SlideShare une entreprise Scribd logo
ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
L’Economie Sociale et Solidaire
(ESS) de
quoi parle-t-on ?
Quelle place accorde la loi
sur l’ESS aux
associations ?
Intervention Colloque association L’ABRI 13 06 2014
Quelques repères historiques
Economie
sociale
Economie
solidaire
Entrepreneuriat
social
XIXème 1970’ 2000’
Créer de l’activité collectivement
pour répondre à des
besoins communs
Créer de l’activité collectivement
pour répondre à des
enjeux d’intérêt général
Créer de l’activité à finalité
sociale, sociétale ou environnementale
et à lucrativité limitée
démocratie – solidarité – réponse à des besoins – lucrativité nulle ou limitée - liberté
Quelques repères historiques
1898
mutuelles
1901
associations
1917
coopératives
1987
fondations
1979
1987
IAE
2014
Entreprises
sociales
1974
Travail
protégé
L’Economie Sociale et Solidaire
Des statuts et des principes
Associations, Coopératives, Mutuelles, Fondation de l’ESS et Entreprises Sociales et
Solidaires (Structure de l’Insertion par l’Activité Economique, commerce équitable…)
La personne et l’objet social priment sur le capital
Un Homme = Une Voix
Liberté d’adhésion
Ressources mixtes
Par ses valeurs, son mode d’organisation, ses projets, l’ESS s’affiche plus que jamais
comme une alternative de réussite sociale et environnementale face au modèle
économique actuellement dominant.
Vendredi 13 juin à 14h:  l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier
Poids économique*
En Europe :
14,5 millions de travailleurs
soit 6,5% de la population active
+ 250.000 emplois supplémentaires
dans des entreprises hors ESS contrôlées par des groupes
coopératifs ou mutualistes
et dans les entreprises bénéficiant d’agréments spécifiques
comme l’IAE
* Source : Observatoire National de l’ESS – CNCRES « Panorama de l’ESS en France et dans les régions » – édition 2012
Poids économique*
* Source : Observatoire National de l’ESS – CNCRES « Panorama de l’ESS en France et dans les régions » – édition 2012
L’Economie Sociale et Solidaire en Haute-Normandie :
Chiffres clés :
9 % de l’emploi haut-normand
54 802 personnes salariées
5 431 établissements employeurs
Vendredi 13 juin à 14h:  l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier
Vendredi 13 juin à 14h:  l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier
Projet de loi ESS :
les enjeux
• Reconnaître le mouvement social et économique de
l’ESS
• Créer les cadres d’un modèle économique alternatif
plus résistant à la crise – produire autrement,
entreprendre autrement, consommer autrement
• Développer l’ESS créatrice d’emplois de qualité non
délocalisables
• Mettre en place outils et dispositifs structurants
permettant un changement d’échelle
Projet de loi ESS :
les objectifs du Ministère
Reconnaître et développer l’ESS :
• En amplifiant le financement des entreprises et
structures de l’ESS
• En donnant du pouvoir d’agir aux salariés
• En créant de l’emploi dans les territoires
• En consolidant le modèle économique des entreprises
de l’ESS
• En inscrivant les politiques publiques de l’ESS dans la
durée
Projet de loi ESS :
les principaux articles votés (1)
• 5 définitions importantes dans ce texte :
– le champ de l’ESS (art. 1),
– l’utilité sociale (art. 2),
– la subvention publique (art. 10),
– l’innovation sociale (art. 10 ter)
– le commerce équitable (art. 50 bis)
Quel périmètre?
Projet de loi ESS :
les principaux articles votés (2)
• La reconnaissance des PTCE, pôles territoriaux de
coopération économique (art. 5)
au service de projets économiques et sociaux innovants
• L’obligation d’informer les salariés en cas de cession
d’une entreprise (art. 11 et 12)
afin de faciliter la reprise par des salariés, en scop
notamment
• La création de la scop d’amorçage (art. 15 et 16),
permettant un effort financier moindre aux salariés
coopérateurs
Projet de loi ESS :
les principaux articles votés (3)
• Un statut pour les entrepreneurs-salariés en CAE
(art. 33)
inscrit dans le code du travail
• La consolidation de la SCIC (art. 21 et 22),
par une place plus grande au capital pour les collectivités
• L’institution des « certificats mutualistes » (art. 36)
en vue de l’alimentation de leur fonds d’établissement
Projet de loi ESS :
les principaux articles votés (4)
