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• ) Agence Régionale
Midi-Pyrénées



      Délégation territoriale de l'Aveyron
      Pôle Animation Territoriale


                                                          COMMISSION DEPARTEMENTALE
                                                      DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
                                                                  DE L'AVEYRON


                                                        RAPPORT D'ACTIVITE - ANNEE 2010



      1 q Composition de la CDHP 12 :

      - Mademoiselle Amandine ABEGG - Présidente de la CDHP
      (Séances du 22/02/2010 et du 28/06/2010)
      Magistrate - Juge des Enfants

      - Madame Muriel DUCHANGE - Présidente de la CDHP
      (Séance du 18/10/2010)
      Magistrate - Juge d'instance TGI de Rodez

    . -Docteur Annette-REGI-PASCAL
      Médecin neuropsychiatre libéral

      - Docteur François BEDOS
      Médecin psychiatre hospitalier

      - Docteur Dominique HORTALA
      Médecin généraliste

      - Madame Christiane DOUZIECH
      Déléguée départementale UNAFAM - représentant les familles

      - Monsieur André MAZENQ
      ESPOIR 12/UNAFAM - représentant les malades


      2 q Réunions en 2010 : 3


      3 q Examen des dossiers d'hospitalisation                     sans consentement   par la CDHP :

      Bilan général satisfaisant au regard du respect des libertés des personnes ainsi qu'en                      ce qui concerne
      l'examen des hospitalisations sur demande d'un tiers prolongées au-delà de 3 mois.



                 Menee RégÎonale ne Santé Midi-Pyrénées                                    Dèlégation territoriale de l' Aveyron   1
                  10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9                             4, rue de Paraire - 12000 RODEZ
                                                                                                                  1
                                    O,09!mn TTC
                 0820   œtMm""''""       poste fixe


                 www.ars.midipyrenees.santc.fr
4   q   Visites d'établissement:

- 1 établissement visité:
Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie
BP 3207 Olemps - 12032 RODEZ Cedex 9

- 3 visites en 2010

- 27 malades entendus

5 q Remarques               générales             sur   la situation   des personnes     hospitalisées       et sur le droit         des
patients:

Les libertés individuelles                    et la dignité des personnes sont respectées, les conditions d'hospitalisation
sont satisfaisantes.

6 q Plaintes et requêtes des malades:

- auprès     de la CDHP: pas de plainte, souvent les mêmes requêtes:
        -   demande de sortie immédiate (levée de la mesure)
        -   demande d'hospitalisation libre
        -   demande de sorties d'essai

- auprès des autorités                préfectorales:         0

- auprès de la justice:                  2 requêtes       demandant la levée de la mesure auprès du Tribunal de Grande
Instance.

7 q Fonctionnement                 de la CDHP :

Chaque séance de la CDHP se décompose en 2 temps: une demi-journée à l'établissement pour
rencontrer les patients et une demi-journée à la Délégation Territoriale de l'ARS pour l'Aveyron pour un
examen attentif des dossiers et à des échanges très constructifs entre les membres de la commission

La CDHP de l'Aveyron fonctionne en totale autonomie, et entretient des relations privilégiées avec le
CHS Sainte-Marie qui se met à l'entière disposition des membres de la commission lors de la visite de
l'établissement, tant au niveau du personnel administratif que du personnel soignant.




                                                                                       La Présidente     de la CDHP 12,


                                                                                       Muriel Duchange




          Azence L{ée:ionalc de Sante iVlidH'yrénées                                          Uélégation territoriale de l'Aveyron
          10 Chemin du Raisin. 3lO50 TOUl.OUSE          CEDEX 9                               4, rue de Paraire - 12000 RODEZ
                                                                                                                                       2
                            O,O!1rIilH TTC:
          0820   ~m.,.";···"~,."-
          www.al-~.midipyrcnccs.santc.fr
• ) Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées



