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La prévention de désinsertion
professionnelle
Les actions en CPAM
La PDP, un parcours attentionné pour les
assurés du régime général
Le parcours PDP est un dispositif de l’Assurance Maladie qui permet de repérer et
d’accompagner les assurés qui risquent de ne pas pouvoir reprendre leur emploi à
l’issue de leur arrêt de travail du fait de leur état de santé.
Il vise en priorité à maintenir le salarié à son poste de travail ou sur un autre poste.
Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée au sein de l’entreprise d’origine, l’objectif
est alors de favoriser la reconversion professionnelle du salarié dans une autre activité
professionnelle ou un secteur, adapté à ses possibilités.
Les actions en CPAM
• Aide au repérage des assurés en arrêt de travail depuis au moins 90 jours afin de
les signaler au service social
• Autorise l’accès à des mesures de remobilisation et de formation pendant l’arrêt
de travail
• Finance des mesures d’aide au retour à l’emploi
Chiffres clés
Assurés en arrêts de travail depuis
plus de 90J
Inscrits dans les actions du
services sociales (RDV individuel-
Réunions d’informations
collectives)
2016 8 433 1 862
Au 30/09/2017 8 785 1 322
SSR APAS SST SAMETH ELSM
37,15% 25,75% 12,86% 5,71% 2,86%
Détection et signalements de la CPAM au Service Social :
A noter : Proportions des signalements effectués / acteurs
Chiffres clés
Sur 70 situations dans le département :
55 actions de formation, remobilisation et d’accompagnement ont été réalisées en
2017 qui ont conduit à :
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Formation:
CIF; VAE, CRPE, rééducation prof…
12
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21
La nécessité d’une coordination de tous les
acteurs
Dans les actions de formation, remobilisation :
Objectifs Rôle CPAM Rôle du médecin
traitant
Rôle du médecin du
travail
Rôle du médecin
conseil
Action de formation,
d’évaluation,
d’accompagnement
Favoriser la réinsertion
professionnelle
Permettre le maintien
dans l’emploi
Favoriser le
développement des
compétences
Continuité des
versements des
indemnités
journalières
Oriente le patient
vers le médecin du
travail
S’assurer que l’état
de santé du patient
est compatible avec
l’action de formation
Souvent 1er
intervenant en
matière de PDP
Préconise lors d’une
visite de pré-reprise :
-Des aménagements et
adaptations du poste de
travail
-Des préconisations de
reclassement
-Des formations
professionnelles
Acteur pivot
incontournable du
dispositif
Peut solliciter le
médecin du travail
pour une visite de
pré-reprise
Assure que la durée
prévisionnelle de
l’arrêt de travail
permet
d’entreprendre et
de terminer la
formation
Evaluateur -
Consultant
La nécessité d’une coordination de tous les
acteurs
Dans les actions de formation, remobilisation :
Objectifs Rôle CPAM Rôle du médecin
traitant
Rôle du médecin du
travail
Rôle du médecin
conseil
Action de formation,
d’évaluation,
d’accompagnement
Favoriser la réinsertion
professionnelle
Permettre le maintien
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Favoriser le
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compétences
Continuité des
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indemnités
journalières
Oriente le patient
vers le médecin du
travail
S’assurer que l’état
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Souvent 1er
intervenant en
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Préconise lors d’une
visite de pré-reprise :
-Des aménagements et
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travail
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formation
Evaluateur -
Consultant
La nécessité d’une coordination de tous les
acteurs
Dans la mobilisation du patient, salarié, assuré dans le dispositif PDP :
La précocité permet aux acteurs du maintien dans l’emploi de rechercher une
solution adaptée
Tout dispositif de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, formation …)
nécessite du temps.
La nécessité d’une coordination de tous les
acteurs
Dans la mobilisation du patient, salarié, assuré dans le dispositif PDP :
La précocité permet aux acteurs du maintien dans l’emploi de rechercher une
solution adaptée
Tout dispositif de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, formation …)
nécessite du temps.
