SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  13
Télécharger pour lire hors ligne
CCI HÉRAULT
TABLEAU DES AIDES AUX
ENTREPRISES
20 octobre 2020
ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
www.herault.cci.fr
#SoutenonsNosEntreprises
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
FONDS DE SOLIDARITÉ
Volet 1
Etat Subvention A 0 à 20 salariés
A CA < 2M€
A Sans condition de
CA pour les entreprises
faisant l’objet du plan
tourisme
A Perte CA > 50% :
1 500€/mois
A Perte CA > 70% :
jusqu’à 10 000 € dans
la limite de 60 % du
chiffre d’affaires
A Entreprises fermées
administrativement :
aide mensuelle au
prorata de la durée de
fermeture, égale au
CA mensuel de l’année
N-1 dans la limite de
10 000 € par mois
A Toute activité créée
avant le 10 mars 2020
Secteur 1 : cliquez ici
https://les-aides.fr/
dynfile/5128/ANNEXE+1.
pdf
Secteur 2 : cliquez ici
https://les-aides.fr/
dynfile/5129/AN-
NEXE+2.pdf
Max 1500€/mois Impots-gouv.fr
FONDS DE SOLIDARITÉ
Volet 2
Région / Etat Subvention Bénéficiaires du Volet 1 Une seule fois A 2000€ si CA < 200K
A 3500 à 5000€ si
CA > 200K
A Plafond 10 000€ si
secteurs prioritaires*
hubentreprendre.laregion.fr
0 805 18 19 20
Votre CCI : n° accueil
FONDS DE SOLIDARITÉ
Volet 2
SPÉCIFICITÉS
DISCOTHÈQUES
Région / Etat Subvention Les discothèques L’aide peut être demandée
pour les mois de juin,
juillet, août
A Max 15 000€/ mois,
soit un plafond de
45 000€
hubentreprendre.laregion.fr
0 805 18 19 20
Votre CCI : n° accueil
*Secteurs prioritaires : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Les critères sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des dispositifs
#SoutenonsNosEntreprises
TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES CCI HÉRAULT www.herault.cci.fr
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
PRÊT TOURISME BPI France Prêt A Entreprises > 3 ans
A Evènementiel éligible
A Prêt sans garantie 50K
à 2M€ Invest immatériels,
corporels et Transmission
Bpifrance.fr
PASS RELANCE
OCCITANIE
VOLET TOURISME
Région Subvention A Hébergement,
Restauration Loisirs et
Réceptifs
A Max 60 K€
A 50% assiette dépenses
éligibles : travaux de
modernisation, invest
immatériels (conseils
stratégiques)
A 70% pour les dépenses
d’innovation et d’inter-
nationalisation
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 805 18 19 20
PASS RELANCE
OCCITANIE
Région Subvention A 1 à 250 salariés
A Plus d’1 an d’existence 	
A Exclu:régimemicro-social
A Dépenses
immatérielles
A Dépenses
d’équipement
A 50% dépenses de
l’assiette éligible, sauf
pour les dépenses
d’innovation qui sont
portées à 70% des
dépenses éligibles.
A Max 60 000€
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 805 18 19 20
PGE (PRÊT GARANTI
ÉTAT)
Banques / BPI France Prêt A Entreprises,
Commerces,
Artisans,
Micro-entrepreneurs
A 1 à 1,5 % pour des prêts
remboursés d’ici 2022
ou 2023
A 2 à 2,5 % pour des
prêts remboursés d’ici
2024 à 2026
A Coût de la garantie de
l’État compris
Votre banque
PRÊT ATOUT BPI France Prêt A PME/TPE
> 1 an
Enveloppe consommée A Prêts sans garantie
50K à 5M€, 3 à 5 ans
Bpifrance.fr
PRÊT REBOND BPI France / Région Prêt A PME/TPE
> 1 an
Adossé à PGE A Prêt à taux bonifié sans
garantie, 10 à 300 K€
Différé 2 ans, durée 7 ans
Trésorerie & Invest
Bpifrance.fr
#SoutenonsNosEntreprises
TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES CCI HÉRAULT www.herault.cci.fr
CONTRAT TRESORERIE Région Avance Remboursable A Entreprises régionales A + de 10 salariés
A + 1 an activité
A PGE refusé
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 805 18 19 20
FONDS LOCCAL Région / Banque des
Territoires / EPCI
Avance Remboursable
ou Subvention
A Tourisme, Commerce
et artisanat de proximité
A Avance remboursable
à taux 0 - Max 25 K€
A Subvention 70%
sur équipements sani-
taires : Max 20K€
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 805 18 19 20
PASS RELANCE
OCCITANIE
VOLET AGRICULTURE
AGROALIMENTAIRE ET
BOIS
Région Subvention A 0 à 250 salariés
A Transformation,
stockage,
conditionnement,
commercialisation,
transformation de
produits agricoles
A Max 60 K€
A 50% assiette dépenses
éligibles : immatériel
(conseils, études,
numérique)
A 30% investissement
matériel
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 800 31 31 01
CONTRAT
RELANCE VITI
Région Subvention A 0 à 250 salariés
A Transformation,
stockage,
conditionnement,
commercialisation de vins
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 800 31 31 01
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
PASS RELANCE
VOLET TOURISME
SOCIAL ET SOLIDAIRE
Région Subvention A Hébergement
relevant du TSS
A villages de vacances
maisons familiales de
vacances
A centres de vacances
A auberges de jeunesse
A centres internationaux
de séjour
A Max 60 K€
A 50% assiette dépenses
éligibles : travaux de
modernisation, invest
immatériels (numérique,
innovation, export,
conseil stratégique)
A 70% innovation
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 800 31 31 01
PASS RELANCE
EXPORT
Région Subvention A 0 à 250 salariés
A Exclu EI
A Max 20 K€
A 70% montant assiette
éligible dépenses externes
et frais de prestation
externes uniquement
hubentreprendre.laregion.fr
Votre CCI
0 800 31 31 01
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
PLAN RELANCE
TOURISME
Etat – Ministère
Economie et Finances
Exonération charges
Chômage partiel
A Restauration, Tourisme,
Evènementiel, Sport,
Culture*
A Élargi depuis le
08/10/2020 aux activités
fortement liées au tou-
risme ou à l’événementiel
A Fermeture administrative
A Exonérationde charges
sur la période de février
à mai 2020
A Prise en charge à 100%
de l’activité partielle
jusqu’à la fin de l’année
2020
Plan-tourisme.fr
AIDE AU CONSEIL
JURIDIQUE
Région Subvention
versée aux avocats
A 1h gratuite
A 50% aide si < 11 salariés
A 30% aide si 12 à 49
salariés
N° Vert Région
Votre CCI
AIDE CPSTI
EXCEPTIONNELLE
CPSTI Régime de
Retraite Indépendants
Subvention A Indépendants affiliés
avant 1er
janvier
1 seule fois A Max 1250€
A Versement automatique
URSSAF fin avril
AIDE SOCIALE SSI Sécurité sociale
des Indépendants
Subvention A Indépendants non
éligibles au Fonds de
solidarité
Au cas par cas
A Prise en charge des
cotisations
A Max 1000€
secu-independants.fr
AIDE AGIRC ARCO
EXCEPTIONNELLE
AGIRC ARCO Caisses
de retraite
Subvention A Dirigeants salariés,
gérants minoritaires,
cotisants
1 seule fois A Max 1500€
A Sur demande
AGIRC ARCO
ACTIVITÉ PARTIELLE Etat Indemnité A Tous salariés À déclarer tous les mois A 100% salaire si SMIC
A 70% du brut au-delà
A Versés à l’entreprise
A Entreprises du plan
tourisme : prise en
charge à 100% jusqu’au
31 décembre 2020
activitepartielle.emploi.
gouv.fr
Banque des Territoires
BPI France
Financement
Fonds propres A Acteurs régionaux de
la filière Tourisme 			
			
