Contrat Rivière Haine
Programme d’actions |
Protocole d’accord |
2014-2016
Programme d’actions 2014-2016 | 3
Joëlle Kapompole
Pr é s i d e n t e d u
Co n t r at Ri v i è r e Ha i n e
DISCOURS DE SI...
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I. Mot de la présidente 																	 3
1. Introduction 																		 7
	 1.1. Contexte...
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5. Programme d’actions 																	 38
	 5.1. Elaboration du Programme d’actions 20...
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Introduction
L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjuga...
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« Un Contrat de Rivière est un lieu de
participation et de concertation des
acteurs de l’eau en ...
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Non classé : Propriétaire riverain
3ème
catégorie : Ville ou Commune
2ème
catégorie : Pr...
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Années 90 | Prise de conscience
Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille sui...
2009 | Une année charnière
■ Septembre 2009 | Engagement d’une coordinatrice adjointe en vue de l’agrandissement du Contra...
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2.2. Echelles de travail
Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine con...
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Fonctionnement de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique
de la Haine...
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3.1. Localisation
En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, l...
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3.2.2. Les cours d’eau non navigables
Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru pa...
Figure 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17
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3.3. Géologie et hydrogéologie
Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine:...
Figure 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19
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3.5. Occupation du sol
Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultu...
Figure 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21
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3.6.2. Secteurs agricole et industriel
3.6.2.1. Agriculture
Le sous-bassin de la Haine possède ...
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3.6.2.2. Industries
Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sid...
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3.6.3 Prises d’eau
3.6.3.1. Eaux souterraines
La consommation d’eau de distribution à usage dom...
Programme d’actions 2014-2016 | 25
Equivalent-habitant (EH) : Quantité de matières polluantes réputée
être produite journe...
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3.6.5. Loisirs et tourisme
3.6.5.1. Tourisme
Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte...
Programme d’actions 2014-2016 | 27
zone en amont concerne le Canal du Centre sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y ...
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3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement
3.7.1. Patrimoine histo...
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l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants.
A l’époque d...
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3.7.2. Patrimoine naturel et paysager
3.7.2.1. Les sites Natura 2000	
Sur le territoire du sous...
Programme d’actions 2014-2016 | 31
3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées
Les Prés de Grand-Rieu
Les Marionvilles
Les bu...
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3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines
3.8.1. Les eaux de surface
Masses d’eau de sur...
Programme d’actions 2014-2016 | 33
3.8.2. Les eaux souterraines
Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques :
HN07R...
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04 Inventaire de terrain
Programme d’actions 2014-2016 | 35
4.1. Méthodologie d’inventaire
Comme les autres missions du Contrat Rivière Haine et de...
36 | Contrat Rivière Haine
Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable so...
Programme d’actions 2014-2016 | 37
Figure 12 : Linéaire inventorié par catégorie
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4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes
Interprétation des graphiques
Les thémat...
Programme d’actions 2014-2016 | 39
Programme d’actions05
5.1. Elaboration du programme d’actions 2014-2016
Le 13 novembre ...
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	 ▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions ...
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Ils sont partagés en :
	 ■ Domaines ou problématique liées aux thèmes et sous-thèmes is...
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5.3. Programme d’actions
Ce programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Cha...
Programme d’actions 2014-2016 | 43
Critères d’évaluation Indicateurs Validées totalement
(MO et comté)
Actions validées pa...
44 | Contrat Rivière Haine
Critères d’évaluation Indicateurs
Actions validées
totalement (MO et
comité)
Actions validées p...
5.3.2. Détail des actions
Les tableaux des actions sont classés par maître d’œuvre.
Les colonnes reprennent :
	 ■	 Le thèm...
46 | Contrat Rivière Haine
Programme d’actions 2014-2016 | 47
5.3.2.1. Actions validées totalement
(par MO et par le comité)
5.3.2.2. Actions validées par le
comité uniquement
5.3.2.3. Actions validées par les
partenaires uniquement
5.3.2.4. Actions non validées
5.3.2.5. Actions indépendantes du
Contrat de Rivière Haine
5.5. Engagement des partenaires
Les partenaires publics et privés, signataires de ce Protocole d’accord, s’engagent, chacu...
II Annexes
A. Abréviations
AG : assemblée générale.
AGW : arrêté du Gouvernement wallon.
Am : Amblève
APE : aide à la prom...
PGDA : Programme de Gestion Durable de l’Azote.
PI : Plantes Invasives
Plan PLUIES : Prévention et Lutte contre les Inonda...
B. Liste des cours d’eau et gestionnaires associés (vallée de la Haine) (à inclure)
C. Index des tables et illustrations (...
Crédits photographiques:
CRHa
http://www.parcoursdepeche.be/
Philippe Carré
Hadrien Polain
Eric Daniel
FPHSBH
arthemis.be
...
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  1. 1. Contrat Rivière Haine Programme d’actions | Protocole d’accord | 2014-2016
  2. 2. Programme d’actions 2014-2016 | 3 Joëlle Kapompole Pr é s i d e n t e d u Co n t r at Ri v i è r e Ha i n e DISCOURS DE SIGNATURE Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Pellentesque congue. Ut in risus volutpat libero pharetra tempor. Cras vestibulum bibendum augue. Praesent egestas leo in pede. Praesent blandit odio eu enim. Pellentesque sed dui ut augue blandit sodales. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Aliquam nibh. Mauris ac mauris sed pede pellentesque fermentum. Maecenas adipiscing ante non diam sodales hendrerit. Pst canata tari est paroy malardi dalr sahit ya kho ral labass erat non mauris convallis vehicula. Nulla et sapien. Integer tortor tellus, aliquam faucibus, convallis id, congue eu, quam. Mauris ullamcorper felis vitae erat. Proin feugiat, augue non elementum posuere, metus purus iaculis lectus, et tristique ligula justo vitae magna. Aliquam convallis sollicitudin purus. Praesent aliquam, enim at fermentum mollis, ligula massa adipiscing nisl, ac euismod nibh nisl eu lectus. Fusce vulputate sem at sapien. Vivamus leo. Aliquam euismod libero eu enim. Nulla nec felis sed leo placerat imperdiet. Aenean suscipit nulla in justo. Suspendisse cursus rutrum augue. Nulla tincidunt tincidunt mi. Curabitur iaculis, lorem vel rhoncus faucibus, felis magna fermentum augue, et ultricies lacus lorem varius purus. Curabitur eu amet. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed non risus. Suspendisse lectus tortor, dignissim sit amet, adipiscing nec, ultricies sed, dolor. Cras elementum ultrices diam. Maecenas ligula massa, varius a, semper congue, euismod non, mi. Proin porttitor, orci nec nonummy molestie, enim est eleifend mi, non fermentum diam nisl sit amet erat. Duis semper. Duis arcu massa, scelerisque vitae, consequat in, pretium a, enim. Pellentesque congue. Ut in risus volutpat libero pharetra tempor. Cras vestibulum bibendum augue. Praesent egestas leo in pede. Praesent blandit odio eu enim. Pellentesque sed dui ut augue blandit sodales. Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Aliquam nibh. Mauris ac mauris sed pede pellentesque fermentum. Maecenas adipiscing ante non diam sodales hendrerit. Pst canata tari est paroy malardi dalr sahit ya kho ral labass erat non mauris convallis vehicula. Nulla et sapien. Integer tortor tellus, aliquam faucibus, convallis id, congue eu, quam. Mauris ullamcorper felis vitae erat. Proin feugiat, augue non elementum posuere, metus purus iaculis lectus, et tristique ligula justo vitae magna. Aliquam convallis sollicitudin purus. Praesent aliquam, enim at fermentum mollis, ligula massa adipiscing nisl, ac euismod nibh nisl eu lectus. Fusce vulputate sem at sapien. Vivamus leo. Aliquam euismod libero eu enim. Nulla nec felis sed leo placerat imperdiet. Aenean suscipit nulla in justo. Suspendisse cursus rutrum augue. Nulla tincidunt tincidunt mi. Curabitur iaculis, lorem vel rhoncus faucibus, felis magna fermentum augue, et ultricies lacus lorem varius purus. Curabitur eu amet. Joëlle KAPOMPOLE
  3. 3. 4 | Contrat Rivière Haine I. Mot de la présidente 3 1. Introduction 7 1.1. Contexte législatif 8 1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie 9 2. Le Contrat Rivière Haine 10 2.1. Historique 10 2.2. Echelles de travail 12 2.3. Principes de bases et méthodes de travail 12 3. Carte d’identité du sous-bassin hydrographique de la Haine 14 3.1. Localisation 15 3.2. Réseau hydrographique 15 3.3. Géologie et hydrogéologie 18 3.4. Pédologie 18 3.5. Occupation du sol 20 3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 20 3.7. Éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 28 3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 32 4. Inventaire de terrain 34 4.1. Méthodologie d’inventaire 35 4.2. Linaire inventorié 35 4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurentes 37
  4. 4. Programme d’actions 2014-2016 | 5 5. Programme d’actions 38 5.1. Elaboration du Programme d’actions 2014-2016 38 5.2. Domaines d’activités 39 5.3. Programme d’actions 41 5.4. Financement du Contrat Rivière Haine 5.5. Engagement des partenaires II. Annexe A. Abréviations B. Liste des cours d’eau et gestionnaires associés (vallée de la Haine) C. Index des tables et illustrations D. Bibliographie
  5. 5. 6 | Contrat Rivière Haine
