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La déontologie devant les juridictions pénales internationales

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Colloque organisé par le Barreau de Liège et le barreau pénal international les 28 février et 1er mars 2013.

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La déontologie devant les juridictions pénales internationales

  1. 1. Le Barreau de Liège et le Barreau Pénal International présententLa déontologie devant les juridictionspénales internationales 28 février et 1er mars 2013 Liège (Belgique) With the financial support from the Criminal Justice Programme of the European Union
  2. 2. i n t r o d u c t i o nL es questions déontologiques relatives à la profession d’avocat sont parmi les plus grands défis auxquels vont être confrontées les juridictions pénales internationales dans les prochaines années. En effet, la multiplication de ces juridictions et le nombre croissantd’affaires examinées par celles-ci ont démontré combien ces questions se posent avec uneacuité particulière.Confrontés aux pratiques judiciaires issues des différents systèmes juridiques, les avocats ontdû construire une éthique de la profession sur des bases essentiellement empiriques.Les initiateurs de ce colloque sont partis du constat suivant : la solution des problèmesdéontologiques qui surviennent devant les juridictions pénales internationales est, pour unelarge part, laissée à la pratique des juridictions devant lesquelles les avocats plaident.L’un des objectifs du colloque est de développer les bonnes pratiques déontologiques sur labase des instruments internationaux existants et de sensibiliser les participants - qu’ils soientavocats, membres des juridictions, magistrats ou procureurs - à l’importance de garantirces bonnes pratiques et aux standards de la déontologie, dont les barreaux et les avocats enparticulier doivent être les gardiens.L’approche sera transversale et seront abordés tant les problèmes déontologiques propres àl’avocat (mandat, secret professionnel, …) que les questions déontologiques auxquelles sont La déontologie devant les juridictions pénales internationalesconfrontés les différents acteurs d’un procès pénal international. L’essence même des questionsenvisagées transcende cependant la profession et n’est donc pas l’apanage des pénalistes oudes internationalistes. La déontologie est l’affaire de tous car elle nous concerne tous.La procédure devant les juridictions pénales internationales est au carrefour des traditions dedroit continental et de celles de common law, de sorte que la présence d’intervenants étrangers(Londres, Paris, La Haye, Genève, Barcelone) est de nature à donner un éclairage complet surla matière abordée.Les réponses à ces questions déontologiques ne doivent cependant pas être abordées sous leseul regard du barreau, fût-il international. Le questionnement sera donc interdisciplinairegrâce à la présence de magistrats et de membres des juridictions pénales internationales, qu’ilssoient des services du procureur ou du greffe.C’est sans doute la première fois que le sujet fait l’objet d’un colloque.With the financial support from the Criminal Justice Programme of the European UnionThis publication has been produced with the financial support of the Criminal Justice Programme of the European Commission. The contentsof this publication are the sole responsibility of the International Criminal Bar, and can in no way be taken to reflect the views of the EuropeanCommission.http://colloquebpi.barreaudeliege.be 2
  3. 3. P RO G R A M M EJeudi 28 février 2013 Cérémonie d’ouverture et introduction au colloque16h00 Accueil des participants16h30 Mot de bienvenue – Jean-Pierre Jacques16h45 Discours d’ouverture de Luis del Castillo (Barcelone), Président du Barreau pénal international et d’Eric Lemmens (Liège), Bâtonnier du Barreau de Liège17h15 De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales internationales : l’expérience de la défense - Catherine Mabille (Paris) La déontologie devant les juridictions pénales internationales18h00 De quelques questions déontologiques devant les juridictions pénales internationales : l’expérience en tant que conseil des victimes Jean-Louis Gilissen (Liège)18h45 Fin de la cérémonie et réception à l’Hôtel de Ville de Liège20h30 Dîner avec les intervenantshttp://colloquebpi.barreaudeliege.be 3
