consultores legales y económicos
Résumé de Services de Conseil International et
d'Implantation en Algérie.
Responsables de...
Entidad Fundada por
2 
L'objectif du document présent est de définir les termes techniques des services
de Conseil Interna...
Entidad Fundada por
3 
ii. demande d'importation d'équipements en Admission
Temporaire,
iii. Expatriation de travailleurs ...
Entidad Fundada por
4 
3. Organisation d'entretiens locaux,
a) Élaboration d'un agenda d'entretiens.
b) Formalités documen...
Entidad Fundada por
5 
Méthodologie.
CLE INTERNATIONAL dispose d'une équipe de professionnels, experts dans la
réalisation...
Entidad Fundada por
6 
C´est avec l'information provenant d´entretiens directs "in situ" que nous
élaborons les conclusion...
Entidad Fundada por
7 
2.5. Services de Conseil Général.
Services de Conseil liés aux activités du client en Algérie, en p...
Entidad Fundada por
8 
6. Certificats de Travail (Attestation de Travail A.T.) et de Salaire
(A.T.S.),
7. Bulletins de sal...
Entidad Fundada por
9 
2.6.2. Information et Assistance Générales.
Entre autres, comprend les services de:
1. Information ...
Entidad Fundada por
10 
d. Dates de foires, salons ou autres évènements liés à son activité.
2. Assistance dans les appels...
Entidad Fundada por
11 
En vertu de la LOPD 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection de Données à Caractère Profes...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

RESUME detail services FR

237 vues

Publié le

L'objectif du document présent est de définir les termes techniques des services de Conseil International pour l'Algérie.
Service de Conseil en Implantation pour l´exécution en Algérie d'un Projet de
Réalisation de travaux, sans constitution de structure locale stable.

Publié dans : Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
237
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
3
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

