finalrapportpreliminairedevaluation2002-2007

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finalrapportpreliminairedevaluation2002-2007

  1. 1. POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ (PNR1) RAPPORT PRÉLIMINAIRE D’ÉVALUATION DU PACTE RURAL DE LA MRC DE ROUSSILLON 2002-2007 rédigé par : Bruno Dagenais, conseiller en développement rural présenté au : ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) Mars 2008
  2. 2. i TABLE DES MATIÈRES Pages TABLE DES TABLEAUX ET DES FIGURES v LISTE DES ACRONYMES vii MOTS DES MAIRES 1 1. LA PRÉSENTATION DU RAPPORT 2 2. L’HISTORIQUE ET LA MISE EN CONTEXTE DES PLANS DE TRAVAIL DE TRAVAIL DÉPOSÉS EN 2003 3 2.1 La Politique nationale de la ruralité 2002-2007 3 2.2 La signature du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 4 2.3 Le dépôt du premier plan d’action du Pacte rural (mars 2003) 5 2.4 Le dépôt du second plan d’action (septembre 2003) 8 2.5 La procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural de la MRC de Roussillon (outil organisationnel issu du second plan de travail) 11 2.6 Les enseignements à tirer 13 3. LA MOBILISATION ET LA CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS RURALES 16 3.1 Les consultations publiques du Pacte rural de l’été 2003 17 3.1.1 Saint-Isidore 19 3.1.2 Saint-Mathieu 20 3.1.3 Saint-Philippe 21
  3. 3. ii 3.2 La formation des comités aviseurs locaux du Pacte rural 21 3.3 La démarche de mobilisation continuelle des municipalités rurales via les comités aviseurs locaux du Pacte rural 22 3.4 L’étude de cas d’une « mobilisation » locale engendrée par le Pacte rural de la MRC de Roussillon : le projet du Carnaval « À Saint-Isidore, tout le monde dehors! » 25 3.4.1 La description du projet 25 3.4.2 Le triangle partenarial « Municipalité / école primaire / communauté » à la base de cette mobilisation locale 26 3.4.3 Les ressources et outils utilisés dans l’organisation du Carnaval de Saint-Isidore 27 3.4.4 La recherche de commandites dans l’organisation du Carnaval de Saint-Isidore : une œuvre collective 30 3.4.5 Les commentaires de l’agent de développement rural sur la mobilisation créée par le Carnaval de Saint-Isidore 31 3.4.6. Les prix de reconnaissance (2) reçus pour la mobilisation locale enclenchée à Saint-Isidore par le comité aviseur local du Pacte rural 32 3.5 Les enseignements à tirer 33 4. LE LEADERSHIP DES ÉLUS MUNICIPAUX 39 4.1 L’appui aux plans de travail déposés par le CLD de Roussillon en 2003 39 4.2 L’appui à la réalisation des consultations publiques et la participation aux réunions de suivi des comités aviseurs locaux du Pacte rural 39 4.3 L’appui à la réalisation des projets du Pacte rural 41 4.4 L’appui au renouvellement du Pacte rural de la MRC de Roussillon 42 4.5 Les enseignements à tirer 46 5. LE PARTENARIAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE RURAL 49 5.1 Le partenariat entre la MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon 49 5.2 Le partenariat établit entre le CLD / la MRC de Roussillon et les municipalités rurales dans la mise en œuvre du Pacte rural 51
  4. 4. iii 5.3 Le triangle partenarial « Municipalité / école primaire / communauté », une stratégie gagnante à Saint-Isidore 53 5.4 Le partenariat établit entre les municipalités rurales du territoire (collaboration intermunicipale) 54 5.5 Les enseignements à tirer 54 6. LA MOBILISATION DE GROUPES-CIBLES – LES JEUNES ET LES FEMMES 56 6.1 Les projets financés concernant les jeunes et les femmes 56 6.1.1 Saint-Philippe 57 6.1.2 Saint-Mathieu 58 6.1.3 Saint-Isidore 58 6.2 La mobilisation des hommes, des femmes et des jeunes dans les comités aviseurs locaux du Pacte rural 60 6.3 Les enseignements à tirer 60 7. LES CHAMPS D’INTERVENTION PRIORITAIRES DU PACTE RURAL 2002-2007 62 7.1 Les enseignements à tirer 65 8. LES TERRITOIRES DÉVITALISÉS 67 8.1 Les enseignements à tirer 69 9. LES PROJETS DE TERRITOIRE 70 9.1 Les enseignements à tirer 71 10. LES RÉSULTATS DES CINQ ANNÉES D’APPLICATION DU PACTE RURAL 71 10.1 Les projets du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon et leurs retombées économiques 71 10.1.1 Saint-Philippe 74 10.1.2 Saint-Mathieu 76 10.1.3 Saint-Isidore 78
  5. 5. iv 10.2 Les autres retombées du Pacte rural 2002-2007 sur les municipalités rurales de la MRC de Roussillon 79 10.2.1 Saint-Philippe 82 10.2.2 Saint-Mathieu 82 10.2.3 Saint-Isidore 83 10.3 Les avenues à privilégier dans la mise en œuvre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC de Roussillon 84 BIBLIOGRAPHIE 88
  6. 6. v TABLE DES TABLEAUX ET DES FIGURES Pages Tableau 1 : Consultations publiques du Pacte rural de la MRC de la MRC de Roussillon, été 2003 18 Tableau 2 : Nombre de rencontres tenues par les comités aviseurs locaux du Pacte rural de la MRC de Roussillon, de 2003 à 2007 23 Tableau 3 : Premiers projets choisis par les comités aviseurs locaux du Pacte rural de la MRC de Roussillon 24 Figure 1 : Le comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore, lors de la réalisation de la deuxième édition du carnaval en février 2005 30 Tableau 4 : Coûts totaux des événements du Carnaval de Saint-Isidore, édition 2004 à 2007 31 Figure 2 : Le comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore, récipiendaire de deux prix de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 33 Tableau 5 : Participation des élus municipaux dans les consultations publiques de 2003 40 Tableau 6 : Participation des élus municipaux dans les comités aviseurs locaux du Pacte rural, 2007 40 Figure 3 : Le député de La Prairie, Monsieur Jean Dubuc, et le député de Châteauguay, Monsieur Jean-Marc Fournier, recevant le « bracelet de l’amitié » des élèves de l’école Saint-Isidore / Langevin, le 6 novembre 2006 44 Figure 4 : Madame Jocelyne Bates et Monsieur Jean-Marc Fournier, à Saint-Isidore, le 15 février 2007, lors de la séance de signature du Pacte rural 2007-2014 de la MRC de Roussillon 46
  7. 7. vi Figure 5 : Le « triangle partenarial » dans l’organisation du Carnaval de Saint-Isidore 54 Tableau 7 : Composition sociale des comités aviseurs locaux du Pacte rural dans la MRC de Roussillon, 2003 à 2006 60 Tableau 8 : Nombre de projets correspondant aux champs d’intervention prioritaires du Pacte rural 2002-2007 dans les municipalités rurales 63 Tableau 9 : Nombre de projets correspondant à d’autres critères d’admissibilité du Pacte rural 2002-2007 64 Tableau 10 : Portrait socio-économique des municipalités rurales de la MRC de Roussillon, période 1996-2001 68 Tableau 11 : Données économiques sur les projets issus du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 72 Tableau 12 : Domaines d’investissements des projets issus du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 73 Tableau 13 : Projets de la PNR1 dans la municipalité de Saint-Philippe 74 Figure 6 : La piste cyclable de Saint-Philippe, un projet du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 75 Tableau 14 : Projets de la PNR1 dans la municipalité de Saint-Mathieu 76 Figure 7 : La patinoire extérieure multifonctionnelle de Saint-Mathieu, un projet du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 77 Tableau 15 : Projets de la PNR1 dans la municipalité de Saint-Isidore 78 Figure 8 : Le Carnaval « À Saint-Isidore, tout le monde dehors! », un projet du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon 79
  8. 8. vii LISTE DES ACRONYMES ACLDQ Association des centres locaux de développement du Québec CLD Centre local de développement CMM Communauté métropolitaine de Montréal CSDGS Commission scolaire des Grandes-Seigneuries FQM Fédération québécoise des municipalités LSM Loisir et Sport Montérégie MAMR Ministère des affaires municipales et des Régions MDER Ministère du Développement économique et régional MRC Municipalité régionale de comté MREG Ministère des Régions du Québec PALÉE Plan d’action local pour l’économie et l’emploi PNR1 Politique nationale de la ruralité 2002-2007 PNR2 Politique nationale de la ruralité 2007-2014 SRQ Solidarité rural du Québec
  9. 9. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 1 - « Le premier Pacte rural, a été sans contredit un levier important dans l’amélioration de la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Saint-Philippe, car il a permis la construction d’une piste cyclable. Nous voulons aller encore plus loin dans le second Pacte rural avec des projets tout aussi rassembleurs pour notre municipalité, mettant en valeur notre patrimoine. Le Pacte rural offre deux conditions de réussite à nos projets. Premièrement, le « financement », nous avons accès à une aide financière et la bonne nouvelle, c’est que cette aide doublera dans le prochain Pacte. Deuxièmement, nous recevons le « support d’un agent de développement rural » expérimenté pour mettre en place les différents projets, dans une municipalité rurale ce support devient essentiel à la réussite de nos projets. En terminant, j’ajouterai que le Pacte rural a permis de renforcer le lien et à rapprocher les trois municipalités rurales de la MRC de Roussillon ». Monsieur Gaétan Brosseau, Maire de la Municipalité de Saint-Philippe « Depuis 2003, le Pacte rural de la MRC de Roussillon, en tant qu’outil de développement local, a permis d’appuyer la réalisation de nombreux projets à Saint- Mathieu, à la fois d’infrastructures municipales comme la patinoire extérieure multifonctionnelle, mais aussi de projets issus de groupes communautaires et associatifs locaux. Les résultats sont nombreux sur l’amélioration de la qualité de vie de notre municipalité, témoignages de plusieurs citoyens à l’appui, et nous voulons en faire encore plus avec le second Pacte rural ». Madame Lise Poissant-Charron, Mairesse de la Municipalité de Saint-Mathieu « Le Pacte rural, en mobilisant de nombreux citoyens et citoyennes autour d’un comité local à Saint-Isidore, a su raviver l’implication bénévole dans notre municipalité. L’engagement de nos résidants a permis de développer des projets très appréciés de tous et de toutes. Né de « l’ingéniosité » et de la débrouillardise de nos concitoyens, et ce avec très peu de moyens financiers, le Carnaval de Saint-Isidore est probablement la plus grande réussite du Pacte rural à Saint-Isidore. Notre municipalité est fière d’y contribuer à chaque année ». Monsieur Gilles Yelle, Maire de la Municipalité de Saint-Isidore  
  10. 10. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 2 - 1. LA PRÉSENTATION DU RAPPORT Dans le cadre de la signature du Pacte rural 2007-2014 le 15 février 2007 (article 4.B du Pacte), la MRC de Roussillon s’est engagée à déposer successivement trois documents relatifs à la Politique nationale de la ruralité no.1 (PNR1) et à la Politique nationale de la ruralité no.2 (PNR2). À savoir : 1. La liste des engagements financiers consentis par la MRC de Roussillon au 17 septembre 20071 ; 2. Un rapport préliminaire d’évaluation du Pacte rural 2002-2007; 3. Un plan de travail lié au Pacte rural 2007-2014. Suivant le dépôt de la liste des engagements financiers du premier Pacte rural, le présent rapport constitue le « Rapport préliminaire d’évaluation du Pacte rural de la MRC de Roussillon 2002-2007 ». Il constitue l’aboutissement d’une longue démarche de réflexion et d’actions locales menées au sein des communautés rurales de la MRC de Roussillon, et entamée il y a plus de cinq ans avec l’entrée en vigueur du Pacte rural. L’enclenchement du premier Pacte rural correspond aussi à l’embauche d’un agent de développement rural dédié à sa mise en œuvre. Le présent document vise deux objectifs principaux : • Jeter un regard évaluatif et critique sur l’ensemble de la démarche d’actions menées au cours des années 2002-2007 pour mettre en œuvre le premier Pacte rural dans la MRC de Roussillon; • Faire ressortir les enseignements (à la fin de chaque partie du présent rapport) tirés de l’expérience acquise lors du premier Pacte rural de la MRC de Roussillon (2002-2007) en vue d’énoncer des avenues à privilégier pour bonifier, et ce, dans une optique constructive, le plan de travail 2007-2014 à venir. 1 Tout au long de ce rapport, nous ferons parfois référence à certains projets (no.1, no. 2, no. 3, etc.) ayant été réalisés dans les municipalités rurales de la MRC de Roussillon. Il faut savoir que ceux-ci font référence à la « Liste des engagements financiers consentis par la MRC de Roussillon au 17 septembre 2007 ». Ces projets sont identifiés à la section 10 du présent rapport.
