Marie-Pierre L’hopitalier (LANGLAIS-MPL Avocats) vous rappellera, de façon simple et concrète, 15 grands principes du droit français/européen concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en informatique et Internet. 2ème saison de ce cycle événementiel à la cantine, ces ateliers d’éveil et de sensibilisation à l’innovation vous permettront tous les mois de vous initier à une problématique liée au numérique : améliorer sa visibilité sur internet, choisir les bons outils web, s’initier aux réseaux sociaux, passer à la vente en ligne et beaucoup d’autres thématiques seront abordées en 15 points et 40 minutes de présentation.

1. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
“Le droit de la propriété
intellectuelle en « 15 »
points
L’atelier du web #20
7 avril 2015 – Nantes
Marie-Pierre L'Hopitalier

2. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
Propriété Littéraire
Et Artistique
Propriété Industrielle
Marque
Dessin ou Modèle
Brevet
Droit d’Auteur

3. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
Les bonnes pratiques contractuelles
 Remarques générales :
- Personnaliser et adapter chaque contrat à l’opération
concernée,
- Intégrer, lorsque cela s’y prête, un préambule au contrat
afin de rendre compte, sans équivoque possible, du
contexte dans lequel le contrat s’inscrit, et de la
commune intention des parties.

4. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
Les bonnes pratiques contractuelles
Bien organiser la cession des droits de
propriété intellectuelle

5. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
Exemple : contrat de développement
d’un site Web
Les points clés :
 Le cahier des charges => obligation de conseil du prestataire
 Les délais de livraison du site/pénalités
 Réceptions/recettes implicites ou expresses
 La formation
 La maintenance corrective et la maintenance évolutive
 Compétence juridictionnelle
 Hébergement de la solution et les coûts associés
 L’’accès aux sources (open source ou propriétaire) => obligation d’information
 Les garanties

6. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
Propriété intellectuelle sur un site Web
Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont
susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :
Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,
Les éléments graphiques du site.
Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?

7. "Tout ce que vous avez toujours
voulu savoir sur le web et les
réseaux sociaux... sans jamais
oser le demander"
#cantinenantes #ADW
Propriété intellectuelle sur un site Web
Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont
susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur :
Le logiciel permettant de faire fonctionner le site,
Les éléments graphiques du site.
Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?