SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  70
Télécharger pour lire hors ligne
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
Franck OLIVIER
DIRECTEUR COMMUNICATION EXTERNE
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
Pascal CHABOT
MEMBRE DU DIRECTOIRE
EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
Mathieu LEPELTIER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
Cécile BLANCHARD
DIRECTRICE DE LA RECHERCHE
ET DE LA COMMUNICATION
CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER
LES MARCHÉS DE L’IMMOBILIER
EN ILE-DE-FRANCE
BILAN 2019
8 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Le marché des logements en 2019
Le marché locatif des bureaux en Ile-de-France
Le marché de l’investissement en Ile-de-France
Perspectives 2020
01
02
03
04
9
01
Enjeux de la transition
énergétique
10 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Enjeux de la transition énergétique
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ?
Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019
* Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble
Décomposition de la consommation d’énergie finale du
secteur résidentiel par vecteurs énergétiques
L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale
des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques)
La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne
entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC
2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen
entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est
ainsi de +9,4%
11 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Enjeux de la transition énergétique
Améliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale
Sources (*) Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
(**) : Ademe/ étude TREMI, oct. 2018
ʘ Secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) : 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des émissions en 2015
ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de Performance
Énergétique*) et 63% en Ile-de-France
ʘ En France, le résidentiel représente :
52% de la consommation finale d’électricité
(incluant coûts d’acheminement et de commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017)
40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)
 Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises : quel bouquet
de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de rapprocher la qualité de
l’ancien de celle du neuf ?
 Sur 5,1 millions de maisons individuelles rénovées entre 2014 et 2016 (**), 25% seulement des chantiers ont permis de
gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?
 Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux d’amélioration
énergétique
12 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Enjeux de la transition énergétique
ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le
bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique
ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques
ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de
population
Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant
13 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Enjeux de la transition énergétique
Poids du transport - Achat de
véhicule et frais d’utilisation moindres
dans les grandes villes mais
l’équation économique n’a pas
aujourd’hui de solution satisfaisante :
 Un moindre coût du logement se
paye par des coûts de transports et
des coûts d’énergie plus élevés
 Un abaissement des coûts d’usage
réduirait la contrainte budgétaire sur
les ménages disposant de faibles
revenus
Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones
rurales et urbaines
14 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Enjeux de la transition énergétique
Politique environnementale et politique du logement : des effets croisés
Orientations de la politique du logement
o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement
menacées de recentrage dans le neuf et maintenues
jusqu’en 2021 en zone détendue (mais quotité = 20%)
o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) dans l’ancien
recentrées en zone détendue sur le secteur privé et en
zone tendue pour le secteur social, jusqu’en 2022
o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage
sur les zones tendues en 2019 et sur le collectif en 2021
o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien dans les
« villes moyennes » (Denormandie) Action Cœur de
Ville élargie à l’ensemble du territoire des 222
communes
o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera
élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la
Cohésion de Territoires
Orientations de la politique environnementale
o Loi Énergie et Climat
Définition de la notion de « passoire thermique »
Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la
réalisation de travaux dans les logements loués ayant
une étiquette à partir de F (blocage de la révision des
loyers)
Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec
notamment mention de l’énergie finale consommée /
estimée et montant des dépenses théoriques
Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance
énergétique dans la définition du logement décent
Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire
des travaux dans les bâtiments loués ou vendus ayant
une étiquette énergétique E
o Plan Biodiversité
Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et
forestiers
Lutter contre l’étalement urbain
Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen :
2050*)
*France : calendrier de mise en œuvre après phase de concertation
avec les acteurs à définir à horizon 2022
15 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
2019 2020 2021 2022Politique logement du
Gouvernement
Chronique 2020-2022
Logements
neufs
Logements
anciens
Accession à la propriété
Aide à la personne
Impôts
et
taxes
Investissement locatif
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Financement partiel : achat ou
construction résidence principale,
sous conditions (ressources N-2, zone,
primo-accession sauf exceptions) avec
différé variable selon cas
Secteur
social
Secteur
privé
40% max/ coût opération 1
20% max/ coût opération 1
40% max/ coût opération 1
+ travaux min. 25%/coût opération
(cond. performance énergétique après travaux)
10% max/ coût opération 1
Zones A, Abis, B1
Zones B2, C
Zones B2, C
Zones A à C
APL aide personnalisée au logement
Résidence principale, localisée en
France, logement conventionné selon
certains critères, plafond de
ressources, critères de décence,…
Accession
Location
Aide financière :
Réduction du montant des mensualités d’emprunt
Aide financière :
Réduction du montant du loyer. Certains locataires
éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS)
Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)
Zones 3
(détendue)
Refonte du CITE en prime de
transition énergétique
Taxe d’habitation 2
(résidence principale)
Impôt /Fortune immobilière 3
MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de
rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources)
Dégrèvement si revenu fiscal de référence
N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif
Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€
Réduction d’impôts soumise à
conditions (plafond de ressources du
locataire, plafond de loyer, durée de
location, usage de résidence principale,
performance énergétique,…)
« Pinel »
« Denormandie »
Logements neufs ou VEFA
Local transformé en logement
Logements anciens avec travaux (25%) :
amélioration énergétique minimale, modernisation,
aménagements aboutissant à création de
surface,…
MaPrimRenov
80% des foyers
exonérés de TH
Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe)
Dégrèvement de
65% (sous cond.)
Zones A, B1 + zones/ contrat de
redynamisation d’un site Défense
Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une
Opération de Revitalisation de Territoire
Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre
plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession.
CITE (sous cond.)
20% des foyers/
exonération : 30%
20% des foyers /
exonération : 65%
Ensemble du territoire communal éligible
Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/
contrat de redynamisation d’un site
Défense
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire)
Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020
Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)
CITE
1 Selon localisation opération et nb occupants
2 Suppression de la Taxe Habitation en 2023
3 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du
Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti
(construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres)
Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues
Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020
Centre-ville
16
02
Transition énergétique et
tensions territoriales
17 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
ʘ Localisation géographique et rigueur climatique
ʘ Date de construction du logement
ʘ Superficie
ʘ Isolation
ʘ Exposition
ʘ Nombre d’occupants
ʘ Energie utilisée pour le chauffage
Le DPE tient compte de plusieurs critères
Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite)
VARIATION ANNUELLE DE
L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE
2006 ET 2016
Concentration des DPE F et G sur les
zones en dépeuplement, en marge des
métropoles régionales et sur les terres
de l’habitat individuel
Risques liés aux effets croisés entre
ʘ anticipations de prix
ʘ contraintes réglementaires
ʘ évolutions de la demande
 décourager l’investissement
 accentuer la déréliction
18 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Tensions limitées sur les prix :
• aux aires urbaines
les plus denses et
attractives
• aux logements
dont l’efficacité
énergétique est
meilleure
inférieur à -20,0
De -20,0 à -10,0
De -10,0 à -5,0
De -5,0 à 0,0
De 0,0 à 5,0
De 5,0 à 10,0
De 10,0 à 20,0
supérieur à 20,0
Variation des prix dans l’ancien entre
2010 et 2018 (en %)
Source:LesPrixImmobiliersetcalculsdeBPCEÉtudes&Prospective
19 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
L’impact sur les prix des DPE est plus marqué dans l’individuel et capte des effets collatéraux
ʘ Un enjeu actuel et
spécifique pour la France
pavillonnaire (15 à 30% du
prix)
ʘ Des effets croisés du DPE
sur les prix :
 Une « valeur verte » des
appartements et des
maisons
 Un effet lié à la date de
construction
o Un effet de qualité du bâti
o Adaptation et normes du
logement
20 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Métropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques
Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement
 Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées
 Concentration des aides publiques sur les zones tendues : recentrage progressif du PTZ aux zones tendues
pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…
 Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des
choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de
métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.
 Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimentent le grand écart sur les prix entre
zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont
respectivement appréciés d’environ 60% et 55%, contre -3% pour ceux situés dans des agglomérations de
moins de 10 000 habitants*).
 Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont
les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité
décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population.
*Source : Notaires
21 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Taux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident
La politique du
logement ne peut
ignorer le volet sur le
patrimoine existant, ni
l’évaluation de son
impact territorial
Part des
logements vacants
dans le total de
logements en 2016
(% par EPCI)
Évolution annuelle
moyenne de la
population entre
2011 et 2016 (en
%)
22 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Emploi et répartition
de la population sur le
territoire : une
accélération de la
métropolisation
TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI
PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016
23 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Compatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action
venant répondre aux enjeux bioclimatiques ?
Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le
zonage qui confond zones rurales
et villes moyennes
 Métropolisation et mobilités
résidentielles risquent d’accentuer
les écarts de valorisation entre les
zones tendues et/ou attractives et
les zones délaissées
 Concentration des aides publiques
sur les zones tendues : limitation du
PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le
neuf, limitation du Pinel,
concentration géographique du
zonage… 50% de la promotion
immobilière se concentre sur ces
zones
Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes
24 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Rôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine des
ménages
ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages,
surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu
ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le
remboursement des emprunts
ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la
progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission
ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie importante
en fin de vie, mobilisable le cas échéant
ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018
ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine avec une
quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix dans certaines villes ou
métropoles (Paris, Lyon, Bordeaux,…)
25 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique et tensions territoriales
Répondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la
politique énergie & climat
ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement
 L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie
 Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation
ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone
 Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales
 Leurs plans d’actions sont échelonnés
ʘ Mais vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques
d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique
 Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, hyper-
concentration géographique du zonage)
 Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée : risque d’amplifier les écarts de valorisation entre zones
tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics
 Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme de demande
décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de valorisation du bien après travaux
ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…une remise en cause du modèle pavillonnaire et d’accession à la
propriété pour le logement après celui du diesel et de l’automobile pour la mobilité
26
03
Zoom sur l’Île-de-France
27 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
Mauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien
Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015.
• Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette « E »)
ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G »)
• Le parc de logements francilien est vieillissant (trois logements franciliens
sur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus mauvaises
performances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic de
performance énergétique (DPE), plus d’une résidence principale
francilienne sur trois (1,7 million de logements) est considérée comme «
très énergivore » (étiquette « F » ou « G »), contre une sur quatre à
l’échelle nationale
• Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » (35 % des logements
franciliens) sont aux normes de la réglementation thermique française de
2005 mais ces normes sont insuffisantes au regard des objectifs de la
LTECV.
• Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label «
Bâtiment basse consommation » (BBC) , leurs consommations les classent
« A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment construits. Seuls 2 % des
logements franciliens sont dans cette catégorie et leur niveau de
performance énergétique est conforme aux objectifs 2050 de la LTECV.