• Les CRESS et le CNCRES sont reconnus, à travers une
convention d’agrément (art. 4)
• Elles assurent promotion et développement de l’ESS :
– Par la représentation de l’ESS auprès des Pouvoirs publics
– Par l’appui aux entreprises (création, développement)
– Par l’appui à la formation des dirigeants et salariés
– Par l’observation des entreprises
– Par l’information des entreprises sur la dimension européenne de
l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du
secteur établies dans les autres États membres de l’UE
• Elles sont associées à l’élaboration de la stratégie régionale
de l’ESS intégrée dans le SRDEI (art. 5)
Titre V : LES ASSOCIATIONS
Subvention
Sécurisation juridique des relations contractuelles via la
reconnaissance de la subvention :
Le projet de loi pose le principe de la diversité que peut prendre
la subvention:
« ensemble des contributions (financières, matérielles ou en
personnel) ».
La loi précise également pour quel objectif une subvention peut
être allouée:
« pour la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, le
développement d’activité ou le financement global de l’activité
de l’organisme bénéficiaire».
Faciliter l’engagement associatif
• Financement d’un fonds de formation des bénévoles
par contribution des associations employeuses à leur
OPCA à hauteur de 0.1% de leur masse salariale tout
en prévoyant une compensation de ce montant par un
abattement équivalent de la taxe sur les salaires.
• Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente
loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur
l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser
le bénévolat associatif et sur la création d’un congé
d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives
bénévoles.
• Restauration du contrat de volontariat associatif (institué
en 2006, puis supprimé par la loi de 2010 sur le service
civique) qui donne la possibilité à toutes les personnes de
plus de 25 ans de signer un contrat de volontariat de 6 à 24
mois avec une association.
• Pour permettre aux associations de mettre en commun des
moyens de R&D, de recevoir des fonds en provenance
d’entreprises privées ou des dons, de développer des offres
communes de formation, un nouvel article du Titre V
stipule qu’elles auront la possibilité de créer des fonds
territoriaux de développement associatif.
Titre associatif
L’adaptation du titre associatif va permettre la mise en place de programmes
de financement en quasi fonds propres des associations ciblant des stratégies
de croissance.
Sont potentiellement visées des associations de toutes tailles, le point
critique pour l’entité bénéficiaire étant sa faculté à dégager, sur longue
période, une rémunération du titre associatif correspondant au degré de
risque pris par l’investisseur pour l’accompagner dans sa stratégie.
Les titres « de croissance » et les titres associatifs « classiques ». L’intérêt de
cette distinction est de permettre une rémunération variable de ces titres et
ainsi d’adapter leur rémunération aux capacités de remboursement limitées
des associations
ZOOM SUR LE DISPOSITIF
LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT
(DLA)
LE DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT
PRÉSENTATION :
Accompagnement et appui technique
But : consolider et/ou développer les activités et les emplois
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les structures d’utilité sociale employeuses:
Les associations loi 1901
Les structures coopératives
Les structures d’Insertion par l’Activité Economique
LE DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT
PRINCIPE :
Démarche volontaire
Participation active de l’association
Gratuité du dispositif
INGÉNIERIES
Elles sont décidées en fonction des besoins des structures:
Projet associatif,
Gestion,
Organisation interne,
Mutualisation
…
LA DÉMARCHE DU DLA
LE DISPOSITIF LOCAL
D’ACCOMPAGNEMENT
1. Accueil &
Orientation
2. Diagnostic partagé et
définition du plan
d’accompagnement
3. Comité
d’Appui
4. Accompagnement
Individuel et
collectif
5. Suivi
Haute-Normandie Active
Immeuble Montmorency 1 – 6ème étage
15 place de laVerrerie – 76100 Rouen
Tél: 02.32.10.65.53
www.hautenormandieative.org
Ressources
http://www.economie.gouv.fr/le-ministere/benoit-hamon
Site de la CRES : www.cres-haute-normandie.org