RESUME detail services FR

  1. 1. consultores legales y económicos Résumé de Services de Conseil International et d'Implantation en Algérie. Responsables de l´Offre: Eduardo R. González Ruiz eduardo@cleinternational.es Teléfono España: 0034 680 446 884 Tel. Argelia: 00213 556 35 27 27 Khero (Belkheir Djender) khero@cleinternational.es Teléfono móvil: 00213 661 596 400 Teléfono fijo: 00213 21 899 481 2015 ESPAGNE: C/ Santa Catalina, 8 – entresuelo. – 30004 MURCIA ALGERIE: Les Bananiers, v. 97 – Mohammadia – 16000 ALGER
  2. 2. Entidad Fundada por 2  L'objectif du document présent est de définir les termes techniques des services de Conseil International pour l'Algérie. 2.1. Assistance en Formalisation de Contrat d´Execution. Service de Conseil en Implantation pour l´exécution en Algérie d'un Projet de Réalisation de travaux, sans constitution de structure locale stable. Comme résultat du travail, sera présenté au client: 1. l'Étude et l´évaluation juridique, administrative et fiscale, préalable à l'élaboration du contrat, considérations préalables à la signature. a. Régime juridique de l'entreprise étrangère, b. Implications administratives: i. Taxes et impôts à payer, ii. Travailleurs espagnols expatriés en Algérie. c. Rapatriement des paiements pour les travaux réalisés en Algérie, d. Admission Temporaire et Rapatriement des équipements une fois les travaux finis. 2. Formalisation de Contrat d'Exécution de travaux d'entreprise étrangère en situation d'établissement non stable. a. Constitution du contrat et de ses annexes pour i. obtention du Certificat d'Existence, 1. DEFINITIONS. 2. PORTÉE DES SERVICES PROPOSÉS.
  3. 3. Entidad Fundada por 3  ii. demande d'importation d'équipements en Admission Temporaire, iii. Expatriation de travailleurs étrangers. 2.2. Assistance en Implantation et Développement de l´Activité. Assistance dans la légalisation de l'activité de la société en Algérie: 1. Assistance dans la légalisation de documents administratifs espagnols. 2. Demande de régularisation d'activité en Algérie: a. Impôts: Déclaration d'Existence et Etablissement Permanent. b. Ministère du Travail: Accord de Principe. c. Délégation d'Emploi: Autorisation Temporaire de Travail, Visas et Permis de travail et de Résidence. 2.3. Services d´Assistance dans la Recherche d´un Partenaire Local en Algérie. Services de Conseil international pour la sélection de partenaire local pour la constitution d'une entreprise mixte en Algérie, en particulier: 1. Étude du marché local de la construction et des travaux publics en Algérie: a) Opérateurs locaux, caractéristiques. b) Conditions d'opération: requêtes administratives, classifications, conditions financières, etc.. c) Types d'association, de contrats, d'accords, etc… 2. Sélection de clients potentiels locaux, a) Élaboration de listing d'acheteurs locaux. b) Étude de potentiel / solvabilité des importateurs. c) Sélection préalable et information au client.
  4. 4. Entidad Fundada por 4  3. Organisation d'entretiens locaux, a) Élaboration d'un agenda d'entretiens. b) Formalités documentaires pour contact: visas, réservations, etc… c) Assistance aux entretiens en Algérie. Ces services seront concretices par la fourniture au client: I. information de base sur le secteur en Algérie, II. liste de contacts susceptibles de constituer un partenariat entrepreunarial avec le client, cohérents avec ses objectifs et conformes à ses critères, Ce service a pour objet de fournir au client l'information nécessaire pour sa prise de décision lors d´éventuelles négociations avec des opérateurs locaux, susceptibles de collaboration conjointe, et l'élaboration d'un agenda de réunions avec ces entreprises, avec l´assistance de CLE INTERNATIONAL.
  5. 5. Entidad Fundada por 5  Méthodologie. CLE INTERNATIONAL dispose d'une équipe de professionnels, experts dans la réalisation d'études Économiques, Commerciales et de Marché, dans l'élaboration de conclusions et de proposition et dans l'exécution des stratégies conséquentes. Notre méthodologie de travail est basée sur la collecte, l'interprétation et l'analyse de données avec vérification in situ de tous les paramètres étudiés. L'avantage différentiel de notre système est basé sur notre implantation dans le pays: les données fondamentales de notre étude et les conclusions ne proviennent pas de statistiques officielles publiées, mais celles-ci sont complétées et vérifiées par une information provenant de professionnels du secteur. PLANIFICATION: Définition d'Objectifs. Choix de la Technique. Choix de l'Échantillon. Documentation. TRAVAIL de TERRAIN Recopilation et Vérification ANALYSE et INTERPRETATION. CONCLUSIONS et RAPPORT
  6. 6. Entidad Fundada por 6  C´est avec l'information provenant d´entretiens directs "in situ" que nous élaborons les conclusions et les recommandations de nos études. Notre expérience nous démontre que seul le travail de terrain permet de tirer des conclusions fiables; Il manque souvent aux informations officielles des éléments déterminants qui découlent de pratiques "occultes" du marché mais qu´il est nécessaire de connaître à la perfection. 2.4. Services de Constitutión de Société en Algérie. Services de Conseil international pour la Constitution de société en Algérie, sans sélection de partenaire, en particulier: 1. Étude de différentes formes d'implantation, de régime juridique. 2. Enregistrement du nom de la société. 3. Documentation nécessaire pour la constitution de sociétés, les démarches de traduction et la légalisation de documents. 4. Contrats de location et procédure d'ouverture de compte bancaire pour les sociétés en constitution. 5. Étude et élaboration de statuts sociaux, démarches auprès du notaire et accompagnement lors de la signature si nécessaire. 6. Formalités administratives: Registres, Fiscalité et Sécurité Sociale (CASNOS). Ces services se formaliseront par la fourniture au client de toute l'information requise pour la prise de la décision sur le type d´accord à conclure avec son partenaire algérien, l'élaboration de la documentation nécessaire pour formaliser les accords pertinents jusqu'à la signature de ceux-ci chez le notaire, et les démarches auprès du Registre du Commerce et des Impôts jusqu'à ce qu'elle soit opérationnelle.
