Entre gratuité
et facturation partagée :
vers une simplification de la
gestion du PEB & fourniture de
documents
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Les prix et les coûts
Tours et retours autour d’un faux problème
 Le prix proposé est sans commune mesure avec le
coût
 Double ou triple circuit
– Facturation entre établissements
• Ou à partir de sous ensembles d’un même établissement
– Facturation au sein du même établissement
– Facturation à l’usager
 Coût de gestion (de la facturation) déraisonnable
 Un jeu à somme nulle
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L’enlisement autour d’une
facturation simplifiée
 Divergences sur les montants
 TVA
 Nature de la prestation
 Tergiversations
 Propositions effectives et viables
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Confusion des genres
 Derrière un même mot, des objets différents
 Prêt entre bibliothèques d’originaux (PEB)
 Fourniture de copies (FdD)
L’un n’es pas, de mon point de vue, une dénomination plus moderne de l’autre
 En termes de gestion
– Aller simple (FdD) versus Aller Retour (PEB)
 En termes de droit
– Droit de copie (FdD)
– Droit de prêt (PEB)
 En termes de cartographie documentaire
– Concentration souhaitable sur ces acteurs/opérateurs (FdD)
– Impératifs de conservation (bibliothèque ou exemplaire de dernier recours)
versus
– besoins de diffusion (dispersion des fournisseurs/prêteurs)
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FdD
 RefDoc Un modèle opérationnel, bien adapté aux besoins des utilisateurs
(d’hier?)
– Demande directe par l’utilisateur final (mais médiation possible)
– Fondé sur le niveau article et intégrant un moteur recherche efficient
 Mais
– Restriction à la sphère ESR (depuis la reprise du service)
– Fourniture payante (gestion des droits d’auteur) gratuité pour le CNRS
– une source (fournisseur primaire) en voie d’extinction (arrêt des abonnements
depuis 2015)
– Fourniture de copies papier apparaissant de plus en plus anachronique
(solution faute de mieux, développement de canaux parallèles)
 SUPEB Un modèle lourd et peu efficient
– Basé sur le titre de la revue (fascicule) et pas au niveau article
– Bibliothèque, intermédiaire obligé
 Mais
– Un réseau qui deviendra de plus en plus le fournisseur primaire
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FdD : contraintes juridiques
 Gratuité et dévolution légale :
Possibilité de fournir une copie de tout document gratuitement dans le cadre
de l’Enseignement supérieur et de la recherche (facturation éventuelle des
frais de port litigieuse)
 Globaliser la gestion des droits d’auteur
La FdD représente 0,03% (29 000 articles, soit environ 290 000 pages sur les
900 000 000 effectuées par les services de reprographie.
 Fourniture payante
Liste fermée de fournisseurs ayant expressément autorisé la
commercialisation (toute participation aux frais peut être assimilée à une
transaction commerciale)
– Contrainte de la gestion des droits d’auteur
– Coût de la facturation
– Répond à un besoin non satisfait par ailleurs (si il s’adresse à des particuliers)
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FdD
 Besoins d’adaptation et de fluidification entre les dispositifs SUPEB et
RefDoc
– Webservices
– Une explicitation des workflows encore à venir
Nécessité de mettre en regard les efforts d’adaptation avec les bénéfices et
usages attendus. La solution n’arrive-t-elle pas trop tard ?
Mesurer la « disposition à fournir » gratuitement à RefDoc des copies qui
seraient ensuite facturées
Evaluer la « disposition à payer » dans la sphère ESR pour un service qui par
ailleurs pourrait devenir gratuit
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FdD : un inexorable déclin
PEB : descente en pente douce
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0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* 2012 2013 2 014
FdD
PEB
Total
Source : ABES -
statistiques
Supeb et webstats
année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20102011* 2012 2013 2 014
FDD 182 301 141 960 126 294 107 185 93 336 78 373 65 402 56 906 56000 55 826 52 626 28 983
PEB 89 023 92 276 87 294 83 837 76 867 74 825 72 108 70 385 75000 78 872 70 071 64 570
Total 271 324 234 236 213 588 191 022 170 203 153 198 137 510 127 291 128000 134 698 122 697 93 553
*estimation