      Délégation territoriale de l'Aveyron
      Pôle Animation Territoriale
      Parcours de Santé
                                                                                       -------------
                       Statistiques des hospitalisations sans consentement
                                    du 01/01/2010 au 31/12/2010

                  Statistiques HOT et HO :

      Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: 102
      Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle:          389
      Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle: 393


                  Statistiques HOT:

       Nombre     de   patients avec une mesure HOT en cours à ce jour: 87
       Nombre     de   mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle: 213
       Nombre     de   mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle: 132
       Nombre     de   mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois: 65
       Nombre     de   levées HOT: 340

                  Statistiques HO :

       Nombre     de   patients avec une mesure HO en cours à ce jour: 15
       Nombre     de   mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle: 12
       Nombre     de   mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle: 38
       Nombre     de   mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle: 0
       Nombre     de   mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle: 0
       Nombre     de   mesures HO 0398 prises dans l'intervalle: 0
       Nombre     de   mesures HO ouvertes de plus de 4 mois: 16
       Nombre     de   levées HO : 45
       Nombre     de   sorties d'essai en cours sur mesure HO : 4
       Nombre     de   sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle:   129
       Nombre     de   fugues en cours sur mesures HO : 2

                  Statistiques COHP :


      Nombre      de   dossiers   HOT art L3212-1 examinés en commission: 26
      Nombre      de   dossiers   HOT art L3212-3 examinés en commission: 31
      Nombre      de   dossiers   HOT de plus de 3 mois examinés en commission: 14
      Nombre      de   dossiers   HO art L3213-1 examinés en commission: 10
      Nombre      de   dossiers   HO art L3213-2 examinés en commission: 9
      Nombre      de   dossiers   HO de plus de 4 mois examinés en commission: 14


                  Détails   du nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour:

      CH Millau: 0
      CH Rodez: 0
      CH Villefranche-de-Rouergue: 0
      CHS Ste-Marie- Olemps: 102

                                                                                                       1
r




                  Détails du nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle:

         CH Millau: 1
         CH Rodez: 0
         CH Villefranche-de-Rouergue: 0
         CHS Ste-Marie- Olemps: 388


                  Détails du nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle:

-   --   -cH Mil au : ,-
         CH Rodez: 0
         CH Villefranche-de-Rouergue: 0
         CHS Ste-Marie- Olemps: 392


                  Détails du nombre de patients avec une mesure HDT en cours à ce jour:

         CH Millau: 0
         CH Rodez: 0
         CH Villefranche-de-Rouergue:    0
         CHS Ste-Marie- Olemps: 87


                  Détails du nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour:

         CH Millau: 0
         CH Rodez: 0
         CH Villefranche-de-Rouergue:    0
         CHS Ste-Marie- Olemps: 15


                  Détails du nombre de sorties d'essai en cours sur mesure _HO:

         Courte durée: 0
         Sortie d'essai: 0
         Renouvellement sortie d'essai: 4


                  Détails du nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle:

         Courte durée: 71
         Sortie d'essai: 16
         Renouvellement sortie d'essai: 42




                                                                                                 2

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Rapport 2010 CDHP de l'Aveyron

