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Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
Datedudocument:
Réglementation générale
des jardins et bois
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Présentation de la démarche de révision du règlement général des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris

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Présentation des principaux enjeux

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Présentation de la démarche de révision du règlement général des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris

  1. 1. Direction des Espaces Verts et de l’Environnement Datedudocument: Réglementation générale des jardins et bois appartenant à la Ville de Paris
  2. 2. D I R E C T I O N D E S E S P A C E S V E R T S E T D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 2 Le Règlement actuel a été voté à l’unanimité par le Conseil de Paris puis signé par le Maire de Paris le 8 juin 2010 Son actualisation avait à l’époque plusieurs motivations:  le précédent Règlement remontait à 1985, il était en fort décalage avec l’évolution des usages et les attentes des usagers Il devait se mettre en conformité avec les nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus depuis Il devait prendre en compte les nouveaux modes de gestion des espaces devenus beaucoup plus écologiques Le Règlement actuel: rappels généraux
  3. 3. D I R E C T I O N D E S E S P A C E S V E R T S E T D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 3Le Règlement actuel : Principes d’organisation Le Règlement de 2011 était fondé sur la juxtaposition:  D’un Règlement cadre fixant les conditions d’accès, encadrant les comportements et les usages, assurant la préservation de l’environnement, qui est voté par le Conseil de Paris et qui a vocation à s’appliquer à la totalité des espaces verts de Paris et aux 2 Bois  D’adaptations locales, décidées au travers de Commissions Mixtes Paritaires (CMP) d’arrondissement, permettant de préciser localement certaines dispositions du Règlement cadre pour les jardins de proximité . En 2011, seuls 2 arrondissements de Paris avaient souhaité constituer les CMP compétentes pour procéder à de tels ajustements
  4. 4. D I R E C T I O N D E S E S P A C E S V E R T S E T D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 4Le Règlement actuel : Structure du Règlement cadre Le Règlement cadre actuel est organisé en 5 chapitres: - Le Chapitre 1 qui définit son champ d’application - Le Chapitre 2 comprenant un certain nombre de dispositions générales (prévention des dégradations, animations occupations…) - Le Chapitre 3 qui prévoit et encadre les usages (horaires d’ouverture, circulation, comportement des usagers, propreté, accès des animaux, usages spéciaux…) - Le Chapitre 4 établissant les règles de protection de la flore et de la faune, de préservation du milieu naturel, ainsi que des dispositions sur les nuisances sonores - Le Chapitre 5 établissant ses conditions d’exécution
  5. 5. D I R E C T I O N D E S E S P A C E S V E R T S E T D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 5Le Règlement actuel : Pistes d’évolution Le Règlement cadre actuel pourrait utilement faire l’objet de nouvelles adaptations : En matière d’usages principalement : Quels changements répondant aux attentes nouvelles pouvons nous prévoir sans entamer l’équilibre tranquillité – activités? Peut-on autoriser dans les espaces verts la pratique de circulations douces? Prévoir de nouveaux modes d’utilisation des plans d’eau? Favoriser de nouvelles formes d’animation avec par exemple les kiosques? Faciliter l’accès des animaux de compagnie? Encourager l’organisation des pique-nique? Etendre les interdictions de fumer? Réserver de nouveaux espaces aux jardins partagés?.... Mais aussi pour la préservation des sites: Comment mieux prévenir la malpropreté, les nuisances sonores? Quelle place donner à la verbalisation? Comment mieux protéger et développer la biodiversité? - Le Chapitre 1 qui définit son champ d’application
  6. 6. D I R E C T I O N D E S E S P A C E S V E R T S E T D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 6Le Règlement actuel : Pistes d’évolution C’est ce travail d’analyse et de propositions qu’il vous est proposé d’entamer aujourd’hui

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