SlideShare une entreprise Scribd logo
SEPTEMBRE 2016
:: DOSSIER DE PRÉSENTATION
CONCESSION DE POINTE D’ARMOR ::
2 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: UN PROJET D’EXTRACTION ::
pour la filière agricole
Pour comprendre, il faut remonter au milieu du XXe
siècle, période qui a connu le fort développement de
l’agriculture bretonne. En quelques années, la Bretagne
est devenue la première région agricole de France et une
des toutes premières en Europe. Or, dans cette région
dominée par le granit, les terres agricoles de la région
sont naturellement acides et nécessitent d’équilibrer leur
pH par des apports de calcium marin contenu dans le
sable pour être plus fertiles. Ce sable peut être utilisé en
l’état ou incorporé à des amendements ou des produits
fertilisants élaborés qui sont adaptés à chaque besoin.
L’activité du Groupe Roullier se développe à partir de
1959 autour de l’agrofourniture, en lien avec l’essor
de l’agriculture bretonne. C’est le seul acteur français à
produire des amendements agricoles à partir de sables
marins. La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN),
filiale maritime du groupe, créée en 1993, assure l’extrac-
tion, le transport et le déchargement de matériaux issus
des gisements marins.
Une alternative à
l’exploitation du maërl
Durant des années, la CAN extrait du maërl, une algue
fossilisée riche en carbonate de calcium et en oligo-élé-
ments. Mais la France ayant signé la convention OSPAR
(voir encadré), la CAN ferme son premier site d’extraction
en 2011, puis cesse définitivement l’extraction de maërl
en septembre 2013.
Pour trouver une alternative au maërl, plusieurs autorités
du domaine scientifique préconisent le recours au sable
coquillier marin qui constitue une ressource de substitu-
tion en qualité et en volume comparables. Le sable de
calcium marin, connu également sous le nom de « trez »,
est composé de débris de coquilles qui lui confèrent
une teneur particulière en calcaire. Cette matière étant
calcaire et non siliceuse, elle ne peut pas être utilisée dans
le BTP. Le calcium marin entre dans la composition de
80 % des formules commercialisées par le Groupe
Roullier, adaptées au marché de la fertilisation raisonnée.
Pour répondre aux besoins de la filière agricole, la CAN
dispose aujourd’hui de trois concessions, dont deux en
exploitation, en baie de Morlaix et en baie de St Brieuc.
Signée en 1998, la convention OSPAR
(pour OSLO-PARIS) est la Convention pour
la protection de la faune et de la flore du
milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.
Elle définit les modalités de la coopération
internationale pour la protection du milieu
marin de l’Atlantique du nord-est.
Après cinq années d’instruction, le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN),
la concession de Pointe d’Armor a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre de l’Economie.
Navire
Côtes de
Bretagne
en mer
C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 3
:: MODALITÉS D’INSTRUCTION ::
des demandes de concessions minières
Pour exploiter ce gisement de sable de calcium marin,
la CAN a constitué un dossier mesurant les impacts
environnementaux du projet dans tous leurs aspects.
Après une enquête publique, la DREAL Bretagne (Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement), IFREMER et les services de l’Etat concernés
analysent le dossier.
De son côté, le Préfet instructeur désigné par le Ministre
en charge des Mines (le Préfet du Finistère) a organisé
une réunion de concertation afin d’entendre les avis
de toutes les parties prenantes (élus, administrations,
professionnels, utilisateurs, associations…).
Après cette instruction locale, le dossier est ensuite
transmis par le Préfet du Finistère au Ministre en charge
des Mines pour la délivrance du titre de la concession
minière.
Durant cette phase d’instruction ministérielle, cinq
réunions d’échanges ont été organisées à l’initiative du
Ministre en charge des Mines.
Déposé en 2010, le dossier du projet a fait l’objet d’une instruction au niveau local et national
avant la délivrance du titre de la concession minière par le Ministre de l’Economie.
Le Côtes
de Bretagne
à quai
à Saint Malo
4 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: GENÈSE ::
du projet
D’après les données disponibles en 2009, plusieurs
dunes sous marines pouvaient satisfaire à ces critères :
en baie de Morlaix, en baie de Saint Brieuc et en baie de
Lannion. La CAN exploite deux concessions se trouvant
respectivement en baie de Morlaix (site des Duons) et
en baie de Saint Brieuc (site de la Horaine), mais elles
sont insuffisantes pour satisfaire aux besoins de la filière
agricole (175 000 m3
à eux deux).
Pour la baie de Lannion, le choix s’est appuyé sur les
investigations du CNEXO (devenu IFREMER) en 1992.
Quatre sites ont été examinés (la dune de Trezen ar
Skoden, la dune du Rater, la dune des Trépieds et la
dune de Trezen ar Gorjegou). C’est la dune de Trezen ar
Gorjegou (rebaptisée pour le projet « Site de la pointe
d’Armor ») qui a été retenue, après des études croisant
