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Kinshasa du 14-19 décembre 2010
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Programme du congres cib 25 pdf

  1. 1. 1 XXVème CONGRES DE LA CONFERENCE DES BARREAUX DE TRADITION COMMUNE Kinshasa du 14-19 décembre 2010 PALAIS DU PEUPLE THEME : L’ETAT DE DROIT PAR LE DROIT Ière Journée : Mardi 14 décembre 2010 6h00 -18h00 : Accueil et installation des congressistes 19h30 : Cocktail d’Accueil à la résidence de l’Ambassadeur de France IIème Journée Mercredi 15 décembre 2010 9heures30- 10heures 25: Cérémonie d’ouverture officielle du Congrès par son Excellence Monsieur le Président de la République au Palais du Peuple. Présentation du Programme de la Cérémonie par le Président du Comité d’organisation Allocution de bienvenue de Monsieur le Bâtonnier National de l’Ordre National des Avocats de la RDC, Bâtonnier MBUY MBIYE TANAYI Allocution de monsieur le Président de la CIB, le Bâtonnier Alexis-Coffi AQUEREBURU Allocution de Monsieur le Secrétaire Général de la CIB, le Bâtonnier Mario STASI Allocution de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE Président de la République Démocratique du Congo 10heures00- 10heures30: Cocktail 10heures 30 : DEBUT DE COMMUNICATIONS L’ETAT DE DROIT ET PROTECTION DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
  2. 2. 2 Avant midi : Modérateur : Maître Mario STASI, ancien Bâtonnier de Paris et Secrétaire Général de la CIB DECLARATION DE BAMAKO 10heures30 – 11 heures00 L’impact de la Déclaration de Bamako dans la construction d’un Etat de Droit Par Son Excellence ALPHA OMAR KONARE, Ancien Président de la République du Mali et de la Commission de l’Union Africaine 11heures00– 11heures30 : Stratégie de mise en œuvre de pratique démocratique dans l’espace francophone Par Monsieur Xavier MICHEL, Directeur du Bureau Régional de l’OIF pour l’Afrique Centrale et l’Océan indien représentant personnel de Son Excellence ABDOU DIOUF, Ancien Président de la République du Sénégal et Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie 11heures30-12heures00 La liberté de presse, le média, la communication et l’Etat de Droit Par Monsieur Hervé BOURGES 12heures00-13heures00 Débats et clôture de la matinée 13heures – 14 heures : Diner et pause libre Après-midi : Les Instruments Juridiques de Protection des droits Fondamentaux en RDC Modérateur : Prof LUZOLO MBAMBI LESSA, Ministre de la Justice et des Droits humains 14 heures- 14 heures 30 L’état de lieux des Droits fondamentaux (de la Charte de Nations unis et de l’UA au Pacte sur les droits civiques, sociaux et politique Par Maître SIDIKI KABA, Président d’Honneur de la FIDH 14heures30 -15heures00 Les Droits fondamentaux à travers la Constitution de la République Démocratique du Congo Par le Professeur BOSHAB MABUJ MA BILENGE, Président de l’Assemblée nationale de la RDC 15heures 00 – 15 heures 30:
  3. 3. 3 Instauration et défense des droits fondamentaux : Cas de l’action conjointe ASF Belgique et ASF RDC par Madame AURORE DECARNIERE, Chargée de Mission ASF/B en RDC (15minutes) Cas de la Mauritanie par Maître IBRAHIM OULD EBETY, Avocat au Barreau de Mauritanie (15 minutes) 15heures30 -15heures50 Pause Gouter 15heures45 -16heures30 Echanges d’expérience des Barreaux sur l’instauration et la protection des droits fondamentaux (3 minutes par délégation nationale) 16heures 30 – 17 heures 30 : Débats et clôture de la journée 19heures30 : Diner IIIème Journée Jeudi 16 décembre 2010 Avant midi : Modérateur : Maître PIERRE LEGROS, ancien Bâtonnier de l’Ordre Français du Barreau de Bruxelles ETAT DE DROIT, JUSTICE ET DEVELOPPEMENT 09heures00 – 10 heures 00 Etat de droit et Accès à la justice : état de la législation en République Démocratique du Congo Par Léon KENGO wa DONDO, Ancien Procureur Général de la République, ancien Premier Ministre, Président du Sénat de la RDC Etat de Droit et la lutte contre la corruption : effort gouvernemental et perspectives d’avenir Par Son Excellence Prof. LUZOLO BAMBI LESSA, Ministre de la Justice et des Droits Humains 10heures00- 10heures 30 : Accès à la justice et la reconstruction d’un système judiciaire stable : cas du Barreau d’Haïti Par Maître Nicolette KOST de SEVRES, Avocat au Barreau de Montréal et Maître Vincent NIORE, Avocat du Barreau de Paris 10heures30-10heures50 Pause-café
