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Rapport 2010 CDHP de l'Aveyron

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Rapport 2010 CDHP de l'Aveyron

  1. 1. • ) Agence RégionaleMidi-Pyrénées Délégation territoriale de lAveyron Pôle Animation Territoriale COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES DE LAVEYRON RAPPORT DACTIVITE - ANNEE 2010 1 q Composition de la CDHP 12 : - Mademoiselle Amandine ABEGG - Présidente de la CDHP (Séances du 22/02/2010 et du 28/06/2010) Magistrate - Juge des Enfants - Madame Muriel DUCHANGE - Présidente de la CDHP (Séance du 18/10/2010) Magistrate - Juge dinstance TGI de Rodez . -Docteur Annette-REGI-PASCAL Médecin neuropsychiatre libéral - Docteur François BEDOS Médecin psychiatre hospitalier - Docteur Dominique HORTALA Médecin généraliste - Madame Christiane DOUZIECH Déléguée départementale UNAFAM - représentant les familles - Monsieur André MAZENQ ESPOIR 12/UNAFAM - représentant les malades 2 q Réunions en 2010 : 3 3 q Examen des dossiers dhospitalisation sans consentement par la CDHP : Bilan général satisfaisant au regard du respect des libertés des personnes ainsi quen ce qui concerne lexamen des hospitalisations sur demande dun tiers prolongées au-delà de 3 mois. Menee RégÎonale ne Santé Midi-Pyrénées Dèlégation territoriale de l Aveyron 1 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ 1 O,09!mn TTC 0820 œtMm"""" poste fixe www.ars.midipyrenees.santc.fr
  2. 2. 4 q Visites détablissement:- 1 établissement visité:Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-MarieBP 3207 Olemps - 12032 RODEZ Cedex 9- 3 visites en 2010- 27 malades entendus5 q Remarques générales sur la situation des personnes hospitalisées et sur le droit despatients:Les libertés individuelles et la dignité des personnes sont respectées, les conditions dhospitalisationsont satisfaisantes.6 q Plaintes et requêtes des malades:- auprès de la CDHP: pas de plainte, souvent les mêmes requêtes: - demande de sortie immédiate (levée de la mesure) - demande dhospitalisation libre - demande de sorties dessai- auprès des autorités préfectorales: 0- auprès de la justice: 2 requêtes demandant la levée de la mesure auprès du Tribunal de GrandeInstance.7 q Fonctionnement de la CDHP :Chaque séance de la CDHP se décompose en 2 temps: une demi-journée à létablissement pourrencontrer les patients et une demi-journée à la Délégation Territoriale de lARS pour lAveyron pour unexamen attentif des dossiers et à des échanges très constructifs entre les membres de la commissionLa CDHP de lAveyron fonctionne en totale autonomie, et entretient des relations privilégiées avec leCHS Sainte-Marie qui se met à lentière disposition des membres de la commission lors de la visite delétablissement, tant au niveau du personnel administratif que du personnel soignant. La Présidente de la CDHP 12, Muriel Duchange Azence L{ée:ionalc de Sante iVlidHyrénées Uélégation territoriale de lAveyron 10 Chemin du Raisin. 3lO50 TOUl.OUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ 2 O,O!1rIilH TTC: 0820 ~m.,.";···"~,."- www.al-~.midipyrcnccs.santc.fr
  3. 3. • ) Agence Régionale de SantéMidi-Pyrénées Délégation territoriale de lAveyron Pôle Animation Territoriale Parcours de Santé ------------- Statistiques des hospitalisations sans consentement du 01/01/2010 au 31/12/2010 Statistiques HOT et HO : Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: 102 Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans lintervalle: 389 Nombre de mesures ouvertes dans lintervalle: 393 Statistiques HOT: Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour: 87 Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans lintervalle: 213 Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans lintervalle: 132 Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois: 65 Nombre de levées HOT: 340 Statistiques HO : Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: 15 Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans lintervalle: 12 Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans lintervalle: 38 Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans lintervalle: 0 Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans lintervalle: 0 Nombre de mesures HO 0398 prises dans lintervalle: 0 Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois: 16 Nombre de levées HO : 45 Nombre de sorties dessai en cours sur mesure HO : 4 Nombre de sorties dessai sur mesure HO prises dans lintervalle: 129 Nombre de fugues en cours sur mesures HO : 2 Statistiques COHP : Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission: 26 Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission: 31 Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission: 14 Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission: 10 Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission: 9 Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission: 14 Détails du nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 102 1
  4. 4. r Détails du nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans lintervalle: CH Millau: 1 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 388 Détails du nombre de mesures ouvertes dans lintervalle:- -- -cH Mil au : ,- CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 392 Détails du nombre de patients avec une mesure HDT en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 87 Détails du nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 15 Détails du nombre de sorties dessai en cours sur mesure _HO: Courte durée: 0 Sortie dessai: 0 Renouvellement sortie dessai: 4 Détails du nombre de sorties dessai sur mesure HO prises dans lintervalle: Courte durée: 71 Sortie dessai: 16 Renouvellement sortie dessai: 42 2

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