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Thèse  : L'eco constrcution, un enjeu pour l'avenir de l'habitat  (Célia Rodrigues - 2012)
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Bonjour,

Je souhaite vous faire découvrir ma thèse qui traite de la problématique de combiner l'environnement au monde du bâtiment.
Lorsque j'utilise le terme de "problématique", ce n'est pas péjoratif, bien au contraire. L'idée de ce défi me passionne et à forger mon parcours professionnel.

Très belle lecture à vous.

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Thèse : L'eco constrcution, un enjeu pour l'avenir de l'habitat (Célia Rodrigues - 2012)

  1. 1. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 1
  2. 2. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 2 REMERCIEMENTS Il me semble évident de remercier en premier lieu Monsieur Seyller, tuteur du présent projet, et tous les enseignants de l’école Omnis qui m’ont épaulé tout au long de cette recherche et durant mes trois dernières années de scolarité. Ensuite, j’aimerai remercier tout particulièrement les professionnels qui m’ont accordé du temps et fait partager leur expérience. Ceci a été très enrichissant pour le contenu et la pertinence de cette thèse mais aussi pour moi personnellement. Enfin, mes remerciements vont en dernier lieu aux architectes de l’éco quartier du Danube de Strasbourg, qui pendant une journée m’ont fais part de leur savoir et de leur connaissance. Sans lesquels, une telle recherche terrain n’aurait pu être menée.
  3. 3. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 3 SOMMAIRE Remerciements 1 Introduction 5 à 9 f I. Première Partie La notion de développement durable Pages 10 - 17 A. Définition 10 B. Naissance 11 à 12 C. Un constat alarmant, une véritable nécessité pour la planète 12 à 14 D. La prise de conscience des autorités 15 E. Le logement en France : gros pollueur 16 à 17 f II. Deuxième partie L’éco construction Pages 18 - 47 A. Vue d’ensemble 18 à 31 a) Définition, un terme difficile à définir 18 à 19 b) Une notion très large qui recouvre plusieurs concepts 19 à 23 c) L’éco construction, une réponse à une prise de conscience 24 à 25 c)1) Un problème environnemental qui ne date pas d’y hier c)2) Aujourd’hui, la conscience écologique dans l’habitat est reconnue d) L’intégration de l’éco construction dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME 25 à 31 d)1) L’importance de la PME d)2) Une nouvelle contrainte, une nouvelle dépense d)3) Une nouvelle contrainte, un changement stratégique et organisationnel forcé mais nécessaire
  4. 4. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 4 B. La construction écologique et le droit 31 à 41 a) Introduction 31 b) Normes et labels 32 à 40 c) La règlementation et les professionnels 40 à 41 C. Inciter à l’éco construction : les dispositifs 41 à 47 a) Pourquoi les normes et les labels rassurent ? 41 à 42 b) Les incitations financières 42 à 47 f III.Troisième partie La construction écologique individuelle Pages 48 - 87 A. Retour sur le monde de la construction standard 48 à 54 a) Analyse du marché de la maison individuelle 48 à 54 a)1) L’activité commerciale a)2) Rentrée 2011 : contexte global a)3) Evolution des prix en diffus de 2000 à 2010 b) Perspectives du marché de la maison individuelle : le BBC 54 B. Comparatif de coût : Maison conventionnelle / Maison écologique 55 à 67 a) Descriptif des deux projets 55 à 62 a)1) La maison conventionnelle a)2) La maison écologique b) Les frais liés à la construction du bâti 63 à 64 c) Les frais liés à l’entretien du bâti 65 d) Un constat plutôt édifiant 66 à 67 C. Pourquoi choisir un tel projet pour les consommateurs ? 67 à 87
  5. 5. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 5 a) L’avis d’architectes 67 à 72 b) L’avis de professionnels 73 à 78 c) L’avis de particuliers 78 à 87 f IV.Quatrième Partie La construction écologique collective : Le cas du Danube à Strasbourg Pages 88 - 113 A. Pourquoi un tel choix 88 à 92 a) Mon choix 88 à 89 b) Le choix des acteurs du Danube 89 à 92 B. Le projet dans toutes ses dimensions 93 à 111 a) Programme de construction 93 b) Politiques environnementales 94 à 105 b)1) Conciliation entre urbain et nature b)2) Réduction de l’impact environnemental : promotion des énergies renouvelables b)3) Mobilité douce : la fin de la ville organisée pour l’automobile c) Politiques sociales Citadins – éco citoyens : sensibilisation, pédagogie et Responsabilisation de l’habitant à son environnement 105 à 107 c)1) Information et formation par la concertation c)2) Mixité sociale et fonctionnelle : privilégier la proximité d) Politiques de gouvernance 107 à 111 d)1) Implication des habitants dans la gouvernance d)2) Les moyens d’implication du citoyen dans la cogestion du projet C. Principal problème rencontré 11 à 113 D. Les limites de l’éco quartier 113 Conclusion 114 à 116 Bibliographie 117 à 120 Annexes
  6. 6. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 6 INTRODUCTION S’intéresser à l’impact de notre mode de vie sur l'environnement, voilà ce que la notion d'éco construction intègre au monde du bâtiment. Nous avons tous la même envie, celle de vivre le mieux possible de notre appartement ou notre maison. Mais la façon dont nous vivons est donc bâtissons notre habitat a des conséquences directes sur notre seule et unique planète. Nous avons tous un chez-soi ; c'est une question vitale, une question de survie. Mais doit-il engendrer la dégradation de l'environnement ? Il y a des milliers d'années, on construisait des abris avec les ressources locales naturelles (bois, terre, etc. …) mais depuis 150 ans, depuis l'industrialisation, les manières de production et de construction ont sensiblement changé. La population mondiale explose et les modes de consommation évoluent. D'ici à 2030, il faudra créer 4000 logements supplémentaires par ans pour répondre la demande. Alors nous construisons, toujours plus haut, toujours plus vite, toujours plus gigantesque. Cette boulimie de construction représente un défi vital pour l'environnement, car construire a un impact évident sur la planète. Pourtant aujourd'hui il est possible de vivre et de construire autrement. Une maison dite « passoire énergétique » laisse déperdire une plus grande masse d'énergie qu'une maison écologique. Et c'est cette énergie gaspillée qui génère davantage de pollution. En France, 7 habitations sur 10 sont considérées comme des passoires énergie1 . À cause de toutes ces fuites, elles consomment trois à cinq fois plus d'énergie que nécessaire pour se chauffer. Résultat, 3 tonnes de CO2 par an, voilà ce que génère en moyenne une habitation, rien qu'avec le chauffage. À l'échelle de la planète, nos logements sont responsables d'un quart des émissions de gaz à effet de serre comme le CO2. Or, en s'accumulant ces gaz forment une sorte de coupe qui empêche la chaleur du soleil de se dissiper. Il réchauffe la température ambiante. C’est ce 1 Émission « capitale terre » sur m6
  7. 7. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 7 qu'on appelle le réchauffement climatique. Et cela provoquerait tous les dérèglements que l'on connaît aujourd'hui : sécheresse, fonte de la banquise, etc. … Alors comment réduire cette facture qui pèse autant sur la planète que sur notre porte-monnaie ? Est-ce que l’éco construction peut être la solution, ou en tout cas une partie de la solution, pour diminuer cette empreinte écologique2 ? En d’autres termes, est-ce que l’éco construction représente un enjeu pour l’avenir de la construction ? Avant que nous abordions le plan qui rythmera cette thèse, je tiens à préciser que je ne fais en aucun cas partie du métier de l’habitat écologique. Mes motivations pour cette recherche sont justement liées à mon futur projet professionnel. Ayant depuis cinq années les pieds dans le monde du bâtiment, j’observe des changements qui s’orientent vers l’écologie et qui m’interpellent. Pour cette investigation, j’ai avant tout voulu comprendre ce qu’est l’univers de la construction écologique, ses mécanismes de marché, les motivations des consommateurs, les difficultés des professionnels, etc. … Je ne rentre pas dans les détails techniques d’une construction écologique et je ne vais non plus décortiquer les nouveaux matériaux verts en vogue. Mon but était effectivement de savoir si l’éco construction n’est pas une simple mode et si l’idée de construire autrement est possible. Pour nous éclairer, voici la structure de cette recherche. Dans une première étape nous aborderons de façon générale la notion de développement durable. Quand est – elle apparue ? Pourquoi cette notion s’est – elle développée ? Plus en détails, nous découvrirons que le développement durable n’est aujourd’hui plus un simple sujet abordé à chaque catastrophe naturelle. Il est en effet au cœur des politiques des gouvernements et relève d’une réelle nécessité pour la survie de notre planète. Nous terminerons cette partie en faisant un état des lieux du logement en France ; gros pollueur. Le secteur du bâtiment représente environ 15 % de la production de déchets du BTP, soit 50 millions 2 Futura-sciences.com : définition : L'empreinte écologique est une mesure de la pression qu'exerce l'homme sur la nature. C'est un outil qui évalue la surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et à ses besoins d'absorption de déchets
  8. 8. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 8 de tonnes par an. Il est tout à fait nécessaire d’analyser ce point pour introduire la seconde partie qui traitera de l’éco construction même. La deuxième étape sera effectivement l’occasion d’entrer dans le vif du sujet, l’éco construction. Nous essaierons d’établir sa définition et d’en comprendre le sens. Ce qui, nous verrons, n’est pas simple. Logiquement nous continuerons en expliquant que ce type de construction est une réponse à une prise de conscience collective et nous nous étonnerons en remarquant qu’en fait l’éco construction est une notion qui ne date pas d’y hier. Déjà au temps des Romains, des architectes se posaient des questions sur les répercussions d’une construction sur son environnement. Mais sa montée dans les esprits du grand public et des politiques n’est que récente. Parallèlement, nous nous intéresserons aux professionnels du bâtiment, premiers acteurs touchés par ce changement de mentalité et de techniques. Nous verrons ainsi que l’intégration de l’éco construction dans les entreprises n’est pas sans conséquences. Et que pour eux, même si cette notion rime avec potentiel de vente et gain de profit, elle rime aussi avec changements organisationnels et coûts financiers lourds. D’ailleurs, l’éco construction reste, comme le bâtiment à la base une activité très réglementée qui nécessite des connaissances et des techniques spécifiques et à contrario le respect de normes et de labels très strictes. Bien que très contraignantes, ces règles et ces normes rassurent les acheteurs et pour encourager les particuliers à se tourner vers ce type de construction, des incitations existent. Ce focus sur les intentions des particuliers nous conduit directement à la troisième et avant dernière partie. Nous y évoquerons la construction écologique individuelle ; destinée donc uniquement à usage non – collectif. Puisque l’usage collectif sera abordé dans la quatrième partie. Nous nous attacherons dans un premier temps à comprendre dans ses grandes lignes le monde de la construction individuelle. Et plus particulièrement aux dernières évolutions du marché et son contexte commercial. Nous parlerons évidemment aussi de ses perspectives qui passent par l’écologie. Puisque lorsqu’on parle de construction écologique la plupart