  4. 4. 4 10heures50 – 11 heures20 Accès à la justice et défense de Droits de l’Homme : Sécurité de la défense face aux écueils Par Maîtres Martin PRADEL, Avocat au Barreau de Paris et Richard SEDILLOT, Avocat au Barreau de Rouen 11heures 00 – 11 heures 30 : Aide légale, un moyen d’accès à la justice Par Maître Jean Marie PICARD, Avocat au Barreau de Bruxelles 11heures 30-12heures00 Débats et clôture de la matinée 12heures 30 – 14 heures : Diner et pause libre Après midi Modérateur : Prof. MASSAMBA MAKELA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE 14 heures- 14 heures 30 : Sécurité juridique et judiciaire comme préalable au climat des affaires Par Michel MOLL 14h30- 14heures59 Rôle de l’OHADA dans la sécurité juridique Par le Professeur ISSA SAHEL 15heures00-15heures15 : Pause Gouter 15heure15 -15heures50 : Le Droit OHADA : Pouvoir des juridictions internes et la CCJA Par le Professeur Felix ONANA 15heures50 –16 heures45 : Débats et clôture de la journée 20H00 : Soirée Dinatoire et Gâteau d’Anniversaire (25ans de CIB) (Un groupe musical agrémentera la soirée)
  5. 5. 5 IVème Journée : Vendredi 17 décembre 2010 Avant Midi : Modérateur : Maître KONGO BUDINA NZAU, Sénateur, Avocat et Président de la Chambre Franco-congolaise LA COUR PENALE INTERNATIONALE 09heures30 – 10 heures 30 : La réparation des dommages causés par les personnes non poursuivie du fait de l’antériorité de leurs actes au traité Par Maître Jean Xavier KEITA, Conseil à la CPI 10heures 30- 10heures 50 : Pause-café 10heures50 – 11 heures50 Imprescriptibilité des crimes du Traité de Rome sur la CPI : Motivation et efficacité Par Maître NYABIRUNGU mwene SONGA, Professeur d’université et Avocat près la Cour d’Appel de la Gombe, près le TPIR à Arusha et Conseil à la CPI 11heures 50 – 12 heures 30 : Débats et clôture de la matinée 12heures 30 – 14 heures : Diner et pause libre Après midi CIB –JEUNES Modérateur : Maître : AHMED SALEM BOUHOUBEYNI, Bâtonnier de Mauritanie 14 heures- 14 heures20 : Le rôle de jeunes avocats dans une démocratie participative : culture de paix et de tolérance Par Maître OHINI KWAHO SANVEE, Avocat au Barreau du Togo, Membre de l’Ordre National 14heures20-14heures40 : Parité et Démocratie participative Par Madame ZERUGHI LEILA, MONUSCO, ancienne Présidente de la Cour d’Appel de Tunis
  6. 6. 6 14heures40-15heures10 : Jeunes Avocats et apprentissage des pratiques démocratiques. Expérience des jeunes Avocats de l’Afrique occidentale et centrale Par Maîtres Antoine MBUENGUE, Président de l’Union Africaine des Associations et Fédérations des Jeunes Avocats, Avocat au Barreau du Sénégal et LUNDA MASUDI, Vice- président de l’UFJA, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe 15heures00 -15heures30 : Débats et échange 15heures 30-15heures45 : Pause Gouter CONCOURS DE PLAIDOIRIE 15heures45-16heures00 : Présentation des candidats 16heures00 - 18heures00 : Présentation des exposés (dix minutes chacun) 20heures : SOIREE DE GALA AVEC UN ORCHESTRE MUSICALE ET PROCLAMATION DES RESULTATS DU CONCOURS Vème Journée : Samedi 18 décembre 2010 MATINEE FORUM DES ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES Modérateur : Maître Joël PAKA, Bâtonnier du Barreau de Pointe Noire 09heures30 – 10 heures 30 : Forum des associations et échanges des barreaux 10 heures 30-10heures50 : Table ronde, 10heures50-11heures20 : rafraichissement ASSEMBLEE GENERALE DE LA CIB, 11heures20 – 11 heures30 : Rapport moral du Président AQUEREBURU
  7. 7. 7 11heures30 -11heures 40 : Présentation du rapport financier de la Conférence, 11heures 40-12heures00 : Désignation du pays qui abritera le prochain Congrès de la CIB, 12heures 00 – 12heures45 : Adoption des résolutions, 12heures45-13heures00 : Clôture des travaux, 13 heures : Déjeuner d’au revoir 14heures : Match de football Barreaux de Kinshasa contre les Barreaux du Congo Brazzaville VIème Journée : Dimanche 19 décembre 2010 Journée Touristique et culturelle 10h : Tourisme à NSELE, Kisantu ou à Kinsuka 13h : Déjeuner sur place APRES MIDI TEMPS LIBRE ET PREPARATION DE RETOUR DES DELEGATIONS Petits achats des objets d’arts Visites guidées au marché d’arts et au CCB, visite à l’ABA, Départ des délégations Comité d’Organisation

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