Présentation Confidentialité et Entrepreneurs

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Newsletter juridique - La confidentialité et les entrepreneurs - juillet 2013 - Par Céline Bondard, Cabinet Bondard & Partners - www.bondard.fr

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Présentation Confidentialité et Entrepreneurs

  1. 1. La confidentialité pour les entrepreneurs : entre sécurité juridique et sens pratique
  2. 2. Partie 1- Une idée ne se protège pas
  3. 3. A qui parler de votre projet ? Pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée par un produit, un service, un ouvrage ou une Start- up il faut en parler : obtenir du « constructive feedback ». Comment protéger votre idée sans vous faire piquer l’idée du siècle ? Une idée ne se protège pas! Même pas un peu, même si elle est très originale. Une idée n’est jamais protégeable.
  4. 4. La matérialisation d’une idée est protégeable Si une idée ne se protège pas - pas plus qu’un concept, un projet, une information - sa matérialisation peut être protégée si elle est originale. Concrètement, il s’agit de la concrétiser grâce à un support : un écrit, un objet, une vidéo, une illustration, une chanson, un jingle mais aussi, un château de sable, une œuvre inachevée, un discours fait à l’oral, etc…
  5. 5. Quelle stratégie de protection? Une fois le stade de la matérialisation passé, vous allez aborder un océan de droits de propriété intellectuelle: droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèle, logiciels, base de données. Bref, un arsenal pour développer, protéger et valoriser votre travail. En attendant, il faudrait théoriquement faire signer un contrat de confidentialité à tous vos interlocuteurs. Souvent, il faudra penser à votre prof préféré, vos amis, vos parents… A ce rythme, vous serez maître à bord, mais seul.
  6. 6. Partie 2- Conseils & Précautions
  7. 7. Les alternatives L’enveloppe Soleau : Vous pouvez vous la procurer à l’INPI pour 15 euros seulement, attention, il ne s’agit pas de l’enregistrement d’un droit de propriété mais d’une preuve. Les mails: un mail récapitulatif de tout ce que vous avez abordé et communiqué après un rendez-vous avec un interlocuteur peut être très utile. Tampon « confidentiel »: Apposez également un tampon « Confidentiel » sur tous les documents qui le sont et que vous communiquez à des tiers.
  8. 8. Les alternatives Le contrat de confidentialité: Et si vous êtes en mesure de signer un contrat de confidentialité, vous trouverez en cliquant ici: http://www.bondard.fr/public/1029/telechargem ent/contrat-de-confidentialite-type-avec-article- confidentialite-mai-2013-1.pdf un modèle de contrat que je soumets à votre attention à titre informatif, et qui n’est que cela : un modèle à adapter en fonction de votre situation précise.
  9. 9. Conclusion Entre parler de votre projet à toutes vos connaissances et n’en parler à personne, entre sécurité juridique et bon sens pratique, il y a un juste milieu. C’est celui qui vous permet d’avancer dans votre projet puis de protéger vos créations, tout en conservant des preuves écrites de la nature confidentielle des informations communiquées à vos interlocuteurs
  10. 10. Remerciements Merci à tous pour votre attention! N’hésitez pas à contacter le cabinet Bondard & Partners pour de plus amples informations sur nos services: contact@bondard.fr

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