SlideShare une entreprise Scribd logo

Questions juridiques liées aux thèses

Module 6 Questions juridiques

1  sur  12
Télécharger pour lire hors ligne
Séminaire des doctorants 2016 – Module 6
Comprendre le dépôt électronique d'une thèse ou d'un article
et les questions juridiques liées à leur diffusion
Plan
1. Droit d’auteur et droits voisins : quelques principes
2. Spécificités de la thèse
3. Dépôt numérique des thèses
4. Dépôt des articles dans une archive ouverte
Introduction : qu’est-ce que la thèse ?
Source : Rachel Creppy, droit d’auteur, propriété intellectuelle ...et thèses, 8
septembre 2009 (ABES)
Introduction : qu’est-ce que la thèse ?
1. Cadre juridique
Art. L 612-7 Code de l’éducation
Art. L 412-2 Code de la recherche
Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires
2 arrêtés du 07 août 2006 : formation doctorale et
modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et
de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance e
n vue du doctorat
2. Charte des thèses commune aux huit écoles
doctorales de Bretagne
3. Règlement intérieur relatif à la délivrance du
doctorat de Rennes 1
Introduction : les situations du doctorant
1. Cas général
Le doctorant est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
et de recherche, boursier ou non
2. Il peut être :
- Sous contrat doctoral : Décret n°2009-464 du 23 avril 2009
- Sous contrat CIFRE
Plan
1. Droit d’auteur et droits voisins
1.1. Définition et périmètre : droits moraux et patrimoniaux
1.2. Exceptions
1. Droit d’auteur et droits voisins
1.1. Droits moraux et droits patrimoniaux
DROIT D’AUTEUR
Droit de divulgation
Droit de paternité
Droit au respect de l’œuvre
Droit de retrait et de repentir
DROITS MORAUX DROITS PATRIMONIAUX
Exclusifs
Cessibles par contrat
Limité à 70 ans après le
décès de l’auteur
Puis domaine public
Concerne et protège
une œuvre de l’esprit
S’applique dès la
création de l’œuvre
Caractéristique :
originalité
Droit de représentation
Droit de reproduction
Droit de suite
Droit de destination
Perpétuels
Imprescriptibles
Inaliénables
Insaisissables
Droit de copie à
usage privé exclusif
de l’acquéreur d’une
œuvre achetée
dans le commerce
Droit de
consultation
strictement
personnelle
réservée aux
personnes
handicapées
Droit d’utilisation à
titre d’information
immédiate
d’actualité (revues
de presse)
Droit de
représentation à titre
gratuit dans un lieu
privé, pour les cercle
familial et amis
proches
Droit de parodie, de
pastiche, de caricature
de l’œuvre si absence
de confusion entre
œuvre parodiée et sa
parodie
Droit de
reproduction
des discours à
titre
d’information
d’actualité
Droit de
reproduction
d’analyses, de
courtes citations, à
des fins
d’illustration ou de
critique
Droit de reproduction
pour conservation et
préservation de
consultation sur place
(bibliothèques)
Exceptions à
des fins
pédagogiques et
de recherche
Domaine
public
1. Droit d’auteur et droits voisins
1.2. Les exceptions (art. L 122-5 CPI)
Plan
1. Droit d’auteur et droits voisins
2. Spécificités de la thèse
2.1. Le droit d’auteur et la thèse
2.2. Le travail de thèse au regard de la propriété industrielle
DROIT D’AUTEUR
DU DOCTEUR
DROIT D’AUTEUR DES
ŒUVRES TIERS
Droits
moraux et
patrimoniaux
Liberté
d’exploitation
de la thèse
Exception : arrêté
du 07/08/2006
S’assurer
d’avoir acquis
les droits
d’auteur pour
les œuvres
tiers
Demander l’accord
du ou des auteurs
(et/ou ayant-
droit(s)
Œuvres du
domaine
public
Courte
citation
2. Spécificités de la thèse
2.1. Le droit d’auteur et la thèse
→ Les inventions et brevets dans le cadre de la thèse
→ La rémunération des étudiants au titre des droits de propriété industrielle
Étudiant agent public : rémunération supplémentaire :
Décret n°2005-1217 du 26/09/2005 / Art. R 611-14-1 CPI
Étudiant usager : contrat de cession
Art. L611.6 CPI :
appartenance de
l’invention à son auteur
LIMITATION :
doctorant « usager » /
doctorant salarié
Art. L611.7 1 et 5° CPI :
titularité des droits sur une
invention faite par un
doctorant contractuel dans
le cadre de son travail de
thèse ?
Employeur
Lien contractuel
Mission inventive
confiée
PRINCIPE
2. Spécificités de la thèse
2.2. Le travail de thèse au regard de la propriété industrielle
Merci de votre attention.
Des questions ?
laurence.boury-mariotte@univ-rennes1.fr

