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L’immunité de l’avocat
devant les juridictions nationales et internationales


               L’immunité devant les juridictions françaises
                          L’immunité en Europe
         L’immunité devant les juridictions pénales internationales




Mercredi 1er juin de 9h à 18h
Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay - 75001 Paris
L’immunité de l’avocat
   devant les juridictions nationales et internationales

 8.30 – 9.00      Accueil
 9.00 – 9.30      Ouverture du colloque
                  Monsieur Jean-Yves Le Borgne,
                  vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
                  Monsieur Luis del Castillo Aragón,
                  président du Barreau pénal international

 9.30 – 11.00     1re table ronde :
                  L’immunité devant les juridictions françaises
Modérateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier
Intervenants :
Monsieur Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris
Monsieur Olivier Lambling, avocat général près la cour d’appel de Paris
                 - L’immunité de parole de l’avocat
                 - Les limites à l’immunité sont-elles justifiées ?
                 - Le juge et l’immunité de l’avocat
                 - Discussion

 11.00 – 11.15    Pause - Café
 11.15 – 12.30    2e table ronde :
                  L’immunité de l’avocat et l’Europe :
Modérateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris
Intervenants :
Madame Emilie Cuq, référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme,
Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vérone,vice-président du Conseil des
barreaux européens,
Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genève, président de l’Union internatio-
nale des avocats
                 - L’immunité de l’avocat et la C.E.D.H.
                 - L’immunité de l’avocat en Europe
                 - L’immunité dans une perspective internationale
                 - Discussion

 12.30 – 14.00    Pause - Déjeuner
14.00 – 15.45     3e table ronde :
                   L’immunité au cours des enquêtes dans les procès
                   internationaux
Modérateur : Pascal Vanderveeren, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles,
                président d’Honneur du Barreau pénal international
Intervenants :
Monsieur Amady Bâ, chef de la section de la Coopération internationale au Bureau du
Procureur de la Cour pénale internationale
Madame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu-
nal pour l’ex-Yougoslavie,
Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunal
pour le Rwanda et la Cour pénale internationale,
Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la défense à la Cour pénale internationale,
Monsieur François Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la défense au Tribunal
spécial pour le Liban
                   - Les risques et les difficultés des enquêtes internationales
                   - La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes
                   - L’égalité des armes entre le Procureur et la Défense dans la phase
                     préalable au procès
                   - Le pouvoir des juridictions internationales d’assurer la sécurité des
                     avocats pendant les enquêtes
                   - Discussion

 15.45 – 16.00     Pause – Café
 16.00 – 17.30     4e table ronde :
                   L’immunité devant les juridictions pénales internationales
Modérateur : Madame Christiane Féral-Schuhl, avocat à la Cour,
                bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris
Intervenants :
Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spécial
pour la Sierra Léone,
Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pénale internationale,
Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pénale internationale,
Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pénale internationale
                   - La liberté de parole des avocats dans les procès internationaux
                   - L’immunité des représentants des victimes
                   - Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ?
                   - Les mécanismes garantissant l’immunité des Conseils devant les
                     juridictions internationales
                   - Discussion

 17.30 – 17.45     Rapport Général de Monsieur Eric Dezeuze
                   avocat au barreau de Paris, professeur Associé à l’Université Paris V
Colloque organisé par
   le Barreau de Paris
   le Barreau pénal international,
   et la commission ouverte des Droits fondamentaux




   7 heures validées pour la formation continue




                  Renseignements pratiques et inscriptions :
                             Mme Natacha Ivanovic Fauveau
                                     Fax : 01 44 32 49 15
                         E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org

                                       Contacts :
                                       Laurent Pettiti
                              E-mail : pettiti@club-internet.fr

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L'immunité de l'avocat - colloque - Paris - 1/6/2011

  • 1. L’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales L’immunité devant les juridictions françaises L’immunité en Europe L’immunité devant les juridictions pénales internationales Mercredi 1er juin de 9h à 18h Auditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau 2/4 rue de Harlay - 75001 Paris
  • 2. L’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales 8.30 – 9.00 Accueil 9.00 – 9.30 Ouverture du colloque Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Monsieur Luis del Castillo Aragón, président du Barreau pénal international 9.30 – 11.00 1re table ronde : L’immunité devant les juridictions françaises Modérateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier Intervenants : Monsieur Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Monsieur Olivier Lambling, avocat général près la cour d’appel de Paris - L’immunité de parole de l’avocat - Les limites à l’immunité sont-elles justifiées ? - Le juge et l’immunité de l’avocat - Discussion 11.00 – 11.15 Pause - Café 11.15 – 12.30 2e table ronde : L’immunité de l’avocat et l’Europe : Modérateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris Intervenants : Madame Emilie Cuq, référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vérone,vice-président du Conseil des barreaux européens, Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genève, président de l’Union internatio- nale des avocats - L’immunité de l’avocat et la C.E.D.H. - L’immunité de l’avocat en Europe - L’immunité dans une perspective internationale - Discussion 12.30 – 14.00 Pause - Déjeuner
  • 3. 14.00 – 15.45 3e table ronde : L’immunité au cours des enquêtes dans les procès internationaux Modérateur : Pascal Vanderveeren, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, président d’Honneur du Barreau pénal international Intervenants : Monsieur Amady Bâ, chef de la section de la Coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale Madame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu- nal pour l’ex-Yougoslavie, Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunal pour le Rwanda et la Cour pénale internationale, Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la défense à la Cour pénale internationale, Monsieur François Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban - Les risques et les difficultés des enquêtes internationales - La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes - L’égalité des armes entre le Procureur et la Défense dans la phase préalable au procès - Le pouvoir des juridictions internationales d’assurer la sécurité des avocats pendant les enquêtes - Discussion 15.45 – 16.00 Pause – Café 16.00 – 17.30 4e table ronde : L’immunité devant les juridictions pénales internationales Modérateur : Madame Christiane Féral-Schuhl, avocat à la Cour, bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris Intervenants : Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pénale internationale, Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pénale internationale, Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pénale internationale - La liberté de parole des avocats dans les procès internationaux - L’immunité des représentants des victimes - Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ? - Les mécanismes garantissant l’immunité des Conseils devant les juridictions internationales - Discussion 17.30 – 17.45 Rapport Général de Monsieur Eric Dezeuze avocat au barreau de Paris, professeur Associé à l’Université Paris V
  • 4. Colloque organisé par le Barreau de Paris le Barreau pénal international, et la commission ouverte des Droits fondamentaux 7 heures validées pour la formation continue Renseignements pratiques et inscriptions : Mme Natacha Ivanovic Fauveau Fax : 01 44 32 49 15 E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org Contacts : Laurent Pettiti E-mail : pettiti@club-internet.fr