Les 5 sources officielles
de
l’information légale
sur
les entreprises françaises
état des lieux arrêté au 1er Décembre 2015
Le répertoire SIRENE de l’INSEE
 Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements
 Envi...
La base de données RNCS de l’INPI
 Registre National du Commerce et des Sociétés
 Plus de 3,5 millions d’entreprises
 D...
Les fichiers d’Infogreffe
 Portent sur les Entreprises françaises enregistrées au RNCS, ou le cas échéant au
répertoire S...
Les annonces BODACC de la DILA
 Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales gérées par la « Direction de
l’inf...
Les annonces BALO de la DILA
 Bulletin des Annonces Légales Obligatoires gérées par la « Direction de l’information
légal...
Les annonces JOAFE de la DILA
 Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise gérées par la « Direction de
...
Contactez votre Data Manager
par téléphone ou par courriel :
Benoit Génot
06.66.24.49.65
benoit.genot@decisioneo.fr
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les 5 sources officielles de l'information légale sur les entreprises françaises

510 vues

Publié le

Les 5 sources officielles de l'information légale sur les entreprises françaises :
1 - Le répertoire SIRENE de l’INSEE
2 - La base de données RNCS de l’INPI
3 - Les fichiers d’Infogreffe
4 - Les annonces BODACC de la DILA
5 - Les annonces BALO de la DILA

Publié dans : Données & analyses
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
510
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
14
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les 5 sources officielles de l'information légale sur les entreprises françaises

  1. 1. Les 5 sources officielles de l’information légale sur les entreprises françaises état des lieux arrêté au 1er Décembre 2015
  2. 2. Le répertoire SIRENE de l’INSEE  Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements  Environ 9 millions d’établissements actifs  SIREN : numéro unique pour identifier les entreprises françaises, constitué de 9 chiffres  SIRET : numéro unique pour identifier les établissements français, constitué du SIREN suivi du NIC (Numéro Interne de Classement constitué de 5 chiffres)  Eléments d'identification et d'adresses des établissements au format postal (SIREN, SIRET, adresse)  Eléments sur la localisation géographique de l'établissement (région, département, commune, rue...)  Caractéristiques économiques de l'établissement et de l'entreprise (activité, tranche d'effectifs, chiffre d'affaires...)  Caractère exploitant de l'établissement ou de l'entreprise  Activités secondaires  Date de création de l'entreprise… 1/5
  3. 3. La base de données RNCS de l’INPI  Registre National du Commerce et des Sociétés  Plus de 3,5 millions d’entreprises  Données d'identité légales provenant de tous les greffes français, y compris les tribunaux d’instance, de grande instance et des D.O.M.  Immatriculation Modification Radiation  Comptes annuels des sociétés et historique des trois dernières années : Bilan, Compte de résultat, Annexe  Personnes physiques et auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale  Groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un département français  Sociétés commerciales dont le siège est situé hors d'un département français et qui ont un établissement dans l'un de ces départements  Etablissements publics français à caractère industriel ou commercial  Représentations commerciales ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers établis dans un département français 2/5
  4. 4. Les fichiers d’Infogreffe  Portent sur les Entreprises françaises enregistrées au RNCS, ou le cas échéant au répertoire SIRENE  Extrait Kbis  Statuts et actes de sociétés  Historique des événements significatifs : les procédures collectives  Etat d’endettement complet selon les déclarations de créances faites au greffe  Privilèges et Nantissements 3/5
  5. 5. Les annonces BODACC de la DILA  Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales gérées par la « Direction de l’information légale et administrative »  BODACC A  Ventes et cessions  Créations d’établissement  Immatriculations  Procédures collectives  Prévention des difficultés des entreprises  Annonces diverses  BODACC B  Modification diverses  Radiations  BODACC C  Avis de dépôts des comptes de sociétés 4/5
  6. 6. Les annonces BALO de la DILA  Bulletin des Annonces Légales Obligatoires gérées par la « Direction de l’information légale et administrative »  Concerne les sociétés cotées et les établissements bancaires et financiers  EMISSIONS ET COTATIONS  CONVOCATIONS aux assemblées  AUTRES OPERATIONS (Fusions, scissions, liquidations, opérations sur capital, actions, obligations…)  PUBLICATIONS PERIODIQUES  BULLETIN OFFICIEL DE L'AMF  AVIS DIVERS  AUTRE 5/5
  7. 7. Les annonces JOAFE de la DILA  Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise gérées par la « Direction de l’information légale et administrative »  Recense toutes les annonces publiées relevant de la vie des associations, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d'entreprise, et des fonds de dotation  Comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation  L’identifiant unique des associations est le numéro RNA (Répertoire National des Associations) qui se compose d’un W suivi de neuf chiffres
  8. 8. Contactez votre Data Manager par téléphone ou par courriel : Benoit Génot 06.66.24.49.65 benoit.genot@decisioneo.fr

×