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Nom et prénom de l’enseignant : EL IDRISSI Rkia
Intitulé du cours : Comptabilité générale II
Filière : TM
Semestre : 2
Module : M8
17/03/2020 1
Ecole Supérieure de Technologie Safi
Filière : Techniques de Management
Cours de comptabilité générale II
17/03/2020 2
• Au cours de l’exercice, l’entreprise enregistre
en comptabilité toutes les opérations qu’elle
effectue :
– achats
– ventes
– règlement des fournisseurs
– recouvrement des créances clients
– paie, TVA…
17/03/2020 3
• A la fin de l’exercice, l’entreprise se trouve
avec une balance des comptes qui ont été
mouvementés au cours de l’exercice.
• Pour arrêter ses comptes et calculer son
résultat, elle doit procéder à des travaux
d’inventaire.
17/03/2020 4
• Les travaux d’inventaire consistent à :
– effectuer des travaux matériels de contrôle
(inventaire extra-comptable ou inventaire
physique)
– Effectuer des écritures comptables de
régularisation
– élaborer les documents de synthèse.
17/03/2020 5
L’ordre des travaux d’inventaire
1/Balance avant inventaire
2/Inventaire extra – comptable
3/Ecritures de régularisations
4/Balance après inventaire
5/Etats de synthèse
6/Ecritures de clôture de l’exercice
7/Ecritures de réouverture des comptes
17/03/2020 6
Le plan du cours :
Chapitre 1 : Les amortissements
Chapitre 2 : Les provisions
Chapitre 3 : Les régularisations des charges et des produits
Chapitre 4 : Les états de synthèse
17/03/2020 7
Chapitre 1 : L’amortissement
Section 1 : Généralités
I. Définition
• L’amortissement peut être défini comme le calcul de
l’usure : la constatation de la dépréciation et de la
perte de la valeur de certaines immobilisations.
• L’usure ou l’amortissement peut être fonction :
– de la période d’utilisation (temps) .
– des conditions d’utilisation (usure).
– de l’obsolescence (changement technologique)….
17/03/2020 8
• La pratique de l’amortissement permet :
– d’une part de conserver dans l’entreprise la perte
de valeur subie chaque année grâce à un jeu
d’écriture en utilisant le compte de dotations aux
amortissements
– et d’autre part de remplacer l’immobilisation
totalement amortie et théoriquement sans valeur.
17/03/2020 9
II. Terminologie (voir document)
III. L’amortissement pour dépréciation des immobilisations
• L’annuité d’amortissement est égale pour un élément d’actif
immobilisé à la dépréciation qu’il subie au cours d’un exercice.
• Ceci se traduit au sein de l’entreprise par un flux interne dont
l’origine est le bien à amortir et la destination une charge.
17/03/2020 10
• Théoriquement, on devra créditer le compte d’immobilisation
amortissable par le montant de l’annuité d’amortissement.
• Cependant cette solution dite d’amortissement direct :
– Fait perdre à l’entreprise une information importante : la
valeur d’entrée de l’élément d’actif immobilisé.
– Ne permet pas de connaître le montant cumulé des
amortissements pratiqués.
17/03/2020 11
• Pratiquement, c’est la solution
d’amortissement indirecte qui est
retenue.
• Cette solution consiste à créditer, du
montant de l’annuité
d’amortissement, des comptes
appartenant à la classe 2 (rubrique
28 : amortissement des
immobilisations) par le débit d’un
compte de charge.
17/03/2020 12
• Les numéros des comptes
d’amortissement sont obtenus, à partir
des numéros des comptes
d’immobilisations correspondants, en
intercalant le chiffre 8 après le chiffre 2 .
• Exemple :
–2321 : bâtiments
–28321 : Amortissement des bâtiments
17/03/2020 13
• L’amortissement dans le bilan
A l’actif du bilan, pour chaque
immobilisation, on a :
–La valeur d’entrée (brut)
–Les amortissements cumulés
–La valeur nette d’amortissement
(net)
17/03/2020 14
Section 2 : Les systèmes d’amortissement
• On distingue trois systèmes d’amortissement :
- Le système d’amortissement constant ou linéaire ;
- Le système d’amortissement accéléré ou
progressif
- Le système d’amortissement dégressif ou
décroissant
17/03/2020 15
I - Le système d’amortissement constant ou
linéaire
principe.
Ce système d’amortissement consiste à répartir de
manière égale la valeur d’entrée de
l’immobilisation sur le nombre d’années
d’utilisation.
• Soit n la durée probable d’utilisation de
l’immobilisation
• L’annuité d’amortissement : a = valeur d’entrée/n
• Le taux d’amortissement linéaire : t = 100/n
17/03/2020 16
• Le point de départ du calcul de
l’amortissement est le 1er jour du mois de la
date de réception de la facture (ou la date de
mise en service si elle est ultérieure).
• Si l’immobilisation est acquise en cours
d’année, elle ne sera pas amortie pour une
année entière mais au prorata-temporis c'est-
à-dire au prorata du temps écoulé depuis la
date d’acquisition.
17/03/2020 17
• Cette règle du prorata temporis n’est pas
applicable pour les immobilisations en non
valeurs amorties pour une année entière dés
la première année, quelle que soit la date
d’engagement des frais.
17/03/2020 18
Exemple 1 : acquisition ou mise en service au
début de l’exercice
• Une machine acquise le 03/01/N pour 15 000
dh HT, la durée de vie estimée est de 5 ans.
• Le taux d’amortissement linéaire : t = 100/5
=20
• L’annuité d’amortissement : a =15000/5 = 3
000 ou 15 000*20% = 3 000
17/03/2020 19
• Le plan d’amortissement est le suivant :
Année Valeur
d’origine
Annuité Amort
cumulés
Valeur nette
d’amort
N
N+1
N+2
N+3
N+4
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
3 000
3 000
3 000
3 000
3 000
3 000
6 000
9 000
12 000
15 000
12 000
9 000
6 000
3 000
0
17/03/2020 20
Exemple 2 : acquisition ou mise en service en
cours d’exercice :
– Si la machine a été acquise le 01/02/N et mise en
service le 10/03/N, l’annuité de la première année
est calculée sur une période de 10 mois.
17/03/2020 21
Le plan d’amortissement est le suivant :
Année Valeur
d’origine
Annuité Amort
cumulés
Valeur nette
d’amort
N (10 mois)
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5 (2 mois)
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
15 000
2 500
3 000
3 000
3 000
3 000
500
2 500
5 500
8 500
11 500
14 500
15 000
12 500
9 500
6 500
3 500
500
0
15 000
17/03/2020 22
COMPTABILISATION (voir exemple)
61933
61935
28332
28352
DEA des ITMO
DEA des MMBAD
Amort du matériel et outillage
Amort du matériel de bureau
Tableau d’amortissement
10 000
1 000
10 000
1 000
17/03/2020 23
17/03/2020 24
Les comptes des deux éléments d’actif et les comptes
d’amortissements correspondants au 31/12/N
28332 Amort du mat et outillage
D C
(31/12/N) SC : 27 500
7 500 (31/12/N-2)
10 000 (31/12/N-1)
10 000 (31/12/N)
27 500 27 500
17/03/2020 25
2332 Mat et outillage
D C
(01/04/N-2) 100 000
SD : 100 000(31/12/N)
100 000 100 000
Les comptes :
- amortissements du matériel de bureau
- Et matériel de bureau (voir document et
tableau)
17/03/2020 26
• L’extrait de l’actif du bilan au
31/12/N
Actif Exercice N Exercice
N-1
Brut Amort Net
Mat et out
Mat de B
100 000
30 000
27 500
30 000
72 500
0
82 500
1000
17/03/2020 27
NB : les immo. Corp et incorp sont maintenues
au bilan, même quant elles sont totalement
amorties, tant qu’elles sont utilisées par
l’entreprise.
17/03/2020 28
II. le système d’amortissement accéléré ou
progressif (dérogatoire)
• L’administration fiscale permet dans certains
cas un amortissement supérieur à
l’amortissement économique (notamment
dans les codes l’investissement industriels).