Quelques actions : L’essai encadré
L’essai encadré est réalisé pendant l’arrêt de travail et il vise à :
tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacité restantes de la
personne
évaluer les conditions réelles de réalisation du travail
rechercher des pistes d’aménagement du poste de travail
explorer le cas échéant d’autres pistes de reclassement interne ou externe
La démarche doit s’accompagner de l’accord du médecin traitant , du médecin conseil,
de l’entreprise et du service de santé au travail et de la Cellule PDP.
L’essai encadré ne peut excéder 3 jours ouvrables en continu ou fractionnables.
Pendant ce dispositif, l’assuré perçoit ses indemnités journalières au titre de son arrêt
de travail en cours.
Le contrat de rééducation professionnelle en
entreprise (CRPE)
Le CRPE a pour objectif d’accompagner le salarié qui ne peut plus exercer son métier du
fait d’un handicap et qui risque l’inaptitude à occuper son poste de travail.
Le CRPE qui peut être effectué dans l’entreprise initiale ou dans le cadre d’une nouvelle
embauche, permet :
- d’acquérir les connaissance et les savoir-faire
- se réadapter progressivement à une activité professionnelle
- bénéficier d’un dispositif d’accompagnement en entreprise pendant
la durée du stage
Le salarié doit avoir la RQTH.
Le contrat est conclut entre la CPAM, l’employeur et le salarié pour une durée de 3 à 18
mois avant d’être soumis à la validation de l’unité territoriale de la DIRECCTE.
L’assuré sera rémunéré conjointement par l’employeur et la CPAM, au minimum au 1er
échelon de la profession pour laquelle il est formé.
Les centres de rééducation professionnels (CRP)
Les CRP sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes
handicapées orientées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDPAH) et leur dispensent une formation qualifiante après le cas échéant,
une formation préparatoire ou une pré-orientation en centre de pré-orientation.
Le stage de rééducation professionnelle permet à la personne handicapée de suivre une
formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée.
L’objectif du stage est d’entraîner ou ré-entraîner la personne au travail, en vue d’une
insertion ou d’une réinsertion professionnelle.
L’Assurance Maladie prend en charge le financement des CRP ainsi que le coût de la
formation et les frais de séjours des stagiaires.
Primes de fin de stage de rééducation
professionnelle
L’article R432-10 du CSS prévoit qu’en vue de faciliter le reclassement de la victime d’un accident de
travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM peut lui verser une prime de fin de rééducation de
stage qualifiant.
La victime doit :
- être de nationalité française ou, à défaut, résider en France depuis trois ans au moins au jour de
l'accident ;
- avoir effectué intégralement le stage de rééducation professionnelle auquel elle a été admise, dans
les conditions jugées satisfaisantes par le chef de l'établissement ou du centre ;
- présenter toutes les garanties de moralité nécessaires, notamment n'avoir subi aucune
condamnation.
La décision est prise par la commission habilitée à cet effet et après avis favorable du chef
d’établissement du centre de rééducation professionnelle. Le comité se réunit 2 fois / an:
En 2016 : 16 demandes
26 700 € versés
Les prêts d’honneur
L’article R432-10 du CSS prévoit qu’en vue de faciliter le reclassement de la victime
d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM peut lui verser un
prêt d’honneur en vue d’une installation industrielle, artisanale ou agricole, après avis
favorable de l'établissement ou de l’entreprise où la rééducation a eu lieu.
La victime doit :
- être âgée de 21 à 45 ans ;
- si elle est de nationalité française, avoir satisfait aux obligations des lois sur le service
national.
La décision est prise par la commission habilitée à cet effet et après avis favorable du
chef d’établissement du centre de rééducation professionnelle.
Aucune prime versée dans ce
cadre par la CPAM
Pistes de réflexion
• Comment réduire la complexité induite par la multiplicité des acteurs de la
prévention de la désinsertion professionnelle et d maintien en emploi ?
