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Charte de l’égalité des chances
pour les communes wallonnes
Moulin de Beez
3 mai 2013
La charte de l’égalité des chances
Sa genèse et
son but
Une charte faite par des communes…
pour des communes
• Travail initié en 2011
• En collaboration avec:
– 9 communes pilotes de -15’000 hab.: Bernissart, Aiseau-Presles, Chapelle-Lez-Herlaimont, Ciney,
Durbuy, Farciennes, Marchin, Orp-Jauche, Rochefort
– D’autres communes : Andennes, Charleroi, Flémalle, Liège, Mons, Mouscron, Nivelles, Seraing, La
Louvière
– Les Coordinations Provinciales de Liège et du Luxembourg
– Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'Institut pour l'égalité des femmes et
des hommes
– L’asbl Genderatwork (coordination)
– Le cabinet de la Ministre Eliane Tillieux
– La Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé (DGO5)
• De projets spécifiques ‘égalité des chances’ vers une charte de l’égalité
• Une charte provenant du terrain
Un engagement en faveur de l’égalité des chances
et de la lutte contre toutes formes de
discrimination
• Encourage à mener des politiques d’égalité des chances
• Le début d’un chemin (processus)
• Pour certaines communes la traduction de ce qu’elles
mettent déjà en œuvre dans leur commune
Un réseau de communes rassemblées autour d’un
texte commun
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communes signataires
• Stratégie commune autour de l’égalité des chances
• La possibilité de connaître et d’échanger les bonnes pratiques
en matière d’égalité des chances
La charte de l’égalité des chances
Mise en pratique
A qui s’adresse-t-elle?
• Chaque personne vivant dans la commune
– tout public
– publics cibles
• A l’externe
– vers le citoyen, vers le public
• A l’interne
– personnel communal
– le politique: collège et conseil communal
Que mettre en place ?
• Des actions spécifiques
• Des actions intégrées = transversalité de l’égalité des
chances
Comment?
• Selon la réalité analysée de la commune, de son terrain
• En ayant un échevin-e de l’égalité des chances
• En désignant une/des personne/s en charge de l’égalité des chances
• Avec un collège et un conseil communal qui soutiennent les actions
et mettent la charte et ses actions régulièrement à l’agenda de leur
réunion
La charte de l’égalité des chances
Les résultats du
projet
La charte
• Un texte composé de 9 critères
– s'inspire de chartes EU existantes
– écrit par des communes
– relate l’expérience des communes à l’initiative du projet
• Évènement de signature le 3 mai 2013 à Namur
– une charte à afficher dans la commune
Un pdf, un portail, un logo
• un pdf expliquant chaque critère, pourvu d’exemples de terrain
provenant des communes et évolutif
• un portail socialsante.wallonie.be
• un logo:
Pour aller plus loin
• Formation offerte, organisée par Genderatwork
– Basée sur la charte
– Intégration de l’égalité des chances dans la commune
– Mise en réseau
• Possibilité de coaching par Genderatwork
Coordonnées
Barbara Brunisso
Asbl Genderatwork
Rue du Méridien 10
B-1210 Bruxelles
Tél 0498269166
barbara@genderatwork.be
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  • 2. La charte de l’égalité des chances Sa genèse et son but
  • 3. Une charte faite par des communes… pour des communes • Travail initié en 2011 • En collaboration avec: – 9 communes pilotes de -15’000 hab.: Bernissart, Aiseau-Presles, Chapelle-Lez-Herlaimont, Ciney, Durbuy, Farciennes, Marchin, Orp-Jauche, Rochefort – D’autres communes : Andennes, Charleroi, Flémalle, Liège, Mons, Mouscron, Nivelles, Seraing, La Louvière – Les Coordinations Provinciales de Liège et du Luxembourg – Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes – L’asbl Genderatwork (coordination) – Le cabinet de la Ministre Eliane Tillieux – La Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé (DGO5) • De projets spécifiques ‘égalité des chances’ vers une charte de l’égalité • Une charte provenant du terrain
  • 4. Un engagement en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre toutes formes de discrimination • Encourage à mener des politiques d’égalité des chances • Le début d’un chemin (processus) • Pour certaines communes la traduction de ce qu’elles mettent déjà en œuvre dans leur commune
