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Avec l'Europe Servir l'Avenir

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Bpifrance facilite la mobilisation des financements européens vers les entreprises françaises pour soutenir leurs projets d’innovation, leur compétitivité et leur internationalisation. Ils présentent plusieurs avantages, notamment des conditions financières attractives et des opportunités de projets d’innovation collaboratifs avec des partenaires européens. Entrepreneurs, l’Europe est une chance pour vous. Bpifrance vous aide à la saisir !

Publié dans : Économie & finance
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Avec l'Europe Servir l'Avenir

  1. 1. AVEC L’EUROPE SERVIR L’AVENIR
  2. 2. ÉDITO Le financement de l’innovation, de la compétitivité et de l’internationalisation des entreprises constituent 3 priorités majeures des politiques européennes. Elles sont aussi au cœur des missions de Bpifrance. À ce titre, Bpifrance facilite la mobilisation des financements européens vers les entreprises françaises au travers de solutions dédiées (subventions, prêts, garanties et fonds propres) et pleinement intégrées au continuum de financement. Aujourd’hui, ce sont plus de 5 Md€ que Bpifrance et l’Union européenne consacrent au financement des projets d’entreprises françaises. Les programmes européens permettent d’accroître les volumes de financement de Bpifrance et son exposition au risque. Ils présentent aussi plusieurs avantages pour les entreprises, parmi lesquels des conditions financières attractives et des opportunités de projets d’innovation collaboratifs avec des partenaires européens. Fort de son ancrage territorial, Bpifrance met l’Europe à la portée des entrepreneurs et les accompagne pour trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins. Les entreprises doivent plus que jamais penser Europe et international : 60 % des exportations françaises sont dirigées vers l’Union européenne, l’innovation quant à elle est par nature mondiale. Entrepreneurs, l’Europe est une chance pour vous. Bpifrance vous aide à la saisir ! Nicolas DUFOURCQ Directeur général, Bpifrance Pour la croissance et l'emploi
  3. 3. Les financements européens dans l’offre Bpifrance à chaque étape clé du développement de l’entreprise * FEI : Fonds européen d’investissement. ** FEDER : Fonds européen de développement régional. Nous soutenons les projets innovants, individuels et collaboratifs, sous forme d’aides, de prêts ou de prises de participation : • Aide à l’Innovation : subvention, avance récupérable, prêt à taux zéro – Label Eureka et Eurostars pour financer un projet collaboratif transnational de toutes thématiques et proche du marché… • Prêt d’Amorçage et Prêt d’Amorçage Investissement FEI* pour préparer et accompagner la levée de fonds • Prêt FEDER** Innovation pour financer un projet innovant avant son lancement industriel et commercial • Prêt Innovation FEI* pour lancer sur le marché des produits et services innovants • Investissement en fonds propres, en direct ou via les fonds partenaires Nous intervenons en cofinancement aux côtés des banques pour les investissements des entreprises de toutes tailles : • Prêt à moyen et long terme • Crédit-bail mobilier • Crédit-bail immobilier Nous proposons des Prêts sans garantie pour financer l’immatériel et les besoins en fonds de roulement : • Prêt Croissance, Prêt d’Avenir, Prêt Industries Créatives • Prêt Vert, Prêt Numérique… à taux bonifié • Prêts Participatifs • Prêts de Développement territorial Nous renforçons la trésorerie des entreprises : • Mobilisation des créances publiques et privées • Préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) • Diagnostic Europe et Aide à la Faisabilité de l’Innovation Europe pour soutenir la candidature aux phases 1 et 2 de l’Instrument PME • Aide au Partenariat Technologique pour accompagner et faciliter le montage de projets collaboratifs de recherche et d’innovation, notamment européens Nous co-investissons en minoritaires dans des entreprises de croissance, à tous les stades de leur développement : • Prise de participation dans l’entreprise, quelle que soit sa taille • Obligations convertibles Nous investissons aux côtés d’acteurs publics et privés dans des fonds de capital investissement qui investissent eux-mêmes dans des PME : • Plus de 250 fonds partenaires