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Création d’indicateurs afférents à la gestion des
    produits chimiques dans le cadre des efforts pour
   créer des villes écologiquement viables au Mexique
                    Dr Leonora Rojas-Bracho, Instituto Nacional de Ecología (Mexique)


                                              Tribune sur la gestion des
                                                  produits chimiques
                                                     San Antonio
                                   (Texas),                                             les 15 et
                                                         16 mai 2012




Commission de coopération environnementale
Projet relatif aux villes écologiquement viables

  • Le Mexique lance un nouveau projet visant à
    amener ses villes de taille moyenne vers la
    viabilité écologique.

  • On élabore en ce moment des indicateurs relatifs
    à la gestion des produits chimiques afin d’évaluer
    la conformité à la réglementation actuelle et aux
    objectifs en ce qui concerne l’abolition des usages
    à des fins non essentielles de substances
    dangereuses et la réduction des émissions de
    telles substances.
                                                          2
Objectif global
 Orienter la performance environnementale des villes mexicaines
  vers la viabilité écologique grâce à l’élaboration d’un ensemble
                             d’indicateurs.


   Performance environnementale                               Viabilité écologique
Les résultats mesurables des actions entreprises    Concept issu de la tendance à la révision des
par une ville pour protéger l’environnement et      façons de faire utilisées pour répondre au
favoriser le souci de ce dernier ainsi que pour     besoins de la société et tenant dompte de la
prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes   capacité à long terme de l’environnement à
sur l’environnement des peuplements                 supporter la charge qui pèse sur lui.
humains, des activités de production et de la
prestation de services en prenant comme point
de référence les politiques, les règlements, les
objectifs environnemtaux de la ville.


                                                                                                    3
Aperçu du projet
• Selon notre vision des choses, pour être écologiquement
  viable, une ville doit repenser ses infrastructures ainsi que la
  façon dont elle satisfait les besoins de sa population, et ce, en
  tenant compte de la capacité à long terme de l’environnement de
  supporter la charge qui lui est imposée.
• Notre objectif est d’élaborer un ensemble complet d’indicateurs
  permettant d’évaluer la performance environnementale des villes
  de taille moyenne et d’établir des objectifs en matière de viabilité
  environnementale à court, moyen et long terme.

                                   Les indicateurs visent huit aspects


              Gouvernance
                                 Gestion rationnelle des produits
                                 chimiques                               Gestion de l’eau

              Émissions de       Mobilité en milieu urbain
              GES
                                                                          Utilisation du sol

              Qualité de l’air   Gestion des déchets


                                                                                               4
Vision relative aux indicateurs
Vision : réduire le plus possible l’utilisation des substances chimiques et les émissions de ces
        substances, ainsi que les risques qu’elles posent pour l’environnement et la santé et
        qui sont documentés, jusqu’à l’abolition de leur usage ou à leur remplacement par
        d’autres substances ou grâce à des technologies plus sûres.

Les indicateurs visent à favoriser une gestion des substances chimiques respectueuse de
l’environnement dans les installations industrielles. Ils sont fondés sur deux volets :

Volet 1 – objectifs à court et moyen terme :
  • Prise en compte de la conformité au cadre juridique et aux instruments non réglementaires
  • Élaboration d’après l’information disponible.

Volet 2 – objectifs à moyen et long terme :
  • Promotion et mise en application BAT/BEP en tant que voie vers l’éco-efficacité
                                    Orientation stratégique :
      Éliminer les usages à des fins non essentielles de substances chimiques qui posent
      un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, et réduire le plus
      possible les émissions de telles substances.

