3. La propriété intellectuelle
Droit d’auteur & DV Propriété industriellePI = +
Œuvres littéraires &
artistiques.
Logiciel.
Base de données.
Créations
esthétiques
Créations
fonctionnelles
Signes
distinctifs
Dessins &
modèles*
Marque*
Nom commercial
Enseigne
Appell° d’or.
Brevet*
COV
Secret, SF
Topo de
semi-cond.*
Nom de domaine
* Titre INPI (ou autre office).