ADW#20 Le droit de la propriété intellectuelle

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Marie-Pierre L’hopitalier (LANGLAIS-MPL Avocats) vous rappellera, de façon simple et concrète, 15 grands principes du droit français/européen concernant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, en informatique et Internet.

2ème saison de ce cycle événementiel à la cantine, ces ateliers d’éveil et de sensibilisation à l’innovation vous permettront tous les mois de vous initier à une problématique liée au numérique : améliorer sa visibilité sur internet, choisir les bons outils web, s’initier aux réseaux sociaux, passer à la vente en ligne et beaucoup d’autres thématiques seront abordées en 15 points et 40 minutes de présentation.

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ADW#20 Le droit de la propriété intellectuelle

  1. 1. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW “Le droit de la propriété intellectuelle en « 15 » points L’atelier du web #20 7 avril 2015 – Nantes Marie-Pierre L'Hopitalier
  2. 2. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW PROPRIETE INTELLECTUELLE Propriété Littéraire Et Artistique Propriété Industrielle Marque Dessin ou Modèle Brevet Droit d’Auteur
  3. 3. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW Les bonnes pratiques contractuelles  Remarques générales : - Personnaliser et adapter chaque contrat à l’opération concernée, - Intégrer, lorsque cela s’y prête, un préambule au contrat afin de rendre compte, sans équivoque possible, du contexte dans lequel le contrat s’inscrit, et de la commune intention des parties.
  4. 4. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW Les bonnes pratiques contractuelles Bien organiser la cession des droits de propriété intellectuelle
  5. 5. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW Exemple : contrat de développement d’un site Web Les points clés :  Le cahier des charges => obligation de conseil du prestataire  Les délais de livraison du site/pénalités  Réceptions/recettes implicites ou expresses  La formation  La maintenance corrective et la maintenance évolutive  Compétence juridictionnelle  Hébergement de la solution et les coûts associés  L’’accès aux sources (open source ou propriétaire) => obligation d’information  Les garanties
  6. 6. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW Propriété intellectuelle sur un site Web Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur : Le logiciel permettant de faire fonctionner le site, Les éléments graphiques du site. Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?
  7. 7. "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le web et les réseaux sociaux... sans jamais oser le demander" #cantinenantes #ADW Propriété intellectuelle sur un site Web Lors de la création d’un site Internet, les éléments suivants sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur : Le logiciel permettant de faire fonctionner le site, Les éléments graphiques du site. Mais qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle ?

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