28 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
En Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques »
Par intercommunalité
Par département
Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G
Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %)
• De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France.
• La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux franges de la région
et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores.
• Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » : 7,5% des ménages franciliens
ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu
• La vulnérabilité énergétique en Ile-de-France touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national, car les revenus sont plus élevés et les logements plus
petits en région francilienne
Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
29 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
ʘ La moitié des logements (appartements, maisons)
ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location*
présentent des étiquettes de consommation d’énergie
peu à faiblement énergivores
ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des
étiquettes caractérisées par un niveau faible à moyen
d’émission de GES
ʘ Pourtant la répartition du parc total des résidences
principales à PARIS, par étiquettes de consommation
énergétique, reflète une forte proportion de
logements énergivores
ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu
se caractérise par un faible taux annuel de rotation
(~2,5%)
Zoom sur Paris : la répartition des DPE dans le parc total est plus préoccupante que celle établie sur les transactions
Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE
réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013
Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet d’une vente
ou d’une location à PARIS
Répartition des
résidences principales
par étiquettes à Paris
Étiquettes
A et B
Étiquettes
C et D
Étiquette
E
Étiquettes
F et G
0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 %
*Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…)
Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
30 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%) en Île-de-
France : la performance énergétique du parc de logements est un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de l’Habitat et de
l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma Régional du Climat, de
l’Air et de l’Energie (SRCAE) lequel propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012.
ʘ La consommation énergétique totale en Île-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans.
ʘ Le SRCAE visait une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020, et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année 2005.
ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la
dépense énergétique : en 2013, dans la région, elle s’élevait en moyenne à 1.522 €/ an (2.134 € en maison individuelle et
1.280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois.
ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1% de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3% en maison
individuelle et 3,0% en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs
occupants.
ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible
(1.366 €, soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9%. A l’inverse, pour les
ménages les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1.803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort
énergétique de 2,0%.
Les leviers de l’action publique en Ile-de-France
31 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants,
ou un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris
En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs (Préfet de
Région, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole du Grand-Paris
pour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement modifié, lors de la
consultation du public.
Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectivité
notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informe
notamment de son planning d’élaboration.
En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont
constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment les
services de l’État et les Communautés départementales de la transition énergétique
(CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et sensibilisées ; en retour elles
informent de leurs intentions futures.
Sans information : collectivités ne s’étant pas engagées pas dans une démarche
d’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information
Nota : deux PCAET ont été adoptés très tôt, cependant ils n’ont pas fait l’objet d’une
évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour en 2020.
En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider les
maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires, des
collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement.
Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air
et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans Climat Air
Energie Territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager
leur territoire sur la voie de la transition énergétique
Cartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en œuvre est en
cours
32 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
Problématique du parc existant : objectifs et enjeux
ʘ Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat,
de l’air et de l’énergie d’Île-de-France) :
• 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements
collectifs privés et 35 000 logements sociaux
• La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé)
• Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de
solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres
ʘ Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions spécifiques à l’Île-de-France :
• Des niveaux de prix élevés des logements et une faible sensibilité de la valorisation des biens à la classe de DPE
• Un dispositif très formel mais quelle mesure de l’efficacité des plans d’actions ?
• Quel gain d’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en œuvre ?
• Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés (gouvernance)
• Difficultés à parvenir à un niveau BBC
Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de réduction des
émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux
33 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
Problématique du parc existant : objectifs et enjeux
ʘ La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants :
• plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leur revenu à l’énergie dans leur logement
• 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013)
• Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région
ʘ Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs :
• PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration.
• PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat)
• Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation Info Service -
PRIS)
• Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique
• Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau d'opérateurs de tiers-
financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)
 Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants
 Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant
 Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente
75 % du parc total et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues
En Île-de-France
34 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
Transition énergétique : zoom sur IDF
Amélioration/ adaptation de l’offre neuve
o En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : les déséquilibres entre territoires accentuent les
besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens.
o Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq consacre
plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux.
o Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur de
réduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi, mais augmente encore la déconnexion géographique possible des
logiques professionnelles et résidentielles.
o Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent favoriser un
développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de l’emploi, afin de
contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens.
o La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires : l’agglomération
compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre.
o Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea IdF). La
construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.
35 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
Alain TOURDJMAN
DIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
BPCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
38 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Enjeux de la transition énergétique
Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ?
Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019
* Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble
Décomposition de la consommation d’énergie finale du
secteur résidentiel par vecteurs énergétiques
L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale
des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques)
La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne
entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC
2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen
entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est
ainsi de +9,4%
39 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Enjeux de la transition énergétique
Améliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale
*Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
ʘ Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des
émissions en 2015
ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de
Performance Énergétique*) et 63% en Ile-de-France
ʘ En France, le résidentiel représente :
52% de la consommation finale d’électricité (tenant compte des coûts d’acheminement et de
commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017)
40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)
 Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises :
quel bouquet de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de
rapprocher la qualité de l’ancien de celle du neuf ?
 Sur 5,1 millions de logements rénovés entre 2014 et 2016 : 25% seulement des chantiers ont permis de
gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?
 Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux
d’amélioration énergétique : montant des dépenses d’efficacité énergétiques engagées par les français en
baisse de 35% depuis deux ans
40 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Enjeux de la transition énergétique
ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le
bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique
ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques
ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de
population
Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant
41 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Enjeux de la transition énergétique
Poids du transport - Achat de
véhicule et frais d’utilisation
moindres dans les grandes villes
mais l’équation économique conduit
à peu de solution satisfaisante :
 Un moindre coût du logement se
paye par des coûts de transports
et des coûts d’énergie plus élevés
 Un abaissement des coûts
d’usage réduirait la contrainte
budgétaire sur les ménages
disposant de faibles revenus
Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones
rurales et urbaines
42 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Enjeux de la transition énergétique
Politique environnementale et politique du logement : des effets croisés
Orientations de la politique du logement
o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement
menacées de recentrage en zone tendue dans le neuf
o Aides à l’accession à la propriété dans l’ancien en zone
détendue (secteur privé) jusqu’en 2021, recentrées en
zone tendue (secteur social) jusqu’en 2022
o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage
o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien
(Denormandie) dans les « villes moyennes » : Action
Cœur de Ville
o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera
élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la
Cohésion de Territoires
Orientations de la politique environnementale
o Loi Énergie et Climat
Définition de la notion de « passoire thermique »
Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la réalisation de
travaux dans les logements loués ayant une étiquette à partir de F
(blocage de la révision des loyers)
Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec notamment mention
de l’énergie finale consommée / estimée et montant des dépenses
théoriques
Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance énergétique
dans la définition du logement décent
Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire des travaux
dans les bâtiments loués ou vendus ayant une étiquette énergétique
E
o Plan Biodiversité
Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers
Lutter contre l’étalement urbain
Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen : 2050*)
*France : calendrier de mise en œuvre après phase de
concertation avec les acteurs à définir à horizon 2022
Politique logement du
Gouvernement
Chronique 2020-2022
2019 2020 2021 2022Logements
neufs
Logements
anciens
Accession à la propriété
Aide à la personne
Impôts
et
taxes
Investissement locatif
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Financement partiel : achat ou
construction résidence principale,
sous conditions (ressources N-2, zone,
primo-accession sauf exceptions) avec
différé variable selon cas
Secteur
social
Secteur
privé
40% max/ coût opération 1
20% max/ coût opération 1
40% max/ coût opération 1
+ travaux min. 25%/coût opération
(cond. performance énergétique après travaux)
10% max/ coût opération 1
Zones A, Abis, B1 Zones A, Abis, B1
Zones B2, C
Zones B2, C
Zones A à C
APL aide personnalisée au logement
Résidence principale, localisée en
France, logement conventionné selon
certains critères, plafond de
ressources, critères de décence,…
Accession
Location
Aide financière :
Réduction du montant des mensualités d’emprunt
Aide financière :
Réduction du montant du loyer. Certains locataires
éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS)
Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)
Zones 3
(détendue)
Refonte du CITE en prime de
transition énergétique
Taxe d’habitation 2
(résidence principale)
Impôt /Fortune immobilière 3
MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de
rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources)
Dégrèvement si revenu fiscal de référence
N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif
Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€
Réduction d’impôts soumise à
conditions (plafond de ressources du
locataire, plafond de loyer, durée de
location, usage de résidence principale,
performance énergétique,…)
« Pinel »
« Denormandie »
Logements neufs ou VEFA
Local transformé en logement
Logements anciens avec travaux (25%) :
amélioration énergétique minimale, modernisation,
aménagements aboutissant à création de
surface,…
MaPrimRenov
80% des foyers
exonérés de TH
Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe)
Dégrèvement de
65% (sous cond.)
Zones A, B1 + zones/ contrat de
redynamisation d’un site Défense
Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une
Opération de Revitalisation de Territoire
Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre
plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession.
CITE (sous cond.)
20% des foyers/
exonération : 30%
20% des foyers /
exonération : 65%
Centre-ville Ensemble du territoire communal éligible
Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/
contrat de redynamisation d’un site
Défense
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire)
Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020
Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)
CITE
1 Selon localisation opération et nb occupants
2 Suppression de la Taxe Habitation en 2023
3 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du contribuable
Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti
(construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres)
Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues
Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020
44 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
ʘ Localisation géographique et rigueur climatique
ʘ Date de construction du logement
ʘ Superficie
ʘ Isolation
ʘ Exposition
ʘ Nombre d’occupants
ʘ Energie utilisée pour le chauffage
Le DPE tient compte de plusieurs critères
Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite)
VARIATION ANNUELLE DE
L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE
2006 ET 2016
Concentration des DPE F et G sur les
zones en dépeuplement, en marge des
métropoles régionales et sur les terres
de l’habitat individuel
Risques liés aux effets croisés entre
ʘ anticipations de prix
ʘ contraintes réglementaires
ʘ évolutions de la demande
 décourager l’investissement
 accentuer la déréliction
45 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Tensions sur les prix limitées :
• aux aires urbaines
les plus denses et
attractives
• aux logements
dont l’efficacité
énergétique est
meilleure
46 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
L’effet sur les prix des DPE F/G plus marqué pour les appartements est sans doute représentatif
d’un défaut de qualité du bâti ancien
Effet induit du DPE sur les
prix de l’ancien : « valeur
verte » des appartements
et des maisons
47 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Métropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques
Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement
 Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées
 Concentration des aides publiques sur les zones tendues : limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le
neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…
 Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des
choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de
métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.
 Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimente le grand écart sur les prix entre
zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont
appréciés d’environ 45% contre -5% pour ceux situés dans des agglomérations de moins de 10 000
habitants).
 Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont
les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité
décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population.
48 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Taux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident
La politique du
logement ne peut
ignorer le volet sur le
patrimoine existant, ni
l’évaluation de son
impact territorial
Part des
logements vacants
dans le total de
logements en 2016
(% par EPCI)
Évolution
annuelle
moyenne de la
population entre
2011 et 2016 (en
%)
49 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Emploi et répartition
de la population sur le
territoire : une
accélération de la
métropolisation
TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI
PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016
50 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Compatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action
venant répondre aux enjeux bioclimatiques ?
Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le
zonage qui confond zones rurales,
villes moyennes
 Métropolisation et mobilités
résidentielles risquent d’accentuer
les écarts de valorisation entre les
zones tendues et/ou attractives et
les zones délaissées
 Concentration des aides publiques
sur les zones tendues : limitation du
PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le
neuf, limitation du Pinel,
concentration géographique du
zonage… 50% de la promotion
immobilière se concentre sur ces
zones
Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes
51 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Rôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine
des ménages
ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages,
surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu
ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le
remboursement des emprunts
ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la
progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission
ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie
importante en fin de vie, mobilisable le cas échéant
ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018
ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine
avec une quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix
parisiens ou lyonnais
52 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020
Transition énergétique et tensions territoriales
Répondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la
politique énergie & climat
ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement
 L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie
 Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation
ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone
 Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales
 Leurs plans d’actions sont échelonnés et devraient permettre de concilier enjeux environnementaux et soutenabilité pour
toutes les parties prenantes
ʘ Mais une vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques
d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique
 Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le
neuf, hyper-concentration géographique du zonage)
 Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée Risque d’amplifier les écarts de
valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics
 Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme
de demande décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de
valorisation du bien après travaux
ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…
Transition énergétique : zoom sur IDF
Mauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien
Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015.
• Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette «
E ») ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G »)
• Le parc de logement francilien est vieillissant (trois logements
franciliens sur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus
mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du
Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une
résidence principale francilienne sur trois (1,7 million de logements)
est considérée comme « très énergivore » (étiquette « F » ou « G
»), contre une sur quatre à l’échelle nationale
• Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » sont aux normes
de la réglementation thermique française de 2005 mais
insuffisantes au regard des objectifs de la LTECV. Ils représentent
35 % des logements franciliens.
• Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label «
Bâtiment basse consommation (BBC) », leurs consommations les
classent « A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment
construits. Seuls 2 % des logements franciliens sont dans cette
catégorie et leur niveau de performance énergétique est conforme
aux objectifs 2050 de la LTECV.
Transition énergétique : zoom sur IDF
En Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques »
Par intercommunalité
Par département
Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G
Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %)
• De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France.
• La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux
franges de la région et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores.
Les logements « C » ou « D » apparaissent surreprésentés dans l’unité urbaine, exception faite de Paris.
• Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » or 7,5% des
ménages franciliens ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu
• La vulnérabilité énergétique touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national car en Ile-de-France, les revenus sont plus élevés et les
logements plus petits
Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
Transition énergétique : zoom sur IDF
Zoom sur Paris : répartition des DPE par étiquettes
Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE
réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013
Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet
d’une vente ou d’une location à PARIS
ʘ La moitié des logements (appartements, maisons)
ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location*
présentent des étiquettes de consommation d’énergie
peu à faiblement énergivores
ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des
étiquettes présentant un niveau faible à moyen
d’émission de GES
ʘ Pourtant la répartition des résidences principales à
PARIS, par étiquettes de consommation énergétique,
reflète une forte proportion de logements
énergivores
ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu
se caractérise par une faible rotation (~2,5%)
Répartition des
résidences principales
par étiquettes à Paris
Étiquettes
A et B
Étiquettes
C et D
Étiquette
E
Étiquettes
F et G
0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 %
*Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…)
Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
Transition énergétique : zoom sur IDF
ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%)
franciliennes : la performance énergétique du parc de logements constitue également un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de
l’Habitat et de l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma régional
du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012.
ʘ La consommation énergétique de l’Ile-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. Le Schéma
Régional Climat Air Energie vise une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020 et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année
2005.
ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la
dépense énergétique.
ʘ En 2013, la dépense énergétique moyenne en Île-de- France s’élevait à 1 522 € par an (2 134 € en maison individuelle et
1 280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois.
ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1 % de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3 % en maison individuelle et
3,0 % en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs occupants.
ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible (1 366 €,
soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9 %. A l’inverse, pour les ménages
les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1 803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort énergétique
de 2,0 %.
Les leviers de l’action publique en Ile-de-France
Transition énergétique : zoom sur IDF
60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants, ou un
Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris
En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs
(Préfet de Région, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole
du Grand-Paris pour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement
modifié, lors de la consultation du public.
Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectivité
notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informe
notamment de son planning d’élaboration.
En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont
constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment
les services de l’État et les Communautés départementales de la transition
énergétique (CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et
sensibilisées ; en retour elles informent de leurs intentions futures.
Sans information : collectivités ne s’étant pas engagé pas dans une
démarche d’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information
Nota : deux PCAET ont été adopté très tôt, cependant ils n’ont pas l’objet
d’une évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour
en 2020.
En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider
les maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires,
des collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement.
Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat
de l’Air et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans climat-air-énergie
territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager
leur territoire sur la voie de la transition énergétique
Cartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en
œuvre est en cours
Transition énergétique : zoom sur IDF
Problématique du parc existant : objectifs et enjeux
Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de
réduction des émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux
Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat, de l’air et de
l’énergie d’Île-de-France) :
• 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements
collectifs privés et 35 000 logements sociaux
• La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé)
• Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de
solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres.
Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions :
• La mise en œuvre sur l’Ile-de-France : niveaux de prix élevés des logements et faible sensibilité de la valorisation des
biens à la classe de DPE
• Mesure de l’efficacité des plans d’actions et valeur de l’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en
œuvre
• Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés
• Difficultés à parvenir à un niveau BBC
Transition énergétique : zoom sur IDF
Problématique du parc existant : efforts à engager en priorité
Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants
Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant
Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente 75 % du parc
total francilien et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues
La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants :
• plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie dans leur logement ;
• 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013)
• Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région ;.
Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs :
• PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration.
• PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat)
• Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation
Info Service - PRIS)
• Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique
• Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau
d'opérateurs de tiers-financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)
Transition énergétique : zoom sur IDF
Amélioration/ adaptation de l’offre neuve
• En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : déséquilibres entre territoires qui
accentuent les besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens.
• Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq
consacre plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux.
• Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur
de réduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi mais augmente encore la déconnexion géographique
possible des logiques professionnelles et résidentielles
• Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent
favoriser un développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de
l’emploi afin de contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens.
• La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires.
L’agglomération compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre
• Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea
IdF). La construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.
CHANGEMENT CLIMATIQUES :
ACCELERATEUR OU CONTRAINTE
POUR L’IMMOBILIER
Louis-Gaëtan GIRAUDET
CHERCHEUR
ÉCOLE DES PONTS PARITECH ET AU CIRED
Olivier WIGNIOLLE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
ICADE
Jean-François LEGARET
MAIRE
1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS
Virginie GROLLEAU
JOURNALISTE
CHALLENGES
Alain TOURDJMAN
DIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
BPCE
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020
Pascal CHABOT
MEMBRE DU DIRECTOIRE
EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
POUR TELECHARGER LES PRESENTATIONS
WWW.CAISSE-EPARGNE-ILE-DE-FRANCE.FR
CONFÉRENCE
ENJEUX CLIMATIQUES
ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE
06 FÉVRIER 2020