  • 5. Un réseau de communes rassemblées autour d’un texte commun • Appartenir à un réseau qui a ce jour comptera déjà 56 communes signataires • Stratégie commune autour de l’égalité des chances • La possibilité de connaître et d’échanger les bonnes pratiques en matière d’égalité des chances
  • 6. La charte de l’égalité des chances Mise en pratique
  • 7. A qui s’adresse-t-elle? • Chaque personne vivant dans la commune – tout public – publics cibles • A l’externe – vers le citoyen, vers le public • A l’interne – personnel communal – le politique: collège et conseil communal
  • 8. Que mettre en place ? • Des actions spécifiques • Des actions intégrées = transversalité de l’égalité des chances
  • 9. Comment? • Selon la réalité analysée de la commune, de son terrain • En ayant un échevin-e de l’égalité des chances • En désignant une/des personne/s en charge de l’égalité des chances • Avec un collège et un conseil communal qui soutiennent les actions et mettent la charte et ses actions régulièrement à l’agenda de leur réunion
  • 10. La charte de l’égalité des chances Les résultats du projet
  • 11. La charte • Un texte composé de 9 critères – s'inspire de chartes EU existantes – écrit par des communes – relate l’expérience des communes à l’initiative du projet • Évènement de signature le 3 mai 2013 à Namur – une charte à afficher dans la commune
  • 12. Un pdf, un portail, un logo • un pdf expliquant chaque critère, pourvu d’exemples de terrain provenant des communes et évolutif • un portail socialsante.wallonie.be • un logo:
  • 13. Pour aller plus loin • Formation offerte, organisée par Genderatwork – Basée sur la charte – Intégration de l’égalité des chances dans la commune – Mise en réseau • Possibilité de coaching par Genderatwork
  • 14. Coordonnées Barbara Brunisso Asbl Genderatwork Rue du Méridien 10 B-1210 Bruxelles Tél 0498269166 barbara@genderatwork.be www.genderatwork.be

Notes de l'éditeur

  1. Présentation asbl Genderatwork 3 mai 2013
  2. Qu’est-ce qu’est cette charte de l’égalité des chances pour les communes wallonnes? 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  3. De projets spécifiques égalité des chances’ vers une charte (un retour en arrière) A l’initiative de ce projet, il y a eu 9 communes de –de 15’000 hab. soutenue par la Ministre Eliane Tillieux pour des projets d’égalité des chances. Notre asbl Genderatwork a accompagné pendant 2 ans ces communes et leurs agents égalité des chances dans ces projets spécifique. Ensemble et petit à petit, nous avons chercher à élargir ces projets, à les consolider et à les aider à prendre place au sein de la commune. L’idée étant de partir de micro projet, pour aller vers l’intégration d’une politique d’égalité des chances au sein des communes. Lors de nos intervisions à 9 communes pour échanger les bonnes et mauvaises pratiques des projets, il a donc aussi été question de réfléchir à comment implanter une politique d’égalité des chances au sein de la commune, comment donner plus d’impact aux différents projets pour toucher un plus large public. Comment intégrer l’égalité des chances de manière transversale dans une commune. Les 9 communes ont souhaité alors partager leur expérience, ils voulaient aller plus loin et partager plus largement l’expérience acquise. Elle souhaitaient agrandir le réseau Le projet d’une charte était né. Une charte pour toutes les communes wallonnes Très vite, le besoin d’élargir le groupe s’est fait ressentir. Ceci Afin d’avoir une photographie plus large du terrain wallon et de ce qui se faisait en égalité des chances, il était évident que nous devions ouvrir notre groupe de travail à d’autres communes, c’est pourquoi nous avons demandé à de grandes villes et communes wallonnes et dans la mesure du possible de province différentes d’intégrer notre groupe de travail. Nous avons également collaborer avec des experts en égalité des chances, des institutions (Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes) ainsi que certaines coordinations provinciales d’égalité des chances (Liège et Lux) et Genderatwork qui coordonnait le projet Environ 1 réunion par mois dès décembre 2011 jusqu’à fin 2012 Une charte qui vient donc du terrain, par des communes pour des communes 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  4. Un engagement Cette charte se veut être un texte de base pour mettre en place une politique d’égalité des chances au sein