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AUDIT COMPTABLE ETFINANCIER
M. LAKHOUIL ABDELLAH
Présentation du cours
2
Chapitre 1. Introduction et normes de l’audit comptable et financier
Chapitre 2. Méthodologie de l’audit
Chapitre 3. Outils et techniques de l’audit comptable et financier
Chapitre 4. Approche par les cycles
Chapitre 5. Rapport et documentation
CHAPITRE 1
INTRODUCTION ET NORMES DE L’AUDIT
COMPTABLE ET FINANCIER
4
Plan
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
I- DÉFINITIONS
5
L
’audit
Audit ? Effectué par un
professionnel selon des
normes d’audit
L'audit est un examen
professionnel qui consiste à
vérifier une substance par
rapport à un référentiel
Les états de synthèse
La loi comptable et le
CGNC
I- DÉFINITIONS
6
Typed’audit ?
Audit externe
Audit interne
-L`auditeur interne travaille au sein
d`une entreprise.
-Sa mission est de veiller au
respect des procédures mises en
place par la direction.
-Il participe à la mise en place des
recommandations.
-L`auditeur externe ne fait pas partie
de l’entreprise.
-ses missions ressemblent beaucoup à
celles de l'auditeur interne.
-Il ne participe pas à la mise en
place des recommandations.
I- DÉFINITIONS
7
T
ype d’audit ?
En principe : PAS DE LIMITE, TOUT EST AUDITABLE POUR
AUTANT QUE DES INFORMATIONS EXISTENT.
Dans la pratique, les audits les plus fréquents sont :
Audit comptable et financier : domaine comptable et financier
Audit operationnel : domaine de la gestion opérationnelle
Audit de strategie : domaine de la stratégie
Audit qualite : domaine de la qualité
…
I- DÉFINITIONS
8
Audit financier ?
L’audit financier est l’examen auquel procède un professionnel
compétentetindépendantenvued’exprimer uneopinionmotivée
sur la fidélité avec laquelle les états financiers et les comptes
d’une entité reflètent sa situation à la date de clôture et ses
résultats pour l’exercice considéré, par référence aux lois,
règlements,normesetusages applicablesà cette entité.
I- DÉFINITIONS
9
Audit financier ?
Examen  T
echniquesd’audit
Professionnel  Professionnel de l’audit (Expert comptable)
Opinion motivée  Résultat de l’audit (Rapport)
Fidélité desétats de synthèse  Régularité, sincérité et image fidèle
Situation et résultats Objectif
Par référence  Référence
I- DÉFINITIONS
10
Audit financier ?
AUDIT LEGAL : Audit imposé par une
loi, qui fixe le cadre de la mission de
l’auditeur, son objet, ses
responsabilités, et les conditions de
son exercice.
AUDIT CONVENTIONNEL : Audit
réalisé en vertu d’un contrat de prestation
de service, ou d’une convention
particulière, par la personne remplissant
les conditions de compétence et
d’indépendance.
Commissariat aux
comptes
Audit contractuel
11
Plan
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT
12
Au Maroc International
Normes d’audit au Maroc. Normes ISA (International Standards of
Auditing).
Ces normes sont élaborées
et mises à jour par l’Ordre
des Experts Comptables.
Ces normes sont élaborées par un comité de
l'IFAC qui est appelé IAASB (International
Auditing and Assurance Standards Board)
Processus de convergence permanente des
normes marocaines avec les normes ISA
La Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants
II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT
13
Norme d’audit au Maroc
Normes générales Normes de travail Normes de rapport
II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT
14
Les normes d’audit au Maroc
Lesnormes d’audit représentent un ensemble de règles professionnellespropres à
garantir le bon exercice de la mission d’audit financier.
TITRE 0 - Cadre conceptuel
TITRE 1 - Principes généraux et responsabilités
TITRE 2 - Evaluation des risques
TITRE 3 - Eléments probants
TITRE 4 - Utilisation des travaux d'autres professionnels
TITRE 5 - Conclusions de l'audit et rapports
TITRE 6 -Normes relatives aux interventions connexes TITRE 7 -
Les difficultés de l'entreprise
TITRE 8 - Normes relatives aux missions particulières
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
15
Plan
III- MISSIONSD’AUDIT
16
1) Assurance
Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre
à l’auditeur d'exprimer une opinion par rapport aux états de synthèse
de la l’entreprise auditée.
