DROIT DE LA FAMILLE:
MARIAGE ET DIVORCE
by Bressers Law
Mariages: Contrats Prénuptiaux
• En Espagne, comme la plupart des Etats européens, les
accords prénuptiaux sont toujours r...
Mariages: Régime de Propriété
En Espagne, avant de promettre les votes matrimoniaux,
le régime de la propriété est établi....
Le divorce en Espagne
Un divorce peut être admis sous deux prémisses:
• Les deux conjoints le sollicitent.
• L'un d'eux le...
La maintenance des enfants
• Il est nécessaire de permettre de connaître au juge,
chargé du divorce, ta situation économiq...
La garde des enfants
• Les deux parents ont le même droit à l'heure de la prise
de la décision sur la vie des mineurs.
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Déclaration financière
• Dans le processus de divorce, les deux parties de la paire
doivent être complètement sincères en ...
Maintenance du conjoint
• En Espagne, le maintenance du conjoint est permis dans
le cas dont l'un d'eux se trouve dans une...
Régime de la propriété
• La résolution du régime de la propriété dépendra de
l'accord préalable matrimonial.
• Propriété c...
Enlèvement d'enfants
• Quand les parents sont de différents pays, il est important
de connaître les lois des deux pays en ...
Le conseil d’un avocat
• Pour faire un accord prénuptiaux, pour établir un régime
de propriété matrimoniale, pour obtenir ...
Bresserslaw
• Si vous avez une nécessité de conseil sur n'importe
lequel des sujets relatifs au droit de la famille,
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Chaque pays tu as ses propres lois et processus à l'heure de réaliser des formalités, c'est par cela que nous devons disposer de l'aide et le conseil d'un avocat pour comprendre chacun des points qui nous concerne.

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Droit de la Famille: Mariage et Divorce

  1. 1. DROIT DE LA FAMILLE: MARIAGE ET DIVORCE by Bressers Law
  2. 2. Mariages: Contrats Prénuptiaux • En Espagne, comme la plupart des Etats européens, les accords prénuptiaux sont toujours respectés quand ils existent. • Si le divorce a lieu , toujours procédé à l'exécution de celui-ci , mais si l'un des conjoints ou les enfants restent en situation de désavantagés.
  3. 3. Mariages: Régime de Propriété En Espagne, avant de promettre les votes matrimoniaux, le régime de la propriété est établi. • Propriété commune Tous les actifs acquis durant la période matrimoniale, il sera réparti aux deux de la même façon. • Séparation de biens Tout l'acquis d'avance ou après le mariage il(elle) appartient à la personne qui l'a acquis..
  4. 4. Le divorce en Espagne Un divorce peut être admis sous deux prémisses: • Les deux conjoints le sollicitent. • L'un d'eux le sollicite. Les lois espagnoles permettent qu'un divorce peut être admis une fois trois mois passés de mariage.
  5. 5. La maintenance des enfants • Il est nécessaire de permettre de connaître au juge, chargé du divorce, ta situation économique dans la première phase du processus. • La partie a payer sera la responsable de montrer au juge la preuve de la situation financière de la paire
  6. 6. La garde des enfants • Les deux parents ont le même droit à l'heure de la prise de la décision sur la vie des mineurs. • Les deux devront être responsables sur les nécessités des enfants. • Aussi comme les deux devront être responsables de ses enfants.
  7. 7. Déclaration financière • Dans le processus de divorce, les deux parties de la paire doivent être complètement sincères en ce qui concerne sa situation financière. • Les preuves doivent être présentées par ce qui affirme l'existence de biens.
  8. 8. Maintenance du conjoint • En Espagne, le maintenance du conjoint est permis dans le cas dont l'un d'eux se trouve dans une situation de désavantage. • La concession du maintenance de l'époux sera émise afin d'équilibrer la situation financière. • La situation de désavantage doit être démontrée dans le tribunal.
  9. 9. Régime de la propriété • La résolution du régime de la propriété dépendra de l'accord préalable matrimonial. • Propriété commune Les biens seront répartis d'une manière équitable. • Séparation de biens Chacun des conjoints maintiendront ses biens.
  10. 10. Enlèvement d'enfants • Quand les parents sont de différents pays, il est important de connaître les lois des deux pays en ce qui concerne a l’enlèvement d’enfants. • Dans ces cas, l'Espagne suit les lois de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l' enlèvement international d'enfants.
  11. 11. Le conseil d’un avocat • Pour faire un accord prénuptiaux, pour établir un régime de propriété matrimoniale, pour obtenir un divorce, il est recommandable de disposer de l'aide d'un professionnel. • Quand quelqu'un a besoin de réaliser n'importe laquelle de ces formalités dans un pays, le rôle d'un avocat se convertit en aide vitale pour entendre tous les aspects de la loi qui concerne.
  12. 12. Bresserslaw • Si vous avez une nécessité de conseil sur n'importe lequel des sujets relatifs au droit de la famille, BressersLaw est un cabinet d'avocats en Espagne, spécialisés dans les lois de différents pays ou d'étrangers qui ont besoin d'une aide en Espagne.

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