d’une commune. Cette charte s'inscrit dans l'engagement quotidien de toutes les personnes qui œuvrent de près ou de loin à ce travail quotidien afin de promouvoir l'égalité des chances et de lutter contre toutes les formes de discriminations. En signant cette charte, la commune marque ainsi son engagement et sa volonté d’agir en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre toutes formes de discrimination, c’est donc le début du travail, le début d’un processus et certainement pas une fin en soi. Nous envisageons cette charte comme une sorte de catalyseur (un texte qui va encourager) , un texte qui ouvrira des portes pour aller vers une politique intégrée de l’égalité des chances. Toutes les communes présentes autour de la table lors de l’écriture de la charte voyait cette charte certainement plus que comme un ‘simple’ écrit de bonnes intentions. Pour ces communes, elle est le moyen de montrer et consolider les points nécessaires à suivre pour mener à bien une politique d’égalité des chances et de lutte contre toutes formes de discrimination au sein d’une commune. C’est le moyen également de fédérer des communes autour d’un texte commun. Pour certaines communes, cette charte est également le moyen de traduire et mettre en lumière ce qu’elles mettent déjà en place en matière d’égalité des chances et de lutte contre toutes formes de discrimination au sein de leur commune. La charte vient alors soutenir et mettre en lumière leurs actions. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  5. Le réseau Cette charte c’est aussi la création d’un réseau de communes rassemblées autour d’un texte commun . Un réseau avec des communes de tout horizon, petites, grandes, rurale, citadine, et de chaque province. En signant la charte de l’égalité, la commune fera partie de ce réseau de communes rassemblées autour d’un texte commun et de valeurs communes telles que l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discrimination. E lle fera partie d'un réseau de communes ayant une stratégie commune (un fil conducteur commun) autour de l’égalité des chances, à savoir la Charte et ses 9 critères. C’est un réseau de communes qui seront les précurseurs en matière de politique locale d'égalité. C’est un réseau où les communes (grâce à l’outil qui leur sera proposé plus loin) pourront découvrir les bonnes pratiques des autres communes et échanger ces bonnes pratiques. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  6. Quelques mots sur la mise en œuvre de cette charte au sein de la commune 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  7. Chaque personne vivant sur le territoire de la commune: Que cette personne soit considérée comme faisant partie d’un public cible de la Diversité (personne handicapée, d’origine étrangère, homosexuelle / tous les critères légaux protégés par le décret de la Région Wallonne de lutte contre les discriminations (handicap, âge, la prétendue race, sexe, orientation sexuelle,…), mais aussi chaque citoyen-ne au sens large Elle s’adresse ensuite autant à l’externe, nous parlerons plus du public, du citoyen (ex: actions pour toutes et tous, semaine égalité Rochefort: Des actions de sensibilisations sont réalisées lors de cette semaine pour tout public = Des activités sur des publics de la Diversité, mais ouverts à tous/tes) Mais aussi à chaque personne de l’interne, c’est-à-dire le personnel communal (Admin et +….le personnel du CPAS, partenaires sociaux, ) ainsi que le politique, à savoir les membres du collège, les membres du conseil communal 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  8. Pour mettre en œuvre des politiques d’ égalité, des politiques pro-actives en la matière d ’ égalité des chances, il est question de travailler de manière hollistique , c ’ est à dire: - Par des actions spécifiques sur les différents publics (cibles, tout public, à l’interne et à l’externe) Ex. organisation d’ateliers alpha pour les personnes d’origine étrangères, mise en place de cours d’informatique pour les aînés, mise en place d’une école de devoir pour les élèves, activités spécifiques lors de la journée de la femme, …. - Mais aussi des actions intégrées où l’on peut parler de transversalité du concept : c’est à dire intégrer l’égalité des chances dans chaque action, chaque service de l’administration, chaque