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Rapport 2010 CDHP de la Haute Savoie

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Rapport 2010 CDHP de la Haute Savoie

  1. 1. HOPSY - Département 074 Page 1 sur 1 GESTION DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT ACCUEIL 1 1 DOSSIERS 1 1 C.D.H.P. 1 1 HISTORIQUE 1 1 INTRA STATISTIQUES STATISTIQUES - DÉPARTEMENT 074 INTERVALLE DE DATES DES STATISTIQUES du 01012010 lITilll au 31122010 lITilll Statistiques [ Extraire au format Excel Rapport dactivité STATISTIQUES Statistiques HOT et HO Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour 128 Détails 1 Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans lintervalle 631 Détails Nombre de mesures ouvertes dans lintervalle 702 Détails Statistiques HOT Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour 76 Détails Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans lintervalle 171 Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans lintervalle 439 Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois 84 Nombre de levées HOT 613 Statistiques HO Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour 52 [ Détails 1 Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans lintervalle 14 Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans lintervalle 64 Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans lintervalle 2 Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans lintervalle 0 Nombre de mesures HO 0398 prises dans lintervalle 13 Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois 54 Nombre de levées HO 89 Nombre de sorties dessai en cours sur mesure HO 66 Détails Nombre de sorties dessai sur mesure HO prises dans lintervalle 240 Détails Nombre de fugues en cours sur mesures HO 9 Statistiques COHP Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission 9 Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission 21 Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission 11 Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission 6 Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission 9 Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission 11p:/ /hopsyweb.drd069 .intranet.sante.gouv. fr/Hopsy Web/statistic.do 07110/2011
  2. 2. IT0fjINISTEREDU;Tl~ VItlIlLp DE L1E[ïJt]~IL01Elr DE LA SJfrJiTE 1 COMUVt1JrSSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITAJ.JIStTIONlS PSYCHIATRJQUES DE HAUTE SAVOIE Siège: ARS DT 74 Rue Dupanloup 74040 ANNECY CEDEX Tél: 04 50 88 41 JI Affaire suivie par ~ Il Mr le Docteur , médecin psychiatre hospitalier honoraire, élu en tant que Président de la CDHP, fil Mme le Docteur , médecin psychiatre libéral, e Mr le Docteur , médecin généraliste retraité, e fvime , vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance dinnecy" ., jVim,e , représentante d!une association Çigréée de personnes malades et rde familles de personnes atteintes de troubles mentaux . ( . (UfJAFAfvi), e Mme f représentante dune association agréée de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux 1 (UNAFAIv1)~ , , . , " .1" " , : J. . l, • _ " __ , .,. t ~.- ~ ••.• ,.--1 •• J.~ j•
  3. 3. Suite à une décision du Directeur Départemental des Affaires Sanita~res et Sociales t l en date du 23 novembre 2009, le mandat des trois médecins de la CDHP a été invalidé à compter du t" janvier 2010. Cette décision du DDASS se fondait sur une Loi de 1947 et une circulaire de 1976 faisant référence à lillégalité de lemploi de personnes âgées de + 65 ans en tant que contractuelles, auxiliaires ou vacataires par les services de lEtat. La CDHP sest donc retrouvée dans limpossibilité de remplir ses missions à compter du I" janvier 2010. Les membres de la CDHP ont décidé de façon unanime dintenter une action auprès des instances administratives, institutionnelles, associatives et syndicales à léchelon départemental, régional et national. Ces multiples démarches conjointes et concertées ont fini par aboutir: le 19 