• La partie qui excède donc l’amortissement
économique constitue l’amortissement
dérogatoire
17/03/2020 29
Exemple (voir document)
Comptabilisation
• Chaque année, l’enregistrement comprend deux
parties
– L’amortissement économique qui constitue une charge
d’exploitation
– L’amortissement fiscal ( dérogatoire) qui constitue une
charge non courante
17/03/2020 30
61933
28332
DEA des ITMO
Amort du matériel et outillage
Dotations aux amort éco
25 000
25 000
65941
1351
DNC pour amort dérogatoires
Prov pour amort dérogatoires
Dotations aux amort dérogatoires
25 000
25 000
17/03/2020 31
• Ces écritures sont passées jusqu'à la 4ème année.
• A cette date, l’amortissement fiscal est totalement
comptabilisé. Or l’amortissement économique n’a
été comptabilisé qu’a raison de 100 000 dh.
• Pour continuer l’amortissement économique, on va
annuler les amortissements dérogatoires.
• A partir de la 5ème année, on aura les écritures
suivantes :
17/03/2020 32
61933
28332
DEA des ITMO
Amort du matériel et outillage
Dotations aux amort éco
25 000
25 000
1351
75941
Prov pour amort dérogatoires
Reprises sur amort dérogatoires
Annulation amort dérogatoires
25 000
25 000
17/03/2020 33
III. Le système d’amortissement dégressif ou
décroisant
Principe
• L’amortissement est plus élevé pendant les
premières années d’utilisation.
• Il est réglementé fiscalement et ne s’est
appliqué au Maroc que depuis la loi de
finances de 1994 pour les biens d’équipement
acquis à partir du 1er janvier 1994.
17/03/2020 34
• L’annuité d’amortissement est calculée sur la
base d’un taux d’amortissement obtenu en
appliquant au taux d’amortissement linéaire
un coefficient multiplicateur. Ce dernier est
de :
– 1,5 pour des biens dont la durée d’amortissement
est de 3 ou 4 ans
– 2 pour des biens dont la durée d’amortissement
est de 5 ou 6 ans
– 3 pour des biens dont la durée d’amortissement
est supérieure à 6 ans.
17/03/2020 35
• N.B : la durée d’amortissement : la durée de vie
probable de l’immobilisation.
• Le taux ainsi déterminé est appliqué à la valeur nette
d’amortissement à la fin de chaque exercice pour le
calcul de l’annuité de l’exercice suivant.
.
17/03/2020 36
• La base de calcul étant décroissante, les
annuités d’amortissement le sont aussi.
• Afin de conserver la dégressivité de
l’amortissement et d’annuler la VNA en fin de
période, lorsque le taux d’amortissement
dégressif devient inférieur au taux
d’amortissement linéaire pour la durée
correspondante aux exercices restant, on
applique ce dernier
17/03/2020 37
Exemple 1 : acquisition ou mise en service au début de
l’exercice
Une machine acquise le 03/01/N pour 15 000 dh HT, la durée de
vie estimée est de 5 ans.
Le taux d’amortissement dégressif = 20% x2 = 40%.
17/03/2020 38
T d’amort linéaire T d’amort dégressif
1/5
1/4
1/3
1/2
1/1
40%
40%
40%
40%
40%
17/03/2020 39
Année VCN de
début de
l’ex
T Annuité Amort
cumulés
VCN à
la fin de
l’ex
N
N+1
N+2
N+3
N+4
15 000
9 000
5 400
3 240
3 240
40%
40%
40%
½
½
6 000
3 600
2 160
1 620
1 620
6 000
9 600
11 760
13 380
15 000
9 000
5 400
3 240
1 620
0
17/03/2020 40
Une 2ème méthode pour les deux dernières lignes
Année VCN de
début de
l’ex
T Annuité Amort
cumulés
VCN à
la fin de
l’ex
N+3
N+4
3 240
1 620
1/2
1/1
1 620
1 620
13 380
15 000
1 620
0
17/03/2020 41
• Exemple 2 :
• Si la machine a été acquise le 01/02/N et mise en
service le 10/03/N, l’annuité de la première année
est calculée sur une période de 10 mois.
• Le taux d’amortissement dégressif = 20% x2 =
40%.
• La première annuité : 15 000 *40%*10/12 = 5
000
17/03/2020 42
T d’amort linéaire T d’amort dégressif
1/5
12/50
12/38
12/26
12/14
12/2
40%
40%
40%
40%
40%
40%
17/03/2020 43
Année VCN de
début
de l’ex
T Annuité Amort
cumulés
VCN à
la fin de
l’ex
N(10 mois)
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5 (2
mois)
15 000
10 000
6 000
3 600
3 600
3 600
40%
40%
40%
12/26
12/26
2/26
5 000
4 000
2 400
1661,54
1661,54
276,92
5 000
9 000
11 400
13 061,54
14 723,08
15 000
10 000
6 000
3 600
1 938,46
276,92
0
17/03/2020 44
Section 3. Les cas des immobilisations sorties de l’actif
• D’après le CGNC, «les immobilisations sorties de
l’actif, soit par cession soit par disparition ou
destruction, cessent de figurer aux comptes
d’immobilisations».
17/03/2020 45
On distingue les cas suivants :
• Cession d’une immobilisation amortissable
• Echange d’une immobilisation amortissable
• Retrait (mise hors service), destruction ou
disparition d’une immobilisation amortissable
17/03/2020 46
I. Cession d’une immobilisation amortissable
Exemple : (voir document)
Matériel de transport complètement
amorti
17/03/2020 47
3481
7513
Créances /cessions d’immo
PC des immo corpo
Cession de camion
10 000
10 000
2834
2340
Amort du mat de transport
Mat de transport
Annulation du camion cédé
200 000
200 000
17/03/2020 48
Matériel de transport non complètement amorti
• Si le camion a été cédé le 30/06/N-2 au prix de 65 000 dh par
chèque bancaire.
17/03/2020 49
5141
7513
Banque
PC des immo corpo
Cession de camion
65 000
65 000
6193
2834
DEA des immo corpo
Amort du mat de transport
Complément d’amort
200 000 *20%*6/12
20 000
20 000
17/03/2020 50
2834
6513
2340
Amort du matériel de transport
VNA des immo corp cédées
Matériel de transport
Annulation du camion cédé
140 000
60 000
200 000
17/03/2020 51
Remarques :
• Ces deux dernières écritures peuvent être passées
soit le jour de la cession (30/06/N-2), soit jusqu’au
31/12/N-2.
• En cas de cession en cours d’exercice d’une
immobilisation partiellement amortie , il y a lieu de
comptabiliser l’amortissement complémentaire pour
la période allant du début de l’exercice de cession
jusqu’au dernier jour du mois de session .
17/03/2020 52
Incidence de l’opération de cession sur le résultat de l’exercice :
1ère opération de cession 2ème opération de cession
Charges Produits Charges Produits
VNA = 0 PC = 10 000 VNA = 60 000 PC = 65 000
Résultat/cession = +10 000
(plus value)
Résultat / cession = + 5 000
(plus value)
17/03/2020 53
II. Echange d’une immobilisation amortissable
Exemple (voir document)
Matériel industriel complètement amorti (voir la facture)
• Au 31/12/N-1, le matériel industriel est totalement
amorti.
• Le jour de l’échange, on aura :
17/03/2020 54
2332
34551
7513
5141
Mat et outillage
Etat TVA récup/immob
PC des immo cor
Banque
Acqui du mat neuf par échange
54 000
10 800
4 000
60 800
28332
2332
Amort du matériel et outillage
Matériel et outillage
Annulation du mat ancien
60 000
60 000
17/03/2020 55
• NB : cette deuxième écriture peut être passée
soit le jour de l’échange (20/07/N), soit
jusqu’au 31/12/N.
• A cette dernière date , il faut constater la
dotation aux amortissements pour le nouveau
matériel .
17/03/2020 56
6193
28332
DEA des immo corpo
Amort du mat et outillage
Amort du nouveau mat
54 000 *10%*6/12
2 700
2 700
17/03/2020 57
Matériel industriel nom complètement amorti
• Reprendre les mêmes données précédentes
sauf que l’échange est effectué le 02/05/N-2.
• A cette date, le matériel industriel n’est pas
complètement amorti.