matière échevinale. Que chaque personne, politique réfléchisse à l’introduction de l’égalité des chances dans sa réalité de terrain, dans sa politique. Par ex. si je suis échevin-e des travaux, lors de la construction ou rénovations de trottoirs, réfléchir à l’adaptation de ces trottoirs pour les personnes à mobilité réduites (personne avec handicap, mais aussi personnes âgées et parents avec poussette). Si je suis échevin-e de la petite enfance, prêter une attention particulière à la mixité homme-femme dans le personnel des crèches. Il sera question de chausser les lunettes de l’égalité des chances afin de regarder sa réalité de terrain à travers elle. Pour se faire, sensibiliser le personnel communal et politique à ces questions a toute son importance. Pour mettre en œuvre des politiques d’ égalité, des politiques pro-actives en la matière d’égalité des chances, il est question de travailler de manière hollistique, c’est à dire: -Par des actions spécifiques sur les différents publics (cibles, tout public, à l’interne et à l’externe) Ex. organisation d’ateliers alpha pour les personnes d’origine étrangères, mise en place de cours d’informatique pour les aînés, mise en place d’une école de devoir pour les élèves, activités spécifiques lors de la journée de la femme, …. -Mais surtout des actions intégrées où l’on peut parler de transversalité du concept: c’est à dire intégrer l’égalité des chances dans chaque action, chaque service de l’administration, chaque matière échevinale. Que chaque personne, politique réfléchisse à l’introduction de l’égalité des chances dans sa réalité de terrain, dans sa politique. Par ex. si je suis échevin-e des travaux, lors de la construction ou rénovations de trottoirs, réfléchir à l’adaptation de ces trottoirs pour les personnes à mobilité réduites (personne avec handicap, mais aussi personnes âgées et parents avec poussette). Si je suis échevin-e de la petite enfance, prêter une attention particulière à la mixité homme-femme dans le personnel des crèches. Il sera question de chausser les lunettes de l’égalité des chances afin de regarder sa réalité de terrain à travers elle. Pour se faire, sensibiliser le personnel communal et politique à ces questions a toute son importance. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  9. La première chose est de faire une analyse de sa commune, quelle est la réalité de terrain , quels sont les différents publics que l’on retrouve, quels sont leurs besoins, que puis-je faire comme actions spécifiques, puis travailler sur la transversalité du concept en sensibilisant chaque agent administratif et chaque politique à l’égalité des chances et à la réflexion et intégration de ce concept dans leur terrain. Le mot d’ordre étant ici ‘ selon sa réalité de terrain ’ I l n ’ y a pas un idéal imposé.! L’ échevin-e pourra être un garant de ce qui se fait en matière d ’ égalité des chances , il/elle pourra insuffler des idées, des politiques nouvelles La personne en charge de l’égalité des chances formera un binôme avec le représentant de l’égalité des chances au niveau politique . cette personne sera la personne de référence ‘égalité des chances’ et pourra être la garrante du respect des conditions de la Charte , au sein de la commune, tout comme l’ échevin-e de l ’ égalité des chances (avec l ’ échevin, ils pourront mettre sur pied un plan d ’ action qui sera approuvé par le collège, elle pourra aussi informer et coordonner des actions) Il est évident que toutes les actions mises en place n’auront de sens et un plus grand impact que si le collège et le conseil communal les soutiennent (la signature de la charte est un premier pas), mais après, un suivi plus ou moins régulier à toute son importance pour mener à bien une politique locale d’égalité des chances. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  10. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  11. 