trois critères : la distance de la côte, la profondeur et la
puissance du gisement. La dune s’étend sur des hauts
fonds, à l’Ouest du plateau de la Méloine. Elle présente
des épaisseurs de sédiments d’une vingtaine de mètres et
culmine à 30 m de profondeur.
Ce choix est un compromis entre la présence de sable en
quantité et qualité et l’éloignement de la côte. Le gise-
ment de la Pointe d’Armor, d’une superficie de 15 km2
,
est situé à plus de 5 km des côtes et à 6 km de la première
plage, à des profondeurs moyennes de 30 mètres.
Le Site de « Pointe d’Armor » en baie de Lannion 
La volonté de la CAN qui a cessé toute extraction de maërl depuis fin 2013, est de trouver des sites
riches en sable coquillier et à proximité des sites industriels.
Localisation du Site
de Pointe d’Armor
en baie de Lannion
C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 5
:: UN VOLUME D’EXPLOITATION ::
contenu
L’analyse de la filière agricole et les études R&D ont
permis d’établir le besoin correspondant à 400 000 m3
,
permettant de faire face à la demande de développement
de la consommation de ce produit sur les dix à vingt pro-
chaines années. Ce prélèvement initial sur 20 ans, repré-
sentait alors 4 % des capacités de la dune (dont le stock
est estimé à 186 millions de m3
).
Pour tenir compte des oppositions qui se sont exprimées,
la CAN a réduit son quota à 250 000 m3
par an assorti
d’une progression sur les 5 premières années.
Compte tenu de la réduction du volume d’extraction, de
l’effet de la progressivité et de la diminution de la durée
de la concession à 15 ans, le volume total qui sera extrait
de la dune passe de 8 millions à 3,1 millions de mètres
cubes, soit une diminution de 61%. Il ne représente plus
que 2% du volume de la dune.
La CAN a choisi une matière première de qualité, extraite dans des conditions maîtrisées afin de
s’inscrire dans une agriculture respectueuse de son environnement. Pour cela, un certain nombre
d’études ont été menées et le volume d’exploitation a été revu à la baisse.
:: DES ÉTUDES ::
pour évaluer les impacts potentiels
Deux études antérieures au dossier de demande de
concession ont été établies afin de caractériser le poten-
tiel du gisement. Il s’agit d’une cartographie morpho-
sédimentaire du secteur de Trezen Ar Gorgegou au Nord
de la baie de Lannion et d’une pré-étude spécifique
en vue de l’établissement de l’état initial du site et des
contraintes réglementaires et environnementales.
Dans le cadre de l’instruction de demande, un dossier
a été mis en consultation auprès du public lors de l’en-
quête publique, il comprenait une étude hydro-sédimen-
taire, une étude d’impact, une évaluation des incidences
Natura 2000, une analyse benthique, une description de
l’épifaune benthique et une note complémentaire
Dans le cadre du dossier de demande de concession, conformément au Code de l’Environnement
et au Code Minier, une série d’études environnementales ont été produites.
ENGAGEMENT
INITIAL
400 000 m3
sur 20 ans
soit 4 % du volume
de la dune
ENGAGEMENT
ACTUEL
250 000 m3
sur 15 ans
soit 2 % du volume
de la dune
3
6 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ::
étudiées
Les opposants au projet de la concession de Pointe
d’Armor ont évoqué différentes alternatives pour
l’approvisionnement de la filière agricole en calcaire. La
CAN les a toutes étudiées avec sérieux et rigueur.
S’agissant du calcaire terrestre (la chaux), c’est une
matière consommatrice d’énergie car il faut brûler la
chaux à très haute température. La Bretagne, du fait de
sa géologie, ne possède pas de sols calcaires. Il faut faire
venir ce calcaire des régions périphériques, avec un coût
de transport important.
La récupération des déchets de coquillages, d’huîtres ou
de crépidules auprès des particuliers ou des professionnels
a également été étudiée, mais le volume disponible est
insuffisant. Enfin, l’extraction des sédiments (tangue)
en Baie du Mont Saint-Michel est soumise à de fortes
contraintes environnementales et réglementaires du
fait du classement du Mont au patrimoine mondial de
l’Unesco
Trois solutions alternatives proposées par les opposants au projet d’extraction ont été examinées.
:: LES AUTORISATIONS ::
délivrées
LE DÉCRET ACCORDANT
LE TITRE MINIER
Le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de
Navigation (CAN), la concession de Pointe d’Armor
a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre
chargé des Mines.
Publié au Journal Officiel le 16 septembre, le décret
accordant à la CAN une concession de sable coquillier
en Baie de Lannion est assorti d’un cahier des charges
précisant les conditions d’exploitation.
Il prévoit une progression des quotas autorisés au fil des
cinq premières années de la concession, la possibilité de
revoir chaque année ces quotas ainsi que la mise en place
d’une commission de suivi représentant toutes les parties
prenantes.
Mise à l’eau
de l’élinde
du Côtes de
Bretagne
C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 7
Suite à la délivrance du décret, trois arrêtés préfectoraux ont été signés le 1er
