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Situation assainissement en France Mars 2013

Cette présentation donne un aperçu illustré de la situation de l'assainissement en France sous différents aspects. Présentation donnée devant les services de la police de l'eau en mars 2013.

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Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie
Directive 91/271/CEE (ERU)
État des lieux sur
l'assainissement
des collectivités
Bruno RAKEDJIAN
Mars 2013
2
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Rappel sur la directive ERU
3
3
Rappel directive ERU
article 3 et annexe I.A : collecte pour les agglomérations
d’assainissement de plus de 2000 Eh
Article 4.1 : traitement secondaire
Taille agglo > 15 000 Eh  échéance 2000
(2000 Eh <= taille agglo <= 15 000 Eh en zones normales)
(2000 Eh <= taille agglo <= 10 000 Eh en zones sensibles)
échéance 2005
Article 5.1 : définition des zones sensibles
Article 5.2 : traitement plus rigoureux dans les zones sensibles
agglomération de plus de 10 000 Eh  échéances 1998, 2006,
2013, 2017
Article 7 : traitement approprié pour les agglomérations de
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Mise en conformité ERU va
permettre d’éliminer 85%
du phosphore et 75% à
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Situation assainissement en France Mars 2013

  • 1. 17/04/16 Ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie Directive 91/271/CEE (ERU) État des lieux sur l'assainissement des collectivités Bruno RAKEDJIAN Mars 2013
  • 2. 2 2 Rappel sur la directive ERU
  • 3. 3 3 Rappel directive ERU article 3 et annexe I.A : collecte pour les agglomérations d’assainissement de plus de 2000 Eh Article 4.1 : traitement secondaire Taille agglo > 15 000 Eh  échéance 2000 (2000 Eh <= taille agglo <= 15 000 Eh en zones normales) (2000 Eh <= taille agglo <= 10 000 Eh en zones sensibles) échéance 2005 Article 5.1 : définition des zones sensibles Article 5.2 : traitement plus rigoureux dans les zones sensibles agglomération de plus de 10 000 Eh  échéances 1998, 2006, 2013, 2017 Article 7 : traitement approprié pour les agglomérations de moins de 2000 Eh  échéance 2005
  • 4. 4 4 Les zones sensibles révisées en 2010
  • 5. 5 5 Les enjeux qualité restant à traiter : l’eutrophisation Phosphore en eaux continentales et lac Nitrates en zones côtières Mise en conformité ERU va permettre d’éliminer 85% du phosphore et 75% à 80% de l’azote des émissions urbaines dans les zones sensibles Réduction du phosphore dans les lessives industrielles et lave- vaisselles va réduire encore les flux Au niveau eutrophisation en zone côtière la part agricole devient prépondérante
  • 7. 7 7 Le plan national assainissement 2012-2018 I - Poursuivre la mise en oeuvre de la directive ERU II - Mettre en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE III - S’assurer de la pérennité des filières de gestion des boues issues du traitement des eaux usées IV - Intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable
  • 8. 8 8  Finaliser la mise en conformité des stations de traitement citées dans les procédures contentieuses,  Mettre en place un traitement plus rigoureux du phosphore et/ou de l'azote pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh dans les nouvelles zones sensibles,  Mettre en conformité au plus tôt les stations dès qu’elles deviennent non conformes et assurer le maintien de la conformité des agglomérations d'assainissement (stations et réseaux). La Poursuite de la mise en oeuvre de la directive ERU