9 critères 9 critères sur l’égalité des chances et l’intégration de l’égalité des chances au sein d’une commune Une charte qui n’impose pas mais propose une méthode, des actions, des idées pour mettre en place une politique en faveur de l’égalité des chances et de lutte contre toute formes de discrimination et ce d’après les réflexions et expériences des communes ayant collaborer à l’écriture de la charte. Des critères qui se veulent suffisement large et ouvert afin que chaque commune puisse décider de la politique d’égalité et des projets d’égalité des chances qu’elle souhaite mener selon sa réalité de terrain. Cette charte et ses 9 critères sont un fil rouge conducteur pour mener à bien une politique d’égalité des chances dans sa commune et ce pour chaque commune quelqu’elle soit. Évènement de signature Toute à l’heure les communes présentes seront invitées à signer la Charte, une Charte sous format A3 signée également par la Ministre Eliane Tillieux et que vous pourrez encadrer et afficher dans votre commune Les communes qui souhaitent adhérer et signer à la Charte ultérieurement pourront bien entendu le faire, en contactant le cabinet l’administration ou Genderatwork 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  12. PDF - Outil pratique, c’est une boîte à outil d’une trentaine de page dans laquelle chaque critère est expliqué et chaque critère est illustré d’exemples provenant des communes ayant participé à l’écriture de la charte. Cet boîte a outil est mise en ligne dès aujourd’hui et vous pouvez la télécharger sur portail social santé Que trouvons-nous dans cette boîte? Une explication sur la mise en pratique de la charte , à qui s’adresse-t-elle, qui en fait le suivi, quel peut être le rôle du conseil, l’évaluation que vous pouvez faire, mais aussi la promotion et la diffusion que vous pouvez mettre en place. Ensuite, chaque critère est décrit et expliqué un à un par des exemples provenant des communes, soit des exemples concrets ou des idées venant des communes Enfin, la partie importante qui sera amenée a évolué et être nourrie par les exemples de chaque commune signataire, celle concernant les échanges de bonnes pratiques . Cet outil se veut donc évolutif, car cette annexe sera amenée à être complétée au fur et à mesure du temps par des exemples et expériences apportés par les communes signataires . En fin d’année vous serez déjà invités une première fois à nous faire part des différentes actions que vous aurez mis, ou que vous avez déjà peut-être mis en œuvre dans vos communes et qui correspond à l’un ou plusieurs des 9 critères de la Charte. Encore une fois c’est une invitation et non une obligation , mais n’oubliez pas que cet outil devient à ce jour votre outil et que plus vous le compléterez plus il pourra vous donner des réponses, des idées, des conseils, un précieux partage d’informations venant du terrain donc. Attention, les exemples expliqué ne sont pas exhaustifs, ils sont décrits en quelques phrases et après si l’exemple vous intéresse plus, vous pourrez toujours contacter la commune qui a fait l’action pour avoir des détails encore plus précis si besoin. Ex. spectacle Zazie et Max qui a été initié dans 2 des communes pilotes (échange de bonnes pratiques) Portail Sur lequel vous pouvez retrouver le texte de charte, la boîte à outil pdf ainsi que la liste des communes signataires Logo -Dévoilé aujourd’hui. Il sera envoyé par mail aux communes signataires et plus précisément aux secrétaires communaux et personnes des communes signataires inscrites aujourd’hui et ce dès la semaine prochaine. Vous pourrez l’utiliser sur vos différents supports , courriers officiels, lettres d’informations, bulletins, mais aussi annonces de recrutement. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  13. Une formation dès septembre 2013 pour la personne en charge de l’égalité des chances des communes signataires. Cette formation sera organisée sur 3 jours et nous constituerons des groupes d’environ 10-15 communes par formation, en fonction des réalités géographiques des communes. Chaque commune sera invitée à participer et sera contactée d’ici juin pour les modalités pratiques (dates, lieux, horaire) Cette formation comprendra plusieurs aspect en ayant comme base la charte de l’égalité des chances: -L’intégration des concepts de bases, -L’application de l’égalité des chances au sein d’une commune -L’échange de bonnes et mauvaises pratiques -La mise en réseau des communes et la poursuite de celui-ci sous forme d’intervision Si besoin, des coachings individuels sont également possible, moyennant un soutien financier car en dehors de notre projet 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork
  14. 3 mai 2013 Présentation asbl Genderatwork