  9. 9. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 9 des réactions se limitent à dire que le prix est excessif, nous proposerons un comparatif de prix entre une maison conventionnelle et une maison écologique. Les résultats sont pour le moins étonnants. Nous expliquerons également à l’aide de nombreuses interviews pourquoi les acheteurs ont fait un tel choix. Nous comprendrons leurs motivations et observerons qu’il n’y a pas besoin d’être aisé ou très au courant des dernières technologies pour construire la maison de demain. Naturellement, nous étudierons le cas d’une construction écologique collective dans une dernière partie. Aujourd'hui, quatre cinquièmes de la population européenne vit en milieu urbain et suburbain ; soit 10 % du territoire de l'union européenne qui rejette 70 % des émissions de gaz à effet de serre3 . La consommation et l'émission énergétique de l'activité urbaine constitue ainsi un des principales causes de la dégradation de l'environnement dans l'union européenne. Dans le même temps, les dynamiques spatiales des grandes villes européennes accentuent les disparités socio-économiques. La pression foncière qui s'étend depuis les centres-villes repousse progressivement les populations les plus défavorisées dans des périphéries de plus en plus lointaines. Derrière cette question du coût de la ville, c'est directement celle de l'accès à ces ressources qui se posent. De nouvelles discriminations découlent. Dans ce double contexte de tension se situe la notion de développement urbain durable. Les différents niveaux d'autorité- européens, nationaux, régionaux et locaux entrevoient une solution d'avenir à l’heure où un changement de modèle de société de consommation devient plus qu’urgent. La notion de développement durable remet en effet directement en question la ville comme archétype de la « consommation- pollution », et d'une organisation du territoire productrice de discrimination. Une difficulté cependant apparaît à ce stade de la réflexion double. La ville est soumise à de multiples intérêts. Le développement urbain durable nécessite donc d'impliquer l'ensemble des acteurs qui y jouent un rôle, pour qu'ils s'accordent ensemble sur la construction qu'ils veulent mener de la ville durable, sans quoi la réalisation ne pourrait être que déséquilibré. Les 3 Source site de Euractiv
  10. 10. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 10 initiatives en ce sens se multiplient, au cœur de celle-ci, les démarches d'éco quartier. Ces premiers éco quartiers ont été sujet à des éloges comme à des critiques. Le choix de l'échelle pour des projets hyper ambitieux, et donc coûteux, et la hiérarchisation dans les objectifs ont ainsi été contestés. Le caractère expérientiel et innovateur souvent applaudi. Ce type de construction se multiplie aujourd'hui dans les pays européens, recevant souvent le soutien financier des politiques, des états et des fonds de l'union européenne4 ; ces échelles sont en effet soucieuses du contexte mondial de concurrence dans l'innovation environnementale, et à la recherche de réponses au développement urbain durable. Cette multiplication revient sur le caractère expérientiel de l'éco construction, et pose donc la question de sa pertinence réelle et profonde dans les réponses au développement urbain durable. En quoi et à quel point les éco quartier sont-ils dans leur conception et de réalisation, des modèles d'urbanisme durable et donc une solution aux enjeux du développement urbain durable ? Pour répondre à cette interrogation nous nous appuierons sur l’étude de cas du Danube à Strasbourg. Notre étude s'attachera à interroger les politiques environnementales, sociales et économiques développées. Cependant la barrière territoriale du quartier engendre des discriminations. Nous parlerons également des limites de l’éco quartier. 4 Exemple : Le Programme Energie intelligente pour l’Europe (IEE) est un des 3 programmes spécifiques qui composent le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (CIP). Doté d’un budget de 730 millions EUR pour la période 2007-2013, le programme IEE est destiné à atteindre les objectifs définis par l'Union européenne (UE) en termes d’énergie et de lutte contre le changement climatique
  11. 11. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 11
  12. 12. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 12 PREMIERE PARTIE I. La notion de développement durable A. Définition « Dans la vie, il y a deux catégories d'individus : ceux qui regardent le monde tel qu'il est et se demandent pourquoi, et ceux qui imaginent le monde tel qu'il devrait être et se disent pourquoi pas ? » Cette citation de Jean-Bernard SHAW décrit parfaitement l'état d'esprit du développement durable. Même si cette définition est difficile à exprimer, cette citation lui donne un sens. On entend dire de plus en plus souvent les mots « développement durable ». Or, le sens exact de cette expression est relativement méconnu du grand public. Aussi, un petit retour vers une définition claire s'impose. Selon le rapport Brundtland, officiellement intitulé « notre avenir à tous », le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Ce rapport publié et rédigé en 1987 par la commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'organisation des Nations unies prouve que déjà à cette époque la problématique du développement durable était à l'ordre du jour. D'ailleurs, le ministère français de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tire, sur son site internet, la sonnette d’alarme. Le développement se durable s'articule autour de trois pôles : l'efficacité économie, l'équité sociale et la préservation de l'environnement.
  13. 13. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 13 SCHEMA B. Naissance En 1971, le club de Rome lance un vrai pavé dans la mare en publiant « halte à la croissance ». Face à la surexploitation des ressources naturelles liées à la croissance économique et démographique, cette association privée internationale est créée en 1968, pour la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme. C'est dans ce climat de confrontation entre l'écologie et l'économie que se tient la conférence des Nations unies sur l'environnement humain, à Stockholm, en 1972. Conférence qui sera à l'origine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à l'époque écodéveloppement. Des personnalités insistent sur la nécessité d'intégrer l'équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud. Il en découlera la création du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) ainsi que le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Mais plus le temps passe, plus la société civile prend conscience de l'urgence de mettre en place une solidarité planétaire pour faire face aux grands bouleversements naturels. Ainsi, au cours des années 1980, le grand public
  14. 14. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 14 découvre les pluies acides, le trou dans la couche d'ozone, l'effet de serre, la déforestation et la catastrophe de Tchernobyl ! Ainsi dès 1980, l'UICN parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable). Mais le terme passe presque inaperçu jusqu'à sa reprise dans le rapport de Brundtland, « Notre avenir à tous », publié en 1987. À l'époque le premier ministre en Norvège et présidente de la commission mondiale sur l'environnement et le développement, Mme Brundtland, s'attache à définir ce concept par un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre. Depuis cette date le concept de développement durable est adopté dans le monde entier. Et surtout connu par le groupe public au fur et à mesure des années. C. Un constat alarmant, une véritable nécessité pour la planète « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. » Ainsi s'exprimait Jacques Chirac en septembre 2002 au Sommet mondial de Johannesburg. Et il est vrai que notre planète va mal. Le réchauffement climatique, dû en partie aux activités humaines, est désormais reconnu comme une menace planétaire. L'eau est rare et polluée. Les sols aussi sont pollués. Les déchets toxiques se répandent. La faune s'appauvrit. Et plus d'un quart des espèces de mammifères et 12 % des espèces d'oiseaux sont considérées comme menacées d'extinction (voir annexes « émissions de CO2 » et « prélèvements d’eau » par pays dans le monde). Tout cela pourrait engendrer des tensions sur le marché des ressources agricoles et énergétiques mondiales. Or, selon certains experts, le rythme de
  15. 15. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 15 croissance de ces ressources est déjà inférieur à celui de la population mondiale. Nous sommes aujourd'hui presque sept fois plus nombreux sur Terre qu'il y a deux siècles! Qui plus est, les consommations individuelles augmentent. A cela s'ajoutent les inégalités économiques et sociales entre les populations, source de tensions et de conflits… Ces évolutions inquiétantes obligent à reconsidérer la question du développement et à envisager de nouvelles voies de croissance qui garantissent à long terme un progrès économique, social et environnemental. Cette démarche a un nom : le développement durable (DD). Né de la prise de conscience progressive de maintenir l'équilibre entre l'homme et son milieu et de la contradiction entre une croissance démographique continue et des ressources naturelles non épuisables, il vise à « satisfaire les besoins de développement des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »5 Et répond ainsi aux grands défis auxquels l'humanité est aujourd'hui confrontée. La société dans laquelle nous vivons et à laquelle nous nous référons sous le terme de sociétés occidentales est basé sur une croissance continue de la consommation. Ce modèle de développement requiert des moyens gigantesques, qu'ils soient moyens de production, moyen de logistique, moyen de gestion des déchets engendrés par la consommation. Ces moyens qui reposent sur l'exploitation des ressources fossiles minérales dépassant de beaucoup les capacités finies de la planète. Il est donc indispensable de mettre en évidence les conséquences en terme d'impact sur l'environnement, générées par ce mode de développement. Selon le ministère français de l'écologie, du développement durable et de l'énergie il y a de fortes chances pour que la Terre soit peuplée de 10 milliards d'êtres humains avant le milieu du siècle. Cela engendre plusieurs phénomènes notables : 5 Citation de l’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
  16. 16. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 16  4 milliards de bouches supplémentaires à nourrir dont la plupart se trouvant sans doute dans les mégalopoles du tiers-monde  4 milliards d'hommes qu'il faudra loger, chauffer, éclairer alors que 800 millions de personnes souffrent toujours de faim à l'heure actuelle  un milliard n'ont pas accès à l'eau potable et 2 milliards ne sont pas raccordés au réseau d'électricité En 2050 si chaque habitant des pays en développement consomme autant d'énergie qu'un Japonais, la consommation d'énergie sera multipliée par quatre. En l'espace de seulement un demi-siècle, le niveau de vie d'une partie de l'humanité a plus évolué que pendant deux millénaires. Et les catastrophes industrielles n'ont cessé de se multiplier comme Tchernobyl par exemple. Sans oublier les dégâts écologiques inquiétants pollution : de l'air et de l'eau, disparition des espèces animales et végétales, déforestation massive, désertification… Au niveau mondial, les forêts ont diminué de 2,4 % depuis 1990. D'où ces questions fondamentales : comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l'équilibre naturel de la planète ? Comment répartir les richesses entre les pays riches et ceux moins développé ? Comment donner un minimum de richesse à ces millions d'hommes, de femmes et d'enfants encore démunis alors où la planète semble déjà asphyxiée par le prélèvement effréné de l'Homme ?