L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces
états de synthèse, en fournissant une assurance
raisonnable, mais non absolue
III- MISSIONSD’AUDIT
17
1) Assurance
Un auditeur ne peut obtenir d'assurance absolue du fait même de
l’existence de limitations inhérentes à l'audit qui restreignent la possibilité
pour l'auditeur de détecter des anomalies significatives.
Ces limitations résultent de facteurs tels que :
L’utilisation des sondages ;
Les limitations inhérentes au contrôle interne (ex. la possibilité pour la
direction de passer outre les contrôles, ou la possibilité de collusion) ;
Le fait que la plupart des éléments probants sont persuasifs plutôt que
concluants (le travail accompli par l’auditeur est imprégné par le
jugement)
III- MISSIONSD’AUDIT
18
2) T
ypesde mission
MISSION D’AUDIT CONTRACTUEL
Norme 02/titre 0
Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à
l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été
établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel
comptable identifié, et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère la
situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le
flux de sa trésorerie.
- certifie sansréserve,
- certifie avec réserve,
- refuse de certifier.
III- MISSIONSD’AUDIT
19
2) T
ypesde mission
MISSION DECOMMISSARIAT AUX COMPTES
Norme 03/titre 0
Le commissariat aux comptes est une missiond’audit à caractèrelégal dans la mesureoù
elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des
associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de
vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité,
sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications
spécifiques et de certainesmissionsconnexes.
Mission d’intérêt
public
- certifie sansréserve,
- certifie avec réserve,
- refuse de certifier.
III- MISSIONSD’AUDIT
20
2) T
ypesde mission
EXAMEN LIMITE
Norme 04/titre 0
Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de
conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les
diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative
n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été
établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel
comptable identifié.
Cette mission n'inclut pas l'évaluation des systèmes comptables et de
contrôle interne, le contrôle des comptes, observation physique …
III- MISSIONSD’AUDIT
21
2) T
ypesde mission
MISSION D'EXAMEN SURLABASEDEPROCEDURESCONVENUES
Norme 05/titre 0
Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un
auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun
accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer
les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport
tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport
s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à
mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces
procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats.
Rapport destiné aux tiers concernés.
III- MISSIONSD’AUDIT
22
2) T
ypesde mission
MIS
S
ION DECOMPILA
TION
Norme 06/titre 0
Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise sescompétences de
comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire
la synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire
la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et
exploitable sansêtre tenupar l'obligation de contrôler lesdéclarations sur
lesquelles s'appuient ces informations.
P
asde procédures d’audit.
III- MISSIONSD’AUDIT
23
3) Niveau d’assurance par mission
Audit Services connexes
Audit légal et
contractuel
Examen limité
Procédures
convenues
Compilation
Niveau
d'assurance
Assurance
élevée, mais
non absolue
Assurance
modérée
Pas
d'assurance
Pas
d'assurance
Rapport Assurance
positive sur les
assertions
retenues
Assurance
négative sur
les assertions
retenues
Constats
découlant des
procédures
mises en œuvre
Identification des
informations
compilées
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
24
Plan
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
25
Les normes d’audit définissent les principes fondamentaux d'éthique
professionnelle touchant :
1. à l'intégrité ;
2. à l'objectivité ;
3. à la compétence et la conscience professionnelle ;
4. à l’indépendance ;
5. au secret professionnel ;
6. au professionnalisme et la qualité de travail ;
7. à l’Acceptation et maintien des missions.
Applicable à l'associé responsable de la mission que des autres
membresde l'équipe affectée à la mission.
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
26
1) Intégrité
L
’auditeur doit être droit et honnête dans l'ensemble de ses
relations professionnelles.
2) Objectivité
L’obligationde ne pas laisser des partis-pris, des conflits d’intérêts ou l'influence
excessive de tiers compromettre leur jugement professionnel.
Exemple : l’auditeur ne doit pas être complice d’affirmation significativement fausse
ou trompeuse
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
27
3) Compétence et conscience professionnelle
L
’auditeur a l'obligation permanente de maintenir ses connaissances et sa
compétence professionnellesau niveau requis.
L’auditeur doit agir avec diligence et en conformité avec les normes techniques et
professionnelles applicables lorsqu'il fournit des services professionnels.
 Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au
tableau de l’ordre des experts comptables.
 Le commissaire aux comptes a pour objectif de consacrer au moins 40 heures par an à
sa formation permanente.