mai 2010, le Secrétaire général de lARS a en effet confirmé à Mme la Déléguée Territoriale Départementale que la CDHP de Haute-Savoie pouvait reprendre son fonctionnement avec « les membres nommés précédemment dans la limite de leur mandat en cours et selon les conditions de rémunérations appliquées en 2009 », Prenant acte de cette décision positive de lARS, la CDHP a pu rÉorganiser i pleinement son fonctionnement pour le me semestre 2010. Le Président de la CDHP a procédé avec la secrétaire à la rédaction du rapport dactivité pour lannée 2009 et une 1ère visite détablissement au Centre Hospitalier de THONON a pu avoir lieu au mois de juin 2010. 3. les visites ~lesétabl~ssemetrits : Les trois établissements du département ont été visités une seule fois au cours de lannée 2010. >- Le 21/06/10 au Centre Hospitalier de THONON, ~ Le 06/09/10 au Centre Hospitalier de la Région Annecienne (CHRA unités dhospitalisation, de psychiatrie adulte), :> Le 29/11/10 à !EPSM DE LA VALLEE DE L,f!..RVE (LA ROCHE SUR FORer.!) f . ~ " Examen des hosoita/isations sur demande dun tiers orolonqées au-delà de trois mois: Nous avons étudié 38 dossiers médicaux et administratifs de patients en H,D,T, de plus de trois mois, . ./ Examen des hosoitalisations doffice: Nous avons poursuivi lexamen dune partie des dossiers de patients en H,O, en consultant le registre de la loi et les.dossiers ,, l . ." , :1 1· . . . 1", .. ,l, l, ,. ~_ .~ 1 ?, 1 " ,
  4. 4. médicaux et administretits dans le même esprit quen 2008 et en 2009. Nous avons examiné dans cette démarche 36 dossiers. v Nombre annuel de malades entendus lors des visites: Nous avons entendu 4 patients dont: l>31 H.O à THONON ., 1 H.O à lEPSM LA ROCHE/FORON (J 2 H.O au CHRA Ce nombre restreint de patients entendus en un semestre correspond au chiffre de 2008 en année pleine (nous avions entendu 8 patients). La question concernant la diminution au fil des années du nombre de patients hospitalisés sans consentement souhaitant être entendus par la CDHP reste en suspens. Il serait intéressant de la comparer au nombre de patients saisissant le Juge des Libertés et de la détention, dont la « visibilité» sinon lefficience en terme de réponse aux pi3intE:3 sont probablement plus manifestes que celles de la CDHP du point de vue des patients concernés. Les capacités et les compétences de la C.D.H.P (qui rappelons-le nest pas fondée à diligenter des expertises) dans le domaine de lécoute et de la réponse aux doléances des patients, restent probablement peu explicites (et peu explicitées) tant pour les patients que pour les équipes soignantes. Signalons cependant que la plupart des patients demandant à être entendus par la C.D.H.P - et ce depuis de nombreuses années - sont des patients psychotiques chroniques hospitalisés au long cours, qui souhaitent exprimer leur mal-être psychique auprès dune instance pluridisciplinaire extérieure à létablissement de soins plutôt que contester leur régime dhospitalisation. La C.D.H.P. a enregistré 18 plaintes: " 10 plaintes du C.I-LR.A. dOii.L 8 H.a. et 2 d,D."F. El 6 plaintes de lE.P.s.M. LA..ROCHE/FORON dont 1 H.a et 5 H.D.T. " 2 plaintes du CH de THONON dont 1 H.O et 1 H.D.T. La plupart des plaintes émanait cie oauents en hospitalisation doffice qui . , • contestaient leur hospitalisation sans consentement et qui sollicitaient lobtention précoce de sorties dessai. . / , ,. ., . ,. , . " , ,. . .. ( 11 • " (t .:l .~. ·1 ~ 1 .•