FdD
« Henri Queuille 1929 » par
Agence de presse Meurisse —
Bibliothèque nationale de France.
Sous licence Domaine public via
Wikimedia Commons -
https://commons.wikimedia.org/wiki/
File:Henri_Queuille_1929.jpg#/media/
File:Henri_Queuille_1929.jpg
9
« Il n'est pas de problème
dont une absence de solution
ne finisse par venir à bout. »

10

Appel INIST – ABES à un Moratoire sur la facturation
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Appel INIST – ABES à un Moratoire sur la facturation
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FdD : horizon gratuité ?
 Choix de la gratuité au sein de l’ESR : surmonte les contraintes juridiques
et les contraintes de gestion
 Centrer la fourniture de copies sur les acteurs répondant à un certain
nombre d’exigences :
– Qualité du service
– Couverture
– Taille critique
– …
 Prise en compte de ce service à la communauté dans le cadre des actions
spécifiques CollEx
 Identifier les « fournisseurs nets »
– Base : Statistiques SUPEB : Activité fournisseur moins activité receveur
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PEB
 Un système (relativement) adapté au principe de l’Aller Retour (SUPEB)
 Mais
– Repose sur une suite logicielle qui arrive en fin de vie (horizon 5 ans) qui
continue d’être maintenue mais sans nouveaux développements (CBS d’OCLC
ex-PICA)
 Une enquête auprès des utilisateurs pour déterminer les modalités
possibles d’une facturation partagée ou du passage à la gratuité
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PEB résultat de l’enquête 2014
 Attachement à un outil mutualisé qui facilite la gestion (SUPEB)
 Multiples dispositifs de réciprocité déjà en place
 Conscience de l’absurdité et de la lourdeur du système de facturation et
volonté de simplification
 Refus de se voir imposer
– La gratuité systématique(coût, ou volonté de dissuasion, bibliothèque de
dernier recours, priorité à la conservation, ..)
– Le paiement systématique (accords de réciprocité, politique de
l’établissement, coûts de gestion, …)
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PEB et CollEx
 CollEx ne peut tout financer
– Le PEB n’est pas confronté à des contraintes juridiques
– La diversité des pratiques actuelles ne permet pas aussi clairement que pour
la FdD de définir une ligne de conduite
 Recherche d’une solution à la carte
– Recours à la facturation centralisée au cas par cas
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PEB : le dispositif de facturation centralisée
 Chaque établissement participant
– Émet une facture à l’ABES pour son activité fournisseur de l’année
– Reçoit une facture de l’ABES pour son activité demandeur de l’année
 Dispositif préconisé pour le PEB,
mais applicable également à la FdD, si besoin
 Répondre au besoin du ‘cas par cas’
– ‘gros Fournisseurs ‘ qui souhaitent maintenir des recettes
– Accords de réciprocité à périmètres variables
 lors de chaque transaction :
– Gratuit ou Facturation centralisée
Besoin d’adapter l’interface pour ajouter une case à cocher
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PEB & FdD
quelles convergences des acteurs ?
 Des solutions compatibles
 Une nécessaire clarification des flux
 Une inscription dans une cartographie plus vaste de l’IST
 Vers un seul opérateur
– Pour le PEB ?
– Pour la FdD ?
– Pour les deux ?
Favoriser une approche pragmatique :
- coût de la convergence au regard d’une activité en déclin
- évolutions des solutions logicielles à moyen terme
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Des solutions simples et rapidement
ou immédiatement opérationnelles
 Offrir un cadre de cohérence ou peuvent s’exprimer :
- Respect de volontés structurantes du paysage documentaire
- Les politiques de site ou la politique de l’établissement
- La logique de gratuité
- les services à valeur ajoutée (base d’articles)
 Solutions légères adaptées à une activité en déclin
 Possibilité de combiner
– Gratuité
– Facturation simplifiée
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Evénement - titre
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