Ben Pluijmers, président European Federation for Living (EFL)
Lyon 24 septembre 2014
Les Pays-Bas et les Logements
Sociaux
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• L’origine des logements sociaux aux Pays Bas
• Les ruptures importantes, 1945, 1995 et 2009...
L’origine des logements sociaux aux Pays Bas
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siècle
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Les ruptures importantes
• 1901: loi sur le logement, plus de responsabilité pour
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• 1995: le rachat et la privatisation des sociétés HLM
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La situation des logements
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La situation actuelle
• Les conséquences sont très graves:
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Suggestions pour HLM français (Relations UE)
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Les Pays-Bas et les Logements Sociaux

  1. 1. Ben Pluijmers, président European Federation for Living (EFL) Lyon 24 septembre 2014 Les Pays-Bas et les Logements Sociaux
  2. 2. Feuille de Route de ce matin • L’origine des logements sociaux aux Pays Bas • Les ruptures importantes, 1945, 1995 et 2009- 2011 • La situation des logements aux Pays Bas • Le rôle de l’Union européenne • La situation actuelle • Suggestions pour HLM français Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 2
  3. 3. L’origine des logements sociaux aux Pays Bas • L’origine se situe dans la deuxième moitié du 19e siècle • Deux initiatives du secteur privé – Les associations – Les initiatives de la bourgeoisie éclairée • Les activités dans l’aire urbaine et les « Garden Cities de Ebenezer Howard » • Vers 1915: des offices municipaux HLM Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 3
  4. 4. Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 4
  5. 5. Les ruptures importantes • 1901: loi sur le logement, plus de responsabilité pour les municipalités • Après la Seconde guerre mondiale – Une mission sans précédent – 1945-1960: 1,5 million de logement de plus – HLM, socialistes, catholiques, protestants et municipalités – Sociétés ont été subventionnées Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 5
  6. 6. Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 6
  7. 7. Les ruptures importantes • 1995: le rachat et la privatisation des sociétés HLM • Presque toutes les sociétés HLM devenaient des fondations • Fin des subventions • Les sociétés HLM ont développé des nouveaux modèles d'affaires => Augmentation des activités commerciales • 2000-2010 : un nouveau monde – les HLM comme des sociétés commerciales – plus d’activités dans les quartiers – plus d’incidents et de scandales Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 7
  8. 8. Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 8
  9. 9. Les ruptures importantes • Union européenne en 2009: des logements sociaux sont destinés à des personnes avec des revenues annuelles de moins de € 34.000 • Nouveau gouvernement 2011: – impôts HLM environ 12% du chiffre d'affaires annuel – Activités sont limitées au logement social Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 9
  10. 10. La situation des logements Pays-Bas France Allemagne Construction 67.000 370.000 245.000 Par 1000 hab. 4,0 5,6 3,0 Parc 7.300.000 34.400.000 41.400.000 Par 1000 hab. 435 523 515 Maisons 70% 57% 49% Appartements 30% 43% 52% Habitants 16.780.000 65.780.000 81.990.000 Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 10
  11. 11. La situation des logements 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Irlande GB Suede France Autriche Pays-Bas Danemark Allemagne Propriétaire Location commerciale Location sociale Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 11
  12. 12. Le rôle de l’Union européenne • 2005: l’association des investisseurs privés (NVB) a déposé plainte auprès de l’UE • Compétition injuste sur le plan d’activités commerciales du secteur HLM (des prêts garantis par l’Etat) • 2009: l’UE a décidé que les HLM seront limités à des logements pour familles avec des revenues annuelles de moins de € 34.000 • A eu lieu après des négociations entre l’UE et le gouvernement des Pays-Bas, qui avait approuvé ces mesures Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 12
  13. 13. La situation actuelle • Le gouvernement veut: – Des impôts à € 1,5 milliards à base annuelle – Limiter l’envergure du secteur HLM par 30% – Limiter les activités à des logements pour des personnes avec des revenues modestes – Obtenir plus de contrôle: plus de règles et une surveillance plus sévère • L’UE veut démanteler « l’aide d’Etat » pour les activités commercial du secteur HLM Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 13
  14. 14. La situation actuelle • Les conséquences sont très graves: – Un grande risque pour les investissements dans nos quartiers prioritaires – Moins d’activité sociale et d’émancipation – Les quartiers mixtes appartiennent désormais à l’histoire • Pour les secteur HLM: – Moins d’investissements et de maintenance – Abaissement de la qualité du parc des logements – Des congés fixes Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 14
  15. 15. Suggestions pour HLM français (Relations UE) • Forger une coalition avec le gouvernement • Fournir au gouvernement des bons arguments et de l’information • Etre impliqué dans les négociations • Inviter l'UE aux quartiers prioritaires • Parler d’une seule voix Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 15
  16. 16. Congres de l’Union Sociale pour l’Habitat, Lyon 24-9-2014 16

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