  5. 5. Les patients concernés ont adressé leurs doléances soit par saisine directe de la C.D.H.P" soit par lintermédiaire du Préfet relayé par la Délégation Territoriale Départementale. Lexamen des dossiers de tous les patients concernés na relevé aucune irrégularité quant au respect de lapplication des procédures concernant les H,O,T. et les H.a. Le traitement des plaintes na pu être effectif au cours du I" semestre 2010 à la suite de linvalidation temporaire du mandat des trois médecins de la C.O,H.P. - dont celui du Président à compter du I" janvier 2010 -. (les psychiatres traitants et ou les chefs de service ainsi que les patients concernés ont été informés de cette carence temporaire). Le traitement des plaintes a été effectué par le Président de la C.O.H.P. selon deux modalités différentes : Si une visite de la C.O.H.P. dans létablissement où le patient était hospitalisé était prévue dans un bref délai, nous avons répondu au patient quil pourrait être auditionné sur place lors de la visite. Sinon, le Président de la C.D.H.P. a demandé au psychiatre traitant du patient un courrier sollicitant des informations précises sur ies circonstances de son hospitalisation, lévolution clinique et le projet thérapeutique. Lavis de la C.D.H.P. était ensuite transmis au patient après réception du courrier du médecin traitant. (N.B. : nous avons été occasionnellement confronté à une absence ou un retard de réponse de la part du psychiatre traitant que nous avons dû re- solliciter). En 2010, il ya eu 611 H.D.T. (contre 547 en 2009 soit une augmentation de 11,70 %). 439 hospitalisations ont eu lieu. selon les modalités du « péril imminent» soit 71,85 %. Le nombre de H.a. était.ce 93 (contre 111 en 2009, soit une diminution de l 16,21 %). 64 patients ont été hospitalisés selon la procédure d H.a durgence soit 68,82 %. La forte prévalence des hospitausattons « èn urgence» tant en H.D.T. quen H.O, $e confirme au fil des années, substituant lexception à la règle. . , ( , , / . . / ;, . . .... :1: . .,: ._ .11. _ . ..;". - 1 , !.. " , 1.,. i , J .• Il
  6. 6. La réforme de la Loi du 27 juin 1990 prévue pour 2011 devrait raire évoluer les modalités et les procédures des hospitalisations sans consèntement. Cette réforme - attendue depuis plus de 15 ans", - parvlendra telle, sur la forme, à optimiser les .protocoles dhospitalisation sans consentement et à ies rendre plus pragmatiques et, sur le fond, à préserver un équilibre entre léthique des soins, les droits des patients et la sécurisation de la société .., ?? Et quid dans le cadre de cette réforme des rôles, missions et compétences de la C.D.H.P.., ?? 6. RemalnD.Hl.HeS géll1lér.:aJ!es S~!I" üa Sifr:!l.~21tfl4Jlfi1 dies !l;)eüSOll1lll1les H-B(()Sl!J)itâl~DséeSi et sur ~e droit [!les igiaJ1tnell1l1ts : La CDHP, lors de ces visites détablissement, na pas constaté: ../ de non respect ou de respect ij1suffisant des libertés individuelles, ../ de non respect ou de respect insuffisant de la dignité des personnes, ../ ni danomalies dans la tenue réglementaire du Registre de la Loi des trois établissements. Signalons cependant les cas de deux patients hospitalisés à qui ont attiré lattention de la C.D.H.P. lors de la visite du 21 juin 2010. Il sagit, premièrement, dune patiente qui a été transférée en février 2010 en hospitalisation à la demande dun tiers depuis la clinique privée « » C ) où elle séjournait depuis le mois précédent. La clinique a légitimé ce transfert en estimant que lopposition aux soins de la patiente justifiait le « recours à un service où elle puisse être prise en charge contre son gré ». Cet argumentaire de refus de soins de la part dune patiente mélancolique a suscité la perplexité de la C.D.H.P., bien que la notion de soins sans consentement ne sbit n:::le J...-:.-<-_.J oooosable ~ 1::),lIni-ii ,q ,}-.U...>;1_" .lljU,,-,,c •••••.....• ,...-: ,-, Le z= cas concerne un patient qui est hospitalisé de fait en hospitausaëon doffice à à la suite dun transfert en 2004 depuis Selon les divers certificats de maintien et de renouvellement de lhospitalisation doffice, ce patient est toujours considéré (le 21 juin 2010) comme étant hospitalisé à . . La CD.H.P. a considéré que cette situation lelevait dun vice de forme. La CDJf.P a donc soumis cette question àu uocteur t praticien hospitalier, qui sest engagé à ce qUeHésoit régularisée lors du prochain renouvellement de la demande de maintien dH.O. prévu le 24 juin. 1 , ( ; ( : !. , i i, .,.. ; , , ~ l , ,,1.