  17. 17. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 17 D. La prise de conscience des autorités internationales Les enjeux liés à l’environnement ne doivent pas s’arrêter aux frontières. Et bien au contraire ! La priorité pour trouver des solutions efficaces et qui concernent tous les pays est que les autorités internationales se concertent et prennent des décisions ensemble. Gérard Eldin, ancien secrétaire général adjoint à l’OCDE6 , écrivait déjà en 1971 dans un extrait concernant l’observation de l’évolution des problèmes liés à l’environnement à l’échelle internationale « qu’il apparaît de plus en plus clairement à tous que la croissance économique s’accompagne d’un cortège de phénomènes indésirables – dégradation du patrimoine naturel, pollution de l’air et de l’eau, nuisances de toutes sortes […]. Répondre à ce mouvement d’opinion qui tend à exiger la prise en compte d’une notion de bien-être plus large que celle qu’exprime le revenu constituera sans nul doute une des plus grandes tâches des gouvernements dans les prochaines décennies ». La difficulté est qu’au départ les problèmes environnementaux sont pour la plupart très localisés comme la pollution d’un cours d’eau par exemple. Mais d’un point de vue plus général, les deséquilibres écologiques transgressent les frontières et concernent la planète entière. De plus, les instances internationales observent qu’avec le temps ces déséquilibres entraînent de lourds coûts ; dépollution des sols pour la création de nouveaux sites, etc. … Ainsi depuis les années 70, l’on voit apparaître des réglementations pour les produits ou les processus de production et de lostiques, des subventions, etc. … Et d’années en années, les initiatives se multiplient incitant les particuliers et les collectivités à prendre conscience des problèmes liés à l’environnement. 6 source ocde.org : La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde
  18. 18. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 18 E. Le logement en France : gros pollueur Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dresse un constat plutôt déplaisant sur les déchets du bâtiment et des travaux publics ; ils proviennent la plupart du temps de chantier sous maîtrise d'ouvrage public (État, collectivités locales) ou privés (entreprises, particuliers). La nature de leur gestion est différente entre la sphère du bâtiment et celle des travaux publics, du fait notamment du nombre d'acteurs par chantier, de la nature même des déchets produits, des lieux de production et des modes de traitement possible. Le secteur du bâtiment représente environ 15 % de la production de déchets du BTP, soit 50 millions de tonnes par an (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits). 65 % proviennent de la démolition, 28 % de la réhabilitation et 7 % de la construction neuve. Aujourd'hui, la valorisation matière (recyclage) des déchets du bâtiment est estimée à moins de 50 %. Dans le cadre du Grenelle environnement7 , trois engagements concernant directement les déchets du bâtiment ont été retenus :  engagement numéro 256 : rendre obligatoire les audits préalables au chantier de démolition de bâtiments : pour favoriser la valorisation des déchets, un audit préalable au chantier de démolition, caractérisant les matériaux présents explicitant les modes possibles de tri, recyclage et gestion des déchets, sera rendue obligatoire.  Engagement numéro 257 : mise en place d'un instrument économique pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et le recyclage : un groupe de travail animé par les pouvoirs publics, auquel participaient les professionnels concernés, a formulé plusieurs propositions (aide au maître d'ouvrage, un investissement 7 Le Grenelle Environnement réunit pour la première fois, l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
  19. 19. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 19 d'infrastructures de valorisation, etc.). Quelques-unes ont déjà été introduites dans la loi de finances de 2009 comme l'augmentation de la taxe sur l'extraction de granulats.  Engagement numéro 258 : obligatoire et concertée et les plans de gestion des déchets du bâtiment : l’instauration des plans départementaux de gestion des déchets du BTP par la circulaire du 15 février 2000 a été un premier pas pour mieux organiser localement cette gestion, tant en matière de valorisation que de l'élimination, mais ces plans sont encore insuffisamment généralisés. Les lois Grenelle ont donc pour objectif de rendre obligatoire leur élaboration et de leur conférer la même portée juridique que les autres plans existants (plans déchets ménagers et plans déchets dangereux). Pour garantir l'inscription de ces différentes actions dans une stratégie cohérente, il a été décidé d'instituer au sein du comité national des déchets un groupe de travail dédié aux déchets du BTP. Dans ce cadre, il va définir une stratégie nationale pour la prévention et le recyclage des déchets. Par ailleurs, la directive cadre révisée relatif aux déchets du 19 novembre 2008 constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de valorisation matière que les états membres devront atteindre ici 2020, notamment les déchets de construction et de démolition devant être valorisé à 70 %. Les mesures prévues dans le cadre du Grenelle environnement contribueront à l'atteinte de l'objectif défini par la directive. Les différentes mesures sont prises au niveau français et au niveau européen mais le constat est tout de même alarmant. Il reste encore de gros efforts à faire pour les différentes nations.
  20. 20. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 20
  21. 21. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 21 DEUXIEME PARTIE II. L’éco construction : comment intégrer la notion de développement durable dans le bâtiment ? A. Vue d’ensemble a) Définition, un terme difficile à définir L’éco-construction est un terme qui a fait son apparition dans les années soixantes. Il recouvre aujourd’hui différents concepts parmi lesquels l’utilisation de matériaux bio-sourcés8 et locaux (bois, pierre, paille, terre crue, chanvre, etc. …), l’utilisation optimisée d’énergies renouvelables (vent, soleil, énergie géothermique, etc. …), ou encore une meilleure gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, etc. …). L’éco-construction est une démarche durable répondant aux problématiques de confort, de santé et d’impact sur l’environnement. Son objectif est de rendre les bâtiments :  moins consommateurs de ressources  mieux intégrés dans leur environnement  plus sains pour les occupants (qualité de l’air et des matériaux employés par exemple) « Penser global, agir local ! »9 , titre un article de la Chambre des Métiers de la région Centre (octobre 2011). Le bâtiment doit être pensé dans sa globalité. Et entreprendre une approche globale, en construction comme en rénovation, c’est prendre en compte tous les éléments du projets dès sa phase de conception. Il faut prendre en considération le lieu (orientation géographique, 8 Définition : les matériaux issus de la biomasse animale ou végétale source : www.terracities.fr et locaux 9 Titre un article de la Chambre des Métiers de la région Centre (octobre 2011)
  22. 22. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 22 données urbanistiques, etc. …), la forme architecturale, les matériaux, la mise en œuvre, les énergies et la fin de vie. b) Une notion très large qui recouvre plusieurs concepts L’éco construction englobe plusieurs type d’habitats.  La Bâtiment Basse Consommation C’est une approche monocritère basée sur la performance énergétique du bâtiment. Pour cela, l’isolation est renforcée afin de supprimer les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air est particulièrement soignée. Très répandue depuis quelques années, ce concept est très largement diffusé dans les grandes villes et les particuliers s’y réfèrent très souvent pour des nouvelles constructions ou pour des rénovations d’isolations extérieures. Ce sera d’ailleurs le sujet de nos cas pratiques (cf. : partie 3 et 4).