  6. 6. Programme d’actions 2014-2016 | 7 Introduction L’eau, principe de vie, patrimoine collectif, pas toujours aisément conjugable avec critères économiques, source de vie mais également source de conflit, or bleu, bien commun des peuples, est également source prospère de culture et source de rencontre. Nous avons tous besoin d’eau pour notre survie et celle des générations futures mais de par nos activités, de par notre propre existence, nous participons, sans toujours en prendre conscience, à la dégradation de ces richesses. Inondations, sécheresses, demande en constante évolution, pollutions, dégâts provoqués par tout un chacun, usage non conforme ou disproportionné des humains, de l’industrie, de l’agriculture, sont autant de menaces qui pèsent sur ce patrimoine. En rassemblant les représentants des mondes politiques, administratifs, associatifs, politiques, scientifiques mais également les différents utilisateurs des cours d’eau tels que les riverains, pêcheurs, agriculteurs, industriels, spécialistes du cycle de l’eau, défenseurs de l’environnement, professionnels du tourisme ..., le Contrat de Rivière vise la protection des cours d’eau, de nos lacs et de nos rivières, qui contribuent à la qualité et à la beauté de l’environnement et de nos paysages. Un peu comme le maintien d’un écosystème, qui réside à sauvegarder l’ensemble des éléments qui le compose, le Contrat de Rivière intègre tous les éléments qui participent à la préservation de la qualité de nos eaux. Cette diversité est sa force. Véritable organe de concertation entre l’administration des différents gestionnaires des cours d’eau de Wallonie (Région wallonne, Provinces, Villes et Communes) et l’ensemble des citoyens et usagers d’une vallée, les Contrats de Rivière de Wallonie sont également agents de sensibilisation et agents de terrain incontestables. C’est l’ensemble de la population du bassin qui est véritablement concernée par un Contrat de Rivière. Les acteurs de ce consensus ont des objectifs certains : la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau du sous-bassin hydrographique de la Haine. A travers nos objectifs, nous définissons un programme d’actions, également nommé Protocole d’accord, qui fixe le consentement des parties à développer des actions sur trois ans. 1.1. Contexte législatif Directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau La directive-cadre européenne sur l’eau (DIR.2000/60/CE) précise que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Les ressources en eau ne connaissent pas de frontières, elles ne sont protégées que si l’ensemble des pays et régions concernés travaillent conjointement afin d’unir les implications et partager les responsabilités. L’eau doit être traitée dans sa dimension globale. A l’échelle européenne, un cadre d’action dans le domaine de l’eau, indispensable, a alors été établi en 2000. Il s’agit de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Cette mesure radicalement innovante n’est pas conçue sur base des frontières administratives ou politiques mais sur les formations géographiques et hydrologiques naturelles : les bassins hydrographiques. Elle recouvre un ensemble complexe d’objectifs, d’instruments et d’obligations, et fixe un calendrier d’actions précis  dont la première échéance pour l’atteinte du bon état des masses d’eaux est 2015. La Directive insuffle l’élaboration d’une politique communautaire intégrée dans le domaine de l’eau : une gestion qui recourt à des actions, moyens et acteurs relevant de politiques sectorielles. Chaque État membre doit ainsi recenser les bassins hydrographiques de son territoire national (110 districts hydrographiques à l’échelle européenne). Au niveau de la Région wallonne, des projets de plans de gestions ont donc été établis au niveau des quatre districts hydrographiques wallons : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine. Ils sont développés à la suite d’une vaste consultation publique, effectuée tous les six ans. A l’heure où nous écrivons ce Programme d’actions, le projet de plan de gestion en Wallonie … 01
  7. 7. 8 | Contrat Rivière Haine « Un Contrat de Rivière est un lieu de participation et de concertation des acteurs de l’eau en vue de définir un programme d’actions pour la restauration, la protection et la valorisation des ressources en eau d’un sous-bassin hydrographique donné. » L’eau européenne sous pression ■ Seulement 30% des eaux de surface et 25% des eaux sou- terraines ne sont pas exposées à un risque sérieux de pollution ou d’autres changements ■ 60% des villes européennes surexploitent leurs ressources en eaux souterraines ■ 50% des zones humides sont en danger en raison de la surex- ploitation des eaux souterraines ■ Depuis 1985, la surface des terres irriguées en Europe mé- ridionale a augmenté de 20%. Suivie par l’ensemble des Contrats de Rivière de Wallonie, la Directive-Cadre sur l’Eau participe grandement à l’élaboration de leur programme d’actions. Fixant des objectifs qualitatifs et quantitatifs très stricts afin que les eaux de surface et les eaux souterraines conservent ou atteignent un bon état général d’ici 2015, c’est ici que les Contrats de Rivière, rassemblant les différents secteurs autour de la table, répondent adéquatement aux exigences de la DCE. A l’échelle européenne, les progrès s’observent déjà, mais ils restent insuffisants. Code de l’Eau Le Code de l’Eau fait partie des sept livres thématiques environnementaux articulés dans le Code wallon de l’Environnement. Ce dernier reprend les différents textes législatifs et réglementaires qui assurent la coordination, la simplification, la cohérence et l’homogénéisation des anciens et actuels textes de loi qui concernent l’environnement. En constante évolution, le Code de l’Eau rassemble donc l’ensemble des textes gouvernementaux de la Région wallonne se rapportant à la thématique de l’eau. Il s’agit également de la traduction au niveau régional des décisions européennes en matière de gestion de l’eau. Arrêté du Gouvernement wallon L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 13 novembre 2008 qui régit les Contrats de Rivière de Wallonie, définit le « Contrat de Rivière » dans son chapitre II, section 1ère comme une « association de personnes constituée sous la forme d’une personne morale dotée de la personnalité juridique, rassemblant, sur base volontaire, tous les acteurs concernés par la gestion durable de l’eau dans le sous-bassin hydrographique concerné et matérialisée au travers d’un protocole d’accord ». Autres Contrats Rivière Au vu de la Directive Cadre de l’Eau et du Code de l’Eau, enfin au vu de l’AGW, 15 sous- bassins ont été établis pour une gestion régionale et locale des eaux. La délimitation en sous-bassin permet de guider et orienter les actions des acteurs locaux (Villes, Communes, Associations) pour la préservation des ressources en eau globale. Le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine fait partie de la grande famille des Contrats de Rivière qui ont été créés en tant qu’organes de concertation des usagers de l’eau. Actuellement, on en dénombre 15, correspondant au nombre de sous-bassins. Plus de 80 % du territoire wallon est concerné par ces outils de gestion intégrée de l’eau. Les autres Contrats de Rivière de Wallonie : Contrat de Rivière Escaut-Lys Contrat de Rivière Dendre Contrat de Rivière Senne Contrat de Rivière Sambre & Affluents Contrat de Rivière Dyle-Gette Contrat de Rivière Meuse Aval &Affluents Contrat de Rivière Haute Meuse Contrat de Rivière Lesse Contrat de Rivière Ourthe Contrat de Rivière Ambleve & Affluents Contrat de Rivière Vesdre Contrat de Rivière Semois-Chiers
  8. 8. Programme d’actions 2014-2016 | 9 Non classé : Propriétaire riverain 3ème catégorie : Ville ou Commune 2ème catégorie : Province 1ère catégorie : Service Public de Wallonnie Navigable : Service Public de Wallonie > 100 ha < 5000 ha périmètre d’une wateringue délègue automatiquement à celle-ci la gestion des eaux de surface et la mise en œuvre des travaux (à l’exception des cours d’eau non navigables de plus de 5000 ha de bassin). Navigables Non navigables Non classé 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie Service Public de Wallonie (SPW) Gestionnaire Direction Générale Opérationnelle Mobilité, Voies Hydrauliques (DGO2) Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (DGO3) Province Commune Riverain propriétaire Critère A partir du point fixé par la loi En aval du point où ler bassin versant > 5000 ha Classés ni en 1ère ni en 3ème catégorie En aval du point, tant qu’ils n’ont pas atteints la limite de la commune où est situé ce point En aval d’un point où leur bassin versant < 100 ha 1.2. La gestion des cours d’eau en Wallonie Ces derniers sont gérés par la Ville ou Commune sur laquelle ils se situent. Les cours d’eau non classés sont quant à eux gérés par le propriétaire sous tutelle communale. Ils s’étendent de la source jusqu’à devenir des cours d’eau de troisième catégorie (depuis la source jusqu’au point où le bassin versant fait 100 ha). Enfin, notons l’implication des Wateringues. Les Wateringues sont des associations de propriétaires. Elles peuvent prendre l’initiative des travaux sans opposition possible de la part du propriétaire riverain du cours d’eau non classés. « LesWateringuessontdesadministrations publiques instituées en vue de la réalisation et du maintien, dans les limites de leur circonscription territoriale, d’un régime des eaux favorable à l’agriculture et à l’hygiène, ainsi que pour la défense des terres contre les inondations (Loi du 5 juillet 1956) » Selon la loi du 5 juillet 1956 relative aux wateringues, les Wateringues sont des administrations publiques décentralisées et démocratiques élues et gérées par ses adhérités (propriétaires dans la circonscription de la Wateringue). Cela signifie que le gestionnaire d’un cours d’eau non navigable situé dans le Tableau 1 : Les différents gestionnaires des cours d’eau en fonction des critères Figure 1 : Catégories de cours d’eau et gestionnaires correspondants Les cours d’eau wallons comprennent : ■ Les cours d’eau navigables, également appelés voies d’eau navigables, qui sont gérés par les Voies hydraulique du Service Public de Wallonie (SPW – DGO2) Il s’agit des fleuves, rivières et canaux sur lesquels les embarcations (bateaux, bacs, radeaux, péniches, etc.) peuvent circuler. ■ Les cours d’eau non navigables classés par la loi de 1967. La Loi de 1967 de la Région wallonne classe les cours d’eau non navigables selon trois catégories : ▪ Les cours d’eau de 1ère catégorie, correspondant aux parties de cours d’eau non navigables, en aval du point où leur sous-bassin hydrographique atteint au moins 5000 hectares. Ils sont gérés par la Direction des Cours d’Eau Non Navigables (SPW - DGO3 - DCENN) ; ▪ Les cours d’eau de 2ème catégorie, correspondant aux cours d’eau non navigables ou parties de ceux-ci qui ne sont classés ni en première ni en troisième catégorie. Ils sont gérés par la Province. Dans le cas du sous-bassin de la Haine, il s’agit de la Province de Hainaut (Hainaut Ingénierie Technique). ▪ Les cours d’eau de 3ème catégorie, correspondant aux cours d’eau non navi- gables ou parties de ceux-ci, en aval de leur origine, tant qu’ils n’ont pas atteint la limite de la commune où est située cette origine.
