Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)

Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)
Sitesetso ls pollués Éner gie Risq ues Sanitaires Eau Dé veloppementDurable RisquesTe chnologiques Déch ets Air Réglementation Com m unication CFDE CATALOGUE FORMATIONS 2017 Centre de Formation du Développement Durable et de l’Environnement www.cfde.fr
L’adaptation aux changements implique une permanente redéfinition des profils des personnels et de leurs compétences. De simples mises à jour de connaissances face à des évolutions réglementaires, à des besoins techniques spécifiques, ou encore à la délivrance de formations plus complètes et structurées sur les diverses thématiques environnementales ou de responsabilité sociétale, le présent catalogue du CFDE vous offre une large palette de possibilités ouvertes au plus grand nombre. Chaque année, il s’enrichit de problématiques nouvelles détectées lors des échanges au sein de son conseil d’orientation. L’originalité de son approche réside dans la co-construction des formations par les différentes parties prenantes, industrielles ou issues de l’Administration, tous professionnels aguerris et réunis au service d’un large partage d’expérience. Venez et formez-vous, la performance de tous y gagnera, à commencer par la vôtre. Daniel Baumgarten Président du conseil d’orientation du CFDE ÉDITO
4 LE CFDE : MODERNITÉ ET EXPÉRIENCE ! De ses origines... Après l’accident de Feyzin en 1966, l’État décide de renforcer les mesures de sécurité des installations industrielles et crée un nouveau corps d’inspecteurs, spécialisé dans la prévention des pollutions et des risques : les inspecteurs des installations classées. Afin de répondre à la demande du Ministère de l’Industrie de former ces nouveaux agents de l’État, CCI France, crée en 1969 le CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement, un lieu privilégié d’échanges d’expertises, accueillant des acteurs de la maîtrise des risques industriels de tous horizons. ...à aujourd'hui Le CFDE est devenu le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement de CCI France. C’est un organisme de formation reconnu, proposant une offre variée sur des thématiques réglementaires et techniques dans les grands domaines de l’environnement industriel et du développement durable. • Un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour tous les professionnels du secteur • 200 intervenants experts pour des formations de qualité • Des formations proposées en partenariat avec : ADEME, ALTERIS, BRGM Formation, ICSI, ENDETEC, ENEA CONSULTING, INERIS Formation, MEEM, EREP, GONDWANA, RIO TINTO, Le pôle Éco-conception et Management du Cycle de Vie, Humanité et Biodiversité, CDC Biodiversité, Fédération des PNR, le label LUCIE, l’ObsAR • Une équipe dynamique et garante de la qualité de l’accueil et des formations Ils se forment chez nous APAVE, AREVA, ASN, BUREAU VERITAS, CEA, DREAL ET DD(CS)PP, IRSN, MICHELIN, MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER, PSA, RENAULT, SANOFI AVENTIS, SOLVAY, TOTAL... Ils interviennent chez nous Ministères : MINISTÈRES DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ, DES FINANCES ET DE LA DÉFENSE Bureaux d’études et de conseils : BUREAU VERITAS, APAVE, APSYS, DEKRA, EGIS SGS Services inspection : DREAL, DD(CS)PP, ARS Organismes professionnels : FEDEREC Industriels : PSA, RHODIA, TOTAL, SOLVAY, RIO TINTO Et aussi : ADEME, AGENCES DE L’EAU, BASF, BRGM, EADS, FOLEY HOAG AA, HUGLO LEPAGE, INERIS, KING SPALDING, LEFEVRE PELLETIER ASSOCIÉS www.cfde.fr Informations pratiques en quelques clics www.cfde.fr @CCI_DD
5 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (P. 6) EAU (P. 12) CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR (P. 20) TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (P. 22) DÉCHETS (P. 30) SITES ET SOLS POLLUÉS (P. 34) SANTÉ ENVIRONNEMENT (P. 42) RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE (P. 46) COMMUNICATION (P. 58) ÉCONOMIE CIRCULAIRE (P. 62) RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (P. 64) BIODIVERSITÉ (P. 67) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, BULLETIN D’INSCRIPTION ET INFORMATIONS PRATIQUES, GLOSSAIRE (P. 80) CALENDRIER (P. 78) i PROGRAMMES SPÉCIAUX CHAMBRES CONSULAIRES (P. 70)
6 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT • LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES Réf : 02 • p.7 • ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Réf : 07 • p.8 • IED : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ICPE ? Réf : 42 • p.9 • REACH CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? Réf : 96 • p.10 • ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? Réf : 103 • p.11 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
7 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES - 02 OBJECTIFS • Maîtriser la législation des IC et ses dernières actualités • Savoir élaborer le dossier d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement • Cerner les contraintes d’urbanisme • Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant • Mesurer l’implication pratique des études d’impact et de dangers • Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation LE + DE LA FORMATION • Intervention de praticiens experts • Travaux dirigés par un inspecteur de l’environnement • QCM d’évaluation PROGRAMME La législation des Installations classées • La nomenclature • La déclaration • L’enregistrement • Montage juridique d’un dossier d’autorisation La procédure d’autorisation • Enquête publique • Enquête administrative • CODERST L’articulation installation classée - droit de l’urbanisme • Implantation d’ICPE et plan local d’urbanisme (PLU) • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) • Le permis de construire La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives • Responsabilité de l’exploitant et de l’inspecteur • Sanctions encourues • Pouvoirs du préfet • Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs L’étude de dangers et les plans d’urgence (POI, PPI) Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles Les outils de veille réglementaire sur internet L’étude d’impact Les mécanismes juridiques généraux • La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l’environnement, directives communautaires, lois, décrets, circulaires Travaux dirigés • Étude en commun d’une installation soumise à autorisation • Recherche des rubriques de classement • Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l’exploitation Retour d’expérience d’un industriel PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATES 02A17 02 - 05/05 02B17 25 - 28/09 02C17 06 - 09/11 DURÉE 4 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 2 320 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
8 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - 07 OBJECTIFS • Connaître et décrypter les dernières actualités réglementaires applicables en environnement industriel (installations classées, déchets, eau, air, risques technologiques, sites et sols pollués...) • Anticiper sur les réglementations à venir LE + DE LA FORMATION • Point complet sur les réglementations récentes et à venir PROGRAMME Les grandes évolutions législatives Actualité de la jurisprudence en environnement industriel Les nouveautés réglementaires en matière d’installations classées Les nouveautés dans le domaine des risques accidentels, technologiques et naturels L’énergie Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages La responsabilité environnementale Derniers textes publiés et projets français et européens en matière de déchets REACH, GHS et CLP Actualité réglementaire dans le domaine de l’eau IED, dossier de réexamen et MTD Nouveautés dans le domaine de l’air Actualité réglementaire en matière de sites et sols pollués PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats PRÉREQUIS Connaissances de base de la législation en matière d’environnement industriel → Voir stage Réf. 02 DATE 07A17 11 - 12/10 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 090 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
9 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT IED : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ICPE ? - 42 OBJECTIFS • Répondre aux obligations spécifiques applicables aux installations IED • Comprendre le contexte et les enjeux de la réglementation, identifier les rubriques IED dans la nomenclature des IC et suivre les dernières évolutions réglementaires applicables • Justifier la prise en compte des MTD au cours de la vie de l’installation et renseigner les informations nécessaires dans les registres et déclarations d’émissions polluantes LE + DE LA FORMATION • Mise en situation de cas concrets avec travaux pratiques PROGRAMME Contexte réglementaire applicable aux installations IED • Présentation de la directive IED et transition avec la directive IPPC • Transposition nationale • Les rubriques 3000 de la nomenclature des IC concernées • Rôle des BREFs et conclusions MTD Les meilleures techniques disponibles (MTD) et les BREFs • Comment les MTD sont-elles élaborées ? • Comment exploiter les BREFs ? • Rédaction et mise en œuvre des conclusions MTD • Les guides et outils disponibles Le dossier de demande d’autorisation ou de réexamen (bilan de fonctionnement) d’une installation IED • La collecte d’informations sur les conditions d’exploitation de l’installation • Méthodologie d’élaboration du bilan de fonctionnement • Le prise en compte et les conclusions des MTD Cas concrets • Cas concret n° 1 : MTD amont ou aval : choix de l’exploitant • Cas concret n° 2 : MTD aval : émissions de COV • Cas concret n° 3 : dossier de réexamen secteur verrier Rapport de base - demande de dérogation • La dérogation : mise en œuvre de l’article 15.4 de la directive • Le rapport de base : ses objectifs, son contenu PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études en charge des dossiers ICPE, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Connaissances de base de la réglementation applicable aux installations classées → Voir stage Réf. 02 DATE 42A17 13 - 14/09 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 870 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
10 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT REACH CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES ? - 96 OBJECTIFS • Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP • Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes • Constituer le dossier d’enregistrement • Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges LE + DE LA FORMATION • Intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement PROGRAMME Le règlement européen REACH • Enregistrement des substances, le dossier et l’évaluation • Système d’autorisation, de substitution et les restrictions • Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l’inspection • Rôle de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation des outils (REACH-IL, SIEF...) Mise en œuvre du règlement REACH • Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation et notification CLP • Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement La fiche de données de sécurité • Quelles informations à transmettre? A qui? Comment? • Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP Le règlement européen CLP • Contexte du règlement européen CLP • Principes et règles de classification et d’étiquetage pour les substances et les mélanges chimiques Incidence d’une classification d’un produit chimique • Présentation du lien entre la classification et les obligations issues des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…) Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP • Le partage des responsabilités entre les différents acteurs (fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval) • Les modalités de contrôle et les sanctions applicables Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe et hors UE • L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits chimiques en europe et en dehors de l’europe • Présentation de cas concrets PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie, des bureaux d’études, des entreprises productrices ou utilisatrices de substances chimiques, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats PRÉREQUIS Aucun DATE 96A17 18 - 19/10 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 080 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