  23. 23. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 23 Source : images google  Le bâtiment bioclimatique Il s’agit ici de l’optimisation des apports naturels. Le concept utilise au mieux le climat du lieu où le bâtiment est implanté afin d’optimiser les apports solaires et favoriser une circulation naturelle de l’air. Elle valorise les avantages du terrain (orientation du bâtiment), l’orientation des pièces, les surfaces vitrées, l’inertie10 du bâtiment, etc. … 10 Définition : L'inertie thermique d'un bâtiment est recherchée afin de minimiser les apports thermiques à lui apporter pour maintenir une température constante. L'inertie thermique est importante pour assurer une ambiance climatique confortable pour ses occupants
  24. 24. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 24 Source : images google  Le bâtiment Haute Qualité Environnementale La démarche HQE vise à limiter l’impact d’une construction ou d’une réhabilitation sur l’environnement, tout en assurant le confort durant toute la vie du bâtiment. Elle retient 14 cibles réparties en 4 familles :  éco gestion (eau, énergie, déchets, etc. …)  éco construction (chantier à faibles nuisance, choix des matériaux, etc. …)  confort (visuel, acoustique, etc. …)  santé (qualité de l’air, de l’eau, etc. …) Une démarche qui a néanmoins des limites. « Il me semble qu’essayer de passer par des labels peut être une solution pour les professionnels engagés dans le domaine de l’éco-construction. La démarche de Haute qualité environnementale ne suffit pas. Il faut maintenant aller plus loin », estime Vincent Jacques-Le-Seigneur, directeur des éco-techniques pour le Conseil général de Savoie. Dès le début 2013 en France, tous les nouveaux bâtiments devront suivre la nouvelle RT 2012 (explications dans la partie B.b.). Les
  25. 25. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 25 professionnels se tourneront d’avantage vers des concepts qui ne sont pas encore très développés pour faire la différence auprès de leur clientèle. Source : images google  Le bâtiment à Energie Passive (BEPAS) Ce concept appuie la notion d’étanchéité à l’air qui utilise :  les apports naturels  une isolation thermique efficace pour supprimer tous les ponts thermiques Le but étant bien sûr d’améliorer au maximum la qualité de l’air intérieure. Grâce à cette conception, « un bâtiment passif consomme en moyenne 90% d’énergie en moins pour le chauffage qu’une construction normale quel que
  26. 26. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 26 soit son orientation géographique et son mode de construction »11 . (source : article de la Chambre des Métiers de la région Centre (octobre 2011))  Le bâtiment à Energie Positive (BEPOS) L’idée ici est que la production d’énergie du bâtiment dépasse sa consommation. « Il se présente comme un bâtiment passif ou bioclimatique couplé à des techniques de production d’énergie suffisamment performantes pour excéder ses consommations prévisionnelles ».  L’auto promotion12 Il s’agit de s’approprier à part entière la construction de son logement dans le cadre d’un habitat collectif. Un groupe de citoyens devient alors Maître d’Ouvrage, construit ou rénove un ensemble de logements, de la conception à la réalisation effective. Cette alternative à la promotion privée ou sociale et à l’habitat individuel est une manière plus qualitative, plus économique et plus durable de fabriquer de l’urbain mixte avec un voisinage convivial et harmonieux, où chacun trouvera un espace de vie et/ou de travail correspondant à ses aspirations et à ses moyens. D’ailleurs, nous le verrons dans la quatrième partie de ce document. En effet, dans l’éco quartier du Danube à Strasbourg, il est question de réserver des terrains pour l’auto construction. Nous aborderons dans cette partie comment a été structuré cette démarche. 11 Source : article de la Chambre des Métiers de la région Centre (octobre 2011) 12 source : ecoquartier-strasbourg.net
  27. 27. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 27 c) L’éco construction, la réponse à une prise de conscience c)1) Un problème environnemental qui ne date pas d’y hier Même s’il y a des décennies ou des centaines d’années le terme d’éco construction n’était pas utilisé, certains en évoquaient déjà le sens. Certains avaient effectivement à cœur d’améliorer la qualité des constructions pour protéger la nature et l’humain. François Pellegrin13 , architecte urbaniste, nous explique que l’écologie dans la construction ne date pas d’y hier et n’est pas une idée nouvelle. « Si je remonte très loin, Vitruve14 parlait déjà des matériaux sains pour le confort des occupants. Mais il évoque également la problématique de la ville durable, de la façon dont on doit implanter les places publiques par exemple. […] C’est assez extraordinaire que 2000 ans plus tard on en soit toujours pratiquement au même point. […] L’éveil de la conscience écologique dans l’habitat est définitivement inscrite dans l’histoire ». D’ailleurs, Julie Ellen, élève en Master 2 Recherche Droit de l’Environnement en 2007 à l’Université de Paris I, enrichit l’historique de cette notion de façon très intéressante. « Hans Carl von Carlowitz15 , forestier du XVIIIe siècle, proposait de rédiger un guide permettant une gestion efficace des forêts en s’inspirant de la réforme de la foresterie engagée par Louis XIV qui prônait la conservation et le reboisement immédiats des forêts afin d’en assurer une exploitation continuelle, constante et durable ». C’est donc avec certitude que l’on peut prétendre que la notion d’éco construction, même si dans le temps elle était appelée différemment, est apparue bien avant le développement de l’écologie moderne et que nos ancêtres s’y intéressaient de près. 13 Invités de Denis Cheissoux dans l’émission CO2 mon amour, diffusée sur France Inter le 12 mai 2007 ; François Pellegrin : architecte urbaniste et président de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes ; Pierre Radanne : expert en énergie et ancien Président de l’ADEME 14 Architecte romain qui a vécu au 1er siècle avant Jésus Christ 15 A été le premier traité complet sur l'économie forestière. Il est considéré comme le père de la sylviculture durable et a utilisé pour la première fois dans ce livre le terme de durabilité
  28. 28. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 28 Cependant, ce terme n’est apparu véritablement que beaucoup plus tard, avec l’essor de la protection de l’environnement et en particulier du mouvement écologique. c)2) Aujourd’hui, la conscience écologique dans l’habitat est reconnue Depuis quelques années, l’éco construction place l’écologie au cœur du processus de construction. L’écologie est un terme créé en 1866 par le biologiste allemand Ernst Haeckel. Elle définit la science qui étudie les relations des êtres vivants avec leur environnement. « Elle prend en compte l’action de l’Homme dans le but d’en limiter les conséquences néfastes (atteinte à la biodiversité, pollution, etc. …) et de favoriser une gestion rationnelle de la nature. » reprend Julie Ellen. C’est dès le début des années 70 que cette préoccupation de l’habitat durable naît. Son déploiement est favorisé par de nombreux mouvements qui se crées pour cette cause. Et c’est dans les années 2000 qu’elle explose grâce à une prise de conscience du grand public et à la prévention des pouvoirs publics. Aujourd’hui, toutes les collectivités ont des initiatives « ville verte ». Il a fallut de nombreuses années pour que les consciences s’imprègnent de cette idée. L’éco construction a fait du chemin mais le plus dur reste à venir lorsque l’on sait que la plupart des bâtiments ont plus de 50 ans. d) L’intégration de l’éco construction dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME L’éco construction représente un réel marché d’avenir et les entreprises de construction en prennent aujourd’hui conscience. Cependant, respecter les règles écologiques en matière d’habitat n’est pas une mince affaire.
  29. 29. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 29 Beaucoup d’acteurs rentrent en compte lorsqu’il s’agit de bâtir une maison ou un collectif. En effet, l’ascension des inquiétudes sociétales liées à l’environnement se traduit dans les entreprises d’une part par une pression réglementaire (sujet que nous aborderons dans la prochaine partie B.) et d’autre part, par l’intégration de la notion écologique au sein de leur processus de fabrication ou de mise en ouvre. Or, la réalité de la profession montre que ce phénomène est encore émergent et que, surtout, les PME peinent à réagir face à cela. Ici, nous expliquerons le problème de deux manières. La problématique de l’intégration de l’éco construction dans les entreprises dépend évidemment d’un déficit culturel dans la profession mais également de leur capacité financière et organisationnelle. En fait, même si l’arrivée de l’éco construction représente une opportunité et un réel marché, elle se vit également comme une contrainte. d)1) L’importance de la PME Selon une définition de la recommandation de la Commission (96/280/CE), du 3 avril 1996, concernant la définition des petites et moyennes entreprises [Journal officiel L 107 du 30.04.1996]16 , une PME est « une entreprise employant moins de 250 personnes en équivalent plein temps annuel et dont, soit le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 40 millions d’euros, soit le total bilan n’excède pas 27 millions d’euros et qui ne soit pas détenu à hauteur de 25 % ou plus par une ou plusieurs entreprises ne correspondant pas à cette définition ». Plus généralement on distingue les PME par leur taille en plusieurs catégories. Ci-dessous, l’Observatoire Européen des PME propose la classification suivante :  les très petites entreprises (TPE) : de 1 à 9 salariés  les petites entreprises (PE) : de 10 à 49 salariés 16 Source : europa.eu
  30. 30. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 30  les entreprises moyennes : de 50 à 250 salariés Les statistiques françaises indiquent que 99,8 % des entreprises du champs ICS17 sont des entreprises de moins de 250 salariés. Le tableau ci-dessous propose une répartition du nombre d’entreprises françaises et européennes en fonction de leur taille. On remarque très clairement que plus de 90% sont des entreprises de 0 à 9 salariés. Il est donc inévitable que la notion d’éco construction soit intégrer même à ces TPE puisqu’elles font vivre quasiment à elles seules la profession et jouent un rôle prépondérant dans l’organisation du monde de la construction. d)2) Une nouvelle contrainte pour les entreprises, une nouvelle dépense18 « Combien coûte l’obtention d’un écolabel à l’entreprise ? – Quelques milliers d’euros par an- ». Réponse que l’on peut lire sur l’un des forums du site 17 Définition INSEE : L'appellation champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Ce champ, utilisé par exemple dans les études sur la démographie des entreprises et des établissements, ne prend pas en compte notamment l'agriculture, les services financiers, l'administration, les activités associatives et la location de biens immobiliers 18 Source : ecolabels.fr
  31. 31. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 31 Ecolabels. Pas très motivant. Effectivement, elle peut calmer l’envie d’une PME ou d’une société qui souhaite acquérir un éco label. Son obtention comporte différentes étapes : frais de dossier, visite d’audit, droits d’usage de la marque, tests des produits, etc. … Ces frais sont proportionnels au chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise sur ses produits écolabellisés et plafonnées à 25 000 € (Eco label européens) ou 9 000 € (marque NF Environnement) de cotisation annuelle par catégorie de produits, quel que soit le nombre de produits couverts et le CA généré par chacun d’eux. Les coûts pour l’entreprise sont réduits si elle possède déjà un système de management de la qualité et des procédés de suivi de sa production. Et si elle n’en possède pas ? La question peut se poser. Parce que même à moins que l’entreprise diffuse ses produits éco labellisés à grande échelle, l’amortissement de 25 000 € ou de 9 000 € se fait sur plusieurs mois pour une PME, voir sur plusieurs années. L’intégration de l’éco construction représente ainsi un réel handicap financier pour l’entreprise. Mais en contre partie un éco label permet de facilité la promotion des ventes et d’avoir une offre pertinente face aux évolutions du marché et de la demande. Néanmoins, le site Ecolabels assure que pour « les produits bénéficiant d’une large diffusion, les coûts inhérents à la certification interviennent très peu dans la fixation du prix de vente final du produit ». En revanche, le site ne précise pas le cas pour des produits ou des techniques plus complexes et donc diffusés en plus petite quantité.