  9. 9. 10 | Contrat Rivière Haine 02 Années 90 | Prise de conscience Constatation au niveau local de l’intérêt de la Trouille suite à diverses pollutions importantes. ■ 1994 | Réalisation d’un audit environnemental sur la Trouille. ■ 1995-1996 | L’idée d’un Contrat de Rivière émerge. Des représentants des différents organismes publics et privés concernés se réunissent à de nombreuses reprises afin d’examiner les modalités de mise en œuvre d’un Contrat Rivière. En juin 1996, le dossier préparatoire est finalisé. ■ 1999 - 2001 | Convention d’étude entre les Communes d’Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy, la Province de Hainaut, la Région wallonne et l’intercommunale IDEA pour une durée de trois ans. ■ Février 2006 | Engagement de la coordinatrice de la cellule de coordination sous la forme d’une convention avec la Société royale des Naturalistes de Mons et du Borinage. ■ Mai 2006 | Création de l’ASBL « Association pour la gestion du Contrat de Rivière du Bassin de la Trouille » qui gère financièrement le Contrat de Rivière et permet d’engager du personnel. Engagement de la Coordinatrice par l’asbl. Le Contrat Rivière Haine 2007 | Une avancée pour le Contrat de Rivière de la Trouille ■ Mars 2007 | Signature du premier programme triennal d’actions du Contrat de Rivière Trouille qui marque le début de la phase d’exécution du programme pour trois ans. ■ Octobre 2007 | Engagement d’un coordinateur adjoint dans le cadre d’un subside de la Région wallonne pour l’étude des plans de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). ■ Janvier à juin 2008 | La cellule de coordination réalise l’inventaire de terrain sur le sous-bassin de la Trouille. ■ 13 novembre 2008 | Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière. 2.1. Historique du Contrat de Rivière Haine 10 | Contrat Rivière Haine
  10. 10. 2009 | Une année charnière ■ Septembre 2009 | Engagement d’une coordinatrice adjointe en vue de l’agrandissement du Contrat de Rivière Trouille au Contrat de Rivière Haine (16 communes partenaires contre 5 précédemment). ■ Janvier 2009 | Officialisation du Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine à partir de l’agrandissement de celui de la Trouille. Les nouveaux partenaires communaux sont : Anderlues, Binche, Boussu, Colfontaine, Dour, Hensies, Honnelles, La Louvière, Morlanwelz, Quiévrain et Saint- Ghislain en plus des cinq Villes et Communes précédemment présentes (Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Mons, Quévy). Une convention de partenariat de deux ans est établie pour l’étude du territoire du sous-bassin et pour la mise en place du premier protocole d’accord. L’Arrêté du Gouvernement wallon entre en vigueur. ■ Juin 2009 | Début de l’inventaire de terrain sur le nouveau territoire. Celui-ci s’arrêtera en avril 2010 pour l’élaboration du protocole d’accord. ■ Décembre 2010 | La Commune de Boussu décide de se retirer du Contrat de Rivière. 2011 – 2013 | Exécution du premier programme triennal d’actions ■ Juillet 2011 | La Ville de Soignies entre dans le Contrat de Rivière Haine. ■ Décembre 2011 | Engagement d’une chargée de mission scientifique. ■ Mars 2013 | Engagement d’une chargée de communication. 2013 | Année de reconduction L’année 2013 marque l’évaluation du premier Programme d’actions (2011-2013). Ce premier protocole a permis à la cellule de coordination de prendre connaissance du territoire du sous-bassin de la Haine, de mettre en place un réseau d’analyse de la qualité de l’eau, de mener à bien des projets de gestion des plantes invasives (Balsamine de l’Himalaya). Durant ce premier protocole d’accord, le pôle animation a été développé, une concertation plus poussée avec les pêcheurs, sociétés et fédérations de pêche a été étendue, une exposition du Contrat Rivière Haine a été créée et de nombreuses publications ont vu le jour (folder sur les déchets verts aux abords de la rivière, bulletin de liaison –Hannia-, création d’un blog, développement de la newsletter de l’asbl qui compte actuellement plus de 250 abonnés, etc.). Un des projet phare du premier Programme d’actions est également la mise en place de la signalétique des cours d’eau. Ce projet développé sur deux ans a permis la réappropriation des cours d’eau par les habitants de la vallée. 2014 - 2016  | Exécution du second Programme d’actions Programme d’actions 2014-2016 | 11
  11. 11. 12 | Contrat Rivière Haine 2.2. Echelles de travail Conformément à l’A.G.W. du 13.11.2008, le Contrat de Rivière Haine considère comme référence les échelles de travail et d’évaluation suivantes : ■ le sous-bassin hydrographique de la Haine; ■ les masses d’eau de surface, les masses d’eau souterraines et le registre des zones protégées comprises dans le sous-bassin hydrographique de la Haine. 2.3. Principes de base et méthodes de travail La concertation est une des valeurs clé du Contrat de Rivière Haine. L’asbl met au cœur même de son fonctionnement ce principe, elle le met en exergue et en action. Ainsi, elle développe des projets en lien avec un ensemble complexe et diversifié de partenaires et consulte régulièrement les riverains, citoyens de son territoire. Elle coproduit des projets spécifiques en les impliquant pro-activement. Grâce à cette valeur clé, il est plus aisé aux citoyens de la vallée et aux différents partenaires de s’approprier un projet, d’optimiser la prise de décision et de rendre ces projets efficaces. Parmi la diversité des échanges qui sont proposés et organisés au sein du Contrat de Rivière Haine notons : les réunions du comité de rivière, du conseil d’administration du Contrat de Rivière, les réunions entre acteurs de l’eau ne faisant partie ni du comité ni du conseil d’administration, l’organisation de colloques, la participation des membres de la cellule de coordination à des colloques développés en externe, les formations à destination des gestionnaires ou partenaires, les réunions de concertation sur des projets sprécifiques… Lors de la construction du Programme d’actions 2014-2016, plus d’une trentaine de réunions ont été organisées avec les différents gestionnaires (DCENN, HIT, rencontres avec les Collèges et Conseils des administrations communales, rencontres avec les services travaux ou rencontre avec les éco-conseillers). Une trentaine de réunions ont également été conduites avec des partenaires de milieux associatifs ayant un champ d’action proche du nôtre. D’une part, les contacts se sont diversifiés, permettant de varier le carnet d’adresses du Contrat de Rivière Haine. D’autre part, les contacts du CRHa se font de plus en plus de manière privilégiée, établissant des relations professionnelles solides. Pointons finalement que les liens tissés entre tous les Contrats de Rivière de Wallonie se maintiennent d’année en année. rue de la goutte Organismes d’assainissement des eaux usées Agriculteurs Pouvoirs locaux Riverains Associations de protection de l’environnement et du cadre de vie Gestionnaires des cours d’eau Industriels
  12. 12. Programme d’actions 2014-2016 | 13 Fonctionnement de l’ASBL « Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine » L’Arrêté du Gouvernement wallon de 2008 apporte une nouveauté importante dans la composition de l’assemblée générale (comité de rivière) et du conseil d’administration. Il précise notamment que les Contrats de Rivière doivent être constitués sous la forme d’une association sans but lucratif et être représentés par trois groupes : ▪ Celui représentant le monde politique (Province(s), Villes et Communes) ▪ Celui représentant les Acteurs locaux (associations, fédérations, intercommu nales, Wateringues, Parc(s) naturel(s)…) ▪ Celui constitué par l’administration wallonne (Service Public de Wallonie – SPW) et les organes consultatifs concernés (Commission consultative de l’Eau). Aucun groupe ne peut avoir de prédominance sur l’autre. Le comité de rivière ou l’assemblée générale est le pouvoir décideur Constituée de tous les partenaires, c’est au sein de l’assemblée générale que se décident les projets et les grandes lignes directrices. Comme expliqué ci-dessus, le comité est constitué de trois groupes. Il se réunit trois fois par an. Le conseil d’administration participe à la gestion journalière Le conseil d’administration est composé de manière représentative et proportionnelle des membres du comité de rivière. Il s’occupe de la gestion financière et journalière de l’asbl. La coordinatrice (ou le coordinateur) de chaque Contrat de Rivière est désigné administrateur délégué et siège donc aux réunions du conseil. Les administrateurs sont au nombre de 16 (5 par groupe représentatif du comité de rivière et la coordinatrice). Le conseil d’administration se réunit environ cinq fois par an. La cellule de coordination s’assure de la coordination et du suivi du programme d’actions Elle organise et assure la réalisation de l’inventaire de terrain, permettant d’avoir une cartographie des dégradations, altérations et points d’intérêt sur les cours d’eau du territoire. Elle assure également la mise en œuvre, la coordination et le suivi du protocole d’accord (Programme d’actions) découlant de cet inventaire. Son rôle est également Comité de rivière Assemblée générale Présidente : Joëlle KAPOMPOLE Conseil d’administration Cellule de coordination Pouvoirs locaux Villes et Communes Acteurs locaux Associations et intercommunales Administration régionale et organismes consultatifs Binche / Mons / Honnelles / Soignies / Province de Hainaut IDEA / Parc Naturel des Hauts Pays / Amis de la Nature / Natagora DNF, DCENN, DESu, Voies hydrauliques, Commission consultative de l’Eau Kevin BOUCHEZ Coordinateur adjoint Saskia MEGANCK Coordinatrice adjointe Elodie BOUTIQUE Chargée de mission scientifique Céline MALENGREZ Chargée de communication Sandra VANOVERBERGHE Coordinatrice d’assurer la liaison, le dialogue et la concertation entre les membres du comité de rivière, d’informer les acteurs de l’eau et les riverains de l’avancement des actions. Toutes les rencontres et délibérations sont consignées dans des procès-verbaux de réunions. Figure 2 : Organigramme de l’ASBL
  13. 13. 14 | Contrat Rivière Haine
  14. 14. Programme d’actions 2014-2016 | 15 3.1. Localisation En Belgique, il existe quatre districts hydrographiques : la Meuse, le Rhin, la Seine et l’Escaut. Ce dernier est subdivisé en cinq sous-bassins hydrographiques à savoir la Dyle-Gette, la Senne, l’Escaut-Lys, la Dendre et la Haine. Le sous-bassin hydrographique de la Haine présente une superficie de 801,4 km2 et est parcouru par près de 1500 km de cours d’eau. Il couvre 26 entités dont 16 (17,18 ou 19) font actuellement partie du Contrat Rivière : Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint-Ghislain et Soignies (+ attente d’une réponse de la Commune de Beloeil, de la Commune de Boussu et de la Commune de Lobbes). 3.2. Réseau Hydrographique 3.2.1. Les voies navigables Sur le territoire du Contrat Rivière Haine, on dénombre quatre voies navigables dont deux sont vouées principalement au transport fluvial : ▪ Le Canal du Centre à grand gabarit. ▪ Le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, dénomination du Canal du Centre à grand gabarit à hauteur de Mons, L’ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu se trouve sur le canal à grand gabarit. Pour permettre aux péniches de 1350 tonnes et aux barges poussées de 2000 tonnes de franchir la dénivellation de 73 mètres entre Houdeng-Goegnies et Thieu, il a été nécessaire de construire un nouveau canal au gabarit européen ainsi qu’un nouvel ascenseur à bateaux de type funiculaire. 03 Carte d’identité du sous-bassin de la Haine Les deux autres voies navigables sont vouées exclusivement au tourisme fluvial : ▪ Le Canal du Centre historique entre La Louvière et Thieu et constitué des quatre ascenseurs à bateaux. ▪ Le Canal Pommeroeul-Condé, canal dans lequel se jette la Haine. Il rejoint le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Figure 3 : Villes et Communes du sous-bassin (adhérentes et non adhérentes) À remettre à jour en fonction des réponses des dernières communes
  15. 15. 16 | Contrat Rivière Haine 3.2.2. Les cours d’eau non navigables Le sous-bassin hydrographique de la Haine est parcouru par près de 1500 km de cours d’eau dont 1150 sont répartis sur les 16 Villes et Communes adhérentes au Contrat Rivière Haine. Ces cours d’eau sont répartis de la manière suivante : ■ 93 km de cours d’eau navigables ■ 74 km de cours d’eau non navigables de 1ère catégorie ■ 360 km de cours d’eau non navigables de 2ème catégorie ■ 202 km de cours d’eau non navigables de 3ème catégorie ■ 715 km de cours d’eau non classés Le sous-bassin hydrographique de la Haine compte quatre wateringues sur le territoire concerné par le Contrat Rivière : ▪ La Wateringue de la Haine : 8,82 km2 ▪ La Wateringue d’Hyon-Spiennes : 2,4 km2 ▪ La Wateringue de Pommeroeul : 14,52 km2 ▪ La Wateringue de la Vieille Haine : 11,06 km2 Masse d’eau de surface = partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Figure 4 : Répartition du linéaire par catégorie 3.2.3. Les masses d’eau de surface Le sous-bassin hydrographique de la Haine reprend 17 masses d’eau de surface, dont 6 naturelles, 6 fortement modifiées, 5 artificielles. De plus, cinq d’entre elles sont transfrontalières. 6% 5% 25% 14% 50% VOIES NAVIGABLES | 6% 1ÈRE CATÉGORIE | 5% 2ÈME CATÉGORIE | 25% 3ÈME CATÉGORIE | 14% NON CLASSÉ | 50%
  16. 16. Figure 5 : Masses d’eau de surface du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 17
  17. 17. 18 | Contrat Rivière Haine 3.3. Géologie et hydrogéologie Les principales formations aquifères du sous-bassin de la Haine: Formations aquifères Superficie (km2 ) Calcaire du Primaire 133,40 Craies du Secondaire Crétacé 132,28 342,78 Dépôts du Quaternaire 32,06 Massif schisto-gréseux du Primaire 116,06 Sables du Tertiaire 3,44 Sables du Tertiaire et Calcaire du Primaire 41,35 Tableau 2 : Principales formations aquifères dans le sous-bassin de la Haine Source | Ministère de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement Les masses d’eau souterraines du sous-bassin de la Haine sont : ■ RWE030 : Craies de la Haine ■ RWE031 : Sables de la vallée de la Haine Code masse d’eau Nom de la masse d’eau souterraine Superficie (km2 ) Unités stratigraphiques principales Principale lithologie Type de porosité Contexte hydraulique RWE030 Craies de la Haine 644 Mésozoïque (Crétacé) Craies et marnes D’interstices et de fissures Localement captif RWE031 Sables de la vallée de la Haine 242 Cénozoïque (Paléogène à Quaternaire) Sables D’interstices Libre Tableau 3 : Caractéristiques des masses d’eau souterraines du sous-bassin hydrographique de la Haine 3.4. Pédologie La pédologie du sous-bassin de la Haine est essentiellement constituée de sols sablo-limoneux à limoneux comme le détaille la carte ci-contre.