11 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ? - 103 OBJECTIFS Objectifs théoriques : • Connaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques de la réforme des études d’impact • Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre le rôle de chacun des acteurs Objectifs pratiques : • Savoir réaliser une étude d’impact de qualité, comprendre et intégrer la séquence « éviter – réduire – compenser » dans un projet • Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir intégrer cette séquence LE + DE LA FORMATION • Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme des études d’impact. Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE PROGRAMME Les aspects techniques et réglementaires de l’étude d’impact • Les dispositions clés de la réforme des études d’impact (objectifs et contenus) • Les installations concernées par l’étude d’impact Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact • Focus sur les différents types d’acteurs (Maîtres d’ouvrage, bureaux d’études, DREAL, autorité environnementale...) • L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des études d’impact) Travaux pratiques : réalisation d’une étude d’impact • Point sur les guides méthodologiques. • Compatibilité du projet avec l’affectation des sols. • Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets • Articulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, ERC...) Contexte et lignes directrices de la séquence ERC • Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC • Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité environnementale des milieux Comment prendre en compte la séquence ERC dans un projet ? • Intégration de la séquence ERC dans des projets d’extension d’une installation classée (type méthanisation, friche industrielle…) Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d’impact Retours d’expériences sur une démarche ERC PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, responsables QSE, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats PRÉREQUIS Connaissances de base : → Voir stages Réf. 02 ou Réf. 07 DATE 103A17 09 - 10/10 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 275 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
12 EAU • TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES Réf : 87 • p.13 • PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE Réf : 49 • p.14 • IMPACT DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX Réf : 80 • p.16 • LA GESTION DU RISQUE INONDATION : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ, GESTION DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE RISQUE Réf : 149 • p.18 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
13 EAU TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES - 87 OBJECTIFS • Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d’origine industrielle • Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur, les critères de pollution • Analyser les polluants et principales filières de traitement LE + DE LA FORMATION • Visite d’une station d’épuration (sous réserve) PROGRAMME Sources de pollution • Présentation des principaux polluants • Mesure sur site et en laboratoire (macropolluants, substances dangereuses, actions RSDE et agrément des laboratoires) Mesures de débits et quantification des flux polluants Traitement physico-chimique • Décantation, dégraisseur, flottation... • Notion de coagulation-floculation Traitements biologiques appliqués à l’industrie • Présentation des traitements biologiques • Principes et technologie des traitements aérobies et anaérobies Visite d’une station d’épuration (sous réserve) Traitements spécifiques et traitements tertiaires Élimination de l’azote, du phosphore • Traitements spécifiques à certaines industries (traitement de surface) • Traitements tertiaires de finition • Notions de traitements avec valorisation des sous-produits récupérés Traitement des boues • Déshydratation des boues • Incinération, Valorisation (biogaz) Stratégies de traitement des eaux industrielles • Contraintes et paramètres essentiels au traitement des eaux industrielles • Définition et étude de la pollution émise • Identification des différentes variantes de traitement à retenir • Étude comparative de ces différentes variantes de traitement selon des facteurs techniques, économiques et d’exploitation PUBLIC Ingénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATE 87A17 06 - 08/06 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 875 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
14 EAU PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49 OBJECTIFS • Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau, directive cadre sur l’eau …) • Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion de l’eau dans l’entreprise • Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie (incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles et souterraines) • Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles et la responsabilité de l’entreprise LE + DE LA FORMATION • Intervention d’experts PROGRAMME Institutions, droit et police de l’eau • Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs) • Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 et de 2006 • Encadrement par un système de planification • Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge Rôles et missions des agences de l’eau • Cadre institutionnel • Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau • Les aides financières et les redevances Le cadre communautaire sur l’eau : la DCE et les directives sur l’eau Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT Pollution des eaux et législation des ICPE • Articulation des législations Eau et ICPE • Étude d’impact des rejets d’eau et MTD • Arrêté ministériel du 2 février 1998 (VLE, Autosurveillance, GIDAF) Recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau (Action RSDE) • Définition d’une substance dangereuse • Évolution du cadre réglementaire national et européen • Poursuite de l’action RSDE : Plan national d’action contre les micro-polluants, PNAR, Circulaires et notes RSDE depuis 2009 Témoignage d’un industriel PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, avocats, responsables des services techniques et assainissement des collectivités locales, services de police des eaux PRÉREQUIS Aucun DATES 49A17 23 - 26/01 49B17 13 - 16/03 49C17 11 - 14/09 DURÉE 3,5 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 725 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
15 PROGRAMME (SUITE) Les responsabilités en matière de pollution des eaux • Pénales environnementales..., appliquées aux ICPE Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics d’assainissement. • Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques • Acteurs et compétences en matière de raccordement La prévention des pollutions accidentelles et gestion des eaux pluviales • Schémas d’aménagement pour la collecte des eaux d’incendie et des eaux pluviales • Étude de cas EAU PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE - 49
16 EAU IMPACTS DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX - 80 OBJECTIFS • Acquérir les connaissances de base sur les écosystèmes aquatiques • Comprendre le rôle des différents types de contaminants et leurs impacts sur les milieux aquatiques • Connaître les objectifs généraux des nouveaux SDAGE pour la période 2016 – 2021 • Savoir évaluer l’impact d’un rejet dans le milieu • Déterminer le rôle des différents acteurs amenés à intervenir en matière de protection du milieu aquatique LE + DE LA FORMATION • Intervention d’experts en matière de protection des milieux aquatiques et d’impact des émissions polluantes (Agence de l’eau, bureaux d’études, juriste expert) • Études de cas concrets en commun PROGRAMME Actualité réglementaire en matière de protection des milieux aquatiques • Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) • Objectifs généraux des nouveaux SDAGE 2016 - 2021 • Articulation de la législation sur l’eau avec la législation des ICPE • La mise en place de la nouvelle autorisation environnementale (IOTA/ICPE) Évaluation de la qualité et du bon état écologique des eaux • Évaluation de l’état des cours d’eau • Le bon état chimique des eaux souterraines • Prise en compte des exigences de la DCE et de la directive IED dans les rejets L’écologie des cours d’eau • La ressource en eau : les causes d’une dégradation et les conséquences écologiques • Les rapports entre l’écologie et les usagers de l’eau Les pollutions classiques • Matières en suspension, matières oxydables, matières azotées (azote réduit et azote organique) • Prévision de la perturbation du milieu • Importance du débit • Définition d’un rejet acceptable, fixation des VLE et des NQE • Comment suivre les préconisations du guide technique des objectifs de DCE (IOTA/ICPE) ? L’eutrophisation • Études des milieux concernés • Causes et conséquences de l’eutrophisation PUBLIC Ingénieurs et techniciens en charge du traitement des effluents dans l’industrie et les collectivités locales, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATE 80A17 06 - 08/06 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 875 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr PROGRAMME RECONFIGURÉ
17 PROGRAMME (SUITE) Les pollutions toxiques • Le devenir des toxiques dans l’environnement aquatique : transfert, dégradation, accumulation • Liste de substances toxiques et effets connus • Essais biologiques in situ pour l’évaluation des effets des rejets toxiques • L’action RSDE Évaluation de l’impact d’un rejet dans le milieu aquatique par une ICPE • Modalités d’évaluation de l’impact • Exemples de rejet • Étude des approches physico-chimique et biologique EAU IMPACTS DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX - 80
18 EAU LA GESTION DU RISQUE INONDATION : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ, GESTION DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE RISQUE - 149 OBJECTIFS • Comprendre la nouvelle gouvernance et planification du risque inondation • Établir les liens entre le risque inondation et l’activité économique (et/ou un projet) • Identifier les outils et les ressources disponibles pour réduire la vulnérabilité au risque • Sensibiliser les professionnels pour une meilleure appropriation de la thématique inondation en développant une culture du risque • Connaître le rôle des différentes parties prenantes (assureurs, établissement public territorial de Bassin, etc.) LE + DE LA FORMATION • Exposés interactifs, témoignages de chefs d’entreprise, quiz de connaissances PROGRAMME Connaître le cadre réglementaire, la gouvernance et la planification du risque inondation • Présentation des textes européens et nationaux portant sur les inondations • Objectifs poursuivis par la réglementation • Présentation des différentes phases de mise en œuvre de la réglementation Les outils de prévention et de gestion du risque d’inondation Exemple de l’action menée par un établissement public territorial de bassin (EPTB) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) et d’une opération collective de sensibilisation au risque Retour d’expérience d’une CCI : représentation et accompagnement des acteurs économiques (gouvernance, attractivité…) par la CCI Paris Ile-de- France Retour d’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques menée par l’établissement public Loire : sensibilisation, diagnostic et accompagnement des entreprises pour la mise en place de mesures Témoignages de chefs d’entreprise Les aspects assurantiels et financiers PUBLIC Tout public en charge d’une activité, cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes d’entreprises, assureurs, établissements publics, représentants au sein des instances de l’eau PRÉREQUIS Aucun DATE 149A17 30/11 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 670 € net déjeuner compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
19 • Une alerte réglementaire, simple et efficace pour décrypter les textes applicables français et communautaires, sans risques d’erreurs. • Une veille personnalisée adaptée à vos activités et vos besoins sans perte de temps, à partir de 12 thèmes et 150 mots clés personnalisables. • Une base de données vous permettant d’accéder à un outil fonctionnel (moteur de recherche), non surdimensionné répondant aux exigences de certification contenant plus de 10 500 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées. • Le Courrier de l’Environnement Industriel, bimestriel d’actualité juridique. Pour toute inscription, l’alerte réglementaire et la veille personnalisée sont GRATUITES PENDANT 6 MOIS après la fin de la formation.
