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Quels biens ?• Aujourd’hui:  – Les logements (maisons, appartements, ...)  – Les bureaux de plus de 500 m²  – Les bâtiment...
Obligations• Pour toute les ventes dont le compromis est signé après le 1er mai  2011    – Copie transmise à l’Acte    – A...
Validité du PEB• Le certificat PEB est valide 10 ans pour autant  quaucune modification des caractéristiques  énergétiques...
Certificat manquant ?• Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles  Environnement• La transaction celle-ci n’est cependant p...
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Comment obtenir le meilleur         certificat possible ?• Le certificateur se base sur trois types  principaux de données...
Comment obtenir le meilleur         certificat possible ?• Il est donc primordial d’aider le certificateur à  avoir des in...
Notes moyennes                                   (chiffres Wallonie)•   Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011- ...
Notes moyennes                                 (chiffres Wallonie) •   Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011 Co...
Consommation réelle ou théorique ?• Et si la consommation énergétique calculée par  le certificateur ne correspond pas à v...
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Sondage !          • Pensez-vous qu’un            mauvais PEB va avoir un            impact sur les loyers            dema...
Quel impact sur la valeur du bien ?• Obligation de publicité (annonces)                  www.certimore.be                 ...
Quel impact sur la valeur du bien ?• Loyer énergétique• La note permet au futur locataire ou  acquéreur de comparer !     ...
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Les flux de chaleur dans le bâtiment             www.certimore.be               02 888 60 75
Levier d’améliorations• Isolation thermique des parois  - toiture, plancher de combles, murs extérieurs, plancher au-    d...
Levier d’améliorations• Amélioration du rendement  l’installation de chauffage  - installer une régulation de l’installati...
Questions ?   Débat !www.certimore.be  02 888 60 75
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PEB à Bruxelles - ce qu'un professionnel de l'immobilier doit savoir !

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Catherine Baltus, ingénieur civil architecte, auditeur énergétique, certificateur agréé et Hervé Delvoye, géomètre expert, certificateur agréé, vous présenteront les points clefs que les professionnels de l'immobilier opérants en région Bruxelloise doivent connaître.

Publié dans : Immobilier
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PEB à Bruxelles - ce qu'un professionnel de l'immobilier doit savoir !