 Formation des collaborateurs et des équipes d’audit.
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
28
4) Indépendance
L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit respecter les règles
d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité.
L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la
responsabilité desorganesde gestion.
L
’associé responsable doit :
- Identifier les manquements à son indépendance (cabinet ou réseau)
-Décider des actions appropriées pour éliminer de tels manquements ou les
ramener à un niveau acceptable
- Consigner par écrit sesconclusions
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
29
4) Indépendance
La loi SA et SARL
Ne peuvent être commissaires aux comptes :
1. les fondateurs, apporteurs ennature, bénéficiaires d’avantages particuliers, administrateurs
ou, le cas échéant, membres du directoire ou du conseil de surveillance ou gérant de la
société ou de ses filiales ;
2. les conjoints, parents et alliés, jusqu’au deuxième degré inclusivement, des personnesvisées
au a) ;
3. les personnes qui, directement ou indirectement ou par personne interposée, reçoivent de
celles qui sont mentionnées au a), unsalaire ou une rémunération quelconque à raison d’une
autre activité que celle de commissaire aux comptes ;
4. les sociétés d’experts comptables dont l’un des associés se trouve dans une des situations
prévuesaux alinéasprécédents;
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
30
4) Indépendance
La loi SA et SARL
Les commissaires aux comptes ne peuvent être nommés administrateurs,
directeurs généraux ou membre du directoire ou gérants des sociétés qu’ils
contrôlent, moins de cinq annéesaprès la cessation de leursfonctions.
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
31
4) Indépendance
E
xemples:
Suis-je indépendant si le client n’a pas payé les honoraires
depuis18 mois?
Suis-je indépendant si le Directeur de l’audit interne est
l’épouse de l’associé ?NON
NON
NON
L’indépendance c’est aussi :
•Etat d’esprit (indépendance de l’esprit dans le jugement professionnel)
•L'apparence d’indépendance (dans les faits)
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
32
4) Indépendance
Exemple d’une situation d’incompatibilité énumérée par la SOX :
• Vérifier le travail qu'il a lui-même effectué;
•Faire partie de la direction ou du personnel de la société cliente de servicesde
vérification;
• Défendre les intérêts du client de services de vérification;
•Promouvoir des actions ou d'autres intérêts financiers du client de services de
vérification.
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
33
5) Secret professionnel
Le professionnel comptable doit respecter le caractère confidentiel des informations
recueillies dans le cadre de ses relations professionnelles et d'affaires et ne doit
divulguer aucune de ces informations à des tiers sans autorisation spécifique
appropriée, à moins qu'il ait un droit ou une obligation légale ou professionnelle
de le faire.
-S'interdire de divulguer en dehors du cabinet des informations
confidentielles recueillies dansle cadre de la mission d’audit
- S'interdire d’utiliser les informationsdu client à des finspersonnelles
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
34
5) Secret professionnel
Exceptions
 Assemblée générale de la société auditée
 Organes d’administration, de direction et de surveillance de la société auditée
 Le CAC de la société consolidante
 Procédure judiciaire
 Contrôle qualité
 Requête d’un organisme de réglementation
 …
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
35
6) Professionnalisme et Qualité de travail
L’auditeur doit exercer ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la
diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant
compatible avecson éthique et sesresponsabilités.
-Respect des normes de travail (planification, documentation, contrôle
des dossiers, … )
- Qualité des équipes de travail
- L’implication dans l’exécution des dossiers
IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE
36
7) Acceptation et maintien desmissions
L'associé responsable de la mission d’audit doit s'assurer que des procédures
appropriées relatives à l'acceptation et au maintien de la relation client et de
missions d'audit ponctuelles ont été suivies et que les conclusions auxquelles elles
ont abouti sont appropriéeset documentées.
- Formaliser le choix des missions nouvelles et le maintien des anciennes.
-La décision d’acceptation doit tenir compte de l’indépendance du cabinet, sa
compétence, la disponibilité de l’équipe, l’intégrité des dirigeants …
-L’acceptation doit être précédée par une prise de connaissance de
l’entreprise auditée (entretien avec le dirigeant)
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
37
Plan
V- RESPONSABILITÉ
38
Nature et rôle du CAC
Société
Actionnaires
Fournisseurs
Banques
Personnel Communauté
Administrateurs
/ Direction
C lients
Mission Légale
Finalité du commissariat aux comptes
Concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les
principales informations qui en sont l'objet, une opinion compétente et
impartiale.
