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Introduction
Une histoire française
Le constat
Act or die
Vaincre « La force de l’habitude »
Plus d’argent pour la justice
•Trop sophistiqués
•Trop incertains
•Trop chers
•Trop bons
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•Plus personne ne peut payer ces
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qualité
Les conflits subsisteront
Qui les règlera ?
•Les juristes d’entreprises ?
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• Les médiateurs, facilitateurs, thérapeutes, gourous ?
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10 propositions
• 1 : Adaptation de nos règles déontologiques et de la formation
universitaire pour nous permettre d’intégrer les intelligences
artificielles dans nos pratiques – Réappropriation de nos données –
Mutuellisation des moyens, en collaboration avec l’O.V.B.
• 2 : La spécialisation des avocats doit être encouragée mais elle ne
peut devenir un carcan les privant de l’accès à certaines juridictions.
• 3 : Le périmètre de la profession ne peut être élargi au préjudice de
notre nécessaire indépendance (et du secret professionnel). Mais
nous devons favoriser l’implication dans de nouvelles activités en
utilisant nos valeurs comme atouts.
• 4 : Création d’un groupe de travail chargé de mettre en place une
structure définissant mieux les difficultés que rencontrent les jeunes
avocates, de les coacher/aider, notamment dans leurs maternités.
Quota de femmes dans les institutions ordinales ?
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• 5 : Création, sous la forme d’un projet pilote, d’un corps d’avocats
salariés, affectés exclusivement au service de l’aide juridique, dans le
respect de leur indépendance fonctionnelle totale avec un
financement décent.
• 6 : Un avocat salarié ? Préservons la liberté des parties mais
élaborons un règlement sur la collaboration ou, au moins, un modèle
de contrat de collaboration, garantissant aux collaborateurs des
droits et prérogatives minimales (préavis, maternité, formation,
liberté de conscience).
• 7 : Modalisation de l’obligation de disposer d’un cabinet physique,
tout en maintenant l’obligation de dignité et de confidentialité pour
toute rencontre avec le client – Rédiger une charte de la
dématérialisation – Organiser des formations à la maîtrise des
technologies de la dématérialisation.
10 propositions (suite et fin)
• 8 : Guidés par le respect de l’indépendance, du respect des règles
relative à la prévention des conflits d’intérêt et du secret
professionnel, élaborons un règlement qui verrouille l’immixtion de
tiers dans le capital de nos cabinets (mais il reste discuté dans ses
modalités – interdiction totale ou ouverture très étroite)
• 9 : AVOCATS.BE doit adapter ses normes déontologiques et adopter
des lignes directrices, en concertation avec l’O.V.B., pour définir un
statut d’avocat détaché en entreprise, dans le respect de notre
indépendance et du secret professionnel.
• 10 : Dans l’immédiat : négocier avec les assureurs PJ des
modifications des polices actuelles pour intégrer la reconnaissance
du premier conseil par l’avocat et de l’intervention de l’avocat dès
l’intervention d’un avocat adverse – Dans le futur, obtention du
précontentieux en contrepartie d’un système de conventionnement,
avec l’appui d’incitants fiscaux.
Le but
•Un cahier des charges pour la gouvernance de la
profession
•Moderniser nos pratiques
• Maîtriser les outils (savoir-faire)
• Augmenter notre spécialisation
• Rendre un service de qualité mais payable, rapide et
conforme aux attentes des justiciables
• Adapter nos structures de gouvernance pour qu’elles
soient capables d’offrir aux avocats les services d’appui
dont ils ont besoin (maîtrise des outils, accès aux
données, support logistique, aide au quotidien)
• Apprendre à innover et à briser les cadres
L’enjeu
• Une société régie par l’économie ?
• Une société régie par la surveillance ?
• Une société régie par la religion ?