• Le jour de l’échange, on aura :
17/03/2020 58
2332
34551
7513
5141
Mat et outillage
Etat TVA récup/immob
PC des immo cor
Banque
Acqui du mat neuf par échange
54 000
10 800
4 000
60 800
6193
28332
DEA des immo corpo
Amort du mat et outillage
Amort complémentaire
60 000 *10%*5/12
2 500
2 500
17/03/2020 59
28332
6513
2332
Amort du matériel et outillage
VNA des immob corp cédées
Matériel et outillage
Annulation du mat ancien, amort
cumulés
60 000 * 10%*101/12
50 500
9 500
60 000
17/03/2020 60
NB :
• Ces deux dernières écriture peuvent être passées
soit le jour de l’échange (02/05/N-2). Soit jusqu’au
31/12/N-2.
• A cette date, il faut constater la dotation aux
amortissements pour le nouveau matériel :
17/03/2020 61
6193
28332
DEA des immo corpo
Amort du mat et outillage
Amort du nouveau mat
54 000 *10%*8/12
3 600
3 600
17/03/2020 62
1ère opération d’échange 2ème opération d’échange
Charges Produits Charges Produits
VNA = 0 PC = 4 000 VNA = 9 500 PC = 4 000
Résultat/cession = +4 000
(plus value)
Résultat / cession = - 5 500
(moins value)
17/03/2020 63
Incidence de l’opération d’échange sur le résultat de
l’exercice
III. Retrait (mise hors service), destruction ou
disparition d’une immobilisation amortissable
Exemple (voir document) :
• Matériel de bureau complètement amorti
Au 28/ 01/N ou au 31/12/N on aura :
17/03/2020 64
28352
2352
Amort du matériel de bureau
Matériel de bureau
Annulation du mat mis au rebut
120 000
120 000
17/03/2020 65
• Matériel de bureau nom complètement amorti
• Supposons que la matériel de bureau a été mis hors
service le 23/07/N-3.
• Au 23/07/N-3 ou 31/12/N-3, on aura :
17/03/2020 66
6193
28352
DEA des immo corpo
Amort du mat de bureau
Amort normal complémentaire
120 000 *20%* 7/12
14 000
14 000
65913
28352
DAE des immo corpo
Amort du mat de bureau
Amort non courant
120 000 *20%* 29/12
58 000
58 000
17/03/2020 67
28352
2352
Amort du matériel de bureau
Matériel de bureau
Annulation du mat mis au rebut
120 000
120 000
17/03/2020 68
• Amortissements normaux cumulés après
amortissement normal complémentaire, du
02/01/N-5 au 23/07/N-3 (2 ans et 7 mois) :
120 000*20%*31/12 = 62 000
• VNA au 30/07/N-3 après amortissement
normal complémentaire : 120 000 -62 000 =
58 000 ou bien 120 000*20%*29/12 = 58 000
17/03/2020 69
Chapitre 2 : Les provisions
• Les provisions constituent des charges probables
c'est-à-dire qu’elles comportent quelques
incertitudes au niveau de leur montant et de
leur réalisation.
• Il existe deux principaux types de provisions :
– provisions pour dépréciation d’éléments d’actif
– provisions pour risques et charges
17/03/2020 70
Section 1 : Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif
• Selon le CGNC, la provision pour dépréciation
de définit comme « la constatation comptable
d’un amoindrissement de la valeur d’un
élément d’actif résultant de causes dont les
effets ne sont pas jugés irréversibles ».
• La provision est donc un appauvrissement
probable de l’entreprise et non certain.
17/03/2020 71
• Autrement dit, c’est la constatation de
l’existence, pour un élément d’actif, d’une
valeur actuelle devenue inférieure à la valeur
d’entrée.
Provision pour dépréciation = valeur d’entrée – valeur
actuelle
17/03/2020 72
• A l’instar de l’amortissement, la provision pour
dépréciation n’est pas portée au crédit du compte
d’actif concerné, mais au crédit d’un compte appelé
(provisions pour dépréciation…).
• Parmi les éléments d’actif susceptibles d’une
dépréciation probable, nous citons les
immobilisations non amortissables, les titres, les
stocks et les créances.
17/03/2020 73
• NB : Les numéros des comptes de provisions sont
obtenus, à partir des numéros des comptes d’actif
correspondants, en intercalant le chiffre 9 après le
chiffre désignant la rubrique.
• Exemple :
• 311 : marchandises
• 3911 : provisions pour dépréciation des
marchandises.
• Les comptes de provisions pour dépréciation sont
des subdivisions des rubriques 29 (PPD des immob),
39 (PPD des comptes de l’AC) et 59 (PPD des comptes
de trésorerie).
17/03/2020 74
I. Provisions pour dépréciation des immobilisations non
amortissables
• Ces provisions concernent surtout les terrains
et le fonds commercial suite à des événements
particuliers : baisse de prix de terrains,
dépréciation du fonds commercial…
• La provision pour dépréciation sera constituée
lorsque la valeur actuelle à la date de clôture
de l’exercice est inférieure à la valeur d’entrée.
17/03/2020 75
• NB : La valeur actuelle est estimée en fonction
du marché et de l’utilité du bien pour
l’entreprise.
1. Constitution de la provision
• Exemple 1 : Suite à des travaux de voirie, une
entreprise estime à 20 000 dh, la dépréciation
du fonds commercial, à l’inventaire de l’année
N.
17/03/2020 76
65962
2920
DNC prov pr dép actif Immo
PPD immo incor
20 000
20 000
17/03/2020 77
• Exemple 2 : Suite à la baisse importante de
son chiffre d’affaires et de ses bénéfices, une
entreprise estime à 10 000 dh la dépréciation
de son fonds commercial, à l’inventaire de
l’année N (valeur d’entrée 60 000 dh, valeur
actuelle 50 000 dh).
17/03/2020 78
61942
2920
DEP pr dép des immo incor
PPD immo incor
10 000
10 000
17/03/2020 79
• NB : Les comptes que l’on utilise sont :
• En cas de dotation : 6596 (DNC aux provisions
pour dépréciation) ou 6194 (DEP pour
dépréciation des immobilisations)
• En cas de reprise : 7596 (RNC/provisions pour
dépréciation) ou 7194 (REP /provisions pour
dépréciation des immobilisations)
17/03/2020 80
2. Réajustement de la provision
• A l’inventaire N+1, on peut avoir l’une des
situations suivantes :
17/03/2020 81
Montant de la provision Réajustement
Nouvelle provision = ancienne
provision
Aucune écriture
Nouvelle provision > ancienne
provision
Réajustement en + : (6194 ou 6596)
Nouvelle provision < ancienne
provision
Réajustement en - (7194 ou 7596)
17/03/2020 82
• Reprenons l’exemple 2 : on suppose qu’à
l’inventaire N+1, l’entreprise estime à 8 000 dh
la dépréciation du fonds commercial.
17/03/2020 83
2920
71942
PPD immo incor
Rep /PPD immob incorp
2 000
2 000
17/03/2020 84
3. Cession de l’immobilisation ayant fait l’objet d’une provision
• En cas de cession de l’immobilisation ayant
fait l’objet d’une provision, on devra effectuer
les étapes suivantes :
– comptabilisation de la cession
– annulation du compte de l’immobilisation
– annulation de la provision
17/03/2020 85
• Reprenons l’exemple 2 : on suppose qu’au
26/05/N+2, l’entreprise cède à crédit son
fonds commercial à 75 000 dh.
17/03/2020 86
3481
7512
Créance / cession d’immob
PC des imm incor
75 000
75 000
6512
2230
VNA des immob incop cédées
Fonds commercial
60 000
60 000
2920
71942
PPD immo incor
Rep /PPD immob incorp.
8 000
8 000
17/03/2020 87
II . Provisions pour dépréciations des stocks
Constitution de la provision
• L’entreprise constitue des provisions pour
dépréciation des stocks dans le cas où, à
l’inventaire, elle constate que la valeur
actuelle des matières premières,
marchandises et produits est inférieure à leur
coût d’achat (valeur d’entrée).
17/03/2020 88
• Exemple : Un stock de marchandises est
acquis par une société pour un montant de
320 000 dh HT. Au 31/12/N, ce stock connaît
une baisse de 10%.
17/03/2020 89
61961
3911
DEP pr dép des stocks
PPD des marchandises
32 000
32 000
17/03/2020 90
2. Régularisation des stocks
Annulation des comptes de stocks
• Les comptes de stocks sont annulés chaque fin
d’année.