Contenu connexe

Tendances

les limites de l’économie sociale et solidaire
les limites de l’économie sociale et solidaireles limites de l’économie sociale et solidaire
les limites de l’économie sociale et solidaire
majdoun youssef
 
Economie solidaire
Economie solidaireEconomie solidaire
Economie solidaire
guestae91f5
 
1 an loi ess brochure
1 an loi ess brochure1 an loi ess brochure
1 an loi ess brochure
aprova84
 
Décryptage loi ess cncres 2014
Décryptage loi ess cncres 2014Décryptage loi ess cncres 2014
Décryptage loi ess cncres 2014
aprova84
 
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - DiaposEntrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
Oxalis-Scop
 
Dossier de presentation ess raess
Dossier de presentation ess raessDossier de presentation ess raess
Dossier de presentation ess raess
AFRICAESS
 
Cartographie de l'ess cartographie de-less_-_26_05_2015
Cartographie de l'ess   cartographie de-less_-_26_05_2015Cartographie de l'ess   cartographie de-less_-_26_05_2015
Cartographie de l'ess cartographie de-less_-_26_05_2015
aprova84
 
Economie sociale-solidaire-jl-outin
Economie sociale-solidaire-jl-outinEconomie sociale-solidaire-jl-outin
Economie sociale-solidaire-jl-outin
Aurélien Galand
 
Label esus note technique
Label esus note techniqueLabel esus note technique
Label esus note technique
Martine Promess
 
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
aprova84
 
Panorama de l'économie sociale et solidaire en France
Panorama de l'économie sociale et solidaire en FrancePanorama de l'économie sociale et solidaire en France
Panorama de l'économie sociale et solidaire en France
Groupe SFC, cabinet d'expertise comptable
 
Livret adhérents
Livret adhérentsLivret adhérents
Livret adhérents
Martine Promess
 
Sensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
Sensibiliser à l'économie Sociale et SolidaireSensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
Sensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
CEMEAMartinique1
 
Réconcilier économie et société
Réconcilier économie et société Réconcilier économie et société
Réconcilier économie et société
Francois Delorme
 
Panorama national-ess-2012
Panorama national-ess-2012Panorama national-ess-2012
Panorama national-ess-2012
MARTIN SYLVAIN
 
B08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
B08 A24c 57 Diapo Baulard FrB08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
B08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
Territorial Intelligence
 
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 2682012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
eforum
 
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
Académie des Entrepreneurs Sociaux
 

Tendances (20)

les limites de l’économie sociale et solidaire
les limites de l’économie sociale et solidaireles limites de l’économie sociale et solidaire
les limites de l’économie sociale et solidaire
 
Economie solidaire
Economie solidaireEconomie solidaire
Economie solidaire
 
1 an loi ess brochure
1 an loi ess brochure1 an loi ess brochure
1 an loi ess brochure
 
Décryptage loi ess cncres 2014
Décryptage loi ess cncres 2014Décryptage loi ess cncres 2014
Décryptage loi ess cncres 2014
 
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - DiaposEntrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
Entrepreneurs libres et solidaires en Rhone-Alpes - Diapos
 
Dossier de presentation ess raess
Dossier de presentation ess raessDossier de presentation ess raess
Dossier de presentation ess raess
 
Cartographie de l'ess cartographie de-less_-_26_05_2015
Cartographie de l'ess   cartographie de-less_-_26_05_2015Cartographie de l'ess   cartographie de-less_-_26_05_2015
Cartographie de l'ess cartographie de-less_-_26_05_2015
 
Economie sociale-solidaire-jl-outin
Economie sociale-solidaire-jl-outinEconomie sociale-solidaire-jl-outin
Economie sociale-solidaire-jl-outin
 
Label esus note technique
Label esus note techniqueLabel esus note technique
Label esus note technique
 
Journal mois ESS 2014
Journal mois ESS 2014Journal mois ESS 2014
Journal mois ESS 2014
 
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
Guide de l'economie sociale et solidaire à l'usage des maires, des élus locau...
 