  • 9. 9 9  Réduire d'ici fin 2015 les flux rejetés par les agglomérations à l'origine du non-respect des objectifs de bon état des eaux, (NH4,NO2, PO4 et Pt), poursuivre la réduction du phosphore dans les produits lessiviels,  Mettre en conformité l'ensemble des petites collectivités au regard des obligations de la directive cadre sur l'eau,  Améliorer la qualité des rejets et des systèmes de collecte pour protéger les zones conchylicoles et les zones de baignade, La mise en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE
  • 10. 10 10  Vérifier la bonne prise en compte des évènements pluvieux dans le dimensionnement des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées, en fonction notamment du contexte local et des zones à enjeux, → note sur le débit de référence  Améliorer la connaissance de l'impact des rejets d'eaux pluviales strictes (non mélangées avec les effluents urbains) et favoriser une politique de gestion à la source des eaux pluviales (documents d’urbanisme et taxe pluviale)  Améliorer la connaissance e t réduire les flux de micropolluants g é n é r é s p a r l e s a g g l o m é r a t i o n s d'assainissement en privilégiant la réduction à la source La mise en oeuvre les autres directives communautaires notamment la DCE
  • 11. 11 11 Les données générales sur l'assainissement
  • 12. 12 12 Statistiques générales sur l’assainissement en 2011 65 millions d’habitants 32 900 000 logements dont 3 150 000 résidences secondaires 15% des logements en assainissement non collectif soit 5 millions de logements et environ 4 à 5 millions de système d'assainissement non collectif 19 600 agglomérations d’assainissement et stations de traitement des eaux usées 76 millions e.h générés par les agglomérations 250 000 Eh par temps sec rejetés sans traitement par le système de collecte 97 millions e.h de capacité épuratoires 300 000 km de réseaux 5 milliards de m3 générés chaque année (130 m3/s) Chaque habitant a une consommation d'eau porable de 150l/j ce qui se traduit par 250l/j en entrée de station (40% d'eaux parasites)
  • 13. 13 13 1 050 000 tMS de boues évacuées en 2009, 1 000 000 tMS de boues évacuées en 2010 • 75 % épandage (dont compost) (60% en 2006), • 5 % mises en décharge (20% en 2006) • 20% incinérées ou valorisation industrielle Statistiques sur les boues épandage direct compostage produit compostage déchet incinération décharge autre 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 350000 400000 450000 répartition en 2011 des boues de traitement des eaux usées évacuées Tonnesdematièressèchesparan
  • 14. 14 14 19 600 stations de traitement des eaux usées (STEU) --- 79% des STEU ont une capacité inférieure à 2000 Eh --- 30% des STEU ont une capacité inférieure à 200 Eh Capacité des STEU en France en 2011
  • 15. 15 15 Les STEU de moins de 2000 Eh reçoivent 7% de la pollution Les moins de 500 Eh reçoivent 1% de la charge. Charges reçues par les STEU en 2011
  • 16. 16 16 Plus de 80% des STEU possèdent un traitement plus rigoureux 77% une dénitrification 50% une déphosphatation Traitement en place en 2011
  • 17. 17 17 Statistiques sur les filières en europe http://www.eea.europa.eu/themes/water/interactive/soe-wfd/urban-waste-water-treatment-directive-viewer
  • 19. 19 19 Evolution récente des filières mises en place pour les petites collectivités Sur 13 467 stations appartenant aux agglomérations de moins de 2 000 Eh : 30% lagunage, 30% boues activées à aération prolongée, 20% filtres plantés, 10% lits bactériens, … Sur 3480 stations mises en service depuis 2005 on constate une nette évolution : 50% filtres plantés, 25% boues activées à aération prolongée, 10% lagunage,... Sur 243 stations mises en service en 2011 l'évolution est encore plus importante : 80% filtres plantés, 10% boues activées à aération prolongée,... La filière filtres plantés de roseaux est donc aujourd'hui la filière principalement mise en oeuvre pour les petites collectivités.