  4. 4. P RO G R A M M EVendredi 1er mars 2013Colloque8h45 Accueil des participants9h00 Présentation de la journée et des travaux – Jean-Pierre JacquesMatinée de travail sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Eric Lemmens9h10 Déontologie nationale et déontologie « internationale » : quelle coexistence ? – Pascal Vanderveeren (Bruxelles)9h40 La place du Barreau Pénal International dans la déontologie devant les juridictions pénales internationales – Luis del Castillo (Barcelone)10h10 La déontologie dans les instruments internationaux : mise en perspective au regard de la pratique de la Cour pénale internationale – Julie Goffin (Bruxelles) La déontologie devant les juridictions pénales internationales10h40 Pause-café11h00 Le droit au procès équitable et l’article 6 de la CEDH dans la procédure devant la Cour pénale internationale – Philippe Currat (Genève)11h30 La liberté d’expression de l’avocat devant les juridictions pénales internationales – Pierre-François Docquir (Bruxelles – ULB)12h00 Débats12h30 Pause-déjeunerReprise des travaux sous la présidence de Maître Jean-Pierre Jacques14h00 Les problèmes déontologiques devant les juridictions ad hoc (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) – Iain Edwards (London)14h30 Les procès in absentia et les spécificités du Bureau de la défense devant le Tribunal Spécial pour le Liban – François Roux (La Haye)15h00 Le travail et le rôle du Comité de discipline au sein de la Cour pénale internationale – Aïcha Condé (Paris)15h30 Pause-café16h00 La déontologie dans les relations avec le greffe et le Procureur de la Cour pénale internationale - Xavier-Jean Keïta (La Haye)16h30 Le regard du magistrat sur les questions déontologiques devant les juridictions internationales – N17h00 Débats17h45 Fin des travaux et cérémonie de clôture19h00 Cocktail dînatoirehttp://colloquebpi.barreaudeliege.be 4
  5. 5. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t sAïcha Condé Présidente du Comité de discipline de Cour pénale internationale, Me Aïcha Condé est avocate au Barreau de Paris où elle a été élue au Conseil de l’Ordre pour la 1ère fois en 2004. Après avoir exercé pendant 7 ans au Barreau de Fort de France, en Martinique, elle a fait le choix de venir s’installer à Paris où elle exerce, depuis 1996, au sein d’un cabinet groupé en tant que généraliste avec une dominante en droit du travail et en droit pénal international. Entre 2000 et 2010, elle a assuré la défense de deux accusés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda.Philippe Currat Me Philippe Currat est avocat au Barreau de Genève et docteur en droit. Sa thèse de doctorat portait sur les « crimes contre l’humanité dans le statut de la Cour pénale internationale ». Il est l’auteur d’ouvrages et d’articles de doctrine en droit international humanitaire. Il fait partie du pool d’experts suisse pour la promotion de la paix rattaché au Département fédéral des Affaires étrangères. Il a également été le conseiller juridique du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Membre du Barreau pénal international depuis 2009, il vient d’en être élu secrétaire général.Luis del Castillo La déontologie devant les juridictions pénales internationales Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Barcelone, Me Luis del Castillo commence sa carrière en tant que professeur de droit constitutionnel à l’Universidad Central de Barcelone. Il est avocat pénaliste et crée son cabinet d’avocats à Barcelone en 1975. Président honoraire de la commission de la méditerranée de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), il est président du Barreau pénal international depuis 2010 et vient d’être réélu à cette présidence.Pierre-François Docquir Intitulée «La liberté d’expression dans le réseau mondial de communication  : propositions pour une théorie générale du droit d’accès à l’espace public privatisé», la thèse de doctorat de Pierre-François Docquir a démontré l’existence implicite, mais certaine, d’un droit d’accès aux espaces publics privatisés comme corollaire de la liberté d’expression. Soutenue en janvier 2009, la thèse a obtenu le prix Alice Seghers. Pierre-François Docquir a été chercheur post-doc au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB de 2009 à septembre 2012. Il a enseigné le droit des droits fondamentaux à l’Université de Mons. Ses travaux portent sur le droit européen et comparé des droits de l’homme, en particulier sur la liberté d’expression, et sur le droit et la régulation des médias et des « nouveaux » médias. Il a été avocat au Barreau de Bruxelles (2000-2004) et est actuellement vice-président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’autorité de régulation du secteur de l’audiovisuel en Communauté française de Belgique. Il est membre du comité de rédaction de la Revue du Droit des Technologies de l’Information.http://colloquebpi.barreaudeliege.be 5