dont un certain nombre est souscrit aux côtés du FEI* • Fonds Sociétés de Projets Industriels pour soutenir leur passage à la phase d’industrialisation Nous accompagnons les projets à l’export : • Accompagnement au développement ou à l’implantation • Assurance Export : Prospection, Crédit, Change / Garantie des cautions et des préfinancements • Prêt Croissance International • Fonds Propres • Garantie des financements bancaires dédiés à l’international Pour plus d’informations, consultez notre Guide de l’Accompagnement sur bpifrance.fr • EuroQuity pour trouver des partenaires et investisseurs européens (plateforme web de mise en relation) • Bpifrance Université (e-learning) et les Points de Contacts Nationaux pour tout savoir sur le programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020 INTERNATIONAL Nous apportons aux banques notre garantie à hauteur de 40 % à 60 % pour les inciter à financer les PME dans les phases les plus risquées : • Création • Reprise • Innovation • International • Développement • Renforcement de la trésorerie Jusqu’à 70 % avec les Régions : Garantie FEDER** Conseil, Université, Accélérateurs et mise en réseau à tous les stades du développement FONDS PROPRES ACCOMPAGNEMENT Et aussi... GARANTIE FINANCEMENT INNOVATION
  4. 4. Prêt Amorçage Investissement FEI*(1) Prêt FEDER Innovation(2) Prêt Innovation FEI*(1) Label Eureka et Eurostars(3) Entreprises de moins de 8 ans ayant réussi une levée de fonds d’amorçage supérieure à 200 000 € Entreprises de plus de 3 ans principalement et implantées sur le territoire des Régions partenaires du dispositif PME et petites ETI innovantes de moins de 500 salariés créées depuis plus de 3 ans. Prêt soumis à conditions (critères d’innovation) Label Eureka : projets impliquant au moins 2 participants (entreprises ou tout autre partenaire) de 2 des 43 états membres du réseau Eureka Eurostars : projets menés par une PME à forte intensité de RD impliquant au moins 2 entités de 2 des 36 états membres du réseau Eurostars Renforcement de trésorerie mis en œuvre dans les 3 mois suivant la levée de fonds Montant : 100 000 à 500 000 €, plafonnement à la moitié des fonds levés Durée : 8 ans dont 3 ans de différé d’amortissement en capital Prêt à taux zéro finançant les coûts du projet de recherche, développement et innovation (frais de personnel, instruments et matériel, brevets…) Montant : 50 000 à 1 M€ Durée : 5 à 8 ans dont un différé d’amortissement maximum de 3 ans Financement des dépenses immatérielles telles que l’accroissement du BFR Montant : 50 000 à 5 M€ Durée : 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital Label Eureka : les projets sélectionnés bénéficient du label Eureka contribuant à la notoriété internationale des entreprises et donnant accès aux programmes d’innovation nationaux pour couvrir les dépenses du projet Eurostars : financement en subvention des dépenses internes ou externes liées au projet d’innovation Bénéficiaires BénéficiairesBénéficiaires Bénéficiaires Modalités ModalitésModalités Modalités INNOVATION Renforcer la trésorerie des entreprises lors d’une levée de fonds Financer les dépenses liées à un projet de recherche et innovation, avant son lancement industriel et commercial Financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation Financer les dépenses liées à un projet collaboratif transnational de recherche et innovation de toutes thématiques et proche du marché * FEI : Fonds européen d’investissement. (1)  Ces prêts sont soutenus par « la garantie PME InnovFin » (InnovFin SME Guarantee), avec le soutien financier de l’Union Européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 Instruments Financiers et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) mis en place dans le cadre du programme d’investissement pour l’Europe. Le but de l’EFSI est de soutenir le financement, la mise en œuvre d’investissements rentables au sein de l’Union européenne et d’assurer un accès facilité au financement. (2)  En lien avec votre Région, ce prêt bénéficie du Fonds européen de développement régional (FEDER). Instrument de la politique de cohésion de l’Union européenne, le FEDER a notamment pour objectif d’investir dans la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales. (3)  Le programme Eurostars est cofinancé par l’État français et l’Union européenne (programme Horizon 2020).