Administrations
financière
V- RESPONSABILITÉ
39
RESPONSABILITEDU CAC
3 niveaux
Pénale Civile
Disciplinaire
V- RESPONSABILITÉ
40
RESPONSABILITEDU CAC
 Responsabilité des dirigeants
CAC non responsable des irrégularités commises par les dirigeants ou le
personnel.
Nécessité :
- d'une faute du CAC dans l'exercice de sa mission
- d’un préjudice
- d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi
V- RESPONSABILITÉ
41
NON IMMIXTION DANSLA GESTION
Le CAC ne doit pas
- accomplir directement ou indirectement
des actes de gestion
- exprimer des jugements de valeur sur la
conduite de la gestion
Le CAC doit s'informer sur la gestion pour
- apprécier les comptes
- orienter ses travaux
Le CAC peut, et doit, donner des avis
V- RESPONSABILITÉ
42
NON IMMIXTION DANSLA GESTION
Dérogations au principe prévues par la loi :
- sincérité de certaines opérations
- faits délictueux
- normalité des conventions
- faits susceptibles de mettre en cause la continuité
de l'exploitation et mesures pour y remédier
- convocation AG en cas de carence des dirigeants
- ...
V- RESPONSABILITÉ
43
CARACTEREPERMANENTDELA MISSION
Pouvoir d'investigation permanent
contrôle permanent
Brièveté délais entre arrêté des comptes et

approbation AGO impossibilité de réaliser
tous les contrôles dans ces délais
Nécessité :
- de répartir les travaux dans le temps : pré-planning, planning,
intérim …
- d'entretenir des contacts suivis avec
les dirigeants
Approche d’audit par les risques / ANTICIPER.
V- RESPONSABILITÉ
44
JUGEMENTPROFESSIONNEL
 Impossibilité de tout contrôler  Sondages.
 Obligation de moyens  Approche par les risques.
Suite de choix tout au long de la mission
– Orientation de la mission
– Expression de l'opinion
V- RESPONSABILITÉ
45
RESPECTDESREGLESINHERENTESA UNE PROFESSIONLIBERALE
Confraternité
Solidarité
 
Courtoisie 
- Respect de la déontologie professionnelle vis-à-vis des confrères
- Respect de la méthodologie d’audit
- Interdiction de faire de la publicité
- …
I. Définitions
II. Introductionaux normesd’audit
III. Missionsd’audit
I
V
. R
èglesd'éthique
V. Responsabilité
VI. Normesde travail
46
Plan
VI- NORMESDETRAVAIL
47
Normes de travail
Orientation et Etude et évaluation Collecte de
Planification
de la mission
du contrôle interne
Sondages de conformité
l’information
probante
Délégation et
supervision
Utilisation des travaux
de contrôle réalisés par
d ’autres personnes
Documentation
des travaux
VI- NORMESDETRAVAIL
48
NORMEDETRA
VAIL
Orientation et
Planification
Connaissance générale, Identification des risques et seuils de
signification, Organisation de la mission
Etude et évaluation
du contrôle interne
Collecte de
l’information
probante
Examen
analytique
Mise en œuvre des
techniques de
contrôle détaillé
Vérification
Globale des états
de synthèse
Examen des méthodes
comptables, systèmes
informatiques et contrôle interne
Vérification fonctionnement
Appréciation degré de
confiance au contrôle interne
VI- NORMESDETRAVAIL
49
 NORMEDEREALISATION DU CONTRÔLEDESCOMPTES
Détermination des domaines significatifs et zones de risques
Opérations ponctuelles et exceptionnelles
oui
non
Contrôle interne
fiable ?
Examen analytique des comptes
Réalisation des contrôles
PV spécifique
PV allégé
PV étendu
Anomalies
notoires ?
Travaux de synthèse
non
oui
VI- NORMESDETRAVAIL
50
Documentation
des travaux
Obligation de tenir un dossier de travail: aide à la planification, à la
supervision et preuve de l ’application des diligences
NORMESDETRA
VAIL
Utilisation des travaux
de contrôle réalisés par
d ’autres personnes
Délégation et supervision
Faculté de déléguer mais nécessité de superviser, sans toutefois
dégager la responsabilité personnelle de l’auditeur sur l’opinion
Faculté d ’utiliser les travaux des auditeurs internes, experts
comptables et autres auditeurs externes, mais ne dégage pas
la responsabilité de l ’auditeur sur les résultats de l ’audit.