• Ils interviennent dans le compte de produits
et charges pour le montant de leurs variations
avant provision.
• Exemple : Pour l’exercice N, l’état des stocks
est le suivant :
17/03/2020 91
Stocks Au 01/01/N
(Stock initial)
Au 31/12/N
(Stock final)
3111 marchandises
3121 matières premières
3151 produits finis
50 000
12 000
30 000
40 000
20 000
50 000
17/03/2020 92
Au 31/12/N, on annule les comptes de stocks
par les comptes de leurs variations.
17/03/2020 93
6114
6124
7132
3111
3121
3151
Variation des st de m/ses
Variation des st de mat et fournitures
Variation des st de biens produits
Marchandises
Matières premières
Produits finis
Annulation stock initial
50 000
12 000
30 000
50000
12 000
30 000
3111
3121
3151
6114
6124
7132
Marchandises
Matières premières
Produits finis
Variation des st de m/ses
Variation des st de mat et four
Variation des st de biens prod
Constatation du stock final
40 000
20 000
50 000
40 000
20 000
50 000
17/03/2020 94
Annulation des provisions antérieures
• Exemple : Supposons que les provisions
constituées pour les stocks de début de
période et pour ceux de fin de période sont
les suivantes :
17/03/2020 95
Stocks Provision constituée
au 31/12/N-1
Provision constituée
au 31/12/N
3111 marchandises
3121 matières prem.
3151 produits finis
15 000
2 000
10 000
20 000
8 000
9 000
17/03/2020 96
• Le principe consiste à annuler les provisions
de l’exercice N-1 (antérieures) et constater les
provisions de l'exercice N.
17/03/2020 97
3911
3912
3915
71961
PPD des marchandises
PPD des matières et fournitures
PPD des produits finis
Reprise / PPD des stocks
Annulation des provisions /SI
15 000
2 000
10 000
27 000
61961
3911
3912
3915
DEP pr dép des stocks
PPD des marchandises
PPD des matières et fournitures
PPD des produits finis
Constatation des provisions /SF
37 000
20 000
8 000
9 000
17/03/2020 98
• Une autre méthode de régularisation des
provisions consiste à comparer, pour chaque
catégorie de stock, la provision sur le stock
final et celle sur le stock initial, afin
d’enregistrer la différence (dotation ou
reprise).
17/03/2020 99
61961
3911
3912
DEP pr dép des stocks
PPD des marchandises
PPD des matières et fournitures
Complément de provisions
11 000
5 000
6 000
3915
71961
PPD des produits finis
Reprise/ PPD des stocks
Reprise/provisions
1 000
1 000
17/03/2020 100
III. Provisions pour dépréciation des titres (titres de
participation, titres immobilisés, valeurs mobilières de
placement)
• La dépréciation est évaluée par comparaison
entre deux valeurs :
– la valeur d’origine (le prix d’achat)
– et la valeur à l’inventaire (valeur actuelle
déterminée à partir du cours moyen en bourse
des valeurs du dernier mois).
• Trois cas sont possibles :
17/03/2020 101
Valeur à l’inventaire =
valeur d’origine
ni plus value, ni
moins value
Aucune écriture
Valeur à l’inventaire >
valeur d’origine
Il y’a une plus
value probable
Aucune écriture
Valeur à l’inventaire <
valeur d’origine
Il y’a une moins
value probable
Constatation
d’une provision
17/03/2020 102
Provision pour dépréciation = valeur d’origine – valeur
à l’inventaire.
• Le total des moins values probables constitue
le montant de la provision pour dépréciation
des titres sans qu’aucune compensation ne
soit effectuée avec les plus values constatées
sur d’autre titres.
17/03/2020 103
1 .Constatation de la provision
• Le principe consiste à :
– débiter l’un des comptes suivants :
6392 : dotations aux provisions pour
dépréciation des immobilisations
financières
6394 : dotations aux provisions pour
dépréciation des titres et valeurs de
placement
17/03/2020 104
- créditer l’un des comptes suivants :
2948 : provisions pour dépréciation des
autres créances financières.
2951 : provisions pour dépréciation des
titres de participation.
2958 : provisions pour dépréciation des
autres titres immobilisés.
3950 : provisions pour dépréciation des
titres et valeurs de placement.
17/03/2020 105
Exemple :
• le 20/09N, une entreprise a acheté 1 000
actions de la société «ALPHA» à 150 dh l’une.
• Ces actions ne sont pas des titres de
participation et seront conservées à long
terme.
• Cette acquisition a été déjà enregistrée.
17/03/2020 106
• Au 31 /12/N, la valeur de l’action «Alpha» est
de 135 dh, la dépréciation probable est de :
1 000 (150 -135) = 15 000 dh
17/03/2020 107
6392
2958
DEP pr dép des immob financières
PPD autres titres immob
Constatation de la provision
15 000
15 000
17/03/2020 108
2. Ajustement de la provision
• Lorsqu’une provision a été constituée, lors
d’un inventaire, il faut toujours, à l’inventaire
suivant, réexaminer la situation des comptes
intéressés.
• Il faut à nouveau comparer la valeur d’origine
avec la nouvelle valeur d’inventaire afin de
déterminer s’il y a, ou non, une dépréciation
probable et si oui, quel est son montant.
17/03/2020 109
Exemple : Au 31/12N +1, l’action «Alpha» est
cotée en bourse à 125 dh.
• Dépréciation probable au 31/12/N +1 : 1 000
(150 -125) = 25 000 dh
• Dépréciation constatée au 31/12/N :
15 000 dh
• Complément de provision = 25 000 - 15000 =
10 000 dh
17/03/2020 110
6392
2958
DEP pr dép des immob financ
PPD autres titres immob
10 000
10 000
17/03/2020 111
• Au 31/12/N+2, l’action «ALPHA» est cotée en
bourse à 145 dh.
• Dépréciation probable au 31/12/N + 2 : 1 000
(150 – 145) = 5 000 dh
• Dépréciation constatée au 31/12/N+ 1 :
25 000 dh
• Reprise / provision = 25 000 - 5 000= 20 000
dh
17/03/2020 112
2958
6392
PPD des autres titres immobilisés
Rep / PPD des immob financières
20 000
20 000
17/03/2020 113
• Au 31 / 12/N + 2 : le compte 2958 Prov pr dép
des autres titres immobilisés se présente
ainsi :
17/03/2020 114
20 000 (31/12/N+2)
SC : 5 000
(dépréciation au 31/12/N+2)
15 000 (31/12/N)
10 000 (31/12/N+1)
17/03/2020 115
3.Cas de cessions des titres
Cession des TVP
• Au cas où ces titres avaient été provisionnés
durant les exercices précédents, il convient
de :
– débiter le compte 3950 «provisions pour
dépréciation des titres et valeurs de placement»
– créditer le compte 7394 «reprises sur provisions
pour dépréciation des titres et valeurs de
placement»
17/03/2020 116
Cession des titres de participation et des autres titres
immobilisés
• La cession de ces titres doit être comptabilisée
comme une cession d’immobilisations en trois
étapes :
17/03/2020 117
1/ Enregistrer la cession
• débiter un compte de tiers ou un compte de
trésorerie
• créditer le compte 7514 produits de cession
des immobilisations financières
17/03/2020 118
2/ Sortir les titres cédés
• débiter le compte 6514 VNA des
immobilisations financières cédées
• créditer le compte de titres cédés
– 2511 : TP
– 2581 : actions ou 2588 : titres divers
17/03/2020 119
3/ Au cas où les titres avaient été provisionnés
durant les exercices précédents
• débiter le compte de provision concerné
(2948, 2951 ou 2958)
• créditer le compte 7392 reprises sur
provisions pour dépréciation des
immobilisations financières
17/03/2020 120
III. Provisions pour dépréciation des créances
douteuses ou litigieuses
• Voir polycopié du cours
17/03/2020 121
L’établissement des états de synthèse
• Les états financiers de fin d’exercice (états de
synthèse) assurent principalement la fonction
d’information de la comptabilité (information
comptable destinée aux tiers et aux dirigeants eux
mêmes).
• Ils sont établis au moins une fois par exercice, à la fin
de celui-ci (au plus tard dans les trois mois suivant la
date de clôture de l’exercice).
