Ce diaporama a bien été signalé.
Nous utilisons votre profil LinkedIn et vos données d’activité pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes. Vous pouvez changer vos préférences de publicités à tout moment.
Fiscalité du patrimoine                                                                   Le patrimoine professionnel    C...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Fiscalité comparée de la transmission du patrimoine par benoit morel notaire

715 vues

Publié le

Publié dans : Économie & finance
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Fiscalité comparée de la transmission du patrimoine par benoit morel notaire

  1. 1. Fiscalité du patrimoine Le patrimoine professionnel Calcul Valeur des biens transmis à un enfant en pleine propriété des droits à payer 1 million d’euros 5 millions d’euros 10 millions d’euros Décès Donation Décès Donation Décès DonationBiens immobiliers 212.962 € 1.967.394 € 4.217.394 €Entreprise DUTREIL 28.194 € 14.097 € 312.687 € 156.339 € 842.394 € 421.197 €Assurance-Vie 990 I 169.500 € / 1.166.733 € / 2.416.733 € / Calcul Valeur des biens transmis à un enfant en pleine propriété des droits à payer 1 million d’euros 5 millions d’euros 10 millions d’euros Décès Donation Décès Donation Décès DonationBiens immobiliers 21 % 39 % 42 %Entreprise DUTREIL 3% 1,5 % 6% 3% 8% 4%Assurance-Vie 990 I 17 % / 23 % / 24 % /

×