                                                                                                   55
Substances assujetties à l’obligation mexicaine de déclaration dans le
      Registro de emisiones y Transferencia de Contaminantes
       (RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants)

                                                Listes des substances du RETC
                                                        (RRTP mexicain)

                                  6                             17                      12
                         Gaz à effet de serre              Protocole de        Polluants organiques
                                (GES)                        Montréal
                                                                                persistants (POP)
                                       Changements            CFC
                                        climatiques           HCFC
                                                              HBFC        Biphényles            Heptachlore
                                                                          polychlorés aldrine   Mirex
                                                              TCE
                                                                          Clordane              Toxaphène
                                                              Malonates
                                                                          DDT                   Dioxines
                                                              Brm         Dieldrine             furanes
                                                                          endrine
                                                                          Hexachlorobenzène
           Désignées en raison de leur
           persistance, de leur bioaccumulation et
           de leur toxicité, conformément :
    • aux normes officielles applicables (air, eau et déchets)
    • à la liste des activités très dangereuses
    • au répertoire des substances toxiques
                                                                          104 substances visées par le
    • à la liste de pesticides de la CICOPLAFEST (commission                         RETC
    interministérielle régissant la production et l’utilisation des
    pesticides, des engrais et des produits chimiques)




                                                                                                              6
Indicateur : remplacement des substances visées par
    le RETC et utilisées à des fins non essentielles
  Objectif : Mesurer l’élimination de l’usage à des fins non essentielles de substances
             visées par le RETC et leur remplacement par des substances plus sûres.
                substances visées par le RETC
                  Usages non essentiels de




                                                   Short term    Medium term     Long term
                                                Court terme     Moyen terme    Long terme
  Orientation stratégique :
   On prévoit une diminution progressive des usages à des fins non essentielles de substances
   visées par le registre mexicain de rejets et de transferts de polluants (RETC), y compris les
   polluants organiques persistants (POP) mentionnés dans la Convention de Stockholm.

                                                                                                   7
Indicateur : réduction des émissions de substances
                 visées par le RETC
Objectif : Mesurer la réduction des émissions dans l’environnement de substances visées
           par le RETC
               Émissions de substances visées par le RETC




                                                            Short term    Medium term      Long term
                                                            Court terme   Moyen terme   Long terme

    Orientation stratégique :
    On prévoit réduire les émissions de substances visées par le RETC grâce à l’application
    du principe des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques
    existantes (BAT/BEP) afin de protéger la santé humaine et l’environnement.


                                                                                                       88
Limites de la gestion des produits chimiques

• Il existe peu de précédents en cette matière de gestion des
  produits chimiques dans des villes écologiquement viables
  dans le monde. Pas explicite.
• La réglementation des produits chimiques est restreinte au
  Mexique.
• Le Mexique n’a pas de registre pour les substances chimiques
  utilisées dans l’industrie.
• On dispose de peu d’information. À l’heure actuelle, on est à
  établir le premier inventaire de produits chimiques fondé sur
  les données de 2009; il sera publié au cours de 2012.



                                                                  9
Première ville choisie pour la mise en œuvre
              initiale du projet

                       Région métropolitaine d’Aguascalientes
                                      (RMA)

                     • Trois municipalités se trouvent dans cette
                       seule région métropolitaine.

                     • Population : L’État compte
                       1 200 000 habitants, et 80 % d’entre eux
                       vivent dans la RMA.

                     • Le gouvernement de l’ l’État de
                       Aguascalientes est doté d’un « programme
                       vert » (programme écologique)


                                                                    10
Participation au projet
• Participation du gouvernement fédéral, de celui de l’État et des
  administrations municipales
• Dans le cadre de la première étape, on travaille avec de l’information
  de seconde main.
• Secteur privé
• sera intégré au projet au moyen d’un atelier destiné aux secteurs
  intéressés au cours de l’étape initiale;
• participera à la production d’information et à la stratégie afférente à
  la deuxième étape.
• Secteur social
• Sera intégré au projet moyen d’un atelier destiné aux secteurs
  intéressés au cours de l’étape initiale;
• Prendra part à la conception de la deuxième étape, qui vise
  l’élaboration d’indicateurs relatifs à la consommation durable.
                                                                            11
Prochaines étapes
• Bien apprendre les concepts et les méthodes liés à
  l’évaluation des produits de substitution destinés à
  remplacer les produits chimiques dangereux
• S’informer au sujet des expériences de substitution
  menées à l’échelle internationale
• Dans le cadre des activités du projet de GRPC, proposer la
  tenue d’une tribune régionale portant sur les produits de
  substitution et comptant sur la partition d’experts de la
  région
• Améliorer la recherche sur les produits chimiques de
  substitution effectuée en milieu universitaire
• Continuer à promouvoir l’utilisation des indicateurs dans
  d’autres villes de taille moyenne au Mexique.
                                                               12
Thank you!
           Merci!
          ¡Gracias!