  7. 7. . ., ./ Centre Hospitalier de THONON(visite du 21 juin 2010) Lors de cette unique visite au cours de lannée 2010, nous avons été aussi bien accueillis que précédemment par le secrétariat médical, linfirmière faisant fonction de cadre de santé puis par le Docteur ., praticien hospitalier. La discussion générale a porté sur le projet de réforme de la Loi du 27 juin 1990 qui prévoit notamment dinstituer « des soins ambulatoires sans consentement et sans délai à la suite dune hospitalisation complète de 72 heures », Cette modalité de soins soulèvera des questions de fond mais elle nous interpelle dabord en termes de faisabilité: Comment les équipes médicales et paramédicales ambulatoires du secteur psychiatrique pourront-elles répondre à cette nouvelle charge de soins « imposés» alors quelles sont déjà surchargées de demandes. Concernant les dossiers de patients examinés, les deux situations litigieuses constatées sont détaillées ci-dessus (paragraphe 5). Les problèmes concernant les effectifs médicaux et paramédicaux et le taux doccupation des lits sont toujours présents à THONON. Limpossibilité davoir en service plus de deux infirmières par demi-journée dans chacune des deux unités de 25 lits, impacte la qualité des soins et la sécurité. Le Docteur. a informé la C.D.H.P. que la direction de lhôpital de THONON était consciente que le ratio lits-population en psychiatrie était insuffisant et quelle i serait favorable à la création dun me secteur de psychiatrie générale pour le CHABLAIS. Comme lors des précédente? visites, nous sommes accueillis par le directeur des soins, Mr - dont nous apprétions la disponibilité et les compétences - avec qui nous reprenons la discussion sur javancée du projet du nouvel EPSrVî. , Selon Mf f il ne devrait pas aVOir de retàrd dans la construction, la livraison (fin 2011) et la mise en service (début 2012) du nouvel établissement , , • • • 1 . . ., . -: /. . , . -., . l , ,J i. ~ : .• l . ~ j .. 1 •• • ~
  8. 8. La capacité globale dhospitalisation passera de 144 à 165 lits, englobant !U.SJ.P. interdépartementale (15 lits) et lUnité Intel Sectorielle de post-urgence psycotatrtque, Le projet détablissement et le projet médical se fondent sur le principe de la spécialisation des unités de soins. Mr . insiste sur la priorité qui est donnée par lE.P.s.M. et dans la perspective du nouvel hôpital, à une politique de formation novatrice et volontariste devant favoriser le recrutement, la spécialisation et la fidélisation de nouveaux infirmiers en psychiatrie. Cette politique de formation doit se développer selon différents axes : e Partenariat avec les LF.S.I. de la région, a> Allocations détudes, @ Journées et modules de formation spécifiques en psychiatrie, e Tutorat des nouveaux infirmiers par les anciens", Concernant leffectif médical et paramédical actuel à lEPSM, le déficit du personnel soignant est en voie de comblement et leffectif médical est au complet grâce à lapport de jeunes médecins étrangers (qui poursuivent leur formation universitaire et bénéficient dun accompagnement et dun encadrement en interne). Avant laudition des patients et lexamen des dossiers, un débat sengage entre les membres de la C.D.H.P. sur le thème de lurgence psychiatrique. Les questions soulevées par les représentantes de lUNAFAM et discutées avec les psychiatres, portent sur la compétence des SAMU dans le champ de lurgence psychiatrique et léventuelle participation de psychiatre(s) aux interventions en urgence sur le terrain. Les psychiatres estiment que leur présence sur le lieu de la crise nest ni opportune ni opérante et quils doivent se situer en aval du lieu et du temps de la crise pour pouvoir accueillir le patient dans un lieu et dans un climat sécurisés et sécurisants. Mais fVlme. insiste sur le désarroi de la famille et de jentoéJrage du patient (.Jl"lé- .GU ,L":fcI reqinerr une 1)OSPII3iiSèCOil en uigence),. qu: ne peut erre pns en compte " .. , .. LA" • r: , ., l c,· ," • . . , " , 1 . er ap:J:se par ces .ntervenanrs mcompetems ·erl psycn.ame. meme Si eur presence (pompiers, forces de Jordre) est le plus souvent indispensabie. ,/ Unités dHosoitalisation de Psychiatrie Adulte du CHR.A. (06/09/10) , de ( Il sagit de laI ere visite la C.D.H.P. aux Unités dHospitaiisation,de Psychiatrie Adulte inaugurées officiellement le 4 juin 2010 et où les. patients hospitalisés aux USS de Seynod ont été transférés entre le 7 et le 9 juin. , . . , ,, ., . 1 . ,• ;_1 , ./ ,/ . -( - 1 / ;/