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  • 1. AUDIT COMPTABLE ETFINANCIER M. LAKHOUIL ABDELLAH
  • 2. Présentation du cours 2 Chapitre 1. Introduction et normes de l’audit comptable et financier Chapitre 2. Méthodologie de l’audit Chapitre 3. Outils et techniques de l’audit comptable et financier Chapitre 4. Approche par les cycles Chapitre 5. Rapport et documentation
  • 3. CHAPITRE 1 INTRODUCTION ET NORMES DE L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
  • 4. 4 Plan I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail
  • 5. I- DÉFINITIONS 5 L ’audit Audit ? Effectué par un professionnel selon des normes d’audit L'audit est un examen professionnel qui consiste à vérifier une substance par rapport à un référentiel Les états de synthèse La loi comptable et le CGNC
  • 6. I- DÉFINITIONS 6 Typed’audit ? Audit externe Audit interne -L`auditeur interne travaille au sein d`une entreprise. -Sa mission est de veiller au respect des procédures mises en place par la direction. -Il participe à la mise en place des recommandations. -L`auditeur externe ne fait pas partie de l’entreprise. -ses missions ressemblent beaucoup à celles de l'auditeur interne. -Il ne participe pas à la mise en place des recommandations.
  • 7. I- DÉFINITIONS 7 T ype d’audit ? En principe : PAS DE LIMITE, TOUT EST AUDITABLE POUR AUTANT QUE DES INFORMATIONS EXISTENT. Dans la pratique, les audits les plus fréquents sont : Audit comptable et financier : domaine comptable et financier Audit operationnel : domaine de la gestion opérationnelle Audit de strategie : domaine de la stratégie Audit qualite : domaine de la qualité …
  • 8. I- DÉFINITIONS 8 Audit financier ? L’audit financier est l’examen auquel procède un professionnel compétentetindépendantenvued’exprimer uneopinionmotivée sur la fidélité avec laquelle les états financiers et les comptes d’une entité reflètent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, par référence aux lois, règlements,normesetusages applicablesà cette entité.
  • 9. I- DÉFINITIONS 9 Audit financier ? Examen  T echniquesd’audit Professionnel  Professionnel de l’audit (Expert comptable) Opinion motivée  Résultat de l’audit (Rapport) Fidélité desétats de synthèse  Régularité, sincérité et image fidèle Situation et résultats Objectif Par référence  Référence
  • 10. I- DÉFINITIONS 10 Audit financier ? AUDIT LEGAL : Audit imposé par une loi, qui fixe le cadre de la mission de l’auditeur, son objet, ses responsabilités, et les conditions de son exercice. AUDIT CONVENTIONNEL : Audit réalisé en vertu d’un contrat de prestation de service, ou d’une convention particulière, par la personne remplissant les conditions de compétence et d’indépendance. Commissariat aux comptes Audit contractuel
  • 11. 11 Plan I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail
  • 12. II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT 12 Au Maroc International Normes d’audit au Maroc. Normes ISA (International Standards of Auditing). Ces normes sont élaborées et mises à jour par l’Ordre des Experts Comptables. Ces normes sont élaborées par un comité de l'IFAC qui est appelé IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) Processus de convergence permanente des normes marocaines avec les normes ISA La Fédération internationale des comptables (International Federation of Accountants
  • 13. II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT 13 Norme d’audit au Maroc Normes générales Normes de travail Normes de rapport
  • 14. II- INTRODUCTION AUX NORMESD’AUDIT 14 Les normes d’audit au Maroc Lesnormes d’audit représentent un ensemble de règles professionnellespropres à garantir le bon exercice de la mission d’audit financier. TITRE 0 - Cadre conceptuel TITRE 1 - Principes généraux et responsabilités TITRE 2 - Evaluation des risques TITRE 3 - Eléments probants TITRE 4 - Utilisation des travaux d'autres professionnels TITRE 5 - Conclusions de l'audit et rapports TITRE 6 -Normes relatives aux interventions connexes TITRE 7 - Les difficultés de l'entreprise TITRE 8 - Normes relatives aux missions particulières
  • 15. I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail 15 Plan
  • 16. III- MISSIONSD’AUDIT 16 1) Assurance Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion par rapport aux états de synthèse de la l’entreprise auditée. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance raisonnable, mais non absolue
  • 17. III- MISSIONSD’AUDIT 17 1) Assurance Un auditeur ne peut obtenir d'assurance absolue du fait même de l’existence de limitations inhérentes à l'audit qui restreignent la possibilité pour l'auditeur de détecter des anomalies significatives. Ces limitations résultent de facteurs tels que : L’utilisation des sondages ; Les limitations inhérentes au contrôle interne (ex. la possibilité pour la direction de passer outre les contrôles, ou la possibilité de collusion) ; Le fait que la plupart des éléments probants sont persuasifs plutôt que concluants (le travail accompli par l’auditeur est imprégné par le jugement)
  • 18. III- MISSIONSD’AUDIT 18 2) T ypesde mission MISSION D’AUDIT CONTRACTUEL Norme 02/titre 0 Une mission d'audit des états de synthèse a pour objectif de permettre à l’auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié, et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. - certifie sansréserve, - certifie avec réserve, - refuse de certifier.