  32. 32. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 32 d)3) Une nouvelle contrainte pour les entreprises, un changement stratégique et organisationnel forcé La figure ci-dessous19 reprend de manière synoptique les différents points de pressions exercés sur l’entreprise par l’environnement extérieur en matière d’écologie. Deux champs de pression sont dès lors remarqués : l’aspect politique qui contraint l’entreprise à respecter la réglementation et l’aspect sociétal qui rythme le marché propre à l’entreprise. L’interprétation de ce schéma indique que la prise en compte de l’écologie pour l’entreprise est désormais incontournable. NB : l’épaisseur des traits symbolisant les relations entre les éléments du schéma représente un niveau relatif d’importance d’une relation par rapport à une autre. Parallèlement, si placer l’écologie au centre d’une stratégie est devenu primordial, les entreprises doivent s’attendre à des changements organisationnels. Stéphane Le Pochat nous explique dans un extrait de son doctorat « Arts et Métiers » que l’intégration de la protection de 19 Source : Bureau d’Etude Bénédict, Bernel, Cheseaux, Gutowski & Thüler à Lausanne en Suisse
  33. 33. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 33 l’environnement dans le processus de fabrication, de commercialisation ou de distribution d’un produit se synthétise en 4 étapes (voir schéma ci-dessous). Malheureusement, l’intégration des différentes pressions environnementales, lois et règlementations qui s’y réfèrent, n’est pas facile pour les PME. Les nouvelles techniques en matière d’éco construction ne sont souvent pas comprises. Comment s’organiser en interne lorsque les mécanismes d’éco construction ne sont pas clairs ? Le problème de la formation aux professionnels est ainsi soulevé. Nous y reviendrons plus en détails dans la partie B)c). Ainsi, il est difficile de dire que l’éco construction représente une opportunité ou une menace pour les PME. Il s’agit au cas par cas d’un problème de gestion interne. Il serait judicieux de la part des politiques d’accentuer les aides à la formation pour pousser les professionnels à se former de manière officielle et non officieuse. Car souvent les PME détiennent le savoir faire mais n’ont pas soit une situation financière stable pour faire face à des dépenses liées à Intégration Appropriation Apprentissage organisationnel Changement organisationnel
  34. 34. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 34 l’obtention d’écolabels ou soit les ressources managériales pour mettre en place une structure organisationnelle cohérente et durable dans le temps. B. La construction écologique et le droit a) Introduction Le droit occupe déjà une position intournable dans le secteur du bâtiment. Il régit les règles de respect pour certaines techniques, certains matériaux. Ces normes concernent la construction dans son ensemble et règlementes ainsi toutes les étapes de réalisation du bâti ; « de la demande du permis de construire aux conditions de livraison du bâtiment, en passant par l’architecture et la maîtrise d’ouvrage ». Appuie Julie Ellen, élève en Recherche Droit de l’Environnement en 2007 à l’Université Paris I –Panthéon Sorbonne20 . Elle ajoute « De nombreux codes comportent des dispositions propres à la construction : le code de la construction et de l’habitation, celui de l’urbanisme, de la santé publique, de la consommation. Le droit est donc bel et bien présent dans le domaine de la construction. Cependant, il semble ignorer en la notion d’éco construction ». Et pourtant l’essor de l’éco construction est bien réel et les juristes doivent absolument prendre cette notion en compte. Nous observerons ci-dessous les différentes normes qui existent en la matière et les initiatives misent en place pour inciter à l’éco construction. Ces démarches mettront en exergue les différents leviers utilisés par le droit pour intégrer les exigences de qualité environnementale des constructions. 20 Source : mémoire « L’éco construction » Julie Ellen
  35. 35. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 35 b) Normes et labels  Focus sur la RT 201221 Un bâtiment neuf devra respecter en 2013 3 exigences globales : le BBiomax (exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti), le Cepmax (exigence de consommation maximale d’énergie primaire, 50 kWhEP/m²/an en moyenne) et le Tic (exigence de confort d’été).  Le BBiomax : le besoin bioclimatique Vers la construction bioclimatique L’optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mise en œuvre permet de réduire ce besoin en énergie. Il s’agit par exemple de prévoir le garage au nord, l’orientation des baies vitrées au sud… La prise en compte de ces orientations bioclimatiques est imposée par la RT2012 par une valeur à ne pas dépasser le Bbiomax. Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Le Bbiomax fixe une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). Il est modulé en fonction de la typologie du bâtiment de sa localisation géographique et de son attitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface afin de ne pas pénaliser les petites constructions. 21 Source : Présentation RT 2012 : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Version du 29 août 2011)
  36. 36. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 36 Source : images google  Le Cepmax : La Consommation Maximale d’Energie Primaire 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes). Le Cepmax est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation, de l’altitude, etc. …
  37. 37. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 37 Exemple de mise en œuvre des systèmes de production énergie Source : images google  Le Tic Le Tic est la Température intérieure de consigne. Il correspond à la température maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur. C’est donc une exigence de confort d’été Tic, représentée par la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds qui doit être inférieure à une température de référence (Tic) ;
  38. 38. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 38 Cette nouvelle mesure qui concernera toutes les constructions neuves d’ici 2013, un avenir plutôt proche est expliqué d’avantage ici grâce à l’entretien datant d’août 2010 avec André POUGET22 (Directeur du bureau d’étude POUGET Consultants Paris et Nantes). « Quels sont les grands principes RT 2012 ? Comme pour la RT 2005, pour cette nouvelle réglementation, une limite sur les consommations d’énergie primaire C max est exigée, de même pour le confort d’été. De plus, une nouveauté est introduite : une limite sur les besoins, B Bio max. Voici les trois exigences (explicités ci-dessus) globales de la RT 2012 :  le B bio max  le Cepmax  le Confort d’été : Température Intérieure Conventionnelle Quelles seront les autres contraintes et exigences minimales de la RT 2012 ? A terme, l’analyse plus détaillée des textes permettra de mesurer les effets induits par ces mesures. D’ores et déjà, on note l’obligation de résultats pour l’étanchéité à l’air, une première dans une réglementation thermique ! Cette nouvelle mesure prouve une fois de plus la nécessité de travailler ensemble, pour la maîtrise d’œuvre certes, mais aussi pour les différentes entreprises. Les exigences minimales relatives à l’étanchéité à l’air comme celles sur les ponts thermiques portent sur la qualité du bâti, un passage obligé pour atteindre réellement les résultats escomptés. 22 source : forum xpair.com
  39. 39. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 39 Quel est alors le prochain planning de cette réglementation RT 2012 ?  Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne  Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires  Novembre 2010 : Logiciels d’application RT 2012 disponibles  1er juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires  1er janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels Schéma différenciant le degrés d’économie entre la RT 2005 et la RT 2012 Source : images google  Label Bâtiment Bio-sourcé Le MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) pilote un groupe de travail sur le développement d’un label « Bâtiment Bio-sourcé » qui serait attribué aux seuls projets de
  40. 40. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 40 construction et/ou rénovation qui favoriseraient de manière significative les matériaux de construction bio sourcés. L’objectif du label est de valoriser l’emploi de matériaux bio sourcés par des exigences quantitatives (masse de produits) et qualitatives (faible émission de COV, bois issus de forêts gérées durablement, etc. …). Rappelons que le Grenelle 1 prévoyait de favoriser ces matériaux, comme présenté dans son article 4 : « Les normes susmentionnées [réglementation thermique applicable aux constructions neuves] seront adaptées à l’utilisation du bois comme matériau, en veillant à ce que soit privilégiée l’utilisation de bois certifié et, d’une façon plus générale, des bio matériaux sans conséquence négative pour la santé des habitants et des artisans. » Le label « Bâtiment Bio sourcé » aurait dû voir le jour à fin 2010 d’après les premières prévisions. A ce jour le projet se structure, avec l’aide de parties prenantes qualifiées sur la question (comme le Réseau Français des Constructeurs en Paille, etc.). La première difficulté et non des moindres est la définition exacte de la notion de « matériau bio sourcé ». De manière schématique, il s’agit d’un éco matériau issu de la biomasse animale ou végétale. Se posent alors des questions complexes comme celle de la traçabilité et de la mesure des impacts sur la santé et l’environnement. D’après les dernières prévisions, le Label Bâtiment Bio sourcé devrait être mis en place au quatrième semestre 2012.
