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PARTIEL
                           Mardi 24 avril 2012 - durée 1h30mn – Trocardière
                                       Comptabilité des sociétés
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                                            Gilles Théraud




                                                   Partie A



La SARL « KDYS » soumise à l’impôt sur les sociétés a eu une année mouvementée au niveau de ses
capitaux propres, le montant du capital social a fait l’objet de plusieurs modifications.

À la clôture de l’exercice N, l’entreprise présente les caractéristiques suivantes :
    - Capital social : 1 000 parts sociales
    - Associées :
            o Anaïs (50%)
            o Bérénice (40%)
            o Cwladys (10%)


                                                 Annexe 1
                                          Bilan au 31 décembre N

                      ACTIF            Montants            PASSIF            Montants
           Frais d’établissement          3 000 Capital                       100 000
           Immobilisations corporelles  200 000 Réserves                      120 000
           Autres titres immobilisés     75 000 Report à nouveau              - 30 000
           Stocks de marchandises        12 000 Résultat                      - 20 000
           Créances clients               6 000 Subventions d’investissement    12 000
           Autres créances                2 000 Provisions réglementées          6 000
           VMP                            7 200 Emprunt                         80 000
           Banque Société Générale        2 000 Dettes fournisseurs             42 000
           Caisse                         1 500 Dettes fiscales                  1 000
           Charges à répartir             5 000 Dettes diverses                  2 700
                       Total            313 700              Total            313 700

La gérante fait appel à vos services pour enregistrer toutes les opérations de l’exercice N+1.
Il est rappelé que les dettes comprennent les emprunts et les autres dettes.




                                               Travail à faire

   1) Calculer la valeur nominale et la valeur mathématique d’une part sociale de la SARL
      « KDYS » au 31 décembre N.
Le 10/03/N+1, l’AGE décide :
   - d’abord de reporter à nouveau la perte ;
   - puis de réduire le capital de 50 000 € par imputation du report à nouveau et diminution du nominal
       de l’action.

   2) Présenter les deux écritures nécessaires et recalculer la valeur nominale et la valeur
      mathématique de la part sociale après la réduction du capital.




Le 29/04/N+1, l’AGE décide d’augmenter le capital de 80 000 € par incorporation de réserves avec
attribution de nouvelles actions gratuites. Parmi les réserves au bilan se trouve une réserve libre d’un
montant de 80 000 € qui doit être incorporée au capital. Seule l’associée Cwladys n’a pas l’intention
d’augmenter le nombre de parts qu’elle détient. Elle vend tous ses droits d’attribution à l’associée Anaïs.

   3) Présenter l’écriture correspondante et recalculer la valeur mathématique d’une part sociale.
   4) Calculer les pourcentages de détention du capital de chaque associée.
   5) Calculer la valeur théorique du DA.
   6) Préciser le prix à débourser par l’associée Anaïs pour acquérir les droits d’attribution de
      l’associée Cwladys.
   7) Comment s’appelle cette double opération « réduction/augmentation » ?




                                                 Partie B


La société anonyme KLIS émet le 01/09/N un emprunt obligataire de 100 000 obligations (fin de la
période de souscription le 01/10/N = date de jouissance).
Valeur nominale = 300 € l’obligation.
Chaque obligation est émise à 280 € et remboursée à 305 €.
Le taux d’intérêt annuel est de 5% pendant 5 ans.

                                             Travail à faire

  1) Présenter les tableaux de remboursement de l’emprunt obligataire selon les modalités de
     remboursement suivantes :
        a. in fine ;
        b. amortissements constants.

  2) Enregistrer l’émission de l’emprunt obligataire au 1er octobre N.
  3) Présenter l’extrait de bilan au 31 décembre N concernant cet emprunt obligataire.

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Annales licence 2 Semestre 4 2013
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Annales Licence 3 EE
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Annales compta des sociétés l3 2012

  • 1. PARTIEL Mardi 24 avril 2012 - durée 1h30mn – Trocardière Comptabilité des sociétés Licence 3 Economie d’entreprise Gilles Théraud Partie A La SARL « KDYS » soumise à l’impôt sur les sociétés a eu une année mouvementée au niveau de ses capitaux propres, le montant du capital social a fait l’objet de plusieurs modifications. À la clôture de l’exercice N, l’entreprise présente les caractéristiques suivantes : - Capital social : 1 000 parts sociales - Associées : o Anaïs (50%) o Bérénice (40%) o Cwladys (10%) Annexe 1 Bilan au 31 décembre N ACTIF Montants PASSIF Montants Frais d’établissement 3 000 Capital 100 000 Immobilisations corporelles 200 000 Réserves 120 000 Autres titres immobilisés 75 000 Report à nouveau - 30 000 Stocks de marchandises 12 000 Résultat - 20 000 Créances clients 6 000 Subventions d’investissement 12 000 Autres créances 2 000 Provisions réglementées 6 000 VMP 7 200 Emprunt 80 000 Banque Société Générale 2 000 Dettes fournisseurs 42 000 Caisse 1 500 Dettes fiscales 1 000 Charges à répartir 5 000 Dettes diverses 2 700 Total 313 700 Total 313 700 La gérante fait appel à vos services pour enregistrer toutes les opérations de l’exercice N+1. Il est rappelé que les dettes comprennent les emprunts et les autres dettes. Travail à faire 1) Calculer la valeur nominale et la valeur mathématique d’une part sociale de la SARL « KDYS » au 31 décembre N.
  • 2. Le 10/03/N+1, l’AGE décide : - d’abord de reporter à nouveau la perte ; - puis de réduire le capital de 50 000 € par imputation du report à nouveau et diminution du nominal de l’action. 2) Présenter les deux écritures nécessaires et recalculer la valeur nominale et la valeur mathématique de la part sociale après la réduction du capital. Le 29/04/N+1, l’AGE décide d’augmenter le capital de 80 000 € par incorporation de réserves avec attribution de nouvelles actions gratuites. Parmi les réserves au bilan se trouve une réserve libre d’un montant de 80 000 € qui doit être incorporée au capital. Seule l’associée Cwladys n’a pas l’intention d’augmenter le nombre de parts qu’elle détient. Elle vend tous ses droits d’attribution à l’associée Anaïs. 3) Présenter l’écriture correspondante et recalculer la valeur mathématique d’une part sociale. 4) Calculer les pourcentages de détention du capital de chaque associée. 5) Calculer la valeur théorique du DA. 6) Préciser le prix à débourser par l’associée Anaïs pour acquérir les droits d’attribution de l’associée Cwladys. 7) Comment s’appelle cette double opération « réduction/augmentation » ? Partie B La société anonyme KLIS émet le 01/09/N un emprunt obligataire de 100 000 obligations (fin de la période de souscription le 01/10/N = date de jouissance). Valeur nominale = 300 € l’obligation. Chaque obligation est émise à 280 € et remboursée à 305 €. Le taux d’intérêt annuel est de 5% pendant 5 ans. Travail à faire 1) Présenter les tableaux de remboursement de l’emprunt obligataire selon les modalités de remboursement suivantes : a. in fine ; b. amortissements constants. 2) Enregistrer l’émission de l’emprunt obligataire au 1er octobre N. 3) Présenter l’extrait de bilan au 31 décembre N concernant cet emprunt obligataire.