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Déontologie et technologies de l'information

La déontologie de l'avocat est profondément modifiée dans les dernières années, notamment aux technologies de l'information. Quelques points de friction.

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CAMPUS 2018
Déontologie & Technologies de
l’information
@Bernard_Lamon
Sommaire
1. L’avenir
2. Le présent
Deviner l’avenir
Les méthodes disponibles.
Deviner l’avenir
Le doudou dans la poche. Et à la maison
maintenant…
7h du matin : réveil, planning. Et gérer un
agenda d’avocat, il faut quelques règles d’or et
des nerfs d’acier.
Avocat en #2035
Avocat en #2035
J’écoute la radio, et je demande à mon enceinte de
publier un billet de blog en lien.
D’ailleurs sur mon site, il y a 1 agent conversationnel,
qui va répondre directement à 80% des questions, et
identifier les 10% de questions intéressantes posées
par des clients solvables.

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Déontologie et technologies de l'information

  • 1. CAMPUS 2018 Déontologie & Technologies de l’information @Bernard_Lamon
  • 5. Le doudou dans la poche. Et à la maison maintenant… 7h du matin : réveil, planning. Et gérer un agenda d’avocat, il faut quelques règles d’or et des nerfs d’acier. Avocat en #2035
  • 6. Avocat en #2035 J’écoute la radio, et je demande à mon enceinte de publier un billet de blog en lien. D’ailleurs sur mon site, il y a 1 agent conversationnel, qui va répondre directement à 80% des questions, et identifier les 10% de questions intéressantes posées par des clients solvables.
  • 7. Accident de voiture avec une voiture autonome (D 30/03/2018, dit par @brdondero décret K2000). Avocat en #2035
  • 8. Loi en 2028 des droits et responsabilités des concepteurs, fabricants, exploitants et utilisateurs de robots et autres systèmes automatisés dite « loi Laurent Alexandre », ministre de l’#IA et de la biogénétique. Dite loi Badinter 2.0. Avocat en #2035
  • 9. Divorce avec mon épouse réplicante. Débat sur la personnalité juridique du robot. Ça dépend du director’s cut. Avocat en #2035
  • 10. La signification par huissier de justice/par robot. Sarah Connor ? Avocat en #2035
  • 11. L’audience idéale : envoi des conclusions, des pièces, arguments etc. Préalable de conciliation avec l’appui des outils de stats judiciaires. Audience (avec 1 client très loin en visio, hologramme). Avocat en #2035
  • 12. L’audience : le juge dirige, connaissant son dossier. Ce qui existe : le système en place est 1 catastrophe de fonctionnement. Améliorations notables dans les derniers mois, mais le principal obstacle reste : l’architecture du ministère. Ça existe : à la cour suprême UK. Conçu par Richard Susskind. Avocat en #2035
  • 13. En conseil : smart contracts. Promis depuis 30 ans. Demain, peut-être ? Certifiés, datés par blockchain ? Cf. signature électronique en 1999. Avocat en #2035
  • 15. Nouveautés sociales Nouveautés techniques Nouveautés juridiques Points de frictions avec la déontologie
  • 16. Nouveautés sociales Famille Travail Y Generation / Notation Esprit d’entreprise RSE Zones rurales Coworking
  • 17. Nouveautés techniques Interactions dématérialisées Audiences / Relations clients Réalité augmentée Big data / IA Véhicules autonomes Imprimantes 3D
  • 18. la matrice est partout. Nouveautés techniques
  • 19. Nouveautés juridiques La place du juge Européanisation Désengagement de l’état Alternatives à la justice Enquêtes privées Cabinet 2.0 (IA, capitaux externes, incubateurs…)
  • 20. Nouveautés déontologiques L’avocat comme prestataire de service. CJUE Fiducial le 5 avril 2011 prohibition de l’interdiction générale de tout acte de démarchage. Modifications déontologiques : loi, décret, RIN, RIBP. Panorama incomplet : D 12 07 2005, L « Macron » 6/08/2015, D 29/06/2016 => article 111 du décret de 1991.
