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Stratégie nationale de santé
Réformer en profondeur un système
performant mais inéquitable
Stratégie nationale de santé
• Fixer les grandes priorités de santé publique:
promotion de la santé, éducation,
• Mieux répondre aux besoins: vieillissement,
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• Défis 21°: démographie médicale, nouvelles
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Stratégie nationale de santé
• Organiser les soins autour des patients et en
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– Contre les inégalités d’accès aux soins: couverture
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Stratégie nationale de santé
• Approfondir la démocratie sanitaire et miser
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malades
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Stratégie nationale de santé
• Une démarche démocratique
-Pour chaque région, appel à contribution des ARS-
CRSA, renvoyée par les ARS
Extrême diversité des modalités selon les régions
-28 groupes de travail transversaux, nationaux
Sans lisibilité des contributions avant Synthèse
-Avis de la Conférence Nationale de santé
Conférences de territoires élargies - décembre
2013 8 grandes attentes exprimées
1 - Revisiter les missions des acteurs
2 - Renforcer la formation aux 3 niveaux de la population,
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3 - Mieux repérer, dépister et orienter
4 - Développer les démarches d’accompagnement
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6 - Développer et intégrer les services
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Structurer la
prévention communautaire
• Elaborer un schéma régional spécifique des
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• Impliquer les différents acteurs dans une
gouvernance propre, pilotage ARS.
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• Organiser des parcours de patients
• Développer l’intégration des soins (Soins de
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• Expérimenter des financements forfaitaires
de parcours de patients multi-sources
• Organiser l’évaluation des parcours en
impliquant les acteurs et prenant en compte
les liens d’intérêt
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-Supprimer les ruptures de droits et de
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-Intégrer des soins courants dans les
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obstacles fonctionnels et financiers
Gouvernance
-Structurer des gouvernances
interinstitutionnelles aux 3 échelles
territoriales : Régionale, territoriale de santé,
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conditions d’une représentation des usagers
-Développer la capacité , administrative et
financière, des ARS à adapter la politique
régionale aux enjeux spécifiques régionaux
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• Différencier les modes financement selon les
champs: prévention communautaire, soins
premier recours et parcours de soins, médico
social
• Mettre en place des modalités de
financement alternatives au financement à
l’acte ou au séjour
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• Définir des objectifs de résultats lisibles pour
la population
• Introduire des indicateurs d’efficience
• Imposer , et financer, la pratique de
l’évaluation des politiques de santé publique,
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• Garantir l’indépendance de cette évaluation
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inégalités sociales de santé
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Conférence nationale de santé
• 5 orientations essentielles
– Inscrire comme une priorité la promotion de la
santé dans la loi
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acteur d’accompagnement du changement
– Renforcer l’information de l’usager t l’observation
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  • 1. Stratégie nationale de santé Réformer en profondeur un système performant mais inéquitable
  • 2. Stratégie nationale de santé • Fixer les grandes priorités de santé publique: promotion de la santé, éducation, • Mieux répondre aux besoins: vieillissement, perte d’autonomie, mal. Chroniques, proximité territoriale, information • Défis 21°: démographie médicale, nouvelles technologies • Financement solidaire, lever les obstacles financiers
  • 3. Stratégie nationale de santé • Faire le choix de la prévention et agir tôt sur tout ce qui influence notre santé: – Réduire les inégalités sociales et géographiques de santé, diminuer la mortalité prématurée , améliorer l’espérance de vie en bonne santé – Améliorer l’évaluation et la gestion des risques sanitaires
