Les investisseurs ont la possibilité d'acheter une société préconstituée à Paris. Cela leur permet d'économiser le temps nécessaire pour élaborer et soumettre les documents de constitution, mais une attention particulière doit être prise lors de la sélection de ces types de sociétés. Ils devraient être entièrement enregistrés auprès du registre des sociétés françaises et l'administration fiscale française. L'équipe d'experts de notre cabinet d'avocats à Paris peut vous aider à vérifier une entreprise avant de l'acheter. Vous pouvez nous contacter à: http://www.cabinetdavocatsparis.com/

1. Société Préconstituée à Paris
Une présentation apportée à vous par
CabinetdAvocatsParis.com
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Le Société Préconstituée à Paris
• Une société préconstituée à Paris est une
entité légale qui a été constituée, mais n'a pas
eu d'activité.
• Les investisseurs étrangers qui veulent
démarrer leurs activités commerciales à Paris
plus rapide préfèrent acheter une entreprise.

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Les Particularités de la Société
Préconstituée à Paris
• La société préconstituée n'a pas de dettes ou
de passifs, car il n'a pas effectué toutes les
activités commerciales.
• Il est entièrement incorporé et peut être
transféré à un nouveau propriétaire.

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Les Avantages d'une Entreprise
Préconstituée à Paris
• L'avantage le plus important de la société
préconstituée est que l'investisseur
économise le temps nécessaire pour achever
le processus de constitution de la société.
• Les entrepreneurs étrangers qui ont besoin
de conclure un accord business-to-business
ou faire une opération commerciale trouveront
utile d'acheter une entreprise.

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Types d'entreprises en France
• Les principaux types d'entreprises disponibles
pour l'incorporation et l'achat à Paris sont:
 La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.),
 Société par actions simplifiée (S.A.S.),
 Société Anonyme (S.A.).

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La Vérification d'une Entreprise
Préconstituée à Paris
• Une entreprise préconstituée à Paris doit être
vérifié afin de confirmer qu'il n'a pas de dettes et
qu'il est enregistré auprès des autorités fiscales.
• Nos experts peuvent vous aider à effectuer une
vérification de l'entreprise.

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Le Transfert de l'entreprise à Paris >>
• Nos avocats à Paris peuvent vous fournir des
services complets pour le transfert de la
propriété de la société acquise à votre nom et la
nomination d'un nouveau directeur de l'entreprise.
• Quelques étapes sont nécessaires pour transférer
la propriété d'un propriétaire de l'entreprise à
l'autre.

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>> Le Transfert de l'entreprise à Paris
• Un accord de vente / achat est signé pour le
transfert de l'entreprise et le nouveau
propriétaire peut effectuer d'autres étapes
après, comme changer le nom de l'entreprise.
• Avant de faire l'achat, un de nos spécialistes à
Paris vous aidera à évaluer l'entreprise et
décider si cela est la bonne option pour vous.

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Impôt sur les Sociétés à Paris
• Après l'achat d'une entreprise le nouveau
propriétaire devra payer des impôts à Paris.
• L'impôt sur le revenu des sociétés est
obligatoire. Il y a aussi des autres impôts pour
les entreprises qui doivent être payés en
France.

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L'aide à l'achat de l'entreprise à Paris
• Nos avocats à Paris peuvent vous aider à
choisir la bonne compagnie pour l'achat.
• Contactez notre cabinet d'avocats à Paris
pour assistance complète dans l'achat d'une
entreprise préconstituée.

11. Merci Pour Votre Attention!
Pour plus d'informations s'il vous plaît contactez-nous au:
(+44)203-287 0408 (pour des clients internationaux)
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