  41. 41. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 41  Label Effinergie23 Créée en 2006, l'association s'est donnée comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et rénovée, une véritable dynamique afin de générer des bâtiments confortables et performants d'un point de vue énergétique. Elle se donne les moyens de :  Développer des référentiels et des outils  Fédérer tous les acteurs  Mettre en avant les dynamiques régionales et les acteurs de terrain  Assurer la coordination entre les pouvoirs publics et les initiatives régionales  Démontrer la faisabilité technico-économique de la basse énergie par la mise en place du retour d'expérience.  Ecolabel européen (pour les matériaux de construction) Source : images google 23 www.effinergie.org
  42. 42. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 42 Créé en 1992, l’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.  NF environnement (pour les matériaux de construction) Source : images google La marque NF Environnement est une marque volontaire de certification délivrée par AFNOR Certification. Créée en 1991, c’est la certification écologique officielle française. A performances d'usage égales, la marque NF Environnement distingue les produits dont l'impact sur l'environnement est réduit. Pour obtenir la marque NF Environnement, le produit doit être conforme à des critères écologiques et d'aptitude à l'usage. Ces critères sont le résultat de négociations entre représentants d'industriels, d'associations de consommateurs et de protection de l'environnement, de distributeurs et des pouvoirs publics. L'usage des produits porteurs de la marque NF
  43. 43. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 43 Environnement, comme ceux porteurs de l'Ecolabel européen, contribue à un comportement de consommateurs éco responsables. c) La règlementation et les professionnels Le renforcement des normes existantes et l’adoption de réglementations inexpérimentées vont souvent obliger architectes et entrepreneurs à acquérir de nouvelles compétences et à employer des matériaux avec lesquels ils sont encore peu familiarisés. Et là, nous sommes face à un réel problème dans la profession. Pour preuve. Je suis allée au salon AQUIBAT24 en juin de cette année. Cela a été l’occasion pour moi de rencontrer des gens du métier et surtout de participer à des conférences. Celle qui m’a le plus marqué reprend explicitement l’idée que les professionnels ont aujourd’hui du mal à faire face à la formation à l’éco construction. Des formations existent mais elles ne sont pas vraiment adaptées aux domaines d’activités et relèvent de thèmes plutôt généraux. L’atelier le plus marquant s’intitulait « Vous êtes artisan et vous souhaitez développer votre activité sur le marché de la rénovation BBC ? ». Les discussions portaient en majorité sur la formation des professionnels. Philippe Deson, architecte et intervenants, relate son expérience : « c’est dommage car lorsqu’un projet écologique en construction voit le jour, les idées fusent, les unes toutes plus intéressantes que les autres. Mais concrétiser ses idées est une autre affaire ! » insiste - t – il. « Lorsqu’on fait appel à des professionnels et surtout à des petits artisans, aucunes formations ne certifient leurs compétences ou leur savoir faire, que je ne remets pas en cause. Mais soyons réaliste, un maître d’œuvre a besoin de sureté. Il ne peut décemment pas attribuer un lot isolation thermique propre aux normes hqe, par exemple, à n’importe quel poseur de revêtement ». 24 Source : salon des pros du bâtiment, des travaux publics, de l’environnement
  44. 44. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 44 L’évolution du monde de la construction impose maintenant aux professionnels de se munir de nouvelles notions, de nouvelles techniques. Et de plus en plus de sociétés de formation l’ont bien compris. Prenons l’exemple de l’entreprise IFECO spécialisée dans la « formation réservées aux électriciens, couvreurs, étancheurs, plombiers et chauffagistes »25 . A la clé pour ces professionnels, une qualification Qualit’ENR. Qualification naît début 2006 de l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. « Qualit’EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels, et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux qualifications : Qualisol, QualiPV, Qualibois, et QualiPAC »26 . Cet exemple reflète clairement le type de formation qu’ont besoin les professionnels aujourd’hui. Des formations adaptées, ségmentées par professions. C. Inciter à l’éco construction les dispositifs a) Pourquoi les normes et labels rassurent ? Ils permettent de distinguer des produits ou services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. Ces normes et labels concernent à la fois le produit et son emballage dans le cas d’une certification de produits. Ils attestent la conformité des produits et/ou services aux exigences précisées dans des référentiels applicables à chaque catégorie de produits ou services. Ils répondent à la fois à la nécessité d’une information fiable sur la qualité écologique des produits ou services et au souhait des entreprises de valoriser leurs efforts en matière de protection de l’environnement, à travers des produits ou activités de service labellisés. 25 Source : site internet IFECO (Institut de formation de l’éco construction) 26 Source : site internet Qualit’ENR
  45. 45. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 45 Une fois les normes exigées posées, différents mécanismes viennent inciter à la construction écologique. b) Les incitations financières27  Subventions et primes de l'ANAH (Agence Nationale de l’Habitat : une aide de l’Etat pour un logement économe et écologique) Pour les propriétaires occupants, le montant des subventions attribuées par l'ANAH se calcule en fonction des revenus et de la composition des ménages. Pour les propriétaires bailleurs, le montant varie selon la surface habitable, le nombre de logements à subventionner et la situation géographique. Prime en faveur du développement durable L'ANAH fait bénéficier les particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, d'une prime attribuée aux matériels suivants, dès lors qu'ils répondent à des critères de qualité : 27 Source : site de l’ADEME, onglet « bâtiment », rubrique « aides financière »)
  46. 46. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 46 Subventions pour remise en état de locaux dégradés Les propriétaires, occupants ou bailleurs d'un logement dégradé peuvent recevoir des subventions pour travaux de sortie d'insalubrité et de péril et pour interventions spécifiques à caractère social. Travaux dans un logement vacant Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d'une subvention de 3000 € pour travaux divers en faveur de la mobilisation des logements vacants. La subvention est accordée à condition que le logement soit vacant depuis au moins 12 mois consécutifs, que les travaux subventionnables soit au minimum de 15 000 € et avec obligation d'un loyer maîtrisé (loyer intermédiaire ou conventionné).
  47. 47. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 47 Eco subvention pour les propriétaires modestes L’ANAH a lancé en mai dernier la campagne éco-subvention. Issue du Plan de relance et s’inscrivant dans la lignée du Grenelle de l'environnement, l’éco- subvention est une mesure sociale, économique et écologique, destinée aux propriétaires occupants modestes. Elle leur offre la possibilité de financer une partie des travaux d’économie d’énergie immédiatement rentables, afin de réduire leurs factures d’énergie et d’optimiser leur pouvoir d’achat. Près de 50 000 propriétaires vont pouvoir en bénéficier immédiatement. Des travaux simples et rentables comme l’isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières sont encouragés, pouvant réduire significativement les factures d’énergie. Dans un contexte économique tendu, une enveloppe exceptionnelle "relance" de 100 M€ est réservée à l’éco- subvention pour soutenir les petites entreprises du bâtiment.  Caisses de retraites Une subvention de la caisse de retraite peut être obtenue si le demandeur est retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes, qu'il est locataire ou propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travaux d'adaptation ou de rénovation (plomberie, sanitaires, chauffage, isolation thermique et phonique, etc. …). Dans tous les cas, elle n'est accordée que pour la résidence principale. La demande doit être adressée à la caisse de retraite du centre PACT (Protection Amélioration Conservation Transformation de l'habitat) du département.
  48. 48. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 48  Prêts et financements Prêts préférentiels - 1% patronal OCIL : L'OCIL (Officie Central Interprofessionnel du Logement) accorde un prêt de 8000 € (pouvant aller jusqu'à 9600 € dans certains cas) au taux de 1,5 % l'an (hors assurance) pour les salariés des entreprises privées cotisant au 1 % patronal. Il s'agit de financements de travaux réalisés par des entreprises dans une résidence principale (double vitrage, isolation, chauffage, électricité, etc. …). - P.A.H. de la Caisse d'Allocations Familiales : Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) est destiné à financer des travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division, ou d'isolation thermique. Les travaux doivent concerner la résidence principale et le propriétaire ou locataire doit percevoir au moins une prestation familiale (sauf s'il s'agit uniquement de l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant). Le montant du prêt dépend du coût des travaux. Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 €.Son taux d'intérêt est de 1 %, remboursable en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis, et à l'achèvement des travaux, sur présentation de la facture. Les crédits de la CAF sont limités. Il est donc possible qu'elle institue un ordre de priorité en fonction du nombre de demandes. Prêts d'épargne logement - Plan d'épargne : Les plans d'épargne logement sont accessibles pour les travaux de rénovation réalisés dans la résidence principale ou secondaire. La somme empruntée
  49. 49. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 49 dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement, avec un maximum de 100 000€. - Compte épargne : Pour pouvoir emprunter, le compte épargne logement doit être ouvert depuis au moins 18 mois et avoir produit 40 € d'intérêts pour des travaux d'amélioration ou 25 € pour des travaux d'économie d'énergie. La somme empruntée dépend des intérêts acquis et de la durée de remboursement, avec un maximum de 25000 €.  Avantages fiscaux TVA réduite à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de l'habitat Depuis le 15 septembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d'une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretiens des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que l'achat de certains équipements de production d'énergies renouvelables. Crédits d'impôts pour travaux : Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale est désormais ciblé sur les dispositifs les plus performants (25% pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation du chauffage,..) et soutient fortement (40%) les chauffe eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables. Aux vues de ces nombreuses aides et incitations, l’éco construction semble confirmer son avancée et prouver que ses enjeux sont réels. Et les politiques en ont pris conscience. Car ses enjeux sont bien sur fondamentaux à l’heure
  50. 50. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 50 actuelle mais ils le seront encore plus demain. Avec la dégradation accélérée de notre planète, le compte à rebours a déjà commencé. Pour limiter les dégâts, une politique systématique d’éco construction doit être placée au cœur de chaque projet d’habitat ; qu’il soit collectif ou individuel. D’ailleurs, dans les deux prochaines parties nous pourrons étudier chacun des cas et constater que pour les deux projets l’envie ne manque pas mais que la patience et l’effort sont maîtres mots.