Contenu connexe

Tendances

Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueURFIST de Paris
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueURFIST de Paris
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingPierre-Carl Langlais
 
MyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commonsMyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commonsCélya Gruson-Daniel
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Manuel Durand Barthez
 
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur Internet
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur InternetExploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur Internet
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur InternetTheSchwatterer
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueManuel Durand Barthez
 
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...Phonothèque MMSH
 
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesAgropolis International
 
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Calimaq S.I.Lex
 

Tendances (19)

Droits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifiqueDroits d'auteur & Publication scientifique
Droits d'auteur & Publication scientifique
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
The use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishingThe use of creative commons in scientific publishing
The use of creative commons in scientific publishing
 
MyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commonsMyScienceWork 10 ans de creative commons
MyScienceWork 10 ans de creative commons
 
ÉTS - Cours GES840 - Atelier de recherche de brevets
ÉTS - Cours GES840 - Atelier de recherche de brevetsÉTS - Cours GES840 - Atelier de recherche de brevets
ÉTS - Cours GES840 - Atelier de recherche de brevets
 
UQAM_JML_formation_documentaire_19sept2016
UQAM_JML_formation_documentaire_19sept2016UQAM_JML_formation_documentaire_19sept2016
UQAM_JML_formation_documentaire_19sept2016
 
Atelier de recherche documentaire au bacc. en ingénierie - Automne 2016
Atelier de recherche documentaire au bacc. en ingénierie - Automne 2016Atelier de recherche documentaire au bacc. en ingénierie - Automne 2016
Atelier de recherche documentaire au bacc. en ingénierie - Automne 2016
 
ÉTS - S'initier à la recherche de brevets
ÉTS - S'initier à la recherche de brevetsÉTS - S'initier à la recherche de brevets
ÉTS - S'initier à la recherche de brevets
 
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
Doctorants et publication scientifique SHS: appropriation, visibilité, respec...
 
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur Internet
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur InternetExploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur Internet
Exploitation d’un corpus de parole dialectale écrite sur Internet
 
2016 dan8002 formation_documentaire
2016 dan8002 formation_documentaire2016 dan8002 formation_documentaire
2016 dan8002 formation_documentaire
 
Formation documentaire des7104
Formation documentaire des7104Formation documentaire des7104
Formation documentaire des7104
 
ÉTS - Recherche avancée de documentation scientifique
ÉTS - Recherche avancée de documentation scientifiqueÉTS - Recherche avancée de documentation scientifique
ÉTS - Recherche avancée de documentation scientifique
 
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifiqueDroits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
 
Recherche documentaire pour doctorants - Automne 2015
Recherche documentaire pour doctorants - Automne 2015Recherche documentaire pour doctorants - Automne 2015
Recherche documentaire pour doctorants - Automne 2015
 
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...
Ecouter les enquêtes de terrain : analyse, numérisation, valorisation des arc...
 
