Atelier ENP & e-bourgogne
Comment trouver des appels d'offres sur le
net et répondre par voie électronique

« La démat’ » tout le monde en parle…

La dématérialisation :
Qu’est ce que c’est ?
A partir du 1er janvier 2012
• Le pouvoir adjudicateur ne pourra plus
refuser la transmission électronique des
documents exigés des candidats, pour les
achats supérieurs à 90 000 € HT.
• L’acheteur Public pourra imposer la
dématérialisation pour un marché passé dont
le montant est supérieur à 90 000 € HT

La dématérialisation :
Comment ?
• Les pré-requis :
– La configuration informatique nécessaire
– Le certificat et la signature électronique…

La dématérialisation :
Comment ?
• Les pré requis Techniques : la configuration
informatique, l’organisation interne…

Le certificat électronique
• Les 3 grandes fonctions d’un certificat
électronique
– Authentification
• Garantir l’identité de l’auteur d’une action ou d’un
document.
– Intégrité des documents
• Assurer l’intégrité (la non altération ou modification) des
données transmises
– Non répudiation
• L’expéditeur ne peut pas nier avoir envoyé le message

La dématérialisation : Comment ?
• Les actions possibles sur toutes plateformes
– Consulter l’AAPC
– Consulter et Télécharger le DCE
– Poser une question à l’Acheteur Public
– Déposer une réponse électronique
• Les grandes étapes de la réponse électronique
– Préparation de la réponse conformément aux attentes de la
plateforme
– Ajouter les fichiers à envoyer
– Signer les fichiers
– Crypter les fichiers
– Envoyer les fichiers
– Réception Accusé de dépôt

Une plate forme Bourguignonne
• La plate forme e-Bourgogne

pour les entreprises
• 80% des consultations sont sur e-Bourgogne , Accès à
l’ensemble de la commande publique régionale,
• Réponses électroniques et dépôts sécurisés (gain de temps et
d’argent)
• Plateforme simple d’utilisation.

Dématérialiser les procédures – Salle des marchés publics
• Elle répond aux obligations faites
par le code des marchés publics,
constitue le profil acheteur de
votre collectivité et permet de
publier toutes vos offres d’achats.
• Plus de visibilité, plus de réponses,
et des réponses électroniques:
24 000 entreprises inscrites et des partenariats forts avec les
fédérations professionnelles (FFB, FRTP, etc.) pour les accompagner
• Pour l’année 2011:
 Plus de 6 750 consultations mises en ligne
 Près de 99 000 téléchargements (un DCE est téléchargé en moyenne 15
fois)
 Plus de 3500 réponses électroniques reçues dont 72 % avec signature
électronique
10

1120 Entités publiques adhérentes 24 000 Entreprise
• Communautés de Communes
• Inscrites
• Communes
• Susceptibles de recevoir des alertes
• Syndicats Intercommunaux
• Hôpitaux
• Maisons de retraite
• Offices Publics d’HLM
• SEM et des sociétés de droits privés
• SDIS
Des e-services pour tous
• Salles des Marchés
• Parapheur électronique
• Transissions sécurisées (Contrôle de légalité, Finance…)
• Site Internet communaux
• e-Services à destination des citoyens
• Archivages à valeurs probantes

www.e-bourgogne.fr
12

Mon espace documentaire
(coffre fort)

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• 2 possibilités
 Signer et envoyer votre réponse
 Signer les pièces et envoyer votre réponse

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Accusé de réception

Réponse pas à pas :
Signer les pièces et envoyer votre réponse

Réponse pas à pas :
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Réponse pas à pas :
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Accusé réception