20 CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR • RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE Réf : 37 • p.21 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
21 CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE - 37 OBJECTIFS • Connaître les sources, propriétés et effets des composés organiques volatils (COV) • Comprendre les exigences réglementaires applicables aux émissions de COV et leur fondement • Identifier les contraintes liées à la caractérisation des émissions de COV • Connaître les principales techniques de traitement des COV • Savoir élaborer un PGS et un SME et construire une stratégie de réduction des émissions de COV LE + DE LA FORMATION • Réalisation d’une étude de cas en groupe PROGRAMME Les COV : définitions et propriétés • Définitions, sources, rôles, propriétés et effets des COV • Les niveaux d’émissions • Les solvants • Normes de qualité de l’air pour les COV Le schéma de maîtrise des émissions (SME) • Objectifs et principes du SME • Méthodologie d’élaboration • Présentation des guides sectoriels et d’exemples de SME Les exigences applicables : contexte européen et réglementation française • Typologie des émissions • Approche sectorielle • Valeurs limites d’émission • PGS et SME • Obligations de contrôle et de mesure des COV La caractérisation des émissions canalisées et diffuses • Mesures et analyses • Extraction, prélèvement et échantillonnage • Unités de mesure et incertitudes sur les résultats • Examen d’un rapport de mesure La caractérisation des émissions fugitives • Typologie des émissions fugitives • Présentation de la méthode EPA 21 • Illustration dans différents secteurs d’activités Le traitement des COV • Présentation et comparaison technico-économique des principales techniques de récupération et de destruction des COV Le Diagnostic COV : choix entre respect des VLE et mise en place d’un SME • Critères de choix Étude de cas • Mise en pratique des thématiques abordées pendant le stage • Réalisation d’un PGS et d’un SME PUBLIC Ingénieurs et techniciens en charge du choix et de la gestion des procédés émetteurs et des installations de traitement des COV, de l’élaboration du plan de gestion des solvants, du schéma de maîtrise des émissions, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATE 37A17 25 - 27/09 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 710 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
22 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE • GAGNER EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS LE CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS Réf : 147 • p.23 • INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION Réf : 119 • p.24 • DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX Réf : 151 • p.25 • DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE Réf : 152 • p.26 • ÉNERGIES RENOUVELABLES Réf : 153 • p.28 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
23 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE GAGNER EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS LE CHANGEMENT DES COMPORTEMENTS - 147 OBJECTIFS • Savoir expliquer pourquoi il est nécessaire de maîtriser ses consommations d’énergie • Participer à réduire la facture énergétique, maîtriser les gestes accessibles à tout salarié • Appréhender ce que l’entreprise peut mettre en œuvre, savoir « vendre » en interne les gestes simples d’économies d’énergie LE + DE LA FORMATION • Cas pratiques PROGRAMME Tour de table et atelier flash C’est quoi l’énergie ? Retour rapide sur un concept Co-construction comportementale • 3 exercices d’improvisation théâtrale pour découvrir sa position sur l’énergie • Construction d’un portrait partagé sur la transition énergétique articulé autour de 5 idées forces • Quels leviers / freins entre sa position individuelle et la représentation partagée ? Identification des conditions d’acceptation des actions d’économie d’énergie Preuves d’efficacité des gestes simples • Mise en situation et ateliers pratiques • Présentation du bilan énergie de 2-3 entités distinctes ( 1 entreprise, 1 établissement public type CCI ou autre entité consulaire) • Identification en commun des gisements d’économies d’énergie • Détermination des impacts directs et indirects, notamment en direction de la facture énergétique • Retours d’expériences et échanges sur les gestes simples et leur mise en pratique dans le quotidien du travail Débriefing à chaud et retour sur l’atelier flash Remise du guide des éco-gestes et échanges Comment s’auto-évaluer ? • Élaboration d’une grille d’auto-évaluation du positionnement énergétique du salarié ou de l’agent dans l’entreprise Le « nudging » - un outil pour simplifier le message Écriture d’un projet personnel • Utilisation de la méthode CAP-SONCAS • Détermination d’un projet personnel avec au minimum 5 actions Synthèse PUBLIC Employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres des entreprises commerciales et de services, collaborateurs des CCI et autres réseaux consulaires PRÉREQUIS Aucun DATE 147A17 22 - 23/06 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 110 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
24 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION - 119 OBJECTIFS • Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation • Connaître les spécificités d’une installation de méthanisation LE + DE LA FORMATION • Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve) PROGRAMME Généralités et définitions • Le déroulement d’un projet de méthanisation • Situation de la filière en France et en Europe • Enjeux et conditions-cadres pour le biogaz en France Les gisements méthanisables • Catégorie et impacts sur les projets Technologies de la méthanisation • Description et critères de choix Valorisation du biogaz et gestion du digestat • Technologies disponibles • Description et critères de choix Aspects environnementaux, de sécurité et de communication autour d’un projet • Bilan énergétique et environnemental • Risques et sécurité • Acceptabilité et communication Construction et dimensionnement d’une installation de méthanisation • Aspects techniques et contractuels • Outils d’auto-évaluation, d’exploitation et de performances Analyse économique d’un projet de méthanisation • Les outils d’analyse économique d’un projet • Le rachat de l’électricité et du biométhane en France Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve) Réglementation et procédures administratives • Réglementation applicable aux installations de méthanisation • Les prescriptions applicables • Point de vigilance DDAE Retour d’expérience sur les études ICPE méthanisation • REX sur l’instruction des dossiers ICPE méthanisation • Points clefs pour un dossier méthanisation Méthanisation et agriculture : l’approche intégrée de la chambre d’agriculture • Expertises et mesures complémentaires (agrément sanitaire, digestat, injection…) • Sensibilisation et mobilisation des collectifs d’agriculteurs sur la méthanisation PUBLIC Agents des administrations et organisations de contrôle, ingénieurs et techniciens de l’industrie, de bureaux d’études et de collectivités, éleveurs, agriculteurs, gestionnaires de station d’épuration PRÉREQUIS Aucun DATE 119A17 03 - 05/07 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 910 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
25 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX - 151 OBJECTIFS • Manipuler les données énergétiques brutes pour les convertir en données exploitables • Interpréter finement une facture d’électricité • Reconnaître les systèmes énergétiques • Identifier les paramètres de fonctionnement des systèmes énergétiques LE + DE LA FORMATION • Cas pratiques • Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME PROGRAMME Les unités énergétiques • Identifier et distinguer les différentes grandeurs énergétiques • Convertir les données énergétiques : cas de l’électricité • Convertir les données énergétiques : cas des énergies fossiles Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise • Le pompage et la ventilation • La production de froid • La production d’air comprimée Les paramètres électriques qui caractérisent son profil utilisateur • Interpréter une facture d’électricité • Identifier des pistes d’optimisation tarifaires sur sa facture d’électricité • Identifier les solutions techniques pour diminuer sa facture Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise (suite) • Chauffage des locaux • La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire Évaluation des acquis Exercice pratique Il est possible d’être dispensé du module 1 et de suivre directement le module 2, sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet. D’autres sessions sont également organisées en région. Pour plus d’information : www.cfde.fr PUBLIC Personnes des PMI en charge de la responsabilité « énergie » ou souhaitant l’acquérir, responsables de production, maintenance, QSE, travaux neufs, achats, ou le chef d’entreprise PRÉREQUIS Avoir en charge la responsabilité énergie dans l’entreprise DATES 151A17 19/06 151B17 26/09 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 430 € net déjeuner compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Parcours de formation
26 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152 OBJECTIFS • Identifier les missions du référent énergie en industrie • Identifier les acteurs contribuant à la stratégie énergétique de l’entreprise • Identifier et hiérarchiser les postes de pertes énergétiques au sein de son établissement • Concevoir, coordonner et mettre en place des actions de maîtrise de l’énergie • Suivre et analyser des indicateurs de performance énergétique • Argumenter sur la démarche de performance énergétique au sein de l’entreprise • Assurer une veille sur les meilleures techniques disponibles au regard de son activité LE + DE LA FORMATION • Cas pratiques • Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME PROGRAMME Structuration de la démarche d’efficacité énergétique • Identifier les missions du référent énergie en industrie • S’approprier la démarche de gestion de l’énergie et identifier le rôle et la responsabilité des différents acteurs y contribuant Les bilans énergétiques thermiques et électriques • Comprendre l’intérêt des bilans énergétiques et les interpréter • Comprendre l’importance de réaliser différentes mesures physiques • Identifier les pertes et les talons de consommation Achats d’énergie • Comprendre et utiliser les évolutions la libéralisation des marchés de l’énergie • Identifier les leviers disponibles pour optimiser les achats d’énergie • Repérer les possibilités offertes par les contrats de maintenance (P1/P2/P3) Principales pistes d’amélioration de la performance énergétique • Identifier les actions comportementales • Identifier les actions techniques • Identifier les actions organisationnelles Piloter des projets d’économie d’énergie Caractériser les actions de réduction de la consommation d’énergie Calculer la rentabilité économique des actions PUBLIC Cette formation est ouverte aux personnes en PMI ayant en charge la responsabilité « énergie » dans l’entreprise ou souhaitant l’acquérir Sont notamment concernés les responsables de production, maintenance, Qualité- Sécurité-Environnement, travaux neufs, achats voire les chefs d’entreprise PRÉREQUIS Avoir suivi le module 1 ou posséder les connaissances équivalentes. Dans ce dernier cas, le stagiaire pourra être dispensé du module 1 sous réserve de passer favorablement le test de positionnement prévu à cet effet Parcours de formation