17/03/2020 122
Section 1 : L’établissement du CPC
• Une fois toutes les régularisations
résultant des données d’inventaire sont
enregistrées, l’entreprise obtient une
balance après inventaire ( les comptes
des classes 1 à 7 ).
• De cette balance, on établit directement
le compte de produits et charges.
17/03/2020 123
• Le CPC présente en deux
feuillets qui se lisent en liste
(ou en cascade) les produits
HT et les charges HT de
l’exercice, tout en dégageant :
17/03/2020 124
• Cinq résultats intermédiaires (ou partiels)
– Le résultat d’exploitation
– Le résultat financier
– Le résultat courant (résultat d’exploitation +
résultat financier)
– Le résultat non courant
– Le résultat avant impôts (résultat courant +
résultat non courant)
• Un résultat final : résultat net (résultat avant
impôts – impôts sur les résultats)
17/03/2020 125
Section 2 : Les écritures de détermination du résultat
• Ces écritures consistent à solder les comptes
de produits et de charges (comptes de
gestion) et déterminer le résultat net qui sera
inscrit au bilan.
• Le principe est de débiter les comptes à soldes
créditeurs et créditer les comptes à soldes
débiteurs.
17/03/2020 126
• Les écritures doivent faire apparaître les
différents résultats cités en section1.
• Reprenons la balance de l’exercice précédent,
les écritures de détermination du résultat sont
les suivantes :
17/03/2020 127
NB :
• Tous les comptes des classes 6, 7 et 8 sont
soldés.
• Le seul compte non soldé est le compte 1191
<< résultat net de l’exercice (solde
créditeur)>>.
• Ce compte va apparaître au passif du bilan.
• Ou bien 1199 : résultat net de l’exercice (solde
débiteur).
17/03/2020 128
Section 3 : L’établissement du bilan
• Le bilan est établi directement à partir de
la balance de clôture.
17/03/2020 129
Section 4 : L’état des soldes de gestion (ESG)
• L’ESG est un état de synthèse qui n’est
obligatoire que pour les entreprises astreintes
à tenir leurs comptes selon le régime normal,
c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est
supérieur à 7 500 000 DH.
17/03/2020 130
• L’ESG fait apparaître un ensemble
d’indicateurs de gestion utiles
tant pour l’entreprise elle-même
que pour les utilisateurs externes.
• Il comporte deux tableaux :
17/03/2020 131
• Le tableau de formation (en cascade) du
résultat net de l’exercice.
• Le tableau de calcul de l’autofinancement.
17/03/2020 132
• Le TFR présente par rapport au CPC
l’originalité d’une analyse de la
formation du résultat d’exploitation
au moyen de trois soldes
intermédiaires de gestion.
17/03/2020 133
Ces soldes sont :
• La marge brute sur ventes en l’état (MB)
dégagée par les entreprises qui ont une
activité de négoce.
• La valeur ajoutée qui mesure la véritable
richesse apportée par l’entreprise à
l’économie du pays.
• VA = production brute (augmentée de la MB
de la branche négoce) - consommations de
l’exercice.
17/03/2020 134
• l’excédent brut d’exploitation (EBE) * qui
mesure la performance économique de
l’entreprise avant éléments financiers et non
courant, c’est-à-dire après avoir déduit de la
VA de l’exercice les charges de personnel et les
impôts et taxes.
• * ou insuffisance brute d’exploitation (IBE) qui
traduit une insuffisante performance
économique de l’entreprise.
17/03/2020 135
Le tableau de calcul de l’autofinancement
• Dans ce tableau, on détermine la capacité
d’autofinancement (CAF) et
l’autofinancement.
17/03/2020 136
NB : La CAF peut être déterminée par la
méthode soustractive suivante :
EBE + autres produits - Autres charges
+ produits financiers - charges financières
+produits non courants (à l’exception des
produits de cession) - charges non courantes
(à l’exception des VNA des immobilisations
cédées)
– impôts
= capacité d’autofinancement
17/03/2020 137
Section 5 : Le tableau de financement (TF)
• Le TF est un document dynamique qui pallie les
inconvénients du caractère statique du bilan.
• Il traduit l’évolution financière de l’entreprise au
cours de l’exercice en termes d’emplois et de
ressources.
• Le TF comprend deux parties :
– La synthèse des masses du bilan.
– Le tableau des emplois et des ressources.
17/03/2020 138
La synthèse des masses du bilan
• Ce document est établit par la
simple comparaison des
montants nets des bilans de deux
exercices successifs.
• voir exemple
17/03/2020 139
• Le fonds de roulement fonctionnel est en principe
positif, c’est-à-dire qu’il constitue une ressource
stable (dans ce cas, les emplois stables sont financés
par des ressources stables).
• Le besoin de financement global est en principe
positif (emploi) sauf pour certaines activités comme
le commerce de grande surface qui ne fait que peu
de ventes à crédit.
• La trésorerie nette est un emploi si elle est positive
et une ressource si elle est négative
17/03/2020 140
• Pour dégager les variations (a-b), il
suffit de se rappeler des règles de
comptabilité suivantes :
Augmentation du passif,
diminution de l’actif : ressources
Augmentation de l’actif,
diminution du passif : emplois.
17/03/2020 141
Le tableau des emplois et ressources.
• Le tableau des emplois et ressources
présente, pour l’exercice et pour
l’exercice précédent :
–Deux masses en termes de flux : ressources
stables et emplois stables.
–Deux masses en termes de variation : du
besoin de financement global et variation
de la trésorerie
17/03/2020 142
CAF =
Rtat 144 000
……… 12 800
……… - 8 000
………… + 2 000
150 800
17/03/2020 143
Section 6 : L’état des informations
complémentaires (l’ETIC)
• L’ETIC est le dernier des cinq états de synthèse
formant un tout indissociable pour le cas des
entreprises astreintes au modèle normal.
• Son objectif est de fournir les explications
nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et des résultats
de l’entreprise, à travers les états de synthèse
17/03/2020 144
• L’ETIC vise à compléter les informations
données dans le bilan, le CPC, l’ESG et le
TF.
• Les renseignements fournis dans l’ETIC
doivent être d’une importance
significative pour ne pas faire double
emploi avec ceux donnés dans les quatre
premiers états de synthèse.
17/03/2020 145
• NB : Pour la liste des tableaux de l’ETIC, voir plan
comptable marocain.
17/03/2020 146
Complément : clôture et réouverture des comptes
• A la fin de l’exercice, on doit clore tous les
comptes des classes 1 à 5 (les comtes des classes
6,7et 8 on été tous soldés).
• L’arrêt des comptes se fait à partir de la balance
de clôture en débitant les comptes à soldes
créditeurs et en créditant les comptes à soldes
débiteurs.
17/03/2020 147
• Au début de l’exercice suivant, on
procède aux écritures suivantes :
–Ecritures de réouverture : débiter les
comptes à solde débiteur (avant clôture) et
créditer les comptes à solde créditeur
(avant clôture).
–Ecriture d’extourne (de contre passation)
des opérations de régularisation constatées
à la clôture de l’exercice.