  • 19. III- MISSIONSD’AUDIT 19 2) T ypesde mission MISSION DECOMMISSARIAT AUX COMPTES Norme 03/titre 0 Le commissariat aux comptes est une missiond’audit à caractèrelégal dans la mesureoù elle est imposée par la Loi. Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certainesmissionsconnexes. Mission d’intérêt public - certifie sansréserve, - certifie avec réserve, - refuse de certifier.
  • 20. III- MISSIONSD’AUDIT 20 2) T ypesde mission EXAMEN LIMITE Norme 04/titre 0 Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié. Cette mission n'inclut pas l'évaluation des systèmes comptables et de contrôle interne, le contrôle des comptes, observation physique …
  • 21. III- MISSIONSD’AUDIT 21 2) T ypesde mission MISSION D'EXAMEN SURLABASEDEPROCEDURESCONVENUES Norme 05/titre 0 Dans une mission d'examen sur la base de procédures convenues, un auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. Les destinataires du rapport tirent eux-mêmes les conclusions des travaux de l'auditeur. Ce rapport s'adresse exclusivement aux parties qui ont convenu des procédures à mettre en œuvre, car des tiers, ignorant les raisons qui motivent ces procédures, risqueraient de mal interpréter les résultats. Rapport destiné aux tiers concernés.
  • 22. III- MISSIONSD’AUDIT 22 2) T ypesde mission MIS S ION DECOMPILA TION Norme 06/titre 0 Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise sescompétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Ceci le conduit d'ordinaire à faire la synthèse d'informations détaillées sous une forme compréhensible et exploitable sansêtre tenupar l'obligation de contrôler lesdéclarations sur lesquelles s'appuient ces informations. P asde procédures d’audit.
  • 23. III- MISSIONSD’AUDIT 23 3) Niveau d’assurance par mission Audit Services connexes Audit légal et contractuel Examen limité Procédures convenues Compilation Niveau d'assurance Assurance élevée, mais non absolue Assurance modérée Pas d'assurance Pas d'assurance Rapport Assurance positive sur les assertions retenues Assurance négative sur les assertions retenues Constats découlant des procédures mises en œuvre Identification des informations compilées
  • 24. I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail 24 Plan
  • 25. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 25 Les normes d’audit définissent les principes fondamentaux d'éthique professionnelle touchant : 1. à l'intégrité ; 2. à l'objectivité ; 3. à la compétence et la conscience professionnelle ; 4. à l’indépendance ; 5. au secret professionnel ; 6. au professionnalisme et la qualité de travail ; 7. à l’Acceptation et maintien des missions. Applicable à l'associé responsable de la mission que des autres membresde l'équipe affectée à la mission.
  • 26. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 26 1) Intégrité L ’auditeur doit être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles. 2) Objectivité L’obligationde ne pas laisser des partis-pris, des conflits d’intérêts ou l'influence excessive de tiers compromettre leur jugement professionnel. Exemple : l’auditeur ne doit pas être complice d’affirmation significativement fausse ou trompeuse
  • 27. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 27 3) Compétence et conscience professionnelle L ’auditeur a l'obligation permanente de maintenir ses connaissances et sa compétence professionnellesau niveau requis. L’auditeur doit agir avec diligence et en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables lorsqu'il fournit des services professionnels.  Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables.  Le commissaire aux comptes a pour objectif de consacrer au moins 40 heures par an à sa formation permanente.  Formation des collaborateurs et des équipes d’audit.
