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INFORMATIONS PRATIQUES




                                                                                                                JOURNÉE D’ÉTUDES
                         LIEU
                         L’UMons
                         Salle académique                                                                                           Conférence du Jeune Barreau de Mons
                         Place Warocqué, n°17
                         B-7000 Mons

                         DROIT D’INSCRIPTION
                         Droit d’inscription comprenant la participation
                         aux travaux, pause-café, repas, réception et
                         ouvrage (transmis dans le courant du mois de
                         septembre 2013)

                           145€ pour les avocats inscrits au tableau et
                                                                                                                                   Les
                           les autres participants
                           125€ pour les avocats stagiaires.
                                                                              NOUS REMERCIONS NOS PARTENAIRES                      droits de
                         L’Institut de formation judiciaire a accepté de
                         prendre en charge les frais d’inscription des
                         magistrats, stagiaires judiciaires et membres du
                                                                                                                                   l’homme
                         personnel de l’ordre judiciaire.
                                                                                                                                   une réalité quotidienne ?
                         L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en
                         charge les frais éventuels des personnes qui
                         s’inscrivent mais ne sont pas effectivement
                         présentes. Il est toutefois permis de se faire
                         remplacer par un collègue qui signe la liste de
                         présence mentionnant son nom et sa fonction à
                         côté du nom du collègue remplacé.


                         FORMATION PERMANENTE
                         6 points dont 2 points formation
                         spécifique pénal.
                         L’attestation sera remise aux participants des
                         barreaux extérieurs le jour de la formation.


                         ORGANISATION DE LA JOURNEE
                         INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
                           Maître Deborah Fries
                           Rue E. Vandervelde, 104                                                                                          Vendredi 26 avril 2013
                           7033 Cuesmes
                           Tél. 065/33 73 82
                                                                                                                                            Université de Mons
                           E-mail : d.fries@avocat.be
Les droits                                                      es droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En

de l’homme                                                L     organisant une journée d’étude sur le thème des
                                                                droits de l’homme, c’est à cette question que nous
                                                          entendons répondre au travers de plusieurs matières,
                                                                                                                                                                     Vendredi 26 avril 2013
                                                                                                                                                                     Université de Mons
une réalité quotidienne ?                                 avec le concours de nombre des meilleurs spécialistes.




                                                                                                                      CARTE RÉPONSE
Sous la présidence de Monsieur Paul Lemmens,              Sous la présidence de Maître Eric Balate, Vice-Bâtonnier
Juge à la Cour européenne des droits de l’homme.          du barreau de Mons, Avocat, Chargé de cours à l’UMons.

9h00     Accueil par Monsieur Calogero Conti, Recteur     13h30    Droits de l'homme au quotidien devant les
         de l’UMons                                                tribunaux de police et correctionnels par                          Inscription à renvoyer avant
                                                                   Maître Marc Preumont, Avocat, Maître de                            le vendredi 19 avril 2013
9h10     Propos introductifs par Maître Geoffrey                   conférences invité à l’ULB.
         Galopin, Avocat, Président du Jeune Barreau
                                                                                                                                      Maître Anaïs Blanckaert
         de Mons et par Monsieur Jean-Paul Deplus,        14h00    Droits de l'homme devant la cour d'assises et
         Président de la Fondation Henri La Fontaine.              les juridictions d'instruction par Monsieur                        Fax       065 34 87 81
                                                                   Olivier Delmarche, Conseiller à la Cour                            E-mail    ablanckaert@dbblaw.eu
9h40     Discrimination et relations de travail :                  d’appel de Mons.                                                   Adresse Rue des Marcottes, 30
         jurisprudence récente par Monsieur
                                                                                                                                                B-7000 Mons
         Jean-Francois Neven, Conseiller à la Cour du     14h30    La jurisprudence de la CJUE en matière
         travail de Bruxelles.                                     pénale et la protection des droits
                                                                   fondamentaux par Madame Anne                                       Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10h10    Les droits de l’homme du travailleur salarié :            Weyembergh, Professeur à l’ULB.
         de la vie privée à la liberté d’expression…                                                                                  Prénom                  .....................................................

         par Maître Steve Gilson, Avocat, Maître de       15h00    Questions-réponses
         conférences invité à l'UCL et Maître France                                                                                  Qualité               ......................................................

         Lambinet, Avocat.                                15h15    Pause-café
                                                                                                                                      Adresse                 .....................................................


10h40    Questions-réponses                               15h30    Droit de la famille et droits de l’homme :                          .................................................................
                                                                   développements récents de la jurisprudence
11h00    Pause-café                                                de la Cour européenne par Monsieur Geoffrey                        Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                   Willems, Assistant à l’UCL.
11h15    La protection des droits de l'homme par la                                                                                   Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
         Cour constitutionnelle par Marc Verdussen,       16h00    Droit de la famille et droits de l’homme :
                                                                                                                                      E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
         Professeur à l’UCL.                                       développements récents de la jurisprudence
                                                                   de la Cour constitutionnelle par Maître Anne-
11h45    L’avocat, à la recherche de l’effectivité des             France Saudoyez, Avocat, Assistante à
         droits de l’homme devant la Cour                                                                                                      S’inscrit à la journée d’étude
                                                                   l’Umons.
         constitutionnelle par Vincent Thiry, Ancien                                                                                           « Les droits de l’homme :
         Bâtonnier du barreau de Liège, Avocat, Maître    16h30    Questions-réponses                                                          une réalité quotidienne ? »
         de conférences invité à l'ULg.                                                                                                        et verse la somme de 145€/125€
                                                          16h45    Conclusions par Monsieur Paul Lemmens,                                      sur le compte BE94 6300 5077 5014
12h15    Questions-réponses                                        Juge à la Cour européenne des droits de                                     (code Bic BBRUBEBB) de l’ASBL
                                                                   l’homme.                                                                    Conférence du Jeune Barreau de MONS
12h30    Déjeuner                                                                                                                              (avec en communication le nom du
                                                          17h00    Réception                                                                   participant).