Contenu connexe

Tendances

Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017CTR Conseil
 
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement  pour une croissance « verte »Grenelle 2, Des opportunités d’investissement  pour une croissance « verte »
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »PARIS
 
S4 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
S4   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020S4   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
S4 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020KYLIA France
 
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.KYLIA France
 
S18 revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019
S18   revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019S18   revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019
S18 revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019KYLIA France
 
La revue de presse du 8 au 14 février 2016
La revue de presse du 8 au 14 février 2016La revue de presse du 8 au 14 février 2016
La revue de presse du 8 au 14 février 2016KYLIA France
 
Le logement dans la métropôle atlantique - Extrait
Le logement dans la métropôle atlantique - ExtraitLe logement dans la métropôle atlantique - Extrait
Le logement dans la métropôle atlantique - ExtraitAdequation
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...The Shift Project
 
S44 revue de presse kylia - semaine du 23 au 29 octobre 2017
S44   revue de presse kylia -  semaine du 23 au 29 octobre 2017S44   revue de presse kylia -  semaine du 23 au 29 octobre 2017
S44 revue de presse kylia - semaine du 23 au 29 octobre 2017KYLIA France
 
Aligner les politiques pour une économie bas carbone
Aligner les politiques pour une économie bas carboneAligner les politiques pour une économie bas carbone
Aligner les politiques pour une économie bas carboneThe Shift Project
 
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENISPOUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENISAdequation
 
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018KYLIA France
 
Revue de presse kylia semaine du 23 au 30 juin 2014
Revue de presse kylia   semaine  du 23 au 30  juin 2014Revue de presse kylia   semaine  du 23 au 30  juin 2014
Revue de presse kylia semaine du 23 au 30 juin 2014KYLIA France
 
Compensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de baseCompensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de basekheireddinecercle
 
Power Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designPower Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designThe Shift Project
 
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...Novabuild
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Frédéric Rolin
 
Revue de presse de la semaine 50 2012
Revue de presse de la semaine 50 2012Revue de presse de la semaine 50 2012
Revue de presse de la semaine 50 2012KYLIA France
 
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...Novabuild
 
S39 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017
S39   revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017S39   revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017
S39 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017KYLIA France
 

Tendances (20)

Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017Newsletter énergie mai 2017
Newsletter énergie mai 2017
 
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement  pour une croissance « verte »Grenelle 2, Des opportunités d’investissement  pour une croissance « verte »
Grenelle 2, Des opportunités d’investissement pour une croissance « verte »
 
S4 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
S4   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020S4   revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
S4 revue de presse kylia - semaine du 20 au 26 janvier 2020
 
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.
Revue de presse KYLIA du 7 au 13 mars 2016.
 
