Recouvrement de Créances en France
Un vidéo présenté par notre
Cabinet d‘Avocats à Paris
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Des cas de recouvrement de
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entreprise ne peut faire face à des
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• Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous
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Recouvrement de Créances en France

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La procédure de recouvrement de créances en France est, dans la plupart des cas, composées par deux phases. Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique à travers l'ensemble procédure et peut vous aider à récupérer la dette. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez recouvrir une dette à Paris, s'il vous plaît contacter nos avocats locaux à l'adresse: http://www.cabinetdavocatsparis.com/.

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Recouvrement de Créances en France

  1. 1. Recouvrement de Créances en France Un vidéo présenté par notre Cabinet d‘Avocats à Paris 1
  2. 2. 2 Des cas de recouvrement de créances en France • Il y a des cas en France quand une entreprise ne peut faire face à des difficultés financières parce qu’elle ne peut plus payer ses dettes. • Afin de récupérer l'argent, beaucoup d'entreprises recourent à la procédure de recouvrement de créances en France.
  3. 3. 3 Étapes de Recouvrement de Créances en France • Le processus de récupération des dettes en France se déroule en général en deux étapes:  la récupération à l'amiable;  la récupération par voie légale. • Nos avocats peuvent vous aider à la récupération de la dette en France lorsque les négociations à l’amiable n’aboutissent pas.
  4. 4. 4 Recouvrement amiable en France >> • S’il s’agit d'un différend sur le recouvrement de la dette en France, la première option qui est prise en compte est l’essai d'obtenir la dette à l'amiable. • Cette étape commence en informant le débiteur qu'il a une dette à payer. • Nos avocats à Paris peuvent vous offrir assistance en vue de recouvrer la dette.
  5. 5. 5 >> Recouvrement amiable en France • Dans la phase amiable sont analysés tous les documents qui ont été signés par le débiteur et le créancier, tels que:  les contrats;  les factures;  les confirmations;  les bons de livraison, etc.
  6. 6. 6 Recouvrement de la dette par voie légale en France >> • Un créditeur recourt à cette étape lorsque l’essai de résoudre à l’amiable n’aboutit pas. • A ce stade, la procédure de recouvrement de créances en France sera résolue au tribunal.
  7. 7. 7 >> Recouvrement de la dette par voie légale en France • Tout d'abord, le débiteur reçoit une lettre par laquelle il annonce qu'il a été décidé d'engager une procédure judiciaire pour le recouvrement de la dette. • Nos avocats à Paris peut vous représenter en cour et peut vous aider à récupérer la dette. • Ne pas hésiter à contacter notre cabinet d'avocats à Paris.
  8. 8. 8 Le tribunal responsable en France • La Cour chargée de régler les cas de recouvrement de créances en France est le Tribunal de commerce. • Pour déterminer la relation entre débiteur et créditeur, il faut déposer tous les documents attestent qu'il y a une dette impayée.
  9. 9. 9 La durée de la procédure de recouvrement de créances en France • La solution des cas simples de collecte de la dette en France dure entre 8 et 10 mois. • Toutefois, en fonction de la complexité de l'affaire, ce délai peut être doublé ou même étendu à plusieurs années.
  10. 10. 10 • Notre cabinet d'avocats à Paris peut vous offrir une assistance juridique afin de récupérer la dette en France. • Pour plus d'informations sur cette procédure ou pour l’aide de professionnels, veuillez contacter - nos avocats français qui sont à votre disposition. Assistance juridique en France
  11. 11. Merci de votre attention! • Pour plus d'informations contactez-nous s’ il vous plaît au: (+44)203-287 0408 office@cabinetdavocatsparis.com www.cabinetdavocatsparis.com/ 11

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