décembre 2015.
:: TROIS ARRÊTÉS ::
préfectoraux
• Un arrêté temporaire
d’occupation du domaine
public maritime co-signé par
les préfets du Finistère et des
Côtes d’Armor autorise la CAN
à utiliser le domaine public
maritime sur un périmètre défini,
pour une période donnée, en
accord avec le décret.
• Un arrêté d’ouverture de
travaux délivré par le préfet du
Finistère prescrit les conditions
d’exploitation et de suivi de la
concession, en accord avec le
décret. L’autorisation est ainsi
délivrée pour une période d’un
an, sur un périmètre réduit à
1,5 km², avec un quota réduit
pour les 5 premières années, et
la nécessité avant le début des
travaux, de réaliser un état de
référence environnemental.
• Un arrêté inter-préfectoral,
délivré par les deux préfets, porte
sur la création de la commission
de suivi, d’information et de
concertation (CSIC). Il précise
la liste des membres et prescrit
des études complémentaires
à présenter aux membres de
la CSIC qui se réunira une fois
par an. Ce lieu d’information
et d’échange permet de
suivre l’avancée des travaux
d’exploitation de la concession et
le suivi de l’environnement marin
de la zone.
Les prescriptions
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux délivrés pour la concession de sable coquillier de Pointe d’Armor,
les conditions d’exploitation sont soumises à plusieurs prescriptions, notamment pour le suivi.
• L’état de référence est réalisé avant le début des travaux pour établir une image de l’état de
l’environnement. Il renseigne sur la morphologie, la nature des fonds et la richesse biologique. Il
permet de disposer de données environnementales actualisées avant le début des travaux et sert de
base de comparaison à l’occasion des suivis quinquennaux
• L’arrêté d’ouverture de travaux prescrit un suivi annuel de :
e la surface et des volumes prélevés
e la turbidité engendrée. Ce suivi sera réalisé sous différentes conditions météorologiques.
e la faune benthique (vivant sur le fond). Ce suivi réalisé sur 7 stations préconisées et validées par
Ifremer, dont l’analyse sera intégrée au suivi quinquennal, permettra d’avoir une vision précise des
capacités de recolonisation des différents habitats de la dune.
Conformément au décret de concession, l’étude scientifique sur les Lançons, petits poissons fourrage
des habitats sableux, sera poursuivie tout au long de l’autorisation de la concession. Débutée en 2012,
cette étude est réalisée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et un bureau d’études spécialisé,
avec le concours des pêcheurs professionnels de la baie de Lannion. Elle a pour objectif de mieux
connaitre cette espèce peu étudiée par le corps scientifique.
8 : : D O S S I E R D E P R E S S E
:: ETUDES COMPLÉMENTAIRES ::
• Etude socio économique : afin de suivre les activités
de la baie de Lannion, une synthèse des indicateurs
socio-économiques collectés auprès des services de
l’Etat et des organismes professionnels concernés
seront présentés chaque année.
• Etude d’exploration d’un site au large : la CAN
respecte ses engagements pris lors de l’instruction du
dossier en étudiant l’exploration d’un gisement potentiel
de sable situé au large des côtes mis en évidence par
l’étude Ifremer/ Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM). Plusieurs actions ont d’ores et déjà
été lancées : analyse des sources bibliographiques,
sollicitation de l’expertise de l’Ifremer. Une campagne
de prélèvements en mer est également menée avec
le service hydrographique et océanographique de la
Marine (SHOM).
Dans l’objectif d’améliorer la connaissance de la ressource
en baie de Lannion, un partenariat avec le comité des
pêches a été mis en place depuis janvier 2016 pour un
suivi de la ressource halieutique. Les campagnes de pêche
sont effectuées avec un navire professionnel et un bureau
d’études. Les données recueillies seront présentées lors
des CSIC.
Les phases de concertation ont abouti à la mise en place de deux études complémentaires,
dans le cadre de la CSIC.
Le navire
sablier, Côtes
de Bretagne
C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 9
:: FICHE D’IDENTITÉ ::
La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN)
C’est la filiale maritime du groupe Roullier. Son siège
social est situé à Pontrieux (Côtes d’Armor). Créée en
1993, la CAN a pour métier l’extraction, le transport et le
déchargement de matériaux issus des gisements marins.
L’entreprise emploie 12 marins répartis en 2 équipes.
Elle exploite 1 navire sablier à élinde traînante de
80 mètres et d’une contenance de 1200 m3
. Le « Côtes
de Bretagne » travaille 350 jours par an 24 heures sur 24.
Sa mission principale consiste à exploiter les gisements de
sable de calcium marin sur les côtes nord de la Bretagne,
et les sables siliceux dans l’Atlantique. Mais il intervient
également sur des chantiers de travaux maritimes.
Ré-ensablement
de plage à
Arcachon
Travaux
portuaires
©GroupeRoullier2016-CréditsPhotos:PhotothèqueGroupeRoullier-M.Josse
CONTACT
can@roullier.com
02 96 95 31 16