			
			
A Intervention Fonds
propres infrastructures,
immobilier
A 50 à 400K€ mono site
A 400K à 1 M€ multi sites
Bpifrance.fr
*Entreprises du ressort du plan tourisme : cliquez ici
https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3D7F8997-0786-47EC-9135-5764CC7654A4&filename=265%20bis%20LES%20ENTREPRISES%20DU%20PLAN%20TOURISME.pdf
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
EXONÉRATION DE
TAXES/REDEVANCES
Ville / Métropole de
Montpellier
Exonération A 1 trimestre renouvelable A Redevances terrasses,
halles, étalage, marchés,
publicité (TLPE),
chantiers (occupation
domaine public)
Ville / Métropole de
Montpellier
AIDE AU LOYER Métropole,
communautés
d’agglomération,
communautés de
communes
Subvention
ou exonération
A Critères fixés par votre
collectivité
A Subvention sur loyer
acquitté dans le cadre
d’un bail
A Ou exonération si
hébergement en immo-
bilier communautaire
Votre collectivité
RSA CHEFS
D’ENTREPRISE
Département Allocation A Vous n’avez pas de
revenus ou ne tirez de
votre activité que des
ressources limitées 			
A Selon critères Département de
l’Hérault
04 67 67 67 67
PLANS DE RÈGLEMENT
DES DETTES FISCALES
Impôts Etalement de charges
jusqu’à 3 ans
A Commerçants, artisans
et professions libérales
A Début d’activité avant
2020
A Qui n’ont pu honorer
le paiement des impôts
et taxes courants (Tva,
CVAE...) entre le 1er
mars et le 31 mai 2020
impots.gouv.fr
PLANS DE RÈGLEMENT
DES DETTES SOCIALES
Urssaf Exonération des
cotisations sociales
A Pour les entreprises
concernées par une
fermeture totale ou
partielle
A Perte CA > 50%
A Aucune démarches à
réaliser pour les acti-
vités dont la fermeture
est déjà en vigueur
A Sur demande pour les
activités faisant l’objet
d’une mesure de ferme-
ture partielle (cafés, bars
dont l’heure de fermeture
est avancée par ex)
www.urssaf.fr
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES
CRITÈRES
MODALITÉS MONTANT
OU MODALITÉS
CONTACT
DISPOSITIF ECOUTE
PSYCHOLOGIQUE
« OSE » : Occitanie
Soutien aux Entrepreneurs
Dirrecte / Région
CCI / CMA / URSSAF
PRESANSE
Ecoute psychologique A Tout type d'entreprises,
quelle que soit la taille et
le statut
			
			
			
A Votre CCI
covid19@herault.cci.fr
DISPOSITIF « RELANCE
TA BOITE »
Communauté de
Communes du
Grand Pic St Loup
/ Métropole de
Montpellier
Prêt sans intérêt ni garantie,
expertise et suivi renforcé
A N’ayant pas bénéficié
d’aides directes en
trésorerie
A Dont le poids des
charges d’exploita-
tions et financières est
important
A Ayant subi une perte
d’activité de plus de
20 à 40 % en mars,
avril, mai
A Particulièrement
ciblées les TPE-PME
touristiques, les com-
merces et l’artisanat de
proximité…
A Dépots des dossiers
avant le 31 décembre
2020.
A de 2 000 à 8 000 €
pour les entreprises de
0 à 3 salariés
A de 2 000 à 15 000 € à
partir de 4 salariés
A Uniquement entreprises
de moins de 3 ans sur
les communes de la
Métropole de Mont-
pellier
			