27 DATES 152A17 20 - 21/06 152B17 27 - 28/09 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 860 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 : DÉMARCHE ET MÉTHODE - 152 PROGRAMME (SUITE) Mesurer et suivre la performance énergétique • Identifier et choisir les indicateurs de performance énergétique (IPé) • Mettre en place un système de mesure pertinent des consommations • Analyser les données recueillies • Repérer les outils de suivi disponibles Argumenter sur la démarche de performance énergétique vis-à-vis de la direction et des différents services • Argumentaires économique, environnemental, social et les moyens adaptés • Associer les contextes climatiques et énergétiques aux enjeux de la maîtrise de la demande en énergie Effectuer une veille sur les évolutions de la maîtrise de la demande en énergie • Identifier les MTD sur les utilités et sur son secteur d’activité • Repérer les spécificités réglementaires • Repérer les typologies d’acteurs de la MDE en France et les SEE proposés Construire son plan d’action • S’exercer à hiérarchiser les pistes d’améliorations énergétiques • S’exercer à construire son plan d’action prioritaire, intégrant un plan de comptage et de suivi quantifié des IPé • La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire Évaluation des acquis Exercice pratique D’autres sessions sont également organisées en région. Pour plus d’information : www.cfde.fr
28 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉNERGIES RENOUVELABLES - 153 OBJECTIFS • Réduire les émissions de CO2 d’un établissement, d’une installation ou d’une activité par le recours aux énergies renouvelables • Comprendre les conditions techniques, économiques et réglementaires de l’implantation d’EnR en milieu industriel • Maîtriser les caractéristiques essentielles des principales technologies « énergies renouvelables » PROGRAMME Panorama des différentes formes d’énergies renouvelables • Solaire, éolien, géothermie, valorisation de biomasse, etc. Cadre réglementaire et conditions de marché • Objectifs de développement fixés par la loi relative à la transition énergétique • Réglementation régissant l’implantation d’installations d’EnR • Quelles responsabilités pour quels acteurs • Raccordement au réseau • Auto-production et auto-consommation • Tarifs de rachat et complément de rémunération Montage de dossiers et financement • Montage administratif des projets • Modes de financement des projets • Appels d’offres de l’Etat Focus sur les technologies les plus adaptées en milieu industriel • Photovoltaïque • Chauffe-eau solaire • Petit et micro-éolien • Articulation avec la mobilité électrique et les smarts grids (réseaux intelligents) • Offre de fourniture en énergie renouvelable PUBLIC Référents énergie en entreprise, responsables DD/QSE, ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’étude, conseillers de chambres consulaires, maîtres d’ouvrage désirant promouvoir les énergies renouvelables PRÉREQUIS Aucun DATE 153A17 12 - 13/06 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 090 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr NOUVELLE FORMATION
29 ACTIONS ET SOLUTIONS DES CCI Retrouvez tous nos guides d’actions sur cci.fr 1 ÉCONOMIE CIRCULAIRE 100 actions des CCI 1 Actions et solutions des CCI ClImAt et énergIe RETROUVEZ NOUS SUR CCI.FR CLIQUEZ SUR LES COUVERTURES POUR ACCEDER AUX GUIDES
30 DÉCHETS • RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS Réf : 67 • p.31 • GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX Réf : 70 • p.32 • ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS Réf : 104 • p.33 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
31 DÉCHETS RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS - 67 OBJECTIFS • Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition • Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière • Identifier les filières de valorisation • Appréhender la responsabilité du producteur de déchets LE + DE LA FORMATION • Intervention de praticiens experts PROGRAMME La réglementation sur les déchets industriels • Définition, catégories de déchets • La classification des déchets • La législation « déchets » (principes et obligations) • L’approche par filière Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels La responsabilité en matière de déchets • Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets • Typologie des actions en responsabilité en matière de déchets Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux • Présentation du secteur • Réglementation applicable Les études déchets • Méthodologie et illustration au travers d’un exemple concret • Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le bordereau de suivi des déchets Les transferts transfrontaliers de déchets • Cadre réglementaire • Procédures et contentieux Actualité fiscale en matière de gestion des déchets • Principales taxes sur les déchets • Fiscalité des entreprises en matière de déchets • Enjeux d’une fiscalité sur les déchets Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR) • Types de transport • Emballages, placardage et signalisation des véhicules • Équipements et documents obligatoires • Responsabilités des intervenants • Les mesures liées à la sécurité PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, juristes, avocats, responsables de production, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATES 67A17 21 - 23/03 67B17 20 - 22/11 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 610 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
32 DÉCHETS GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX - 70 OBJECTIFS • Acquérir une vision globale de la gestion des déchets dangereux : exigences réglementaires, caractéristiques et risques associés, filières de traitement et d’élimination • Identifier les pistes d’amélioration pour optimiser la gestion des déchets dangereux dans l’entreprise LE + DE LA FORMATION • Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve) PROGRAMME Contexte réglementaire et typologie des déchets dangereux • Classification des déchets industriels • Priorités et orientations de la loi sur les déchets • Focus sur les filières de traitement Risques liés aux déchets dangereux • La notion de risque et les principaux dangers • Impacts sanitaires et environnementaux Règles applicables au conditionnement, au transport (ADR) et au suivi des déchets (BSD) • Règles de tri à respecter et les types de conditionnement et de stockage • Transport et traçabilité (ADR, registre de déchets, BSD...) Optimisation de la gestion des déchets • Généralités en matière d’optimisation • Étude de la méthode du coût complet des déchets et comptabilité des flux matière selon la norme ISO 14051 La gestion des déchets dangereux en centre collectif de stockage • Notion de centre de stockage et critères d’admission • Traitement de stabilisation avant stockage Les traitements thermiques des déchets dangereux • Le marché et la procédure d’envoi des déchets • L’incinération et ACV Le traitement des déchets dangereux en cimenterie et le prétraitement • Processus de fabrication du ciment et les atouts du four à ciment • Quels déchets pour la co-incinération en cimenterie ? Les traitements physico-chimiques • Traitement physico-chimique organique (PCO) et minéral (PCM) • Valorisation des métaux Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve) Analyse et caractérisation des déchets dangereux • Pourquoi et quand analyser un déchet dangereux ? • Approche analytique et exploitation des résultats • Échantillonnage et transport et exercices d’application Retour d’expérience d’un industriel PUBLIC Ingénieurs et techniciens en charge de la gestion des déchets dangereux, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Connaissances de base sur la problématique et la réglementation des déchets. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Réglementation sur les déchets → Voir stage Réf. 67 DATE 70A17 08 - 11/05 DURÉE 4 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 2 155 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
33 DÉCHETS ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES ET LES AUTRES DÉCHETS - 104 OBJECTIFS • Mettre à jour les connaissances de base en matière d’épandage et les modalités de contrôle PROGRAMME Enjeux et réglementation relatifs aux épandages Les épandages au titre de la directive nitrates Agronomie (en fonction de la typologie des effluents) • Évaluation des apports, des exportations et des besoins agronomiques • Évaluation des surfaces épandables • Conditions d’épandages Expertise des émissions d’odeurs à l’épandage – prévention Travaux pratiques • Appréciation d’un plan d’épandage proposé par le notifiant • Prescriptions à faire figurer dans l’arrêté d’autorisation et modalités de contrôle PUBLIC Ingénieurs et techniciens de l’industrie et des collectivités en charge de la gestion de l’épandage, gestionnaires de station d’épuration, agents des organisations et administrations de contrôle, responsables des services de police des eaux PRÉREQUIS Aucun DATE 104A17 22 - 24/05 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 450 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
34 SITES ET SOLS POLLUÉS • SAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE Réf : 143 • p.35 • ARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS Réf : 84 • p.36 • MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 47 • p.37 • TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT Réf : 133 • p.38 • LES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS Réf : 158 • p.39 • LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE BRGM • p.40 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
