Avocats & réseaux sociaux

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Quelles sont les possibilités offertes par la déontologie pour communiquer sur les réseaux sociaux ?

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Avocats & réseaux sociaux

  1. 1. #avocat et réseaux sociaux, EDAGO 05/09/2014 Bernard LAMON, prestataire de services juridiques @bernard_lamon 1
  2. 2. Quel Monde ? La réglementation professionnelle : de l’arrêt CJUE, au RIN, et à la loi Hamon. Les chartes internes aux cabinets... l’exemple des journalistes. 2 Une introduction au problème et des solutions
  3. 3. + pour – (taux horaire mourant) Industrialisation Numérique #NouveauNormal (demanderjustice.com) actioncivile.com Libéralisa°/globalisa° 3 Quel monde ?
  4. 4.  competition is :  harder,  better,  faster, stronger. © Daft Punk. 4
  5. 5. Notre monopole ? Lunettes, médicaments, taxis VTC. On n’a qu’à faire des procès… cf les glorieux exemples… 5 Nos réponses Remember loi Badinter : le progrès technologique (- d’accidents) + une loi = - 35% d’activité pour les avocats en un an en 1986…
  6. 6. Comme les journalistes, les musiciens, les professeurs, les acteurs ? désintermédiation. Le client (tout client) est très savant (fin de l’asymétrie). 6 Les avocats, marchands de savoir
  7. 7. 7 Les avocats, capables de s’adapter ? Quelques contre-intuitions Paris Province Affaire-conseil Judiciaire Gros dossier Petits dossiers Jeunes Vieux
  8. 8. Avons-nous le droit de communiquer ? 8 Du droit de 1990 Au décret de 2005 CJUE avril 2011
  9. 9. 9 Etat de la réglementation pro Etat initial : Article 66-4 loi 31/12/1990: Démarchage interdit. article 161 décret 91-1197 :. - La publicité est permise à l'avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Moyens ? discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, et communiqués au conseil de l'ordre. 1ère application en 1994 : Thierry.
  10. 10. 10 Etat de la réglementation pro Décret 2005-790 du 12/07/2005 (art. 15). laisse 1 ambiguïté démarchage-sollicitation. Arrêt CJUE (grande chambre) du 5 avril 2011.
  11. 11. 11 Etat de la réglementation pro Loi Hamon 2014-344 du 17 mars 2014 crée l’article 3bis de la loi de 71 : « Dans les conditions fixées par décret ..., l'avocat est autorisé à recourir à la publicité ainsi qu'à la sollicitation personnalisée. Toute prestation réalisée à la suite d'une sollicitation personnalisée fait l'objet d'une convention d'honoraires ».
  12. 12. 12 RIN Article 10 du RIN : interdiction d’offre de services personnalisée, confusion supports (papier en tête...), déclaration des sites & ndd, et des liens http !, ndd générique interdit. Respect des principes essentiels.
  13. 13. 13 RIN Nouvel article 10 (article Dalloz). Elaboré par la commission des règles et usages (président : Bâtonnier Francis Poirier). Pas définitif. AG CNB du 12/09. Principes : meilleure séparation supports (papier et c de visite, plaques/ sites, plaquettes). Pas d’autorisation ni de déclaration préalable. Respect des principes essentiels.
  14. 14. 14 RIN Le décret d’application de la loi Hamon : soumis au CE. En l’état : pas de démarchage par téléphone, ni par SMS, ni par visite à domicile. admis : propositions par écrit et mail ssi indications sur les prix. toute mission basée sur un démarchage doit donner lieu à convmission.
  15. 15. 15 Questions ouvertes La communication sur les réseaux sociaux : est-elle de la publicité ? un billet de blog ? un tweet ? une nouvelle dans LinkedIn ?
  16. 16. 16 Où ? Médias classiques : journaux, livres, TV, radio. Médias internet : www, blog… Plate-forme d’entraide Social networks Ma télé
  17. 17. Quelques pistes + loin 17 reco vocale OCR et scan Votre logiciel de gestion Gérer MooC ? slideshare. Open innovation. gestion de projet, process, vente au forfait.
  18. 18. 18 Quel fonctionnement au sein d’un cabinet ? Première possibilité : interdire aux collaborateurs salariés ou libéraux de communiquer. inopposable. 2ème : leur laisser faire ce qu’ils veulent. 3ème : la charte. quel contenu ?

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