  • 28. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 28 4) Indépendance L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion et doit respecter les règles d’incompatibilité qui risqueraient d’altérer son objectivité. L’auditeur ne peut être chargé d’élaborer les comptes, lesquels relèvent de la responsabilité desorganesde gestion. L ’associé responsable doit : - Identifier les manquements à son indépendance (cabinet ou réseau) -Décider des actions appropriées pour éliminer de tels manquements ou les ramener à un niveau acceptable - Consigner par écrit sesconclusions
  • 29. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 29 4) Indépendance La loi SA et SARL Ne peuvent être commissaires aux comptes : 1. les fondateurs, apporteurs ennature, bénéficiaires d’avantages particuliers, administrateurs ou, le cas échéant, membres du directoire ou du conseil de surveillance ou gérant de la société ou de ses filiales ; 2. les conjoints, parents et alliés, jusqu’au deuxième degré inclusivement, des personnesvisées au a) ; 3. les personnes qui, directement ou indirectement ou par personne interposée, reçoivent de celles qui sont mentionnées au a), unsalaire ou une rémunération quelconque à raison d’une autre activité que celle de commissaire aux comptes ; 4. les sociétés d’experts comptables dont l’un des associés se trouve dans une des situations prévuesaux alinéasprécédents;
  • 30. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 30 4) Indépendance La loi SA et SARL Les commissaires aux comptes ne peuvent être nommés administrateurs, directeurs généraux ou membre du directoire ou gérants des sociétés qu’ils contrôlent, moins de cinq annéesaprès la cessation de leursfonctions.
  • 31. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 31 4) Indépendance E xemples: Suis-je indépendant si le client n’a pas payé les honoraires depuis18 mois? Suis-je indépendant si le Directeur de l’audit interne est l’épouse de l’associé ?NON NON NON L’indépendance c’est aussi : •Etat d’esprit (indépendance de l’esprit dans le jugement professionnel) •L'apparence d’indépendance (dans les faits)
  • 32. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 32 4) Indépendance Exemple d’une situation d’incompatibilité énumérée par la SOX : • Vérifier le travail qu'il a lui-même effectué; •Faire partie de la direction ou du personnel de la société cliente de servicesde vérification; • Défendre les intérêts du client de services de vérification; •Promouvoir des actions ou d'autres intérêts financiers du client de services de vérification.
  • 33. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 33 5) Secret professionnel Le professionnel comptable doit respecter le caractère confidentiel des informations recueillies dans le cadre de ses relations professionnelles et d'affaires et ne doit divulguer aucune de ces informations à des tiers sans autorisation spécifique appropriée, à moins qu'il ait un droit ou une obligation légale ou professionnelle de le faire. -S'interdire de divulguer en dehors du cabinet des informations confidentielles recueillies dansle cadre de la mission d’audit - S'interdire d’utiliser les informationsdu client à des finspersonnelles
  • 34. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 34 5) Secret professionnel Exceptions  Assemblée générale de la société auditée  Organes d’administration, de direction et de surveillance de la société auditée  Le CAC de la société consolidante  Procédure judiciaire  Contrôle qualité  Requête d’un organisme de réglementation  …
  • 35. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 35 6) Professionnalisme et Qualité de travail L’auditeur doit exercer ses fonctions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un degré de qualité suffisant compatible avecson éthique et sesresponsabilités. -Respect des normes de travail (planification, documentation, contrôle des dossiers, … ) - Qualité des équipes de travail - L’implication dans l’exécution des dossiers
  • 36. IV- RÈGLESD'ÉTHIQUE 36 7) Acceptation et maintien desmissions L'associé responsable de la mission d’audit doit s'assurer que des procédures appropriées relatives à l'acceptation et au maintien de la relation client et de missions d'audit ponctuelles ont été suivies et que les conclusions auxquelles elles ont abouti sont appropriéeset documentées. - Formaliser le choix des missions nouvelles et le maintien des anciennes. -La décision d’acceptation doit tenir compte de l’indépendance du cabinet, sa compétence, la disponibilité de l’équipe, l’intégrité des dirigeants … -L’acceptation doit être précédée par une prise de connaissance de l’entreprise auditée (entretien avec le dirigeant)