S18 revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019
S18   revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019S18   revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019
S18 revue de presse kylia - semaine du 29 avril au 5 mai 2019
 
La revue de presse du 8 au 14 février 2016
La revue de presse du 8 au 14 février 2016La revue de presse du 8 au 14 février 2016
La revue de presse du 8 au 14 février 2016
 
Le logement dans la métropôle atlantique - Extrait
Le logement dans la métropôle atlantique - ExtraitLe logement dans la métropôle atlantique - Extrait
Le logement dans la métropôle atlantique - Extrait
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
 
S44 revue de presse kylia - semaine du 23 au 29 octobre 2017
S44   revue de presse kylia -  semaine du 23 au 29 octobre 2017S44   revue de presse kylia -  semaine du 23 au 29 octobre 2017
S44 revue de presse kylia - semaine du 23 au 29 octobre 2017
 
Aligner les politiques pour une économie bas carbone
Aligner les politiques pour une économie bas carboneAligner les politiques pour une économie bas carbone
Aligner les politiques pour une économie bas carbone
 
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENISPOUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
POUR UNE OFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DIVERSIFIÉS EN SEINE-SAINT-DENIS
 
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018S30   revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
S30 revue de presse kylia - semaine du 16 au 22 juillet 2018
 
Revue de presse kylia semaine du 23 au 30 juin 2014
Revue de presse kylia   semaine  du 23 au 30  juin 2014Revue de presse kylia   semaine  du 23 au 30  juin 2014
Revue de presse kylia semaine du 23 au 30 juin 2014
 
Compensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de baseCompensation produits énergétiques de base
Compensation produits énergétiques de base
 
Power Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for designPower Systems 2050: Guidelines for design
Power Systems 2050: Guidelines for design
 
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...
SRTE-Schéma régional transition énergétique - GT Bâtiment - Intervention Séba...
 
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
Energies renouvelables et documents d 'urbanisme
 
Revue de presse de la semaine 50 2012
Revue de presse de la semaine 50 2012Revue de presse de la semaine 50 2012
Revue de presse de la semaine 50 2012
 
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...
Présentation de la loi transition energétique pour la croissance verte par le...
 
S39 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017
S39   revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017S39   revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017
S39 revue de presse kylia - semaine du 18 au 24 septembre 2017
 

Similaire à Enjeux climatiques et immobilier en Ile de France

Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncier
Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncierLes outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncier
Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncierThibaultLouard
 
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...equilibre_des_energies
 
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015KYLIA France
 
Présidentielles infographie habitat_vf3
Présidentielles infographie habitat_vf3Présidentielles infographie habitat_vf3
Présidentielles infographie habitat_vf3Philo Prt
 
Immobilier à Brest Finistère
Immobilier à Brest FinistèreImmobilier à Brest Finistère
Immobilier à Brest FinistèreWest Courtage
 
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèse
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèseAdeme vision energétique 2030 2050 synthèse
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèseInterconsulaire 909
 
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent Escobar
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent EscobarRenouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent Escobar
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent EscobarCAUE85
 
S1 revue de presse kylia
S1   revue de presse kyliaS1   revue de presse kylia
S1 revue de presse kyliaKYLIA France
 
Fiche pédagogique RT 2020 en France
Fiche pédagogique RT 2020 en FranceFiche pédagogique RT 2020 en France
Fiche pédagogique RT 2020 en Francelibnam
 
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en France
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en FranceLa réglementation Thermique 2020 (RBR) en France
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en Francelibnam
 
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017AudéLor
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...Michel Péters
 
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?FIDAQUITAINE
 
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdf
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdfClimact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdf
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdfssuserd2e511
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Cluster TWEED
 
S11 revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019
S11   revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019S11   revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019
S11 revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019KYLIA France
 

Similaire à Enjeux climatiques et immobilier en Ile de France (20)

Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019Inf'ose janvier 2019
Inf'ose janvier 2019
 
Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncier
Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncierLes outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncier
Les outils mis en place par la PPL Lagleize pour réduire les coûts du foncier
 
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...
La contribution de l'Association Equilibre des Energies au Plan rénovation én...
 
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015
La revue de presse de la semaine, du 27 avril au 3 mai 2015
 
Présidentielles infographie habitat_vf3
Présidentielles infographie habitat_vf3Présidentielles infographie habitat_vf3
Présidentielles infographie habitat_vf3
 
Immobilier à Brest Finistère
Immobilier à Brest FinistèreImmobilier à Brest Finistère
Immobilier à Brest Finistère
 
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèse
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèseAdeme vision energétique 2030 2050 synthèse
Ademe vision energétique 2030 2050 synthèse
 
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent Escobar
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent EscobarRenouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent Escobar
Renouvellement urbain, l’équation difficile ? Par Laurent Escobar
 
S1 revue de presse kylia
S1   revue de presse kyliaS1   revue de presse kylia
S1 revue de presse kylia
 
Fiche pédagogique RT 2020 en France
Fiche pédagogique RT 2020 en FranceFiche pédagogique RT 2020 en France
Fiche pédagogique RT 2020 en France
 
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en France
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en FranceLa réglementation Thermique 2020 (RBR) en France
La réglementation Thermique 2020 (RBR) en France
 
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017
La précarité énergétique sur le pays de Lorient. AudéLor, septembre 2017
 
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...Budget 2013 Ville, Police, etc.  : mes réactions sur le logement, la police, ...
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, ...
 
Zoom sur le secteur public
Zoom sur le secteur publicZoom sur le secteur public
Zoom sur le secteur public
 
Arthur D. Little - FFT 2022 - Synthèse conférence de presse.pdf
Arthur D. Little - FFT 2022 - Synthèse conférence de presse.pdfArthur D. Little - FFT 2022 - Synthèse conférence de presse.pdf
Arthur D. Little - FFT 2022 - Synthèse conférence de presse.pdf
 
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?
Comment reussir son investissement locatif en Dordogne ?
 
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdf
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdfClimact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdf
Climact - Rapport decarbonisation batiment Wallonie.pdf
 
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
Le partage d’energie comme accelerateur de la transition - 04 octobre 2022
 
149 infose jan2020
149 infose jan2020149 infose jan2020
149 infose jan2020
 
S11 revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019
S11   revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019S11   revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019
S11 revue de presse kylia - semaine du 11 au 17 mars 2019
 