17/03/2020 148

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Cours de comptabilité générale PPT.pdf

  • 1. Nom et prénom de l’enseignant : EL IDRISSI Rkia Intitulé du cours : Comptabilité générale II Filière : TM Semestre : 2 Module : M8 17/03/2020 1
  • 2. Ecole Supérieure de Technologie Safi Filière : Techniques de Management Cours de comptabilité générale II 17/03/2020 2
  • 3. • Au cours de l’exercice, l’entreprise enregistre en comptabilité toutes les opérations qu’elle effectue : – achats – ventes – règlement des fournisseurs – recouvrement des créances clients – paie, TVA… 17/03/2020 3
  • 4. • A la fin de l’exercice, l’entreprise se trouve avec une balance des comptes qui ont été mouvementés au cours de l’exercice. • Pour arrêter ses comptes et calculer son résultat, elle doit procéder à des travaux d’inventaire. 17/03/2020 4
  • 5. • Les travaux d’inventaire consistent à : – effectuer des travaux matériels de contrôle (inventaire extra-comptable ou inventaire physique) – Effectuer des écritures comptables de régularisation – élaborer les documents de synthèse. 17/03/2020 5
  • 6. L’ordre des travaux d’inventaire 1/Balance avant inventaire 2/Inventaire extra – comptable 3/Ecritures de régularisations 4/Balance après inventaire 5/Etats de synthèse 6/Ecritures de clôture de l’exercice 7/Ecritures de réouverture des comptes 17/03/2020 6
  • 7. Le plan du cours : Chapitre 1 : Les amortissements Chapitre 2 : Les provisions Chapitre 3 : Les régularisations des charges et des produits Chapitre 4 : Les états de synthèse 17/03/2020 7
  • 8. Chapitre 1 : L’amortissement Section 1 : Généralités I. Définition • L’amortissement peut être défini comme le calcul de l’usure : la constatation de la dépréciation et de la perte de la valeur de certaines immobilisations. • L’usure ou l’amortissement peut être fonction : – de la période d’utilisation (temps) . – des conditions d’utilisation (usure). – de l’obsolescence (changement technologique)…. 17/03/2020 8
  • 9. • La pratique de l’amortissement permet : – d’une part de conserver dans l’entreprise la perte de valeur subie chaque année grâce à un jeu d’écriture en utilisant le compte de dotations aux amortissements – et d’autre part de remplacer l’immobilisation totalement amortie et théoriquement sans valeur. 17/03/2020 9
  • 10. II. Terminologie (voir document) III. L’amortissement pour dépréciation des immobilisations • L’annuité d’amortissement est égale pour un élément d’actif immobilisé à la dépréciation qu’il subie au cours d’un exercice. • Ceci se traduit au sein de l’entreprise par un flux interne dont l’origine est le bien à amortir et la destination une charge. 17/03/2020 10
  • 11. • Théoriquement, on devra créditer le compte d’immobilisation amortissable par le montant de l’annuité d’amortissement. • Cependant cette solution dite d’amortissement direct : – Fait perdre à l’entreprise une information importante : la valeur d’entrée de l’élément d’actif immobilisé. – Ne permet pas de connaître le montant cumulé des amortissements pratiqués. 17/03/2020 11
  • 12. • Pratiquement, c’est la solution d’amortissement indirecte qui est retenue. • Cette solution consiste à créditer, du montant de l’annuité d’amortissement, des comptes appartenant à la classe 2 (rubrique 28 : amortissement des immobilisations) par le débit d’un compte de charge. 17/03/2020 12
  • 13. • Les numéros des comptes d’amortissement sont obtenus, à partir des numéros des comptes d’immobilisations correspondants, en intercalant le chiffre 8 après le chiffre 2 . • Exemple : –2321 : bâtiments –28321 : Amortissement des bâtiments 17/03/2020 13
  • 14. • L’amortissement dans le bilan A l’actif du bilan, pour chaque immobilisation, on a : –La valeur d’entrée (brut) –Les amortissements cumulés –La valeur nette d’amortissement (net) 17/03/2020 14
  • 15. Section 2 : Les systèmes d’amortissement • On distingue trois systèmes d’amortissement : - Le système d’amortissement constant ou linéaire ; - Le système d’amortissement accéléré ou progressif - Le système d’amortissement dégressif ou décroissant 17/03/2020 15
  • 16. I - Le système d’amortissement constant ou linéaire principe. Ce système d’amortissement consiste à répartir de manière égale la valeur d’entrée de l’immobilisation sur le nombre d’années d’utilisation. • Soit n la durée probable d’utilisation de l’immobilisation • L’annuité d’amortissement : a = valeur d’entrée/n • Le taux d’amortissement linéaire : t = 100/n 17/03/2020 16
  • 17. • Le point de départ du calcul de l’amortissement est le 1er jour du mois de la date de réception de la facture (ou la date de mise en service si elle est ultérieure). • Si l’immobilisation est acquise en cours d’année, elle ne sera pas amortie pour une année entière mais au prorata-temporis c'est- à-dire au prorata du temps écoulé depuis la date d’acquisition. 17/03/2020 17
  • 18. • Cette règle du prorata temporis n’est pas applicable pour les immobilisations en non valeurs amorties pour une année entière dés la première année, quelle que soit la date d’engagement des frais. 17/03/2020 18
  • 19. Exemple 1 : acquisition ou mise en service au début de l’exercice • Une machine acquise le 03/01/N pour 15 000 dh HT, la durée de vie estimée est de 5 ans. • Le taux d’amortissement linéaire : t = 100/5 =20 • L’annuité d’amortissement : a =15000/5 = 3 000 ou 15 000*20% = 3 000 17/03/2020 19
  • 20. • Le plan d’amortissement est le suivant : Année Valeur d’origine Annuité Amort cumulés Valeur nette d’amort N N+1 N+2 N+3 N+4 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000 6 000 9 000 12 000 15 000 12 000 9 000 6 000 3 000 0 17/03/2020 20
  • 21. Exemple 2 : acquisition ou mise en service en cours d’exercice : – Si la machine a été acquise le 01/02/N et mise en service le 10/03/N, l’annuité de la première année est calculée sur une période de 10 mois. 17/03/2020 21
  • 22. Le plan d’amortissement est le suivant : Année Valeur d’origine Annuité Amort cumulés Valeur nette d’amort N (10 mois) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 (2 mois) 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 2 500 3 000 3 000 3 000 3 000 500 2 500 5 500 8 500 11 500 14 500 15 000 12 500 9 500 6 500 3 500 500 0 15 000 17/03/2020 22
  • 23. COMPTABILISATION (voir exemple) 61933 61935 28332 28352 DEA des ITMO DEA des MMBAD Amort du matériel et outillage Amort du matériel de bureau Tableau d’amortissement 10 000 1 000 10 000 1 000 17/03/2020 23
  • 24. 17/03/2020 24 Les comptes des deux éléments d’actif et les comptes d’amortissements correspondants au 31/12/N 28332 Amort du mat et outillage D C (31/12/N) SC : 27 500 7 500 (31/12/N-2) 10 000 (31/12/N-1) 10 000 (31/12/N) 27 500 27 500
  • 25. 17/03/2020 25 2332 Mat et outillage D C (01/04/N-2) 100 000 SD : 100 000(31/12/N) 100 000 100 000
  • 26. Les comptes : - amortissements du matériel de bureau - Et matériel de bureau (voir document et tableau) 17/03/2020 26
  • 27. • L’extrait de l’actif du bilan au 31/12/N Actif Exercice N Exercice N-1 Brut Amort Net Mat et out Mat de B 100 000 30 000 27 500 30 000 72 500 0 82 500 1000 17/03/2020 27
  • 28. NB : les immo. Corp et incorp sont maintenues au bilan, même quant elles sont totalement amorties, tant qu’elles sont utilisées par l’entreprise. 17/03/2020 28
  • 29. II. le système d’amortissement accéléré ou progressif (dérogatoire) • L’administration fiscale permet dans certains cas un amortissement supérieur à l’amortissement économique (notamment dans les codes l’investissement industriels). • La partie qui excède donc l’amortissement économique constitue l’amortissement dérogatoire 17/03/2020 29
  • 30. Exemple (voir document) Comptabilisation • Chaque année, l’enregistrement comprend deux parties – L’amortissement économique qui constitue une charge d’exploitation – L’amortissement fiscal ( dérogatoire) qui constitue une charge non courante 17/03/2020 30