  1. 1. Démarrage du webinar à 16h00ce quun professionnel de limmobilier doit savoir !PEB à Bruxelles www.certimore.be 02 888 60 75
  2. 2. Détails pratiques www.certimore.be 02 888 60 75
  3. 3. Comment poser des questions ? www.certimore.be 02 888 60 75
  4. 4. Votre avis nous intéresse ! www.certimore.be 02 888 60 75
  5. 5. Les intervenants Yannick Bollati Hervé Delvoye Catherine Baltus Consultant Administrateur Certimore ingénieur civilwww.templay.eu Géomètre Expert Immobilier architecte, auditeur Certificateur agréé énergétique, certificateur agréé www.certimore.be www. catherinebaltus.be www.certimore.be 02 888 60 75
  6. 6. Agenda• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note nest pas bonne ?• Questions, débat ! www.certimore.be 02 888 60 75
  7. 7. Certimore (très rapidement)• Association de trois bureaux de géomètres experts immobiliers – Hervé Delvoye – Jean-Charles Van Molhem – Alexis Wolf www.certimore.be 02 888 60 75
  8. 8. Les services de Certimore• Certificats PEB• Certificats électriques (en partenariat avec APAVE)• Conformité urbanistique• Acte de base (division horizontal, etc…)• Evaluations• Etats des lieux• … www.certimore.be 02 888 60 75
  9. 9. Sondage ! • Avez-vous déjà fait réaliser un certificat PEB pour un bien en VENTE ? • Avez-vous déjà fait réaliser un certificat PEB pour un bien en LOCATION ? www.certimore.be 02 888 60 75
  10. 10. Agenda• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note nest pas bonne ?• Questions, débat ! www.certimore.be 02 888 60 75
  11. 11. Quels biens ?• Aujourd’hui: – Les logements (maisons, appartements, ...) – Les bureaux de plus de 500 m² – Les bâtiments publics• A partir de 1er janvier 2013 – Les bureaux de moins de 500 m2 – Les commerces – Les homes, les hôpitaux, etc…• Trois types de certificateurs agréés www.certimore.be 02 888 60 75
  12. 12. Obligations• Pour toute les ventes dont le compromis est signé après le 1er mai 2011 – Copie transmise à l’Acte – Annexée au cahier des charges en cas de vente publique• Pour toutes les nouvelles locations à partir du 1er novembre 2011, une copie du PEB doit être disponible• Les annonces de ventes ou de location doivent obligatoirement indiquer la classe énergétique (de A à G)• Pour les locations, les propriétaires devront inscrire dans le bail la classe énergétique, les émissions de CO2 et la déclaration que le locataire a reçu une copie du certificat PEB.• Affichage dans les bâtiments publics www.certimore.be 02 888 60 75
  13. 13. Validité du PEB• Le certificat PEB est valide 10 ans pour autant quaucune modification des caractéristiques énergétiques de lhabitation individuelle ne soit survenue. www.certimore.be 02 888 60 75
  14. 14. Certificat manquant ?• Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement• La transaction celle-ci n’est cependant pas annulée.• Les propriétaires sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative, perçue par Bruxelles Environnement. www.certimore.be 02 888 60 75
  15. 15. Agenda• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note nest pas bonne ?• Questions, débat ! www.certimore.be 02 888 60 75
  16. 16. Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Le certificateur se base sur trois types principaux de données: – Les mesures de l’enveloppe du bien (surfaces, volumes…) – Les caractéristiques de l’enveloppe (épaisseur, type de murs, isolation, type de vitrage, etc…) – Les caractéristiques du système de chauffage et de ventilation www.certimore.be 02 888 60 75
  17. 17. Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Il est donc primordial d’aider le certificateur à avoir des informations les plus complètes possibles (preuves acceptables) !• Chaque donnée manquante ou incomplète est remplacée par une valeur « par défaut », en général avec un impact négatif sur la note finale.• Ces données sont ensuite saisie dans un logiciel de calcul énergétique fournit par l’IBGE www.certimore.be 02 888 60 75
  18. 18. Notes moyennes (chiffres Wallonie)• Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011- 11 887 certificats : 44 % des certificats ont un label G www.certimore.be 02 888 60 75
  19. 19. Notes moyennes (chiffres Wallonie) • Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011 Construction Construction Construction Construction avant 1970 entre 1971 et 1984 entre 1985 et 1996 à partir de 1997 LABEL G LABEL F LABEL E LABEL C1222 certificats 601 certificats 601 certificats 2121 certificats www.certimore.be 02 888 60 75
  20. 20. Consommation réelle ou théorique ?• Et si la consommation énergétique calculée par le certificateur ne correspond pas à votre consommation réelle ? – Le calcul énergétique du PEB n’as pas pour but de représenter la consommation réelle du bien – C’est un calcul « théorique », qui ignore l’usage réelle du bien par son occupant, – Consommation mesurée en énergie « primaire », – Cela permet de comparer les biens entre eux, indépendamment de leurs occupants. www.certimore.be 02 888 60 75
  21. 21. Agenda• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note nest pas bonne ?• Questions, débat ! www.certimore.be 02 888 60 75
  22. 22. Sondage ! • Pensez-vous qu’un mauvais PEB va avoir un impact sur la valeur d’un bien à la vente ? www.certimore.be 02 888 60 75
  23. 23. Sondage ! • Pensez-vous qu’un mauvais PEB va avoir un impact sur les loyers demandés ? www.certimore.be 02 888 60 75
  24. 24. Quel impact sur la valeur du bien ?• Obligation de publicité (annonces) www.certimore.be 02 888 60 75
  25. 25. Quel impact sur la valeur du bien ?• Loyer énergétique• La note permet au futur locataire ou acquéreur de comparer ! www.certimore.be 02 888 60 75
  26. 26. Agenda• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note nest pas bonne ?• Questions, débat ! www.certimore.be 02 888 60 75
  27. 27. www.certimore.be 02 888 60 75
  28. 28. Les flux de chaleur dans le bâtiment www.certimore.be 02 888 60 75
  29. 29. Levier d’améliorations• Isolation thermique des parois - toiture, plancher de combles, murs extérieurs, plancher au- dessus d’une cave ou d’un vide ventilé, remplacement du simple vitrage par du double vitrage haut rendement… www.certimore.be 02 888 60 75
  30. 30. Levier d’améliorations• Amélioration du rendement l’installation de chauffage - installer une régulation de l’installation : vannes thermostatiques, thermostat d’ambiance programmable, sonde extérieure,… - isoler les tuyauteries de chauffage situées hors du volume chauffé - remplacer une ancienne chaudière par un appareil producteur de chaleur plus performant -… www.certimore.be 02 888 60 75
  31. 31. Questions ? Débat !www.certimore.be 02 888 60 75

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