Le droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponsesLe droit d'auteur : questions / réponses
Le droit d'auteur : questions / réponses
 
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
 
Organiser l'information trouvée sur internet - Hiver 2016
Organiser l'information trouvée sur internet - Hiver 2016Organiser l'information trouvée sur internet - Hiver 2016
Organiser l'information trouvée sur internet - Hiver 2016
 

En vedette

Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veille
Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veilleAu-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veille
Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veilleURFIST de Paris
 
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internet
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internetMettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internet
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internetChristian PIVIDORI
 

En vedette (20)

Module 6 Déposer sur une archive ouverte 2016
Module 6 Déposer sur une archive ouverte 2016Module 6 Déposer sur une archive ouverte 2016
Module 6 Déposer sur une archive ouverte 2016
 
Diaporama L1 BIO NUTR 2016
Diaporama L1 BIO NUTR 2016Diaporama L1 BIO NUTR 2016
Diaporama L1 BIO NUTR 2016
 
20161011 zotero bibtex
20161011 zotero bibtex20161011 zotero bibtex
20161011 zotero bibtex
 
Utilisation avancée de Zotero
Utilisation avancée de ZoteroUtilisation avancée de Zotero
Utilisation avancée de Zotero
 
Navis fiscal / Navis droit des affaires
Navis fiscal / Navis droit des affairesNavis fiscal / Navis droit des affaires
Navis fiscal / Navis droit des affaires
 
BNDS - tutoriel
BNDS - tutorielBNDS - tutoriel
BNDS - tutoriel
 
Zotero masters sve_2016
Zotero masters sve_2016Zotero masters sve_2016
Zotero masters sve_2016
 
Rédiger une bibliographie complément
Rédiger une bibliographie complémentRédiger une bibliographie complément
Rédiger une bibliographie complément
 
Internes 2016 pour une recherche bibliographique efficace
Internes 2016 pour une recherche bibliographique efficaceInternes 2016 pour une recherche bibliographique efficace
Internes 2016 pour une recherche bibliographique efficace
 
Revues en ligne (1)
Revues en ligne (1)Revues en ligne (1)
Revues en ligne (1)
 
Zotero what it is
Zotero what it isZotero what it is
Zotero what it is
 
MEEF maths zotero
MEEF maths zoteroMEEF maths zotero
MEEF maths zotero
 
Initiation à Zotero Doctorants 2016
Initiation à Zotero Doctorants 2016Initiation à Zotero Doctorants 2016
Initiation à Zotero Doctorants 2016
 
Recherche d'une référence juridique
Recherche d'une référence juridiqueRecherche d'une référence juridique
Recherche d'une référence juridique
 
La publication scientifiques diaporama CM 2016
La publication scientifiques diaporama CM 2016La publication scientifiques diaporama CM 2016
La publication scientifiques diaporama CM 2016
 
ED VAS 2016 Pour une recherche bibliographique efficace
ED VAS 2016 Pour une recherche bibliographique efficaceED VAS 2016 Pour une recherche bibliographique efficace
ED VAS 2016 Pour une recherche bibliographique efficace
 
Développer une veille
Développer une veilleDévelopper une veille
Développer une veille
 
Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veille
Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veilleAu-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veille
Au-delà de la gestion de flux RSS, valoriser sa veille
 
ED SHOS tableau outils 2016
ED SHOS tableau outils 2016ED SHOS tableau outils 2016
ED SHOS tableau outils 2016
 
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internet
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internetMettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internet
Mettre en oeuvre sa veille informationnelle sur internet
 

Similaire à Questions juridiques liées aux thèses

Module 2 Formation des doctorants
Module 2 Formation des doctorantsModule 2 Formation des doctorants
Module 2 Formation des doctorantsMagalie Le Gall
 
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2Julien Sicot
 
Atelier publication en ligne
Atelier publication en ligneAtelier publication en ligne
Atelier publication en lignemap8slide
 
Formation à la recherche documentaire Master SACIM
Formation à la recherche documentaire Master SACIMFormation à la recherche documentaire Master SACIM
Formation à la recherche documentaire Master SACIMMagalie Le Gall
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...URFIST de Paris
 
Le droit d'auteur à l'heure du numérique
Le droit d'auteur à l'heure du numériqueLe droit d'auteur à l'heure du numérique
Le droit d'auteur à l'heure du numériqueUNITEC
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieurMichèle Battisti
 