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Les droits d el'homme : une réalité quotidienne ?

  • 1. INFORMATIONS PRATIQUES JOURNÉE D’ÉTUDES LIEU L’UMons Salle académique Conférence du Jeune Barreau de Mons Place Warocqué, n°17 B-7000 Mons DROIT D’INSCRIPTION Droit d’inscription comprenant la participation aux travaux, pause-café, repas, réception et ouvrage (transmis dans le courant du mois de septembre 2013) 145€ pour les avocats inscrits au tableau et Les les autres participants 125€ pour les avocats stagiaires. NOUS REMERCIONS NOS PARTENAIRES droits de L’Institut de formation judiciaire a accepté de prendre en charge les frais d’inscription des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du l’homme personnel de l’ordre judiciaire. une réalité quotidienne ? L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé. FORMATION PERMANENTE 6 points dont 2 points formation spécifique pénal. L’attestation sera remise aux participants des barreaux extérieurs le jour de la formation. ORGANISATION DE LA JOURNEE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Maître Deborah Fries Rue E. Vandervelde, 104 Vendredi 26 avril 2013 7033 Cuesmes Tél. 065/33 73 82 Université de Mons E-mail : d.fries@avocat.be
  • 2. Les droits es droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En de l’homme L organisant une journée d’étude sur le thème des droits de l’homme, c’est à cette question que nous entendons répondre au travers de plusieurs matières, Vendredi 26 avril 2013 Université de Mons une réalité quotidienne ? avec le concours de nombre des meilleurs spécialistes. CARTE RÉPONSE Sous la présidence de Monsieur Paul Lemmens, Sous la présidence de Maître Eric Balate, Vice-Bâtonnier Juge à la Cour européenne des droits de l’homme. du barreau de Mons, Avocat, Chargé de cours à l’UMons. 9h00 Accueil par Monsieur Calogero Conti, Recteur 13h30 Droits de l'homme au quotidien devant les de l’UMons tribunaux de police et correctionnels par Inscription à renvoyer avant Maître Marc Preumont, Avocat, Maître de le vendredi 19 avril 2013 9h10 Propos introductifs par Maître Geoffrey conférences invité à l’ULB. Galopin, Avocat, Président du Jeune Barreau Maître Anaïs Blanckaert de Mons et par Monsieur Jean-Paul Deplus, 14h00 Droits de l'homme devant la cour d'assises et Président de la Fondation Henri La Fontaine. les juridictions d'instruction par Monsieur Fax 065 34 87 81 Olivier Delmarche, Conseiller à la Cour E-mail ablanckaert@dbblaw.eu 9h40 Discrimination et relations de travail : d’appel de Mons. Adresse Rue des Marcottes, 30 jurisprudence récente par Monsieur B-7000 Mons Jean-Francois Neven, Conseiller à la Cour du 14h30 La jurisprudence de la CJUE en matière travail de Bruxelles. pénale et la protection des droits fondamentaux par Madame Anne Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10h10 Les droits de l’homme du travailleur salarié : Weyembergh, Professeur à l’ULB. de la vie privée à la liberté d’expression… Prénom ..................................................... par Maître Steve Gilson, Avocat, Maître de 15h00 Questions-réponses conférences invité à l'UCL et Maître France Qualité ...................................................... Lambinet, Avocat. 15h15 Pause-café Adresse ..................................................... 10h40 Questions-réponses 15h30 Droit de la famille et droits de l’homme : ................................................................. développements récents de la jurisprudence 11h00 Pause-café de la Cour européenne par Monsieur Geoffrey Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Willems, Assistant à l’UCL. 11h15 La protection des droits de l'homme par la Fax . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour constitutionnelle par Marc Verdussen, 16h00 Droit de la famille et droits de l’homme : E-mail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Professeur à l’UCL. développements récents de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle par Maître Anne- 11h45 L’avocat, à la recherche de l’effectivité des France Saudoyez, Avocat, Assistante à droits de l’homme devant la Cour S’inscrit à la journée d’étude l’Umons. constitutionnelle par Vincent Thiry, Ancien « Les droits de l’homme : Bâtonnier du barreau de Liège, Avocat, Maître 16h30 Questions-réponses une réalité quotidienne ? » de conférences invité à l'ULg. et verse la somme de 145€/125€ 16h45 Conclusions par Monsieur Paul Lemmens, sur le compte BE94 6300 5077 5014 12h15 Questions-réponses Juge à la Cour européenne des droits de (code Bic BBRUBEBB) de l’ASBL l’homme. Conférence du Jeune Barreau de MONS 12h30 Déjeuner (avec en communication le nom du 17h00 Réception participant).