pfil@initiative-montpel-
lier-picsaintloup.fr
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
LES AIDES TERRITORIALES
MONTPELLIER MÉDITERRANÉ MÉTROPOLE :
A Exonérations des taxes pour les marchés de plein air actées jusqu’à la fin de l’année 2020
A Exonérations des terrasses et étalages également décidées jusqu’à la fin de l’année
A Mise en œuvre d’un « contrat terrasse citoyen » : mesure forte pour protéger l’emploi
A La création d’un fonds d’aide aux loyers professionnels applicable pour les périodes de fermeture ou de restriction administratives
A Abattement des deux tiers de la CFE
A Abondement du fonds régional « L’Occal » jusqu’au 31 décembre 2020
A Subventions aux associations
A Evolution du Pack Accueil Congrès
A Fonds de garantie congrès doté de 500 000 euros
A Soutien financier aux structures d’accompagnement des jeunes entrepreneurs : Grâce au soutien de la Métropole, l’Adie propose son « Prêt de relance », France Active – Airdie Occitanie propose
son « Prêt d’honneur 3M » et Initiative Montpellier Pic Saint-Loup propose son prêt « Relance ta boîte ».
A Pour les cinémas une politique de préachat de billets d’entrée pour soutenir la trésorerie des structures.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE :
A Fond L’OCCAL jusqu’au 31/12/20
A Exonération de 50% sur CFE pour les activités Tourisme 2020
A Exonération de 50% sur redevance spéciale SICTOM 2020
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE :
A Aides directes pour les entreprises, indépendants et commerces de moins de 50 salariés implantés sur l’Agglomération, impactées par la crise à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires pendant
la période de confinement, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins de 35 000€ et immatriculés avant le 1er février 2020 (en fonction critères d’éligibilités)
A Abondement au fonds d’aides de la Région Occitanie au profit des entreprises implantées sur le territoire de Béziers Méditerranée.
A Redistribution de la taxe de séjour pour toute l’année 2020 aux entreprises du monde de l’hôtellerie
A Redistribution d’une partie de la CFE pour les entreprises, indépendants et commerces selon les mêmes critères que pour les aides directes citées plus haut.
A Suppression pour toute l’année 2020 de la redevance spéciale déchets pour les bars et restaurants implantés sur le territoire de Béziers Méditerranée, directement impactés par la crise.
SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANÉE :
Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LUNEL :
Dans ce contexte, la CCPL participe aux fonds de solidarité de la Région Occitanie à hauteur d’une enveloppe globale de 1M€ (dont 500K€ environ ont été versés à ce jour) ventilée comme suit :
A Dispositifs Fonds de solidarité pour les mois de mars, avril, mai et suivant jusqu’à la fin de l’année 2020 (volet 2Bis puis volet 2)
A Dispositif Plan Camargue en faveur des manadiers et éleveurs de chevaux situés sur le Pays de Lunel : 1 500€ par manadier et 500€ aux éleveurs de chevaux de Camargue par mois, versés en une fois.
A Dispositif de relance du fonds LOCCAL, 152 000€ non utilisés à ce jour (nous n’avons pas reçu l’appel de fonds de la Région car seule une entreprise a demandé 982€)
A La CCPL reste attentive aux évolutions de la crise économique et aux nouveaux dispositifs que la Région proposera pour s’adapter au mieux aux besoins des entreprises.
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
LES AIDES TERRITORIALES
NOUVELLES AIDES NATIONALES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND PIC SAINT LOUP :
A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière (Volet 2)
A Abattement CFE
A Initiative Montpellier Pic Saint-Loup propose son prêt « Relance ta boîte » en lien avec la communauté de commune
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS AU PLAN TOURISME
De nouvelles mesures, annoncées par Monsieur Bruno Le MAIRE le 8 octobre 2020, viennent compléter les adaptations annoncées fin septembre pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une
fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires.
ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DU PLAN TOURISME
Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et association des secteurs CHR, tourisme, événementiel, sport culture est élargi à de nouveaux bénéficiaires ayant une activité fortement liée au tourisme ou à
l’événementiel, par exemple :
A les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels,
A les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales,
A les bouquinistes des quais de Paris,
A les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels,
A les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands,
A les graphistes travaillant dans l’événementiel...
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS DE L’OR :
A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière (Volet 2 bis et volet 2, …)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE VALLÉE DE L’HÉRAULT :
A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière
A Aides à l’immobilier d’entreprises
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
NOUVELLES AIDES NATIONALES
FONDS DE SOLIDARITÉ
Le fonds de solidarité est élargi à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires pour les entreprises faisant l’objet du plan tourisme,
Pour les entreprises bénéficiaires du plan tourisme, les conditions d’accès au fonds de solidarité sont dorénavant :
A pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires : accès maintenu au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
A pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant) : aide pouvant s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre
d’affaires.
A pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle, au prorata temporis de la durée de fermeture, égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite
de 10 000 euros par mois.
Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires ; le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020.
CHÔMAGE PARTIEL
Pour les secteurs S1 et les activités amont et aval (secteurs S1 bis) du plan tourisme : activité partielle prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 (zéro reste à charge pour les entreprises).
EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES
Les TPE et les PME fermées administrativement, ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une
exonération des cotisations sociales jusqu’à la levée des mesures de fermeture ou de restriction.
En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.
TRÉSORERIE - PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT
En ce qui concerne le PGE, il est rappelé que les TPE et PME qui souhaitent étaler le remboursement pourront bénéficier de taux bancaires suivants, que les banques se sont engagées à proposer :
A 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023
A 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026,
coût de la garantie de l’État compris.
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU
Le Gouvernement adapte et améliore les dispositifs d’aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État.
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU
1 - FONDS DE SOLIDARITÉ
Simplification, renforcement et élargissement.
A Entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires : aide jusqu’à 1 500 € pendant toutes la durée du couvre- feu
quel que soit le secteur d’activité
A Entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs du sport, de la culture, les hôtels, cafés, restaurants, l’événementiel (secteurs S1 et S1 bis) : aide allant jusqu’à 10 000 € par mois si perte de
chiffre d’affaires de 50 % (au lieu de 70% !)
A Plafonnement à 60% des fonds versés supprimé pour les mêmes secteurs
2 - EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES (coût 1 milliard d’euros)
A Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu.
A Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de
leur chiffre d’affaires.
A En ce qui concerne les cotisations salariales, l’État va apporter une aide de 20 % de la masse salariale qui couvrira totalement le poids des cotisations sociales
3 - PGE SAISON
A Plafond fixé aux 3 meilleurs mois de CA de l’année 2019 (très avantageux pour l’hôtellerie, restauration) ; PGE saison accessible jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020
A Report des remboursements des PGE d’une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont besoin : une demande a été formulée auprès de la fédération bancaire française ; la souplesse
sera la règle
4 - PRÊT DIRECT DE L’ÉTAT
A Dispositif de prêt prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone mis en place pour se renseigner directement auprès des services de Bercy
Par ailleurs le Ministre de l’économie et de la Relance poursuit les consultations avec les représentants des professions dans les domaines HCR, sport, culture événementiel sur des sujets comme :
A Loyers : discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs,
A Congés payés (restaurateurs),
A Assurances : concertation en vue de la mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les catastrophes sanitaires pour les entreprises
A Culture : recherche de solutions adaptées pour répondre aux attentes des théâtres, cinémas, salles de concert touchés par ces restrictions dans les zones de couvre-feu
A Associations : surcoûts dus à la crise COVID
#SoutenonsNosEntreprises
CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES
A la suite des annonces du gouvernement concernant le passage en zone d’alerte
renforcée pour 53 communes du département de l’Hérault de nouvelles mesures de
report des cotisations sont prévues pour les entreprises concernées par une fermeture
totales ou partielles.
Pour les employeurs situés dans les territoires de Montpellier Méditerranée Métropole,
de la communauté de communes du pays de Lunel et du pays de l’Or, les dispositions
sont les suivantes :
Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est
possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les
employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en
vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie
(spectacle, discothèques, festivals…).
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est
également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une
mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont
l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.
Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en
ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles
provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du
report de leurs échéances
Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre
emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront
bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très
prochainement.
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le
cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller
jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des
mesures de restriction d’activité.
Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une
mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report
des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande
préalable.
A la suite des annonces du gouvernement concernant le passage en zone d’alerte
renforcée pour 53 communes du département de l’Hérault de nouvelles mesures de
report des cotisations sont prévues pour les entreprises concernées par une fermeture
totales ou partielles.
Pour les employeurs situés dans les territoires de Montpellier Méditerranée Métropole,
de la communauté de communes du pays de Lunel et du pays de l’Or, les dispositions
sont les suivantes :
Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est
possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les
employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en
vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie
(spectacle, discothèques, festivals…).
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est
également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une
mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont
l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.
Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en
ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles
provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du
report de leurs échéances
Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre
emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront
bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très
prochainement.
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le
cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller
jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des
mesures de restriction d’activité.
Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une
mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report
des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande
préalable.
07 octobre 2020
Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est
possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les
employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en
vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie
(spectacle, discothèques, festivals…).
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est
également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une
mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont
l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.
Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en
ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles
provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du
report de leurs échéances
Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre
emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront
bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très
prochainement.
L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le
cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller
jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des
mesures de restriction d’activité.
Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une
mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report
des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande
préalable.
Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF pourrait identifier et bloquer le paiement des
échéances mais la modulation du revenu estimé 15 jours avant l’échéance resterait
conseillée.
Ces mesures seront ajustées si besoin en fonction de l’évolution des mesures
sanitaires qui pourraient être décidées.