Contenu connexe

Tendances

MAE ZH Richard fournel
MAE ZH Richard fournelMAE ZH Richard fournel
MAE ZH Richard fournel
SMBS contact
 
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - DiagnosticPLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
AunisAtlantique
 
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
FAO
 
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
FAO
 
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
BTC CTB
 
Lettre d'information de l'upge n°9 juin 2016
Lettre d'information de l'upge n°9   juin 2016Lettre d'information de l'upge n°9   juin 2016
Lettre d'information de l'upge n°9 juin 2016
Thomas Redoulez
 
Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012
Mahamasina
 
Copil bilan 2016_pwp
Copil bilan 2016_pwpCopil bilan 2016_pwp
Copil bilan 2016_pwp
SMBS contact
 
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncièreAppui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
Jonathan Banigo
 
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
Loïc Ménanteau
 
Activités Sylvatrop Consulting
Activités Sylvatrop ConsultingActivités Sylvatrop Consulting
Activités Sylvatrop Consulting
Paul Vandemeulebrouck
 
CENTRALE A BETON AESN
CENTRALE A BETON AESNCENTRALE A BETON AESN
CENTRALE A BETON AESN
SMBS contact
 
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
OECD Governance
 
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletExpose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
OURAHOU Mohamed
 
Djibouti projet d’exploration géothermique - Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
Djibouti   projet d’exploration géothermique -  Numéro de projet : P-DJ-FA0-001Djibouti   projet d’exploration géothermique -  Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
Djibouti projet d’exploration géothermique - Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
Parti Djibouti
 
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 20102 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
Seine en Partage
 
toubières Congo
toubières Congotoubières Congo
toubières Congo
aujourlejour1
 
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
SMBS contact
 
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectoralesMorbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Guyon Jacky
 
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
La Drôme Le Département
 

Tendances (20)

MAE ZH Richard fournel
MAE ZH Richard fournelMAE ZH Richard fournel
MAE ZH Richard fournel
 
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - DiagnosticPLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
PLUIH Aunis Atlantique : Phase 1 - Diagnostic
 
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
Etat, Besoins et Priorités pour une Gestion Durable des Sols au Congo-Brazzav...
 
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
Etat, besoins et priorités pour une gestion durable des sols au Bénin, Ir. Ig...
 
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
Aménagements pastoraux au mali - Jean Mbayahaga (PRODEZEM, CTB Mali)
 
Lettre d'information de l'upge n°9 juin 2016
Lettre d'information de l'upge n°9   juin 2016Lettre d'information de l'upge n°9   juin 2016
Lettre d'information de l'upge n°9 juin 2016
 
Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012Espaces verts 10.10.2012
Espaces verts 10.10.2012
 
Copil bilan 2016_pwp
Copil bilan 2016_pwpCopil bilan 2016_pwp
Copil bilan 2016_pwp
 
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncièreAppui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
Appui à la définition de la stratégie d'intervention foncière
 
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
Géohistoire des naufrages et patrimoine subaquatique de l’estuaire de la Loir...
 
Activités Sylvatrop Consulting
Activités Sylvatrop ConsultingActivités Sylvatrop Consulting
Activités Sylvatrop Consulting
 
CENTRALE A BETON AESN
CENTRALE A BETON AESNCENTRALE A BETON AESN
CENTRALE A BETON AESN
 
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...
 
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletExpose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet
 
Djibouti projet d’exploration géothermique - Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
Djibouti   projet d’exploration géothermique -  Numéro de projet : P-DJ-FA0-001Djibouti   projet d’exploration géothermique -  Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
Djibouti projet d’exploration géothermique - Numéro de projet : P-DJ-FA0-001
 
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 20102 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
2 cg 92 p a roche cg 92colloque 2010
 
toubières Congo
toubières Congotoubières Congo
toubières Congo
 
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
Ji 2015 atelier bocage 2 pj1
 
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectoralesMorbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
Morbihan. Semaine du Golfe: le détail des mesures préfectorales
 
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
Annexes du rapport d'état initial de l'état des leiux du SAGE Molasse Miocène...
 

En vedette

Haiti
HaitiHaiti
Desphotosraresmo
DesphotosraresmoDesphotosraresmo
Desphotosraresmo
lyago
 
Evaluacion
EvaluacionEvaluacion
Evaluacion
bolivar zuiga
 
Reloj holografico Maria Zavalia
Reloj holografico Maria ZavaliaReloj holografico Maria Zavalia
Reloj holografico Maria Zavalia
mazava
 
La bemol
La bemolLa bemol
La bemol
Jose Catalan
 
La violencia de género a través del humor gráfico
La violencia de género a través del humor gráficoLa violencia de género a través del humor gráfico
La violencia de género a través del humor gráfico
Matilde Martínez Sallés
 
Resolución de Problemas
Resolución de ProblemasResolución de Problemas
Resolución de Problemas
Olga Yolanda Rojas-Torres
 
French 05
French 05French 05
French 05
Helmon Chan
 
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publiqueAvec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
G_Stephane
 
A diffuser avavant_censure
A diffuser avavant_censureA diffuser avavant_censure
A diffuser avavant_censure
lyago
 
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACIONELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
Euler
 
Desarrollo web con herramientas libres
Desarrollo web con herramientas libresDesarrollo web con herramientas libres
Desarrollo web con herramientas libres
Manuel Mujica
 
Moodle: una aproximación
Moodle: una aproximaciónMoodle: una aproximación
Moodle: una aproximación
jdomrod
 
logicielvieillissement
logicielvieillissementlogicielvieillissement
logicielvieillissement
lyago
 
E books
E booksE books
E books
Liz Pagan
 
Importance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au webImportance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au web
Brioude Internet
 
Dossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
Dossier RHODES v2.1 - Critical ThinkingDossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
Dossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
Irwin Tchetchenigbo
 
Del papel a la pantalla
Del papel a la pantallaDel papel a la pantalla
Del papel a la pantalla
Paulo Saavedra
 
Les centrales marémotrices
Les centrales marémotricesLes centrales marémotrices
Les centrales marémotrices
lyceebonsoleil
 

En vedette (20)

Haiti
HaitiHaiti
Haiti
 
Desphotosraresmo
DesphotosraresmoDesphotosraresmo
Desphotosraresmo
 
Evaluacion
EvaluacionEvaluacion
Evaluacion
 
Reloj holografico Maria Zavalia
Reloj holografico Maria ZavaliaReloj holografico Maria Zavalia
Reloj holografico Maria Zavalia
 
La bemol
La bemolLa bemol
La bemol
 
La violencia de género a través del humor gráfico
La violencia de género a través del humor gráficoLa violencia de género a través del humor gráfico
La violencia de género a través del humor gráfico
 
Mot du Doyen de la Faculté des sciences de l’éducation
Mot du Doyen de la Faculté des sciences de l’éducationMot du Doyen de la Faculté des sciences de l’éducation
Mot du Doyen de la Faculté des sciences de l’éducation
 
Resolución de Problemas
Resolución de ProblemasResolución de Problemas
Resolución de Problemas
 
French 05
French 05French 05
French 05
 
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publiqueAvec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
Avec Vous et Pour Vous 2014 - Diaporama blog publique
 
A diffuser avavant_censure
A diffuser avavant_censureA diffuser avavant_censure
A diffuser avavant_censure
 
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACIONELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
ELEMENTOS PROYECTO INVESTIGACION
 
Desarrollo web con herramientas libres
Desarrollo web con herramientas libresDesarrollo web con herramientas libres
Desarrollo web con herramientas libres
 
Moodle: una aproximación
Moodle: una aproximaciónMoodle: una aproximación
Moodle: una aproximación
 
logicielvieillissement
logicielvieillissementlogicielvieillissement
logicielvieillissement
 
E books
E booksE books
E books
 
Importance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au webImportance de la visibilité - Place au web
Importance de la visibilité - Place au web
 
Dossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
Dossier RHODES v2.1 - Critical ThinkingDossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
Dossier RHODES v2.1 - Critical Thinking
 
Del papel a la pantalla
Del papel a la pantallaDel papel a la pantalla
Del papel a la pantalla
 
Les centrales marémotrices
Les centrales marémotricesLes centrales marémotrices
Les centrales marémotrices
 

Similaire à Dossier de présentation de la concession de pointe d'Armor pour La Compagnie Armoricaine de Navigation

That pup ellis parker butler
That pup   ellis parker butlerThat pup   ellis parker butler
That pup ellis parker butler
gnangnan
 
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoireLa crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
Association de sauvegarde du lac de La Crégut-Trémouille 15270 Cantal-Auvergne-France
 
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzcPlaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
Fatoumata Chérif
 
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
Ministère de l'Environnement
 
Diaporama gaz de-schiste-agriculteurs
Diaporama gaz de-schiste-agriculteursDiaporama gaz de-schiste-agriculteurs
Diaporama gaz de-schiste-agriculteurs
gazdeschiste
 
pré-rapport Ile de Sein four à goémon
pré-rapport Ile de Sein four à goémonpré-rapport Ile de Sein four à goémon
pré-rapport Ile de Sein four à goémon
Louis Dutouquet
 
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
Conseil Economique Social et Environnemental
 
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Université de Dschang
 
130753 expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
130753  expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013130753  expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
130753 expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
Esperluette & Associés
 
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
LIEGE CREATIVE
 
Emr
EmrEmr
Dossier de presse roscoff
Dossier de presse roscoffDossier de presse roscoff
Dossier de presse roscoff
Eric BOUDKA
 
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
Grégory MACÉ
 
Cp sargasses 6 octobre 2014
Cp sargasses 6 octobre 2014Cp sargasses 6 octobre 2014
Cp sargasses 6 octobre 2014
Joseph Nodin
 
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoireLa crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
mdboi
 
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
Région Guadeloupe
 

Similaire à Dossier de présentation de la concession de pointe d'Armor pour La Compagnie Armoricaine de Navigation (20)

Mairie saint coulomb
Mairie saint coulombMairie saint coulomb
Mairie saint coulomb
 
Mairie saint coulomb
Mairie saint coulombMairie saint coulomb
Mairie saint coulomb
 
That pup ellis parker butler
That pup   ellis parker butlerThat pup   ellis parker butler
That pup ellis parker butler
 
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoireLa crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
 
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzcPlaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
Plaidoyer guinee zones_humides_et_forets_de_mangrove_cpmzc
 
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
Caracol, première session de formation des agriculteurs, associations de la b...
 
Diaporama gaz de-schiste-agriculteurs
Diaporama gaz de-schiste-agriculteursDiaporama gaz de-schiste-agriculteurs
Diaporama gaz de-schiste-agriculteurs
 
pré-rapport Ile de Sein four à goémon
pré-rapport Ile de Sein four à goémonpré-rapport Ile de Sein four à goémon
pré-rapport Ile de Sein four à goémon
 
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout p...
 