Enjeux climatiques et immobilier en Ile de France

  • 1. CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 2. Franck OLIVIER DIRECTEUR COMMUNICATION EXTERNE CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
  • 3. CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 4. Pascal CHABOT MEMBRE DU DIRECTOIRE EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
  • 5. CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 6. Mathieu LEPELTIER DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ Cécile BLANCHARD DIRECTRICE DE LA RECHERCHE ET DE LA COMMUNICATION CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER
  • 7. LES MARCHÉS DE L’IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE BILAN 2019
  • 8. 8 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Le marché des logements en 2019 Le marché locatif des bureaux en Ile-de-France Le marché de l’investissement en Ile-de-France Perspectives 2020 01 02 03 04
  • 9. 9 01 Enjeux de la transition énergétique
  • 10. 10 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ? Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019 * Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble Décomposition de la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel par vecteurs énergétiques L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques) La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC 2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est ainsi de +9,4%
  • 11. 11 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Améliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale Sources (*) Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015 (**) : Ademe/ étude TREMI, oct. 2018 ʘ Secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) : 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des émissions en 2015 ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de Performance Énergétique*) et 63% en Ile-de-France ʘ En France, le résidentiel représente : 52% de la consommation finale d’électricité (incluant coûts d’acheminement et de commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017) 40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)  Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises : quel bouquet de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de rapprocher la qualité de l’ancien de celle du neuf ?  Sur 5,1 millions de maisons individuelles rénovées entre 2014 et 2016 (**), 25% seulement des chantiers ont permis de gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?  Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux d’amélioration énergétique
  • 12. 12 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de population Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant
  • 13. 13 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Poids du transport - Achat de véhicule et frais d’utilisation moindres dans les grandes villes mais l’équation économique n’a pas aujourd’hui de solution satisfaisante :  Un moindre coût du logement se paye par des coûts de transports et des coûts d’énergie plus élevés  Un abaissement des coûts d’usage réduirait la contrainte budgétaire sur les ménages disposant de faibles revenus Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones rurales et urbaines
  • 14. 14 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Politique environnementale et politique du logement : des effets croisés Orientations de la politique du logement o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement menacées de recentrage dans le neuf et maintenues jusqu’en 2021 en zone détendue (mais quotité = 20%) o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) dans l’ancien recentrées en zone détendue sur le secteur privé et en zone tendue pour le secteur social, jusqu’en 2022 o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage sur les zones tendues en 2019 et sur le collectif en 2021 o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien dans les « villes moyennes » (Denormandie) Action Cœur de Ville élargie à l’ensemble du territoire des 222 communes o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion de Territoires Orientations de la politique environnementale o Loi Énergie et Climat Définition de la notion de « passoire thermique » Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la réalisation de travaux dans les logements loués ayant une étiquette à partir de F (blocage de la révision des loyers) Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec notamment mention de l’énergie finale consommée / estimée et montant des dépenses théoriques Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire des travaux dans les bâtiments loués ou vendus ayant une étiquette énergétique E o Plan Biodiversité Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers Lutter contre l’étalement urbain Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen : 2050*) *France : calendrier de mise en œuvre après phase de concertation avec les acteurs à définir à horizon 2022
  • 15. 15 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 2019 2020 2021 2022Politique logement du Gouvernement Chronique 2020-2022 Logements neufs Logements anciens Accession à la propriété Aide à la personne Impôts et taxes Investissement locatif Prêt à Taux Zéro (PTZ) Financement partiel : achat ou construction résidence principale, sous conditions (ressources N-2, zone, primo-accession sauf exceptions) avec différé variable selon cas Secteur social Secteur privé 40% max/ coût opération 1 20% max/ coût opération 1 40% max/ coût opération 1 + travaux min. 25%/coût opération (cond. performance énergétique après travaux) 10% max/ coût opération 1 Zones A, Abis, B1 Zones B2, C Zones B2, C Zones A à C APL aide personnalisée au logement Résidence principale, localisée en France, logement conventionné selon certains critères, plafond de ressources, critères de décence,… Accession Location Aide financière : Réduction du montant des mensualités d’emprunt Aide financière : Réduction du montant du loyer. Certains locataires éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS) Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants) Zones 3 (détendue) Refonte du CITE en prime de transition énergétique Taxe d’habitation 2 (résidence principale) Impôt /Fortune immobilière 3 MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources) Dégrèvement si revenu fiscal de référence N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€ Réduction d’impôts soumise à conditions (plafond de ressources du locataire, plafond de loyer, durée de location, usage de résidence principale, performance énergétique,…) « Pinel » « Denormandie » Logements neufs ou VEFA Local transformé en logement Logements anciens avec travaux (25%) : amélioration énergétique minimale, modernisation, aménagements aboutissant à création de surface,… MaPrimRenov 80% des foyers exonérés de TH Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe) Dégrèvement de 65% (sous cond.) Zones A, B1 + zones/ contrat de redynamisation d’un site Défense Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une Opération de Revitalisation de Territoire Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession. CITE (sous cond.) 20% des foyers/ exonération : 30% 20% des foyers / exonération : 65% Ensemble du territoire communal éligible Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/ contrat de redynamisation d’un site Défense Prêt à l’Accession Sociale (PAS) Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire) Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020 Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants) CITE 1 Selon localisation opération et nb occupants 2 Suppression de la Taxe Habitation en 2023 3 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti (construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres) Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020 Centre-ville
  • 17. 17 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales ʘ Localisation géographique et rigueur climatique ʘ Date de construction du logement ʘ Superficie ʘ Isolation ʘ Exposition ʘ Nombre d’occupants ʘ Energie utilisée pour le chauffage Le DPE tient compte de plusieurs critères Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite) VARIATION ANNUELLE DE L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE 2006 ET 2016 Concentration des DPE F et G sur les zones en dépeuplement, en marge des métropoles régionales et sur les terres de l’habitat individuel Risques liés aux effets croisés entre ʘ anticipations de prix ʘ contraintes réglementaires ʘ évolutions de la demande  décourager l’investissement  accentuer la déréliction
  • 18. 18 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Tensions limitées sur les prix : • aux aires urbaines les plus denses et attractives • aux logements dont l’efficacité énergétique est meilleure inférieur à -20,0 De -20,0 à -10,0 De -10,0 à -5,0 De -5,0 à 0,0 De 0,0 à 5,0 De 5,0 à 10,0 De 10,0 à 20,0 supérieur à 20,0 Variation des prix dans l’ancien entre 2010 et 2018 (en %) Source:LesPrixImmobiliersetcalculsdeBPCEÉtudes&Prospective
  • 19. 19 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales L’impact sur les prix des DPE est plus marqué dans l’individuel et capte des effets collatéraux ʘ Un enjeu actuel et spécifique pour la France pavillonnaire (15 à 30% du prix) ʘ Des effets croisés du DPE sur les prix :  Une « valeur verte » des appartements et des maisons  Un effet lié à la date de construction o Un effet de qualité du bâti o Adaptation et normes du logement
  • 20. 20 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Métropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement  Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées  Concentration des aides publiques sur les zones tendues : recentrage progressif du PTZ aux zones tendues pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…  Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.  Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimentent le grand écart sur les prix entre zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont respectivement appréciés d’environ 60% et 55%, contre -3% pour ceux situés dans des agglomérations de moins de 10 000 habitants*).  Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population. *Source : Notaires
  • 21. 21 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Taux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident La politique du logement ne peut ignorer le volet sur le patrimoine existant, ni l’évaluation de son impact territorial Part des logements vacants dans le total de logements en 2016 (% par EPCI) Évolution annuelle moyenne de la population entre 2011 et 2016 (en %)
  • 22. 22 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Emploi et répartition de la population sur le territoire : une accélération de la métropolisation TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016
  • 23. 23 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Compatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action venant répondre aux enjeux bioclimatiques ? Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le zonage qui confond zones rurales et villes moyennes  Métropolisation et mobilités résidentielles risquent d’accentuer les écarts de valorisation entre les zones tendues et/ou attractives et les zones délaissées  Concentration des aides publiques sur les zones tendues : limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage… 50% de la promotion immobilière se concentre sur ces zones Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes
  • 24. 24 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Rôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine des ménages ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages, surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le remboursement des emprunts ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie importante en fin de vie, mobilisable le cas échéant ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018 ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine avec une quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix dans certaines villes ou métropoles (Paris, Lyon, Bordeaux,…)
  • 25. 25 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique et tensions territoriales Répondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la politique énergie & climat ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement  L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie  Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone  Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales  Leurs plans d’actions sont échelonnés ʘ Mais vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique  Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, hyper- concentration géographique du zonage)  Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée : risque d’amplifier les écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics  Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme de demande décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de valorisation du bien après travaux ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…une remise en cause du modèle pavillonnaire et d’accession à la propriété pour le logement après celui du diesel et de l’automobile pour la mobilité
  • 27. 27 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF Mauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015. • Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette « E ») ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G ») • Le parc de logements francilien est vieillissant (trois logements franciliens sur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une résidence principale francilienne sur trois (1,7 million de logements) est considérée comme « très énergivore » (étiquette « F » ou « G »), contre une sur quatre à l’échelle nationale • Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » (35 % des logements franciliens) sont aux normes de la réglementation thermique française de 2005 mais ces normes sont insuffisantes au regard des objectifs de la LTECV. • Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label « Bâtiment basse consommation » (BBC) , leurs consommations les classent « A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment construits. Seuls 2 % des logements franciliens sont dans cette catégorie et leur niveau de performance énergétique est conforme aux objectifs 2050 de la LTECV.