Contenu connexe

Tendances

Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?FIDAQUITAINE
 
Note rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presseNote rsi sans contact presse
Note rsi sans contact pressejvanderfeer
 
Le fonds de solidarité (mars 2020)
Le fonds de solidarité (mars 2020)Le fonds de solidarité (mars 2020)
Le fonds de solidarité (mars 2020)SihemAYADIDUBOURG
 
20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactionsjvanderfeer
 
Programme de stabilisation de l'économie
Programme de stabilisation de l'économieProgramme de stabilisation de l'économie
Programme de stabilisation de l'économiePaperjam_redaction
 
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...Mathias BAUMGARTNER
 
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la CrèmeGuide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la CrèmeJean-Charles Varlet
 
Synthèse de la loi de finances 2022
Synthèse de la loi de finances 2022Synthèse de la loi de finances 2022
Synthèse de la loi de finances 2022Bpifrance
 
Rapport financier 2015 de l'Unédic
Rapport financier 2015 de l'UnédicRapport financier 2015 de l'Unédic
Rapport financier 2015 de l'UnédicUnédic
 
Le revenu mensuel placements
Le revenu mensuel placementsLe revenu mensuel placements
Le revenu mensuel placementsbeatrice.chenevat
 
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreintLe RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreintNathalie SALLES
 
Newsletter Septembre 2015
Newsletter Septembre 2015Newsletter Septembre 2015
Newsletter Septembre 2015BBK Management
 
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...AudéLor
 
Le revenu mensuel mediakit 2013
Le revenu mensuel mediakit 2013Le revenu mensuel mediakit 2013
Le revenu mensuel mediakit 2013pubrevenu
 
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Société Tripalio
 
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneIndus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneSociété Tripalio
 
Avanconsenconfiance
AvanconsenconfianceAvanconsenconfiance
Avanconsenconfianceguest4af5eb
 

Tendances (20)

Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?
 
Note rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presseNote rsi sans contact presse
Note rsi sans contact presse
 
Le fonds de solidarité (mars 2020)
Le fonds de solidarité (mars 2020)Le fonds de solidarité (mars 2020)
Le fonds de solidarité (mars 2020)
 
20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions20141121 rsi note aux rédactions
20141121 rsi note aux rédactions
 
Tableau synoptique
Tableau synoptique Tableau synoptique
Tableau synoptique
 
Programme de stabilisation de l'économie
Programme de stabilisation de l'économieProgramme de stabilisation de l'économie
Programme de stabilisation de l'économie
 
Newsletter Juin 2015
Newsletter Juin 2015Newsletter Juin 2015
Newsletter Juin 2015
 
Atelier protection-sociale-du-dirigeant
Atelier protection-sociale-du-dirigeantAtelier protection-sociale-du-dirigeant
Atelier protection-sociale-du-dirigeant
 
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...
Suramortissement en faveur des investissements de transformation numérique de...
 
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la CrèmeGuide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
Guide auto-entrepreneur - Crème de la Crème
 
Synthèse de la loi de finances 2022
Synthèse de la loi de finances 2022Synthèse de la loi de finances 2022
Synthèse de la loi de finances 2022
 
Rapport financier 2015 de l'Unédic
Rapport financier 2015 de l'UnédicRapport financier 2015 de l'Unédic
Rapport financier 2015 de l'Unédic
 
Le revenu mensuel placements
Le revenu mensuel placementsLe revenu mensuel placements
Le revenu mensuel placements
 
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreintLe RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
Le RSA « activité » : une prestation peu sollicitée, un impact restreint
 
Newsletter Septembre 2015
Newsletter Septembre 2015Newsletter Septembre 2015
Newsletter Septembre 2015
 
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...
Veille économique. Covid-19 : impacts sur l'économie du nouveau pays de Lorie...
 
Le revenu mensuel mediakit 2013
Le revenu mensuel mediakit 2013Le revenu mensuel mediakit 2013
Le revenu mensuel mediakit 2013
 
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
Référé Cour des Comptes sur la prise en charge par l'Etat des majorations de ...
 