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vs
• La survie du modèle de l’état de droit
• La société des droits de l’homme
• Le respect de l’individu
• Liberté, égalité, solidarité, dignité
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  • 3. Le constat Act or die Vaincre « La force de l’habitude »
  • 4. Plus d’argent pour la justice •Trop sophistiqués •Trop incertains •Trop chers •Trop bons •Trop inefficaces •Plus personne ne peut payer ces services même s’ils sont de grande qualité
  • 5. Les conflits subsisteront Qui les règlera ? •Les juristes d’entreprises ? •Les comptables, réviseurs, audits ? • Les médiateurs, facilitateurs, thérapeutes, gourous ? •Les imams ? •Les robots ? •Les justiciers ?
  • 6. L’avenir de la justice ?
  • 7. 10 propositions • 1 : Adaptation de nos règles déontologiques et de la formation universitaire pour nous permettre d’intégrer les intelligences artificielles dans nos pratiques – Réappropriation de nos données – Mutuellisation des moyens, en collaboration avec l’O.V.B. • 2 : La spécialisation des avocats doit être encouragée mais elle ne peut devenir un carcan les privant de l’accès à certaines juridictions. • 3 : Le périmètre de la profession ne peut être élargi au préjudice de notre nécessaire indépendance (et du secret professionnel). Mais nous devons favoriser l’implication dans de nouvelles activités en utilisant nos valeurs comme atouts. • 4 : Création d’un groupe de travail chargé de mettre en place une structure définissant mieux les difficultés que rencontrent les jeunes avocates, de les coacher/aider, notamment dans leurs maternités. Quota de femmes dans les institutions ordinales ?
  • 8. 10 propositions (suite) • 5 : Création, sous la forme d’un projet pilote, d’un corps d’avocats salariés, affectés exclusivement au service de l’aide juridique, dans le respect de leur indépendance fonctionnelle totale avec un financement décent. • 6 : Un avocat salarié ? Préservons la liberté des parties mais élaborons un règlement sur la collaboration ou, au moins, un modèle de contrat de collaboration, garantissant aux collaborateurs des droits et prérogatives minimales (préavis, maternité, formation, liberté de conscience). • 7 : Modalisation de l’obligation de disposer d’un cabinet physique, tout en maintenant l’obligation de dignité et de confidentialité pour toute rencontre avec le client – Rédiger une charte de la dématérialisation – Organiser des formations à la maîtrise des technologies de la dématérialisation.
  • 9. 10 propositions (suite et fin) • 8 : Guidés par le respect de l’indépendance, du respect des règles relative à la prévention des conflits d’intérêt et du secret professionnel, élaborons un règlement qui verrouille l’immixtion de tiers dans le capital de nos cabinets (mais il reste discuté dans ses modalités – interdiction totale ou ouverture très étroite) • 9 : AVOCATS.BE doit adapter ses normes déontologiques et adopter des lignes directrices, en concertation avec l’O.V.B., pour définir un statut d’avocat détaché en entreprise, dans le respect de notre indépendance et du secret professionnel. • 10 : Dans l’immédiat : négocier avec les assureurs PJ des modifications des polices actuelles pour intégrer la reconnaissance du premier conseil par l’avocat et de l’intervention de l’avocat dès l’intervention d’un avocat adverse – Dans le futur, obtention du précontentieux en contrepartie d’un système de conventionnement, avec l’appui d’incitants fiscaux.
  • 10. Le but •Un cahier des charges pour la gouvernance de la profession •Moderniser nos pratiques • Maîtriser les outils (savoir-faire) • Augmenter notre spécialisation • Rendre un service de qualité mais payable, rapide et conforme aux attentes des justiciables • Adapter nos structures de gouvernance pour qu’elles soient capables d’offrir aux avocats les services d’appui dont ils ont besoin (maîtrise des outils, accès aux données, support logistique, aide au quotidien) • Apprendre à innover et à briser les cadres
  • 11. L’enjeu • Une société régie par l’économie ? • Une société régie par la surveillance ? • Une société régie par la religion ? • Une société régie par la communication ? vs • La survie du modèle de l’état de droit • La société des droits de l’homme • Le respect de l’individu • Liberté, égalité, solidarité, dignité