  • 31. 61933 28332 DEA des ITMO Amort du matériel et outillage Dotations aux amort éco 25 000 25 000 65941 1351 DNC pour amort dérogatoires Prov pour amort dérogatoires Dotations aux amort dérogatoires 25 000 25 000 17/03/2020 31
  • 32. • Ces écritures sont passées jusqu'à la 4ème année. • A cette date, l’amortissement fiscal est totalement comptabilisé. Or l’amortissement économique n’a été comptabilisé qu’a raison de 100 000 dh. • Pour continuer l’amortissement économique, on va annuler les amortissements dérogatoires. • A partir de la 5ème année, on aura les écritures suivantes : 17/03/2020 32
  • 33. 61933 28332 DEA des ITMO Amort du matériel et outillage Dotations aux amort éco 25 000 25 000 1351 75941 Prov pour amort dérogatoires Reprises sur amort dérogatoires Annulation amort dérogatoires 25 000 25 000 17/03/2020 33
  • 34. III. Le système d’amortissement dégressif ou décroisant Principe • L’amortissement est plus élevé pendant les premières années d’utilisation. • Il est réglementé fiscalement et ne s’est appliqué au Maroc que depuis la loi de finances de 1994 pour les biens d’équipement acquis à partir du 1er janvier 1994. 17/03/2020 34
  • 35. • L’annuité d’amortissement est calculée sur la base d’un taux d’amortissement obtenu en appliquant au taux d’amortissement linéaire un coefficient multiplicateur. Ce dernier est de : – 1,5 pour des biens dont la durée d’amortissement est de 3 ou 4 ans – 2 pour des biens dont la durée d’amortissement est de 5 ou 6 ans – 3 pour des biens dont la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans. 17/03/2020 35
  • 36. • N.B : la durée d’amortissement : la durée de vie probable de l’immobilisation. • Le taux ainsi déterminé est appliqué à la valeur nette d’amortissement à la fin de chaque exercice pour le calcul de l’annuité de l’exercice suivant. . 17/03/2020 36
  • 37. • La base de calcul étant décroissante, les annuités d’amortissement le sont aussi. • Afin de conserver la dégressivité de l’amortissement et d’annuler la VNA en fin de période, lorsque le taux d’amortissement dégressif devient inférieur au taux d’amortissement linéaire pour la durée correspondante aux exercices restant, on applique ce dernier 17/03/2020 37
  • 38. Exemple 1 : acquisition ou mise en service au début de l’exercice Une machine acquise le 03/01/N pour 15 000 dh HT, la durée de vie estimée est de 5 ans. Le taux d’amortissement dégressif = 20% x2 = 40%. 17/03/2020 38
  • 39. T d’amort linéaire T d’amort dégressif 1/5 1/4 1/3 1/2 1/1 40% 40% 40% 40% 40% 17/03/2020 39
  • 40. Année VCN de début de l’ex T Annuité Amort cumulés VCN à la fin de l’ex N N+1 N+2 N+3 N+4 15 000 9 000 5 400 3 240 3 240 40% 40% 40% ½ ½ 6 000 3 600 2 160 1 620 1 620 6 000 9 600 11 760 13 380 15 000 9 000 5 400 3 240 1 620 0 17/03/2020 40
  • 41. Une 2ème méthode pour les deux dernières lignes Année VCN de début de l’ex T Annuité Amort cumulés VCN à la fin de l’ex N+3 N+4 3 240 1 620 1/2 1/1 1 620 1 620 13 380 15 000 1 620 0 17/03/2020 41
  • 42. • Exemple 2 : • Si la machine a été acquise le 01/02/N et mise en service le 10/03/N, l’annuité de la première année est calculée sur une période de 10 mois. • Le taux d’amortissement dégressif = 20% x2 = 40%. • La première annuité : 15 000 *40%*10/12 = 5 000 17/03/2020 42
  • 43. T d’amort linéaire T d’amort dégressif 1/5 12/50 12/38 12/26 12/14 12/2 40% 40% 40% 40% 40% 40% 17/03/2020 43
  • 44. Année VCN de début de l’ex T Annuité Amort cumulés VCN à la fin de l’ex N(10 mois) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 (2 mois) 15 000 10 000 6 000 3 600 3 600 3 600 40% 40% 40% 12/26 12/26 2/26 5 000 4 000 2 400 1661,54 1661,54 276,92 5 000 9 000 11 400 13 061,54 14 723,08 15 000 10 000 6 000 3 600 1 938,46 276,92 0 17/03/2020 44
  • 45. Section 3. Les cas des immobilisations sorties de l’actif • D’après le CGNC, «les immobilisations sorties de l’actif, soit par cession soit par disparition ou destruction, cessent de figurer aux comptes d’immobilisations». 17/03/2020 45
  • 46. On distingue les cas suivants : • Cession d’une immobilisation amortissable • Echange d’une immobilisation amortissable • Retrait (mise hors service), destruction ou disparition d’une immobilisation amortissable 17/03/2020 46
  • 47. I. Cession d’une immobilisation amortissable Exemple : (voir document) Matériel de transport complètement amorti 17/03/2020 47
  • 48. 3481 7513 Créances /cessions d’immo PC des immo corpo Cession de camion 10 000 10 000 2834 2340 Amort du mat de transport Mat de transport Annulation du camion cédé 200 000 200 000 17/03/2020 48
  • 49. Matériel de transport non complètement amorti • Si le camion a été cédé le 30/06/N-2 au prix de 65 000 dh par chèque bancaire. 17/03/2020 49
  • 50. 5141 7513 Banque PC des immo corpo Cession de camion 65 000 65 000 6193 2834 DEA des immo corpo Amort du mat de transport Complément d’amort 200 000 *20%*6/12 20 000 20 000 17/03/2020 50
  • 51. 2834 6513 2340 Amort du matériel de transport VNA des immo corp cédées Matériel de transport Annulation du camion cédé 140 000 60 000 200 000 17/03/2020 51
  • 52. Remarques : • Ces deux dernières écritures peuvent être passées soit le jour de la cession (30/06/N-2), soit jusqu’au 31/12/N-2. • En cas de cession en cours d’exercice d’une immobilisation partiellement amortie , il y a lieu de comptabiliser l’amortissement complémentaire pour la période allant du début de l’exercice de cession jusqu’au dernier jour du mois de session . 17/03/2020 52
  • 53. Incidence de l’opération de cession sur le résultat de l’exercice : 1ère opération de cession 2ème opération de cession Charges Produits Charges Produits VNA = 0 PC = 10 000 VNA = 60 000 PC = 65 000 Résultat/cession = +10 000 (plus value) Résultat / cession = + 5 000 (plus value) 17/03/2020 53
  • 54. II. Echange d’une immobilisation amortissable Exemple (voir document) Matériel industriel complètement amorti (voir la facture) • Au 31/12/N-1, le matériel industriel est totalement amorti. • Le jour de l’échange, on aura : 17/03/2020 54
  • 55. 2332 34551 7513 5141 Mat et outillage Etat TVA récup/immob PC des immo cor Banque Acqui du mat neuf par échange 54 000 10 800 4 000 60 800 28332 2332 Amort du matériel et outillage Matériel et outillage Annulation du mat ancien 60 000 60 000 17/03/2020 55
  • 56. • NB : cette deuxième écriture peut être passée soit le jour de l’échange (20/07/N), soit jusqu’au 31/12/N. • A cette dernière date , il faut constater la dotation aux amortissements pour le nouveau matériel . 17/03/2020 56
  • 57. 6193 28332 DEA des immo corpo Amort du mat et outillage Amort du nouveau mat 54 000 *10%*6/12 2 700 2 700 17/03/2020 57
  • 58. Matériel industriel nom complètement amorti • Reprendre les mêmes données précédentes sauf que l’échange est effectué le 02/05/N-2. • A cette date, le matériel industriel n’est pas complètement amorti. • Le jour de l’échange, on aura : 17/03/2020 58
  • 59. 2332 34551 7513 5141 Mat et outillage Etat TVA récup/immob PC des immo cor Banque Acqui du mat neuf par échange 54 000 10 800 4 000 60 800 6193 28332 DEA des immo corpo Amort du mat et outillage Amort complémentaire 60 000 *10%*5/12 2 500 2 500 17/03/2020 59
  • 60. 28332 6513 2332 Amort du matériel et outillage VNA des immob corp cédées Matériel et outillage Annulation du mat ancien, amort cumulés 60 000 * 10%*101/12 50 500 9 500 60 000 17/03/2020 60
  • 61. NB : • Ces deux dernières écriture peuvent être passées soit le jour de l’échange (02/05/N-2). Soit jusqu’au 31/12/N-2. • A cette date, il faut constater la dotation aux amortissements pour le nouveau matériel : 17/03/2020 61
  • 62. 6193 28332 DEA des immo corpo Amort du mat et outillage Amort du nouveau mat 54 000 *10%*8/12 3 600 3 600 17/03/2020 62