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-RhôneIndus prestations sociales Bouches-du-Rhône
Indus prestations sociales Bouches-du-Rhône
 
Avanconsenconfiance
AvanconsenconfianceAvanconsenconfiance
Avanconsenconfiance
 

Similaire à Cci tableau aides aux entreprises dv_20102020

Cci tableau aides_aux_entreprises
Cci tableau aides_aux_entreprisesCci tableau aides_aux_entreprises
Cci tableau aides_aux_entreprisesCPMEHrault
 
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)ValrieP3
 
Guide aide hotellerie
Guide aide hotellerieGuide aide hotellerie
Guide aide hotellerieBerry
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...Vendredi
 
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le support
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le supportEmbarquement 2015 : atelier #VIE, le support
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le supportclaire venard
 
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)CCI de Maine-et-Loire
 
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationMarseille Innovation
 
Le mécénat en France de Robert Forh
Le mécénat en France de Robert Forh   Le mécénat en France de Robert Forh
Le mécénat en France de Robert Forh Ateneu Barcelonès
 
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudensCaroleDelga
 
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)France Digitale
 
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : LES PROPOSITIONS DU GNI
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 :   LES PROPOSITIONS DU GNIELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 :   LES PROPOSITIONS DU GNI
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : LES PROPOSITIONS DU GNIGNI Hôtellerie Restauration
 
ForumCapCom2019_AC4_Mecenat
ForumCapCom2019_AC4_MecenatForumCapCom2019_AC4_Mecenat
ForumCapCom2019_AC4_MecenatCap'Com
 
Bpifrance Atlas Régions 2015
Bpifrance Atlas Régions 2015Bpifrance Atlas Régions 2015
Bpifrance Atlas Régions 2015Bpifrance
 
La fiscalité de l'économie collaborative
La fiscalité de l'économie collaborativeLa fiscalité de l'économie collaborative
La fiscalité de l'économie collaborativeEnrique Moreira
 
Présentation 2011 CCPSF
Présentation 2011 CCPSFPrésentation 2011 CCPSF
Présentation 2011 CCPSFCouleur Vive
 
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et sociales
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et socialesEntreprendre à Châlons - Aides fiscales et sociales
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et socialesac2s_expertise
 
Détail du programme de stabilisation
Détail du programme de stabilisationDétail du programme de stabilisation
Détail du programme de stabilisationPaperjam_redaction
 

Similaire à Cci tableau aides aux entreprises dv_20102020 (20)

Cci tableau aides_aux_entreprises
Cci tableau aides_aux_entreprisesCci tableau aides_aux_entreprises
Cci tableau aides_aux_entreprises
 
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)
Note tourisme des_deputes_majorite_au_gouvernement_avril_2020_1 (2)
 
Guide aide hotellerie
Guide aide hotellerieGuide aide hotellerie
Guide aide hotellerie
 
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
[Webinar] Préparer l'après en tant qu'association : quels leviers pour rebond...
 
Aides artisanales cma 45
Aides artisanales   cma 45Aides artisanales   cma 45
Aides artisanales cma 45
 
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le support
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le supportEmbarquement 2015 : atelier #VIE, le support
Embarquement 2015 : atelier #VIE, le support
 
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)
V.I.E. (VOLONTAIRE INTERNATIONAL EN ENTREPRISE)
 
Recibos verdes
Recibos verdesRecibos verdes
Recibos verdes
 
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovationLes étapes clés pour financer votre R&D et innovation
Les étapes clés pour financer votre R&D et innovation
 
Le mécénat en France de Robert Forh
Le mécénat en France de Robert Forh   Le mécénat en France de Robert Forh
Le mécénat en France de Robert Forh
 
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens
2014 10-24 discours inauguration cma saint gaudens
 
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
Présentation sogedev - le financement en amorçage (FD et GIT)
 
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : LES PROPOSITIONS DU GNI
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 :   LES PROPOSITIONS DU GNIELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 :   LES PROPOSITIONS DU GNI
ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017 : LES PROPOSITIONS DU GNI
 
ForumCapCom2019_AC4_Mecenat
ForumCapCom2019_AC4_MecenatForumCapCom2019_AC4_Mecenat
ForumCapCom2019_AC4_Mecenat
 
Bpifrance Atlas Régions 2015
Bpifrance Atlas Régions 2015Bpifrance Atlas Régions 2015
Bpifrance Atlas Régions 2015
 
Plains champs et Villevert
Plains champs et VillevertPlains champs et Villevert
Plains champs et Villevert
 
La fiscalité de l'économie collaborative
La fiscalité de l'économie collaborativeLa fiscalité de l'économie collaborative
La fiscalité de l'économie collaborative
 
Présentation 2011 CCPSF
Présentation 2011 CCPSFPrésentation 2011 CCPSF
Présentation 2011 CCPSF
 
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et sociales
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et socialesEntreprendre à Châlons - Aides fiscales et sociales
Entreprendre à Châlons - Aides fiscales et sociales
 
Détail du programme de stabilisation
Détail du programme de stabilisationDétail du programme de stabilisation
Détail du programme de stabilisation
 