35 SITES ET SOLS POLLUÉS SAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE - 143 OBJECTIFS • Connaître le cadre réglementaire en matière de restriction d’usage ou de SUP • S’assurer des précautions d’utilisation du site pollué lors de la réhabilitation • Connaître les outils pour savoir constituer un dossier de restriction d’usage LE + DE LA FORMATION • Étude de cas concrets et exercices pratiques en groupe PROGRAMME Généralités et perspectives en matière de RU et de SUP • Les fondements juridiques • Les différents types de RU et le rôle des acteurs • Loi ALUR et les SIS Reconversion d’un site industriel par un tiers demandeur • Transfert de l’obligation de remise en état • La prise en compte des risques environnementaux • Point de vigilance sur le choix du tiers demandeur Apprendre à monter un dossier de RU et de SUP • Volet juridique et technique • Exercices pratiques Retour d’expérience d’un industriel • Présentation d’une entreprise et de son patrimoine • Avantages et inconvénients de monter un dossier de RU PUBLIC Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers Sites et Sols Pollués dans les entreprises et les bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes et avocats PRÉREQUIS Connaissance de base de la réglementation applicable aux installations classées et de la problé- matique des sites et sols pollués → Voir stage Réf. 84 ou 47 DATES 143A17 21/06 143B17 30/11 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 655 € net déjeuner compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
36 SITES ET SOLS POLLUÉS ARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS - 84 OBJECTIFS • Identifier les obligations réglementaires liées à l’arrêt d’activité • Clarifier les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur judiciaire • Appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et ses conséquences • Connaître les risques juridiques liés à une cession de site industriel LE + DE LA FORMATION • Intervention de plusieurs experts praticiens issues du MEEM, de bureau d’études, d’établissements publics, d’université et de cabinet d’avocats PROGRAMME Le cadre général de la politique nationale des sites et sols pollués • Les obligations réglementaires de l’exploitant • Méthodologie et cohérence de la réglementation ICPE en matière de SSP La mise en place de servitudes d’utilité publique • Les différents types de restrictions d’usage • Les généralités en matière de SUP L’obligation de remise en état, la jurisprudence et la définition des usages • La réhabilitation lors de la cessation d’activité • La définition et la détermination des usages L’entreprise en difficulté face à l’environnement • Les différentes procédures collectives • Obligations en matière de liquidation judiciaire Contenu des études de sous-sol (sols et eaux souterraines) • La constitution des dossiers de cessation d’activité : aspects techniques • Principes fondamentaux des études de risques • Diagnostic de l’état du site et schéma conceptuel Aspects économiques de la remise en état de sites pollués • Options techniques et éléments de coûts relatifs à la remise en état des sites • Les aléas économiques avant, pendant et après la remise en état des sites L’intervention de l’ADEME en matière de sites et sols pollués • Gestion des sites pollués et actions en matière de SSP (mise en sécurité, réhabilitation, RD...) • Aide à la reconversion des friches industrielles La cession des sites industriels en activité ou fermé • Les conséquences de la cession des sites industriels • L’évaluation du risque environnemental lors de la phase pré-contractuelle L’appui des établissements publics fonciers aux collectivités • Rôle, missions et périmètre d’intervention d’un EPF • Outils et actions menés par l’EPF en matière d’acquisitions foncières PUBLIC Cadres techniques et juridiques en charge des questions de cessation d’activité et de sites pollués, dans les entreprises et bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes, avocats PRÉREQUIS Aucun DATE 84A17 27 - 29/06 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 610 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr Cette formation a été homologuée par le Conseil National des Barreaux
37 SITES ET SOLS POLLUÉS MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS - 47 OBJECTIFS • Mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des SSP • Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion (plan de gestion et IEM) • Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des SSP et la prévention des risques sanitaires chroniques LE + DE LA FORMATION • Intervention de plusieurs praticiens experts (MEEM, BRGM et CCI France) et exercices pratiques d’évaluation PROGRAMME Politique et méthodologie nationale de gestion des SSP • La politique nationale en matière de prévention des SSP • Méthodologie et démarches initiées par le MEEM L’organisation de la cessation d’activité d’un site • Les obligations réglementaires de l’exploitant • La procédure de cessation d’activité • La gestion de la défaillance de l’exploitant Les responsabilités en matière de gestion des SSP • La prévention des sites pollués dans la réglementation • La place des garanties financières • Hiérarchie des responsabilités et jurisprudences Mise en œuvre des outils de gestion des SSP • Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS, Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal • Comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts, de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques • Mise en œuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation • Présentation de cas concrets de gestion en SSP Applications juridiques de la politique nationale en matière de SSP • Articulation entre la politique nationale et le code de l’environnement • Le rôle des différents acteurs dans le domaine des SSP • Les nouvelles perspectives juridiques en matière de prévention des pollutions et des risques PUBLIC Cadres techniques et juridiques en charge des dossiers de sites pollués dans les entreprises, les collectivités territoriales et les bureaux d’études PRÉREQUIS Aucun DATES 47A17 19 - 21/09 DURÉE 3 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 2 100 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr En partenariat avec PROGRAMME RECONFIGURÉ
38 SITES ET SOLS POLLUÉS TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT - 133 OBJECTIFS • Savoir sélectionner une technique de dépollution adaptée à la situation réelle • Connaître les éléments de dimensionnement. • Savoir évaluer la faisabilité technique et économique • Disposer des éléments permettant une consultation des entreprises de travaux LE + DE LA FORMATION • Cas pratiques PROGRAMME Contexte réglementaire et méthodologique des sites et sols pollués Le comportement des polluants et leurs facteurs • Les principaux facteurs influençant le comportement des polluants dans le sous-sol (facteurs liés aux polluants et facteurs liés à l’environnement) Liens entre facteurs d’influence et choix des techniques de dépollution • Utilisation de l’outil de pré-sélection des techniques de dépollution SELECDEPOL Caractéristiques des principales techniques de dépollution des sols Rappel du bilan coûts-avantages affecté aux sites et sols pollués, les principaux éléments du dimensionnement Consultation des entreprises et élaboration d’un cahier des charges Retour d’expérience sur les techniques de dépollution d’un site • Cas pratiques PUBLIC Ingénieurs et techniciens en charge des dossiers de sites pollués en bureaux d’études, en entreprises, au sein des collectivités, chez les aménageurs et promoteurs immobiliers ainsi que dans les organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Connaissances de base → Voir stage Réf. 47 DATE 133A17 04 - 05/10 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 1 385 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr En partenariat avec
39 SITES ET SOLS POLLUÉS LES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES ET SOLS POLLUÉS - 158 OBJECTIFS • Savoir sélectionner et mettre en place des mesures constructives pour gérer les concentrations résiduelles d’un site pollué • Appliquer un plan de surveillance de ces mesures pour sécuriser le site et protéger les usagers • Maîtriser les risques associés à des pollutions existantes ou résiduelles LE + DE LA FORMATION • Étude de cas concrets en groupe PROGRAMME État de l’art des mesures constructives dans le cadre de mesures de gestion • Dans l’air intérieur (intrusion de vapeurs dans un bâtiment) • Dans l’eau du robinet (perméation de composés volatils à travers des canalisations) • Dans les sols (recouvrement de pollutions résiduelles) • Dans le cas de corrosion de bâtiment Outil d’aide à la décision pour le choix des mesures constructives • Intégration lors de la réalisation d’un diagnostic initial • Choisir et mettre en œuvre une ou des mesures constructives en fonction de la problématique rencontrée (polluant, milieu concerné, cible, type de bâtiment…) • Présentation de l’outil d’aide à la décision mise à disposition par le BRGM • Gestion d’un projet nécessitant des mesures constructives (écueils à éviter, les bonnes pratiques, la communication…) Contrôle et surveillance des mesures constructives • Définition d’une méthodologie de travail • Nombre et fréquence des contrôles • Contrôle de l’efficacité post-travaux et sur le long terme • Conservation de la mémoire Études de cas Apport de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués PUBLIC Maîtres d’ouvrages, maîtres d’oeuvres, agents des administrations de contrôle, industriels, bureaux d’études, établissements publics et collectivités PRÉREQUIS Connaissances de base → Voir stage Réf. 47 DATE 158A17 08/11 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 710 € net déjeuner compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr En partenariat avec NOUVELLE FORMATION
40 Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences du sol et du sous-sol. Son action est orientée vers la recherche scientifique, la coopération internationale et l’appui aux politiques publiques. BRGM Formation en est l’organisme de formation et assure le transfert des compétences scientifiques et techniques nécessaires aux besoins des entreprises et des organismes publics dans la connaissance des milieux, la gestion des risques et la maîtrise des contraintes résultant des usages ou d’évènements naturels. Les actions de BRGM Formation s’articulent autour de 6 thèmes en matière de connaissance géologique (ressources en eau, géothermie, carrières et mines, après-mines, sites et sols pollués et déchets, risques naturels, changement climatique). Outre 4 formations également au catalogue du CFDE, de nombreuses formations complémentaires sont affichées au catalogue BRGM Formation dont quelques titres en exemple ci-après : • SSP03 : Pratiques d’échantillonnage d’eaux souterraines et superficielles de sol et de sédiments sur ou à proximité d’un sol pollué • SSP05 : Conception d’un programme d’investigation et de surveillance des milieux pollués (CPIS) et premières interprétation des résultats • SSP10 : Chantiers de dépollution • GTH01 : Introduction à la géothermie Plus d’information sur l’ensemble des formations proposées par BRGM Formation sur http://formation.brgm.fr LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE
41 .com ABONNEMENT PRO ACCÈS WEB ILLIMITÉ ACTU-ENVIRONNEMENT MENSUEL 11 n°/an L’information fiable et vérifiée des professionnels de l’Environnement et de la maîtrise des risques Abonnement monoposte : 108 €TTC /an ou 9 €TTC /mois Ventes à l’étranger : 5 abonnés = 600 €TTC / 10 abonnés = 1 060 €TTC. Tarifs au 01/08/2016 VOTRE CONTACT Vannessa GUERIN guerin@actu-environnement.com 01 45 86 92 26 WEB ILLIMITÉ + MENSUEL .com • 5 utilisateurs 490 € TTC / an • 10 utilisateurs 870 € TTC / an TOUTE L’INFO POUR RÉUSSIR INFO MARCHÉ / RÉGLEMENTATION / CARRIÈRE / OUTIL DE VEILLE OFFRE MULTI-UTILISATEUR
42 SANTÉ ENVIRONNEMENT • PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES Réf : 17 • p.43 • TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE Réf : 18 • p.44 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
43 SANTÉ ENVIRONNEMENT PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES - 17 OBJECTIFS • Appréhender la démarche de prévention et de gestion des risques chroniques • Maîtriser les outils d’évaluation (impacts sur les milieux et les risques sanitaires) • Connaître les modalités de maîtrise des émissions et les mesures de surveillance environnementale LE + DE LA FORMATION • Étude de cas « fil rouge » PROGRAMME Comment définir une démarche de prévention et de gestion des risques chroniques ? • La position du ministère en charge de l’environnement • Réglementation, doctrine et évolution de la méthode Évaluation des émissions • Inventaire et caractérisation des émissions • Application des meilleures techniques disponibles (MTD) Évaluation des enjeux et des voies d’exposition • Construction du schéma conceptuel Surveillance de l’environnement (air, sol, eau) • Cadre et objet de la surveillance des milieux • Définition et construction d’un plan de surveillance • Métrologie des émissions diffuses et des matrices environnementales • Interprétation des résultats Définition et notions de toxicologie • Les valeurs toxicologiques de référence (VTR) • Les traceurs de risques Évaluation de l’état des milieux (IEM) • Interprétation des résultats de mesure autour du site • Estimation de la dégradation et de la compatibilité des milieux Évaluation des risques sanitaires (ERS) • Caractérisation des expositions (scénarios et doses) • Calcul et interprétation des indicateurs de risques • Discussion des incertitudes Retour d’expérience d’un industriel Retour d’expérience d’une agence régionale de santé (ARS) Retour d’expérience d’un inspecteur QUIZ de synthèse et questions-réponses avec le MEEM PUBLIC Responsables hygiène sécurité environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », agents des organismes et administrations de contrôle, agents des ARS PRÉREQUIS Connaissances sur le contenu de l’étude d’impact d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) DATES 17A17 09 - 12/01 17B17 06 - 09/03 17C17 02 - 05/10 DURÉE 4 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 2 345 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr En partenariat avec
44 SANTÉ ENVIRONNEMENT TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À LA LÉGIONELLOSE - 18 OBJECTIFS • Appréhender le risque sanitaire lié à l’inhalation de la bactérie Legionella • Identifier les installations à risque • Appliquer les nouvelles exigences réglementaires liées aux tours aéro-réfri- gérantes et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour prévenir ce risque PROGRAMME Généralités en matière de Legionella et légionellose • Bactérie et contamination • L’évolution du nombre de cas • Les installations à risque • Les différents systèmes de refroidissement • Dissémination et exposition • Origine de la contamination de l’eau circulante Arbres des causes - facteurs de risques La gestion du risque • L’AMR • Les différents types de circuits • Plan d’entretien et outils de gestion • Plan de surveillance et indicateurs • Carnet de suivi • Les différentes stratégies de traitement • La gestion des « bras morts » selon la stratégie en place • Examen de cas concrets : retour d’expérience Les exigences réglementaires du 14 décembre 2013 PUBLIC Responsables hygiène, sécurité, environnement dans l’industrie, consultants des bureaux d’études réalisant des dossiers « installations classées », services techniques des hôpitaux, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Aucun DATE 18A17 07/09 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 590 € net déjeuner compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
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46 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE • LES ÉTUDES DE DANGERS Réf : 20 • p.47 LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE INERIS • ATEX/IECEX : LES MATÉRIELS Réf : RA35 • p.48 • L’ÉVALUATION DES RISQUES, CLASSEMENT DES ZONES ATEX Réf : RA40 • p.49 • RÉGLEMENTATION ATEX : CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX ET APPRÉHENDER LEUR MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN Réf : RA70 • p.50 • ISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE Réf : RA80 • p.51 • ISM-ATEX NIVEAU 2 NON ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE) Réf : RA81 • p.52 • APPRÉHENDER ET MAÎTRISER L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS LE DOMAINE ATEX Réf : RA83 • p.53 LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE ICSI • SYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR EN SÉCURITÉ FONCTIONNELLE SUIVANT LA NORME IEC 61511 • p.54 • SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS - LES DANGERS DE L’INDUSTRIE - LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION • p.55 • FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS ET CULTURE DE SÉCURITÉ • p.56 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
47 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE LES ÉTUDES DE DANGERS - 20 OBJECTIFS • Connaître le contenu et la méthodologie de réalisation d’une étude de dangers • Savoir mettre en œuvre les principales méthodes d’analyse de risques • Identifier les éléments contribuant à la maîtrise pérenne de la sécurité LE + DE LA FORMATION • Mise en application au travers d’une étude de cas PROGRAMME Le contexte réglementaire des études de dangers • Directive SEVESO 3 • Rubriques 4000 de la nomenclature ICPE • Étude de dangers et dossiers de demande d’autorisation La méthodologie d’analyse de risques • Attente de la réglementation • Principes généraux et méthodologies • L’analyse préliminaire des risques (APR) • L’arbre des causes Présentation des principales méthodes utilisées dans le cadre des études de dangers • Arbre des causes/événements • Le nœud papillon • L’HAZOP • L’AMDEC • Conclusions sur la méthode d’analyse de risque Mise en œuvre du calcul des fréquences d’occurrence des scénarios d’accident • Calcul de fréquence d’occurrence de scénarios accidentels • Exercice pratique Présentation des principaux phénomènes dangereux • Les modèles disponibles • Les critères de choix d’un modèle Examen des études de dangers par l’administration Étude de cas d’une étude de dangers d’une installation industrielle • Identification des risques • Scénarios types • Mesures de prévention à recommander Bilan et évaluation de la formation PUBLIC Personnes en charge de l’élaboration ou de l’examen des études de dangers : ingénieurs et techniciens de l’industrie et des bureaux d’études, agents des organismes et administrations de contrôle PRÉREQUIS Connaissances de base sur la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il est conseillé aux débutants de suivre au préalable la formation Législation des installations classées → Voir stage Réf. 02 DATE 20A17 13 - 16/11 DURÉE 4 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris TARIF 2 630 € net déjeuners compris CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
48 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE ATEX/IECEX : LES MATÉRIELS - RA35 Tout savoir sur les matériels utilisables en atmosphère explosive OBJECTIFS • Connaître la réglementation ATEX et les principes des différents modes de protection des matériels ATEX (électriques, non électriques, atmosphère gazeuse, atmosphère poussiéreuse) • Répondre aux exigences réglementaires de la directive 2014/34/UE (94/9/CE) applicables dans la conception, la fabrication et la mise sur le marché des matériels ATEX électriques et non-électriques • Répondre aux règles internationales IECEx de conception de matériels utilisables en atmosphères explosive LE + DE LA FORMATION • Un film : Les bases de la combustion et de l’explosion illustre les risques liés aux atmosphères explosives PROGRAMME Atmosphères explosives de gaz, de vapeurs de liquides inflammables et de poussières combustibles : • Vocabulaire : point éclair, EMI, TAI, IEMS, LIE, LSE • Différentes sources d’inflammation dont les charges électrostatiques • Explosions dues au gaz et aux poussières combustibles Directive ATEX 94/9/CE : • Domaine d’application de la Directive • Classification des équipements en groupes et catégories • Procédures d’évaluation de la conformité • Différents modules • Marquage • Évolution de l’état de l’Art définie par la liste des normes harmonisées • Évolution réglementaire : introduction de la directive ATEX 2014/34/UE Le schéma de certification internationale IECEx des matériels : • Domaine d’application, marquage, procédures d’évaluation de la conformité • Processus « Fast Track » pour l’obtention des certificats nationaux UL, CSA, INMETRO, GOST, KCS, CCC Règles de conception et d’évaluation des matériels électriques : • Modes de protection, d, e, i, o, m, p, q, t Règles de conception et d’évaluation des matériels non-électriques : • Modes de protection, c, b, k, d, fr • Introduction de la future norme internationale Règles relatives à la fabrication conformément à la norme EN ISO/IEC 80079-34 pour se préparer à l’audit ATEX/IECEx Présentation des certifications de compétence nationales et internationales : • Saqr-ATEX et Ism-ATEX • IECEx CoPC selon le référentiel IECEx 05 PUBLIC Responsables d’équipements, fabricants de matériels ATEX, bureaux d’études, personnes autorisées, auditeurs contrôle fabrication DATES A 29 - 30/03 B 21 - 22/09 C 12 - 13/12 DURÉE 2 jours LIEU A CPE - Lyon B Ineris - Paris C Ineris Verneuil-en-Halatte TARIF 1 255 € HT (dont 44 € HT pour les repas) CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION Session A organisée par :