L'extension du port
L'extension du portL'extension du port
L'extension du port
 
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
Reforme du secteur minier camerounais. PRESENTE PAR : M. Victor Aristide MIMB...
 
130753 expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
130753  expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013130753  expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
130753 expertise mytilicole st-coulomb rapport-v_final21112013
 
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
Ressources minérales océaniques profondes. Une nouvelle piste d’approvisionne...
 
Emr
EmrEmr
Emr
 
Dossier de presse roscoff
Dossier de presse roscoffDossier de presse roscoff
Dossier de presse roscoff
 
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
Hydrocarbures de schiste : un point sur la situation à l’heure de la COP21
 
Cp sargasses 6 octobre 2014
Cp sargasses 6 octobre 2014Cp sargasses 6 octobre 2014
Cp sargasses 6 octobre 2014
 
Cp pécoul
Cp pécoulCp pécoul
Cp pécoul
 
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoireLa crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
La crégut 1 dates hydroélectricité ; géographie du territoire
 
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
Jérôme Dancoisne Région Guadeloupe - Les différentes solutions de valorisatio...
 

Dossier de présentation de la concession de pointe d'Armor pour La Compagnie Armoricaine de Navigation

  • 1. SEPTEMBRE 2016 :: DOSSIER DE PRÉSENTATION CONCESSION DE POINTE D’ARMOR ::
  • 2. 2 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R :: UN PROJET D’EXTRACTION :: pour la filière agricole Pour comprendre, il faut remonter au milieu du XXe siècle, période qui a connu le fort développement de l’agriculture bretonne. En quelques années, la Bretagne est devenue la première région agricole de France et une des toutes premières en Europe. Or, dans cette région dominée par le granit, les terres agricoles de la région sont naturellement acides et nécessitent d’équilibrer leur pH par des apports de calcium marin contenu dans le sable pour être plus fertiles. Ce sable peut être utilisé en l’état ou incorporé à des amendements ou des produits fertilisants élaborés qui sont adaptés à chaque besoin. L’activité du Groupe Roullier se développe à partir de 1959 autour de l’agrofourniture, en lien avec l’essor de l’agriculture bretonne. C’est le seul acteur français à produire des amendements agricoles à partir de sables marins. La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), filiale maritime du groupe, créée en 1993, assure l’extrac- tion, le transport et le déchargement de matériaux issus des gisements marins. Une alternative à l’exploitation du maërl Durant des années, la CAN extrait du maërl, une algue fossilisée riche en carbonate de calcium et en oligo-élé- ments. Mais la France ayant signé la convention OSPAR (voir encadré), la CAN ferme son premier site d’extraction en 2011, puis cesse définitivement l’extraction de maërl en septembre 2013. Pour trouver une alternative au maërl, plusieurs autorités du domaine scientifique préconisent le recours au sable coquillier marin qui constitue une ressource de substitu- tion en qualité et en volume comparables. Le sable de calcium marin, connu également sous le nom de « trez », est composé de débris de coquilles qui lui confèrent une teneur particulière en calcaire. Cette matière étant calcaire et non siliceuse, elle ne peut pas être utilisée dans le BTP. Le calcium marin entre dans la composition de 80 % des formules commercialisées par le Groupe Roullier, adaptées au marché de la fertilisation raisonnée. Pour répondre aux besoins de la filière agricole, la CAN dispose aujourd’hui de trois concessions, dont deux en exploitation, en baie de Morlaix et en baie de St Brieuc. Signée en 1998, la convention OSPAR (pour OSLO-PARIS) est la Convention pour la protection de la faune et de la flore du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle définit les modalités de la coopération internationale pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est. Après cinq années d’instruction, le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), la concession de Pointe d’Armor a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre de l’Economie. Navire Côtes de Bretagne en mer
  • 3. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 3 :: MODALITÉS D’INSTRUCTION :: des demandes de concessions minières Pour exploiter ce gisement de sable de calcium marin, la CAN a constitué un dossier mesurant les impacts environnementaux du projet dans tous leurs aspects. Après une enquête publique, la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), IFREMER et les services de l’Etat concernés analysent le dossier. De son côté, le Préfet instructeur désigné par le Ministre en charge des Mines (le Préfet du Finistère) a organisé une réunion de concertation afin d’entendre les avis de toutes les parties prenantes (élus, administrations, professionnels, utilisateurs, associations…). Après cette instruction locale, le dossier est ensuite transmis par le Préfet du Finistère au Ministre en charge des Mines pour la délivrance du titre de la concession minière. Durant cette phase d’instruction ministérielle, cinq réunions d’échanges ont été organisées à l’initiative du Ministre en charge des Mines. Déposé en 2010, le dossier du projet a fait l’objet d’une instruction au niveau local et national avant la délivrance du titre de la concession minière par le Ministre de l’Economie. Le Côtes de Bretagne à quai à Saint Malo
