Quels sont les pays les plus et moins attractif en Europe ? Je vous le donne en mille ! Oscars de la fiscalité 2012

1. LES OSCARS
DE LA
FISCALITÉ
EN
EUROPE
Une publication Business Booster
sur la base
d’une étude de la CCIP
Septembre - 2012
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2. Les Oscars de la fiscalité européenne
- L'Oscar de l'Impôt sur les sociétés
- L'Oscar de l'impôt sur le revenu
- L'Oscar de la TVA
- L'Oscar de l’impôt sur les grosses fortunes
- L'Oscar de l'attractivité fiscale
- L'Oscar du niveau d’imposition
- Conclusion
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3. - Les Oscars de la fiscalité européenne
Comparés au reste du monde, les pays d' Europe sont généralement caractérisés par
une fiscalité élevée.
Business Booster a l'honneur de vous présenter les Oscars
de la fiscalité européenne.
Ce dossier vous servira à comparer les impôts sur les
sociétés comme les impôts sur le revenu entre la plupart
des pays européens, inclus ou non, dans la zone euro.
La politique fiscale au sein de l'U.E. est formée de deux
branches :
 la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres,
 la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la
libre prestation des services.
Chaque État membre fixe librement les taux d'imposition sur le revenu des personnes
physiques, les bénéfices des entreprises, l'épargne et les plus-values.
Quelques États maintiennent des taux d'imposition très élevés, d'autres, vous le
verrez, sont très attractifs, à la fois pour l'imposition globale, comme pour l'impôt sur
les sociétés.
Chaque impôt a son classement, par État, chacun son Oscar.
Premier, deuxième et 3 troisième prix, puis pour les trois derniers, une bonne vieille
lanterne jaune pour le 4ème, orange pour le 5ème et rouge pour le 6ème.
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4. - L'Oscar de l'Impôt sur les sociétés
Pays Taux d'imposition Taux spéciaux remarques
normal
Pays très attractif pour les
1-Irlande 12,50% 10 et 25% activités artistiques
13 à 23 % suivant le lieu
2- Suisse (impôt fédéral effectif de
7,83 % inclus )
19 à 32,75 % selon le Peut-être réduit à 5%
3-Royaume-Uni avec la niche
bénéfice « Agency Agreement Law ».
Déduction des intérêts notionnels
(environ 4 % des fonds propres)
4-Belgique 33,99 % et pour les bénéfices affectés à la
recherche scientifique
Pour les frais de R&D, la création
de succursales, la formation
5-Espagne 35 % de 25 à 40 % professionnelle ; avantages pour
les PME
taux réduit 15 % jusqu'à 38 Exonérations pour les nouvelles
120 € de bénéfice pour les entreprises et dans les zones
6-France 33 1/3 %
entreprises dont le CA < 7 franches, crédits d'impôt en
600 000 € faveur de la recherche
source : Wikipédia
L' Oscar revient donc à l'Irlande avec un taux d'IS à 12,5%.
Loin derrière, en queue de peloton, on trouve à plus de 33%, la
Belgique, qui n'est donc pas un paradis pour entrepreneurs, l'Espagne
et la France.
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5. - L'Oscar de l'impôt sur le revenu
impôt sur la
taux d'imposition nombre de recette nationale &
Pays seuil d'imposition fortune
(min/max) tranches commentaires
(min/max)
modifications en cours de
l'impôt sur les plus-values
1-Royaume-Uni 10/40 % 3 non des personnes physiques
(2008)
2-Allemagne 15/42 % 8 env. 7 600€ non
3-Slovénie 16/41 % 3
oui 57 000 M€ en 2007, 60
4-France 5,5/41 % 5 env. 15 300€
(0,25/0,50 %) 500 M€ en 2008
supprimé en fiscalité intéressante des
5-Luxembourg 8/38 % 17 env. 9 700€
2006 plateformes financières
max : 22,4 à
oui, selon les imposition élevée pour les
42,3 % suivant les
6-Suisse 12 ou plus 13 600 CHF cantons (max résidents et forfaitaire
cantons (0/11,5 % pour les non résidents
4,5‰)
fédéral inclus)
source : Wikipédia
L' Oscar du taux d'imposition sur le revenu le plus faible d' Europe ( parmi 24 pays
comparés) revient cette année au Royaume-Uni.
La France ne se situe qu'à la 4ème place de notre classement et la Suisse, en 6ème
position, récolte la lanterne rouge.
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6. - L'Oscar de la TVA
Ah, cette sacrée taxe sur la valeur ajoutée, cette merveilleuse invention française
( encore une ! ), exception fiscale, que nous avons su exporter.
D'origine française, cet impôt a été élargi en 1960 à tous les États membres de l'UE.