Droit documentation electronique edshs
Droit documentation electronique edshsDroit documentation electronique edshs
Droit documentation electronique edshscarovalerie37
 
Documentation électronique. Ecole doctorale, droit
Documentation électronique. Ecole doctorale, droitDocumentation électronique. Ecole doctorale, droit
Documentation électronique. Ecole doctorale, droitcarovalerie37
 
Support et droit Angers 2012
Support et droit  Angers  2012 Support et droit  Angers  2012
Support et droit Angers 2012 Michèle Battisti
 
Formation DUT génie civil
Formation DUT génie civilFormation DUT génie civil
Formation DUT génie civilMagalie Le Gall
 
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...Thierry Chanier
 
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...Peter Stockinger
 
Sciences : initiation à la recherche documentaire
Sciences : initiation à la recherche documentaireSciences : initiation à la recherche documentaire
Sciences : initiation à la recherche documentairemariepayet
 
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...Pierre Naegelen
 
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...Calimaq S.I.Lex
 

Similaire à Questions juridiques liées aux thèses (20)

Module 2 Formation des doctorants
Module 2 Formation des doctorantsModule 2 Formation des doctorants
Module 2 Formation des doctorants
 
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2
Diffusion électronique des Thèses à l'université Rennes 2
 
Atelier publication en ligne
Atelier publication en ligneAtelier publication en ligne
Atelier publication en ligne
 
Formation à la recherche documentaire Master SACIM
Formation à la recherche documentaire Master SACIMFormation à la recherche documentaire Master SACIM
Formation à la recherche documentaire Master SACIM
 
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
Les Doctorants et la publication scientifique SHS: appropriation, visibilité,...
 
Le droit d'auteur à l'heure du numérique
Le droit d'auteur à l'heure du numériqueLe droit d'auteur à l'heure du numérique
Le droit d'auteur à l'heure du numérique
 
Droit d'auteur et enseignement supérieur
Droit  d'auteur et enseignement supérieurDroit  d'auteur et enseignement supérieur
Droit d'auteur et enseignement supérieur
 
Droit documentation electronique edshs
Droit documentation electronique edshsDroit documentation electronique edshs
Droit documentation electronique edshs
 
Documentation électronique. Ecole doctorale, droit
Documentation électronique. Ecole doctorale, droitDocumentation électronique. Ecole doctorale, droit
Documentation électronique. Ecole doctorale, droit
 
Support et droit Angers 2012
Support et droit  Angers  2012 Support et droit  Angers  2012
Support et droit Angers 2012
 
Recherche documentaire en sciences de l'ingénieur
Recherche documentaire en sciences de l'ingénieurRecherche documentaire en sciences de l'ingénieur
Recherche documentaire en sciences de l'ingénieur
 
Archives ouverteséance2
Archives ouverteséance2Archives ouverteséance2
Archives ouverteséance2
 
Formation DUT génie civil
Formation DUT génie civilFormation DUT génie civil
Formation DUT génie civil
 
Recherches documentaires en art 2011-2012
Recherches documentaires en art 2011-2012Recherches documentaires en art 2011-2012
Recherches documentaires en art 2011-2012
 
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...
Le point sur l'accès ouvert aux résultats de la recherche, parlons un peu de ...
 
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...
Les archives audiovisuelles « personnalisées » - un enjeu central pour les di...
 
Sciences : initiation à la recherche documentaire
Sciences : initiation à la recherche documentaireSciences : initiation à la recherche documentaire
Sciences : initiation à la recherche documentaire
 
SudocPS Nice 2015
SudocPS Nice 2015SudocPS Nice 2015
SudocPS Nice 2015
 
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...
DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN BU : LES CONTRE-MODELES, LES SOLUTIONS… ET LES ...
 
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...
Ressources électroniques et documents numériques en bibliothèque : une approc...
 