  11. 11. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 3 - 2. L’HISTORIQUE ET LA MISE EN CONTEXTE DES PLANS DE TRAVAIL DÉPOSÉS EN 20032 La date du 17 septembre 2002 est importante dans les annales du développement rural de la MRC de Roussillon puisque la ruralité a fait l’objet, depuis ce temps, d’une réflexion constante et renouvelée par le Pacte rural. Si la MRC et le CLD de Roussillon ont toujours eu une préoccupation pour le développement de l’espace rural et la qualité de vie de ses communautés, que ce soit à travers le « Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon» ou encore via le « Plan d’action local pour l’économie et l’emploi » (PALÉE), cette attention n’a cessé de croître avec l’adoption de la première Politique nationale de la ruralité et la mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007. 2.1 La Politique nationale de la ruralité 2002-2007 Le 6 décembre 2001, le gouvernement du Québec et ses différents partenaires, c'est-à-dire Solidarité rurale du Québec (SRQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l’Association des régions du Québec et l’Association des centres locaux de développement (ACLDQ), signaient la « Déclaration en faveur du monde rural », qui lançait officiellement la première « Politique nationale de la ruralité ». Les signataires de cette déclaration signalaient par le fait même l’importance de la ruralité et s’engageaient de façon formelle à travailler, ensemble, à la prospérité du milieu rural et à sa pérennité pour les générations futures. Pierre angulaire de la « Politique nationale de la ruralité 2002-2007 », le Pacte rural constituait le cadre d’intervention gouvernemental pour favoriser et soutenir le développement des collectivités rurales dans l’ensemble des régions du Québec, et ce pour la période 2002-2007. Il s’agissait d’un contrat, appelé aussi 2 Cette section du rapport intègre les éléments liés à la structure organisationnelle du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. C’est la raison pour laquelle le présent rapport ne comporte pas de section traitant spécifiquement cet élément.
  12. 12. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 4 - « pacte de solidarité », ratifié entre le gouvernement du Québec et les MRC, pour mettre en application la Politique nationale de la ruralité au sein de ces territoires. Par conséquent, le Pacte rural constituait le dispositif qui permettait à l’État et aux collectivités locales et régionales d’unir leurs forces pour intervenir de manière globale, cohérente et à long terme sur le territoire rural québécois, et ce, en tenant compte de leurs particularités, de leurs atouts et de leurs potentiels3 . 2.2 La signature du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon Près de dix mois après l’adoption de la Politique nationale de la ruralité, le Pacte rural de la MRC de Roussillon venait au monde. Cette entente intervenue le 17 septembre 2002 entre le ministère des Régions (MREG) et la MRC de Roussillon ouvrait la voie à une intervention spécifique au sein des communautés rurales de la MRC par un outil de développement local jumelant de nouveaux moyens techniques et financiers pour réaliser des projets au sein des communautés rurales du territoire. Agissant de manière complémentaire, les deux principaux moyens du Pacte rural étaient les suivants : • La disponibilité d’une enveloppe budgétaire de 318 936 $ dédiée à la mise en œuvre de projets structurants pour améliorer les perspectives de développement des municipalités rurales de la MRC de Roussillon; • La possibilité d’embaucher un agent de développement rural avec une subvention salariale annuelle applicable (récurrente) de l’ordre de 20 000 $. Dans la MRC de Roussillon, les municipalités rurales assujetties au Pacte rural 2002-2007 (municipalités désignées par le gouvernement du Québec) étaient les suivantes (d’est en ouest sur le plan géographique) : • Saint-Philippe; • Saint-Mathieu; • Saint-Isidore. 3 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Politique nationale de la ruralité 2007-2014, Une vision d’avenir, 2001, 73 p.
  13. 13. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 5 - 2.3 Le dépôt du premier plan d’action du Pacte rural (mars 2003) Suite à la ratification du Pacte rural 2002-2007, différentes étapes ont été réalisées successivement par la MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon : • À l’automne 2002 : des rencontres ont été tenues à la MRC de Roussillon et au CLD de Roussillon pour informer les élus municipaux des engagements et du processus à venir dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte rural; • À la fin de l’année 2002 : la MRC et le CLD ont autorisé le complément du financement nécessaire à l’embauche de l’agent de développement rural dans les mois à venir; • En début d’année 2003 : le recrutement de l’agent de développement rural débutait, menant à l’embauche de Bruno Dagenais à titre d’agent de développement rural le 18 mars 20034 . Dès son entrée en fonction, et ce, dans le but de faire bénéficier au maximum les communautés rurales de l’aide financière et de la ressource humaine rattachées à la Politique de la ruralité, l’agent de développement rural a débuté l’élaboration du premier « Plan de travail lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon », lequel a été déposé à la fin du mois de mars 2003 au MREG, et a été entériné par la suite par le conseil des maires de la MRC de Roussillon5 . Tout comme la Politique nationale de la ruralité 2002-2007, le plan de travail initial du Pacte rural de la MRC de Roussillon poursuivait les orientations et les objectifs suivants : Orientation no. 1 : STIMULER ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA PROSPÉRITÉ DES COLLECTIVITÉS RURALES : • Diversifier l’économie, consolider et développer l’emploi, et encourager l’esprit d’entreprise; 4 Bruno Dagenais est le seul agent de développement rural à avoir complété entièrement l’ensemble des années liées à la mise en œuvre du premier Pacte rural (PNR1) au sein d’une MRC de la région de la Montérégie. 5 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILLON, Plan d’action lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon, mars 2003, 20 p.
  14. 14. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 6 - • Accroître la participation de la population à la gestion des ressources et à la mise en valeur de son territoire; • Intensifier l’acquisition du savoir, le développement des compétences et l’innovation. Orientation no. 2 : ASSURER LA QUALITÉ DE VIE DES COLLECTIVITÉS RURALES ET RENFORCER LEUR POUVOIR D’ATTRACTION : • Assurer le maintien et l’amélioration des services locaux; • Améliorer et promouvoir le cadre de vie et accroître le sentiment d’appartenance; • Favoriser l’adaptation des politiques et des programmes gouvernementaux. Orientation no. 3 : SOUTENIR L’ENGAGEMENT DES CITOYENS ET CITOYENNES AU DÉVELOPPEMENT DE LEUR COMMUNAUTÉ ET ASSURER LA PÉRENNITÉ DU MONDE RURAL : • Promouvoir la place ainsi que le rôle des jeunes et des nouveaux arrivants dans le maintien de collectivités rurales dynamiques et le renouvellement des populations; • Tenir compte de la situation et de l’apport particulier des femmes qui vivent en milieu rural; • Renforcer l’engagement du monde rural et accentuer la complémentarité « rural-urbain »6 . Dans le but de mettre en œuvre une démarche concrète d’application du Pacte rural 2002-2007 dans la MRC de Roussillon, ce plan de travail, qui visait l’appropriation « municipale » du Pacte rural, était également divisé en quatre grandes étapes : 1. L’information et la sensibilisation; 2. La participation et la consultation; 6 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Politique nationale de la ruralité 2007-2014, Une vision d’avenir, 2001, 73 p.
  15. 15. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 7 - 3. La structure organisationnelle; 4. La révision et la mise à jour pour la période 2003-2005; Pour générer des projets rassembleurs et structurants, ce plan d’action faisait une large place à la création de trois « comités aviseurs locaux du Pacte rural » à Saint-Philippe, à Saint-Mathieu et à Saint-Isidore, et ce dans le but d’établir une démarche « partenariale » avec les populations locales au sein des municipalités rurales. Créés par suite des consultations publiques devant être tenues dans chacune des municipalités rurales, ces comités locaux visaient d’entrée de jeu à : • La définition des grandes orientations et des objectifs du Pacte rural (les champs d’intervention prioritaires) dans chacune des municipalités rurales par, notamment des consultations publiques à venir; • L’élaboration de la structure organisationnelle du Pacte rural, le soutien et le suivi des projets, etc.; • L’établissement d’un climat de confiance avec les communautés rurales propice à la mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007, et ce, dans une optique de participation et de mobilisation des milieux ruraux. Le premier plan de travail, déclinant les étapes à suivre de la démarche à mener dans la MRC de Roussillon, était également assorti d’un échéancier sommaire de réalisation pour l’année 2003, dont la réalisation « d’appels à projets » devant prendre place à la fin du processus de consultation et de mobilisation des communautés locales, c’est-à-dire à l’automne 2003. À l’observation, il est possible de faire ressortir certains faits saillants de ce premier plan de travail du Pacte rural dans la MRC de Roussillon (première version) : • Le plan d’action a été produit dans un très court laps de temps (dépôt au MREG le 28 mars 2003) par l’agent de développement rural (embauché le 18 mars 2003). Il incluait une série de statistiques sur l’évolution socio- économique des municipalités entre 1996 et 2001;
  16. 16. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 8 - • Il a ouvert la voie à une première programmation d’activités pour la mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon, déclinant ainsi les étapes chronologiques à suivre pour faire émerger des projets suite à l’embauche de l’agent de développement rural; • Il n’était pas encore le fruit d’une approche concertée avec les communautés rurales, et aucune consultation n’avait encore été menée à ce jour au sein de celles-ci, comme l’exigeait la PNR1; • Il se situait dans la perspective de la remise d’un second plan de travail à déposer subséquemment au cours de l’année 2003, et ce, à la suite d’un important travail de mobilisation et de consultation à effectuer « sur le terrain » au sein des municipalités rurales de la MRC de Roussillon7 . 2.4 Le dépôt du second plan d’action (septembre 2003) Le deuxième plan d’action, revu et corrigé, du Pacte rural de la MRC de Roussillon a été déposé en septembre 2003 au MREG, devenu pour lors ministère du Développement économique et régional (MDER). Il constituait ainsi le second document de planification produit par la MRC de Roussillon dans le cadre de l’application du Pacte rural 2002-20078 . Tel que prévu dans le document de travail initial, une série de consultations publiques avaient été menées au sein des municipalités rurales à l’été 2003. À la demande du ministère, les résultats de ces consultations publiques devaient être intégrés à un nouveau plan d’action à produire ultérieurement, ce qui explique le dépôt de ce second document de travail mis à jour en 2003 (deuxième version). La révision du plan d’action initial et la production du second plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon visait trois grands buts : • Enrichir le plan d’action initial (mars 2003) à l’aide des réflexions, des idées et des discussions amorcées durant la phase de consultation publique réalisée à l’été 2003 dans chacune des communautés rurales; 7 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILLON. Plan d’action lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon, mars 2003, 20 p. 8 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILLON, Plan d’action lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon, septembre 2003, 35 p.