• Redéfinir les complémentarités et modalités de collaboration
• Gagner en précocité de détection en informant les acteurs en « amont » du
système de soins : médecins traitants, hôpitaux, SSR, CPAM, ELSM
• Décloisonner les acteurs de la santé au travail et de la santé publique

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La prévention de la désinsertion professionnelle : les actions en CPAM

  • 1. La prévention de désinsertion professionnelle Les actions en CPAM
  • 2. La PDP, un parcours attentionné pour les assurés du régime général Le parcours PDP est un dispositif de l’Assurance Maladie qui permet de repérer et d’accompagner les assurés qui risquent de ne pas pouvoir reprendre leur emploi à l’issue de leur arrêt de travail du fait de leur état de santé. Il vise en priorité à maintenir le salarié à son poste de travail ou sur un autre poste. Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée au sein de l’entreprise d’origine, l’objectif est alors de favoriser la reconversion professionnelle du salarié dans une autre activité professionnelle ou un secteur, adapté à ses possibilités.
  • 3. Les actions en CPAM • Aide au repérage des assurés en arrêt de travail depuis au moins 90 jours afin de les signaler au service social • Autorise l’accès à des mesures de remobilisation et de formation pendant l’arrêt de travail • Finance des mesures d’aide au retour à l’emploi
  • 4. Chiffres clés Assurés en arrêts de travail depuis plus de 90J Inscrits dans les actions du services sociales (RDV individuel- Réunions d’informations collectives) 2016 8 433 1 862 Au 30/09/2017 8 785 1 322 SSR APAS SST SAMETH ELSM 37,15% 25,75% 12,86% 5,71% 2,86% Détection et signalements de la CPAM au Service Social : A noter : Proportions des signalements effectués / acteurs
  • 5. Chiffres clés Sur 70 situations dans le département : 55 actions de formation, remobilisation et d’accompagnement ont été réalisées en 2017 qui ont conduit à : Type de mesures Nombre Formation: CIF; VAE, CRPE, rééducation prof… 12 Emploi : Temps partiel thérapeutique Essai encadré, CRPE… 22 Orientation: Prest. Spécifique d’orientation prof. Bilan de compétences … 21
  • 6. La nécessité d’une coordination de tous les acteurs Dans les actions de formation, remobilisation : Objectifs Rôle CPAM Rôle du médecin traitant Rôle du médecin du travail Rôle du médecin conseil Action de formation, d’évaluation, d’accompagnement Favoriser la réinsertion professionnelle Permettre le maintien dans l’emploi Favoriser le développement des compétences Continuité des versements des indemnités journalières Oriente le patient vers le médecin du travail S’assurer que l’état de santé du patient est compatible avec l’action de formation Souvent 1er intervenant en matière de PDP Préconise lors d’une visite de pré-reprise : -Des aménagements et adaptations du poste de travail -Des préconisations de reclassement -Des formations professionnelles Acteur pivot incontournable du dispositif Peut solliciter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise Assure que la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail permet d’entreprendre et de terminer la formation Evaluateur - Consultant
  • 7. La nécessité d’une coordination de tous les acteurs Dans les actions de formation, remobilisation : Objectifs Rôle CPAM Rôle du médecin traitant Rôle du médecin du travail Rôle du médecin conseil Action de formation, d’évaluation, d’accompagnement Favoriser la réinsertion professionnelle Permettre le maintien dans l’emploi Favoriser le développement des compétences Continuité des versements des indemnités journalières Oriente le patient vers le médecin du travail S’assurer que l’état de santé du patient est compatible avec l’action de formation Souvent 1er intervenant en matière de PDP Préconise lors d’une visite de pré-reprise : -Des aménagements et adaptations du poste de travail -Des préconisations de reclassement -Des formations professionnelles Acteur pivot incontournable du dispositif Peut solliciter le médecin du travail pour une visite de pré-reprise Assure que la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail permet d’entreprendre et de terminer la formation Evaluateur - Consultant
  • 8. La nécessité d’une coordination de tous les acteurs Dans la mobilisation du patient, salarié, assuré dans le dispositif PDP : La précocité permet aux acteurs du maintien dans l’emploi de rechercher une solution adaptée Tout dispositif de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, formation …) nécessite du temps.
  • 9. La nécessité d’une coordination de tous les acteurs Dans la mobilisation du patient, salarié, assuré dans le dispositif PDP : La précocité permet aux acteurs du maintien dans l’emploi de rechercher une solution adaptée Tout dispositif de maintien dans l’emploi (aménagement de poste, formation …) nécessite du temps.