Panorama de l'économie sociale et solidaire en France
Panorama de l'économie sociale et solidaire en FrancePanorama de l'économie sociale et solidaire en France
Panorama de l'économie sociale et solidaire en France
 
Livret adhérents
Livret adhérentsLivret adhérents
Livret adhérents
 
Sensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
Sensibiliser à l'économie Sociale et SolidaireSensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
Sensibiliser à l'économie Sociale et Solidaire
 
Réconcilier économie et société
Réconcilier économie et société Réconcilier économie et société
Réconcilier économie et société
 
Panorama national-ess-2012
Panorama national-ess-2012Panorama national-ess-2012
Panorama national-ess-2012
 
Charte europeenne ESS
Charte europeenne ESSCharte europeenne ESS
Charte europeenne ESS
 
B08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
B08 A24c 57 Diapo Baulard FrB08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
B08 A24c 57 Diapo Baulard Fr
 
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 2682012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
2012 03-06-entrepreneuriatsocial-na 268
 
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
Baromètre des Entreprises Sociales en Belgique 2016
 

En vedette

Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
Apec
 
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
Société Tripalio
 
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
Philippe Watrelot
 
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiquesEconomie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
LEVY REMI
 
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaireEtude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
Apec
 
Cours epistémologie outils méthodologiques
Cours epistémologie outils méthodologiquesCours epistémologie outils méthodologiques
Cours epistémologie outils méthodologiques
bouchra elabbadi
 
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
Adrien Bourzat
 
Ciudadanía y poder
Ciudadanía y poderCiudadanía y poder
Ciudadanía y poder
Carla Melisa Nicolato
 
Le BCOP
Le BCOPLe BCOP
Le BCOP
BCOPSM
 
16 temario artes visuales media 2012
16 temario  artes visuales media 201216 temario  artes visuales media 2012
16 temario artes visuales media 2012
suandreaV
 
Human Talks Jasmine
Human Talks JasmineHuman Talks Jasmine
Human Talks Jasmine
manudwarf
 
De l'idée au produit en lean startup IT
De l'idée au produit en lean startup ITDe l'idée au produit en lean startup IT
De l'idée au produit en lean startup IT
Fabien Vauchelles
 
Mise en candidature fondation rues principales chemin de saint-élie 2012-2013
Mise en candidature fondation rues principales   chemin de saint-élie 2012-2013Mise en candidature fondation rues principales   chemin de saint-élie 2012-2013
Mise en candidature fondation rues principales chemin de saint-élie 2012-2013
Chemin de Saint-Élie
 
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicionLas tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
Andrea Carolina
 
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéenLa culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
Nicolas MAYER
 
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît MerloPratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
Agroécologie Suisse
 

En vedette (18)

Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
Etude Apec - Ces cadres qui veulent se réorienter vers l'économie sociale et ...
 
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
Projet de loi économie sociale et solidaire - version fin mai 2013
 
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
Ph w ess-l'esper-cresca-reims juin-2015
 
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiquesEconomie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
Economie Sociale et Solidaire et Web 2.0 : enjeux et pratiques
 
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaireEtude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
Etude Apec - Se réorienter vers le secteur de l'économie sociale et solidaire
 
Cours epistémologie outils méthodologiques
Cours epistémologie outils méthodologiquesCours epistémologie outils méthodologiques
Cours epistémologie outils méthodologiques
 
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
[MÉMOIRE] Améliorer l'image de marque d'une entreprise sur les médias sociaux...
 
Imageshack
ImageshackImageshack
Imageshack
 
Ciudadanía y poder
Ciudadanía y poderCiudadanía y poder
Ciudadanía y poder
 
Le BCOP
Le BCOPLe BCOP
Le BCOP
 
16 temario artes visuales media 2012
16 temario  artes visuales media 201216 temario  artes visuales media 2012
16 temario artes visuales media 2012
 
Human Talks Jasmine
Human Talks JasmineHuman Talks Jasmine
Human Talks Jasmine
 
De l'idée au produit en lean startup IT
De l'idée au produit en lean startup ITDe l'idée au produit en lean startup IT
De l'idée au produit en lean startup IT
 
Mise en candidature fondation rues principales chemin de saint-élie 2012-2013
Mise en candidature fondation rues principales   chemin de saint-élie 2012-2013Mise en candidature fondation rues principales   chemin de saint-élie 2012-2013
Mise en candidature fondation rues principales chemin de saint-élie 2012-2013
 