  6. 6. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t sIain Edwards Barrister à Londres, au Royaume-Uni, depuis 2000, la pratique de Me Iain Edwards se divise entre le droit pénal national et international. Il a travaillé au sein de trois équipes de défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Récemment, c’est en tant que conseiller de de l’équipe de défense de Jean Uwinkindi qu’il s’est distingué en s’opposant à son transfert devant la Haute Cour de Justice du Rwanda. Il est également un des deux avocats de Victoire Ingabire, accusée d’idéologie génocidaire et de terrorisme, dans son procès actuellement pendant devant les juridictions rwandaises.Jean-Louis Gilissen Avocat au Barreau de Liège, représentant légal d’enfants soldats devant la Cour pénale internationale, avocat du propagandiste de la Radio Télévision libre des Mille Collines Georges Ruggiu devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, Me Jean-Louis Gilissen a également occupé la fonction de procureur adjoint du Tribunal spécial pour le Timor-Oriental. Il est aussi admis sur la liste des conseils devant le Tribunal spécial pour le Liban. La déontologie devant les juridictions pénales internationalesJulie Goffin Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 1998, Me Julie Goffin intervient devant la Cour pénale internationale en qualité de case-manager dans le procès Ngudjolo; elle a récemment mis sur pied une formation en droit pénal international et en droit de la procédure pénale internationale pour le Barreau de Bruxelles. Elle intervient régulièrement dans des séminaires consacrés à la procédure pénale internationale. Elle est membre de l’Union Internationale des Avocats (UIA) où elle est coordinateur «  Droits de l’Homme et de la Défense  ». Elle est également présidente du Conseil d’administration de l’ONG « RCN Justice et démocratie ».Jean-Pierre Jacques Me Jean-Pierre Jacques est avocat au Barreau de Liège depuis 1999. En 2001, il est chargé de cours en droit international à l’HELMo; en 2005, il nommé assistant au Centre De Vischer pour le droit international et européen de la faculté de droit de l’UCL. Il enseigne notamment le droit international privé, le droit international des conflits armés et le droit international humanitaire. En 2007 et en 2009, il a organisé deux sessions de formation en droit international humanitaire au sein du Barreau de Liège. En 2010, il est élu au Conseil du Barreau Pénal International en tant que représentant du Barreau de Liège; en 2011, il est élu au conseil de l’Ordre. Il pratique principalement le droit des étrangers, le droit pénal et le droit international privé.http://colloquebpi.barreaudeliege.be 6
  7. 7. p r é s e n t a t i o n    d e s    i n t e r v e n a n t sXavier-Jean Keïta M. Xavier-Jean Keïta est Malien d’origine sénégalaise. Il est entré en fonction au sein de la Cour pénale internationale le 15 janvier 2007 en tant que conseil principal du Bureau public pour la défense. Il a exercé la profession d’avocat pendant 22 ans, d’abord au Barreau du Sénégal et, depuis plus de 19 ans, à la Cour d’Appel de Paris, au Barreau du Val de Marne. Il fut membre du Conseil de l’Ordre de son Barreau pendant 10 ans. Il a présidé le premier syndicat d’avocats de France (Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats). Il a été membre du Conseil National des Barreaux de France. Au niveau international, il a présidé la Commission des Droits de l’Homme et de la Défense de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) et a été membre actif de la Conférence Internationale des Barreaux francophones (CIB), du Centre International de Formation des Avocats en Afrique (CIFAF) et d’Afrique et Droit comme formateur en matière de Droits de l’homme et Droit pénal international.Eric Lemmens Elu bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Liège en juin 2011, Me Eric Lemmens exerce la profession d’avocat depuis le 1er octobre 1984. Administrateur du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme depuis 2002, il a également assumé la fonction d’expert au cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de la La déontologie devant les juridictions pénales internationales Justice en 2003 ainsi que la fonction de conseiller et ensuite d’expert au cabinet de la Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi de 1999 à 2003. Il est auteur de diverses publications notamment dans le domaine du droit