Plus de Bibliothèques universitaires de Rennes 1

Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiques
Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiquesLicences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiques
Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiquesBibliothèques universitaires de Rennes 1
 

Plus de Bibliothèques universitaires de Rennes 1 (20)

Diaporama Citer une reference licences 1 BECV
Diaporama Citer une reference licences 1 BECVDiaporama Citer une reference licences 1 BECV
Diaporama Citer une reference licences 1 BECV
 
Prepa esir tipe 2019
Prepa esir tipe 2019Prepa esir tipe 2019
Prepa esir tipe 2019
 
Diaporama licence 3 méthode de biochimie analytique
Diaporama licence 3 méthode de biochimie analytiqueDiaporama licence 3 méthode de biochimie analytique
Diaporama licence 3 méthode de biochimie analytique
 
Diaporama L1 BECV 2019
Diaporama L1 BECV 2019Diaporama L1 BECV 2019
Diaporama L1 BECV 2019
 
Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiques
Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiquesLicences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiques
Licences 1 Informatique-Electronique - modèles de références bibliographiques
 
Licence 1 philosophie modeles de references bibliographiques
Licence 1 philosophie modeles de references bibliographiquesLicence 1 philosophie modeles de references bibliographiques
Licence 1 philosophie modeles de references bibliographiques
 
M2 electronique istic recherche documentaire 2018
M2 electronique istic recherche documentaire 2018M2 electronique istic recherche documentaire 2018
M2 electronique istic recherche documentaire 2018
 
Diaporama Licence 1 Informatique-Electronique 2017-18
Diaporama Licence 1 Informatique-Electronique 2017-18Diaporama Licence 1 Informatique-Electronique 2017-18
Diaporama Licence 1 Informatique-Electronique 2017-18
 
Zotero
Zotero Zotero
Zotero
 
ESIR 3 - Complement focus réf bibliographiques -
ESIR 3 - Complement focus réf bibliographiques - ESIR 3 - Complement focus réf bibliographiques -
ESIR 3 - Complement focus réf bibliographiques -
 
Master Ingénieurs, ESIR, ISTIC
Master Ingénieurs, ESIR, ISTICMaster Ingénieurs, ESIR, ISTIC
Master Ingénieurs, ESIR, ISTIC
 
Support formation
Support formation Support formation
Support formation
 
M1 Economie entreprise 2017-2018
M1 Economie entreprise 2017-2018M1 Economie entreprise 2017-2018
M1 Economie entreprise 2017-2018
 
20170925 master cah_recherche_doc_veille
20170925 master cah_recherche_doc_veille20170925 master cah_recherche_doc_veille
20170925 master cah_recherche_doc_veille
 
M2 biologie gestion-sources et methodes pour la recherche documentaire_2018
M2 biologie gestion-sources et methodes pour la recherche documentaire_2018M2 biologie gestion-sources et methodes pour la recherche documentaire_2018
M2 biologie gestion-sources et methodes pour la recherche documentaire_2018
 
Diaporama MEEF SVT 2017
Diaporama MEEF SVT 2017Diaporama MEEF SVT 2017
Diaporama MEEF SVT 2017
 
20170304 presentation pgp_cryptoparty
20170304 presentation pgp_cryptoparty20170304 presentation pgp_cryptoparty
20170304 presentation pgp_cryptoparty
 
Prepa esir tipe 2018
Prepa esir tipe 2018Prepa esir tipe 2018
Prepa esir tipe 2018
 
M1 Alim séance de formation 2 - 2017
M1 Alim séance de formation 2 - 2017M1 Alim séance de formation 2 - 2017
M1 Alim séance de formation 2 - 2017
 
20170203 securiser donnees_10_etapes
20170203 securiser donnees_10_etapes20170203 securiser donnees_10_etapes
20170203 securiser donnees_10_etapes
 