Cci tableau aides aux entreprises dv_20102020

  • 1. CCI HÉRAULT TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES 20 octobre 2020 ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES www.herault.cci.fr #SoutenonsNosEntreprises AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT FONDS DE SOLIDARITÉ Volet 1 Etat Subvention A 0 à 20 salariés A CA < 2M€ A Sans condition de CA pour les entreprises faisant l’objet du plan tourisme A Perte CA > 50% : 1 500€/mois A Perte CA > 70% : jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires A Entreprises fermées administrativement : aide mensuelle au prorata de la durée de fermeture, égale au CA mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 € par mois A Toute activité créée avant le 10 mars 2020 Secteur 1 : cliquez ici https://les-aides.fr/ dynfile/5128/ANNEXE+1. pdf Secteur 2 : cliquez ici https://les-aides.fr/ dynfile/5129/AN- NEXE+2.pdf Max 1500€/mois Impots-gouv.fr FONDS DE SOLIDARITÉ Volet 2 Région / Etat Subvention Bénéficiaires du Volet 1 Une seule fois A 2000€ si CA < 200K A 3500 à 5000€ si CA > 200K A Plafond 10 000€ si secteurs prioritaires* hubentreprendre.laregion.fr 0 805 18 19 20 Votre CCI : n° accueil FONDS DE SOLIDARITÉ Volet 2 SPÉCIFICITÉS DISCOTHÈQUES Région / Etat Subvention Les discothèques L’aide peut être demandée pour les mois de juin, juillet, août A Max 15 000€/ mois, soit un plafond de 45 000€ hubentreprendre.laregion.fr 0 805 18 19 20 Votre CCI : n° accueil *Secteurs prioritaires : hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture Les critères sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des dispositifs
  • 2. #SoutenonsNosEntreprises TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES CCI HÉRAULT www.herault.cci.fr AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT PRÊT TOURISME BPI France Prêt A Entreprises > 3 ans A Evènementiel éligible A Prêt sans garantie 50K à 2M€ Invest immatériels, corporels et Transmission Bpifrance.fr PASS RELANCE OCCITANIE VOLET TOURISME Région Subvention A Hébergement, Restauration Loisirs et Réceptifs A Max 60 K€ A 50% assiette dépenses éligibles : travaux de modernisation, invest immatériels (conseils stratégiques) A 70% pour les dépenses d’innovation et d’inter- nationalisation hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 805 18 19 20 PASS RELANCE OCCITANIE Région Subvention A 1 à 250 salariés A Plus d’1 an d’existence A Exclu:régimemicro-social A Dépenses immatérielles A Dépenses d’équipement A 50% dépenses de l’assiette éligible, sauf pour les dépenses d’innovation qui sont portées à 70% des dépenses éligibles. A Max 60 000€ hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 805 18 19 20 PGE (PRÊT GARANTI ÉTAT) Banques / BPI France Prêt A Entreprises, Commerces, Artisans, Micro-entrepreneurs A 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 A 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026 A Coût de la garantie de l’État compris Votre banque PRÊT ATOUT BPI France Prêt A PME/TPE > 1 an Enveloppe consommée A Prêts sans garantie 50K à 5M€, 3 à 5 ans Bpifrance.fr PRÊT REBOND BPI France / Région Prêt A PME/TPE > 1 an Adossé à PGE A Prêt à taux bonifié sans garantie, 10 à 300 K€ Différé 2 ans, durée 7 ans Trésorerie & Invest Bpifrance.fr
  • 3. #SoutenonsNosEntreprises TABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES CCI HÉRAULT www.herault.cci.fr CONTRAT TRESORERIE Région Avance Remboursable A Entreprises régionales A + de 10 salariés A + 1 an activité A PGE refusé hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 805 18 19 20 FONDS LOCCAL Région / Banque des Territoires / EPCI Avance Remboursable ou Subvention A Tourisme, Commerce et artisanat de proximité A Avance remboursable à taux 0 - Max 25 K€ A Subvention 70% sur équipements sani- taires : Max 20K€ hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 805 18 19 20 PASS RELANCE OCCITANIE VOLET AGRICULTURE AGROALIMENTAIRE ET BOIS Région Subvention A 0 à 250 salariés A Transformation, stockage, conditionnement, commercialisation, transformation de produits agricoles A Max 60 K€ A 50% assiette dépenses éligibles : immatériel (conseils, études, numérique) A 30% investissement matériel hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 800 31 31 01 CONTRAT RELANCE VITI Région Subvention A 0 à 250 salariés A Transformation, stockage, conditionnement, commercialisation de vins hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 800 31 31 01 AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT PASS RELANCE VOLET TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE Région Subvention A Hébergement relevant du TSS A villages de vacances maisons familiales de vacances A centres de vacances A auberges de jeunesse A centres internationaux de séjour A Max 60 K€ A 50% assiette dépenses éligibles : travaux de modernisation, invest immatériels (numérique, innovation, export, conseil stratégique) A 70% innovation hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 800 31 31 01 PASS RELANCE EXPORT Région Subvention A 0 à 250 salariés A Exclu EI A Max 20 K€ A 70% montant assiette éligible dépenses externes et frais de prestation externes uniquement hubentreprendre.laregion.fr Votre CCI 0 800 31 31 01
  • 4. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT PLAN RELANCE TOURISME Etat – Ministère Economie et Finances Exonération charges Chômage partiel A Restauration, Tourisme, Evènementiel, Sport, Culture* A Élargi depuis le 08/10/2020 aux activités fortement liées au tou- risme ou à l’événementiel A Fermeture administrative A Exonérationde charges sur la période de février à mai 2020 A Prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 Plan-tourisme.fr AIDE AU CONSEIL JURIDIQUE Région Subvention versée aux avocats A 1h gratuite A 50% aide si < 11 salariés A 30% aide si 12 à 49 salariés N° Vert Région Votre CCI AIDE CPSTI EXCEPTIONNELLE CPSTI Régime de Retraite Indépendants Subvention A Indépendants affiliés avant 1er janvier 1 seule fois A Max 1250€ A Versement automatique URSSAF fin avril AIDE SOCIALE SSI Sécurité sociale des Indépendants Subvention A Indépendants non éligibles au Fonds de solidarité Au cas par cas A Prise en charge des cotisations A Max 1000€ secu-independants.fr AIDE AGIRC ARCO EXCEPTIONNELLE AGIRC ARCO Caisses de retraite Subvention A Dirigeants salariés, gérants minoritaires, cotisants 1 seule fois A Max 1500€ A Sur demande AGIRC ARCO ACTIVITÉ PARTIELLE Etat Indemnité A Tous salariés À déclarer tous les mois A 100% salaire si SMIC A 70% du brut au-delà A Versés à l’entreprise A Entreprises du plan tourisme : prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 activitepartielle.emploi. gouv.fr Banque des Territoires BPI France Financement Fonds propres A Acteurs régionaux de la filière Tourisme A Intervention Fonds propres infrastructures, immobilier A 50 à 400K€ mono site A 400K à 1 M€ multi sites Bpifrance.fr *Entreprises du ressort du plan tourisme : cliquez ici https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=3D7F8997-0786-47EC-9135-5764CC7654A4&filename=265%20bis%20LES%20ENTREPRISES%20DU%20PLAN%20TOURISME.pdf