administratif et du blanchiment.Catherine Mabille Me Catherine Mabille est avocate au Barreau de Paris. Elle est, depuis juin 2007, le conseil de Thomas Lubanga, à l’encontre duquel la Cour pénale internationale a pronnoncé sa première condamnation depuis sa création. Le procès d’appel est actuellement en cours. Me Mabille a été vice-présidente d’Avocats Sans Frontières en France et a participé, en 1999, au programme « justice pour tous » au Rwanda. Après avoir pris la direction du groupe Nigeria d’ASF dont l’objectif était de soutenir la défense d’accusés condamnés à mort, elle a été désignée pour assurer la défense d’un bourgmestre devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda puis comme conseil devant la Cour pénale internationale.François Roux Me François Roux a exercé la profession d’avocat pendant 38 ans. Il est avocat honoraire du Barreau de Montpellier (France) depuis qu’il a été nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies Chef du Bureau de la Défense du Tribunal spécial pour le Liban en 2009. Depuis 1999, Me Roux a représenté plusieurs accusés ou suspects devant différentes juridictions pénales internationales, dont le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale. Il a été l’avocat de Douch devant les Chambres extraordinaires au sein des Tribunaux cambodgiens. Me Roux a également été consultant dans l’équipe de défense américaine chargée de représenter Zacarias Moussaoui, à la suite des attentats du 11 septembre 2001.Pascal Vanderveeren Ancien bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, membre du Conseil du Barreau pénal international (2003- 2007), Me Pascal Vanderveeren a ensuite assuré la présidence du Barreau pénal international pendant 3 ans (2007- 2010). Il est membre de l’Union internationale des avocats, de l’International Bar Association, et de l’European Criminal Bar. Son expérience en la matière vient également de sa qualité de membre représentant l’Union Internationale des Avocats au sein du Conseil consultatif du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis 1999 et membre du Conseil de Discipline d’Appel de la Cour Pénale Internationale.http://colloquebpi.barreaudeliege.be 7
  8. 8. FORMULAIRE  D’INSCRIPTION  A  RENVOYER  : e-mail : jp.jacques@avocat.be | fax n° : +32 (0)4 223 09 33 Inscription obligatoire avant le 20 février 2013NOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .ADRESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .CODE POSTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAYS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .TEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . FAX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E-MAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .PROFESSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .S’inscrit au colloque sur la déontologie devant les juridictions pénales internationales en qualité de : avocat, magistrat, professeur, professionnel du droit : 200,00 € avocat stagiaire : 100,00 € étudiant : 50,00 €OBFG : 8 points de formation permanenteLa demande de prise en charge des frais d’inscription des magistrats et membres du personnel judiciaire estintroduite auprès de l’IFJ. Le prix comprend : l’inscription au colloque, le recueil de documentation, les pauses-café, le lunch et le cocktail dînatoire du vendredi 1er mars et la traduction simultanée français-anglaisLieu : Conseil économique et social de la Région wallonne, salle Wallonie, rue du Vertbois 13c, 4000 Liège, Belgique - accès : http://www.cesw.be/index.php?page=accesJe participerai :• au cocktail dînatoire du vendredi 1er mars  OUI -  NON• à la visite de la Ville de Liège le samedi 2 mars à 11h00  OUI -  NONDate : Signature : Inscription obligatoire avant le 20 février 2013Coordonnés bancaires : ING - IBAN: BE406300 7854 1363 - BIC : BBRUBEBB au nom de Ordre des avocats du Barreau de Liège, Palais de Justice, Place Saint-Lambert, 4000 LIEGE Communication : NOM + PRENOM + COLLOQUE BPIHôtel : Jala Hôtel, rue Jaspar, 2 à 4000 Liège | Tél. +32 (0)4 230 73 30 | Fax. +32 (0)4 230 73 31 L ’établissement Jala All Suites Hotel vous accueille dans le centre de Liège, à 500 mètres de l’opéra royal de Wallonie. Il propose un centre de remise en forme, ainsi que des hébergements modernes dotés d’une connexion Wi-Fi gratuite et d’un balcon. Tarif préférentiel (ch. Simple : 115,00 € et ch. double : 133,00 €) : code Colloque BPI Une option est prise sur les chambres jusqu’au 8 février 2013.http://colloquebpi.barreaudeliege.be 8

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