  17. 17. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 9 - • Énoncer des priorités d’intervention pour chacune des municipalités rurales de la MRC de Roussillon (suite aux consultations publiques); • Inclure une programmation d’activités du Pacte rural pour l’année à venir (2003-2004). Dans le cadre de ce nouveau plan de travail du Pacte rural, le CLD de Roussillon clarifiait son mandat et ses responsabilités dans l’application du Pacte rural. De plus, si le second plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon poursuivait toujours les mêmes grandes orientations et objectifs de la PNR1, le nouveau plan de travail de septembre 2003 visait, de plus, à générer des projets ayant des retombées positives dans les domaines suivants : • La mise en réseau des acteurs et des leaders locaux qui contribuent à la démarche de revitalisation rurale; • Le maintien et le retour des jeunes et des familles; • l’amélioration de l’offre et de la desserte des services dans les campagnes et les villages; • La mise en valeur du capital humain; • Le développement de nouveaux produits et services de même que de nouvelles entreprises; • Le soutien à l’entrepreneuriat. À la lecture de ce second plan de travail ressortent également différents faits saillants : • Le plan d’action proposait la séparation en trois parties égales de l’enveloppe budgétaire totale du Pacte rural (318 936 $, conférant ainsi l’octroi d’une somme de 106 312 $ à chacune des municipalités rurales dans l’intervalle 2002-2007); • Ce second plan de travail était maintenant le fruit d’une approche ouverte et concertée avec les communautés rurales, puisque des consultations publiques avaient eues lieu dans les municipalités rurales. Il intégrait à cet effet les résultats des consultations publiques menées à l’été 2003;
  18. 18. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 10 - • L’approche par « appel à projets », devant mener à la réalisation des projets du Pacte rural, avait été choisie et était maintenant centrée sur les « comités aviseurs locaux », lesquels devenaient les structures d’accueil des projets du Pacte rural dans les municipalités. Les étapes de l’étude et de la réalisation des projets (processus complet de l’appel à projets) étaient d’ailleurs identifiées comme les suivantes : 1. L’appel à projets (appels à projets formels réalisés dans les communautés rurales et dépôt des demandes aux comités aviseurs locaux de chaque municipalité rurale assujettie à la PNR1); 2. L’analyse de la recevabilité des projets (par l’agent de développement rural) selon les règles d’attribution des aides consenties pour la mise en œuvre du Pacte rural; 3. L’évaluation et l’analyse des projets (par les comités aviseurs locaux de chaque municipalité rurale); 4. L’approbation des projets (par le conseil des maires de la MRC de Roussillon, sur recommandation des comités aviseurs locaux); 5. La préparation des ententes (protocoles d’entente) et la réalisation des projets (par l’agent de développement rural). En somme, si le second plan de travail allait plus loin que le premier en raison de la tenue de consultations publiques qui avaient précisé les domaines d’intervention à privilégier dans chacune des municipalités rurales, deux différences principales existaient entre les deux plans d’action : • D’une part, le second plan d’action était plus « mature » que le premier et précisait davantage le processus de planification et de mise en œuvre des projets à faire émerger du Pacte rural 2002-2007, lequel s’articulait plus clairement autour des « comités aviseurs locaux du Pacte rural » de chacune des municipalités; • D’autre part, avec ce second plan d’action, le « comité aviseur local du Pacte rural » devenait officiellement la « cheville d’articulation » de toute la démarche de mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007 dans la MRC de Roussillon. Cela était en bonne partie lié au fait que l’enveloppe budgétaire régionale avait été « divisée » en trois parties égales (et
  19. 19. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 11 - locales) et que cela orientait une démarche davantage « locale » à mener au sein de chacune des municipalités rurales. 2.5 La procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural de la MRC de Roussillon (outil organisationnel issu du second plan de travail) Dans le contexte de la mise en place du « Fonds de la ruralité de la MRC de Roussillon », la MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon ont également adopté une procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural qui venait notamment confirmer la répartition des montants d’aide rendus disponibles par le Fonds de la ruralité de la MRC (entre les trois municipalités rurales assujetties à la PNR1) et déterminer les autres critères d’admissibilité des projets du Pacte rural à ce fonds. Voici les faits saillants du contenu de ce document : • Il confirmait officiellement que l’argent disponible dans le cadre du Pacte rural 2002-2007 était réparti en parts égales entres les trois municipalités admissibles (33 % chacune du budget total de 318 936 $). Ainsi, une somme de 106 312 $ devenait disponible sur cinq ans dans chacune des municipalités rurales du territoire, à savoir à Saint-Philippe, à Saint- Mathieu et à Saint-Isidore; • Les organismes admissibles au Pacte rural étaient les suivants ; Les municipalités locales; Les organismes à but non lucratif (OBNL) et incorporés, coopératives de solidarité et de consommateurs; Les organismes du réseau de l’éducation, de la santé et des services sociaux couvrant en tout ou en partie le territoire rural; • Les seuls organismes non-admissibles étaient les suivants ; Les entreprises privées; • Les dépenses admissibles étaient les suivantes ; Les traitements et les salaires (employés, stagiaires) incluant les charges sociales et les avantages sociaux; Les honoraires professionnels; Les dépenses en capital telles que le terrain, la bâtisse, les équipements, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation et toutes autres dépenses de même nature; L’acquisition de technologies, de logiciels, de brevets;
  20. 20. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 12 - Les besoins des fonds de roulement pour la première année; Les frais pour une activité particulière (étude, événement, animation) qui répond à un objectif du Pacte rural; Les autres coûts raisonnables imputables à l’élaboration et à la réalisation des projets; • Les dépenses non-admissibles étaient les suivantes ; Les dépenses pour un projet déjà réalisé; Les dépenses pour un projet qui n’est pas appuyé par le « comité aviseur local » d’une municipalité rurale; Le financement de la dette, le remboursement d’emprunt; Les dépenses liées à un projet qui ne respecte pas les réglementations en vigueur; • Les critères liés au cumul de l’aide ; En vertu des normes du Conseil du Trésor et du ministère du Développement économique et régional (MDER), le taux d’aide du Pacte rural ne pouvait pas dépasser, notamment, 80 % des coûts totaux d’un projet (avec financement de 20 % provenant d’autres sources); Le taux d’aide était par ailleurs limité à 70 % pour les dépenses en capital (immobilisation); • Les étapes du cheminement des demandes étaient par ailleurs déterminées comme suit ; 1. Toute personne ou promoteur d’un projet à être financé dans le cadre du Fonds de la ruralité de la MRC doit d’abord acheminer sa demande au conseiller en développement rural du CLD de Roussillon; 2. En regard de sa pertinence face à la Politique nationale de la ruralité, le projet ou la demande de subvention est ensuite présenté au « comité aviseur local » de la municipalité pour vérifier s’il concorde avec les priorités locales du Pacte rural. Le comité aviseur procède à l’analyse de la demande et formule un avis de pertinence et recommande ou non à la MRC de Roussillon de financer le projet; 3. Si le projet fait consensus auprès du comité aviseur local, le conseiller en développement rural aide les promoteurs à formuler et à rédiger la demande de subvention adressée au Fonds de la ruralité (exemple : présentation d’un résumé ou d’un plan d’affaires du projet);
  21. 21. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 13 - 4. Le projet (ou l’initiative) en question est présenté et analysé par le conseil des maires de la MRC (ou le cas échéant, par les conseillers de comté régis par le code municipal)9 , en fonction de critères d’admissibilité préalablement établis. Le Conseil des maires entérine, modifie ou invalide la recommandation du comité aviseur local de la municipalité (et donne une autorisation ou non de dépenser); 5. Si la pertinence du projet est reconnue par la MRC, le conseiller en développement rural du CLD avise l’organisme promoteur de cette décision et commence à travailler avec les promoteurs locaux afin de réaliser le projet. Un protocole d’entente peut être signé entre le promoteur et la MRC; 6. Une fois le projet réalisé, les pièces justificatives sont présentées à la MRC de Roussillon (par le biais de factures détaillées) par l’organisme promoteur en vue d’un remboursement des dépenses liées au projet. Les dépenses sont vérifiées par la MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon et leur remboursement est effectué si elles sont jugées admissibles; 7. L’organisme promoteur doit être disponible pour participer, si besoin est, aux activités de presse ou à des rencontres publiques de présentation ou de communication des projets retenus et financés dans le cadre du Pacte rural de la MRC de Roussillon; • Le document de la procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural de la MRC de Roussillon venait finalement confirmer que le conseiller en développement rural du CLD de Roussillon (aussi appelé « agent de développement rural » dans la PNR1 et le Pacte rural 2002- 2007) est la ressource principale d’aide pour l’organisation et la réalisation des projets issus du Pacte rural. Par conséquent, son rôle en est un de mobilisation et de concertation des différents milieux ruraux concernés10 . 2.6 Les enseignements à tirer Bref, on peut tirer certains « enseignements » de l’analyse des deux plans de travail (déposés en mars 2003 et en septembre 2003), et notamment de leur confrontation avec la réalité produite « sur le terrain » suite à la période des consultations publiques de l’été 2003, et aux rencontres de suivi réalisées avec 9 Selon la procédure établie par le Conseil des maires de la MRC de Roussillon. 10 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILON. Procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural, mars 2004, 6 p.