  • 5. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT EXONÉRATION DE TAXES/REDEVANCES Ville / Métropole de Montpellier Exonération A 1 trimestre renouvelable A Redevances terrasses, halles, étalage, marchés, publicité (TLPE), chantiers (occupation domaine public) Ville / Métropole de Montpellier AIDE AU LOYER Métropole, communautés d’agglomération, communautés de communes Subvention ou exonération A Critères fixés par votre collectivité A Subvention sur loyer acquitté dans le cadre d’un bail A Ou exonération si hébergement en immo- bilier communautaire Votre collectivité RSA CHEFS D’ENTREPRISE Département Allocation A Vous n’avez pas de revenus ou ne tirez de votre activité que des ressources limitées A Selon critères Département de l’Hérault 04 67 67 67 67 PLANS DE RÈGLEMENT DES DETTES FISCALES Impôts Etalement de charges jusqu’à 3 ans A Commerçants, artisans et professions libérales A Début d’activité avant 2020 A Qui n’ont pu honorer le paiement des impôts et taxes courants (Tva, CVAE...) entre le 1er mars et le 31 mai 2020 impots.gouv.fr PLANS DE RÈGLEMENT DES DETTES SOCIALES Urssaf Exonération des cotisations sociales A Pour les entreprises concernées par une fermeture totale ou partielle A Perte CA > 50% A Aucune démarches à réaliser pour les acti- vités dont la fermeture est déjà en vigueur A Sur demande pour les activités faisant l’objet d’une mesure de ferme- ture partielle (cafés, bars dont l’heure de fermeture est avancée par ex) www.urssaf.fr
  • 6. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDE ORGANISME TYPE D’AIDE BÉNÉFICIAIRES CRITÈRES MODALITÉS MONTANT OU MODALITÉS CONTACT DISPOSITIF ECOUTE PSYCHOLOGIQUE « OSE » : Occitanie Soutien aux Entrepreneurs Dirrecte / Région CCI / CMA / URSSAF PRESANSE Ecoute psychologique A Tout type d'entreprises, quelle que soit la taille et le statut A Votre CCI covid19@herault.cci.fr DISPOSITIF « RELANCE TA BOITE » Communauté de Communes du Grand Pic St Loup / Métropole de Montpellier Prêt sans intérêt ni garantie, expertise et suivi renforcé A N’ayant pas bénéficié d’aides directes en trésorerie A Dont le poids des charges d’exploita- tions et financières est important A Ayant subi une perte d’activité de plus de 20 à 40 % en mars, avril, mai A Particulièrement ciblées les TPE-PME touristiques, les com- merces et l’artisanat de proximité… A Dépots des dossiers avant le 31 décembre 2020. A de 2 000 à 8 000 € pour les entreprises de 0 à 3 salariés A de 2 000 à 15 000 € à partir de 4 salariés A Uniquement entreprises de moins de 3 ans sur les communes de la Métropole de Mont- pellier pfil@initiative-montpel- lier-picsaintloup.fr
  • 7. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES LES AIDES TERRITORIALES MONTPELLIER MÉDITERRANÉ MÉTROPOLE : A Exonérations des taxes pour les marchés de plein air actées jusqu’à la fin de l’année 2020 A Exonérations des terrasses et étalages également décidées jusqu’à la fin de l’année A Mise en œuvre d’un « contrat terrasse citoyen » : mesure forte pour protéger l’emploi A La création d’un fonds d’aide aux loyers professionnels applicable pour les périodes de fermeture ou de restriction administratives A Abattement des deux tiers de la CFE A Abondement du fonds régional « L’Occal » jusqu’au 31 décembre 2020 A Subventions aux associations A Evolution du Pack Accueil Congrès A Fonds de garantie congrès doté de 500 000 euros A Soutien financier aux structures d’accompagnement des jeunes entrepreneurs : Grâce au soutien de la Métropole, l’Adie propose son « Prêt de relance », France Active – Airdie Occitanie propose son « Prêt d’honneur 3M » et Initiative Montpellier Pic Saint-Loup propose son prêt « Relance ta boîte ». A Pour les cinémas une politique de préachat de billets d’entrée pour soutenir la trésorerie des structures. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE : A Fond L’OCCAL jusqu’au 31/12/20 A Exonération de 50% sur CFE pour les activités Tourisme 2020 A Exonération de 50% sur redevance spéciale SICTOM 2020 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE : A Aides directes pour les entreprises, indépendants et commerces de moins de 50 salariés implantés sur l’Agglomération, impactées par la crise à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires pendant la période de confinement, avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins de 35 000€ et immatriculés avant le 1er février 2020 (en fonction critères d’éligibilités) A Abondement au fonds d’aides de la Région Occitanie au profit des entreprises implantées sur le territoire de Béziers Méditerranée. A Redistribution de la taxe de séjour pour toute l’année 2020 aux entreprises du monde de l’hôtellerie A Redistribution d’une partie de la CFE pour les entreprises, indépendants et commerces selon les mêmes critères que pour les aides directes citées plus haut. A Suppression pour toute l’année 2020 de la redevance spéciale déchets pour les bars et restaurants implantés sur le territoire de Béziers Méditerranée, directement impactés par la crise. SÈTE AGGLOPOLE MÉDITERRANÉE : Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE LUNEL : Dans ce contexte, la CCPL participe aux fonds de solidarité de la Région Occitanie à hauteur d’une enveloppe globale de 1M€ (dont 500K€ environ ont été versés à ce jour) ventilée comme suit : A Dispositifs Fonds de solidarité pour les mois de mars, avril, mai et suivant jusqu’à la fin de l’année 2020 (volet 2Bis puis volet 2) A Dispositif Plan Camargue en faveur des manadiers et éleveurs de chevaux situés sur le Pays de Lunel : 1 500€ par manadier et 500€ aux éleveurs de chevaux de Camargue par mois, versés en une fois. A Dispositif de relance du fonds LOCCAL, 152 000€ non utilisés à ce jour (nous n’avons pas reçu l’appel de fonds de la Région car seule une entreprise a demandé 982€) A La CCPL reste attentive aux évolutions de la crise économique et aux nouveaux dispositifs que la Région proposera pour s’adapter au mieux aux besoins des entreprises.
  • 8. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES LES AIDES TERRITORIALES NOUVELLES AIDES NATIONALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GRAND PIC SAINT LOUP : A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière (Volet 2) A Abattement CFE A Initiative Montpellier Pic Saint-Loup propose son prêt « Relance ta boîte » en lien avec la communauté de commune ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ ET ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS AU PLAN TOURISME De nouvelles mesures, annoncées par Monsieur Bruno Le MAIRE le 8 octobre 2020, viennent compléter les adaptations annoncées fin septembre pour soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DU PLAN TOURISME Le plan tourisme, ouvert aux entreprises et association des secteurs CHR, tourisme, événementiel, sport culture est élargi à de nouveaux bénéficiaires ayant une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel, par exemple : A les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, A les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, A les bouquinistes des quais de Paris, A les entreprises de fabrication de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels, A les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, A les graphistes travaillant dans l’événementiel... Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS DE L’OR : A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière (Volet 2 bis et volet 2, …) COMMUNAUTÉ DE COMMUNE VALLÉE DE L’HÉRAULT : A Conventions avec la Région sur les dispositifs proposés par cette dernière A Aides à l’immobilier d’entreprises