  9. 9. Les nouvelles unités dhospitalisation de psychiatrie du CH,R,J. ont pu ouvrir dans les délais prévus au terme de 18 mois de travaux et seulement 3 ans après les premières consultations pour lélaboration du projet, Nous sommes accueillis par Mme , cadre supérieure responsable du pôle de santé mentale et par le Docteur , praticien hospitalier. Mme . procède à la description des trois nouvelles unités (<< Monet, Picasso et Gauguin») conçues à lidentique et disposant chacune dune capacité daccueil de 30 lits, répartis en 20 chambres individuelles, 5 chambres doubles et 2 chambres disolement. Aux trois unités dhospitalisation reliées entre elles par des couloirs de liaison, sajoute un pavillon central sur 2 étages: Il Le rez-de-chaussée est dédié à laccueil, aux services administratifs, au bureau médical et aux consultations, Il Au I" étage, sont regrpupés les locaux intersectoriels dédiés aux activités, thérapeutiques: expression corporelle, ergothérapie, cuisine thérapeutique, cafeteria, salle de sport, art-thérapie, bibliothèque des patients, ... Les membres de la CD.H.P. sont unanimes à reconnaître et à apprécier la fonctionnalité et le modernisme des nouveaux locaux permettant un accueil et une prise en charge des patients beaucoup plus humanisés et confortables. Nous apprécions tout particulièrement la création de 20 chambres individuelles, de 18 m2, par unité. Cependant, la C.D.H.P. déplore que le transfert des USS de SEYNOD sur le site du CH.R.A. se traduise par la perte de 25 lits dhospitalisation et par la diminution de leffectif soignant affecté à lhospitalisation, du fait de lajustement du ratio au nombre de lits (N.B. : les postes infirmiers ainsi « dégagés» ont permis louverture du C.M.P. de SEYNODet le renforcement de celui de RUMILLY). Une discussion sengage entre les membres de la CD.H.P. sur les liens fonctionnels, la continuité ou discontinuité de laccueil et des prises en charge des patients entre les urgences psychiatriques du C.H.R.A. et les nouvelles unités de soins. Le rapprochement géographique des urgences et des unités dhospitalisation devrait « naturellement » faciliter les liens et la communication entre les deux structures. Selon la Présidente de lUI!AFA~1,des dysfonctionnements mettant en cause la fonctionnalité du lien-entre les urgences psychiatriques et les unités / dhospitalis~tion sont survenus au cours de 1 , fété , . ,. , . / •. 1 .. " t( 1 , /, . ".j ...._..... .... l . , • .~ - ••• : , ." 1 0
  10. 10. IV/me évoque le cas des pérégrinations dun patient (ayant des antécédents importants dhospitalisation aux U.s.s, de SEYNOD) entre les urgences, la réanimation, le retour intempestif en famille, le placement en garde à vue puis ladmission tardive en H,O,T. .. suscitant lincompréhension, le désarroi et les doléances de la famille. Le Docteur signale que le déficit de la circulation de linformation entre les unités de soins psychiatriques, les urgences psychiatriques et les services ~1j.C.0.,est également dû à un problème de connexion informatique qui devrait être solutionné prochainement. Le Docteur insiste également sur lintérêt dinciter les familles à saisir la « CRUQ » (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge) pour faire valoir, devant des dysfonctionnements institutionnels, leur désappointement et leur mécontentement, plutôt que de sengager dans des démarches processueiles. Concernant les plaintes adressées par des patients directement à la C.D.H.P. ou par lintermédiaire de la Préfecture, le Docteur _ _ a constaté au cours de lannée 2010 que certaines de ces plaintes étaient restées en souffrance. En effet, lors de la réception dune plainte, le Docteur adresse systématiquement un courrier au praticien hospitalier en charge du patient afin dobtenir des précisions sur son état et son évolution clinique et sur son éventuel devenir au regard de lhospitalisation sans consentement. Or ces courriers confraternels restent parfois sans réponse privant secondairement le patient du devoir de réponse auquel la C.O.H.P est soumise, légalement et éthiquement. A lissue de la discussion, nous procédons à laudition des patients et à lexamen des dossiers. Pour lun des deux patients en H.a. ayant demandé à être entendus, nous relevons que les permissions régulières accompagnées par des soignants dont il devrait légitimement bénéficier, ne se concrétisent que très rarement, faute de soignant disponible (problème deffectif ...) Après laudition des patients, nous procédons, accompagnés par Mme , à la visite des Unités de soins et des divers locaux dédiés aux activités théranei ,"ir:!,,"_...