  51. 51. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 51
  52. 52. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 52 TROISIEME PARTIE III. La construction écologique individuelle A. Retour sur le monde de la construction standard28 a) Analyses du marché de la maison individuelle a)1) L’activité commerciale  La commercialisation des maisons en secteur diffus : Ventes juillet 2011 / juillet 2010 = -10%  Evolution des ventes de maison individuelles : 12 derniers mois / 12 mois précédents = -4%  Comparaison mensuelle des ventes de 2006 à 2011 : 28 Source l’Union des Maisons Françaises enquête menée par Markemetron
  53. 53. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 53  Evolutions régionales : cumul 12 mois / cumul 12 mois précédents
  54. 54. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 54  Observations et commentaires : Au mois de juillet 2011, le nombre de ventes des constructeurs de l’échantillon de Markemétron est en baisse significative (-10%) par rapport au nombre de vente du moi de juillet 2010. Sur les 12 derniers mois, le nombre de ventes brutes en maisons individuelles diffus s’élève environ à 187 000 unités et, est en baisse de -4% par rapport aux 12 mois précédents. Sur les trois derniers mois, (mai à juillet 2011) le nombre de ventes brutes est en repli de -12% par rapport aux mois correspondants de l’années 2010. Par région, sur les 12 derniers mois, le marché reste porteur ou se maintient sur les départements du Centre – Est, du Nord et de l’Ille de France tandis qu’il est en baisse significative sur l’ensemble du bassin méditerranéen et sur la façade atlantique. a)2) Rentrée 2011 : contexte global des marchés anciens et neufs : une demande qui va s’effriter  2011-2012 : vers un nouvel atterrissage en douceur ? Après le rebond de 2010, le marché immobilier devrait peu à peu se stabiliser, voire se corriger un peu sur certains segments. Le premier trimestre 2011 montre des signes de tassement : repli des ventes, léger freinage des prix. De plus, la production de crédits habitat est en léger repli. Le cumul des douze derniers mois reste en forte hausse, mais ralenti à +59% en mai2011, contre +77% fin 2010. Et le flux du dernier trimestre est en léger recul par rapport au trimestre précédent. Ceci est en partie lié à un effet de contrecoup après une fin d’année 2010 très dynamique.
  55. 55. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 55  Un marché dont les fondamentaux devraient permettre de rester globalement assez soutenu Les fondamentaux du marché restent solides (à savoir l’immense retard en logement, dont le besoin annuel est estimé à environ 400 000). Ensuite, l’effet « valeur refuge » devrait demeurer très présent. Les incertitudes géopolitiques, économiques et financières restent fortes. En particulier, la crise persistante de la dette souveraine des pays périphériques européens alimente les inquiétudes et devrait conforter l’attrait de l’immobilier, aux dépens des marchés boursiers et obligations. La pierre une valeur sûr ! Un bémol cependant : les récentes annonces de ponctions fiscales sur l’immobilier (plus-values et diminution des avantages « Scellier »29 notamment), ont toute chance de jouer négativement sur la fluidité du marché.  La demande, encore élevée, devrait s’effriter pour deux raisons La solvabilité continue à se dégrader (les prix dans l’ancien notamment et pour le foncier sont toujours très surévalués). Les taux de crédits habitat ont commencé à remonter début 2011 : 3,83% en mai 2011 (3,86% en juin) pour un prêt habitat à taux fixe de durée supérieure à un an, contre 3,41% en décembre 2010. Fin août 2011, il était à 3,98% pour un taux fixe à 20 ans30 . Cette remontée des taux modifie la structure de la production des prêts : alors qu’au 4ème trimestre 2010, 67,1% des prêts étaient accordés à un taux inférieur à 3,5% seuls 9,9% le sont en juin 2001 !31 29 La LOI SCELLIER c'est une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 21% de son investissement pierre en Loi Scellier BBC 30 Source : meilleurtaux.com 31 source : http://www.creditlogement.fr/Observatoire.asp : crédit logement, observatoire du financement des marchés résidentiels
  56. 56. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 56 a)3) Evolution des prix des maisons individuelles en diffus 2000-2010 Les tableaux ci-dessous permettent de comparer l’évolution des prix des maisons (prix de vente TTC hors foncier) sur une période de 10 ans (2000- 2010) et selon les filières de production : constructeurs ensembliers d’une part et secteur confondu de la maîtrise d’œuvre, des artisants en direct et de l’auto-construction d’autre part. Evolution des prix moyens des maisons en diffus (hors foncier) toutes filières de production confondues Année Prix moyen € TTC maison secteur diffus* Surface Habitable moyenne* Prix / m² Indice Base 1 = 2000 2000 99 450 125 796 1,00 2001 105 900 - - - 2002 107 500 118 911 1,14 2003 115 000 - - - 2004 120 000 128 938 1,18 2005 135 100 129 1047 1,32 2006 135 000 131 1030 1,29 2007 144 600 129 1116 1,40 2008 150 600 124 1210 1,52 2009 - - - - 2010 141 000 124 1137 1,43 Sources : études « ménages » Caron Marketing / IPSOS * Hors foncier – moyenne toutes filières (constructeurs, maîtrise d’œuvre, artisans en direct et auto- construction)
  57. 57. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 57 Evolution comparée du pouvoir d’achat des ménages et des coûts du logement Année Revenus disponibles des ménages Prix des MI diffus. Offre constructeurs maison + terrain Prix des logements anciens Prix des appartements neufs 2000 1,00 1,00 1,00 1,00 2006 1,18 1,44 1,94 2,10 2007 1,22 1,51 2,07 2,15 2008 1,24 1,53 2,09 2,17 2009 1,25 1,94 2,05 2010 1,26 1,52 2,08 2,00 Sources : études Caron Marketing / IPSOS  Synthèse sur la décennie entre 2000 et 2010 : - inflation générale + 19% - revenu disponible des ménages + 26% - prix au m² maisons filières constructeurs + 42% - prix au m² maisons y compris foncier filières constructeurs + 52% - prix des appartements neufs + 100% - prix des logements anciens + 108% De 1965 à 2000, la croissance des prix des logements est restée – en moyenne – parallèle à la croissance des revenus disponibles des ménages. Depuis 2000, l’indice des prix des logements a augmenté de 62% de plus que l’indice des
  58. 58. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 58 revenus ! Il est environ à 55% au dessus de la « normalité historique ». Cela ne peut être expliqué seulement par un écart d’offre/demande sur les nouveaux logements. Même si elle est insuffisante, la production compense pour une bonne partie l’augmentation du nombre de ménages et les besoins de renouvellement du parc. La pénurie relative ne peut donc pas expliquer à elle seule cette envolée des prix et l’écart avec le revenu disponible des ménages. b) Perspectives du marché de la maison individuelle : le BBC  La construction BBC doit trouver ses marques dans cette conjoncture chahutée Après l’engouement de 2010 et des premiers mois de 2011, la commande de maisons BBC semble se tasser sensiblement, les conditions de financement ne permettant plus d’y accéder. Par ailleurs, se pose une hypothèse majeure : la construction de logements BBC bénéficie d’un surplus de financement, puisque considérés juridiquement comme des logements « performants ». Qu’adviendra-t-il au 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de l’obligation RT 201232 ? A priori ces logements, qui ne feront qu’appliquer la norme réglementaire ne pourront plus bénéficier des surplus de financement actuels, la notion de performance étant réservée à ceux qui auront un label sanctionnant des contraintes supérieures. Or au 1er janvier 2013, il est évident que les surcoûts du BBC n’auront pas été lissés et absorbés par la filière. Avec une baisse mécanique des montants les accédants risquent de se trouver dans l’incapacité de financer leur maison BBC ou de faire des arbitrages douloureux. A titre d’illustration, un ménage avec 2 enfants en zone C perdra, entre le 31 décembre 2012 et le 1er janvier 2013, 7900 € pour financer la même maison BBC. 32 Réglementation Thermique 2012
  59. 59. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 59 B. Comparatif de coût : Maison conventionnelle / Maison écologique33 Ce comparatif a été effectué sur une moyenne de prix TTC nationale de 2006. Il a été réalisé pour montrer les différences existantes entre le coût d’une construction standard et celui d’une construction écologique. La construction conventionnelle choisie est de moyenne gamme, il ne s’agit pas d’un premier prix. Les deux projets comparés sont des maisons individuelles de 100 m² habitables et tirés de gammes de qualité équivalente. Je tiens à préciser que cette partie contient de nombreuses illustrations et photos dans le but d’expliquer au mieux les bâtis et leur comparaison. a) Descriptif des deux projets a)1) La maison conventionnelle Elle est structurée de parpaing de béton creux, doublée par l’intérieure avec des panneaux isolants et des plaques de plâtre. La plancher est sur un vide- sanitaire et constitué de hourdis en polystyrène avec languette34 (voir photo ci-dessous). Source : photo google 33 source : site officiel de l’éco construction du Limousin 34 Source : infosciment.fr – définition : Les hourdis en polystyrène, spécialement adaptés aux planchers sur vide sanitaire et hauts de cave, assurent une isolation thermique performante
  60. 60. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 60 Les combles sont isolés entre fermettes par 20cm de laine de roche (voir ci- dessous). Source : photo google La charpente est en fermette industrielle en résineux traité (voir ci-dessous). Source : photo google
  61. 61. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 61 La couverture est en tuiles mécaniques terre cuite avec un film sous – toiture PVC (voir ci-dessous). Source : photo google Les fenêtres sont en PVC, à double vitrage avec isolation renforcée. L’enduit extérieur est un monocouche synthétique avec une finition grattée. Quant au chauffage, il est assuré par un ensemble d’appareils électriques (convecteurs et radiants ; voir ci-dessous). Source : convecteur photo google
  62. 62. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 62 Source : radiant photo google a)2) La maison écologique Elle est en ossature bois contreventée par l’intérieur, en pin douglas non- traité (voir composition ci-dessous). Source : photo google
  63. 63. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 63 L’isolation des murs et de la toiture est en ouate de cellulose insufflée35 . Source : photos google Les murs et la toiture sont revêtus d’une pare-pluie rigide en laine de bois de 2 cm d’épaisseur (voir photo ci-dessous). Source : photo google 35 Source : définition : techno-science.net : Issu du recyclage des boues des fabricants de pâte à papier, ou de vieux papiers, la ouate de cellulose est un des isolants les plus efficaces sur le marché tout en ayant un coût énergétique le plus faible quant à sa fabrication.
