Bpi france

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Présentation réalisée dans le cadre du petit déjeuner atlanpolitain "Entreprises du numérique : sachez financer vos projets d'innovation".

En savoir plus :
http://www.atlanpole.fr/Petits-Dejeuners/Les-Petits-Dejeuners-Atlanpolitains/9-oct.-Petit-dejeuner-Entreprises-du-numerique-sachez-financer-vos-projets-d-innovation

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Bpi france

  1. 1. La Roche sur Yon – 9 octobre 2014 Les aides individuelles à l’innovation François BERTRAND Chargé d’Affaires Innovation Bpifrance Financement 1La Roche sur Yon - 9 octobre
  2. 2. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 Vos interlocuteurs en Vendée 2 05. Les aides à l’innovation03. Nos métiers02. Qui sommes-nous ?01. 04.Les outils « Crédit Impôt Recherche » La Roche sur Yon - 9 octobre
  3. 3. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 Tous les instruments publics de financement réunis 3 01.Qui sommes-nous ? Créé par la loi du 31 décembre 2012, Bpifrance est détenu à 50% chacun par l’État et la Caisse des Dépôts et s’organise autour de deux pôles Bpifrance Financement d’un côté et Bpifrance Investissement d’autre part. La Roche sur Yon - 9 octobre
  4. 4. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises 4 02.Nos métiers INNOVATION Aide directe à l’innovation pour les prises de risque liées au développement de programmes d’innovation GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres FINANCEMENT des investissements matériels et immatériels et du cycle d’exploitation en partenariat avec les établissements bancaires FONDS PROPRES Investissement minoritaire au capital, de la PME à la grande entreprise française, directement ou avec des fonds spécialisées, ou avec des fonds partenaires EXPORT Accompagnement à l’international avec UBIFRANCE, financement export et distribution de l’assurance prospection Coface La Roche sur Yon - 9 octobre
  5. 5. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 5La Roche sur Yon - 9 octobre
  6. 6. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 6 03.Les aides à l’innovation Partage du risque Subventions < 50 K€ Avances Remboursables < 3 M€ Prêt àTaux Zéro I > 50 K€ Prêt pour l’innovation Crédit Impôt Recherche Rescrit et PREFICIR La Roche sur Yon - 9 octobre
  7. 7. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 Le parcours de l’innovation De l’idée au Lancement commercial La PTI : Premier Pas Territoires d’Innovation Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation Prescrite par les membres du RDI (Réseau de Développement de l’Innovation)  Un objectif : sensibiliser les Pme régionales de moins de 250 salariés au processus d’innovation technologique ou non technologique en finançant le partenariat avec un prestataire spécialisé  Un principe général : financer jusqu’à 80% du coût d’une prestation (dépôt 1er brevet, étude de marché, business plan, études techniques, essais) dans la limite de 50% des frais internes et externes.  Subvention plafonnée à 8 000 € HT 03. Les aides à l’innovation 7La Roche sur Yon - 9 octobre
  8. 8. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 8 03. L’aide à la faisabilité technico économique Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation • Bénéficiaires : PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés • Objectif : soutenir l’entreprise dans la préparation et la maturation de son projet de développement en identifiant et réduisant les risques du projet • Dépenses financées : dépenses internes et externes d’études de faisabilité technico-économiques, études de positionnement stratégique, étude de propriété intellectuelle, définition des spécifications fonctionnelles, cahier des charges, planification, … • Financement : subvention (50 000 € maximum) • Taux d’intervention : jusqu’à 50% des dépenses présentées. Les aides à l’innovation La Roche sur Yon - 9 octobre
  9. 9. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 9 03. Technologie / Design / Propriété Industrielle Avance Remboursable Prêt à Taux Zéro • Partage du risque technologique • Possibilité de constat d’échec technique • Jusqu’à 45 % de l’assiette des dépenses. • Sur 5 à 8 ans • Jusqu’à 3 ans de différé • Jusqu’à 50 % de l’assiette des dépenses • Décaissement en une fois L’aide au développement de l’innovation Pour mettre au point un prototype et préparer l’industrialisation Les aides à l’innovation La Roche sur Yon - 9 octobre
  10. 10. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 Le Prêt Pour L’Innovation : le PPI Pour financer le lancement commercial et industriel d’une innovation Pour les PME de plus de trois ans Dépenses financées Destiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation : • recrutements • investissements immatériels et matériels • marketing • organisation et animation de la distribution • déplacements • salons • localisation des produits • augmentation du BFR… Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation • de 30 000 euros à 1 500 000 euros, • dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Durée et remboursement adaptés • Un crédit sur une durée de 7 ans, • Un différé d’amortissement du capital de 2 ans Aucune garantie • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant • Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue 10 03.Les aides à l’innovation La Roche sur Yon - 9 octobre
  11. 11. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 • Le Rescrit Fiscal du CIR • Service pris en charge par Bpifrance • Expertise sur la cohérence et le caractère éligible des dépenses • Avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle • Le PREFICIR pour les PME : prêt de trésorerie • Crédit sur 18 mois dont 12 mois de différé • Au maximum 80% du CIR attendu au titre de l’année en cours • La mobilisation du CIR pour les ETI : • Trésorerie disponible plus rapidement pour l’entreprise • Avances maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat • 80% de la créance (minimum = 30 000 €) • Validation des dépenses éligibles au C.I.R. par un expert indépendant sur la base des imprimés fiscaux 2069 A et 2574 SD 11 04.Les outils « Crédit Impôt Recherche » En ligne La Roche sur Yon - 9 octobre
  12. 12. La Roche sur Yon - 9 octobre 2014 FINANCEMENT : La Roche sur Yon et l’Ouest du département : Nicolas BERTRAND – Tél. : 02 51 72 94 14 L’Est du département : Fabien BERNARD – Tél. : 02 51 72 94 38 Les Herbiers et sa région : François BONNET – Tél. : 02 51 72 94 11 INNOVATION : François BERTRAND – Tél. : 02 51 72 62 89 12 Vos interlocuteurs en Vendée05. La Roche sur Yon - 9 octobre
  13. 13. Merci Des questions ???

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