  18. 18. Figure 6 : Principales associations de sol du sous-bassin hydrographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 19
  19. 19. 20 | Contrat Rivière Haine 3.5. Occupation du sol Le sous-bassin de la Haine se caractérise par une prédominance des cultures et des prairies. Ci-contre, la carte de l’occupation du sol au niveau du sous-bassin de la Haine. 3.6. Pressions et usages locaux des cours d’eau et de leurs abords 3.6.1 Densité de population Les pressions exercées par la population proviennent : ▪ des rejets directs ou indirects d’effluents non traités dans les eaux de surface ; ▪ des rejets des stations d’épuration individuelle ; ▪ des rejets des stations d’épuration collective, celles-ci recevant aussi des effluents issus de l’industrie, des services et du tourisme. La population du sous-bassin de la Haine s’élevait en 2009 à 409.926 habitants. Le sous-bassin hydrographique de la Haine est le sous-bassin le plus dense de Wallonie, avec une densité de population de 511 habitants par km2 alors que la moyenne wallonne est de 210 habitants au km2. La moyenne à l’échelle du DHI de l’Escaut est de 318 habitants par km2. Au niveau du district hydrographique international de l’Escaut, 33,9 % vit dans le sous-bassin de la Haine. Les principales agglomérations du sous-bassin sont La Louvière et Binche pour la Région du Centre et Mons pour la Région Mons-Borinage. Figure 7 : Principales affectations du sol Source | SPGE - MRW - DGATLP, 2002 51% 27% 10% 10% 2% Zone agricole | 51% Zone urbanisable | 27% Zone forestière | 10% Zone verte et parc | 10% Autres | 2%
  20. 20. Figure 8 : Occupation du sol du sous-bassin hydaographique de la Haine Programme d’actions 2014-2016 | 21
  21. 21. 22 | Contrat Rivière Haine 3.6.2. Secteurs agricole et industriel 3.6.2.1. Agriculture Le sous-bassin de la Haine possède 729 exploitations agricoles (SIGEC 2007). La surface agricole utile moyenne par exploitation est de 54,36 ha. Les pressions de l’agriculture intensive sont : ■ Apports d’azote organique, d’azote minéral et de phosphore dans les eaux de surface. ■ Abreuvement du bétail directement au cours d’eau, ce qui provoque: ▪L’érosiondesberges,engendrantunepertedelabiodiversitélelongdulitetsurla berge ; ▪ Le dépôt de sédiments aux endroits où le débit est moindre, pouvant provoquer un risque d’inondation ; ▪ L’augmentation des charges polluantes (azote et phosphore), pouvant accen tuer une pollution organique ; ▪ Des problèmes sanitaires pour le cheptel. Le sous-bassin de la Haine est placé en zone vulnérable contre le nitrate d’origine agricole. Ce périmètre de protection des eaux souterraines et des eaux de surface protège les territoires dont les teneurs en nitrate de ces eaux dépassent ou risque de dépasser les 50 mg/l. Conséquences de l’accès libre du bétail au cours d’eau d’après «Les Livrets de l’Agriculture» de la Région wallonne : ▪ Déstabilisation du terrain. La perte en terres agricoles, peu à peu emportées par le courant, peut s’avérer non négligeable dans certains cas ; ▪ Envasement accentué par le piétinement du fond du cours d’eau. ▪ Déjectionsdubétailcontribuentàlaformationdevaseetàl’enrichissementennutriments. ▪ Envasement entraîne un manque d’oxygène au niveau du substrat et la disparition des organismes qui y vivaient, ce qui affecte le processus d’autoépuration des cours d’eau. ▪ Dégradation de la végétation naturellement présente en bordure de cours d’eau à cause du broutage de la végétation des berges et le piétinement par les animaux. Or, la présence d’une bande végétale offre un milieu diversifié (refuge, nourriture, ombrage) et contribue à limiter les apports du milieu extérieur dans le cours d’eau. ▪Aplanissement progressif des berges, élargissement du lit et diminution de sa profondeur ▪ Hygiène  : pollution par les excréments, transmission des maladies et de parasites (douve du foie), développement de germes pathogènes. Ajoutons à cela les risques de blessures pour le bétail lié au terrain abrupt et glissant.
  22. 22. Programme d’actions 2014-2016 | 23 3.6.2.2. Industries Au cours des XIXe et XXe siècles, des industries charbonnières, sidérurgiques, verrière, etc., se sont développées dans le sous-bassin de la Haine. On peut en retrouver les vestiges, notamment par les sites désaffectés encore existants et par les terrils susceptibles d’influer sur les caractéristiques des sédiments des cours d’eau drainant la région. Toutefois certaines Villes et Communes ont pu bénéficier des efforts de rénovation de cette structure industrielle depuis les années soixante. Le territoire compte 128 entreprises soumises à la taxe sur le déversement des eaux usées. Le sous-bassin de la Haine est le plus concerné par les rejets d’eaux usées industrielles. La moitié de la charge polluante est traitée en station d’épuration publique ou par la propre station d’épuration de l’industrie. L’autre moitié est directement rejetée dans le milieu naturel. Le secteur secondaire reste toujours bien développé essentiellement le long de la Haine, de la Haine canalisée, du canal Nimy-Blaton, du Canal du Centre et sur le Thiriau du Luc. Il est caractérisé par une structure industrielle ancienne dominée par la métallurgie et les fabrications métalliques lourdes (La Louvière) ou par un résidu de l’industrie de la confection (Région du Centre). Les entreprises IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), au nombre de 15, génèrent 81 % de cette charge polluante. Les secteurs de l’agroalimentaire et de la chimie génèrent près de 2/3 de la charge polluante du DHI de l’Escaut. Les industries métallurgiques sont responsables de près d’1/3 des rejets d’azote. Le sous-bassin de la Haine compte aussi 10 industries SEVESO et 2743 sites potentiellement pollués. Toutefois, les rejets d’azote, d’éléments traces métalliques et de matières en suspension ont été réduits de 40 à 50% entre 1995 et 2007. Cette tendance est liée aux efforts réalisés par les industriels suite à l’instauration des permis d’environnement et de la taxe sur les rejets d’eaux usées. Les rejets de phosphore, qui étaient en augmentation jusqu’en 2006, sont à la baisse depuis. Les futurs plans de gestion par sous-bassin hydrographique prévoient des mesures complémentaires qui permettront de réduire encore les impacts des eaux industrielles sur les cours d’eau.
  23. 23. 24 | Contrat Rivière Haine 3.6.3 Prises d’eau 3.6.3.1. Eaux souterraines La consommation d’eau de distribution à usage domestique et non domestique en Wallonie s’élevait en 2008 à environ 161 millions de m³, soit une consommation journalière de 128,3 litres par habitant. Ce niveau est l’un des plus faibles de l’Union européenne, où il varie entre 102 et 317 litres par habitant et par jour selon les pays (UE-25). Cependant, ce chiffre est énorme comparé aux 10 litres par habitant et par jour consommé en Afrique subsaharienne. Les principales prises d’eau au niveau du sous-bassin de la Haine servent à la distribution publique (86,8 %) et au secteur industriel (+/- 10 %) (Données de 2005). L’état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et les recharges) des deux masses d’eau souterraine est bon. Quatre zones sont désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine : SWDE020 Obroecheuil P1, P2, P3 (IIa et IIb) SWDE033 Grand- Reng P1, P2, P3, P4 (IIa et IIb) SWDE037 St-Vaast P1, Puits Joris P2 (IIa et IIb) SWDE017 Tamizon E1 (IIa et IIb) 3.6.3.2. Eaux de surface Ce sont les secteurs de la métallurgie et de la chimie qui sont responsables de la majeure partie des prises d’eau de surface. Les volumes d’eau de surface prélevés par l’agriculture ne sont pas significatifs. Presque la totalité de l’eau prélevée est rejetée dans le milieu naturel après son utilisation. Le bilan volumes prélevés par volumes rejetés est quasi en équilibre. L’impact sur le débit est faible bien qu’il existe quelques perturbations locales, notamment au niveau du transfert d’eau de la Haine vers les canaux. 3.6.4. Assainissement Les Plans d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques (PASH) délimitent et définissent pour toute zone urbanisable au plan de secteur, le régime d’assainissement en vigueur. Les régimes d’assainissement sont fixés par le Règlement Général d’Assainissement, faisant partie du Code l’Eau. Il existe trois régimes d’assainissement : ■ Le régime d’assainissement collectif, qui implique que les eaux usées sont ou seront collectées par des égouts et des collecteurs pour être épurées dans une station d’épuration collective ; ■ Le régime d’assainissement autonome, qui concerne les zones où la pose d’égouts n’est pas envisagée, les habitants devant équiper leur habitation d’un système d’épuration individuelle agréé afin d’épurer eux-mêmes leurs eaux usées ; ■ Le régime d’assainissement transitoire, qui concerne les zones où une ana- lyse plus spécifique est nécessaire pour déterminer le régime d’assainisse- ment définitif. De nombreuses petites agglomérations (villages), ne sont pas encore assainies. Ces eaux usées se rejettent donc dans de petits cours d’eau, dégradant leur capacité d’autoépuration et leur écosystème.
  24. 24. Programme d’actions 2014-2016 | 25 Equivalent-habitant (EH) : Quantité de matières polluantes réputée être produite journellement par une personne. 3.6.4.1. Assainissement collectif Le régime d’assainissement collectif s’applique (selon l’article R.286 §2 du Code de l’Eau) : ▪ aux agglomérations dont le nombre d’EH est supérieur ou égal à 2000 ; ▪ aux agglomérations inférieures à 2000 EH, qui remplissent au moins une des conditions suivantes : - Une station d’épuration collective est en service ou le marché a été adjugé ; - 75 % des égouts sont existants et en bon état ; - Des spécificités environnementales justifient le choix du régime d’assainis- sement collectif. Le tableau suivant présente la distribution des stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine : Etat Nombre Capacité (EH) Existantes 14 376.400 En cours de réalisation 4 18.300 À réaliser 36 44.350 Tableau 4 : Stations d’épuration publiques dans le sous-bassin hydrographique de la Haine 3.6.4.2. Assainissement autonome Dans le sous-bassin de la Haine, 4,9 % de la population est concernée par l’assainissement autonome. Le régime d’assainissement autonome caractérise les zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petite collectivité, l’épuration des eaux usées. Le sous-bassin se caractérise par un taux d’égouttage (89%) nettement supérieur au taux moyen rencontré en Wallonie (82%). Le taux de collecte (réseau de collecteurs) est par contre peu élevé.
