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Appel ASF recherche avocat pour missions en Tunisie

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Appel à volontaires d'ASF pour prise en charge d'assistance dans le cadre de procès emblématiques en Tunisie

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Appel ASF recherche avocat pour missions en Tunisie

  1. 1. I ASF RECHERCHE 2 à 4 AVOCATS(ES) ARABOPHONES VOLONTAIRESPour une mission de soutien technique à la prise en charge de dossiers emblématiques en TunisieMission à distance, avec déplacements éventuels en Tunisie - A partir de Mars 2012
  2. 2. IIProjet Appui à la prise en charge de dossiers emblématiques en TunisieObjet de la mission Apporter un soutien technique aux avocats tunisiens dans la prise en charge des victimes des violences commises pendant la révolution afin de renforcer les stratégies et favoriser un échange de pratiques professionnelles relatifs à / au : - l’élaboration d’argumentaires concernant le dédommagement des familles des victimes ; - l’intégration de normes et d’éléments de doctrine et de jurisprudence relevant du droit international des droits de l’Homme dans les argumentaires ; - développement de l’argumentation relative à la chaîne de responsabilité.Profil recherché La maîtrise de l’arabe comme langue maternelle ou la connaissance confirmée de l’arabe juridique est requise. La compréhension du français est aussi fortement recommandée. Avocat pénaliste confirmé détenant une expérience dans les domaines suivants : - Prise en charge de victimes - Procédure pénale, droit de la preuve et moyens de la preuve - Techniques de rédaction d’actes de procédure - Droit international des droits de l’Homme et/ou justice transitionnelle et droit pénal internationalDisponibilité Quelques heures par semaine sur une période indéterminée (environ un an), et déplacements éventuels en TunisieContact ASF et date limite Envoyer votre CV ainsi qu’une courte lettre / courrier de motivation le plus rapidement possible à Catherine Lalonde adresses suivantes: iln@asf.be clalonde@asf.be
  3. 3. IIIAvocats Sans FrontièresAvocats Sans Frontières (ASF) est une organisation internationale non gouvernementale créée en 1992 àBruxelles. ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, à la réalisation d’une société plusjuste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plusvulnérables.En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintiend’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à lajustice.ASF est engagée : - dans plusieurs projets de terrain au Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo, Ouganda, Népal, Israël-Palestine, Tchad et Timor-Oriental - sur plusieurs axes d’intervention (justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, etc.) - dans le cadre d’actions de soutien et de solidarité, en faveur des avocats/défenseurs des droits humains.Actions d’Avocats Sans Frontières en TunisiePendant l’ère Ben Ali, Avocats Sans Frontières a effectué en Tunisie plusieurs interventions ponctuelles(observation de procès, missions de solidarité, rapports,…) en soutien à des acteurs (avocats, magistrats,Barreau, ONGs..) en difficulté ou menacés en raison de leurs activités en faveur d’une justice indépendante,de promotion des DH ou de défense des droits des personnes vulnérables. Depuis avril 2011, une équipe de3 personnes (1 expatriée et 2 tunisiennes) basée à Tunis travaillent de manière permanente pour la missiond’ASF en Tunisie.L’objectif de l’action d’ASF en Tunisie est de contribuer à la mise en place, en Tunisie, d’un systèmejudiciaire indépendant et impartial, capable de garantir de manière indiscriminée les droits et libertésfondamentales et accessible à tous, en particulier aux plus vulnérables.Plus spécifiquement, ASF vise, à travers son action en Tunisie à:- Soutenir les acteur tunisiens dans la prise en charge des personnes vulnérables, et en priorité des victimes des crimes commis durant l’ère de Ben Ali et les victimes des violences commises pendant la révolution ; et- S’assurer que le débat sur la justice transitionnelle et les réformes à mettre en place se fassent de manière inclusive, en prenant en considération les recommandations de la société civile tunisienne et les attentes de la population.Détails de la mission 1. Contexte et JustificationUn an après la révolution, la Tunisie est confrontée à des défis nombreux et complexes dans le domaine dela justice : lutter contre l’impunité, gérer les crimes du passés, mettre en place des mécanismes garantissantune justice indépendante impartiale, et garantir de manière effective un accès à la justice à toute personnede manière indiscriminée.Traiter de ces problèmes correspond non seulement à une réelle demande de la part de la population, maisconstitue également un préalable à une transition pacifique vers un Etat démocratique, respectueux de l’Etatde droit et garant des droits et libertés fondamentales de tous les citoyens.Aujourd’hui, la question du traitement des contentieux relatifs aux nombreux « martyrs de la révolution » sepose avec acuité. Considérant l’importance du traitement de ces dossiers dans le processus de transition etl’importance dans ce contexte du respect inconditionnel des garanties en matière de procès équitable etd’accès à la justice, ASF a pris la décision de s’impliquer dans deux de ces affaires. Les besoins en appui
  4. 4. IV(identifiés conjointement avec les avocats tunisiens des parties civiles) concernent, entre autre, les pointssuivants: - l’élaboration d’argumentaires concernant le dédommagement des familles des victimes ; - l’intégration de normes et d’éléments de doctrine et de jurisprudence relevant du droit international des droits de l’Homme dans les argumentaires ; - le développement de l’argumentation relative à la chaîne de responsabilité. 2. Objectifs de la mission :L’objectif de la mission est d’appuyer les avocats tunisiens en charge de la représentation des parties civilesdans le traitement de deux contentieux relatifs aux crimes ayant eu lieu pendant la révolution.Cette mission vise également à ce que le traitement de ces affaires spécifiques ait un impact global sur letraitement des autres affaires relevant de crimes liés ou similaires, notamment en ce qui concerne la chaîneresponsabilité, le dédommagement des victimes ainsi que intégration des normes, doctrines et jurisprudencedu droit international des droits de l’Homme. 3. Contenu de la mission :Le support technique à distance se déclinera notamment par le biais des activités suivantes :- Participation au traitement des différents éléments du dossier (lectures, analyses, etc.) ;- Analyse et identification de doctrines et jurisprudences relatives aux affaires en questions ;- Appui à l’élaboration des argumentations ;- Révision commune des actes de procédures et plaidoirie ;Un contact régulier avec les avocats tunisiens impliqués dans les dossiers sera donc nécessaire.Des déplacements en Tunisie pourront s’avérer utiles afin d’accomplir les activités suivantes :- Consultation du dossier ;- Consultation des victimes ;- Rencontre de suivi avec les avocats tunisiens ;- Présence lors d’audiences importantes ;- Etc. 4. Conditions de la missionLa contribution de l’avocat à la prise en charge des dossiers emblématiques s’effectue en pro bono.Les frais essentiels à l’accomplissement de la mission seront pris en charge.

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