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Schéma de bail – Copy number 317 TCR : zone d’implantation cible    co-investissement de Charmont négocié en fonction de l...
Schéma de bail – Copy number 317 Contacts: Jean-Michel Sylvestre, PDG jean-michel.sylvestre@charmont-investments.com 06 42...
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Le Bail emphytéotique juillet 2012

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  1. 1. Proposition d’investissement pour la mise en culture de PLANTATION DE ROBINIERS (Concession par bail emphytéotique) 20 juillet 201288 Wood Street, London EC2V 7RS, United Kingdom – +44 (0)20 7193 0697 – info@charmont-investments.com / www.charmont-investments.com
  2. 2. Schéma de bail – Copy number 317 Résumé Développeur opérateur dans les énergies renouvelables, Charmont sintègre dans la chaîne de valeur industrielle Biomasse (solide). Avec une stratégie clairement articulée autour de la sécurisation des ressources à long terme, Charmont se positionne comme un producteur de granulés pour le marché industriel des principaux opérateurs de chauffage urbains et industriels français ainsi que des producteurs délectricité européens. Charmont prépare l’implantation d’un site de production au sein de la plateforme industrielle d’Induslacq, particulièrement propice pour son accès à des bassins de ressources complémentaires et une excellente infrastructure ainsi que pour ses synergies industrielles. La plantation de ressource ligneuse adaptée à l’approvisionnement de nos clients industriels et des exigences les plus strictes sur la protection de l’environnement et la qualité de l’air est un pilier de notre stratégie. Charmont souhaite investir aux côtés des propriétaires fonciers de la région dans le cadre d’une concession de bail emphytéotique. La responsabilité et la conduite des travaux reste avec un des pépiniéristes réputés de la région et supervisés par des experts forestiers.20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 2
  3. 3. Schéma de bail – Copy number 317 Indexation A chaque récolte (tous les 7 ans environ) Charmont est contractuellement engagé à verser une redevance égale à la moitié de la hausse du prix de l’énergie en plus d’un prix plancher. Prix plancher en Tant que le prix du granulé industriel €/MWh ne sera pas publié régulièrement en France, le gaz naturel (Eurostat, France, consommateur industriel) sera la référence de l’indexation. ⎧ Pe(n) − Pe(n−1) ⎫ R(n) = V(n) ×⎨3,06 + ⎬ ⎩ 2 ⎭1≤n≤4 Pouvoir calorifique R(n) = redevance _inférieur du bois anhydre année _ n ⎛ humidité _ sur _ matière _ brute ⎞ V(n) = 5.1 × Poids × ⎜ − 1 ⎟ ⎝ 100 ⎠ Pe(n) = prix _ granulé _ industriel _ trimestre _ de _ récolte _ en _€/ MWh ILLUSTRATION CI-APRES20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 3
  4. 4. Schéma de bail – Copy number 317 Indexation au prix de l’énergie (gaz naturel ou granulés industriels) Scenarii d’évolution du prix de référence TENDANCE BASSE : Plafonnement du prix de l’énergie primaire l’énergie lié Scenario optimiste d’accélération du prix de grâce aux gaz de schiste en Europe et dans le monde mais avec une hausse des coûts unitaires de transport et distribution induit par ettassement de la économique cyclique aux hausses d’impôts le de reprise demande en Europe dans la puis plafonnement de la tendance long terme foulée des efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique.20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 4
  5. 5. Schéma de bail – Copy number 317 Implantation garantie par pépiniériste et 4 rotations Reprise par drageonnement du système racinaire Volume de récolte déterminé par la bascule (certifiée) embarquée sur les matériels d’abattage et de transport. Le taux d’humidité est déterminé par échantillonnage entré usine.20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 5
  6. 6. Schéma de bail – Copy number 317 LOYERS Plantation de robiniers, bail emphytéotique de 30 ans Espoir de récolte sur la base d’un acroissement annuel moyen de 6 tonnes de matière sèche à lhectarePart de linvestissement restant à la loyer symbolique pendant les périodes loyer symbolique pendant les périodes charge du propriétaire après redevance redevance de croissance redevance redevance encaissement du droit au bail de récolte. de récolte. de récolte. de récolte. 20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 6
  7. 7. Schéma de bail – Copy number 317RésuméUne forte appréciation patrimoniale avec un alignement desintérêts du propriétaire avec ceux du locataire-exploitant(Charmont) qui sont incités à ne récolter que dans les meilleuresconditions de prix et de volume.Exemple sur la base d’un investissement de 1500€/ha par le propriétaire en plus d’un versement équivalent deCharmont. Les propriétaires peuvent économiser sur les frais de préparation du terrain en réalisant les travauxpar leurs propres moyens selon le cahier des charges des experts. 20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 7
  8. 8. Schéma de bail – Copy number 317 TCR : zone d’implantation cible co-investissement de Charmont négocié en fonction de l’éloignement de l’usine de Lacq et de la taille des parcelles20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 8
  9. 9. Schéma de bail – Copy number 317 Contacts: Jean-Michel Sylvestre, PDG jean-michel.sylvestre@charmont-investments.com 06 42 71 33 90 Quentin Bouyat, Project Development Manager Quentin.bouyat@charmont-investments.com 07 86 24 09 85 9 boulevard Thiers F – 88100 REMIREMONT Cedex www.charmont-investments.com info@charmont-investments.comAvertissementLe lecteur est invité à vérifier les données illustrant cette présentation et à bâtir sa propre opinion avec le conseil d’experts professionnelstels que les membres de la fédération des EXPERTS FORESTIERS et les pépiniéristes partenaires.20 juillet 2012 Charmont Investments Ltd – Privileged and Confidential 9

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