  • 21. 21 21 La conformité des stations fin 2006 20% des stations non conformes en 2006
  • 22. 22 22 Voulu par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet en septembre 2007 comme acte fort de la politique de l’assainissement : • Une approche identique de tous les acteurs de l’eau du ministre au service de police avec une personne responsable de sa mise en œuvre, • Des mesures réglementaires fortes comme les mises en demeure encadrant les plannings de mise en conformité pouvant déboucher sur des sanctions pénales ou financières en cas de non-respect, • Des procès-verbaux pour non-respect de la réglementation avec sanctions pénales ou financières, • Le blocage de l’urbanisation en absence d’outil de traitement des eaux usées adapté, • Des contrats financiers entre les agences et les collectivités avec sanction si non respect des plannings mais garantissant un taux d’aide minimale en cas de respect, • Une baisse ou suppression des primes d’épuration pour les stations non conformes.  objectif 100% de conformité d’ici la fin 2011 Le plan d’action ERU
  • 23. 23 23 La conformité des stations fin 2010 8% des stations non conformes en 2010 6% des stations non conformes fin 2011 dont 3% de nouvelles non conformités 4% des stations non conformes fin 2012 dont 3% de nouvelles non conformités
  • 24. 24 24 Les 74 grosses stations (TB au 1er janvier 2013)
  • 25. 25 25 Les 123 stations (TB au 01/01/2013)
  • 28. 28 28 FRANCE 2006 DBO5: 90 % DCO : 85 % Phosphore : 60 % Azote global : 40 % NTK : 60 % FRANCE 2010 MES : 93% DBO5: 94 % DCO: 89 % Phosphore: 77 % Azote global : 65 % NTK : 80 % FRANCE 2012 DBO5 : 96 % DCO : 92 % Phosphore : 85 % Azote global: 75 % NTK : 85 % Boue activée à aération prolongée : DBO5 : 97 % DCO : 92 % Phosphores (élimination classique) : 40 % Phosphore (biologie) : 60% Phosphorus (physico-chimie) : 80-95 % Azote global : 80-90 % NTK : 90-95 % Statistiques sur les performances
  • 30. 30 30 Les coûts d'investissement et de fonctionnement
  • 31. 31 31
  • 32. 32 32 •Entre 2006 et 2011, 150 STEU/an de plus de 2000 e.h sont reconstruites •Fin 2011, on aura investi près de 75 milliards d’euros (25 sur les STEU et 50 sur les réseaux) financés par les agences et les collectivités locales dont régions et départements. On aura un coût de fonctionnement annuel de l'ordre de 7 milliards d’euros, •Lorsque l’on investit un euro sur une station on investit deux à trois euros sur les réseaux, •Pour un projet complet les réseaux peuvent représenter 3 à 4 fois le prix de la station. Statistiques sur les dépenses
  • 33. 33 33 Une « légère » sous évaluation du coût de la DERU Extrait du 1er rapport d'application de la directive ERU - 1998
  • 34. 34 34 • les stations 100 millions Eh  30 milliards d’euros •Les réseaux 300 000 km  90 milliards d’euros •les branchements de particuliers au réseau 15 millions de branchements  15 milliards d’euros • Assainissement non collectif 4 millions d’installations  30 milliards d’euros Les réseaux pluviaux stricts 100 000 km  30 milliards d’euros Total : 200 milliards d’euros Un investissement de 3 000 euros pour chaque français tous les 40 ans ---> 75 euros/personne/an Un enjeu important l’optimisation du patrimoine pour limiter les coûts de fonctionnement,  reconstruire la ville sur la ville permet cette optimisation en bénéficiant des infrastructures existantes. Le patrimoine de l’assainissement en France
  • 35. 35 35 La qualité des milieux Les paramètres DBO5, NH4 et PO4
  • 36. 36 36 En 2005, 35% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité. 2% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs qualités Statistiques sur les milieux DBO5
  • 37. 37 37 DBO5 : les pressions des rejets des STEU en 2010
  • 39. 39 39 Statistiques sur les milieux PO4 En 1990, 60% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité En 2010, 16% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs qualités
  • 40. 40 40 Le phosphore : les pressions des rejets des STEU en 2010
  • 42. 42 42 Statistiques sur les milieux NH4+ En 1990, 43% des points ne respectaient pas les objectifs de qualité En 2010, 11% des points du RCS et RCO ne respectent pas les objectifs qualités
  • 43. 43 43 Le NH4 dans le nord
  • 44. 44 44 Le NTK : les pressions des rejets des STEU en 2010
  • 47. 47 47 Evolution de la qualité de la Seine DBO5
  • 48. 48 48 Evolution de la qualité de la Seine PO4
  • 49. 49 49 Evolution de la qualité de la Seine PO4
  • 50. 50 50 Evolution de la qualité de la Seine NH4
  • 51. 51 51 Evolution de la qualité de la Seine NH4
  • 52. 52 52 Zoom sur la qualité du lac Léman
  • 53. 53 53 Sources le CIPEL, tableau de bord technique 2011 http://www.cipel.org/
  • 54. 54 54 Zoom sur la qualité de la Somme
  • 55. 55 55 Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
  • 56. 56 56 Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
  • 57. 57 57 Sources géocoucou : http://deb.developpement-durable.gouv.fr
  • 58. 58 58 Impact de la pollution diffuse agricole
  • 59. 59 59 Evolution de la qualité de la Seine NO3 Attention à l'interprétation. Les nitrates apparaissent avec l'amélioration de l'assainissement. L'azote était présent sous forme de NTK ou NH4 mais en absence d'oxygène dans la Seine les nitrates ne se formaient pas où étaient dénitrifiés avant d'arriver en baie de Seine ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Les concentrations en nitrates ont certainement atteint leur maximum et devraient maintenant stagner voire baisser progressivement.