2016 Lunch&Learn DEV TALENTS AU FEMININ
2016 Lunch&Learn DEV TALENTS AU FEMININ 2016 Lunch&Learn DEV TALENTS AU FEMININ
2016 Lunch&Learn DEV TALENTS AU FEMININ
 
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicionLas tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
Las tic en_el_desarrollo_de_la_metacognicion
 
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéenLa culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
La culture judéo espagnole, un syncrétisme méditerranéen
 
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît MerloPratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
Pratiquer l'Agroécologie sur son exploitation - Benoît Merlo
 

Similaire à Vendredi 13 juin à 14h: l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier

L'innovation sociale au coeur des mutations
L'innovation sociale au coeur des mutationsL'innovation sociale au coeur des mutations
L'innovation sociale au coeur des mutations
CRESSNPdC
 
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
Alban Jarry (Bibliothèque de Documents)
 
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptxAvise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
stephanesauzeau
 
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
EnactusFrance
 
COURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdfCOURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdf
AbdelkaderLakhal
 
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
Oriane Bismuth
 
AIDE_CREATION.pdf
AIDE_CREATION.pdfAIDE_CREATION.pdf
AIDE_CREATION.pdf
HyacintheKOSSI
 
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif
La Société Coopérative d'Intérêt CollectifLa Société Coopérative d'Intérêt Collectif
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif
cresscorsica
 
Programme de MedESS 2013
Programme de MedESS 2013Programme de MedESS 2013
Programme de MedESS 2013
Startup Mania
 
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
Dr Sebastien Poulain
 
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATISEntreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
Jeremy ABDILLA
 
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Laura Pochebonne
 
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
Filaction
 
AtelierDLA 88 / Loi ESS
AtelierDLA 88 / Loi ESSAtelierDLA 88 / Loi ESS
AtelierDLA 88 / Loi ESS
elodie_fond
 
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
bernardsaincy
 
Economie sociale accord OPCA uniformation
Economie sociale accord OPCA uniformation Economie sociale accord OPCA uniformation
Economie sociale accord OPCA uniformation
Société Tripalio
 
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
Dr Sebastien Poulain
 
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
armelleguillermet
 
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...
Guide pratique mécénat   entreprises et associations - un dispositif simple e...Guide pratique mécénat   entreprises et associations - un dispositif simple e...
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...
Asso Asah
 
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finalePrésentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Rachad Lawani
 

Similaire à Vendredi 13 juin à 14h: l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier (20)

L'innovation sociale au coeur des mutations
L'innovation sociale au coeur des mutationsL'innovation sociale au coeur des mutations
L'innovation sociale au coeur des mutations
 
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
Finance Innovation - Livre Blanc Innovation dans l'Assurance - PARTIE 4 : FIL...
 
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptxAvise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
Avise_Kit-Sensib-ESS_2020_Présentation.pptx
 
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
Comment et pourquoi être agréé de l'ESS ou ESUS ? - Par AMP AVOCAT
 
COURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdfCOURS-FORMATION-ESS.pdf
COURS-FORMATION-ESS.pdf
 
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
 
AIDE_CREATION.pdf
AIDE_CREATION.pdfAIDE_CREATION.pdf
AIDE_CREATION.pdf
 
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif
La Société Coopérative d'Intérêt CollectifLa Société Coopérative d'Intérêt Collectif
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif
 
Programme de MedESS 2013
Programme de MedESS 2013Programme de MedESS 2013
Programme de MedESS 2013
 
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
Le bénévolat d’entreprise sociale : une nouvelle forme d'engagement des citoy...
 
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATISEntreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
Entreprendre dans l’ESS : zoom sur l'association ATIS
 
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
 
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
Conférence Institut du Nouveau Monde - 18 juin 2014
 
AtelierDLA 88 / Loi ESS
AtelierDLA 88 / Loi ESSAtelierDLA 88 / Loi ESS
AtelierDLA 88 / Loi ESS
 
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
Quelles contributions financières des entreprises du Nord au développement de...
 