  • 4. 4 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R :: GENÈSE :: du projet D’après les données disponibles en 2009, plusieurs dunes sous marines pouvaient satisfaire à ces critères : en baie de Morlaix, en baie de Saint Brieuc et en baie de Lannion. La CAN exploite deux concessions se trouvant respectivement en baie de Morlaix (site des Duons) et en baie de Saint Brieuc (site de la Horaine), mais elles sont insuffisantes pour satisfaire aux besoins de la filière agricole (175 000 m3 à eux deux). Pour la baie de Lannion, le choix s’est appuyé sur les investigations du CNEXO (devenu IFREMER) en 1992. Quatre sites ont été examinés (la dune de Trezen ar Skoden, la dune du Rater, la dune des Trépieds et la dune de Trezen ar Gorjegou). C’est la dune de Trezen ar Gorjegou (rebaptisée pour le projet « Site de la pointe d’Armor ») qui a été retenue, après des études croisant trois critères : la distance de la côte, la profondeur et la puissance du gisement. La dune s’étend sur des hauts fonds, à l’Ouest du plateau de la Méloine. Elle présente des épaisseurs de sédiments d’une vingtaine de mètres et culmine à 30 m de profondeur. Ce choix est un compromis entre la présence de sable en quantité et qualité et l’éloignement de la côte. Le gise- ment de la Pointe d’Armor, d’une superficie de 15 km2 , est situé à plus de 5 km des côtes et à 6 km de la première plage, à des profondeurs moyennes de 30 mètres. Le Site de « Pointe d’Armor » en baie de Lannion  La volonté de la CAN qui a cessé toute extraction de maërl depuis fin 2013, est de trouver des sites riches en sable coquillier et à proximité des sites industriels. Localisation du Site de Pointe d’Armor en baie de Lannion
  • 5. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 5 :: UN VOLUME D’EXPLOITATION :: contenu L’analyse de la filière agricole et les études R&D ont permis d’établir le besoin correspondant à 400 000 m3 , permettant de faire face à la demande de développement de la consommation de ce produit sur les dix à vingt pro- chaines années. Ce prélèvement initial sur 20 ans, repré- sentait alors 4 % des capacités de la dune (dont le stock est estimé à 186 millions de m3 ). Pour tenir compte des oppositions qui se sont exprimées, la CAN a réduit son quota à 250 000 m3 par an assorti d’une progression sur les 5 premières années. Compte tenu de la réduction du volume d’extraction, de l’effet de la progressivité et de la diminution de la durée de la concession à 15 ans, le volume total qui sera extrait de la dune passe de 8 millions à 3,1 millions de mètres cubes, soit une diminution de 61%. Il ne représente plus que 2% du volume de la dune. La CAN a choisi une matière première de qualité, extraite dans des conditions maîtrisées afin de s’inscrire dans une agriculture respectueuse de son environnement. Pour cela, un certain nombre d’études ont été menées et le volume d’exploitation a été revu à la baisse. :: DES ÉTUDES :: pour évaluer les impacts potentiels Deux études antérieures au dossier de demande de concession ont été établies afin de caractériser le poten- tiel du gisement. Il s’agit d’une cartographie morpho- sédimentaire du secteur de Trezen Ar Gorgegou au Nord de la baie de Lannion et d’une pré-étude spécifique en vue de l’établissement de l’état initial du site et des contraintes réglementaires et environnementales. Dans le cadre de l’instruction de demande, un dossier a été mis en consultation auprès du public lors de l’en- quête publique, il comprenait une étude hydro-sédimen- taire, une étude d’impact, une évaluation des incidences Natura 2000, une analyse benthique, une description de l’épifaune benthique et une note complémentaire Dans le cadre du dossier de demande de concession, conformément au Code de l’Environnement et au Code Minier, une série d’études environnementales ont été produites. ENGAGEMENT INITIAL 400 000 m3 sur 20 ans soit 4 % du volume de la dune ENGAGEMENT ACTUEL 250 000 m3 sur 15 ans soit 2 % du volume de la dune 3
  • 6. 6 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R :: DES SOLUTIONS ALTERNATIVES :: étudiées Les opposants au projet de la concession de Pointe d’Armor ont évoqué différentes alternatives pour l’approvisionnement de la filière agricole en calcaire. La CAN les a toutes étudiées avec sérieux et rigueur. S’agissant du calcaire terrestre (la chaux), c’est une matière consommatrice d’énergie car il faut brûler la chaux à très haute température. La Bretagne, du fait de sa géologie, ne possède pas de sols calcaires. Il faut faire venir ce calcaire des régions périphériques, avec un coût de transport important. La récupération des déchets de coquillages, d’huîtres ou de crépidules auprès des particuliers ou des professionnels a également été étudiée, mais le volume disponible est insuffisant. Enfin, l’extraction des sédiments (tangue) en Baie du Mont Saint-Michel est soumise à de fortes contraintes environnementales et réglementaires du fait du classement du Mont au patrimoine mondial de l’Unesco Trois solutions alternatives proposées par les opposants au projet d’extraction ont été examinées. :: LES AUTORISATIONS :: délivrées LE DÉCRET ACCORDANT LE TITRE MINIER Le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN), la concession de Pointe d’Armor a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre chargé des Mines. Publié au Journal Officiel le 16 septembre, le décret accordant à la CAN une concession de sable coquillier en Baie de Lannion est assorti d’un cahier des charges précisant les conditions d’exploitation. Il prévoit une progression des quotas autorisés au fil des cinq premières années de la concession, la possibilité de revoir chaque année ces quotas ainsi que la mise en place d’une commission de suivi représentant toutes les parties prenantes. Mise à l’eau de l’élinde du Côtes de Bretagne