  • 61. 61 61 De plus en plus la responsabilité de l’agriculture en France et de moins en moins en moins celle des collectivités L’impact des nitrates agricoles
  • 62. 62 62 Un enjeu important pour la DCE et la directive marine La reconquête de la qualité conchylicole
  • 63. 63 63 Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole
  • 64. 64 64 Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole exemple des zones de pèche à pieds en Bretagne
  • 65. 65 65 Un enjeu important pour la DCE et la directive marine : la reconquête de la qualité conchylicole Nécessité de mettre en place des profils de vulnérabilité pour identifier les sources de contamination microbiologique qui peuvent être de plusieurs origines : - rejets urbains dont rejets pluviaux, - rejets industriels, - rejets ponctuels et diffus agricoles dont aquaculture, - oiseaux marins, - plaisance… La mauvaise prise en compte du temps de pluie en partie responsable
  • 67. 67 67 Exemple de la microbio avec les coliformes totaux 100 u eaux usées 108 10 u eaux usées 108 90 u eaux usées 106 Avec 10% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global du système est de 89,1% Situation de base Cas d'un système d'assainissement avec 10% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 90% des eaux usées traitées sur une boue activée classique sur l'année 100 u eaux usées 108 10 u eaux usées 108 90 u eaux usées 102 Avec 10% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global du système est de 90% Cas d'un système d'assainissement avec 10% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 90% des eaux usées traitées sur une station membranaire sur l'année Scénario 1 : mise en place d'un traitement membranaire Situation de base : système de collecte peu efficace et boue activée
  • 68. 68 68 Exemple de la microbio avec les coliformes totaux 100 u eaux usées 108 2 u eaux usées 108 98 u eaux usées 106 Avec 2% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global du système est de 97 % Scénarion 2 Cas d'un système d'assainissement avec 2% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 98% des eaux usées traitées sur une boue activée classique sur l'année 100 u eaux usées 108 15 u eaux usées 108 85 u eaux usées 102 Avec 15% des eaux usées déversées sans traitement sur l'année le rdt global du système est de 85 % Scénario 3 Cas d'un système d'assainissement avec 15% des eaux usées déversés sur le système de collecte et 85% des eaux usées traitées sur une station membranaire sur l'année Scénario 2 : très forte amélioration du système de collecte Scénario 3 : détérioration du système de collecte et traitement membranaire
  • 69. 69 69 Les substances chimiques Cas du bassin de la Seine
  • 70. 70 70 Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours HAP PCB
  • 71. 71 71 Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours La décontamination en PCB est réelle mais lente
  • 72. 72 72 Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
  • 73. 73 73 Les substances chimiques : une amélioration déjà en cours
  • 74. 74 74 Les substances médicamenteuses (laisses de crues Bouafles)
  • 75. 75 75 Les objectifs emblématiques DCE horizon 2027 permis par un assainissement de bonne qualité
  • 76. 76 76 Réintroduire l'esturgeon européenne dans toutes les rivières françaises (programme national IRSTEA, Des juvéniles d'esturgeons européens sont relâchés dans l'estuaire de la Gironde Acipenser sturio d’environ 3 mois © Marie-Laure Acolas Irstea centre de Bordeaux EPBX Espèce emblématique pour la qualité physico-chimique du milieu mais également morphologique (suppresion des obstacles, zones de frayères...) 7 500 juvéniles relachés en 2007 dans le bassin de la Garonne 700 000 juvéniles d’esturgeons mis à l’eau en 2012 On retrouve en 2012 des esturgeons de plus de 70 cm Jusque dans les années 50, les pêcheurs de l'estuaire capturaient des bêtes de plus de 300 kg, comme ici à Gauriac. (photo archives Josette magot-palacin)
  • 77. 77 77 La réintroduction de la moule perlière d'eau douce Pas plus de 5/6 mg/l de NO3
  • 78. 78 78 Bruno RAKEDJIAN DEB – direction de l’eau et de la biodiversité Bruno.rakedjian@developpement-durable.gouv.fr http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ Je vous remercie