  5. 5. Prêt Industries Créatives(1) Garantie FEDER(2) PME de plus de 3 ans Prêt soumis à conditions (codes NACE éligibles, labellisation Entreprise du Patrimoine Vivant, Crédit d’impôt et taxe liée aux secteurs des industries créatives et culturelles) TPE et PME des Régions partenaires du dispositif Financement des dépenses immatérielles telles que l’accroissement du BFR Montant : 50 000 à 400 000 € Durée : 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement du capital Garantie gratuite à un établissement bancaire partenaire(3) : aucune commission Quotité maximale de 70 % du montant du prêt dans la limite de 1,5 M€ d’encours de risque Durée : inférieure à 10 ans Modalités Modalités Bénéficiaires Bénéficiaires Financer les dépenses immatérielles d’entreprises issues des secteurs créatifs et culturels Faciliter l’accès au financement bancaire de projets relevant de la création, de la transmission, de l’innovation, du développement, et du renforcement de trésorerie (1)  Ce financement bénéficie du soutien du Mécanisme de Garantie en faveur des Industries Culturelles et Créatives avec l’appui financier de l’Union européenne dans le cadre du Programme Europe Créative. (2)  La garantie bénéficie du soutien de votre Région et du Fonds européen de développement régional (FEDER). (3)  L’établissement prêteur bénéficiaire reporte à l’entreprise l’intégralité de l’avantage lié à la gratuité de la garantie. FINANCEMENT GARANTIE
  6. 6. Bpifrance prend des participations minoritaires aux côtés d’autres investisseurs comme le Fonds européen d’investissementdans des fonds de capital investissement, qui investissent eux-mêmes dans les entreprises Fort d’un réseau de 250 fonds partenaires, parmi lesquels 90 fonds régionaux, Bpifrance couvre l’ensemble du territoire, des secteurs d’activité et des stades de développement, de l’amorçage à la transmission Découvrez la liste des fonds partenaires sur : bpifrance.fr Et aussi... Fonds Sociétés de Projets Industriels(1) Sociétés portant des projets industriels créateurs de valeur choisis en fonction de leur potentiel de croissance, du positionnement actuel de l’industrie et de leur contribution à la transition écologique et énergétique ; rentabilité proportionnée aux risques Exemples de projets visés : création de sites industriels ou équipements partagés, développement de nouveaux services, création de vitrines permettant à une filière française de se développer à l’export… Investissement en fonds propres (et quasi fonds propres) en minoritaire aux côtés d’industriels (1/3 minimum) ; présence de Bpifrance dans les organes de gouvernance Montant : 10 M€ minimum Modalités Bénéficiaires Soutenir aux côtés de partenaires essentiellement industriels le passage des projets à leur phase d’industrialisation FONDS PROPRES (1)  Un fonds de co-investissement de la Banque européenne d’investissement, soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et géré par Bpifrance, permet de renforcer l’action du fonds SPI.
  7. 7. Diagnostic Europe et Aide à la Faisabilité de l’Innovation Europe Aide au partenariat technologique PME porteuses d’une innovation de rupture à fort potentiel de croissance en phase d’élaboration d’un plan de développement ambitieux à l’international (Phase 1) ou de mise en œuvre de ce plan (Phase 2) Entreprises de moins de 2 000 salariés Diagnostic Europe : financement d’une prestation de diagnostic / conseil en vue du dépôt de candidature à l’Instrument PME phase 1. Prestation réalisée par un expert conseil partenaire choisi par l’entreprise. Prise en charge de 50 % du coût de la prestation (fixée à 5 000 € HT) Aide à la Faisabilité de l’Innovation Europe : prise en charge de 50 % des dépenses internes et externes HT en vue du dépôt d’un dossier de candidature à Instrument PME phase 2. Subvention plafonnée à 15 000 € Participation au financement des dépenses internes et externes liées au montage du partenariat, des études stratégiques préalables jusqu’à la conclusion de l’accord de consortium. Subventions plafonnées à 50 000 € et avances récupérables au-delà Bénéficiaires Bénéficiaires Modalités Modalités Soutenir la candidature des entreprises au programme européen « Instrument PME » Phases 1 et 2, et optimiser leurs chances de succès Financer les dépenses internes et externes liées au montage de projets collaboratifs transnationaux de recherche et innovation, notamment européens (Eureka, Eurostars, Horizon 2020…) ACCOMPAGNEMENT
  8. 8. Plateforme gratuite de formation à la demande dédiée aux dirigeants d’entreprises et aux porteurs de projet Modules de haute qualité, courts et opérationnels, sur des thématiques d’une grande diversité dont les financements du programme européen Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation www.bpifrance-universite.fr Les Points de Contacts Nationaux (PCN) du programme européen Horizon 2020 Réseaux d’information et de conseil concernant les opportunités de financement du programme européen pour la Recherche et l’Innovation. Bpifrance coordonne le réseau « PME » et « Accès au financement à Risque » http://www.horizon2020.gouv.fr Le service digital gratuit où se rencontrent les entreprises de croissance et leurs futurs investisseurs et partenaires, notamment européens www.euroquity.com Au sein d’un réseau professionnel qualifié d’investisseurs et d’entrepreneurs, plusieurs communautés européennes permettent : de gagner en visibilité pour les PME labellisées « Seal of Excellence » dans le cadre du programme européen Horizon 2020 (Access4SMEs) d’évaluer les capacités de financement des PME européennes et les préparer à lever des fonds (InvestHorizon) d’ouvrir de nouvelles opportunités aux meilleures PME innovantes européennes (Taftie High Potential) d’accompagner les Business Angels européens (ESIL) de faciliter les investissements dans la filière européenne du bâtiment durable (Buildinterest)
  9. 9. Bpifrance-Documentnoncontractuel-Octobre2017 Bpifrance 27-31, avenue du Général Leclerc 94710 Maisons-Alfort Cedex Tél. : 01 41 79 80 00 Découvrez les programmes européens de financement et toute notre offre sur : bpifrance.fr

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