Presentation done by Françoise Bonnet (Bruxelles Environnement) on the 2nd meeting of the Brussels Waste Network, held on the 9th of May 2011 at BECI.

2. La Responsabilité Elargie du
Producteur (REP): les grands
principes
Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.be
Département Déchets et Obligations de reprise
Françoise Bonnet

3. Origine
• Fin des 80’s: augmentation Q déchets et nécessité
gestion de qualité → augmentation importante des
coûts de gestion à charge des administrés
• OCDE lance débat sur l’internalisation des coûts
externes associés à la gestion des déchets
• 1994: réflexion internationale qui débouche sur
publication manuel en 2001

4. REP= ?
Instrument de politique
environnementale qui étend les
obligations des producteurs jusqu’au
stade de fin de vie de leurs produits
situé en aval de la consommation

5. 3 Objectifs :
• Création d’incitants à la prise en compte
des aspects environnementaux dès la
conception des produits (éco-conception)
• Transfert de la responsabilité financière,
totale ou partielle, de la gestion des
déchets des municipalités vers les
producteurs
• Le cas échéant, transfert aux producteurs
de la responsabilité opérationnelle, totale
ou partielle, de la gestion des déchets

6. Concrètement, REP=?
• Obligation faite aux producteurs de
reprendre les déchets de leurs produits
auprès du détenteur final (ménages ou
industries) = “obligation de reprise”
• Obligation d’atteindre un taux de collecte
déterminé + un taux de recyclage
• Souvent, objectifs quantitatifs et/ou
qualitatifs de prévention

7. Le producteur/importateur remplit ses
obligations:
- soit individuellement;
- soit en faisant appel à un organisme agréé
(Fost Plus, Val-I-Pac);
- soit en concluant une Convention
Environnementale avec la Région (Recupel,
Bebat,…)
Les modalités de mise en œuvre de cette
« REP » varient pour chacun des flux
concernés

8. Flux soumis à REP en RBC
Emballages Huiles de friture
Piles et accumulateurs VHU
portables
EEE; Papiers/cartons
Pneus Produits photographiques
Huiles usagées Médicaments