Questions juridiques liées aux thèses

  • 1. Séminaire des doctorants 2016 – Module 6 Comprendre le dépôt électronique d'une thèse ou d'un article et les questions juridiques liées à leur diffusion
  • 2. Plan 1. Droit d’auteur et droits voisins : quelques principes 2. Spécificités de la thèse 3. Dépôt numérique des thèses 4. Dépôt des articles dans une archive ouverte
  • 3. Introduction : qu’est-ce que la thèse ? Source : Rachel Creppy, droit d’auteur, propriété intellectuelle ...et thèses, 8 septembre 2009 (ABES)
  • 4. Introduction : qu’est-ce que la thèse ? 1. Cadre juridique Art. L 612-7 Code de l’éducation Art. L 412-2 Code de la recherche Décret n°2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires 2 arrêtés du 07 août 2006 : formation doctorale et modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance e n vue du doctorat 2. Charte des thèses commune aux huit écoles doctorales de Bretagne 3. Règlement intérieur relatif à la délivrance du doctorat de Rennes 1
  • 5. Introduction : les situations du doctorant 1. Cas général Le doctorant est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, boursier ou non 2. Il peut être : - Sous contrat doctoral : Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 - Sous contrat CIFRE
  • 6. Plan 1. Droit d’auteur et droits voisins 1.1. Définition et périmètre : droits moraux et patrimoniaux 1.2. Exceptions
  • 7. 1. Droit d’auteur et droits voisins 1.1. Droits moraux et droits patrimoniaux DROIT D’AUTEUR Droit de divulgation Droit de paternité Droit au respect de l’œuvre Droit de retrait et de repentir DROITS MORAUX DROITS PATRIMONIAUX Exclusifs Cessibles par contrat Limité à 70 ans après le décès de l’auteur Puis domaine public Concerne et protège une œuvre de l’esprit S’applique dès la création de l’œuvre Caractéristique : originalité Droit de représentation Droit de reproduction Droit de suite Droit de destination Perpétuels Imprescriptibles Inaliénables Insaisissables
  • 8. Droit de copie à usage privé exclusif de l’acquéreur d’une œuvre achetée dans le commerce Droit de consultation strictement personnelle réservée aux personnes handicapées Droit d’utilisation à titre d’information immédiate d’actualité (revues de presse) Droit de représentation à titre gratuit dans un lieu privé, pour les cercle familial et amis proches Droit de parodie, de pastiche, de caricature de l’œuvre si absence de confusion entre œuvre parodiée et sa parodie Droit de reproduction des discours à titre d’information d’actualité Droit de reproduction d’analyses, de courtes citations, à des fins d’illustration ou de critique Droit de reproduction pour conservation et préservation de consultation sur place (bibliothèques) Exceptions à des fins pédagogiques et de recherche Domaine public 1. Droit d’auteur et droits voisins 1.2. Les exceptions (art. L 122-5 CPI)
  • 9. Plan 1. Droit d’auteur et droits voisins 2. Spécificités de la thèse 2.1. Le droit d’auteur et la thèse 2.2. Le travail de thèse au regard de la propriété industrielle
  • 10. DROIT D’AUTEUR DU DOCTEUR DROIT D’AUTEUR DES ŒUVRES TIERS Droits moraux et patrimoniaux Liberté d’exploitation de la thèse Exception : arrêté du 07/08/2006 S’assurer d’avoir acquis les droits d’auteur pour les œuvres tiers Demander l’accord du ou des auteurs (et/ou ayant- droit(s) Œuvres du domaine public Courte citation 2. Spécificités de la thèse 2.1. Le droit d’auteur et la thèse
  • 11. → Les inventions et brevets dans le cadre de la thèse → La rémunération des étudiants au titre des droits de propriété industrielle Étudiant agent public : rémunération supplémentaire : Décret n°2005-1217 du 26/09/2005 / Art. R 611-14-1 CPI Étudiant usager : contrat de cession Art. L611.6 CPI : appartenance de l’invention à son auteur LIMITATION : doctorant « usager » / doctorant salarié Art. L611.7 1 et 5° CPI : titularité des droits sur une invention faite par un doctorant contractuel dans le cadre de son travail de thèse ? Employeur Lien contractuel Mission inventive confiée PRINCIPE 2. Spécificités de la thèse 2.2. Le travail de thèse au regard de la propriété industrielle
  • 12. Merci de votre attention. Des questions ? laurence.boury-mariotte@univ-rennes1.fr