  • 7. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 7 Suite à la délivrance du décret, trois arrêtés préfectoraux ont été signés le 1er décembre 2015. :: TROIS ARRÊTÉS :: préfectoraux • Un arrêté temporaire d’occupation du domaine public maritime co-signé par les préfets du Finistère et des Côtes d’Armor autorise la CAN à utiliser le domaine public maritime sur un périmètre défini, pour une période donnée, en accord avec le décret. • Un arrêté d’ouverture de travaux délivré par le préfet du Finistère prescrit les conditions d’exploitation et de suivi de la concession, en accord avec le décret. L’autorisation est ainsi délivrée pour une période d’un an, sur un périmètre réduit à 1,5 km², avec un quota réduit pour les 5 premières années, et la nécessité avant le début des travaux, de réaliser un état de référence environnemental. • Un arrêté inter-préfectoral, délivré par les deux préfets, porte sur la création de la commission de suivi, d’information et de concertation (CSIC). Il précise la liste des membres et prescrit des études complémentaires à présenter aux membres de la CSIC qui se réunira une fois par an. Ce lieu d’information et d’échange permet de suivre l’avancée des travaux d’exploitation de la concession et le suivi de l’environnement marin de la zone. Les prescriptions Dans le cadre des arrêtés préfectoraux délivrés pour la concession de sable coquillier de Pointe d’Armor, les conditions d’exploitation sont soumises à plusieurs prescriptions, notamment pour le suivi. • L’état de référence est réalisé avant le début des travaux pour établir une image de l’état de l’environnement. Il renseigne sur la morphologie, la nature des fonds et la richesse biologique. Il permet de disposer de données environnementales actualisées avant le début des travaux et sert de base de comparaison à l’occasion des suivis quinquennaux • L’arrêté d’ouverture de travaux prescrit un suivi annuel de : e la surface et des volumes prélevés e la turbidité engendrée. Ce suivi sera réalisé sous différentes conditions météorologiques. e la faune benthique (vivant sur le fond). Ce suivi réalisé sur 7 stations préconisées et validées par Ifremer, dont l’analyse sera intégrée au suivi quinquennal, permettra d’avoir une vision précise des capacités de recolonisation des différents habitats de la dune. Conformément au décret de concession, l’étude scientifique sur les Lançons, petits poissons fourrage des habitats sableux, sera poursuivie tout au long de l’autorisation de la concession. Débutée en 2012, cette étude est réalisée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et un bureau d’études spécialisé, avec le concours des pêcheurs professionnels de la baie de Lannion. Elle a pour objectif de mieux connaitre cette espèce peu étudiée par le corps scientifique.
  • 8. 8 : : D O S S I E R D E P R E S S E :: ETUDES COMPLÉMENTAIRES :: • Etude socio économique : afin de suivre les activités de la baie de Lannion, une synthèse des indicateurs socio-économiques collectés auprès des services de l’Etat et des organismes professionnels concernés seront présentés chaque année. • Etude d’exploration d’un site au large : la CAN respecte ses engagements pris lors de l’instruction du dossier en étudiant l’exploration d’un gisement potentiel de sable situé au large des côtes mis en évidence par l’étude Ifremer/ Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Plusieurs actions ont d’ores et déjà été lancées : analyse des sources bibliographiques, sollicitation de l’expertise de l’Ifremer. Une campagne de prélèvements en mer est également menée avec le service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM). Dans l’objectif d’améliorer la connaissance de la ressource en baie de Lannion, un partenariat avec le comité des pêches a été mis en place depuis janvier 2016 pour un suivi de la ressource halieutique. Les campagnes de pêche sont effectuées avec un navire professionnel et un bureau d’études. Les données recueillies seront présentées lors des CSIC. Les phases de concertation ont abouti à la mise en place de deux études complémentaires, dans le cadre de la CSIC. Le navire sablier, Côtes de Bretagne
  • 9. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 9 :: FICHE D’IDENTITÉ :: La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN) C’est la filiale maritime du groupe Roullier. Son siège social est situé à Pontrieux (Côtes d’Armor). Créée en 1993, la CAN a pour métier l’extraction, le transport et le déchargement de matériaux issus des gisements marins. L’entreprise emploie 12 marins répartis en 2 équipes. Elle exploite 1 navire sablier à élinde traînante de 80 mètres et d’une contenance de 1200 m3 . Le « Côtes de Bretagne » travaille 350 jours par an 24 heures sur 24. Sa mission principale consiste à exploiter les gisements de sable de calcium marin sur les côtes nord de la Bretagne, et les sables siliceux dans l’Atlantique. Mais il intervient également sur des chantiers de travaux maritimes. Ré-ensablement de plage à Arcachon Travaux portuaires