  64. 64. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 64 Le mur de refend36 intérieur est en parpaing plein. Le plancher est un dallage sur terre-plein, posé sur un hérisson de cailloux ventilé (voir schéma ci-dessous). Source : photo google Les soubassements sont isolés verticalement en périphérie avec des panneaux de liège37 extrudés (voir photo ci-dessous). 36 Source techno-science.net : définition : un mur de refend est un mur porteur formant une division de locaux à l'intérieur d'un édifice 37 Source linternaute.com : définition : Matériau naturel, léger et imperméable fourni par certains arbres, dont le chêne-liège
  65. 65. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 65 Source : photo google La couverture est en tuiles mécaniques terre cuite. Les fenêtres sont en bois, à double vitrage à isolation renforcée. Le revêtement extérieur est un bardage38 en pin douglas non traité (voir photo ci-dessous). 38 source batiweb.com : définition : Le bardage est un revêtement de mur extérieur. Le bardage peut- être réalisé en matériaux de charpente (bois) ou de couverture (tuiles, ardoises), en PVC , en tôles galvanisées métallique ou en pierres pelliculaires. Le bardage permet de protéger et d’isoler la façade d’une construction. Il peut également servir d’élément décoratif
  66. 66. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 66 Source : photo google Le chauffage est assuré par le soleil mais l’appoint est réalisé avec un poêle à buchette à haut rendement. Source : photo google
  67. 67. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 67 b) Frais liés à la construction du bâti Ici les prix présentés ne concernent que la construction de l’habitat. Ils ne prennent pas en compte le prix du terrain, de sa viabilisation et les divers frais annexes identiques. CONSTRUCTION Maison Ecologique Maison Conventionnelle Infrastructure (Terrassements + Fondations) 27 249 € 26 255 € Superstructure (Maçonnerie + Ossature bois) 42 247 € 22 586 € Couverture (Charpente + Couverture) 20 157 € 21 727 € Clos (Menuiserie extérieure) 17 867 € 9 800 € Second Œuvre (Plâtre + Isolation + Electricité + Plomberie) 43 990 € 55 219 € Chauffage 7 187 € 8 804 € SOUS TOTAL 158 711 € 144 394 €
  68. 68. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 68 Il est rare que pour les maisons conventionnelles soit fait une étude thermique mais dans le cas d’une maison écologique, c’est indispensable. Les frais divers comportent les frais de raccordement, les assurances chantier, les taxes et les honoraires de conception et du bureau d’étude. FRAIS DIVERS Maison Ecologique Maison Conventionnelle Conception 8 419 € 0 € Etude thermique 897 € 0 € TOTAL 168 027 € 144 394 € En définitive on constate un léger surcoût … Le surcoût de la construction est de 15% dans ce cas pour des consommations de chauffage diminuées de moitié et un éclairage naturel double. Nous pouvons affirmer qu’une construction écologique est plus chère à l’achat mais ce surcoût reste très modeste. Nous sommes donc bien loin de l’image de luxe qu’on donne souvent à ce type de bâtiment « du futur ». Le futur commence aujourd’hui ! Et comme le montre le comparatif, les frais liés à l’usage du bâtiment sont amortis sur la durée de vie du bâtiment. Construire écologique est ainsi une opération rentable qui est enfin de compte plus une question de choix des techniques et des matériaux employés.
  69. 69. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 69 c) Frais liés à l’entretien du bâti Ici nous nous intéressons aux frais liés au fonctionnement et à l’entretien du bâti. Ce sont en effet les économies réalisées sur ces dépenses qui permettront de rentabiliser le coût initial. FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN Maison Ecologique Maison Conventionnelle SYSTEMES Production ECS (Eau Chaude Sanitaire) 7 295 € 1 261 € Récupération EP (Eaux Pluviales) 5 354 € 0 € CONSOMMATION ANNUELLES Chauffage 122 € 989 € Eau chaude 112 € 324 € Eau potable 238 € 465 € Electricité (Eclairage + Electroménager) 330 € 373 € ENTRETIEN* Sur 50 ans 75 419 € 117 388 € * La différence importante entre l’entretien des structures des deux maisons tient au fait que de nombreux éléments de la maison conventionnelle sont jetables et n’ont qu’une durée de vie limitée alors que la maison écologiqe est construite avec de matéiaux pouvant être utilisés sur une durée plus longue en étant convenablement entretenue.
  70. 70. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 70 d) Un constat plutôt édifiant Le schéma ci-dessous parle de lui-même et suit de près l’idée de cette comparaison étonnante. Le surcoût initial de la maison était de 15 % mais grâce à cela le prix du chauffage est 8 fois plus faible ! Les frais liés à l’entretien et aux réparations nécessaires sur la durée de vie du bâtiment sont eux aussi beaucoup plus bas. Ces deux facteurs d’économie permettent au ménage de rentabiliser l’opération en 13 ans. Attention à ne pas confondre maison écologique et maison écologique ! Ce n’est pas simplement un chauffage à l’eau solaire et une citerne de récupération d’eau qui feront la différence. Les systèmes d’économies d’énergie sont de réels investissements, comme des placements bancaires, et leur rentabilité doit être calculée à part car ils se rentabilisent moins vite que les investissements réalisés sur la performance. Il vaut don mieux aujourd’hui
  71. 71. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 71 construire une maison sans système qui « s’autogère ». Dans un avenir proche, les techniques vont de toute façon être amenées à évoluer et permettrons une baisse significative des prix au grand bonheur des occupants et des acteurs de la mise en œuvre. C. Pourquoi choisir un tel projet pour les consommateurs a) L’avis d’architectes Ici, nous traiterons la question de la maison individuelle avec des architectes. Les interviews qui nous servent de support ont été effectué par Ecobio TV. Son slogan assez évocateur « Demain commence aujourd’hui » reflète l’état d’esprit de cette chaine. Spécialisée dans l’interview de professionnels directement et indirectement liés au métier, elle a pour but de sensibiliser le consommateur à la tendance de l’éco construction, des nouvelles méthodes et des nouveaux matériaux. Nous ne traiterons pas de la totalité des entretiens car une partie des questions traitées concernent des produits ou des techniques de pose. Nous nous appuierons également sur des interviews de professionnels, d’architectes et de particulier menées par mes soins. Et ceci pour conforter l’avis des personnes interrogées sur Ecobio TV.
  72. 72. Ce document a été imprimé sur du papier certifié PEFC Certificat attribué par le Programme Européen des Forêts Certifiées (Promouvoir la gestion durable de la forêt) 72 Première Interview : Ecobio TV Jean Louis Abt, Architecte DPGL 5diplômé par le Gouvernement), PDG de H’ABT Architecture QUESTIONS REPONSES « Les clients qui viennent vous voir sont-ils au fait de toutes les nouvelles techniques de construction ou sont – ils à la recherche d’informations ? » « Les personnes que l’on rencontre sont conscientes déjà que l’habitat est un endroit qui est très important puisqu’on y passe en moyenne 12h par jour. Il faut qu’à l’intérieur on puisse s’y ressourcer. Ils sont soucieux de la planète pour eux même, pour leurs enfants et pour les autres. Les clients qui viennent se disent qu’ils vont payer un peu plus cher à l’achat, certes, mais qu’ils vont récupérer cet argent au jour le jour. Puisqu’en fait l’entretien, la consommation de la maison sont diminués considérablement et on amortie largement cet investissement durant les dix premières années. » « Quel serait votre souhait pour les 24 mois à venir ? Et plus particulièrement, qu’est ce que vous aimeriez voir changer pour que le particulier puisse « Alors, la première des choses ce serait que les personnes prennent conscience qu’une construction doit être adaptée à la vie de la famille. Inutile de construire trop grand car la perte d’argent et d’énergie serait futile. On doit amener les particuliers à se poser les bonnes questions. Et quand je dis « on »

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