Pays taux normal taux réduits taux zéro
santé, éducation, culture, assurances, majorité des
1-Suisse 8% 2,5 % 3,8 % services bancaires, loteries, location durable,
transport aérien, transport de marchandises...
2-Luxembourg 15 % 12 % 6 % 3 %
3-France 19,6 % 7 % 2,1 %
4-Allemagne 19 % 7%
nourriture, vêtements pour enfants, éducation,
terrains, assurance, services postaux, pompes
5-Royaume-Uni 20 % 5% funèbres, loterie, livres, journaux, or, transports,
maisons d'habitation, déchets, médicaments, billets
de banque...
6-Pologne 23 % 8% 5%
source : Wikipédia
La Suisse, hors concours, récolte tout de même l'Oscar du
meilleur taux de TVA en Europe.
La France arrive 3ème de notre classement, le Royaume-
Uni, lanterne orange, arrive en avant-dernière position, le
taux se situant tout de même dans la moyenne
européenne.
Lanterne rouge pour la Pologne que l'on considère souvent,
à tort, comme le nouvel eldorado européen pour start-up.
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7. - L'Oscar de l’impôt sur les grosses fortunes
Pays Tranche d’imposition maximum Taux d’imposition
1-Pologne 19 541,00 € 32%
2-Belgique 34 330,00 € 50%
3-Irlande 32 801,00 € 41%
4-France 69 783,00 € 40%
5-Grande-Bretagne 171 658,00 € 50%
6-Allemagne 250 731,00 € 45%
Source : http://www.references.be/
La Pologne hérite haut la main de l'Oscar sur l'imposition sur le patrimoine la
plus faible de notre classement.
En seconde position la Belgique tient sa
réputation de paradis pour grosses fortunes.
La France se maintient dans la moitié du
classement, bien que les récentes réformes
PLFR2012 promettent de réels changements et
sans doute une chute au classement.
Mise en place du taux à 75% oblige !
Lanterne rouge pour l'Allemagne avec la 6ème position.
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8. - L'Oscar de l'attractivité fiscale
Il suffit de prêter quelque peu l'attention sur cette étude menée dans plusieurs pays
de l'UE pour comprendre que la perception de l'attractivité d'un pays est bien
différente en fonction d'où vous habitez.
L'Oscar revient aux Pays-Bas. Les Hollandais pensent à
61% que leur pays est très attractif pour une
entreprise étrangère souhaitant s'y implanter et ils
sont même 18% à considérer leur pays comme très
attractif.
Ce qui les place juste devant le Royaume-Uni, où 61%
des personnes interrogées trouvent l'UK plutôt attractif
et 37% plutôt pas attractif.
Loin derrière, 10ème, en fin de classement, la France : 45% des sondés
trouvent le pays pas du tout attractif, 45% plutôt pas attractif et 9% seulement le
trouvent plutôt attractif.
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9. - L'Oscar du niveau d’imposition
L'Oscar de la perception du niveau de taux d'imposition par pays revient aux Pays-
Bas, encore une fois. Les sondés de ce pays sont 25% à trouver leur niveau
d'imposition plutôt faible, 60% tout de même à le trouver plutôt élevé.
En deuxième position, la Grande-Bretagne, 17% des
sondés trouvent leur imposition plutôt faible, 72% le
trouve plutôt élevé.
Des chiffres bien différents de la fin de classement :
lanterne jaune à la France, 8ème, 51% des personnes
interrogées trouvent que l'impôt est plutôt élevé et 48%
pensent qu'il est très élevé... et 1% le perçoit comme
plutôt faible.
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10. En lanterne orange, l'Italie, 69% des sondés trouvent l'impôt très élevé et en
dernière position, la Belgique où là, ce sont 72% des contribuables sondés qui
trouvent le niveau trop élevé... en comparaison, les deux pays qui tiennent le haut du
classement n'affichent que 11% de mécontents qui trouvent l'impôt de leur pays très
élevé.
- Conclusion
L'Europe est un continent où les contribuables sont très taxés.
Et la France est, parmi ces pays, bien souvent dans la
moyenne, voire dans le bas du classement.
La pression fiscale exercée dans sur le contribuable
rend le pays peu attractif pour des entreprises et
investisseurs étrangers, bien que des efforts soient
réalisés.
Les récentes réformes fiscales incluses dans le Projet
de Loi de Finances Rectificatif 2012 n'aideront pas les contribuables français à avoir
une meilleure perception de leur niveau d'imposition qui reste le plus élevé au monde.
Serial Entrepreneur avec 5 créations d’entreprises (1 NASDAQ, 1 dépôt de bilan) à Los
Angeles, Paris et, maintenant, Londres, Didier Delmer est devenu expert en
développement commercial, mais aussi, en fiscalité de l’entreprise.
Didier Delmer : didier@businessbooster.biz
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