  22. 22. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 14 - les comités aviseurs locaux entre les années 2003 à 2007. Voici ces enseignements : • Aucun comité régional d’orientation de la démarche du Pacte rural (souvent appelé « comité de gestion » dans certaines MRC) n’a été créé dans le cadre de la mise en place du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. Seul des comités aviseurs « locaux » du Pacte rural ont été mis sur pied dans les municipalités rurales. C’est sur eux que repose, en fait, toute la démarche du Pacte rural, laquelle est avant toute chose « locale », puisque le budget total du Pacte rural a été divisé en trois parties égales par le conseil des maires de la MRC; • Dans le cadre des activités de chacun des comités aviseurs locaux du Pacte rural, les « appels à projets » ne se sont jamais réalisés tels que cela avait été prévu initialement. La démarche de sélection des projets s’est certes articulée autour des comités aviseurs locaux du Pacte rural, mais ce sont les comités locaux qui sont devenus, en quelque sorte, des « incubateurs à projets », et ce, sans réaliser « d’appels à projets » comme tels (ni de date de tombée pour ces appels à projets) au sein des communautés rurales. Ce sont les comités aviseurs locaux du Pacte rural qui ont choisi, par eux-mêmes, de recommander ou non certains projets au conseil municipal (niveau local) et ceux-ci ont été sélectionnés de manière « continuelle » entre les années 2003 et 2007 au fil des rencontres tenues par les comités et les besoins rencontrés. La conséquence la plus importante de cette manière de faire a été un ralentissement notable dans le processus de sélection des projets puisque les comités aviseurs locaux n’avaient aucune contrainte de temps pour choisir les projets à financer dans le cadre du Pacte rural 2002-2007. C’est pourquoi l’engagement des sommes d’argent disponibles a été si tardif dans la MRC de Roussillon. Un travail « intensif » a été réalisé par l’agent de développement rural entre juin et septembre 2007 pour travailler, de concert avec les comités aviseurs locaux et les municipalités rurales (les directeurs généraux) à l’engagement des sommes d’argent du Pacte rural pour financer des projets répondant aux besoins du milieu. C’est en septembre 2007 qu’il a donc fallu engager d’importantes sommes d’argent, via de nouveaux protocoles d’entente ou d’addenda (à faire à des protocoles d’entente existants) pour répondre à l’attente du MAMR à l’égard de l’engagement de toutes les sommes disponibles à la date du 5ème anniversaire de la signature du Pacte rural (soit le 17 septembre 2007). Ainsi, 186 651,92 $ ont été engagés lors de cette occasion (pour la réalisation de nouveaux projets), ce qui équivaut à plus de 58 % de l’enveloppe budgétaire totale du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. L’étape de la sélection des derniers projets du Pacte rural 2002-2007 a donc été plus longue que prévue. L’été 2007 a servi essentiellement à choisir les derniers projets pour « engager » cet argent
  23. 23. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 15 - avec les municipalités rurales, par les réunions des comités aviseurs locaux et la réalisation de protocoles d’entente avec la MRC; • Bien que le processus de sélection des projets s’est largement inspiré de ce qu’indiquait le second plan d’action remis au MAMR en septembre 2003 (deuxième version), celui-ci a été différent de la planification initiale et a été modifié en cours de route, et ce, dans le but de faire une véritable « mobilisation des acteurs locaux » dans la réalisation de projets structurants et rassembleurs. C’est en effet pour « mobiliser » au maximum les comités aviseurs locaux et les citoyens et les citoyennes des communautés que les appels à projets ont été mis de côté dans la mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. Face au constat d’une faible mobilisation générale des milieux ruraux perçue lors des consultations publiques initiales (faiblesse du bénévolat, implication communautaire relativement faible, manque de cohésion entre les initiatives et les groupes locaux, manque de vision de développement, etc.), ce changement visait, dans l’esprit du CLD de Roussillon, à responsabiliser davantage les citoyens et les citoyennes des municipalités rurales par les comités aviseurs locaux, à renforcer la capacité des milieux locaux à se prendre en charge et à concerter les intervenants locaux pour assurer le développement socio-économique à long terme des municipalités rurales. Inscrite dans le document « Procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural », la procédure à suivre, dans le cadre du processus de l’étude et de la réalisation des projets du Pacte rural 2002-2007, a donc été différente de celle prévue initialement dans le plan de travail de septembre 2003 (voir plus haut). Comparativement aux étapes de l’étude et de la réalisation des projets proposées dans le second plan de travail (relevées au point 2.4 du présent rapport) et par la procédure générale d’attribution des fonds du Pacte rural, on peut dire que ces étapes ont été les suivantes dans la pratique : L’initiative de tout projet doit provenir du comité aviseur local du Pacte rural de chaque municipalité rurale. Si un promoteur de la localité veut réaliser un projet (municipalité locale, école primaire, représentant de groupes communautaires ou associatifs ou encore citoyen ou citoyenne), celui-ci est d’abord invité à venir le présenter au comité aviseur local du Pacte rural, et ce, dans le but d’obtenir un appui (avis de pertinence); Si un projet est jugé pertinent par le comité aviseur local, un avis d’appui et de financement à ce projet (recommandation) est émis et acheminé au conseil municipal local; Si le projet est appuyé par le conseil municipal (niveau local) après présentation de celui-ci par le comité aviseur local du Pacte rural, le projet est présenté, plus tard, au conseil des maires de la MRC de Roussillon (niveau régional) pour approbation finale en vue d’un
  24. 24. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 16 - financement (et réalisation d’un protocole d’entente à cette fin). En effet, le conseil des maires demeure l’instance décisionnelle « suprême » pour juger si un projet doit être financé ou non dans le cadre du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. Cette formule a un avantage certain, soit celui de créer un lien constant entre les initiatives communautaires locales (germant à même les comités aviseurs locaux du Pacte rural), le conseil municipal de chaque municipalité rurale et le conseil des maires de la MRC de Roussillon. Des projets intéressants, dans des sphères d’intervention moins traditionnelles pour les municipalités locales, ont ainsi pu surgir de cette manière de faire depuis 2003 (par exemple : mise sur pied d’un carnaval d’hiver récurrent à chaque année mobilisant l’agent de développement et une grande partie de la communauté, réalisation d’une étude de faisabilité pour une coopérative de santé à mettre en place, embauche d’un technicien en loisirs dans des municipalités qui n’avaient pas encore de ressource en loisirs, etc.); • Les planifications existantes de la MRC de Roussillon et du CLD de Roussillon (Schéma d’aménagement révisé et Plan d’action local pour l’économie et l’emploi), de même que les plans d’urbanisme, planifications stratégiques ou documents articulant une vision de développement des municipalités rurales ont surtout été utiles pour comprendre les réalités socio-économiques vécues dans les territoires ruraux de la MRC de Roussillon de même que pour savoir que certaines dynamiques de développement y avaient lieu, par les données statistiques pertinentes contenues. 3. LA MOBILISATION ET LA CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS RURALES S’étant produite surtout après le dépôt du premier plan de travail du Pacte rural en mars 200311 , la mobilisation des communautés rurales de Saint-Philippe, de Saint-Mathieu et de Saint-Isidore a suivi un certain nombre d’étapes qu’il est bon de rappeler. Ces étapes avaient ultimement pour but de favoriser, par le Pacte rural, la mise en place de projets structurants et rassembleurs au sein des communautés rurales. Le processus d’élaboration des projets du Pacte rural faisait d’ailleurs une large place à la consultation et à la participation des 11 De nombreuses rencontres d’information et de sensibilisation ont également eu lieu avec les élus des municipalités rurales de la MRC, et ce, avant l’embauche de l’agent de développement rural du CLD de Roussillon en mars 2003 mais aussi après son entrée en fonction. Avant la tenue des rencontres de consultations publiques ont ainsi eu lieu différentes rencontres de travail avec les directeurs généraux et les élus des municipalités rurales pour discuter des consultations publiques à venir et pour constituer une liste de personnes à inviter à celles-ci.
  25. 25. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 17 - communautés locales dans la MRC de Roussillon, et ce comme le voulait la PNR1. Dans le plan de travail de septembre 2003, l’approche de la participation était d’ailleurs désignée comme le « socle » du Pacte rural de la MRC de Roussillon12 . L’approche participative était d’autant plus souhaitée qu’elle visait entre autres à : • Intégrer les aspirations de la population et des différents groupes à la démarche, qui sont parmi les personnes les mieux placées pour identifier les potentiels de leurs municipalités et pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins particuliers; • Faire émerger un « sentiment de responsabilité » des intervenants locaux à l’égard de la prise en charge du processus de développement local au sein de leurs collectivités. 3.1 Les consultations publiques du Pacte rural de l’été 2003 Comme l’avait prévu le premier plan de travail de mars 2003, la première forme de consultation à avoir été enclenchée dans le but de mettre en oeuvre le Pacte rural a été la réalisation de consultations publiques au sein des trois municipalités rurales à l’été 200313 . Cet exercice auquel des élus municipaux, des représentants d’organismes et d’associations locales de même que des citoyens et des citoyennes étaient conviés, poursuivait un double objectif : • Informer la population locale sur les engagements du Pacte rural et de la PNR1, et sur les retombées possibles du Fonds de la ruralité 2002-2007 de la MRC de Roussillon sur le développement du territoire de chacune des municipalités rurales; • Connaître les forces et les faiblesses des municipalités rurales et déterminer les atouts sur lesquels miser pour y développer des projets structurants et rassembleurs au cours des cinq prochaines années. 12 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILLON. Plan d’action lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon, septembre 2003, p.23 13 MRC DE ROUSSILLON ET CLD DE ROUSSILLON. Plan d’action lié au Pacte rural de la MRC de Roussillon, mars 2003, 20 p.