  25. 25. 26 | Contrat Rivière Haine 3.6.5. Loisirs et tourisme 3.6.5.1. Tourisme Le sous-bassin hydrographique de la Haine comporte 127 établissements touristiques dont environ la moitié des eaux usées sont épurées. 3.6.5.2. Tourisme fluvial Le tourisme fluvial se fait principalement sur le canal du Centre historique et ses ascenseurs à bateaux. Il fut construit pour faciliter les transports par péniches du charbon extrait dans les environs de Charleroi et de Mons. Etabli dans une région à forte déclivité, il comporte sur son tracé plusieurs ouvrages d’arts dont les quatre ascenseurs construits pour combler chacun une chute de 17 mètres, sans autre source d’énergie que l’eau. Le sous-bassin compte également un port de plaisance, le site du Grand-Large, d’une superficie de 80 hectares. 3.6.5.3. Pêche La pêche est un loisir bien présent sur le sous-bassin de la Haine avec des sociétés publiques et des sociétés privées. Les sociétés publiques sont associées en Fédération : La Fédération Piscicole et Halieutique du Sous-bassin de la Haine. Les cours d’eaux concernés par les sociétés publiques sont la Trouille (de Givry à Hyon) avec quatre sociétés de pêche, la Grande Honnelle (de Angre à Quiévrain) avec trois sociétés de pêche et une partie du Canal Nimy-Blaton (de Nimy-Obourg à Hautrage). Des sociétés privées sont également présentes sur le sous-bassin hydrographique. Des rempoissonnements sont effectués régulièrement pour que cette activité puisse avoir lieu. 3.6.5.4. Zones de baignade « Une zone de baignade est l’endroit où sont situées les eaux de baignade, définies comme les eaux ou parties de celles-ci, douces, courantes ou stagnantes dans lesquelles la baignade est expressément autorisée, ou n’est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs. En outre, la zone amont de baignade correspond à tout ou partie du réseau hydrographique situé à l’amont d’une zone de baignade. » Arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade (M.B. 16.09.2003) modifié par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 (M.B. 22.06.2004) Le territoire possède une zone de baignade classée en date du 27 mai 2004 (M.B.22.06.2004), appelée le « Grand-Large » à Nimy. La
  26. 26. Programme d’actions 2014-2016 | 27 zone en amont concerne le Canal du Centre sur 11,1 km. La structure qui gère la zone y interdit la baignade, essentiellement pour des raisons de sécurité. La présence de cyanobactéries, dites algues bleues, a déjà été relatée. Il est possible de suivre la qualité des eaux de cette zone sur le site aquabact.environnement.wallonie.be. 3.6.6. Transport fluvial Le transport fluvial sur le territoire du sous bassin hydrographique de la Haine se fait exclusivement sur le Canal du Centre à Grand Gabarit et sur le canal Nimy-Blaton-Péronnes. Au vu des chiffres du rapport annuel de 2008 du Ministère des Transports, et ce malgré une légère diminution du trafic depuis 2006, on constate que la province du Hainaut est active au niveau du transit maritime. Selon le rapport du second semestre 2010, une augmentation du chargement et du déchargement de matériaux sur ces deux axes est observée entre 2009 et 2010. Les pressions exercées par le transport maritime sont beaucoup moins importantes que celles du transport aérien et routier mais il en existe cependant : ▪ Le dégazage sauvage, ▪ La perte de carburant en cas d’accident, ▪ L’abandon de déchets, ▪ Le dérangement et la destruction de la faune. 3.6.7. Démergement De nombreux charbonnages ont été exploités durant plusieurs siècles, provoquant d’importants affaissements de sol. Une des conséquences est la formation de « cuvettes » de 2 à 6 mètres de profondeur, aggravant les inondations en période de crue. Le sol de la vallée de la Haine subit également un enfoncement naturel lent qui a commencé à la fin de l’ère primaire, faisant apparaître des sols marécageux, où la nappe phréatique affleure. Des travaux de démergement sont donc obligatoires pour lutter contre l’inondation permanente ou temporaire de quartiers entiers des bassins industriels du Centre du Borinage. Ces travaux consistent en la construction de stations de pompage et de collecteurs, en l’aménagement des cours d’eau principaux assurant l’écoulement vers l’ouest et au drainage des terrains et des agglomérations pour lesquels un écoulement naturel par temps de crue ou par temps normal n’est plus possible. Dans le Centre et à Mons-Borinage, 375 km² sont concernés par le démergement, avec 17 stations de pompage, 2 bassins d’orage et 10 km de collecteurs à grand diamètre. De plus, 50 km de lit de cours d’eau non navigables ont été aménagés. Des études et des travaux de drainage, de remplacement d’équipement, d’aménagement ou de réaménagement de cours d’eau...
  27. 27. 28 | Contrat Rivière Haine 3.7. Eléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement 3.7.1. Patrimoine historique et culturel La Haine prend sa source sur le plateau Saint-Médard à Anderlues, au lieu-dit la Fontaine « Saint-Médard », à une altitude d’environ 180 mètres. Elle provient de la confluence de deux ruisseaux et de la fontaine de Saint-Médard. Alors que la majorité des affluents de l’Escaut coulent du sud-ouest au nord-est, la Haine s’écoule d’est en ouest pendant ses 60 premiers kilomètres. Elle circule dans la région du Centre, dans une vallée encaissée avec un cours rapide. A Nimy, elle prend la direction nord-sud jusqu’aux portes de Mons où elle n’atteint plus que 30 mètres d’altitude et s’élance à l’ouest vers les plaines boraines. Dans le Borinage, la vallée s’élargit et s’enfonce, en prenant la forme d’une gouttière dont la coupe est un U fortement évasé, à fond plat. La Haine devient une rivière très lente. La vallée s’étale et s’élargit jusqu’à sa confluence avec l’Escaut à Condé sur Escaut en France. Ce territoire est occupé par un nombre important de marais (plaine). La longueur du parcours de la Haine en Wallonie est de 51,25 km. Sa pente moyenne est de 0,31 %. La Haine apparait au Quaternaire. Elle et ses régions riches et vertes servirent de vivier, de réservoir et d’habitat pour les premiers hommes comme le montrent les découvertes archéologiques à Haine-Saint-Paul, Maisières, Obourg, Carnières, Pommeroeul, … Au 4ème millénaire avant notre ère, la Haine permettait de véhiculer les premiers mégalithes (dolmens et menhirs). La vallée était d’ailleurs parsemée de ces pierres étranges qui ont disparu aujourd’hui, victimes du christianisme. Des vestiges de ces mégalithes sont encore visibles aujourd’hui à Ville-sur-Haine, Boussu et Jemappes. L’abondance de silex se trouvant dans les rives crayeuses des cours d’eau a également permis l’essor de l’industrie de la pierre. Des découvertes archéologiques attestent une présence nervienne très importante dans la région, si bien que les savants ont qualifié un sous-groupe y vivant au IIIème siècle avant Jésus-Christ de « Groupe de la Haine ». A l’époque romaine, des radeaux et embarcations légères naviguaient sur la Haine. Ainsi, les Gallo-romains y faisaient circuler des bateaux à fond plat comme l’attestent les découvertes faites à Pommeroeul en 1975, lors du creusement du nouveau canal. Après les époques romaine (-27 à 476), mérovingienne (VIème – VIIème siècles) et carolingienne (VIIIème – Xème siècles), les Normands envahissent la vallée de l’Escaut et contrôlent l’embouchure de la Haine. De nombreux châteaux-forts féodaux ont été construits le long de la Haine (Château d’Havré, Boussoit, Mons, …). C’est vers le début du XIIe siècle que l’exploitation de la houille démarra sur le territoire.Aux XIIIe et XIVe siècles, la Haine était déjà utilisée pour l’acheminement de la houille qui s’effectuait sur de petits bateaux à fond plat, les querques, du borain « querquier » signifiant « charger ». Conscients que le transport des matières encombrantes et pondéreuses est plus économique par eau que par route, les Comtes de Hainaut vont améliorer la navigabilité de la Haine. Dans un premier temps, ils adoucissent ses courbes et consolident ses berges. Ensuite, ils ordonnent l’assèchement des marais à proximité de la rivière et le curage constant de ses affluents. A cette époque, la Haine et la Trouille sont les seuls cours d’eau navigables. La régulation de l’eau de cette dernière se faisait notamment au niveau de l’ancien moulin d’Hyon dit « Cascade d’Hyon ». C’est aussi à cette période que se déve- loppa l’industrie textile et métallurgique,
  28. 28. Programme d’actions 2014-2016 | 29 l’orfèvrerie, la ferronnerie, le long des cours d’eau les plus importants. A l’époque de Charles Quint, avec l’intensification du transport des houilles du couchant de Mons, le trafic sur la Haine acquit de telles dimensions qu’il était nécessaire d’amé- liorer le système de retenues d’eau, en construisant des écluses à pertuis et à vannes comme le témoigne le vestige de l’écluse Debihan (1682) à Hensies. La Haine présentait cependant plusieurs inconvénients : les sinuosités de son cours, sa faible largeur, le manque d’eau à certaines périodes et les difficultés liées au fonctionnement des écluses firent que la rivière devint incapable de satisfaire tous les transports de la houille. Pour remédier à ces inconvénients qui paralysaient l’industrie charbonnière, l’Empereur Napoléon décida de creuser un canal de 24 km, latéral à la Haine : le Canal Mons-Condé. Ouvert en 1814, celui-ci permettait d’écouler plus facilement les produits du bassin houiller situé au couchant de Mons. En 1969, la Haine est comblée dans la Ville de Saint-Ghislain et déviée par le nord. Le Canal de Mons-Condé subit le même sort au profit de l’autoroute de Paris, le transport routier étant devenu plus intéressant. La partie Pommeroeul-Condé resta toutefois active jusqu’en 1992 où elle fut fermée pour cause d’envasement. Celle-ci alimente toujours le Canal Nimy-Blaton-Péronnes pour son approvisionnement en eau, canal qui fut construit pour remplacer celui de Mons- Condé. Il est toujours navigable actuellement. Le canal Charleroi-Bruxelles fut, quant à lui, achevé en 1832, et les segments de Houdeng et de Mariemont qui devaient jouer un rôle important dans le développement du canal du Centre, en 1839. Pour réaliser une jonction entre la Meuse et l’Escaut, le canal entre Mons et Charleroi, connu sous le nom de Canal du Centre fut construit. Actuellement, les quatre anciens ascenseurs hydrauliques pour bateaux, regroupés sur un cours segment du canal sont inscrits au patrimoine de l’Unesco. Le sous-bassin hydrographique regorge d’autres types de patrimoine lié à l’eau comme les Minières néolithiques de silex de Spiennes, au pied de la Trouille ; site également inscrit au patrimoine de l’UNESCO. Les vestiges retrouvés illustrent le développement et l’adaptation de la technologie mise en œuvre par les hommes préhistoriques pour exploiter les vastes gisements d’une matière première qui était essentielle à la production d’armes et d’instruments et donc, plus généralement, à l’évolution culturelle.
