DRRT : Crédit Impôt Recherche 2015

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Présentation réalisée lors du petit déjeuner atlanpolitain du 3 février 2015.

Plus d'informations : http://www.atlanpole.fr/Petits-Dejeuners/Les-Petits-Dejeuners-Atlanpolitains/3-fev.-Credit-Impot-Innovation-1er-retours-d-experiences

Publié dans : Économie & finance
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DRRT : Crédit Impôt Recherche 2015

  1. 1. Page 1 Crédit Impôts Recherche 2015 Panorama, Principe, Organisation Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire
  2. 2. Page 2DRRT Pays de la Loire Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Administrations chargées de l'action déconcentrée de l'État dans les domaines de : la recherche, de la technologie et de l'innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique Responsable : Le DRRT (Délégué Régional à la Recherche et à la Technologie) Mots-clefs : CPER FEDER CIR JEI JEU CIFRE CRT PFT CDT … DRRT …
  3. 3. Page 3 Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2015 DRRT Pays de la Loire
  4. 4. Page 4 Un cercle vertueux CIR - CII JEI CIFRE Financement indirect Instruments généraux, sans ciblage sectoriel ou technologique Financement direct Instruments ciblés ANR Pôles Europe BPI Les incitations fiscales  instruments en faveur de la recherche et de l'innovation. - inciter les entreprises à augmenter leurs efforts de R&D - inciter les entreprises multinationales à localiser leur recherche sur le territoire français - favoriser les partenariats recherche privée/publique - favoriser l’embauche de jeunes docteurs Région DRRT Pays de la Loire
  5. 5. Page 5MESR (2013), ≪ Les PME, acteurs méconnus de la recherche en France ≫, in Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011, avril 2014 Distribution des dépenses de R&D et des financements publics par taille d’entreprises, 2011 Gdes entrep. ETI PME
  6. 6. Page 6 • CIR : loi de finances 1983, un dispositif éprouvé DRRT Pays de la Loire
  7. 7. Page 7 Le CIR 2012 en région Pays de la Loire DRRT Pays de la Loire 497 Ent. 39% 107 Ent. 8,5% 108 Ent. 8,5% 312 Ent. 25% 233 Ent. 18,5% +32% de 20092012
  8. 8. Page 8 Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2014 DRRT Pays de la Loire
  9. 9. Page 9DRRT Pays de la Loire Produit/Procédéinnovant Projetd’innovation/ nouveautépourlemarché Eligibilité d’un projet SANS CIR Etat de l’art (concurrence, centre tech., brevet, Science direct, Pub Med,..) Difficultés ? Pas de difficulté scientifique /technique R&D Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental Echec Succès : levée des verrous / incertitudes Verrous, incertitudes scientifiques / techniques Prototype de recherche AVEC CIR
  10. 10. Page 10 Le projet/programme : conditions préalables, montage DRRT Pays de la Loire Projet sans rescrit Projet avec rescrit Projet en contrôle fiscal Etat de l’art/connaissances Quel(s) verrou(s) à lever ? Quelles démarches prévues ? (plan expérimental, méthodes) Quelles démarches réalisées ? A expliciter (résultats marquants,…) Le prototype est le minimum requis
  11. 11. Page 11DRRT Pays de la Loire Des repères: Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique Marché
  12. 12. Page 12DRRT Pays de la Loire Des repères : Technology Readiness Level - Niveau de Maturité Technologique Marché R.fondament.Innov . R.appliquéeR.exper.
  13. 13. Page 13 Etat de l’art/veille technologique : clef de voute du projet DRRT Pays de la Loire Processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques et techniques, technologiques et technico- économiques relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d'informations afin d'en déduire les opportunités de développement.
  14. 14. Page 14DRRT Pays de la Loire Méthodologie La construction d'un état de l'art comprend trois étapes (selon JM Decroly, Université Libre de Bruxelles) Réalisation d'une bibliographie aussi complète que possible Synthèse des informations pertinentes de la bibliographie Rédaction de l'état de l'art Etat de l’art du projet 1 2 3 Extraire l’information essentielle Favoriser et confronter les données d’interprétation, d’analyses et de réflexion Banques de données (brevets, documentations techniques, publications scientifiques) Etre précis, concis, pédagogue
  15. 15. Page 15DRRT Pays de la Loire Rester en relation avec l'objet d'étude : quel est mon sujet ? L’intitulé du projet n’est pas forcément le sujet de la recherche bibliographique Le projet : développement d’une nouvelle machine sécurisée Quel état de l’art à part le benchmarking ? Le(les) sujets : Interface homme/machine ? Logiciel ? Matériaux d’outil de coupe ? Gain énergétique ? ……
  16. 16. Page 16 Sommaire … 1. L’esprit des aides fiscales en faveur de la recherche et de l’innovation 2. La difficile notion de recherche et d’innovation 3. L’organisation du CIR en 2015 DRRT Pays de la Loire
  17. 17. Page 17 Une organisation au service des entreprises DRRT Pays de la Loire DGRI : Direction Générale Recherche Innovation DGCIS: Direction Générale Compétitivité Services DGFIP: Direction Générale Finances Publiques CIR : R (CIR) ou I (CII) Entreprises Serv. centraux, DRRT Serv. centraux, DIRCOFI, DRFIP, DDFIP Serv. centraux, DIRECCTE DIRECCTE : La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est un service déconcentré commun à 5 ministères
  18. 18. Page 18 Une organisation au service des entreprises : cas du contrôle fiscal DRRT Pays de la Loire Rapport expertise DIRCOFI :coordination DGFIP Expertise externe nécessaire NON AVIS Contrôle L’entreprise déclare du R et/ou I (dossier ) Expertise : 2- 4 mois Réunion à la demande de l’Ent. DIRECCTEDRRT OUI DIRECCTE R I
  19. 19. Page 19DRRT Pays de la Loire Pour conclure - CIR (R et ou I) : un atout pour vos stratégies d’entreprises  Moins de risques financiers  Réseau collaboratif vertueux - Le docteur : un professionnel de votre activité de recherche (analyse de problématiques complexes, culture du doute et de la confrontation d’idées, défrichage de l’inconnu et recherche de solutions innovantes). - Convention CIFRE (aide ANRT) : Un trinôme gagnant - CIR/JEI/CIFRE : cumulables - CONSEILS : - N’attendez pas le contrôle fiscale : faite du rescrit fiscale (dossier à priori) - Faites un état de l’art complet et sérieux (gage de compétence) - Engager des docteurs et/ou associez vous à des structures de recherche agrées
  20. 20. Page 20DRRT Pays de la Loire Merci pour votre attention Jean Michel SIWAK (DRRT) Gérald THOUAND (CIR) Maryline Le GRANVALET (JEI) Gaelle BAUD (secrétariat) DRRT Secrétariat général pour les affaires régionales Délégation régionale à la recherche et à la technologie 8 rue Chateaubriand 44000 NANTES - France Tel : 02 40 18 03 75 Fax : 02 40 18 03 80 gerald.thouand@recherche.gouv.fr

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