  26. 26. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 18 - Dans cette perspective, les consultations publiques du Pacte rural ont été menées avec succès à l’été 2003. Celles-ci ont été dirigées par la directrice générale du CLD de Roussillon, Madame Ginette Laurencelle, et le conseiller en développement rural du CLD, Monsieur Bruno Dagenais. Rappelons que ces consultations publiques ont eu lieu aux dates suivantes : Tableau 1 Consultations publiques du Pacte rural de la MRC de Roussillon, été 2003 Municipalités rurales Date de la consultation publique Nombre de participants Saint-Mathieu 25 juin 2003 16 personnes Saint-Isidore 3 juillet 2003 13 personnes Saint-Philippe 7 juillet 2003 20 personnes Total des personnes consultées : 49 personnes Source : CLD de Roussillon, 2008 Le déroulement de ces soirées de consultation a été par ailleurs le suivant : 1. Mot de bienvenue; 2. Présentation des participants; 3. Présentation PowerPoint sur la Politique nationale de la ruralité et le Pacte rural 2002-2007; 4. Consultation et discussion sur les trois orientations de la Politique nationale de la ruralité appliquées aux municipalités rurales de la MRC de Roussillon: • Première orientation : stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales; • Deuxième orientation : assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir d’attraction; • Troisième orientation : soutenir l’engagement des citoyens et des citoyennes au développement de leur communauté et assurer la pérennité du monde rural; 5. Établissement des champs d’intervention prioritaires du Pacte rural pour Saint-Philippe, Saint-Mathieu et Saint-Isidore;
  27. 27. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 19 - 6. Formation d’un « comité aviseur local du Pacte rural » dans chaque municipalité pour assurer le suivi de la démarche; 7. Retour sur la soirée et commentaires des gens; 8. Fin de la rencontre. Dans cette perspective, l’intensité de la présence des participants et la pertinence de leurs interventions ont permis de soulever plusieurs enjeux socio- économiques importants concernant le développement futur des municipalités rurales. En plus d’engager le dialogue avec les communautés rurales et leurs citoyens et citoyennes, les consultations publiques du Pacte rural 2002-2007 ont également eu pour effet de faire ressortir quelques axes d’intervention prometteurs ou encore quelques projets prioritaires pour améliorer la qualité de vie au sein de ces collectivités rurales. 3.1.1 Saint-Isidore Afin d’améliorer les perspectives de développement de la municipalité de Saint- Isidore, les axes d’intervention suivants ont été identifiés lors de la consultation publique du Pacte rural à l’été 2003 : 1. Trouver une solution durable au problème complexe de la « délinquance » (ou de la « pré-délinquance ») des jeunes à Saint-Isidore, en mettant notamment sur pied des activités dédiées à ces derniers et en travaillant avec plusieurs intervenants pour agir d’une manière globale sur le phénomène; 2. Susciter le bénévolat et la participation des gens à la vie collective et communautaire tout en augmentant la fierté et le sentiment d’appartenance au milieu; 3. Organiser des activités thématiques à vocation récréo-touristique pour favoriser le rayonnement de Saint-Isidore dans la région (par exemple, en mettant sur pied un nouveau festival, un carnaval ou un tournoi régional de sports d’hiver pour les jeunes, etc.)14 . 14 CLD DE ROUSSILLON. Rapport de la consultation publique du 3 juillet 2003 à Saint-Isidore, septembre 2003, p. 32
  28. 28. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 20 - 3.1.2 Saint-Mathieu Afin d’améliorer les perspectives de développement de la municipalité de Saint- Mathieu, les priorités d’intervention du Pacte rural ont été identifiées comme suit : 1. Susciter le bénévolat et la participation des gens à la vie collective et communautaire tout en augmentant la fierté et le sentiment d’appartenance au milieu; 2. Mettre sur pied des activités structurées de sports et de loisirs pour les jeunes (exemple : construire une patinoire extérieure 4 saisons); 3. Organiser des activités thématiques à vocation récréo-touristique pour favoriser le rayonnement de Saint-Mathieu dans la région (par exemple : mettre sur pied un nouveau festival, un carnaval ou un tournoi régional de sports d’hiver, etc.); 4. Aménager davantage de locaux destinés à l’usage communautaire, et ce, pour faciliter la vie des groupes et des organismes présents sur le territoire de la municipalité; 5. Planifier l’organisation d’un service de transport collectif et communautaire pour faciliter le déplacement des résidantes et des résidants15 . Au-delà des priorités d’intervention choisies lors de cette consultation publique, la réflexion a aussi permis de faire ressortir d’autres idées de projets à Saint- Mathieu. À savoir : • La construction d’une piste cyclable; • L’aménagement d’une piscine municipale; • L’érection d’un aréna. 15 CLD DE ROUSSILLON. Rapport de la consultation publique du 25 juin 2003 à Saint-Mathieu, août 2003, p. 28
  29. 29. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 21 - 3.1.3 Saint-Philippe Afin d’améliorer les perspectives de développement de la municipalité de Saint- Philippe, les axes d’intervention prioritaires ou projets suivants ont été ciblés lors de la soirée de consultation publique : 1. Aménager une piste cyclable reliant les différents quartiers afin d’apporter une solution durable au problème de la sécurité des cyclistes et des piétons sur le chemin Édouard VII; 2. Susciter le bénévolat et la participation des gens à la vie collective et communautaire tout en augmentant la fierté et le sentiment d’appartenance au milieu. Il pouvait s’agir d’organiser des activités thématiques à vocation récréo-touristique pour favoriser le rayonnement de Saint-Philippe dans la région (par exemple : mettre sur pied un nouveau festival, un carnaval ou un tournoi régional pour les jeunes, etc.); 3. Organiser des activités de sports et de loisirs pour les jeunes, afin de pallier aux lacunes actuelles en ce domaine.16 Suite à la réalisation des consultations publiques initiales, des rapports de consultation ont été rédigés dans le but de compiler les résultats et les réflexions tenues lors de ces soirées. Par la suite, ces rapports ont été distribués aux représentants élus et non élus des municipalités rurales de même qu’aux citoyens et aux citoyennes ayant participé aux consultations publiques estivales. De même, ces rapports ont permis de mettre à jour le second plan de travail du Pacte rural de la MRC de Roussillon, déposé à l’automne 2003. 3.2 La formation des comités aviseurs locaux du Pacte rural Le meilleur moyen de poursuivre le travail de partenariat et de consultation initié dans le cadre des consultations publiques a été de créer, par suite de celles-ci, un « comité aviseur local du Pacte rural » (un « comité de travail ») dans chacune des municipalités rurales. La formation de ces comités locaux, dont la composition visait entre autres l’intégration des élus locaux, de citoyens et de 16 CLD DE ROUSSILLON. Rapport de la consultation publique du 7 juillet 2003 à Saint-Philippe, septembre 2003, p. 26
  30. 30. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 22 - citoyennes de même que de représentants d’organismes et d’associations locales, poursuivait les objectifs suivants : • Créer un climat de confiance et de collaboration entre les différents intervenants et partenaires locaux du développement tout en les intégrant de manière continuelle au processus de décision et de sélection des projets à faire émerger du Pacte rural 2002-2007, et ce, pour favoriser leur participation et enrichir l’établissement du diagnostic des problématiques locales établi lors de consultations publiques; • Assurer l’accompagnement et le suivi des projets des promoteurs à être financés par le Pacte rural 2002-2007; • Développer divers outils (organisationnels) de façon à assurer un déroulement harmonieux de la démarche de revitalisation dans chaque communauté rurale, et ce, selon les besoins locaux. Ainsi, pour mettre en œuvre, d’une manière concrète et concertée, la démarche du Pacte rural 2002-2007, des comités aviseurs locaux ont été créés dans chacune des municipalités rurales. Les personnes ayant participé aux consultations publiques locales du Pacte rural sont ainsi devenues les premiers membres des comités aviseurs locaux du Pacte rural de la MRC de Roussillon. 3.3 La démarche de mobilisation continuelle des municipalités rurales par les comités aviseurs locaux du Pacte rural Les premières rencontres des comités aviseurs locaux du Pacte rural ont eues lieu à l’automne 2003. Celles-ci visaient entre autres à : • Présenter les rapports des consultations publiques locales et valider leurs contenus respectifs auprès des participantes et participants; • Poursuivre la réflexion et le processus de participation publique préalablement entamés à l’été 2003 pour enrichir le diagnostic des problématiques locales; • Aborder certaines questions laissées en plan et suscitées par la tenue des consultations publiques;
  31. 31. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 23 - • Entamer les démarches à venir pour sélectionner les premiers projets à être financés dans le cadre du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon et soutenir, au besoin, les projets émergeants par un accompagnement technique fournit par le conseiller en développement rural du CLD. Il faut savoir que les rencontres de suivi des comités aviseurs locaux du Pacte rural se sont produites de manière continuelle au fil des ans dans les municipalités rurales, et ce, selon les besoins exprimés et la nature des projets mis sur pied localement. Ainsi, des rencontres ont eu lieu plus souvent dans certaines municipalités rurales que dans d’autres. L’examen du tableau suivant démontre le nombre de rencontres tenues avec chacun des comités aviseurs locaux du Pacte rural entre 2003 et 2007 : Tableau 2 Nombre de rencontres tenues par les comités aviseurs locaux du Pacte rural de la MRC de Roussillon, de 2003 à 2007 Source : CLD de Roussillon, 2008 Dès l’automne 2003, des consensus ont donc eu lieu au sein des comités aviseurs locaux du Pacte rural en vue de soutenir les premiers projets à mettre en œuvre dans chacune des municipalités rurales du territoire. Comme on l’a vu à la section 2, les comités aviseurs locaux étaient pour lors devenus les « lieux de réception », voire même les « incubateurs » des projets du Pacte rural dans la MRC de Roussillon. Pendant que les comités de Saint-Philippe et de Saint-Mathieu ont ainsi fait le choix de financer des projets d’infrastructures municipales dans le domaine du sport et du loisir, qui nécessitaient peu d’assistance technique de la part du Comités aviseurs locaux du Pacte rural Année 2003 2004 2005 2006 2007 Saint-Philippe 1 1 1 1 1 Saint-Mathieu 1 1 2 1 1 Saint-Isidore 2 10 9 10 8 Total des rencontres entre 2003-2007 50
  32. 32. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 24 - conseiller en développement rural du CLD, le comité de Saint-Isidore, formé entre autres de représentants de l’école primaire locale et de la Municipalité, suggérait plutôt la réalisation d’une activité communautaire visant à animer la communauté et à consolider le bénévolat et l’entraide entre les organismes locaux dans une perspective de soutien à la qualité de vie des jeunes et des familles. Les premiers projets sélectionnés par les comités aviseurs locaux du Pacte rural de Roussillon ont d’ailleurs été les suivants : Tableau 3 Premiers projets choisis par les comités aviseurs locaux du Pacte rural de la MRC de Roussillon Comités aviseurs locaux du Pacte rural Premiers projets sélectionnés en 2003 Saint-Philippe Piste cyclable (phase 1) Saint-Mathieu Patinoire extérieure multifonctionnelle 4 saisons (phase 1) Saint-Isidore Carnaval d’hiver 2004 Source : CLD de Roussillon, 2008 C’est dans le contexte des premières rencontres des comités locaux que le conseiller en développement rural du CLD de Roussillon est intervenu pour la première fois dans le cadre de l’organisation du Carnaval de Saint-Isidore pour fournir une assistance à l’émergence de ce projet qui demandait une aidetechnique particulière pour se réaliser. Comme le projet de Carnaval 2004 reposait majoritairement sur le bénévolat et « l’engagement citoyen » pour être mis sur pied dans un laps de temps aussi court, ce projet nécessitait une aide spécifique de la part du conseiller en développement rural du CLD. Entre novembre 2003 et février 2004, le conseiller en développement rural a, en effet, travaillé activement, de concert avec les membres du comité aviseur local du Pacte rural, des représentants de la Municipalité et des bénévoles présents au comité, pour planifier ce premier événement que d’aucun n’aurait pensé
  33. 33. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 25 - initialement qu’il « mobiliserait » autant la communauté quelques années plus tard. Le Carnaval « À Saint-Isidore, tout le monde dehors ! » est effectivement devenu un « incontournable » de la saison hivernale « isidorienne » en février de chaque année depuis maintenant 2004. Devant l’importance qu’a prise l’événement au sein de la communauté et notamment sur le plan de la mobilisation des acteurs locaux nécessaire à sa concrétisation, un survol rapide du processus d’élaboration de ce projet s’avère indispensable en raison des enseignements que l’on peut y tirer pour l’avenir du Pacte rural de la MRC de Roussillon. 3.4 L’étude de cas d’une « mobilisation » locale engendrée par le Pacte rural de la MRC de Roussillon : le projet du Carnaval « À Saint-Isidore, tout le monde dehors !» De 2004 à 2007, quatre carnavals d’hiver ont été tenus dans la municipalité de Saint-Isidore, lesquels ont été financés, en partie, par le Pacte rural 2002-2007 (PNR1). Ces événements ont eu lieu aux dates suivantes : 1er ) Samedi, 21 février 2004 (1 jour); 2e ) Vendredi, 11 et samedi, 12 février 2005 (2 jours); 3e ) Samedi, 11 février 2006 (1 jour); 4e ) Samedi, 10 février 2007 (1 jour). 3.4.1 La description du projet Issu d’une idée ayant germé lors des premières rencontres du comité aviseur local du Pacte rural en 2003, le Carnaval de Saint-Isidore est une fête qui est le fruit d’une « mobilisation » (ou d’un « partenariat ») établi dans le cadre du Pacte rural de la MRC de Roussillon, entre la Municipalité de Saint-Isidore et différentes instances publiques locales et régionales telles que le CLD de Roussillon.