  29. 29. 30 | Contrat Rivière Haine 3.7.2. Patrimoine naturel et paysager 3.7.2.1. Les sites Natura 2000 Sur le territoire du sous-bassin hydrographique de la Haine, on recense 9 sites Natura 2000 : Le Bois de Colfontaine 841,9 hectares Le Bord nord du bassin de la Haine 1.256,7 hectares La Forêt de Mariemont 151,2 hectares Le Haut-Pays des Honnelles 600,8 hectares La Vallée de la Haine en amont de Mons 458,8 hectares La Vallée de l’Aubrecheuil 36,4 hectares La Vallée de la Haine en aval de Mons 1.813,5 hectares La Vallée de la Princesse 133,5 hectares La Vallée de la Trouille 1.324,4 hectares 3.7.2.2. Les réserves naturelles domaniales Les Terrils de la Courte Les étangs d’Erbisoeul La Malogne Le Siège de Bavay à Mons Les étangs de Strépy-Bracquegnies Tableau 5 : Les sites Natura 2000 sur le sous-bassin de la Haine Soiurce | old.biodiversite.wallonie.be/sites/natura2000/carto/ LE BOIS D’Aveau
  30. 30. Programme d’actions 2014-2016 | 31 3.7.2.3. Les réserves naturelles agréées Les Prés de Grand-Rieu Les Marionvilles Les burettes Les étangs de Strépy-Bracquegnies Les Terrils de la Courte Tableau 6 : Les réservces naturelles agréées 3.7.2.4. Les zones humides d’intérêt biologique Les marais d’Harchies -Hensies-Pommeroeul Les marais de Neuville Les Prés de Grand-Rieu Les marais de Douvrain Les mares du bois de Baudour Les étangs de Strépy Tableau 7 : Les zones humides d’intérêt biologique 3.7.2.5. Les parcs naturels Le Parc naturel des Hauts-Pays Tableau 8 : Les parcs naturels du sous-bassin de la Haine Le site du Caillou-qui-bique le long de la Grande Honnelle
  31. 31. 32 | Contrat Rivière Haine 3.8. Qualité des eaux de surface et souterraines 3.8.1. Les eaux de surface Masses d’eau de surface et leurs caractéristiques : Code de la masse d’eau Nom de la masse d’eau Eléments de qualité écologique Etat écologique Etat chimique Etat global HN01C Canal Nimy-Blaton-Péronnes biologie médiocre médiocre pas bon pas bon physico-chimie bon hydromorphologie pas de données HN01R Haine I biologie mauvais mauvais bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie mauvais hydromorphologie pas de données HN02C Canal Pommeroeul-Condé biologie pas de données pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données hydromorphologie pas de données HN02R Thiriau du Luc biologie mauvais mauvais pas bon pas bonphysico-chimie médiocre hydromorphologie pas de données HN03C Canal historique du Centre biologie pas de données pas de données pas de données pas de donnéesphysico-chimie pas de données hydromorphologie pas de données HN03R Obrecheuil biologie médiocre médiocre pas bon pas bonphysico-chimie bon hydromorphologie pas de données HN04C Ancien canal de Pommeroeul biologie moyen moyen pas de données pas bonphysico-chimie moyen hydromorphologie pas données HN05C Haine canalisée biologie mauvais mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais hydromorphologie pas de données HN06R Trouille I biologie moyen moyen pas bon pas bonphysico-chimie moyen hydromorphologie pas de données Tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques
  32. 32. Programme d’actions 2014-2016 | 33 3.8.2. Les eaux souterraines Masses d’eau souterraine et leurs caractéristiques : HN07R Ruisseau d’Erbisoeul biologie bon moyen bon (avis d’expert) pas bonphysico-chimie moyen hydromorphologie pas de données HN09R Ruisseau d’Elwasmes biologie mauvais mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données hydromorphologie pas de données HN11R Rieu d’Elouges biologie mauvais mauvais pas bon pas bonphysico-chimie mauvais hydromorphologie pas de données HN13R Grand Courant biologie moyen moyen pas bon pas bonphysico-chimie médiocre hydromorphologie pas de données HN14R Petite Honnelle biologie médiocre médiocre pas bon pas bonphysico-chimie mauvais hydromorphologie pas de données HN15R Grande Honnelle biologie bon bon bon (avis d’expert) bon (avis d’expert)physico-chimie bon hydromorphologie pas de données HN16R Haine II biologie mauvais mauvais pas de données pas bonphysico-chimie pas de données hydromorphologie pas de données HN17R Trouille II biologie moyen moyen pas de données pas bonphysico-chimie pas de données hydromorphologie pas de données Code Nom de la masse d'eau souterraine Etat chimique Etat quantitatif Etat global Paramètres déclassants RWE030 Craies de la Haine médiocre bon médiocre nitrates RWE031 Sables de la vallée de la Haine médiocre bon médiocre macro-polluants, nitrates Suite du tableau 9 : Masses d’eau de surface et caractéristiques Tableau 10 : Masses d’eau souterraine et caractéristiques
  33. 33. 34 | Contrat Rivière Haine 04 Inventaire de terrain
  34. 34. Programme d’actions 2014-2016 | 35 4.1. Méthodologie d’inventaire Comme les autres missions du Contrat Rivière Haine et des autres Contrats de Rivière de Wallonie l’inventaire de terrain est défini par l’AGW, il doit comprendre au minimum : ■ « Un constat des dégradations sur la partie du réseau hydrographique déterminé par décision du Comité de rivière, ■ L’identification et la hiérarchisation des données prioritaires inventoriées sur la partie du réseau hydrographique concerné et approuvé par le Comité de rivière, ■ L’information du public des résultats de l’inventaire. » Cet inventaire se fait à l’aide de 11 fiches standardisées et communes à tous les Contrats de Rivière de Wallonie. Il consiste à arpenter les berges des cours d’eau, à répertorier à l’aide d’un GPS, d’une carte et d’un appareil-photo les dégradations et les points d’intérêt relatifs aux différentes thématiques. Les résultats sont ensuite cartographiés et encodés dans une base de données. Les points noirs jugés prioritaires par la cellule de coordination, validés par les différents gestionnaires et validés par le Comité de Rivière donneront lieu à une série d’actions curatives et préventives. Les résultats de l’inventaire pour le Programme d’Actions 2014-2016 ont été validés par le Comité de rivière le 25 juin 2013 et mis à disposition des autres partenaires et des membres du comité sur simple demande auprès de la cellule de coordination. Pour le précédent Programme d’actions (2011-2013), les résultats de l’inventaire de terrain ont été compilé et rendu public sur le site web du Contrat Rivière Haine (www.contratrivierehaine.com) ainsi que dans le bulletin de liaison de l’asbl (Hannia). 4.2. Linéaire inventorié L’inventaire de terrain a été réalisé durant les années 2011, 2012 et 2013 par la Cellule de coordination avec l’aide de cinq bénévoles et de 40 étudiants de la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet. Ce ne sont pas moins de 431,230 km qui ont été inventoriés dont 414.308 km de cours d’eau classés. Ce qui représente 56% du linéaire classé du territoire du Contrat Rivière Haine réparti de la façon suivante : ▪ 83% du linéaire de première catégorie ▪ 65% du linéaire de deuxième catégorie ▪ 53% du linéaire de troisième catégorie ▪ 4.7% des cours d’eau navigable ▪ 2.3% des cours d’eau non classé La priorité pour ce programme d’actions a été donnée aux cours d’eau non inventoriés dans le cadre du Programme d’actions 2011-2013, priorité également aux cours d’eau du sous-bassin de la Trouille (l’inventaire datant de 2008) et aux cours d’eau présentant un nombre élevé de points noirs lors du précédent Programme d’actions.