  • 28. 28 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF En Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques » Par intercommunalité Par département Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %) • De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France. • La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux franges de la région et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores. • Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » : 7,5% des ménages franciliens ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu • La vulnérabilité énergétique en Ile-de-France touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national, car les revenus sont plus élevés et les logements plus petits en région francilienne Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
  • 29. 29 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF ʘ La moitié des logements (appartements, maisons) ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location* présentent des étiquettes de consommation d’énergie peu à faiblement énergivores ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des étiquettes caractérisées par un niveau faible à moyen d’émission de GES ʘ Pourtant la répartition du parc total des résidences principales à PARIS, par étiquettes de consommation énergétique, reflète une forte proportion de logements énergivores ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu se caractérise par un faible taux annuel de rotation (~2,5%) Zoom sur Paris : la répartition des DPE dans le parc total est plus préoccupante que celle établie sur les transactions Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013 Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location à PARIS Répartition des résidences principales par étiquettes à Paris Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G 0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 % *Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…) Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
  • 30. 30 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%) en Île-de- France : la performance énergétique du parc de logements est un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) lequel propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012. ʘ La consommation énergétique totale en Île-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. ʘ Le SRCAE visait une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020, et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année 2005. ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la dépense énergétique : en 2013, dans la région, elle s’élevait en moyenne à 1.522 €/ an (2.134 € en maison individuelle et 1.280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois. ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1% de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3% en maison individuelle et 3,0% en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs occupants. ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible (1.366 €, soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9%. A l’inverse, pour les ménages les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1.803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort énergétique de 2,0%. Les leviers de l’action publique en Ile-de-France
  • 31. 31 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF 60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants, ou un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs (Préfet de Région, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole du Grand-Paris pour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement modifié, lors de la consultation du public. Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectivité notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informe notamment de son planning d’élaboration. En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment les services de l’État et les Communautés départementales de la transition énergétique (CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et sensibilisées ; en retour elles informent de leurs intentions futures. Sans information : collectivités ne s’étant pas engagées pas dans une démarche d’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information Nota : deux PCAET ont été adoptés très tôt, cependant ils n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour en 2020. En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider les maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires, des collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement. Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans Climat Air Energie Territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager leur territoire sur la voie de la transition énergétique Cartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en œuvre est en cours
  • 32. 32 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF Problématique du parc existant : objectifs et enjeux ʘ Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie d’Île-de-France) : • 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements collectifs privés et 35 000 logements sociaux • La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé) • Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres ʘ Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions spécifiques à l’Île-de-France : • Des niveaux de prix élevés des logements et une faible sensibilité de la valorisation des biens à la classe de DPE • Un dispositif très formel mais quelle mesure de l’efficacité des plans d’actions ? • Quel gain d’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en œuvre ? • Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés (gouvernance) • Difficultés à parvenir à un niveau BBC Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de réduction des émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux
  • 33. 33 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF Problématique du parc existant : objectifs et enjeux ʘ La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants : • plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leur revenu à l’énergie dans leur logement • 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013) • Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région ʘ Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs : • PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration. • PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat) • Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation Info Service - PRIS) • Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique • Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau d'opérateurs de tiers- financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)  Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants  Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant  Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente 75 % du parc total et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues En Île-de-France
  • 34. 34 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Transition énergétique : zoom sur IDF Amélioration/ adaptation de l’offre neuve o En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : les déséquilibres entre territoires accentuent les besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens. o Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq consacre plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux. o Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur de réduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi, mais augmente encore la déconnexion géographique possible des logiques professionnelles et résidentielles. o Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent favoriser un développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de l’emploi, afin de contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens. o La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires : l’agglomération compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre. o Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea IdF). La construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.
  • 35. 35 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 36. Alain TOURDJMAN DIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES BPCE
  • 37. ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 38. 38 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Enjeux de la transition énergétique Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ? Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019 * Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble Décomposition de la consommation d’énergie finale du secteur résidentiel par vecteurs énergétiques L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques) La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC 2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est ainsi de +9,4%
  • 39. 39 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Enjeux de la transition énergétique Améliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale *Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015 ʘ Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des émissions en 2015 ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de Performance Énergétique*) et 63% en Ile-de-France ʘ En France, le résidentiel représente : 52% de la consommation finale d’électricité (tenant compte des coûts d’acheminement et de commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017) 40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)  Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises : quel bouquet de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de rapprocher la qualité de l’ancien de celle du neuf ?  Sur 5,1 millions de logements rénovés entre 2014 et 2016 : 25% seulement des chantiers ont permis de gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?  Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux d’amélioration énergétique : montant des dépenses d’efficacité énergétiques engagées par les français en baisse de 35% depuis deux ans
  • 40. 40 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Enjeux de la transition énergétique ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de population Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant
  • 41. 41 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Enjeux de la transition énergétique Poids du transport - Achat de véhicule et frais d’utilisation moindres dans les grandes villes mais l’équation économique conduit à peu de solution satisfaisante :  Un moindre coût du logement se paye par des coûts de transports et des coûts d’énergie plus élevés  Un abaissement des coûts d’usage réduirait la contrainte budgétaire sur les ménages disposant de faibles revenus Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones rurales et urbaines
  • 42. 42 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Enjeux de la transition énergétique Politique environnementale et politique du logement : des effets croisés Orientations de la politique du logement o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement menacées de recentrage en zone tendue dans le neuf o Aides à l’accession à la propriété dans l’ancien en zone détendue (secteur privé) jusqu’en 2021, recentrées en zone tendue (secteur social) jusqu’en 2022 o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien (Denormandie) dans les « villes moyennes » : Action Cœur de Ville o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la Cohésion de Territoires Orientations de la politique environnementale o Loi Énergie et Climat Définition de la notion de « passoire thermique » Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la réalisation de travaux dans les logements loués ayant une étiquette à partir de F (blocage de la révision des loyers) Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec notamment mention de l’énergie finale consommée / estimée et montant des dépenses théoriques Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance énergétique dans la définition du logement décent Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire des travaux dans les bâtiments loués ou vendus ayant une étiquette énergétique E o Plan Biodiversité Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers Lutter contre l’étalement urbain Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen : 2050*) *France : calendrier de mise en œuvre après phase de concertation avec les acteurs à définir à horizon 2022
  • 43. Politique logement du Gouvernement Chronique 2020-2022 2019 2020 2021 2022Logements neufs Logements anciens Accession à la propriété Aide à la personne Impôts et taxes Investissement locatif Prêt à Taux Zéro (PTZ) Financement partiel : achat ou construction résidence principale, sous conditions (ressources N-2, zone, primo-accession sauf exceptions) avec différé variable selon cas Secteur social Secteur privé 40% max/ coût opération 1 20% max/ coût opération 1 40% max/ coût opération 1 + travaux min. 25%/coût opération (cond. performance énergétique après travaux) 10% max/ coût opération 1 Zones A, Abis, B1 Zones A, Abis, B1 Zones B2, C Zones B2, C Zones A à C APL aide personnalisée au logement Résidence principale, localisée en France, logement conventionné selon certains critères, plafond de ressources, critères de décence,… Accession Location Aide financière : Réduction du montant des mensualités d’emprunt Aide financière : Réduction du montant du loyer. Certains locataires éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS) Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants) Zones 3 (détendue) Refonte du CITE en prime de transition énergétique Taxe d’habitation 2 (résidence principale) Impôt /Fortune immobilière 3 MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources) Dégrèvement si revenu fiscal de référence N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€ Réduction d’impôts soumise à conditions (plafond de ressources du locataire, plafond de loyer, durée de location, usage de résidence principale, performance énergétique,…) « Pinel » « Denormandie » Logements neufs ou VEFA Local transformé en logement Logements anciens avec travaux (25%) : amélioration énergétique minimale, modernisation, aménagements aboutissant à création de surface,… MaPrimRenov 80% des foyers exonérés de TH Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe) Dégrèvement de 65% (sous cond.) Zones A, B1 + zones/ contrat de redynamisation d’un site Défense Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une Opération de Revitalisation de Territoire Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession. CITE (sous cond.) 20% des foyers/ exonération : 30% 20% des foyers / exonération : 65% Centre-ville Ensemble du territoire communal éligible Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/ contrat de redynamisation d’un site Défense Prêt à l’Accession Sociale (PAS) Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire) Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020 Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants) CITE 1 Selon localisation opération et nb occupants 2 Suppression de la Taxe Habitation en 2023 3 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du contribuable Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti (construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres) Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020