  34. 34. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 26 - Né en 2003-2004, le Carnaval de Saint-Isidore poursuit globalement les objectifs suivants : • Mettre sur pied une fête annuelle à l’intention des habitants de la localité (jeunes, adolescents, familles, personnes âgées, etc.); • Créer une « complicité » entre l’école primaire Saint-Isidore / Langevin et le milieu local, notamment le milieu municipal; • augmenter l’offre d’activités de sports et diversifier les activités municipales de loisirs offertes à la population; • Développer le bénévolat et favoriser « l’implication citoyenne » à travers la réalisation d’un projet structurant et rassembleur; • Améliorer la qualité de vie locale; • Faire rayonner Saint-Isidore au sein de la MRC de Roussillon (complémentarité rurale-urbaine). Dans cette optique, le rayonnement du Carnaval de Saint-Isidore s’effectue à deux niveaux : • Il est d’abord « local », puisqu’il vise en priorité à égayer la qualité de vie des citoyens et des citoyennes de Saint-Isidore. En raison d’un nombre de places limitées à l’intérieur de l’école primaire, le souper-spaghetti qui prend place à l’intérieur de cet événement est d’ailleurs réservé aux citoyens « locaux »; • il est également « régional », au sens où l’événement extérieur gratuit (am / pm), par ses multiples activités ludiques, est accessible à la population des municipalités environnantes (le nombre de places n’étant pas limitées cette fois-ci sur le site extérieur). 3.4.2 Le triangle partenarial « Municipalité / école primaire / communauté » à la base de cette mobilisation locale Le Carnaval de Saint-Isidore est issu d’un partenariat sur le plan « social » et « communautaire » au sein de la communauté de Saint-Isidore. Ce partenariat est construit principalement autour de la participation et de l’engagement continuel des trois parties suivantes :
  35. 35. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 27 - • La Municipalité de Saint-Isidore (les élus locaux et les fonctionnaires et les employés municipaux); • L’école Saint-Isidore / Langevin (dont le directeur de l’école et certains professeurs); • Les habitants de la communauté rurale (citoyens et citoyennes, représentants de groupes communautaires et associatifs locaux). Le grand intérêt de cet événement à portée communautaire se situe d’ailleurs au dernier niveau : organisé dans le cadre d’un partenariat local entre la Municipalité de Saint-Isidore (milieu municipal) et l’école Saint-Isidore / Langevin (milieu scolaire), il est surtout réalisé « sur le terrain », et ce, entièrement (ou presque), par une équipe de bénévoles issue de la communauté et « mobilisée » par le travail de l’agent de développement rural du CLD de Roussillon par les multiples rencontres du comité aviseur local du Pacte rural tenues à chaque année. La communauté de Saint-Isidore, au sens de ses citoyens et de ses citoyennes, constitue donc un troisième « partenaire » dans l’organisation du Carnaval. On peut vraisemblablement parler, pour faire image, d’un « triangle » partenarial « Municipalité / école primaire / communauté » Ce partenariat s’est avéré une base solide sur laquelle le carnaval a pu prendre appui pour se développer graduellement au fil des ans dans la communauté, au point de devenir actuellement un événement attendu de tous et de toutes à chaque année. 3.4.3 Les ressources et outils utilisés dans l’organisation du Carnaval de Saint- Isidore À l’origine, en 2004, l’élaboration et la planification de l’événement ont été réalisées, en majeure partie, par l’agent de développement rural du CLD de Roussillon, le directeur général de la Municipalité de Saint-Isidore et le directeur
  36. 36. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 28 - de l’école (primaire) Saint-Isidore / Langevin, en collaboration avec le comité aviseur local du Pacte rural. Depuis 2005, un autre acteur s’est joint à l’organisation de l’événement, c’est-à- dire le technicien en loisirs de la Municipalité de Saint-Isidore, d’ailleurs embauché dans le cadre du Pacte rural (Saint-Isidore, projet no. 5). On peut dire que le Carnaval de Saint-Isidore est ainsi devenu, avec le temps, une activité de plus en plus « municipale », bien qu’elle soit toujours réalisée « sur le terrain » par un « comité de bénévoles ». Sous l’angle des ressources financières utilisées dans la réalisation de cet événement, le Carnaval de Saint-Isidore est le fruit d’un financement multilatéral. Soulignons qu’il est financé, entre autres, par : • La MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon, par l’implication financière du Pacte rural (le Fonds de la ruralité 2002-2007); • Le CLD de Roussillon, à même ses budgets d’opération; • La Municipalité de Saint-Isidore (participation financière en complément de l’aide provenant du Pacte rural de la MRC, prêt de locaux et d’équipement et participation des employés municipaux, dont les cols bleus, etc.); • L’école (primaire) Saint-Isidore / Langevin (prêt en locaux et en équipement et support aux activités durant l’événement); • Différents commanditaires locaux et extralocaux. Sous l’angle des outils et des moyens de même que des ressources humaines utilisés, le Carnaval de Saint-Isidore est aussi le résultat de plusieurs autres facteurs ou acteurs : • Une consultation publique initiale (ayant eu lieu en juillet 2003) pour déterminer les priorités d’intervention dans le cadre du Pacte rural de Saint-Isidore, dont une idée, celle « d’organiser des activités thématiques
  37. 37. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 29 - à vocation récréo-touristiques pour favoriser le rayonnement de Saint- Isidore (…) », est ressortie17 ; • La tenue de six à sept rencontres par année du comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore (environ 30 rencontres au total tenues le soir entre 2003 et 2007) portant explicitement sur l’élaboration du contenu du Carnaval et son suivi (rencontres de démarrage, de suivi et post-mortem de l’événement). Ce comité regroupe notamment : Des élus municipaux de Saint-Isidore; Le directeur général de la Municipalité de Saint-Isidore; Le directeur de l’école (primaire) Saint-Isidore / Langevin; Des représentants de groupes communautaires et associatifs locaux (pompiers volontaires, âge d’or, AFEAS, comité d’embellissement, etc.); Des citoyens et des citoyennes de Saint-Isidore; • Le travail actif de l’agent de développement rural du CLD de Roussillon, qui anime les réunions du comité aviseur local du Pacte rural et en fait le suivi tout en intervenant sur le plan technique dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’événement. De manière globale, il agit comme un « chef d’orchestre » pour motiver et orienter le groupe de bénévoles dans la réalisation du carnaval à chaque année, et ce, en constituant en quelque sorte la « mémoire du groupe » (notamment par les documents, outils organisationnels et logistiques créés en support au comité d’année en année) et en fournissant un support technique et une aide-conseil dans la gestion et la production de l’événement; • Le travail du directeur général et du technicien en loisirs de la Municipalité de Saint-Isidore, qui interviennent dans l’élaboration du contenu de l’événement et dans la réalisation des activités, faisant notamment le lien avec l’école Saint-Isidore / Langevin et les employés municipaux (cols bleus) dans la coordination du projet; • Le travail de dix à quinze personnes, membres du comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore, qui prennent en charge (« par blocs d’activités ») la planification et la réalisation des différentes activités à réaliser « sur le terrain » lors de la journée de festivités hivernales; • Le travail de dizaines de bénévoles (c’est souvent « toujours les mêmes » (les fameux « TLM ») » même s’il y a un léger renouvellement à chaque année) pour appuyer la réalisation du carnaval lors de la journée de festivités; 17 CLD DE ROUSSILLON. Rapport de la consultation publique du 3 juillet 2003 à Saint-Isidore, septembre 2003, p. 32
  38. 38. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 30 - • Le travail d’employés municipaux et d’employés de l’école primaire pour aider à la réalisation concrète des activités. Figure 1 Le comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore, lors de la réalisation de la deuxième édition du carnaval en février 2005 Source : CLD de Roussillon, 2005 3.4.4 La recherche de commandites dans l’organisation du Carnaval de Saint- Isidore : une oeuvre collective Pour illustrer la mobilisation et l’implication constantes des citoyens et des citoyennes de Saint-Isidore dans l’organisation du carnaval, il est bon d’observer l’évolution de « la mise de fonds du milieu » dans le financement de l’événement à chaque année. La « mise de fonds du milieu » correspond en effet aux commandites trouvées auprès d’entreprises locales ou régionales pour appuyer le financement de l’événement en complément de l’aide apportée par le Pacte rural de la MRC de Roussillon. L’observation du tableau qui suit démontre que la communauté de Saint-Isidore est fort active, d’année en année, dans la recherche de sources de financement
  39. 39. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 31 - pour réaliser cet événement. Ce sont en effet les membres du comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore qui procède annuellement à la collecte de l’ensemble de ces fonds, avec la collaboration de la Municipalité. Tableau 4 Coûts totaux des événements du Carnaval de Saint-Isidore, édition 2004 à 2007 Édition du Carnaval Coût total Mise de fonds du Pacte rural Mise de fonds du milieu % - mise de fonds du milieu 2004 3 037,99 $ 1 847,88 $ 1 190,11 $ 39 % 2005 5 807,15 $ 1 351,30 $ 4 455,85 $ 77 % 2006 9 713,23 $ 1 425,40 $ 8 287,83 $ 85 % 2007 14 667,04 $ 4 071,24 $ 10 595,80 $ 72 % Source : CLD de Roussillon, 2008 3.4.5 Les commentaires de l’agent de développement rural sur la mobilisation créée par le Carnaval de Saint-Isidore Le Carnaval de Saint-Isidore illustre bien le pouvoir d’une communauté qui se prend en main « pour changer des choses » face à une problématique donnée au sein d’une municipalité. Cet événement est définitivement le projet le plus mobilisateur et le plus structurant à avoir surgi du Pacte rural 2002-2007 dans la MRC de Roussillon. Sous l’angle du développement local et du partenariat générés dans la communauté, son intérêt réside essentiellement sur trois caractéristiques qui en font un excellent projet communautaire issu du Pacte rural et de la PNR1 : 1. Il s’agit là d’une activité née de la concertation et de la mobilisation des groupes locaux et des citoyens d’une municipalité, voire même de « l’ingéniosité citoyenne » d’une communauté rurale, et soutenue « à bout de bras », et ce, avec peu de moyens, par un groupe de bénévoles engagés et impliqués dans le comité aviseur local du Pacte rural. À n’en pas douter, le bénévolat est à la source même de la réalisation du Carnaval de Saint-Isidore, et ce, d’année en année depuis 2004. D’une certaine manière, le Carnaval a permis de donner un « second souffle » au bénévolat et à la vie communautaire dans cette municipalité, avec la satisfaction de tous et de toutes de contribuer à une œuvre collective majeure pour une municipalité de cette taille;
  40. 40. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 32 - 2. Il s’agit du fruit d’un partenariat original établit entre le « monde scolaire » (l’école Saint-Isidore / Langevin) et le « monde municipal » (la Municipalité de Saint-Isidore); 3. Il s’agit d’un bel exemple d’une activité née des besoins exprimés par les citoyens et les citoyennes d’une communauté rurale dans une démarche de consultation et de mobilisation locales (approche « par le bas » ou « bottom-up »), et favorisant une prise en charge graduelle de cette activité par la Municipalité afin d’améliorer l’offre locale d’activités de loisirs. Le Pacte rural a, d’une certaine manière, été la « bougie d’allumage » de l’implantation d’une nouvelle activité de loisir municipal, impliquant, d’une part, un partenariat « social » entre la Municipalité de Saint-Isidore et ses citoyens et ses citoyennes pour stimuler le bénévolat, et, d’autre part, un partenariat « financier » entre la Municipalité de Saint-Isidore et d’autres instances locales et régionales, dont la MRC de Roussillon et le CLD de Roussillon, par le Pacte rural 2002-2007, pour financer la réalisation de cet événement. Pour résumer, retenons la chose suivante à propos de la mobilisation locale engendrée à l’intérieur du projet du Carnaval « À Saint-Isidore, toute le monde dehors! » : derrière un événement en apparence « modeste » se cache en effet une mobilisation des acteurs locaux qui n’a rien de modeste et dont tous et toutes peuvent être fiers à Saint-Isidore ! 3.4.6 Les prix de reconnaissance (2) reçus pour la mobilisation locale enclenchée à Saint-Isidore par le comité aviseur local du Pacte rural Le partenariat ayant mené à la réalisation des Carnavals de Saint-Isidore (de 2004 à 2007) a eu un « effet levier » important sur le bénévolat, la participation, l’implication communautaire et le sentiment d’appartenance des citoyens et des citoyennes à la municipalité de Saint-Isidore. En raison de l’importance de la mobilisation engagée à Saint-Isidore, le « comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore » a même fait l’objet de deux prix régionaux qui lui ont été attribués, en 2006, par la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS). Les prix décernés sont les suivants :
  41. 41. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 33 - • Le prix réalisation - partenariat 2005-2006; • Le Grand prix d’Excellence 2005-2006. Ces prix ont été reçus en août 2006 par le comité local et sont venus solidifier plus encore le travail de mobilisation créé depuis quelques années au sein de celui-ci. Il s’agit, en effet, d’un prix remis à une « œuvre collective » qui a fait la fierté locale des citoyens et citoyennes impliqués dans le Pacte rural18 . Figure 2 Le comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore, récipiendaire de deux prix de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries en 2006 Source : CLD de Roussillon, 2006 3.5 Les enseignements à tirer Voici les enseignements que l’on peut tirer de l’analyse de la « mobilisation des communautés rurales » mise en œuvre dans le cadre du premier Pacte rural de la MRC de Roussillon : 18 GINGRAS, Hélène. La commission scolaire est reconnaissante. Quand les acteurs de toute une ville travaillent main dans la main, il en résulte de belles choses, in Journal Le Reflet, 2006.