  35. 35. 36 | Contrat Rivière Haine Pour les cours d’eau non classés le riverain est considéré comme le gestionnaire responsable sous tutelle communale. Il est cependant obligé d’accepter la visite sur son terrain d’un représentant communal et d’un délégué de la Province de Hainaut moyennant une procédure administrative. Une action est donc prévue dans ce Programme d’actions (2014-2016) afin qu’une visite de terrain de ces cours d’eau non classés soit effectuée et qu’il y ait la nomination d’un représentant communal. Figure 10 : Linéaire inventorié des cours d’eau classés et non classés par Ville ou Commune Figure 11 : Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune Pourcentage des cours d’eau classés inventoriés par Commune 0 50 100 150 200 250 Anderlues Binche Colfontaine Dour Erquelinnes Estinnes Frameries Hensies Honnelles LaLouvière Mons Morlanwelz Quiévrain Quévy SaintGhislain Soignies KMDECOURSD'EAUPARCOURU Linéaire par Commune Classés inventoriés Classés non inventoriés NC inventoriés NC non inventorié
  36. 36. Programme d’actions 2014-2016 | 37 Figure 12 : Linéaire inventorié par catégorie
  37. 37. 38 | Contrat Rivière Haine 4.3. Nombre de points noirs et thématiques récurrentes Interprétation des graphiques Les thématiques qui ressortent le plus au vu des résultats du graphique présentant les résultats de 2014-2016 sont identiques aux résultats de l’inventaire 2011-2013. Les graphiques ci-dessus mettent en évidence la prépondérance des thématiques: ■ « Rejet » : ceci s’explique en partie car, au niveau du territoire du sous-bassin de la Haine, nous ne sommes pas totalement assainis (cf. 3.6.4.1) ; ■ « Déchets » : les déchets flottants et les déchets en bordure de cours d’eau reste une problématique constatée de manière récurrente, et ce, malgré certains points noirs résolus ; ■ « Entraves » : les entraves à l’écoulement et l’accès du bétail au cours d’eau font également partie des problématiques prépondérantes. A l’heure actuelle la législation sur l’accès du bétail au cours d’eau est en phase de modification, les actions en lien avec cette thématique seront mises en place dès que celle-ci sera d’application.Figure 15 : Répartition des thématique des points noirs à la base du Programme d’actions 2014-2016 Figure 13 : Résultats de l’inventaire de terrain 2011-2013 Figure 14 : Résultats de l’inventaire de terrain 2014-2016 Plantes invasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection de berges Rejets Captage Total PN 2011-2013 93 76 528 194 216 56 21 34 358 15 1591 PNPS 2011-2013 79 46 212 85 141 21 18 11 205 12 830 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Nombredepointsrelevés Résultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2011-2013 Plantes invasives Autres Déchets Entrave Erosion Ouvrages Patrimoine Protection de berges Rejets Captage Total PN 2014-2016 86 63 159 124 114 58 12 33 140 9 798 PNPS 2014-2016 84 37 138 104 103 18 11 7 127 9 638 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Nombredepointsrelevés Résultats de l'inventaire de terrain à la base du Programme d'actions 2014-2016 Plantes invasives 13% Autres 6% Déchets 22% Entrave 16% Erosion 16% Ouvrages 3% Patrimoine 2% Protection de berges 1% Rejets 20% Captage 1% Thématique des points noirs à la base au PA 2014-2016
  38. 38. Programme d’actions 2014-2016 | 39 Programme d’actions05 5.1. Elaboration du programme d’actions 2014-2016 Le 13 novembre 2008 est une date importante pour tous les Contrats de Rivière de Wallonie puisqu’est paru l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau relatifs aux Contrats de Rivière. Celui-ci définit le fonctionnement de tous les Contrats de Rivière, depuis leur phase d’élaboration jusqu’à leur phase d’exécution du protocole d’accord. Le protocole d’accord du Contrat Rivière Haine, devenu effectif le 22 décembre 2010, et signé par les acteurs de l’eau du sous-bassin hydrographique de la Haine le 19 mai 2011, a été construit suivant cet Arrêté, sous la forme d’un premier programme triennal d’actions 2011-2013. Arrivant à son terme, un projet de reconduction du protocole d’accord, incluant l’inventaire de terrain a été étudié de manière concertée avec les acteurs de l’eau locaux, les gestionnaires et les autres partenaires du Contrat de Rivière. La construction du Programme d’actions se base sur : ■ L’analyse du programme d’actions précédent (actions continues et reconduites) et du programme de réserve, ■ L’inventaire des points noirs prioritaires, ■ Les discussions en réunions de groupe de travail, ■ Les réunions de concertation avec les gestionnaires des cours d’eau et la plupart de nos partenaires. Le protocole d’accord a ensuite été évalué et reconduit officiellement par les instances officielles de nos partenaires et par l’Assemblée générale du Comité de Rivière les 25 juin et ... 2013. Cette reconduction du protocole d’accord est le Programme d’actions 2014-2016. De nouveaux acteurs de l’eau locaux ont rejoint le CR Haine entre 2011 et 2013 pour s’impliquer dans l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau. C’est pourquoi, ce deuxième programme d’actions est plus représentatif du sous-bassin de la Haine que le précédent. Selon l’AGW qui régit les CR de Wallonie, ce protocole d’accord ou programme d’actions doit : ▪ Rappeler les usages locaux du cours d’eau et de ses abords, et les intérêts représentatifs de ces usages ; ▪ Enoncer les propositions adoptées en concertation tant dans le domaine curatif que préventif. Ces propositions s’intègrent dans le programme de mesures établi dans le plan de gestion par sous-bassin hydrographique (DCE) ; ▪ Rappeler les éléments de valeur liés au milieu aquatique et à son environnement ;
  39. 39. 40 | Contrat Rivière Haine ▪ Etablir en concertation avec chaque organisme représenté au Contrat de Rivière les actions pour lesquelles des accords ont pu être dégagés, avec pour chacune d’elles : - L’accord écrit de chaque maître d’œuvre - Le ou les objectifs - Les moyens nécessaires (humains, technologiques, réglementaires…) - Les besoins financiers et engagements de financement - Le planning / degré d’urgence ▪ Comprendre un programme de sensibilisation en ce qui concerne les droits et devoirs de chacun ; ▪ Préciser les méthodes de participation et la méthodologie générale qui sera suivie ; ▪ Reprendre le détail des postes budgétaires liés au fonctionnement du CR pour l’exécution du protocole d’accord, l’engagement des Villes et Communes, de la Province de Hainaut et le montant annuel de la subvention du SPW dans la participation au financement du CR Tout comme ceux des autres Contrats de Rivière de Wallonie, il a également été construit en tenant compte des thématiques du plan de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau. Il y a lieu de distinguer différents types d’actions : ■ Les actions qui se rapportent aux thématiques du plan de gestion de la Directive Cadre sur l’Eau et celles qui ne s’y rapportent pas ■ Les actions initiées suite à une concertation dans le cadre d’une réunion du Contrat de Rivière. Dans ces actions, nous retrouvons : ▪ Les actions qui « découlent » de l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires. ▪ Des actions globales de sensibilisation et d’information de divers publics cibles en vue de prévenir l’apparition de nouveaux points noirs. ■ Les actions initiées indépendamment des réunions de concertation du CR Haine ; à savoir, les actions déjà prévues par les partenaires dans leur propre planification en vue de la restauration, protection et valorisation des ressources en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du sous-bassin. Il s’agit par exemple la construction d’une station d’épuration, ou des actions de sensibilisation propres aux partenaires. Ces actions ont été compilées dans un tableau par maître d’œuvre (initiateur de l’action). 5.2. Domaines d’activités Les actions du programme sont liées à différents domaines d’activités ou problématiques rencontrées.
  40. 40. Programme d’actions 2014-2016 | 41 Ils sont partagés en : ■ Domaines ou problématique liées aux thèmes et sous-thèmes issus du plan de gestion de la Directive cadre sur l’Eau, repris dans le volet « Dans le cadre de la DCE » ■ Domaines d’activités ou problématiques ayant un impact sur la qualité des cours d’eau mais non repris dans les thèmes et sous-thèmes étudiés par la Directive Cadre sur l’Eau. Ils sont repris dans le volet « Hors cadre DCE ». Dans le cadre de la DCE : 1. Assainissement des eaux usées 1.1. Assainissement collectif 1.2. Assainissement autonome 2. Industries 2.1. Toutes industries 2.2. IPPC 2.3. Seveso 3. Agriculture 3.1. Apport nutriments 3.2. Erosion 3.3. MO Exogènes à l'agriculture 3.4. MAE 3.5. Pesticides agricoles 4. Collectivités - Ménages 4.1. Economies d'eau 4.2. Pesticides non agricoles et déchets toxiques 5. Zones protégées 5.1. Natura 2000 5.2. Baignade 5.3. Zones vulnérables 5.4. Zones sensibles 5.6. Zones de protection des captages 6. Prélèvements, crues et étiages 6.1. Prélèvements 6.2. Etiage 6.3. Inondations 6.4. Démergement 7. Pollutions historiques et accidentelles 7.1. Pollutions accidentelles 7.2. Sédiments 7.3. Sites pollués 8. Hydromorphologie 8.1. Continuité écologique des cours d'eau 8.2. Gestion entretien CE 9. Activités récréatives 9.1. Pêche 9.2. Tourisme fluvial et kayak Hors cadre DCE : 1. Invasives 1.1. Espèces animales 1.2. Espèces végétales 2. Déchets 2.1. Verts 2.2. Autres 3. Patrimoine 3.1. Naturel/paysager 3.2. Bâti 3.3. Culturel 4. Ouvrages 5. Habitats et espèces sensibles 5.1. Restauration et valorisation d'habitats ou de sources 5.2. Protection d'espèces sensibles 5.3. Zones humides 5.4. Résineux proches des berges 6. Tourisme, activités sportives et loisirs 7. Subsides 7.1. SPW 7.2. Provinces 7.3. Communes 7.4. Autres 8. Information et sensibilisation 8.1. Jeune public 8.2. Public adulte 8.3. Secteur agricole 8.4. Tous publics 8.5. Secteur professionnel 9. Surveillance 9.1. Inventaire 9.2. Monitoring 10. Concertation/coordination 10.1 Concertation/coordination 10.2 Concertation transfrontalière Tableau 11: Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions dans le cadre de la DCE. Tableau 12: Domaines d’activités et problématiques étudiées pour la mise en place d’actions hors du cadre de la DCE.
  41. 41. 42 | Contrat Rivière Haine 5.3. Programme d’actions Ce programme d’actions constitue bien une déclaration d’intention. Chaque maître d’œuvre, par sa signature, prend un engagement moral à réaliser les actions reprises en son chef, en fonction des moyens humains, financiers ou techniques à sa disposition. Il se peut donc qu’au cours de la période 2014 – 2016, certaines actions soient modifiées, reportées ou annulées, selon les aléas de chantiers ou de budget par exemple. De même, il est prévu que des actions supplémentaires puissent s’ajouter à la liste arrêtée dans ce programme d’actions. En effet, tous les organismes concernés ne travaillent pas avec un calendrier qui correspond à la durée de validité du Programme d’Actions 2014 -2016. De plus de nouvelles actions peuvent découler de la suite de l’inventaire. C’est pour cette raison que le suivi du Programme d’Actions sera assuré par la Cellule de Coordination du CRHa, année après année, au travers des rapports intermédiaires et annuels, et surtout avec le bilan du Programme d’actions au terme des trois années 2014, 2015 et 2016. La réalisation des actions répertoriées et des actions supplémentaires y sera détaillée. 5.3.1. Synthèse des actions Critères d'évaluation Indicateurs Actions validées totalement (MO et comité) Actions validées par le comité de rivière uniquement Actions validées par les partenaires (MO) Actions non validées Actions totales DCE 274 342 44 21 Actions totales hors DCE 281 294 33 27 Actions totales 560 636 77 48 Actions par thème DCE : inondations 29 32 5 --- Hors DCE : invasives 39 33 5 5 Hors DCE : déchets 31 39 5 21 Hors DCE : patrimoine 7 8 --- --- Hors DCE : ouvrages --- --- 2 1 Hors DCE : habitats et espèces sensibles 22 29 2 --- Hors DCE : tourisme --- --- --- --- Hors DCE : subsides 9 8 --- --- Hors DCE : information et sensisbilisation 137 45 16 --- Hors DCE : autres 36 32 3 --- Tableau 13: Synthèse des actions