  • 37. I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail 37 Plan
  • 38. V- RESPONSABILITÉ 38 Nature et rôle du CAC Société Actionnaires Fournisseurs Banques Personnel Communauté Administrateurs / Direction C lients Mission Légale Finalité du commissariat aux comptes Concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en sont l'objet, une opinion compétente et impartiale. Administrations financière
  • 39. V- RESPONSABILITÉ 39 RESPONSABILITEDU CAC 3 niveaux Pénale Civile Disciplinaire
  • 40. V- RESPONSABILITÉ 40 RESPONSABILITEDU CAC  Responsabilité des dirigeants CAC non responsable des irrégularités commises par les dirigeants ou le personnel. Nécessité : - d'une faute du CAC dans l'exercice de sa mission - d’un préjudice - d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi
  • 41. V- RESPONSABILITÉ 41 NON IMMIXTION DANSLA GESTION Le CAC ne doit pas - accomplir directement ou indirectement des actes de gestion - exprimer des jugements de valeur sur la conduite de la gestion Le CAC doit s'informer sur la gestion pour - apprécier les comptes - orienter ses travaux Le CAC peut, et doit, donner des avis
  • 42. V- RESPONSABILITÉ 42 NON IMMIXTION DANSLA GESTION Dérogations au principe prévues par la loi : - sincérité de certaines opérations - faits délictueux - normalité des conventions - faits susceptibles de mettre en cause la continuité de l'exploitation et mesures pour y remédier - convocation AG en cas de carence des dirigeants - ...
  • 43. V- RESPONSABILITÉ 43 CARACTEREPERMANENTDELA MISSION Pouvoir d'investigation permanent contrôle permanent Brièveté délais entre arrêté des comptes et  approbation AGO impossibilité de réaliser tous les contrôles dans ces délais Nécessité : - de répartir les travaux dans le temps : pré-planning, planning, intérim … - d'entretenir des contacts suivis avec les dirigeants Approche d’audit par les risques / ANTICIPER.
  • 44. V- RESPONSABILITÉ 44 JUGEMENTPROFESSIONNEL  Impossibilité de tout contrôler  Sondages.  Obligation de moyens  Approche par les risques. Suite de choix tout au long de la mission – Orientation de la mission – Expression de l'opinion
  • 45. V- RESPONSABILITÉ 45 RESPECTDESREGLESINHERENTESA UNE PROFESSIONLIBERALE Confraternité Solidarité   Courtoisie  - Respect de la déontologie professionnelle vis-à-vis des confrères - Respect de la méthodologie d’audit - Interdiction de faire de la publicité - …
  • 46. I. Définitions II. Introductionaux normesd’audit III. Missionsd’audit I V . R èglesd'éthique V. Responsabilité VI. Normesde travail 46 Plan
  • 47. VI- NORMESDETRAVAIL 47 Normes de travail Orientation et Etude et évaluation Collecte de Planification de la mission du contrôle interne Sondages de conformité l’information probante Délégation et supervision Utilisation des travaux de contrôle réalisés par d ’autres personnes Documentation des travaux
  • 48. VI- NORMESDETRAVAIL 48 NORMEDETRA VAIL Orientation et Planification Connaissance générale, Identification des risques et seuils de signification, Organisation de la mission Etude et évaluation du contrôle interne Collecte de l’information probante Examen analytique Mise en œuvre des techniques de contrôle détaillé Vérification Globale des états de synthèse Examen des méthodes comptables, systèmes informatiques et contrôle interne Vérification fonctionnement Appréciation degré de confiance au contrôle interne
  • 49. VI- NORMESDETRAVAIL 49  NORMEDEREALISATION DU CONTRÔLEDESCOMPTES Détermination des domaines significatifs et zones de risques Opérations ponctuelles et exceptionnelles oui non Contrôle interne fiable ? Examen analytique des comptes Réalisation des contrôles PV spécifique PV allégé PV étendu Anomalies notoires ? Travaux de synthèse non oui
  • 50. VI- NORMESDETRAVAIL 50 Documentation des travaux Obligation de tenir un dossier de travail: aide à la planification, à la supervision et preuve de l ’application des diligences NORMESDETRA VAIL Utilisation des travaux de contrôle réalisés par d ’autres personnes Délégation et supervision Faculté de déléguer mais nécessité de superviser, sans toutefois dégager la responsabilité personnelle de l’auditeur sur l’opinion Faculté d ’utiliser les travaux des auditeurs internes, experts comptables et autres auditeurs externes, mais ne dégage pas la responsabilité de l ’auditeur sur les résultats de l ’audit.