  42. 42. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 34 - • Cette mobilisation s’est réalisée en plusieurs étapes, dont les deux principales ont été la réalisation de consultations publiques dans chacune des municipalités rurales et la tenue de rencontre de suivi avec les comités aviseurs locaux du Pacte rural de Saint-Philippe, de Saint- Mathieu et de Saint-Isidore; • La méthode de la « consultation publique locale » initiale (première étape de la mobilisation) s’est avérée un moyen intéressant pour procéder au lancement de la démarche du premier Pacte rural au sein des territoires ruraux de la MRC en 2003. Les consultations publiques ont les avantages d’attirer l’attention des citoyens et des citoyennes des municipalités à l’égard d’un programme régional comme le Pacte rural, de leur fournir, sans intermédiaire, de l’information sur le Pacte rural et la PNR et de faire jaillir, spontanément, des idées et des réflexions fort pertinentes sur la problématique du développement local et les réalités socio-économiques de développement vécues au sein de ces municipalités. En ce sens, les consultations publiques locales « initiales » doivent être maintenues pour faire le « coup d’envoi » de la démarche de la PNR2 et du Pacte rural 2007-2014 de la MRC de Roussillon et celles-ci devraient se faire de la manière « la plus ouverte possible » avec la population locale, sans priver personne de pouvoir y participer. La réalisation de telles consultations publiques sont en effet des facteurs de succès à répéter dans la démarche de mobilisation des communautés locales à venir à l’intérieur du second Pacte rural; • Les comités aviseurs locaux du Pacte rural (deuxième étape de la mobilisation) ont par ailleurs été les « lieux d’ancrage » des projets du Pacte rural 2002-2007 et cette manière de faire a permis de « fédérer » les citoyens et les citoyennes autour de ceux-ci, surtout dans le cas de Saint-Isidore où le comité a été le plus actif au fil des ans. Trente-neuf rencontres (39) ont effectivement eu lieu à Saint-Isidore entre 2003 et 2007, ce qui est majeur en termes d’animation communautaire et de mobilisation locale de même qu’en termes de travail effectué par le conseiller en développement rural du CLD. Ces rencontres ont, de plus, été réalisées le soir, pour mieux s’adapter aux besoins des citoyens et des citoyennes des municipalités et de faire, dans cette optique, un travail plus fructueux avec la société civile locale. Toutefois, de concert avec la présence de comités aviseurs locaux, des « appels à projets » annuels à date fixe, gérés par ces derniers, devraient être planifiés et mis de l’avant au cours des années 2008-2014, et ce, afin d’éviter l’engagement tardif de sommes d’argent du second Pacte rural; • À l’observation, les facteurs-clés du dynamisme du comité aviseur local du Pacte rural de Saint-Isidore peuvent être identifiés comme les suivants :
  43. 43. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 35 - Le comité était « ouvert », en ce sens que « n’importe qui pouvait s’y joindre n’importe quand ». Par ailleurs, « n’importe qui pouvait le quitter n’importe quand ». Le travail avec les bénévoles exige également une flexibilité de gestion dans les projets mis sur pied et dans les réunions nécessaires à cette fin; il faut en effet « que l’on prenne les gens quand ils sont disponibles ». De plus, il apparaît que l’on ne doive jamais « convoquer » mais plutôt « inviter » les membres de ces comités, cela est une nuance importante à apporter car il s’agit de « bénévoles » qui ont le libre choix de quitter ou de rester au sein de la démarche de mobilisation. Ce sont des messages qu’a véhiculé constamment le conseiller en développement rural du CLD au cours des dernières années à Saint-Isidore au sein du comité; Pour être dynamique, un comité local comme celui du Pacte rural doit devenir un véritable « lieu de sociabilité », voire même de solidarité pour les citoyens et de citoyennes qui s’y impliquent (bénévolement). C’est ce qui s’est produit à Saint-Isidore, où le comité est devenu une sorte de « comité de citoyens ». On peut dire que le conseiller en développement rural était d’ailleurs partie prenante de cette dynamique, en étant lui-même un « bénévole », à chaque année, lors de la tenue du carnaval; Le conseiller en développement rural a par ailleurs essayé de valoriser constamment les réussites du comité et de remercier le plus souvent possible ses membres pour leurs apports et leurs contributions personnelles à la réalisation de l’événement. Cela peut sembler superflu, mais tout indique que le dynamisme de ce type de comité peut être lié à ce type de petits gestes et d’attitudes à l’égard des bénévoles « qu’il faut entretenir soigneusement ». À titre d’exemple, le post-mortem (bilan) annuel du carnaval inclut, depuis plusieurs années, un souper-pizza qui permet, cela est la moindre des choses, de remercier les bénévoles ayant contribué à l’événement; Très rapidement en 2003, un projet rassembleur s’est esquissé au sein du comité aviseur local de Saint-Isidore, à savoir le carnaval d’hiver. Le fait d’avoir pu travailler « rapidement » sur un projet concret et rassembleur et d’obtenir, à court terme, des résultats tangibles ont été un gage de succès de la démarche au sein du comité. Très vite, les membres du comité ont effectivement constaté qu’ils pouvaient « changer des choses » par leur implication à Saint-Isidore, et cela a été gratifiant pour eux tout en encourageant d’autres membres à se joindre à la démarche. Le comité était par ailleurs « ouvert » aux nouveaux membres, ce qui
  44. 44. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 36 - permet aussi de recruter de nouveaux bénévoles, en temps et lieu, lors de la réalisation d’activités; Aucune contrainte n’a de plus été imposée « par qui que ce soit » dans l’élaboration des projets soutenus au sein de la municipalité de Saint-Isidore. Les élus municipaux de Saint-Isidore ont par ailleurs laissé une marge de manœuvre importante aux membres du comité local pour que ceux-ci réfléchissent et choisissent de « recommander » au conseil municipal la réalisation de projets qu’ils considéraient importants pour leur communauté. De toute manière, les membres du comité local savaient pertinemment, en tout temps, que leurs décisions étaient seulement des « recommandations » et que le conseil municipal local était en fait, avec le conseil des maires de la MRC de Roussillon, l’instance « décisionnelle » « suprême » sur le choix des projets à financer dans le cadre du Pacte rural 2002-2007; Des leaders « citoyens » et « institutionnels » se sont vite affirmés lors de la consultation publique initiale de même qu’au sein des rencontres de suivi du comité aviseur local de Saint-Isidore en 2003 pour signaler l’importance de mettre sur pied certains projets rassembleurs pour lesquels des besoins importants étaient présents, et ce, depuis longtemps au sein de cette municipalité. L’idée du carnaval d’hiver a d’ailleurs germé selon cette dynamique où des leaders se sont exprimés « à voix haute » sur ce qu’ils pensaient « tout bas » à l’égard de certaines réalités vécues localement, et notamment sur le fait que le dynamisme communautaire d’antan de la municipalité s’était aujourd’hui « envolé en fumée » et que cela était malheureux. À l’examen de la démarche menée par le comité à Saint-Isidore ces dernières années, il apparaît que ces leaders ont tout à fait été essentiels à la démarche locale et leur implication, dans un cadre non-rigide où des idées et des initiatives nouvelles pouvaient être constamment apportées, permettait de meilleures chances de succès à la démarche de même qu’aux projets issus du Pacte rural. De toute manière, lorsque l’on travaille avec la société civile au sein d’une collectivité locale (c’est-à-dire avec les citoyennes et les citoyens), il faut nécessairement encourager les « leaders » locaux à s’affirmer, à s’exprimer et à s’impliquer au sein de tels initiatives, sinon on se prive carrément « d’éléments stratégiques » et fortement positifs dans la réalisation de ces projets structurants; Le partenariat établit entre le « monde municipal » et le « monde scolaire » à Saint-Isidore a aussi permis « d’activer » des acteurs sociaux importants qui ont permis, à leur tour, de mobiliser et « d’activer » d’autres acteurs locaux permettant l’émergence d’un
  45. 45. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 37 - mouvement bénévole suffisant pour l’organisation du carnaval d’hiver. • Dans le cadre du second Pacte rural de la MRC de Roussillon, l’idée de poursuivre dans la voie de l’existence des comités aviseurs locaux du Pacte rural apparaît primordiale pour obtenir du succès dans la démarche. De plus, l’idée d’avoir des comités « ouverts », auxquels « n’importe qui pourrait se joindre n’importe quand » pour entamer un véritable travail de mobilisation de la société civile au sein des communautés rurales, devrait être envisagée au sein des deux municipalités rurales de Saint-Philippe et de Saint-Mathieu. Il faudrait au minimum réserver des sommes d’argent substantielles pour créer de véritables mobilisations locales par le conseiller en développement rural au sein de ces deux municipalités, et ce, sans aucune « contrainte » sur le choix des projets à sélectionner et sans aucun « filtre » au niveau des membres potentiels pouvant participer à ces mobilisations locales. À l’analyse de ce qui s’est passé à Saint- Isidore, cela semble être une condition gagnante pour produire un comité aviseur local responsable et pertinent dans le cadre d’une démarche de développement et de revitalisation comme le Pacte rural. Le « modèle participatif » qui a germé au sein de la municipalité de Saint-Isidore, de 2003 à 2007, doit en effet être considéré au sein des deux autres municipalités et peut-être même « importé », d’une certaine façon, au sein de celles-ci. Dans les communautés locales résident des gens qui ont en effet à cœur le développement de leur localité et qui possèdent par le fait même du leadership de même que des connaissances substantielles dans différents domaines d’intervention, lesquels peuvent être transmis à d’autres citoyens, dans le cadre de la mise en place de projets collectifs, tout en permettant de « mettre sur la table » des idées nouvelles et « rafraichissantes » pouvant stimuler le développement local. Fait important à noter, le fait de « filtrer » les membres des comités du Pacte rural empêche ces leaders naturels de s’impliquer et de s’exprimer au sein de telles démarches de revitalisation et nuit ou même empêche l’élaboration de projets structurants qui auraient pu voir le jour autrement sans « filtrage » des membres des comités; • Sans vouloir « dupliquer » ou même « importer » le type de partenariat créé à Saint-Isidore dans le cadre du premier Pacte rural (une démarche comme le Pacte rural doit en effet toujours s’adapter aux conditions locales), il apparait important de mentionner que les trois municipalités rurales de la MRC de Roussillon possèdent comme telle une école primaire, comme à Saint-Mathieu où celle-ci a même été menacée de fermeture il y a quelques années. Le modèle de partenariat triangulaire « Municipalité / école primaire / communauté » est donc possible dans les trois municipalités rurales de la MRC de Roussillon et pourrait de ce fait apporter un apport substantiel à la démarche. Dans une optique « d’innovation » et même d’aller toujours plus loin dans le cadre d’une démarche comme le Pacte rural, peut-être les municipalités rurales de