  7. 7. Entidad Fundada por 7  2.5. Services de Conseil Général. Services de Conseil liés aux activités du client en Algérie, en particulier: 1. Conseil Juridique: a. Formalisation de contrats publics et privés de toute sorte. b. Officialisation de la situation d'entreprise étrangère qui exécute des travaux, une prestation de services ou des approvisionnements, sous forme d'établissement permanent non stable. i. Assistance dans la Constitution du contrat et de ses annexes. ii. Assistance dans l'Élaboration de documents pour l´obtention du Certificat d'Existence, présentation et suivi des dossiers. iii. Assistance dans la Demande d'Importation d'Équipements en Admission Temporaire pour exécution de travaux. 2. Conseil lié aux activités du client en Algérie et la Gestion des Ressources humaines en relation avec le Régime des Travailleurs Étrangers en Algérie: a. Conseil pour la Préparation, la Présentation et le Suivi des documents nécessaires pour l'obtention de l'Accord de Principe du Ministère de Travail. b. Assistance dans la Préparation, la Présentation et le Suivi des dossiers d'APT des travailleurs étrangers. iv. Assistance dans la Préparation et la Légalisation de Dossiers. v. Présentation et Suivi de dossiers auprès des services de la DE de la wilaya. c. Conseil dans la Gestion des Ressources Humaines dans la Continuité: 1. Élaboration de Contrats de travail, 2. Enregistrement des embauches et des licenciements/démissions des Travailleurs, 3. Vacances et Arrêts de travail, 4. Absences et Récupérations, 5. Contrôle des Absences,
  8. 8. Entidad Fundada por 8  6. Certificats de Travail (Attestation de Travail A.T.) et de Salaire (A.T.S.), 7. Bulletins de salaires mensuels, 8. Déclarations à la Sécurité sociale: CNAS et CACOBATPH, 9. Déclaration d'Aides Familiales (Allocations Familiales), 10. Déclarations d'Aide aux Médicaments: Carte Chiffa, 11. Déclaration d'Impôt des Personnes physiques: IRG, d. Assistance Juridique dans les Relations sociales: vi. Face à d´ éventuels conflits vis à vis de l´administration, actes d'inspection de Travail. vii. Présentation de recours judiciaires et/ou administratifs le cas échéant. e. Conflits sociaux en général. 3. Conseil Fiscal: a. Tenue de la Comptabilité et Mécanisation Comptable, Déclarations mensuelles d'Impôts. b. Livres de comptabilité, clôtures comptables. c. Régime fiscal de l'entreprise et des personnes étrangères en Algérie. d. Rapatriement de bénéfices. 2.6. Extension de Services: inclus dans le Conseil Général. 2.6.1. Assistance en Logistique et Douanes. 1. Etude des frais de douanes, taxes et droits d'application, existence de quotas d'importation, etc.. 2. Etude de permis, autorisations, certificats et des formalités d'importation auprès de la douane algérienne: normes sanitaires, d'étiquetage, certificats sanitaires, etc.. 3. Formalités documentaires douanières et assistance en logistique portuaire et en distribution interne.
  9. 9. Entidad Fundada por 9  2.6.2. Information et Assistance Générales. Entre autres, comprend les services de: 1. Information économique et générale d'intérêt pour le client: a. Information périodique d'appels d'offres et d'adjudications. b. Information sur les mises à jour législatives. c. Information socio-économique d'intérêt général. d. Dates de foires, salons ou autres évènements liés à son activité. 2. Assistance dans les appels d'offres: a. Retrait des Cahiers des charges. b. Dépôt de Plis cachetées et Assistance dans l'Ouverture des Plis cachetés. 3. Assistance dans les déplacements: visas, réservations, transport, etc… 2.6.3. Representation Corporative. Entre autres, comprend les services de: 1. Représentation du client, quand cela nous sera requis. 2. Utilisation de nos installations, salles de réunion, secrétariat, etc… 2.7. Services d´Informatión et Représentation Corporative. Pour les entreprises en phase d'étude d'implantation, nous offrons un service réduit d'information générale périodique et des appels d'offres, quotidienne, ainsi que la représentation et l´usage de locaux, tels que décrits aux points 2.6.2. et 2.6.3. ci-dessus. 1. Information économique et générale d'intérêt pour le client: a. Information périodique d'appels d'offres et d'adjudications. b. Information sur les mises à jours législatives. c. Information socio-économique d'intérêt général.
  10. 10. Entidad Fundada por 10  d. Dates de foires, salons ou autres évènements liés à son activité. 2. Assistance dans les appels d'offres: a. Retrait des Cahiers des charges. b. Dépôt de Plis cachetées et Assistance dans l'Ouverture des Plis cachetés. 3. Assistance dans les déplacements: visas, réservations, transport, etc… 3.1. Prix: À déterminer une fois définis avec le client les portées concrètes de chaque service. 3.2. Conditions Générales: Inclus: Chacune de ces étapes sera successive, elles ne se superposeront pas, de façon à ce que le seul client paiera pour le service principal de chaque phase, les autres services restant inclus. Exclus: Le prix convenu correspond aux services fournis par CLE INTERNATIONAL, les frais générés par les différentes démarches seront à la charge du client, en particulier les frais de voyage, les services professionnels de tiers (traducteurs, notaires, etc..,), les impôts, les taxes, les droits ou autres (taxes de visa de consulats, par exemple), et en général tout autre non expressément mentionné comme prestation de CLE INTERNATIONAL. Actualisations: Les prix seront actualisés chaque année, automatiquement, conformément à l'Indice des Prix à la Consommation officiel en Espagne, publié le 1er janvier. 3. CONDICIONES.
  11. 11. Entidad Fundada por 11  En vertu de la LOPD 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection de Données à Caractère Professionnel, la société ECONOMIST AND LÉGAL INTERNATIONAL ADVISORS, S.L., dont le domicile social est sis à Murcie, C/ Sta. Catalina, 8, vous informe que les données à caractère personnel qui vous ont été demandées, seront utilisées pour la prestation correcte des services fournis. Ces données seront incorporées à un fichier, propriété de la société, destinataire unique de l´information, et dûment inscrite au Registre de l'Agence Espagnole de Protection de Données. Pour l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, vous devrez envoyer un écrit avec la référence "Protection de Données", accompagné d´une photocopie de votre document d´identité, à l´adresse indiquée ci-dessus, et dans lequel vous préciserez votre demande.

×