49 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE L’ÉVALUATION DES RISQUES, CLASSEMENT DES ZONES ATEX - RA40 Identifier et analyser pour sécuriser les zones ATEX OBJECTIFS • Mener une analyse des risques ATEX selon une méthodologie commune pour les liquides inflammables et les poussières combustibles • Identifier les moyens de prévention et de protection contre les explosions • Respecter les exigences de la Directive ATEX 99/92/CE et de sa transposition en droit français LE + DE LA FORMATION • Les apports théoriques sont illustrés par des démonstrations à échelle réelle pour la formation se déroulant à Verneuil-en-Halatte PROGRAMME Méthodologie d’analyse des risques : • Démarche d’application de la réglementation ATEX 99/92/CE : mise en œuvre de la méthodologie de l’analyse des risques d’explosion par l’INERIS • Retour d’expérience d’accidents • Contenu du document relatif à la protection contre les explosions • Classement de zones ATEX et identification des sources d’identification (mécanique, électricité statique, auto-échauffement…) Dangers liés aux explosions de gaz, vapeurs et poussières combustibles : • Phénomène d’explosion des gaz et vapeurs, des poussières • Phénomène d’auto-échauffement de dépôts de poussières • Régimes et effets des explosions • Mesures de prévention et de protection des risques d’incendie et d’explosion Présentations de plusieurs études de cas PUBLIC Ingénieurs et techniciens des services santé-sécurité environnement, des services de maintenance, des unités d’exploitation évoluant en zone ATEX. Consultants des bureaux d’études sécurité, acteurs publics d’intervention et de secours, administrations, responsables sécurité industrielle des collectivités territoriales DATES A 12 - 13/04 B 21 - 22/06 C 18 - 19/10 D 06 - 07/12 DURÉE 2 jours LIEU A/C Paris B Verneuil-en-Halatte D Lyon TARIF 1 380 € HT CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION
50 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE RÉGLEMENTATION ATEX : CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX ET APPRÉHENDER LEUR MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN - RA76 OBJECTIFS • Être en règle avec la réglementation directive 99/92/CE • Prendre connaissance de la problématique ATEX • Être capable d’identifier une dérive ATEX (réalisation d’audits) (maintenance, achat, utilisation, etc.) • Avoir un langage commun (entre le donneur d’ordre et l’entreprise, entre les différents corps de métiers et entre les différents niveaux hiérarchiques) • Augmenter le niveau de sécurité du site LE + DE LA FORMATION • Formation opérationnelle avec mise en situation sur une unité pédagogique à taille réelle (ancienne raffinerie) • Formateur ayant une forte expérience pratique sur les sites industriels PROGRAMME Les fondamentaux : • Généralités sur les ATEX (gaz et poussières) • Sources d’inflammations (électrique, mécanique, électricité statique, etc.) • Directives 1999/92/CE et 2014/34/UE (94/9/CE) (DRCPE, certification, achat des matériels, etc.) • Approche du classement de zone • Approche des différents modes de protection des matériels ATEX électriques et non électriques • Règles d’intervention en zone ATEX (EPI, prises et gaz, etc.) • Présentation des certifications de compétence nationales et internationales : Saqr-ATEX, Ism-ATEX et IECEx Mise en situation sur le terrain : • Déplacements par rapport au plan de zones • Adéquation matériels et marquage ATEX / zone • Identification des dérives matérielles Évaluation et délivrance d’une attestation des compétences acquises (suivant le déroulé de la formation, l’évaluation peut avoir lieu après la formation, via Internet) PUBLIC Opérateurs de production, tableautistes, chefs opérateurs, donneurs d’ordre, chargés d’affaire ou acheteurs de prestations de services et de matériels en zone ATEX, ingénieurs production, responsables d’exploitation, chefs d’unité, personnels de direction, service inspection, personnels HSE DATES A 08 - 09/03 B 30 - 31/05 C 03 - 04/10 DURÉE 2 jours LIEU Ineris - Dunkerque TARIF 1 340 € HT CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr Formation organisée sur une unité pédagogique industrielle à taille réelle avec notre partenaire OLEUM, centre de formation européen de TOTAL. UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION
51 UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE ISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE - RA80 OBJECTIFS • Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance de l’installation dont la personne a été désignée responsable • Garantir la définition des outils et des équipements utilisés • Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX Niveau 1 • Assurer la traçabilité des interventions réalisées • Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement à son intervention PROGRAMME Le contexte réglementaire et normatif Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières. Grandeurs caractéristiques associées La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs de matériels ATEX (Directive 1999/92/CE) Le principe du classement de zone gaz et poussières L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) La réglementation concernant les matériels destinés à être installés et utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE) Les différents modes de protection normalisés des matériels électriques Le marquage ATEX des matériels électriques et son interprétation Les règles de conception et d’installation en zone ATEX (NF C15100, NF EN 60079-14), y compris en sécurité intrinsèque (NF EN 60079-25) Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX sur site (NF EN 60079-17) Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles (adéquation des matériels, détection d’anomalies, projets de conception, règles d’intervention,…) Évaluation par questionnaire PUBLIC Technicien, ingénieur, chef de chantier, superviseur etc. en bureau d’étude, maintenance, installation électricité ou instrumentation DATES A 27 - 30/03 B 09 - 12/05 C 26 - 29/09 DURÉE 4 jours LIEU Ineris - Dunkerque TARIF 2 365 € HT CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr Formation organisée sur une unité pédagogique industrielle à taille réelle avec notre partenaire OLEUM, centre de formation européen de TOTAL.
52 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE ISM-ATEX NIVEAU 2 NON ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE) - RA81 OBJECTIFS • Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance de l’installation dont la personne a été désigné responsable • Garantir la définition des outils et des équipements utilisés • Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX Niveau 1 • Assurer la traçabilité des interventions réalisées • Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement à son intervention PROGRAMME Le contexte réglementaire et normatif Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières. Grandeurs caractéristiques associées La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs de matériels ATEX (Directive 1999/92/CE) Le principe du classement de zone gaz et poussières L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) L’analyse de risque des matériels non ATEX implantés en zone ATEX pour validation dans le DRPCE La réglementation concernant les matériels destinés à être installés et utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE) Les différents modes de protection normalisés des matériels non électriques Le marquage ATEX des matériels non électriques et son interprétation Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX sur site Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles (adéquation des matériels, analyse de risque des matériels non ATEX en zone ATEX, détection d’anomalies, projets de conception, règles d’intervention,…) Évaluation par questionnaire PUBLIC Technicien, ingénieur, chef de chantier, superviseur etc. en bureau d’étude, maintenance, installation de matériel non- électrique ATEX DATES A 25 - 28/04 B 27 - 30/06 C 17 - 20/10 DURÉE 4 jours LIEU Ineris - Dunkerque TARIF 2 365 € HT CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr Formation organisée sur une unité pédagogique industrielle à taille réelle avec notre partenaire OLEUM, centre de formation européen de TOTAL. UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION
53 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE APPRÉHENDER ET MAÎTRISER L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS LE DOMAINE ATEX - RA83 Application aux matériels et équipements, risques liés aux matériels non électriques OBJECTIFS • Connaître et identifier le phénomène électrostatique et ses manifestations • Déterminer le risque encouru et ses conséquences REX sur l’accidentologie • Évaluer et maîtriser le phénomène électrostatique pour être en conformité avec la réglementation LE + DE LA FORMATION • Démonstrations réalisées au sein du laboratoire électrostatique de l’INERIS • Formateur spécialiste du phénomène électrostatique et expert judiciaire auprès des tribunaux compétents PROGRAMME Présentation du phénomène électrostatique : • Le développement des charges ES, principes et mécanismes des étincelles de décharge • L’application aux poussières et aux liquides ; les matériels et équipements mis en œuvre • L’appréhension du risque pour les opérateurs à leur poste de travail • L’approche normative pour l’évaluation et l’acceptabilité en zone ATEX des matériels et des équipements Réglementation et exigences de prévention : • Les nouvelles directives ATEX en vigueur : 2014/34/UE et 1999/92/CE • Lien entre ces directives et celle concernant les EPI (Équipements de Protection Individuelle (directive 89/686/CEE) • Les dispositions du Code du travail relatives aux principes généraux de prévention Mise en application de la réglementation. Études de cas basées sur le retour d’expérience de l’INERIS en matière d’accidentologie et ses conséquences notamment en termes de jurisprudence : • Mise en cause du fournisseur du matériel et des équipements • Responsabilité de l’exploitant et des intervenants • Confrontation des acteurs de la sécurité dans le domaine de l’expertise notamment judiciaire après accident PUBLIC Production, utilisateurs, exploitants, responsable HSE, personnel de maintenance et d’ingénierie, distributeurs, fournisseurs et concepteur de matériels, acheteurs de matériel anti-statique DATES A 25/04 B 21/06 DURÉE 1 jour LIEU Ineris - Verneuil-en-Halatte TARIF 690 € HT Les repas sont offerts CONTACT 03 44 55 65 01 inscription.formation@ ineris.fr UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION
54 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE SYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR EN SÉCURITÉ FONCTIONNELLE SUIVANT LA NORME IEC 61511 PRÉREQUIS • Expérience supérieure à 2 ans et qui ne date pas de plus de 5 ans, en rapport avec la sécurité fonctionnelle ou avec le cycle de vie des systèmes instrumentés de sécurité • Expérience à justifier par l’employeur • Minimum Bac+2, avec justification d’occupation d’un poste d’ingénieur OBJECTIFS • Répondre aux exigences de la norme NF EN 61511 • Faire le lien entre les exigences de sécurité fonctionnelle définies dans les études de dangers et la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des SIS et comprendre le rôle et la responsabilité des divers acteurs du cycle de vie SIS • Savoir instaurer une démarche commune dans le domaine de la sécurité fonctionnelle LE + DE LA FORMATION • En fonction des résultats à l’examen, l’INERIS délivre une attestation de compétence valable 5 ans et renouvelable sous conditions. PROGRAMME Notions générales et méthodes d’analyses de risques Identification des SIF (Fonction instrumentée de sécurité) et SIL (Niveau d’intégrité requis) Conception, installation et validation Exploitation, maintenance et modification Management audit Examen de qualification des personnes (demi-journée) Pour plus d’informations consulter le site : www.icsi-eu.org PUBLIC Ingénieurs, techniciens occupant une responsabilité d’ingénieur dans le cycle de vie d’un SIS, responsables de la sécurité des procédés, ingénieurs de bureaux d’études, responsables de maintenance, responsables de production UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE ICSI DATES 14 - 17/03 (matinée) 27 - 30/06 (matinée) 14 - 17/11 (matinée) DURÉE 3,5 jours LIEU ICSI - Lyon (mars et novembre) ICSI - Paris (juin) TARIF Tarif en inter-entreprises 1 870 € HT/pers. Tarifs en intra-entreprise 8 800 € HT Examen INERIS : 325 € HT/pers. CONTACT 04 78 42 30 94 formation.continue@icsi- eu.org
55 UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE ICSI RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS - LES DANGERS DE L’INDUSTRIE - LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION Tous les membres de l’encadrement susceptibles de participer à des analyses de risques sont concernés par la connaissance des dangers et des barrières de prévention et de protection. OBJECTIFS • Savoir identifier les dangers des installations et procédés • Évaluer le niveau de risque des scénarios d’accident imaginés et savoir établir des choix des barrières de prévention et de protection LE + DE LA FORMATION • Illustration par la visite d’un laboratoire de sécurité des procédés, le vendredi après-midi, en compagnie du coordinateur de la formation PROGRAMME Concepts et vocabulaire Les principes des méthodes d’analyse de risque Le retour d’expérience La dispersion atmosphérique La combustion L’explosion de gaz L’explosion physique L’explosion en phase condensée L’explosion de poussières Les sources d’inflammation La prévention des explosions et incendies La méthodologie HAZOP d’analyse de risque Technologie : choix des matériaux, équipements sous pression, systèmes instrumentés de sécurité Pour plus d’informations consulter le site : www.icsi-eu.org PUBLIC Personnel de conception, d’étude et d’exploitation des procédés, responsable d’exploitation (production et maintenance), des procédé et sécurité procédé, ingénieur HSE DATES 29/05 (a.m.) - 02/06 (midi) 18 (a.m.) - 22/09 (midi) 20 (a.m.) - 24/11 (midi) DURÉE 4 jours LIEU ICSI - Lyon TARIF Tarif en inter-entreprises 2 290 € HT/pers. Tarifs en intra-entreprise 4 000 € HT (2 jours) 2 000 € HT (1 jour) CONTACT 04 78 42 30 94 formation.continue@icsi- eu.org
56 RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS ET CULTURE DE SÉCURITÉ OBJECTIFS • Faire découvrir les concepts et les principes des facteurs humains et organisationnels permettant d’améliorer la culture de sécurité LE + DE LA FORMATION • Exposés accompagnés d’un support documentaire, illustration par des cas concrets et des témoignages industriels, échanges interactifs entre les stagiaires provenant d’entreprises distinctes. PROGRAMME Introduction générale : présentation des objectifs de la formation et du programme Les facteurs humains : principes et études de cas La culture de sécurité : principes (Exercice) Les grandes questions qu’un(e) manager doit se poser en termes de facteurs humains et organisationnels Méthode et pistes d’action pour améliorer les comportements de sécurité Méthode et pistes d’action pour améliorer la culture de sécurité Pistes d’action pour améliorer la sécurité par la prise en compte des facteurs humains en conception (Exercice de travail en groupe) Construire un plan d’action sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité : Bilan et évaluation du stage Pour plus d’informations consulter le site : www.icsi-eu.org PUBLIC Directeur d’usine ou d’établissement, directeur industriel, directeur ingénierie, responsable de la sécurité, responsables syndicaux au niveau fédéral ou confédéral, membres de CHSCT, etc. DATES 19 - 20/04 18 - 19/10 22 - 23/11 13 - 14/12* * session destinée aux responsables syndicaux DURÉE 2 jours LIEU ICSI - Lyon (avril, octobre et novembre) ICSI - Paris (décembre) TARIF Tarif en inter-entreprises 2 200 € HT/pers. Tarif en intra-entreprise 5 000 € HT Tarifs en inter-syndicats 850 € HT/pers. CONTACT 04 78 42 30 94 formation.continue@icsi- eu.org UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE ICSI
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58 COMMUNICATION • COMMUNICATION DE CRISE Réf : 33 • p.59 • MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE Réf : 94 • p.60 • COMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS Réf : 105 • p.61 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84
59 COMMUNICATION COMMUNICATION DE CRISE - 33 OBJECTIFS • Dégager les principes et préciser les paramètres de la communication face aux médias, dans des situations de crise dues à un accident technologique, la mise en cause d’un produit dangereux, d’une pollution, d’un accident du travail ou d’un risque naturel • Acquérir une méthodologie dans la structure du message au travers d’exercices vidéo à partir de cas concrets LE + DE LA FORMATION • Intervenants experts de la communication et du journalisme en environnement PROGRAMME Définition de la crise médiatique • Les situations de déstabilisation qui menacent l’image et l’activité de l’entreprise. • Le rôle, les attentes et mode de fonctionnement des journalistes dans l’urgence. • Les erreurs à éviter et les conseils à suivre Faire une déclaration : exercices vidéo • Le fond : définition de la stratégie de réponse • La forme : concision et formulation du message Être interviewé : exercices vidéo (travail à partir de différents scénarios de crise) • Préparation et anticipation des questions de médias • Techniques de réponse à une interview Faire face à une interview polémique : exercices vidéo • Mise au point et choix des argumentaires • Méthode pour garder un positionnement stratégique PUBLIC Directeurs d’établissement, cadres des entreprises et de l’administration concernés par la communication ou porte- parole en temps de crise PRÉREQUIS Aucun DATE 33A17 14 - 15/09 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris ou en entreprise (intra) TARIF 1 500 € net déjeuners compris Intra : Nous consulter CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
60 COMMUNICATION MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE - 94 OBJECTIFS • Savoir préparer et animer une réunion de personnes aux intérêts divergents • Comprendre les enjeux d’une réunion publique • Savoir créer les conditions d’un bon déroulement de la réunion et faire passer son message, dans un contexte d’environnement industriel LE + DE LA FORMATION • Exercices pratiques et mise en situation PROGRAMME Préparation de la réunion • Comment se place la réunion dans le déroulement de la stratégie • Que peut-on attendre par rapport aux autres techniques de communications ? • Qu’attendent les riverains et les associations des projets proposés ? • Comment préparer la réunion : lieu, sectorisation, thématiques et information du public ? • Contacts préalables et négociations, implication des alliés et intervention des élus • Prévoir les questions qui seront posées • Prévoir les supports de communication et adapter le contenu aux objectifs de la réunion • Que faire vis à vis de la presse ? Préparation de la réunion: pratique • Cas pratiques pouvant varier selon l’origine des stagiaires • Les stagiaires préparent en groupe la réunion à partir des éléments de contexte fournis Partager pour être compris (le fond) • Gagner la confiance du public • L’importance de l’écoute • Les réactions parasites : dans la salle et chez l’intervenant • L’agression verbale : faire face sans être déstabilisé S’exprimer face au public (la forme) • Les enjeux psychologiques en cours de réunion • Quand l’attitude dément les paroles • Les attitudes qui changent tout • Comment réagir face à l’agression • Éléments de lecture des postures et positions • Exercice sous contrôle caméra Pratique • Techniques d’animation de réunion publique • Exercice sous contrôle caméra PUBLIC Toute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreuses parties prenantes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...) PRÉREQUIS Aucun DATE 94A17 12 - 13/10 DURÉE 2 jours LIEU CCI France - CFDE - Paris ou en entreprise (intra) TARIF 1 500 € net déjeuners compris Intra : Nous consulter CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
61 COMMUNICATION COMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS - 105 OBJECTIFS • Savoir s’exprimer par écrit et par oral sur des thématiques techniques com- plexes en se faisant comprendre du public (élus, riverains, associations ou médias) LE + DE LA FORMATION • Exercices pratiques et mise en situation PROGRAMME Approche théorique • Comment communiquer pour que le public accepte les informations données par l’organisme • Comment vulgariser des notions techniques • Comment répondre aux questions gênantes • Comment éviter le jargon technique Approche pratique • Rédaction de communiqués de presse et de divers documents écrits • Réponse aux questions du public PUBLIC Toute personne amenée à participer à des réunions publiques impliquant de nombreux acteurs d’origines différentes autour d’un dossier ou d’une situation sensible. Toute personne impliquée dans une instance de concertation (CSS, SPPPI...) PRÉREQUIS Aucun DATE 105A17 07/06 DURÉE 1 jour LIEU CCI France - CFDE - Paris ou en entreprise (intra) TARIF 1 020 € net déjeuner compris Intra : Nous consulter CONTACT CFDE 01 40 69 37 24 01 40 69 37 36 cfde@ccifrance.fr
62 ÉCONOMIE CIRCULAIRE • LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION Réf : 138 • p.63 Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr Glossaire des abréviations p.84

Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)

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