  42. 42. Programme d’actions 2014-2016 | 43 Critères d’évaluation Indicateurs Validées totalement (MO et comté) Actions validées par le comité de rivière uniquement Actions validées par les partenaires (MO) Actions non validées du tout Actions par nature Acquisition 6 9 --- --- Administratif 1 5 --- --- Aide 22 23 --- --- Analyse 5 --- --- --- Animation 3 --- --- --- Autre 3 55 --- --- Communication 59 54 4 --- Concertation 24 29 2 --- Contrôle 6 11 4 2 Coordination 5 --- --- --- Etude 9 7 2 --- Exposition 2 --- --- --- Formation 9 8 2 --- Gestion 23 30 6 11 Information 150 173 9 26 Inventaire 5 --- 1 --- Législation 15 19 2 1 Obligation 16 17 --- --- Plan 2 10 --- --- Politique --- --- --- --- Prime --- --- --- --- Protection 32 36 2 --- Publication 9 8 --- --- Répression 4 9 6 --- Sensibilisation 112 122 30 8 Subside 10 7 --- --- Travaux 29 49 6 --- Suite tableau 13: Synthèse des actions
  43. 43. 44 | Contrat Rivière Haine Critères d’évaluation Indicateurs Actions validées totalement (MO et comité) Actions validées par le comité de rivière uniquement Actions validées par les partenaires (MO) Actions non validées Maîtres d'œuvre Nombre total de maîtres d'œuvre différents 39 Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des intercommunale(s) 3 --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des commune(s) 444 620 56 48 Nombre d'actions pour lesquelles le MO est une ou des province(s) 1 8 --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT1 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGT2 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO1 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO2 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO3 est MO 10 --- 2 --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO4 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO5 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO6 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles le SPW/DGO7 est MO --- --- --- --- Nombre d'actions pour lesquelles une autre structure est MO 102 7 17 --- Suite tableau 13: Synthèse des actions
  44. 44. 5.3.2. Détail des actions Les tableaux des actions sont classés par maître d’œuvre. Les colonnes reprennent : ■ Le thème et le sous-thème de l’action (dans le cadre de la DCE ou hors DCE) ■ L’intitulé de l’action ■ La description de l’action ■ Le maître d’œuvre : le(s) acteur(s) responsable(s) de la réalisation de l’action ■ Le partenaire : le(s) acteur(s) collaborant avec le maître d’œuvre afin de l’aider dans la réalisation de l’action ■ L’échéance : année au cours ou à l’issue de laquelle l’action doit être réalisée ■ Une estimation budgétaire : montant consacré à la réalisation de l’action ■ L’origine de financement : organisme qui finance l’action ■ La nature : type d’action ■ Le numéro du point noir prioritaire concerné : code du (des) point(s) noir(s) prioritaire(s) relevé(s) lors de l’inventaire(s) qui devrai(en)t être résolu(s) par l’action Il n’est pas toujours évident d’évaluer le coût d’une action, notamment en matière de communication, sensibilisation, c’est pourquoi certaines colonnes ne sont pas complétées. Vous retrouverez en annexe la liste des abréviations utilisées dans les différents tableaux. 5.3.2.1. Actions validées totalement (maître d’oeuvre et comité de rivière) 5.3.2.2. Actions validées par le comité uniquement 5.3.2.3. Actions validées par les partenaires uniquement (maître d’oeuvre) 5.3.2.4. Actions non validées 5.3.2.5. Actions indépendantes du Contrat de Rivière
  45. 45. 46 | Contrat Rivière Haine
  46. 46. Programme d’actions 2014-2016 | 47 5.3.2.1. Actions validées totalement (par MO et par le comité)
  47. 47. 5.3.2.2. Actions validées par le comité uniquement
  48. 48. 5.3.2.3. Actions validées par les partenaires uniquement
  49. 49. 5.3.2.4. Actions non validées
  50. 50. 5.3.2.5. Actions indépendantes du Contrat de Rivière Haine
  51. 51. 5.5. Engagement des partenaires Les partenaires publics et privés, signataires de ce Protocole d’accord, s’engagent, chacun dans le domaine de leurs compétences, à atteindre les objectifs fixés dans la présente charte à travers les actions pour lesquelles ils sont concernés et ce, en fonction de leur disponibilités humaines, techniques et financières et dans le respect des principes généraux de la responsabilité civile et des règles de droit. 5.5.1 Liste et signatures des partenaires (à inclure lors de la signature) 5.4. Financement du Contrat de Rivière Haine Les Villes et Communes d’Anderlues, Binche, Colfontaine, Dour, Erquelinnes, Estinnes, Frameries, Hensies, Honnelles, La Louvière, Mons, Morlanwelz, Quévy, Quiévrain, Saint Ghislain et Soignies se sont engagées officiellement pour participer au financement du Contrat Rivière Haine, de même que la Province de Hainaut, et ce, sous forme d’une convention de partenariat portant sur les années 2014-2015-2016 (+ attente de réponse de Beloeil, Boussu et Lobbes). Le montant de la quote-part communale annuelle est établi à raison de 0,20 € par habitant de l’entité se trouvant sur le sous-bassin hydrographique. Pour le programme d’actions 2014-2016, les quotes-parts ont été réévaluées en fonction de la population en date du 1er janvier 2013. La quote-part de la Province est un forfait de 2500 € par an. Le taux de subvention annuel du SPW est fixé à 70 % des coûts de frais de fonctionnement du Contrat de Rivière et conditionnée au paiement des quotes-parts des Villes, Communes et de la Province de Hainaut. Toutefois, un pallier calculé sur base de la population et de la superficie couverte est établi. Pour le CR Haine, celui-ci est atteint. Il est de 129.564,30 €. Ce montant est revu chaque année selon l’évolution de l’indice-santé (Voir AGW relatif au CR). Le tableau ci-contre reprend le détail des quotes-parts et subventions. Quote-part communale Anderlues € 2.154,10 Beloeil € 37,20 Binche € 6.610,43 Boussu € 3.953,20 Colfontaine € 4.097,80 Dour € 3.387,80 Erquelinnes € 354,60 Estinnes € 1.539,50 Frameries € 4.319,40 Hensies € 1.360,00 Honnelles € 1.027,00 La Louvière € 10.995,39 Mons € 18.730,80 Morlanwelz € 3.796,20 Quévy € 1.581,60 Quiévrain € 1.349,40 Saint-Ghislain € 3.255,41 Soignies € 1.099,05 Quote-part provinciale Hainaut 2.500 Subvention du Service public de Wallonie SPW 129.564,30 (ce montant ne tient pas compte de l’indexation) Tableau xx: Montants des quotes-parts
  52. 52. II Annexes A. Abréviations AG : assemblée générale. AGW : arrêté du Gouvernement wallon. Am : Amblève APE : aide à la promotion de l’emploie ASBL : association sans but lucratif Au : Autre Ca :Captage CC : cellule de coordination CE : cours d’eau CR : Contrat Rivière CR Ha : Contrat Rivière Haine CRIE : Centre Régionaux d’Initiation à l’Environnement DCE : Directive Cadre sur l’Eau DCENN : Direction des Cours d’Eau Non Navigables De : Déchet De : Dendre DESu : direction des eaux de surface DG :Dyle-Gette DGARNE: Direction Générale opérationnelle Agriculture Ressources Naturelles et Environnement DGO1 : Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments DGO2 : Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques DGO3 : Direction Générale Opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et de l’Environnement  DHI : District Hydrographique International DEMNA : Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole  DNF : Département Nature et Forêt EH : équivalent- habitant EL : Escaut-Lys Emas : Eco-Management and Audit Scheme En : Entrave Er : Erosion FUGEA : Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs. FWA : Fédération Wallonne de l’Agriculture GISER : Gestion Intégrée Sol, Erosion, Ruisellement GT : Groupe de travail GTI : Groupe Transversal Inondations GW : Gouvernement wallon Ha : Haine HIT : Hainaut Ingénierie Technique IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control ISO : International Organization for Standardization Le :Lesse MAE : Mesure Agri-Environnementale ME : Masse d’eau MO : Matière organique Mo : Moselle Mt : Meuse amont -Oise Mv : Meuse aval NQE : Norme de qualité environnementale OFNIS : Objets Flottants Non Identifiés Ou : Ourthe Ou : Ouvrage Pa : Patrimoine PA : programme d’action. PASH : Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique PB : Protection de berge PCDN : Plan Communal de Développement de la Nature PCDR : Plan Communal de Développement Rural PG : Plan de gestion
  53. 53. PGDA : Programme de Gestion Durable de l’Azote. PI : Plantes Invasives Plan PLUIES : Prévention et Lutte contre les Inondations et leurs Effets sur les Sinistrés PN : Point noir PNP : Point noir prioritaire RCU : Règlements communaux d’urbanisme Re : Rejet RG : Règlement général Sa : Sambre SC : Semois-Chiers Se : Senne SPGE : Société Publique de Gestion de l’Eau SPGE : Société Publique de Gestion de l’Eau. SPW : Service Public de Wallonie. UE : Union européenne Unesco : Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture UWE : Union wallonne des entreprises Ve : Vesdre ZAA : Zone d’assainissement autonome ZAC : Zone d’assainissement collectif
  54. 54. B. Liste des cours d’eau et gestionnaires associés (vallée de la Haine) (à inclure) C. Index des tables et illustrations (à inclure) D. Bibliographie - L’ensemble des publications de la Région wallonne, des Villes et Communes et des acteurs locaux. - De Vos L. & Petitfrère P. (s.d), L’accès du bétail aux cours d’eau, Les livrets de l’agriculture n°16, Direction générale de l’Agriculture, Ministère de la Région wallonne. - SPGE, 2004, Rapport de projet PASH – Sous-bassin hydrographique de la Haine. - Loi relative aux Cours d’eau non navigables (M.B. 15.02.1968) - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre établissant un cadre pour une politique communautaire dans le Domaine de l’Eau - Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique – sous-bassin de la Haine – Annexe de l’AGW du 22 décembre 2005 adoptant le PASH de la Haine - Etat des lieux des sous-bassins hydrographiques – Tome 1 : Etat des lieux – sous-bassin de la Haine. Avril 2005. Source : SPW – DGRNE – DESu, Observatoire des eaux de surface - Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents, Raymond G.W. MAHIEU et Hector BUSLIN, 1980 - Rapport d’activités 2009 – SPW – Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - AGW du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif aux Contrats de Rivière - Document Au fil de l’Eau. Réalisation : Natagora et GAL Entre Sambre et Meuse ASBL - Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut, Gérard BAVAY, Edition HANNONIA, Mons 2008 - Born C-H. (2004), Les zones protégées en Wallonie. Fiches synthèse. - Contrat de Rivière de la Trouille – Journées wallonnes de l’Eau – activités du samedi 25.03.2006- Site du Moulin au Bois à Hyon par François COLLETTE, CCAT de la Ville de Mons - Honnoré L. & Coutiez Y. (2007), De Mons à Condé. Un canal et des hommes (1807-1968). Catalogue de l’exposition organisée par le Cercle d’histoire et d’archéologie de Saint- Ghislain et de la région. 303pp. - Honnoré L. & Coutiez Y. (2009), Les voies navigables en Belgique et dans le nord de la France. XVIè – XXIè siècles. Rôle économique et social. 302pp - Honnoré L. & Van Mol B. (2012), Les voies navigables en Hainaut du Moyen Âge à nos jours. Catalogue de l’exposition organisée par Hannonia et la Province de Hainaut avec le concours du Service public de Wallonie. 117pp - Bavay G. (2008), Patrimoine et histoire des moulins en Hainaut. Hannonia. 691pp. - Cercle d’histoire et d’archéologie de Morlanwelz, s.d, Itinéraires au fil de l’eau, la Haine à Morlanwelz. 78pp. - Mahieu R. & Buslin H. (1980), Histoires de la Haine, de la Trouille et de leurs affluents. - Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats asbl, Guide Pratique pour l’aménagement des zones humides. Août 2003, Bruxelles. - Bouzillé J-B. (2007), Gestion des habitats naturels et biodiversité. Concepts, méthodes et démarches. Paris - Unité de gestion et Ressources forestières des Milieux naturels (2004), « Monitoring et gestion physique des cours d’eau wallons. », Gembloux. - http://environnement.wallonie.be/directive_eau/edl_ssb/hn/Hn4.pdf - https://sites.google.com/site/formationzoneshumides/la-gestion-actuelle/gestionnaires - http://www.millenaire3.com/uploads/tx_ressm3/Guide_methodo.pdf - http://environnement.wallonie.be/de/eso/atlas/ - http://www.nitrawal.be/40-zones-vulnerables.htm
  55. 55. Crédits photographiques: CRHa http://www.parcoursdepeche.be/ Philippe Carré Hadrien Polain Eric Daniel FPHSBH arthemis.be chemin-des-loups.skynetblogs.be entomart.be-panoramas-pano3 etangs3erbisoeul-skyrock.com haut-pays.blogs.sudinfo.be

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