Economie sociale accord OPCA uniformation
Economie sociale accord OPCA uniformation Economie sociale accord OPCA uniformation
Economie sociale accord OPCA uniformation
 
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
Le benevolat d’entreprises entre nouvelle delegation de service public et app...
 
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
ASIS - Training #8 - Formation des formateurs – Comment soutenir l’entreprene...
 
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...
Guide pratique mécénat   entreprises et associations - un dispositif simple e...Guide pratique mécénat   entreprises et associations - un dispositif simple e...
Guide pratique mécénat entreprises et associations - un dispositif simple e...
 
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finalePrésentation economie sociale sce nov10 final finale
Présentation economie sociale sce nov10 final finale
 

Vendredi 13 juin à 14h: l'Economie Sociale et Solidaire: de quoi parle t-on? Ludovic Tellier

  • 2. L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de quoi parle-t-on ? Quelle place accorde la loi sur l’ESS aux associations ? Intervention Colloque association L’ABRI 13 06 2014
  • 3. Quelques repères historiques Economie sociale Economie solidaire Entrepreneuriat social XIXème 1970’ 2000’ Créer de l’activité collectivement pour répondre à des besoins communs Créer de l’activité collectivement pour répondre à des enjeux d’intérêt général Créer de l’activité à finalité sociale, sociétale ou environnementale et à lucrativité limitée démocratie – solidarité – réponse à des besoins – lucrativité nulle ou limitée - liberté
  • 5. L’Economie Sociale et Solidaire Des statuts et des principes Associations, Coopératives, Mutuelles, Fondation de l’ESS et Entreprises Sociales et Solidaires (Structure de l’Insertion par l’Activité Economique, commerce équitable…) La personne et l’objet social priment sur le capital Un Homme = Une Voix Liberté d’adhésion Ressources mixtes Par ses valeurs, son mode d’organisation, ses projets, l’ESS s’affiche plus que jamais comme une alternative de réussite sociale et environnementale face au modèle économique actuellement dominant.
  • 7. Poids économique* En Europe : 14,5 millions de travailleurs soit 6,5% de la population active + 250.000 emplois supplémentaires dans des entreprises hors ESS contrôlées par des groupes coopératifs ou mutualistes et dans les entreprises bénéficiant d’agréments spécifiques comme l’IAE * Source : Observatoire National de l’ESS – CNCRES « Panorama de l’ESS en France et dans les régions » – édition 2012
  • 8. Poids économique* * Source : Observatoire National de l’ESS – CNCRES « Panorama de l’ESS en France et dans les régions » – édition 2012
  • 9. L’Economie Sociale et Solidaire en Haute-Normandie : Chiffres clés : 9 % de l’emploi haut-normand 54 802 personnes salariées 5 431 établissements employeurs
  • 12. Projet de loi ESS : les enjeux • Reconnaître le mouvement social et économique de l’ESS • Créer les cadres d’un modèle économique alternatif plus résistant à la crise – produire autrement, entreprendre autrement, consommer autrement • Développer l’ESS créatrice d’emplois de qualité non délocalisables • Mettre en place outils et dispositifs structurants permettant un changement d’échelle
  • 13. Projet de loi ESS : les objectifs du Ministère Reconnaître et développer l’ESS : • En amplifiant le financement des entreprises et structures de l’ESS • En donnant du pouvoir d’agir aux salariés • En créant de l’emploi dans les territoires • En consolidant le modèle économique des entreprises de l’ESS • En inscrivant les politiques publiques de l’ESS dans la durée
  • 14. Projet de loi ESS : les principaux articles votés (1) • 5 définitions importantes dans ce texte : – le champ de l’ESS (art. 1), – l’utilité sociale (art. 2), – la subvention publique (art. 10), – l’innovation sociale (art. 10 ter) – le commerce équitable (art. 50 bis)
  • 16. Projet de loi ESS : les principaux articles votés (2) • La reconnaissance des PTCE, pôles territoriaux de coopération économique (art. 5) au service de projets économiques et sociaux innovants • L’obligation d’informer les salariés en cas de cession d’une entreprise (art. 11 et 12) afin de faciliter la reprise par des salariés, en scop notamment • La création de la scop d’amorçage (art. 15 et 16), permettant un effort financier moindre aux salariés coopérateurs