  • 4. Stratégie nationale de santé • Organiser les soins autour des patients et en garantir l’égal accès: révolution du 1°recours – Offrir une solution de proximité pour tous les français: soins courants, maladies graves , maladies chroniques et handicaps . Service public territorial de santé – Contre les inégalités d’accès aux soins: couverture complémentaire, 1/3 payant généralisé, Dép Hon. – Recherche de pointe pour tous les patients – Adapter les formations , créer nouveaux métiers – S’appuyer sur les nouvelles technologies
  • 5. Stratégie nationale de santé • Approfondir la démocratie sanitaire et miser sur la déconcentration – Franchir une nouvelle étape dans les droites des malades – Repenser le pilotage national: Etat et AM? Comité interministériel pour la santé – Renforcer les marges de manœuvre des ARS (FIR…); meilleur coordination avec réseau AM
  • 6. Stratégie nationale de santé • Une démarche démocratique -Pour chaque région, appel à contribution des ARS- CRSA, renvoyée par les ARS Extrême diversité des modalités selon les régions -28 groupes de travail transversaux, nationaux Sans lisibilité des contributions avant Synthèse -Avis de la Conférence Nationale de santé
  • 7. Conférences de territoires élargies - décembre 2013 8 grandes attentes exprimées 1 - Revisiter les missions des acteurs 2 - Renforcer la formation aux 3 niveaux de la population, des patients/usagers, des professionnels 3 - Mieux repérer, dépister et orienter 4 - Développer les démarches d’accompagnement 5 - Renforcer les coordinations et les coopérations – le 1er recours 6 - Développer et intégrer les services 7 - Développer les systèmes d’information, la communication, les outils de coordination 8 - Faire évoluer les modalités de financement
  • 8. Evolution solidaire du système de santé Plus d’équité interrégionale Structurer la prévention communautaire Structurer les soins de premier recours Parcours de santé Champ Médico-social Gouvernance Financement Evaluation
  • 9. Plus d’équité interrégionale Introduire dans la Loi un principe d'équité interrégionale, A décliner selon des objectifs régionaux spécifiques Définir des ressources de rattrapage ciblées appropriées pour les éléments concernés: – démographie des professions de santé, – équipements, – financement d'activités, – mesures de prévention.
  • 10. Structurer la prévention communautaire • Elaborer un schéma régional spécifique des déterminants régionaux de la santé : économie, social, éducation, environnement, habitat, conditions de travail… • Incluant la sécurité sanitaire (hors soins) • Impliquer les différents acteurs dans une gouvernance propre, pilotage ARS. • Constituer un fond propre multi sources pour ce schéma.
  • 11. Parcours de santé • Organiser des parcours de patients • Développer l’intégration des soins (Soins de Premier Recours, structures spécialisées, établissements médico sociaux ou sociaux) • Expérimenter des financements forfaitaires de parcours de patients multi-sources • Organiser l’évaluation des parcours en impliquant les acteurs et prenant en compte les liens d’intérêt
  • 12. Champ médico-social -Supprimer les ruptures de droits et de financement touchant les personnes porteuses d’un handicap en fonction de leur âge. -Intégrer des soins courants dans les établissements MS et sociaux, dans le cadre des Soins de Premier Recours -Développer les interfaces entre établissements MS et sanitaires pour les soins des résidents dans le secteur MS, en identifiant et levant les obstacles fonctionnels et financiers
  • 13. Gouvernance -Structurer des gouvernances interinstitutionnelles aux 3 échelles territoriales : Régionale, territoriale de santé, et de proximité -Pour chacun de ces niveaux créer les conditions d’une représentation des usagers -Développer la capacité , administrative et financière, des ARS à adapter la politique régionale aux enjeux spécifiques régionaux
  • 14. Financement • Différencier les modes financement selon les champs: prévention communautaire, soins premier recours et parcours de soins, médico social • Mettre en place des modalités de financement alternatives au financement à l’acte ou au séjour
  • 15. Evaluation • Définir des objectifs de résultats lisibles pour la population • Introduire des indicateurs d’efficience • Imposer , et financer, la pratique de l’évaluation des politiques de santé publique, comme des pratiques de soins • Garantir l’indépendance de cette évaluation • Rendre public ces évaluations
  • 16. Projet de Loi: Document de travail • 6 Titres -Politique de santé -Vie quotidienne -Promotion de la santé et lutte contre les inégalités sociales de santé -Parcours de santé -Transparence , recherche , innovation -Mesures d’habilitation
  • 17. Conférence nationale de santé • 5 orientations essentielles – Inscrire comme une priorité la promotion de la santé dans la loi – S’appuyer sur la démocratie sanitaire comme acteur d’accompagnement du changement – Renforcer l’information de l’usager t l’observation en santé – Garantir l’accès à la santé, aux soins et à l’accompagnement pour tous – Aller vers une gouvernance en santé unifiée.