  • 44. 44 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales ʘ Localisation géographique et rigueur climatique ʘ Date de construction du logement ʘ Superficie ʘ Isolation ʘ Exposition ʘ Nombre d’occupants ʘ Energie utilisée pour le chauffage Le DPE tient compte de plusieurs critères Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite) VARIATION ANNUELLE DE L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE 2006 ET 2016 Concentration des DPE F et G sur les zones en dépeuplement, en marge des métropoles régionales et sur les terres de l’habitat individuel Risques liés aux effets croisés entre ʘ anticipations de prix ʘ contraintes réglementaires ʘ évolutions de la demande  décourager l’investissement  accentuer la déréliction
  • 45. 45 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Tensions sur les prix limitées : • aux aires urbaines les plus denses et attractives • aux logements dont l’efficacité énergétique est meilleure
  • 46. 46 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales L’effet sur les prix des DPE F/G plus marqué pour les appartements est sans doute représentatif d’un défaut de qualité du bâti ancien Effet induit du DPE sur les prix de l’ancien : « valeur verte » des appartements et des maisons
  • 47. 47 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Métropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement  Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées  Concentration des aides publiques sur les zones tendues : limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…  Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.  Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimente le grand écart sur les prix entre zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont appréciés d’environ 45% contre -5% pour ceux situés dans des agglomérations de moins de 10 000 habitants).  Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population.
  • 48. 48 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Taux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident La politique du logement ne peut ignorer le volet sur le patrimoine existant, ni l’évaluation de son impact territorial Part des logements vacants dans le total de logements en 2016 (% par EPCI) Évolution annuelle moyenne de la population entre 2011 et 2016 (en %)
  • 49. 49 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Emploi et répartition de la population sur le territoire : une accélération de la métropolisation TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016
  • 50. 50 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Compatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action venant répondre aux enjeux bioclimatiques ? Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le zonage qui confond zones rurales, villes moyennes  Métropolisation et mobilités résidentielles risquent d’accentuer les écarts de valorisation entre les zones tendues et/ou attractives et les zones délaissées  Concentration des aides publiques sur les zones tendues : limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage… 50% de la promotion immobilière se concentre sur ces zones Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes
  • 51. 51 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Rôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine des ménages ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages, surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le remboursement des emprunts ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie importante en fin de vie, mobilisable le cas échéant ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018 ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine avec une quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix parisiens ou lyonnais
  • 52. 52 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020 Transition énergétique et tensions territoriales Répondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la politique énergie & climat ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement  L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie  Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone  Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales  Leurs plans d’actions sont échelonnés et devraient permettre de concilier enjeux environnementaux et soutenabilité pour toutes les parties prenantes ʘ Mais une vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique  Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, hyper-concentration géographique du zonage)  Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée Risque d’amplifier les écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics  Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme de demande décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de valorisation du bien après travaux ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…
  • 53. Transition énergétique : zoom sur IDF Mauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015. • Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette « E ») ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G ») • Le parc de logement francilien est vieillissant (trois logements franciliens sur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une résidence principale francilienne sur trois (1,7 million de logements) est considérée comme « très énergivore » (étiquette « F » ou « G »), contre une sur quatre à l’échelle nationale • Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » sont aux normes de la réglementation thermique française de 2005 mais insuffisantes au regard des objectifs de la LTECV. Ils représentent 35 % des logements franciliens. • Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label « Bâtiment basse consommation (BBC) », leurs consommations les classent « A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment construits. Seuls 2 % des logements franciliens sont dans cette catégorie et leur niveau de performance énergétique est conforme aux objectifs 2050 de la LTECV.
  • 54. Transition énergétique : zoom sur IDF En Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques » Par intercommunalité Par département Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %) • De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France. • La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux franges de la région et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores. Les logements « C » ou « D » apparaissent surreprésentés dans l’unité urbaine, exception faite de Paris. • Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » or 7,5% des ménages franciliens ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu • La vulnérabilité énergétique touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national car en Ile-de-France, les revenus sont plus élevés et les logements plus petits Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
  • 55. Transition énergétique : zoom sur IDF Zoom sur Paris : répartition des DPE par étiquettes Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013 Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location à PARIS ʘ La moitié des logements (appartements, maisons) ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location* présentent des étiquettes de consommation d’énergie peu à faiblement énergivores ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des étiquettes présentant un niveau faible à moyen d’émission de GES ʘ Pourtant la répartition des résidences principales à PARIS, par étiquettes de consommation énergétique, reflète une forte proportion de logements énergivores ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu se caractérise par une faible rotation (~2,5%) Répartition des résidences principales par étiquettes à Paris Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G 0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 % *Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…) Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015
  • 56. Transition énergétique : zoom sur IDF ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%) franciliennes : la performance énergétique du parc de logements constitue également un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012. ʘ La consommation énergétique de l’Ile-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. Le Schéma Régional Climat Air Energie vise une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020 et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année 2005. ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la dépense énergétique. ʘ En 2013, la dépense énergétique moyenne en Île-de- France s’élevait à 1 522 € par an (2 134 € en maison individuelle et 1 280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois. ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1 % de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3 % en maison individuelle et 3,0 % en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs occupants. ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible (1 366 €, soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9 %. A l’inverse, pour les ménages les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1 803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort énergétique de 2,0 %. Les leviers de l’action publique en Ile-de-France
  • 57. Transition énergétique : zoom sur IDF 60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants, ou un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs (Préfet de Région, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole du Grand-Paris pour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement modifié, lors de la consultation du public. Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectivité notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informe notamment de son planning d’élaboration. En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment les services de l’État et les Communautés départementales de la transition énergétique (CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et sensibilisées ; en retour elles informent de leurs intentions futures. Sans information : collectivités ne s’étant pas engagé pas dans une démarche d’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information Nota : deux PCAET ont été adopté très tôt, cependant ils n’ont pas l’objet d’une évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour en 2020. En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider les maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires, des collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement. Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans climat-air-énergie territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager leur territoire sur la voie de la transition énergétique Cartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en œuvre est en cours
  • 58. Transition énergétique : zoom sur IDF Problématique du parc existant : objectifs et enjeux Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de réduction des émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat, de l’air et de l’énergie d’Île-de-France) : • 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements collectifs privés et 35 000 logements sociaux • La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé) • Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres. Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions : • La mise en œuvre sur l’Ile-de-France : niveaux de prix élevés des logements et faible sensibilité de la valorisation des biens à la classe de DPE • Mesure de l’efficacité des plans d’actions et valeur de l’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en œuvre • Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés • Difficultés à parvenir à un niveau BBC
  • 59. Transition énergétique : zoom sur IDF Problématique du parc existant : efforts à engager en priorité Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente 75 % du parc total francilien et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants : • plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie dans leur logement ; • 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013) • Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région ;. Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs : • PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration. • PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat) • Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation Info Service - PRIS) • Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique • Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau d'opérateurs de tiers-financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)
  • 60. Transition énergétique : zoom sur IDF Amélioration/ adaptation de l’offre neuve • En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : déséquilibres entre territoires qui accentuent les besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens. • Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq consacre plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux. • Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur de réduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi mais augmente encore la déconnexion géographique possible des logiques professionnelles et résidentielles • Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent favoriser un développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de l’emploi afin de contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens. • La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires. L’agglomération compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre • Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea IdF). La construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.
  • 61. CHANGEMENT CLIMATIQUES : ACCELERATEUR OU CONTRAINTE POUR L’IMMOBILIER
  • 62. Louis-Gaëtan GIRAUDET CHERCHEUR ÉCOLE DES PONTS PARITECH ET AU CIRED
  • 66. Alain TOURDJMAN DIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES BPCE
  • 67. CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020
  • 68. Pascal CHABOT MEMBRE DU DIRECTOIRE EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE
  • 69. POUR TELECHARGER LES PRESENTATIONS WWW.CAISSE-EPARGNE-ILE-DE-FRANCE.FR
  • 70. CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE 06 FÉVRIER 2020