  • 17. Projet de loi ESS : les principaux articles votés (3) • Un statut pour les entrepreneurs-salariés en CAE (art. 33) inscrit dans le code du travail • La consolidation de la SCIC (art. 21 et 22), par une place plus grande au capital pour les collectivités • L’institution des « certificats mutualistes » (art. 36) en vue de l’alimentation de leur fonds d’établissement
  • 18. Projet de loi ESS : les principaux articles votés (4) • Les CRESS et le CNCRES sont reconnus, à travers une convention d’agrément (art. 4) • Elles assurent promotion et développement de l’ESS : – Par la représentation de l’ESS auprès des Pouvoirs publics – Par l’appui aux entreprises (création, développement) – Par l’appui à la formation des dirigeants et salariés – Par l’observation des entreprises – Par l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’ESS et l’appui à l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l’UE • Elles sont associées à l’élaboration de la stratégie régionale de l’ESS intégrée dans le SRDEI (art. 5)
  • 19. Titre V : LES ASSOCIATIONS
  • 20. Subvention Sécurisation juridique des relations contractuelles via la reconnaissance de la subvention : Le projet de loi pose le principe de la diversité que peut prendre la subvention: « ensemble des contributions (financières, matérielles ou en personnel) ». La loi précise également pour quel objectif une subvention peut être allouée: « pour la réalisation d’une action, d’un projet d’investissement, le développement d’activité ou le financement global de l’activité de l’organisme bénéficiaire».
  • 21. Faciliter l’engagement associatif • Financement d’un fonds de formation des bénévoles par contribution des associations employeuses à leur OPCA à hauteur de 0.1% de leur masse salariale tout en prévoyant une compensation de ce montant par un abattement équivalent de la taxe sur les salaires.
  • 22. • Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des dispositifs de congés existants pour favoriser le bénévolat associatif et sur la création d’un congé d’engagement pour l’exercice de responsabilités associatives bénévoles.
  • 23. • Restauration du contrat de volontariat associatif (institué en 2006, puis supprimé par la loi de 2010 sur le service civique) qui donne la possibilité à toutes les personnes de plus de 25 ans de signer un contrat de volontariat de 6 à 24 mois avec une association.
  • 24. • Pour permettre aux associations de mettre en commun des moyens de R&D, de recevoir des fonds en provenance d’entreprises privées ou des dons, de développer des offres communes de formation, un nouvel article du Titre V stipule qu’elles auront la possibilité de créer des fonds territoriaux de développement associatif.
  • 25. Titre associatif L’adaptation du titre associatif va permettre la mise en place de programmes de financement en quasi fonds propres des associations ciblant des stratégies de croissance. Sont potentiellement visées des associations de toutes tailles, le point critique pour l’entité bénéficiaire étant sa faculté à dégager, sur longue période, une rémunération du titre associatif correspondant au degré de risque pris par l’investisseur pour l’accompagner dans sa stratégie. Les titres « de croissance » et les titres associatifs « classiques ». L’intérêt de cette distinction est de permettre une rémunération variable de ces titres et ainsi d’adapter leur rémunération aux capacités de remboursement limitées des associations
  • 26. ZOOM SUR LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA)
  • 27. LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT PRÉSENTATION : Accompagnement et appui technique But : consolider et/ou développer les activités et les emplois QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? Les structures d’utilité sociale employeuses: Les associations loi 1901 Les structures coopératives Les structures d’Insertion par l’Activité Economique
  • 28. LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT PRINCIPE : Démarche volontaire Participation active de l’association Gratuité du dispositif INGÉNIERIES Elles sont décidées en fonction des besoins des structures: Projet associatif, Gestion, Organisation interne, Mutualisation …
  • 29. LA DÉMARCHE DU DLA LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT 1. Accueil & Orientation 2. Diagnostic partagé et définition du plan d’accompagnement 3. Comité d’Appui 4. Accompagnement Individuel et collectif 5. Suivi
  • 30. Haute-Normandie Active Immeuble Montmorency 1 – 6ème étage 15 place de laVerrerie – 76100 Rouen Tél: 02.32.10.65.53 www.hautenormandieative.org