  • 10. Quelques actions : L’essai encadré L’essai encadré est réalisé pendant l’arrêt de travail et il vise à : tester la compatibilité d’un poste de travail avec les capacité restantes de la personne évaluer les conditions réelles de réalisation du travail rechercher des pistes d’aménagement du poste de travail explorer le cas échéant d’autres pistes de reclassement interne ou externe La démarche doit s’accompagner de l’accord du médecin traitant , du médecin conseil, de l’entreprise et du service de santé au travail et de la Cellule PDP. L’essai encadré ne peut excéder 3 jours ouvrables en continu ou fractionnables. Pendant ce dispositif, l’assuré perçoit ses indemnités journalières au titre de son arrêt de travail en cours.
  • 11. Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) Le CRPE a pour objectif d’accompagner le salarié qui ne peut plus exercer son métier du fait d’un handicap et qui risque l’inaptitude à occuper son poste de travail. Le CRPE qui peut être effectué dans l’entreprise initiale ou dans le cadre d’une nouvelle embauche, permet : - d’acquérir les connaissance et les savoir-faire - se réadapter progressivement à une activité professionnelle - bénéficier d’un dispositif d’accompagnement en entreprise pendant la durée du stage Le salarié doit avoir la RQTH. Le contrat est conclut entre la CPAM, l’employeur et le salarié pour une durée de 3 à 18 mois avant d’être soumis à la validation de l’unité territoriale de la DIRECCTE. L’assuré sera rémunéré conjointement par l’employeur et la CPAM, au minimum au 1er échelon de la profession pour laquelle il est formé.
  • 12. Les centres de rééducation professionnels (CRP) Les CRP sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées orientées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH) et leur dispensent une formation qualifiante après le cas échéant, une formation préparatoire ou une pré-orientation en centre de pré-orientation. Le stage de rééducation professionnelle permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunérée. L’objectif du stage est d’entraîner ou ré-entraîner la personne au travail, en vue d’une insertion ou d’une réinsertion professionnelle. L’Assurance Maladie prend en charge le financement des CRP ainsi que le coût de la formation et les frais de séjours des stagiaires.
  • 13. Primes de fin de stage de rééducation professionnelle L’article R432-10 du CSS prévoit qu’en vue de faciliter le reclassement de la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM peut lui verser une prime de fin de rééducation de stage qualifiant. La victime doit : - être de nationalité française ou, à défaut, résider en France depuis trois ans au moins au jour de l'accident ; - avoir effectué intégralement le stage de rééducation professionnelle auquel elle a été admise, dans les conditions jugées satisfaisantes par le chef de l'établissement ou du centre ; - présenter toutes les garanties de moralité nécessaires, notamment n'avoir subi aucune condamnation. La décision est prise par la commission habilitée à cet effet et après avis favorable du chef d’établissement du centre de rééducation professionnelle. Le comité se réunit 2 fois / an: En 2016 : 16 demandes 26 700 € versés
  • 14. Les prêts d’honneur L’article R432-10 du CSS prévoit qu’en vue de faciliter le reclassement de la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM peut lui verser un prêt d’honneur en vue d’une installation industrielle, artisanale ou agricole, après avis favorable de l'établissement ou de l’entreprise où la rééducation a eu lieu. La victime doit : - être âgée de 21 à 45 ans ; - si elle est de nationalité française, avoir satisfait aux obligations des lois sur le service national. La décision est prise par la commission habilitée à cet effet et après avis favorable du chef d’établissement du centre de rééducation professionnelle. Aucune prime versée dans ce cadre par la CPAM
  • 15. Pistes de réflexion • Comment réduire la complexité induite par la multiplicité des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle et d maintien en emploi ? • Redéfinir les complémentarités et modalités de collaboration • Gagner en précocité de détection en informant les acteurs en « amont » du système de soins : médecins traitants, hôpitaux, SSR, CPAM, ELSM • Décloisonner les acteurs de la santé au travail et de la santé publique