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L’activité des institutions de prévoyance en 2011

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L’activité des institutions de prévoyance en 2011

  1. 1. L’activité desinstitutions de prévoyance en 2011
  2. 2. Les chiffres de l’activitédes institutions de prévoyance en 2011 2
  3. 3. Les institutions de prévoyance en 2011 A fin 2011, les institutions de prévoyance couvrent 2 millions d’entreprises pour : • 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance, hors complémentaire santé • 6,5 millions de participants au titre des garanties de complémentaire santé 49 institutions de prévoyance et 2 unions 16 Groupes combinés (regroupant 29 institutions de prévoyance) 20 institutions professionnelles 21 institutions interprofessionnelles 8 institutions d’entreprise 2 unions d’institutions 15 groupes de protection sociale (GPS) (regroupant 34 institutions de prévoyance) 3
  4. 4. Les données « Groupe » En 2011 les Groupes affichent un chiffre d’affaires combiné de 22,5 Mds d’euros. • La contribution des entités autres que les institutions s’élève à 10 Mds d’euros. • Les « autres activités assurantielles » sont pour l’essentiel constituées d’opérations d’assurance vie/épargne. L’activité des comptes combinés de la « Prévoyance » (cotisations nettes de 22,5 milliards d’euros en 2011) 4
  5. 5. Evolution de l’activité en 2011 L’activité des IP, avec une progression de 1%, s’est maintenue malgré un environnement de crise qui a eu raison de la reprise fragile de l’économie observée en 2010 Cotisations (millions deuros) 2010 2011 Var 10/11 Total Complémentaire Santé 5 387 5 309 -1,4% Décès, rentes déducation et de conjoint 2 146 2 234 4,1% Incapacité, invalidité, mensualisation 2 944 3 094 5,1% Dépendance 25 25 - Total Prévoyance 5 115 5 353 4,6% Total Retraite Supplémentaire 1 155 1 111 -3,8% Total 11 657 11 773 1,0% 5
  6. 6. Commentaires sur l’activité 2011 La progression de 1% de l’activité des institutions de prévoyance se caractérise par un recul des cotisations en complémentaire santé et par une augmentation en prévoyance. Le recul de l’activité santé masque un large développement auprès des petites entreprises via de nouveaux accords de branche • Les cotisations santé affichent un recul de 1,4% imputable au nouveau mode de comptabilisation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011. Les cotisations se sont ainsi trouvées réduites de 5,9 %. • Après neutralisation de cette taxe, le taux de croissance atteint 4,4 % sous l’effet de l’entrée en vigueur de huit garanties de branches professionnelles telles que les hôtels cafés restaurants, le cartonnage et la charcuterie de détail. Les garanties de prévoyance affichent une progression de 4,6 % • Les cotisations des garanties arrêt de travail progressent de 5,1 %, sous l’effet de la répercussion progressive du coût de l’allongement de la durée d’indemnisation résultant de la réforme des retraites. • De leur coté, les garanties décès et rentes sont en progression de 4,1 % après avoir marqué une pause en 2010. La retraite supplémentaire • La collecte est en repli de 3,8 %. • La crise financière et la hausse régulière du forfait social créent un contexte moins favorable à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire par les entreprises. 6
  7. 7. Evolution des prestations Une charge de prestations, hors frais de gestion, qui progresse de 5 % pour atteindre 11,2 milliards d’euros • Les dépenses de santé progressent de 4,4%, soit près de 13 % sur les deux dernières années, • l’année 2011 a été marquée par des hausses de plus de 10 % sur les dépenses d’hospitalisation et d’optique. • Les engagements d’invalidité progressent sous l’effet de l’allongement de la durée d’indemnisation suite au report de l’âge légal de la retraite. Coût estimé à 300 M€ par an jusqu’en 2015. 7
  8. 8. Evolution du taux de remboursement en santé En 2011, les institutions ont versé en moyenne 91 € de prestations pour 100 € de cotisations hors taxes perçues. Taux de remboursement des IP en complémentaire santé pour 100 € de cotisation HT (hors frais de gestion) 8
  9. 9. Le cycle des contrats collectifs santé L’inversion des équilibres en complémentaire santé depuis 2009 confirme le rôle d’amortisseur des institutions de prévoyance pour les entreprises et les salariés face à la hausse des prestations • Le rapport entre la charge de prestation versée(*) et les cotisations, en santé, ressort à 103% en 2011 contre 102% en 2010 • Ainsi, sur la durée, les institutions financent par leurs excédents leurs seuls besoins de marge de solvabilité au profit des entreprises et des salariés (*) y compris frais de gestion 9
  10. 10. La solvabilité des institutions de prévoyance Un résultat de 263 M€, en baisse de 64% Le ratio combiné(*) de l’activité s’élève à 103,3% contre 101,5% en 2010 Un niveau de fonds propres qui répond à une gestion responsable de la couverture des exigences de solvabilité 2 • En 2011, les institutions sont parvenues à maintenir une stabilité de leurs fonds propres. Ceux-ci représentent 35% des provisions techniques. • Les institutions de prévoyance couvrent en moyenne 4,5 fois la marge de solvabilité 1. Variation (millions deuros) 2010 2011 2010/2011 Placements (valeur nette comptable) 43 608 45 366 4% Plus-values latentes 2 170 853 -61% Provisions techniques brutes (**) 35 272 37 564 6% (*) Résultat de l’activité, y compris frais de gestion, hors résultat financier. Un ratio supérieur à 100% représente un déficit d’exploitation. 10
  11. 11. L’action sociale En 2011, les institutions de prévoyance ont consacré 96 M€ au titre de l’action sociale. Répartition de l’action sociale en 2011 11
  12. 12. L’activité desinstitutions de prévoyance en 2011

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