  • 9. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES NOUVELLES AIDES NATIONALES FONDS DE SOLIDARITÉ Le fonds de solidarité est élargi à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires pour les entreprises faisant l’objet du plan tourisme, Pour les entreprises bénéficiaires du plan tourisme, les conditions d’accès au fonds de solidarité sont dorénavant : A pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires : accès maintenu au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois. A pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % (contre 80% auparavant) : aide pouvant s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. A pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle, au prorata temporis de la durée de fermeture, égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N-1 dans la limite de 10 000 euros par mois. Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires ; le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre 2020. CHÔMAGE PARTIEL Pour les secteurs S1 et les activités amont et aval (secteurs S1 bis) du plan tourisme : activité partielle prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 (zéro reste à charge pour les entreprises). EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES Les TPE et les PME fermées administrativement, ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui subissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales jusqu’à la levée des mesures de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée. TRÉSORERIE - PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT En ce qui concerne le PGE, il est rappelé que les TPE et PME qui souhaitent étaler le remboursement pourront bénéficier de taux bancaires suivants, que les banques se sont engagées à proposer : A 1 à 1,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2022 ou 2023 A 2 à 2,5 % pour des prêts remboursés d’ici 2024 à 2026, coût de la garantie de l’État compris.
  • 10. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU Le Gouvernement adapte et améliore les dispositifs d’aides en vigueur : fonds de solidarité, exonérations de charges sociales, prêts garantis par l’État et prêts directs de l’État.
  • 11. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU
  • 12. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES AIDES POUR LES ZONES CONCERNÉES PAR LE COUVRE-FEU 1 - FONDS DE SOLIDARITÉ Simplification, renforcement et élargissement. A Entreprises de moins de 50 salariés installées dans les zones de couvre-feu et qui ont subi une perte de 50% de leur chiffre d’affaires : aide jusqu’à 1 500 € pendant toutes la durée du couvre- feu quel que soit le secteur d’activité A Entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs du sport, de la culture, les hôtels, cafés, restaurants, l’événementiel (secteurs S1 et S1 bis) : aide allant jusqu’à 10 000 € par mois si perte de chiffre d’affaires de 50 % (au lieu de 70% !) A Plafonnement à 60% des fonds versés supprimé pour les mêmes secteurs 2 - EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES (coût 1 milliard d’euros) A Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales patronales jusqu’à la fin du couvre-feu. A Les entreprises du secteur HCR installées dans les zones de couvre-feu pourront également bénéficier d’une exonération totale de cotisations sociales patronales, à partir de la perte de 50% de leur chiffre d’affaires. A En ce qui concerne les cotisations salariales, l’État va apporter une aide de 20 % de la masse salariale qui couvrira totalement le poids des cotisations sociales 3 - PGE SAISON A Plafond fixé aux 3 meilleurs mois de CA de l’année 2019 (très avantageux pour l’hôtellerie, restauration) ; PGE saison accessible jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 A Report des remboursements des PGE d’une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont besoin : une demande a été formulée auprès de la fédération bancaire française ; la souplesse sera la règle 4 - PRÊT DIRECT DE L’ÉTAT A Dispositif de prêt prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone mis en place pour se renseigner directement auprès des services de Bercy Par ailleurs le Ministre de l’économie et de la Relance poursuit les consultations avec les représentants des professions dans les domaines HCR, sport, culture événementiel sur des sujets comme : A Loyers : discuter de toutes les solutions envisageables, y compris un crédit d’impôt pour les bailleurs, A Congés payés (restaurateurs), A Assurances : concertation en vue de la mise en place d’un nouveau régime d’assurance pour les catastrophes sanitaires pour les entreprises A Culture : recherche de solutions adaptées pour répondre aux attentes des théâtres, cinémas, salles de concert touchés par ces restrictions dans les zones de couvre-feu A Associations : surcoûts dus à la crise COVID
  • 13. #SoutenonsNosEntreprises CCI HÉRAULT www.herault.cci.frTABLEAU DES AIDES AUX ENTREPRISES ETAT - RÉGION - COLLECTIVITÉS - BANQUES A la suite des annonces du gouvernement concernant le passage en zone d’alerte renforcée pour 53 communes du département de l’Hérault de nouvelles mesures de report des cotisations sont prévues pour les entreprises concernées par une fermeture totales ou partielles. Pour les employeurs situés dans les territoires de Montpellier Méditerranée Métropole, de la communauté de communes du pays de Lunel et du pays de l’Or, les dispositions sont les suivantes : Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…). Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter. Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très prochainement. L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité. Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande préalable. A la suite des annonces du gouvernement concernant le passage en zone d’alerte renforcée pour 53 communes du département de l’Hérault de nouvelles mesures de report des cotisations sont prévues pour les entreprises concernées par une fermeture totales ou partielles. Pour les employeurs situés dans les territoires de Montpellier Méditerranée Métropole, de la communauté de communes du pays de Lunel et du pays de l’Or, les dispositions sont les suivantes : Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…). Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter. Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très prochainement. L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité. Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande préalable. 07 octobre 2020 Le report des cotisations patronales et salariale s à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…). Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter. Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances Les entreprises et associations concernées par ces situations et utilisatrices du Titre emploi service entreprise (TESE) et du Chèque emploi associatif (CEA) pourront bénéficier des mêmes modalités de report. Les conditions seront précisées très prochainement. L’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité. Par ailleurs, à titre informatif en cas de passage en zone d’alerte maximale entrainant une mesure de fermeture, les cafés, bars et restaurants fermés pourront bénéficier d’un report des cotisations patronales et salariales aux mêmes échéances sans aucune demande préalable. Pour les travailleurs indépendants, l’URSSAF pourrait identifier et bloquer le paiement des échéances mais la modulation du revenu estimé 15 jours avant l’échéance resterait conseillée. Ces mesures seront ajustées si besoin en fonction de l’évolution des mesures sanitaires qui pourraient être décidées.