>. - v}-,·._".,L.,,; I~. ,C~ Les activités théraoeunques intersectorielies nont pu être jusquà présent toutes activées à cause des problèmes deffectif de personnel en nombre et en qualification. • Ce constat ouvre la discussion avec le cadre infirmier sur les problèmes cruciaux concernant leffectif du personnel soignant. Cet effectif est instable du fç;itdu départ de nombreux infirmiers formés en psychiatrie et de la difficulté du recrutementde nouveaux infirmiers par, semble-t-il, une désaffection des élèves infirmiers et des LD.E. vis-à-vis de la psychiatrie, , , , : i " . . ( , ." . :. . .•. 0, , " , • ; •••.• ..:. t
  11. 11. Cette réticence des soignants vis-à-vis de lengagement en psychiatrie/ est manifestement plurifactorielle : . . o Technicisation de plus en plus pointue -« des métiers infirmiers »- à lhôpital; o Dévalorisation de limage de la psychiatrie par glissement de lhumanisme au sécuritaire ; o Féminisation de la profession entraînant un déséquilibre homme-femme au sein des services de psychiatrie, source dun manque de contenance du cadre et dun vécu dinsécurité. o rVianquede valorisation de lenseignement de la psychiatrie dans les LF.5.I. o Insuffisance du tutorat entre les « anciens» infirmiers et les plus jeunes. Mme nous fait remarquer quà la relative démotivation infirmière pourrait se substituer de façon pertinente et efficiente une augmentation du recrutement daides-soignants (es) manifestement attirés par la dimension relationnelle du travail en psychiatrie. En 2010, la C.D.H.P na pu fonctionner quau cours du 2ème semestre à la suite de léviction (par le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales) le l" janvier des trois médecins âgés de 65 ans et plus et de leur réintégration en mai 2010 par décision de lA.R.5. Seules trois visites ont pu être réalisées au cours du second semestre. Au cours de ses visites, la C.D.H.P. a pu apprécier lavancée du projet du nouvel EPSM (comprenant louverture dune USIP), ainsi que louverture des unités dhospitalisation de psychiatrie adulte du C.H.R.A. (et du CMP de SEYNOD) traduisant une amélioration très importante du dispositif de soins et de sa qualité. Cet optimisme est tempéré par la perte effective de 25 lits dhospitalisation sur le site dANNECY ainsi que par le déficit chronique en personnel soignant touchant les trois établissements du département. Ce déficit multifactoriel apparemment insoluble pourrait être comblé à lEPSMde la ROCHE qui a initié une politique de formation novatrice et volontariste qui devrait sétendre aux trois établissements. , ~ Fragilisée transitolrement cians sa composition, dans sa pérennisation et vis-à-vis de laccomplissement de ses missions début 2010, la C.D.H.P. de Haute-Savoie souhaite continuer à sinvestir dans Je soutien et dans la promotion de la qualité 1 : 1 ., , 4" , . , , . ...•_._~-,_.-......- ..:.~", ~_._. . --ï--:-- . ~.~ 1. j . =..__ .~.~_.._".~.-"-~=:.... ._~~- ~: . l0, .." - __ .. i, .;.... .. ~.:..I,"": ._~.
  12. 12. o i , a des soins et apporter son éclairage et sa vigilance quant au respect de léthique des soins sans consentement dans le cadre de la Loi du 30 juin 1990. La réforme de cette loi prévue en 2011 se traduira probablement par une évolution des missions et des compétences de la C.D.H.P. qui sen trouveront peut-être accrues et rendues pius cornclexes. Or, un aourdlssernent des charges de la C.D,H.P. risque de fragHiser sa pérennité en provoquant la démotivation et le non renouvellement de ses membres volontaires... • LE PRESIDENT DE LA CO.H.P., , , • l .. " .. " . :: .~~. ,...:..c.;. •• i _~_ .11 . .

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