  46. 46. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 38 - Saint-Philippe et de Saint-Mathieu possèderaient-elles, par ailleurs, d’autres ressources (acteurs locaux ? institutions ?) qui permettraient de développer, dans le cadre du second Pacte rural, un « nouveau » modèle de partenariat en développement local permettant de se distinguer de celui généré à Saint-Isidore?; • À travers un sondage informel réalisé auprès de plusieurs agents de développement rural en Montérégie, il apparaît que la démarche de mobilisation des acteurs locaux qui a été réalisée dans la MRC de Roussillon et notamment à Saint-Isidore, entre 2003 et 2007, est une démarche particulièrement rare au niveau des municipalités rurales assujetties à la PNR1. En effet, peu d’agents de développement rural sont intervenus autant « sur le terrain » comme a pu le faire, à Saint-Isidore ces dernières années, le conseiller en développement rural du CLD de Roussillon. De plus, à l’examen d’initiatives locales et municipales ayant eu lieu un peu partout sur le territoire québécois, rares sont en effet les partenariats qui intègrent avec autant d’ampleur le travail de citoyens et de citoyennes au sein de ces projets, et ce, comme dans le cas du Carnaval de Saint-Isidore. Comme on l’a vu auparavant, derrière la « modestie » de l’événement, s’est profilée à Saint-Isidore, une grande mobilisation des acteurs locaux dans la production d’un « service public » contribuant à la qualité de vie locale. Le partenariat créé dans le cadre du carnaval est en quelque sorte venu se substituer au travail possible d’une municipalité. Bien que peu valorisé de manière générale chez les intervenants élus et non-élus des municipalités québécoises, le travail avec la société civile, et notamment avec les habitants d’une localité, constitue pourtant une première étape stratégique dans le développement d’une communauté rurale dynamique et notamment dans le but d’assurer sa relance socio-économique à long terme. Susciter le bénévolat permet, entre autres, de « réveiller » « l’engagement citoyen » qui a été jadis si présent dans plusieurs communautés du Québec et qui s’est peu à peu estompé dans le cadre de la valorisation de l’individualisme à l’époque contemporaine. Le « bénévolat » constitue par ailleurs un puissant vecteur de développement local permettant un réseautage d’individus qui peut s’avérer fort utile dans l’émergence de nouvelles initiatives porteuses d’avenir. De même, comme le démontre plusieurs études, « l’engagement citoyen » et le bénévolat ont pourtant une grande valeur économique, ne serait-ce qu’en termes de ressources humaines économisées, c’est ce que le bénévolat permet de faire au sein de petites municipalités rurales qui n’ont pas beaucoup de moyens financiers. Le Carnaval de Saint- Isidore 2004 à 2007, réalisé majoritairement « sur le terrain » par une équipe de bénévoles issus du Pacte rural, est un événement qu’il ne serait probablement pas possible de réaliser autrement dans une municipalité d’une aussi petite taille. À travers la réalisation de certains projets, le Pacte rural peut donc permettre de « réveiller » « l’engagement citoyen » de même que le « bénévolat » dans les communautés rurales de la MRC de Roussillon. Le conseiller en développement rural constitue, de ce fait,
  47. 47. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 39 - l’aide technique pouvant permettre de le faire à travers le Pacte rural 2007-2014; 4. LE LEADERSHIP DES ÉLUS MUNICIPAUX De manière générale, le leadership des élus municipaux s’est exprimé de diverses façons dans la réalisation et la mise en œuvre du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. Il est possible en effet de résumer l’implication et la participation des élus municipaux au sein de la démarche du Pacte rural comme suit. 4.1 L’appui aux plans de travail déposés par le CLD de Roussillon en 2003 Les deux plans de travail rédigés par le CLD de Roussillon (première et deuxième versions) ont été entérinés, en cours d’année 2003, par le conseil des maires de la MRC de Roussillon. Ceux-ci sont devenus les plans d’action du Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon. Les élus municipaux ont ainsi signalé clairement leur accord et leur appui à la démarche de mobilisation proposée par le CLD de Roussillon, notamment par le biais du rapport de septembre 2003 qui incluait les résultats des consultations publiques menées au sein de leurs municipalités rurales quelques semaines auparavant. C’est à l’intérieur de ces documents de travail que la démarche articulée autour des « comités aviseurs locaux du Pacte rural » avait d’ailleurs été mise de l’avant, conformément aux orientations participatives de la PNR1. Les élus municipaux de la MRC de Roussillon se donc sont « appropriés » ces rapports pour en faire les plans d’action du Pacte rural 2002-2007, lesquels ont été acheminés au MAMR une fois entérinés par le conseil des maires de la MRC. 4.2 L’appui à la réalisation des consultations publiques et la participation aux réunions de suivi des comités aviseurs locaux du Pacte rural Quelques élus municipaux ont participé aux consultations publiques réalisées en 2003 par le CLD de Roussillon au sein des trois municipalités rurales du
  48. 48. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 40 - territoire. De même, certains d’entre eux ont poursuivi leur implication à travers les réunions de suivi des comités aviseurs locaux du Pacte rural tenues entre les années 2003 et 2007, et ce, parfois même dans le but de réaliser « sur le terrain » le Pacte rural en s’impliquant dans certains projets retenus par les comités. Voici quelques données recueillies par l’agent de développement rural du CLD permettant d’apprécier la participation des élus municipaux au fil des ans dans la démarche du Pacte rural. Tableau 5 Participation des élus municipaux dans les consultations publiques de 2003 Source : CLD de Roussillon, 2008 En 2007, dernière année d’application du premier Pacte rural de la MRC de Roussillon, la participation des élus municipaux était d’ailleurs la suivante au sein de chacun des comités aviseurs locaux du Pacte rural : Tableau 6 Participation des élus municipaux dans les comités aviseurs locaux du Pacte rural, 2007 Source : CLD de Roussillon, 2008 Consultations publiques Nombre d’élus municipaux présents Saint-Philippe 4 Saint-Mathieu 2 Saint-Isidore 1 Comités aviseurs locaux du Pacte rural Nombre d’élus municipaux membres Saint-Philippe 7 Saint-Mathieu 7 Saint-Isidore 1
  49. 49. Rapport préliminaire d’évaluation Pacte rural 2002-2007 de la MRC de Roussillon - 41 - Il est d’ailleurs intéressant de noter que les trois directeurs-généraux des municipalités rurales ont aussi participé aux consultations publiques initiales de même qu’aux réunions de suivi des comités aviseurs locaux du Pacte rural dans la MRC de Roussillon. Des représentants « élus » et « non élus » ont donc affirmé leur leadership dans la réalisation de la démarche du Pacte rural. 4.3 L’appui à la réalisation des projets du Pacte rural Fait important à noter, tous les projets issus du Pacte rural dans la MRC de Roussillon ont reçu l’appui du conseil des maires de la MRC de Roussillon de même que des conseils municipaux des trois municipalités rurales. Certains projets ont été directement proposés par les municipalités rurales et réalisés à l’initiative de leur administration (notamment les projets d’infrastructures : projets no.1, 2, 3 et 4 à Saint-Philippe (piste cyclable), projets no.1 et 2 à Saint-Mathieu (patinoire extérieure multifonctionnelle), projet no.9 (réaménagement du chalet des loisirs) et projet no.11 (rénovation de l’école Langevin) à Saint-Isidore) tandis que d’autres projets ont émergé directement de la « mobilisation » créée par les comités aviseurs locaux du Pacte rural et ont été le fruit d’une réflexion plus poussée de ceux-ci, en particulier de citoyens et de citoyennes, comme à Saint- Isidore, où l’idée de mettre sur pied un carnaval d’hiver a germé au sein même du comité aviseur local du Pacte rural à la fin de l’année 2003 (projets no.1, 2, 3 et 8). À Saint-Isidore, le projet du carnaval a été tellement « mobilisateur » au fil des ans que d’autres élus municipaux ont même « mis l’épaule à la roue » en s’impliquant concrètement et en devenant des bénévoles actifs dans l’organisation et la réalisation de cette activité annuelle récurrente en février. L’implication des élus municipaux est donc allée encore plus loin à Saint-Isidore, et ce, au sein d’un véritable « projet de communauté », alliant la Municipalité, l’école primaire Saint-Isidore / Langevin et la société civile.

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