Trois pays. Un environnement unique.

                                       13

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Leonora Rojas-Bracho : Création d’indicateurs afférents à la gestion des produits chimiques dans le cadre des efforts pour créer des villes écologiquement viables au Mexique

  • 1. Création d’indicateurs afférents à la gestion des produits chimiques dans le cadre des efforts pour créer des villes écologiquement viables au Mexique Dr Leonora Rojas-Bracho, Instituto Nacional de Ecología (Mexique) Tribune sur la gestion des produits chimiques San Antonio (Texas), les 15 et 16 mai 2012 Commission de coopération environnementale
  • 2. Projet relatif aux villes écologiquement viables • Le Mexique lance un nouveau projet visant à amener ses villes de taille moyenne vers la viabilité écologique. • On élabore en ce moment des indicateurs relatifs à la gestion des produits chimiques afin d’évaluer la conformité à la réglementation actuelle et aux objectifs en ce qui concerne l’abolition des usages à des fins non essentielles de substances dangereuses et la réduction des émissions de telles substances. 2
  • 3. Objectif global Orienter la performance environnementale des villes mexicaines vers la viabilité écologique grâce à l’élaboration d’un ensemble d’indicateurs. Performance environnementale Viabilité écologique Les résultats mesurables des actions entreprises Concept issu de la tendance à la révision des par une ville pour protéger l’environnement et façons de faire utilisées pour répondre au favoriser le souci de ce dernier ainsi que pour besoins de la société et tenant dompte de la prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes capacité à long terme de l’environnement à sur l’environnement des peuplements supporter la charge qui pèse sur lui. humains, des activités de production et de la prestation de services en prenant comme point de référence les politiques, les règlements, les objectifs environnemtaux de la ville. 3
  • 4. Aperçu du projet • Selon notre vision des choses, pour être écologiquement viable, une ville doit repenser ses infrastructures ainsi que la façon dont elle satisfait les besoins de sa population, et ce, en tenant compte de la capacité à long terme de l’environnement de supporter la charge qui lui est imposée. • Notre objectif est d’élaborer un ensemble complet d’indicateurs permettant d’évaluer la performance environnementale des villes de taille moyenne et d’établir des objectifs en matière de viabilité environnementale à court, moyen et long terme. Les indicateurs visent huit aspects Gouvernance Gestion rationnelle des produits chimiques Gestion de l’eau Émissions de Mobilité en milieu urbain GES Utilisation du sol Qualité de l’air Gestion des déchets 4
  • 5. Vision relative aux indicateurs Vision : réduire le plus possible l’utilisation des substances chimiques et les émissions de ces substances, ainsi que les risques qu’elles posent pour l’environnement et la santé et qui sont documentés, jusqu’à l’abolition de leur usage ou à leur remplacement par d’autres substances ou grâce à des technologies plus sûres. Les indicateurs visent à favoriser une gestion des substances chimiques respectueuse de l’environnement dans les installations industrielles. Ils sont fondés sur deux volets : Volet 1 – objectifs à court et moyen terme : • Prise en compte de la conformité au cadre juridique et aux instruments non réglementaires • Élaboration d’après l’information disponible. Volet 2 – objectifs à moyen et long terme : • Promotion et mise en application BAT/BEP en tant que voie vers l’éco-efficacité Orientation stratégique : Éliminer les usages à des fins non essentielles de substances chimiques qui posent un risque inacceptable pour la santé humaine et l’environnement, et réduire le plus possible les émissions de telles substances. 55