  • 1. • ) Agence Régionale Midi-Pyrénées Délégation territoriale de l'Aveyron Pôle Animation Territoriale COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES DE L'AVEYRON RAPPORT D'ACTIVITE - ANNEE 2010 1 q Composition de la CDHP 12 : - Mademoiselle Amandine ABEGG - Présidente de la CDHP (Séances du 22/02/2010 et du 28/06/2010) Magistrate - Juge des Enfants - Madame Muriel DUCHANGE - Présidente de la CDHP (Séance du 18/10/2010) Magistrate - Juge d'instance TGI de Rodez . -Docteur Annette-REGI-PASCAL Médecin neuropsychiatre libéral - Docteur François BEDOS Médecin psychiatre hospitalier - Docteur Dominique HORTALA Médecin généraliste - Madame Christiane DOUZIECH Déléguée départementale UNAFAM - représentant les familles - Monsieur André MAZENQ ESPOIR 12/UNAFAM - représentant les malades 2 q Réunions en 2010 : 3 3 q Examen des dossiers d'hospitalisation sans consentement par la CDHP : Bilan général satisfaisant au regard du respect des libertés des personnes ainsi qu'en ce qui concerne l'examen des hospitalisations sur demande d'un tiers prolongées au-delà de 3 mois. Menee RégÎonale ne Santé Midi-Pyrénées Dèlégation territoriale de l' Aveyron 1 10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ 1 O,09!mn TTC 0820 œtMm""''"" poste fixe www.ars.midipyrenees.santc.fr
  • 2. 4 q Visites d'établissement: - 1 établissement visité: Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie BP 3207 Olemps - 12032 RODEZ Cedex 9 - 3 visites en 2010 - 27 malades entendus 5 q Remarques générales sur la situation des personnes hospitalisées et sur le droit des patients: Les libertés individuelles et la dignité des personnes sont respectées, les conditions d'hospitalisation sont satisfaisantes. 6 q Plaintes et requêtes des malades: - auprès de la CDHP: pas de plainte, souvent les mêmes requêtes: - demande de sortie immédiate (levée de la mesure) - demande d'hospitalisation libre - demande de sorties d'essai - auprès des autorités préfectorales: 0 - auprès de la justice: 2 requêtes demandant la levée de la mesure auprès du Tribunal de Grande Instance. 7 q Fonctionnement de la CDHP : Chaque séance de la CDHP se décompose en 2 temps: une demi-journée à l'établissement pour rencontrer les patients et une demi-journée à la Délégation Territoriale de l'ARS pour l'Aveyron pour un examen attentif des dossiers et à des échanges très constructifs entre les membres de la commission La CDHP de l'Aveyron fonctionne en totale autonomie, et entretient des relations privilégiées avec le CHS Sainte-Marie qui se met à l'entière disposition des membres de la commission lors de la visite de l'établissement, tant au niveau du personnel administratif que du personnel soignant. La Présidente de la CDHP 12, Muriel Duchange Azence L{ée:ionalc de Sante iVlidH'yrénées Uélégation territoriale de l'Aveyron 10 Chemin du Raisin. 3lO50 TOUl.OUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ 2 O,O!1rIilH TTC: 0820 ~m.,.";···"~,."- www.al-~.midipyrcnccs.santc.fr
  • 3. • ) Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées Délégation territoriale de l'Aveyron Pôle Animation Territoriale Parcours de Santé ------------- Statistiques des hospitalisations sans consentement du 01/01/2010 au 31/12/2010 Statistiques HOT et HO : Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: 102 Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle: 389 Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle: 393 Statistiques HOT: Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour: 87 Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle: 213 Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle: 132 Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois: 65 Nombre de levées HOT: 340 Statistiques HO : Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: 15 Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle: 12 Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle: 38 Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle: 0 Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle: 0 Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle: 0 Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois: 16 Nombre de levées HO : 45 Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO : 4 Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle: 129 Nombre de fugues en cours sur mesures HO : 2 Statistiques COHP : Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission: 26 Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission: 31 Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission: 14 Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission: 10 Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission: 9 Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission: 14 Détails du nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 102 1
  • 4. r Détails du nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle: CH Millau: 1 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 388 Détails du nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle: - -- -cH Mil au : ,- CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 392 Détails du nombre de patients avec une mesure HDT en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 87 Détails du nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: CH Millau: 0 CH Rodez: 0 CH Villefranche-de-Rouergue: 0 CHS Ste-Marie- Olemps: 15 Détails du nombre de sorties d'essai en cours sur mesure _HO: Courte durée: 0 Sortie d'essai: 0 Renouvellement sortie d'essai: 4 Détails du nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle: Courte durée: 71 Sortie d'essai: 16 Renouvellement sortie d'essai: 42 2