Présentation de
Éric Cardinal
 L’historique de la relation Autochtones-État
québécois
 Le cadre constitutionnel
 Les règles de la Cour suprême
 Le c...
 L’Amérique
précolombienne: une
présence millénaire
 Les premiers contacts:
le début des alliances
 Les belles années d...
 1701 – La Grande Paix de
Montréal : le début de la
guerre Franco-anglaise
 Le déclin des fourrures =
le déclin des rela...
Terres
Indiennes
Accord de la
Première
nation Traité
Promesse
d’achat du Roi Sujets du Roi
Traité Murray (1760) Les traités numérotés du Haut-Canada
Loi sur les Indiens
Les pensionnats indiens
L’émancipation
 25. Le fait que la présente charte garantit certains
droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou
libertés — a...
 35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des
peuples autochtones du Canada sont reconnus et confi...
Les autochtones ont des droits ancestraux
La Couronne a une obligation de fiduciaire
Les droits ancestraux sont protégés p...
 La « Guerre du Saumon »
(1983)
 La Crise d’Oka (1990)
 L’Accord du Lac Meech
torpillé par Elijah Harper
(1990)
 Le ba...
 178 jours d’audiences publiques
(1991-1996)
 Visité 96 communautés
 Des dizaines d’experts et études
CONCLUSION: …c'es...
 Conventions 107 et 169 de
l’OIT
 Instance permanente sur
les droits des peuples
autochtones
 Rapporteur spéciale de
l’...
 Politique de revendication territoriale globale
 Politique de revendications particulières
 Politique
d’ententes sur
l...
 La politique de
reconnaissance de René
Lévesque (1983 et 1985)
 La politique de partenariat
de Guy Chevrette (ententes
...
 L’autonomie au Nunavik
 La cogestion en territoire
cri
 Le Forum
socioéconomique des
Premières Nations
 La souveraine...
 Les revendications
territoriales des
Atikamekw et des Innus
 L’autonomie
gouvernementale inuite
 L’obligation de consu...
 La voie des tribunaux
 La voie des traités
 La déclaration
unilatérale de
souveraineté autochtone
 La mise en œuvre d...
© Éric Cardinal – Cardinal Communication
www.cardinalcommunication.com
Les autochtones au québec
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les autochtones au québec

1 406 vues

Publié le

présentation du contexte politico-légal des Autochtones au Québec

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 406
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
14
Actions
Partages
0
Téléchargements
4
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les autochtones au québec

  1. 1. Présentation de Éric Cardinal
  2. 2.  L’historique de la relation Autochtones-État québécois  Le cadre constitutionnel  Les règles de la Cour suprême  Le choc des nationalismes  La Commission royale sur les peuples autochtones  Le droit international  La politique indienne canadienne  La politique autochtone québécoise  La politique des Autochtones  Les défis de l’avenir  Les pistes de solutions
  3. 3.  L’Amérique précolombienne: une présence millénaire  Les premiers contacts: le début des alliances  Les belles années de guerres et de commerce de la fourrure
  4. 4.  1701 – La Grande Paix de Montréal : le début de la guerre Franco-anglaise  Le déclin des fourrures = le déclin des relations  La conquête et le passage au régime anglais  La Proclamation Royale : « Magna Carta » des Premières Nations
  5. 5. Terres Indiennes Accord de la Première nation Traité Promesse d’achat du Roi Sujets du Roi
  6. 6. Traité Murray (1760) Les traités numérotés du Haut-Canada
  7. 7. Loi sur les Indiens Les pensionnats indiens L’émancipation
  8. 8.  25. Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés — ancestraux, issus de traités ou autres — des peuples autochtones du Canada, notamment : a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763; b) aux droits ou libertés existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Donnez des dates limites pour remettre les formulaires à remplir par les nouveaux employés
  9. 9.  35. (1) Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. Définition de « peuples autochtones du Canada (2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada. Accords sur des revendications territoriales (3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d'accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d'être ainsi acquis. Égalité de garantie des droits pour les deux sexes (4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits — ancestraux ou issus de traités — visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.
  10. 10. Les autochtones ont des droits ancestraux La Couronne a une obligation de fiduciaire Les droits ancestraux sont protégés par 35 Les droits ancestraux existent au Québec Le titre aborigène est un droit foncier CALDER (1973) GUERIN (1982) SPARROW (1990) CÔTÉ (1996) DELGAMUUKW (1998)
  11. 11.  La « Guerre du Saumon » (1983)  La Crise d’Oka (1990)  L’Accord du Lac Meech torpillé par Elijah Harper (1990)  Le barrage à Grande Baleine (1990-1995)  Le rejet de l’Accord de Charlottetown (1992)  La menace de la partition lors du référendum de 1995
  12. 12.  178 jours d’audiences publiques (1991-1996)  Visité 96 communautés  Des dizaines d’experts et études CONCLUSION: …c'est une mauvaise ligne de conduite qui a été suivie pendant plus de 150 ans par les gouvernements coloniaux et par les gouvernements canadiens ultérieurs. Les gouvernements successifs ont tenté - parfois intentionnellement, parfois par simple ignorance - d'assimiler les autochtones dans la société canadienne et d'éliminer tout ce qui en fait des peuples distincts. Au fil des années et des décennies, les politiques ont miné et presque anéanti les cultures et les identités autochtones.
  13. 13.  Conventions 107 et 169 de l’OIT  Instance permanente sur les droits des peuples autochtones  Rapporteur spéciale de l’ONU sur les questions autochtones  Déclaration de l’ONU sur les Droits des peuples autochtones  Groupes d’experts de l’ONU sur les droits des peuples autochtones
  14. 14.  Politique de revendication territoriale globale  Politique de revendications particulières  Politique d’ententes sur l’autonomie gouvernementale
  15. 15.  La politique de reconnaissance de René Lévesque (1983 et 1985)  La politique de partenariat de Guy Chevrette (ententes bilatérales et développement économique)  L’Approche commune (hauts et bas du négociation interminable)  La « Paix des Braves » (1998)  Le Conseil conjoint des élus (2003)  Politique actuelle ?
  16. 16.  L’autonomie au Nunavik  La cogestion en territoire cri  Le Forum socioéconomique des Premières Nations  La souveraineté effective de Kahnawake  Les recours judiciaires de Pessamit  La Déclaration de souveraineté  L’Alliance stratégique innue
  17. 17.  Les revendications territoriales des Atikamekw et des Innus  L’autonomie gouvernementale inuite  L’obligation de consulter et d’accommoder  Les droits des non- conventionnés  Les fossés socioéconomiques Autochtones vs Québécois  Les deux solitudes…
  18. 18.  La voie des tribunaux  La voie des traités  La déclaration unilatérale de souveraineté autochtone  La mise en œuvre du concept de Nation-à- Nation
  19. 19. © Éric Cardinal – Cardinal Communication www.cardinalcommunication.com

×