  • 21. Les points de friction  1 : Un monopole ? Ex de demander justice. Pour les consultants RGPD  2 : Querelle des vitrines : les agences et la déontologie différenciée.  3 : Open Data et justice prédictive  4 : Les legaltechs des avocats : comment faire entrer des investisseurs au capital et développer des activités annexes ou accessoires.
  • 22. Le « monopole » #1 : Exercice « illégal » pour les consultants RGPD La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Un monopole et des contreparties
  • 23. Article 54 de la loi du 31 décembre 1971 : Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé, pour autrui : 1° S'il n'est titulaire d'une licence en droit ou s'il ne justifie, à défaut, d'une compétence juridique appropriée à la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique qu'il est autorisé à pratiquer conformément aux articles 56 à 66. (…) Pour chacune des activités non réglementées visées à l'article 60, elle résulte de l'agrément donné, pour la pratique du droit à titre accessoire de celle-ci (…) Le « monopole »
  • 24. Illustrations : CA Versailles 16 janvier 2018 Le CNB soutient à bon droit que l'analyse de la réglementation en matière de charges sociales, celle de sa mise en œuvre afin d'identifier, au regard de l'audit de la société A., les potentielles économies réalisables dans ce domaine, d'émettre des préconisations à destination du client pour d'une part obtenir des remboursements de trop versé et, d'autre part, traiter d'éventuels excédents de charges à venir constitue bien une prestation intellectuelle personnalisée permettant d'émettre un conseil quant aux règles juridiques applicables et au client de prendre une décision, ce qui constitue de la part de la société M. E. une consultation juridique et non un simple audit ou l'application de simples règles de calcul de cotisations.  Enormément de décisions similaires. Le « monopole »
  • 25. Demander justice : Crim 21 mars 2017. Voir revue Dalloz Avocats, commentaire par Michel Bénichou. Le « monopole »
  • 26. Les querelles des vitrines. #2 / Querelle des vitrines : Les agences et la déontologie pas unifiée (Limoges)  AGN Avocats / Barreau de Limoges – Le Havre - Toulouse (…)  Thierry Wickers : « Ce sont bien souvent encore les instances professionnelles qui freinent les efforts d'innovation, qu'elles devraient encourager. » (Dalloz avocats - Exercer et entreprendre 2016 p.281)
  • 27. Open data et justice prédictive #3 / Open Data et justice prédictive :  Affaire Eric Loomis vs/ Wisconsin,  Article 10 LIL : pas de décision basée sur un traitement automatisé  Loi République Numérique : principe de publication généralisé  Rapport Cadiet : il manque le décret d’application…  En dernier lieu : l’affaire Doctrine ? Commentée par Bruno Dondero.  Et article de Maddyness.  Le partenariat avec les TC remis en cause ?
  • 28. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des avocats. Les plates-formes non avocates, pas soumises aux mêmes règles. Cour de cassation 11 mai 2017. (suite d’un arrêt de la CJUE dans les mêmes termes). Menace ou opportunité ? Attitude défensive ou offensive. Les legaltechs
  • 29. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des avocats. Le développement des legaltechs des avocats. Votre bien dévoué, call a lawyer… Finalement, pourquoi ne pas mettre en évidence nos avantages concurrentiels de la « marque » avocats : RC, déonto, compétence. Les legaltechs
  • 30. #4 / Les legaltechs concurrentes ou alliées des avocats. La volonté du CNB de labelliser les legaltechs ? Tentative de retarder l’inéluctable, possible juridiquement (conseil constitutionnel ? Réglementation européenne ?). Invention du label « avocat inside ». Plate-forme : CA de 2M€/an, 9200 avocats inscrits. Les legaltechs
  • 31. Le champ d’activité des avocats #5 / Développer le champ d’activité des avocats :  L’article 111 du décret. Tentative de l’interpréter (cf travaux de l’ERAGE). Nombreuses discussions.