  • 6. Substances assujetties à l’obligation mexicaine de déclaration dans le Registro de emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre de rejets et de transferts de polluants) Listes des substances du RETC (RRTP mexicain) 6 17 12 Gaz à effet de serre Protocole de Polluants organiques (GES) Montréal persistants (POP) Changements CFC climatiques HCFC HBFC Biphényles Heptachlore polychlorés aldrine Mirex TCE Clordane Toxaphène Malonates DDT Dioxines Brm Dieldrine furanes endrine Hexachlorobenzène Désignées en raison de leur persistance, de leur bioaccumulation et de leur toxicité, conformément : • aux normes officielles applicables (air, eau et déchets) • à la liste des activités très dangereuses • au répertoire des substances toxiques 104 substances visées par le • à la liste de pesticides de la CICOPLAFEST (commission RETC interministérielle régissant la production et l’utilisation des pesticides, des engrais et des produits chimiques) 6
  • 7. Indicateur : remplacement des substances visées par le RETC et utilisées à des fins non essentielles Objectif : Mesurer l’élimination de l’usage à des fins non essentielles de substances visées par le RETC et leur remplacement par des substances plus sûres. substances visées par le RETC Usages non essentiels de Short term Medium term Long term Court terme Moyen terme Long terme Orientation stratégique : On prévoit une diminution progressive des usages à des fins non essentielles de substances visées par le registre mexicain de rejets et de transferts de polluants (RETC), y compris les polluants organiques persistants (POP) mentionnés dans la Convention de Stockholm. 7
  • 8. Indicateur : réduction des émissions de substances visées par le RETC Objectif : Mesurer la réduction des émissions dans l’environnement de substances visées par le RETC Émissions de substances visées par le RETC Short term Medium term Long term Court terme Moyen terme Long terme Orientation stratégique : On prévoit réduire les émissions de substances visées par le RETC grâce à l’application du principe des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques existantes (BAT/BEP) afin de protéger la santé humaine et l’environnement. 88
  • 9. Limites de la gestion des produits chimiques • Il existe peu de précédents en cette matière de gestion des produits chimiques dans des villes écologiquement viables dans le monde. Pas explicite. • La réglementation des produits chimiques est restreinte au Mexique. • Le Mexique n’a pas de registre pour les substances chimiques utilisées dans l’industrie. • On dispose de peu d’information. À l’heure actuelle, on est à établir le premier inventaire de produits chimiques fondé sur les données de 2009; il sera publié au cours de 2012. 9
  • 10. Première ville choisie pour la mise en œuvre initiale du projet Région métropolitaine d’Aguascalientes (RMA) • Trois municipalités se trouvent dans cette seule région métropolitaine. • Population : L’État compte 1 200 000 habitants, et 80 % d’entre eux vivent dans la RMA. • Le gouvernement de l’ l’État de Aguascalientes est doté d’un « programme vert » (programme écologique) 10
  • 11. Participation au projet • Participation du gouvernement fédéral, de celui de l’État et des administrations municipales • Dans le cadre de la première étape, on travaille avec de l’information de seconde main. • Secteur privé • sera intégré au projet au moyen d’un atelier destiné aux secteurs intéressés au cours de l’étape initiale; • participera à la production d’information et à la stratégie afférente à la deuxième étape. • Secteur social • Sera intégré au projet moyen d’un atelier destiné aux secteurs intéressés au cours de l’étape initiale; • Prendra part à la conception de la deuxième étape, qui vise l’élaboration d’indicateurs relatifs à la consommation durable. 11
  • 12. Prochaines étapes • Bien apprendre les concepts et les méthodes liés à l’évaluation des produits de substitution destinés à remplacer les produits chimiques dangereux • S’informer au sujet des expériences de substitution menées à l’échelle internationale • Dans le cadre des activités du projet de GRPC, proposer la tenue d’une tribune régionale portant sur les produits de substitution et comptant sur la partition d’experts de la région • Améliorer la recherche sur les produits chimiques de substitution effectuée en milieu universitaire • Continuer à promouvoir l’utilisation des indicateurs dans d’autres villes de taille moyenne au Mexique. 12
  • 13. Thank you! Merci! ¡Gracias! Trois pays. Un environnement unique. 13