  • 63. 1ère opération d’échange 2ème opération d’échange Charges Produits Charges Produits VNA = 0 PC = 4 000 VNA = 9 500 PC = 4 000 Résultat/cession = +4 000 (plus value) Résultat / cession = - 5 500 (moins value) 17/03/2020 63 Incidence de l’opération d’échange sur le résultat de l’exercice
  • 64. III. Retrait (mise hors service), destruction ou disparition d’une immobilisation amortissable Exemple (voir document) : • Matériel de bureau complètement amorti Au 28/ 01/N ou au 31/12/N on aura : 17/03/2020 64
  • 65. 28352 2352 Amort du matériel de bureau Matériel de bureau Annulation du mat mis au rebut 120 000 120 000 17/03/2020 65
  • 66. • Matériel de bureau nom complètement amorti • Supposons que la matériel de bureau a été mis hors service le 23/07/N-3. • Au 23/07/N-3 ou 31/12/N-3, on aura : 17/03/2020 66
  • 67. 6193 28352 DEA des immo corpo Amort du mat de bureau Amort normal complémentaire 120 000 *20%* 7/12 14 000 14 000 65913 28352 DAE des immo corpo Amort du mat de bureau Amort non courant 120 000 *20%* 29/12 58 000 58 000 17/03/2020 67
  • 68. 28352 2352 Amort du matériel de bureau Matériel de bureau Annulation du mat mis au rebut 120 000 120 000 17/03/2020 68
  • 69. • Amortissements normaux cumulés après amortissement normal complémentaire, du 02/01/N-5 au 23/07/N-3 (2 ans et 7 mois) : 120 000*20%*31/12 = 62 000 • VNA au 30/07/N-3 après amortissement normal complémentaire : 120 000 -62 000 = 58 000 ou bien 120 000*20%*29/12 = 58 000 17/03/2020 69
  • 70. Chapitre 2 : Les provisions • Les provisions constituent des charges probables c'est-à-dire qu’elles comportent quelques incertitudes au niveau de leur montant et de leur réalisation. • Il existe deux principaux types de provisions : – provisions pour dépréciation d’éléments d’actif – provisions pour risques et charges 17/03/2020 70
  • 71. Section 1 : Provisions pour dépréciation d’éléments d’actif • Selon le CGNC, la provision pour dépréciation de définit comme « la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles ». • La provision est donc un appauvrissement probable de l’entreprise et non certain. 17/03/2020 71
  • 72. • Autrement dit, c’est la constatation de l’existence, pour un élément d’actif, d’une valeur actuelle devenue inférieure à la valeur d’entrée. Provision pour dépréciation = valeur d’entrée – valeur actuelle 17/03/2020 72
  • 73. • A l’instar de l’amortissement, la provision pour dépréciation n’est pas portée au crédit du compte d’actif concerné, mais au crédit d’un compte appelé (provisions pour dépréciation…). • Parmi les éléments d’actif susceptibles d’une dépréciation probable, nous citons les immobilisations non amortissables, les titres, les stocks et les créances. 17/03/2020 73
  • 74. • NB : Les numéros des comptes de provisions sont obtenus, à partir des numéros des comptes d’actif correspondants, en intercalant le chiffre 9 après le chiffre désignant la rubrique. • Exemple : • 311 : marchandises • 3911 : provisions pour dépréciation des marchandises. • Les comptes de provisions pour dépréciation sont des subdivisions des rubriques 29 (PPD des immob), 39 (PPD des comptes de l’AC) et 59 (PPD des comptes de trésorerie). 17/03/2020 74
  • 75. I. Provisions pour dépréciation des immobilisations non amortissables • Ces provisions concernent surtout les terrains et le fonds commercial suite à des événements particuliers : baisse de prix de terrains, dépréciation du fonds commercial… • La provision pour dépréciation sera constituée lorsque la valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice est inférieure à la valeur d’entrée. 17/03/2020 75
  • 76. • NB : La valeur actuelle est estimée en fonction du marché et de l’utilité du bien pour l’entreprise. 1. Constitution de la provision • Exemple 1 : Suite à des travaux de voirie, une entreprise estime à 20 000 dh, la dépréciation du fonds commercial, à l’inventaire de l’année N. 17/03/2020 76
  • 77. 65962 2920 DNC prov pr dép actif Immo PPD immo incor 20 000 20 000 17/03/2020 77
  • 78. • Exemple 2 : Suite à la baisse importante de son chiffre d’affaires et de ses bénéfices, une entreprise estime à 10 000 dh la dépréciation de son fonds commercial, à l’inventaire de l’année N (valeur d’entrée 60 000 dh, valeur actuelle 50 000 dh). 17/03/2020 78
  • 79. 61942 2920 DEP pr dép des immo incor PPD immo incor 10 000 10 000 17/03/2020 79
  • 80. • NB : Les comptes que l’on utilise sont : • En cas de dotation : 6596 (DNC aux provisions pour dépréciation) ou 6194 (DEP pour dépréciation des immobilisations) • En cas de reprise : 7596 (RNC/provisions pour dépréciation) ou 7194 (REP /provisions pour dépréciation des immobilisations) 17/03/2020 80
  • 81. 2. Réajustement de la provision • A l’inventaire N+1, on peut avoir l’une des situations suivantes : 17/03/2020 81
  • 82. Montant de la provision Réajustement Nouvelle provision = ancienne provision Aucune écriture Nouvelle provision > ancienne provision Réajustement en + : (6194 ou 6596) Nouvelle provision < ancienne provision Réajustement en - (7194 ou 7596) 17/03/2020 82
  • 83. • Reprenons l’exemple 2 : on suppose qu’à l’inventaire N+1, l’entreprise estime à 8 000 dh la dépréciation du fonds commercial. 17/03/2020 83
  • 84. 2920 71942 PPD immo incor Rep /PPD immob incorp 2 000 2 000 17/03/2020 84
  • 85. 3. Cession de l’immobilisation ayant fait l’objet d’une provision • En cas de cession de l’immobilisation ayant fait l’objet d’une provision, on devra effectuer les étapes suivantes : – comptabilisation de la cession – annulation du compte de l’immobilisation – annulation de la provision 17/03/2020 85
  • 86. • Reprenons l’exemple 2 : on suppose qu’au 26/05/N+2, l’entreprise cède à crédit son fonds commercial à 75 000 dh. 17/03/2020 86
  • 87. 3481 7512 Créance / cession d’immob PC des imm incor 75 000 75 000 6512 2230 VNA des immob incop cédées Fonds commercial 60 000 60 000 2920 71942 PPD immo incor Rep /PPD immob incorp. 8 000 8 000 17/03/2020 87
  • 88. II . Provisions pour dépréciations des stocks Constitution de la provision • L’entreprise constitue des provisions pour dépréciation des stocks dans le cas où, à l’inventaire, elle constate que la valeur actuelle des matières premières, marchandises et produits est inférieure à leur coût d’achat (valeur d’entrée). 17/03/2020 88
  • 89. • Exemple : Un stock de marchandises est acquis par une société pour un montant de 320 000 dh HT. Au 31/12/N, ce stock connaît une baisse de 10%. 17/03/2020 89
  • 90. 61961 3911 DEP pr dép des stocks PPD des marchandises 32 000 32 000 17/03/2020 90
  • 91. 2. Régularisation des stocks Annulation des comptes de stocks • Les comptes de stocks sont annulés chaque fin d’année. • Ils interviennent dans le compte de produits et charges pour le montant de leurs variations avant provision. • Exemple : Pour l’exercice N, l’état des stocks est le suivant : 17/03/2020 91
  • 92. Stocks Au 01/01/N (Stock initial) Au 31/12/N (Stock final) 3111 marchandises 3121 matières premières 3151 produits finis 50 000 12 000 30 000 40 000 20 000 50 000 17/03/2020 92
  • 93. Au 31/12/N, on annule les comptes de stocks par les comptes de leurs variations. 17/03/2020 93
  • 94. 6114 6124 7132 3111 3121 3151 Variation des st de m/ses Variation des st de mat et fournitures Variation des st de biens produits Marchandises Matières premières Produits finis Annulation stock initial 50 000 12 000 30 000 50000 12 000 30 000 3111 3121 3151 6114 6124 7132 Marchandises Matières premières Produits finis Variation des st de m/ses Variation des st de mat et four Variation des st de biens prod Constatation du stock final 40 000 20 000 50 000 40 000 20 000 50 000 17/03/2020 94
  • 95. Annulation des provisions antérieures • Exemple : Supposons que les provisions constituées pour les stocks de début de période et pour ceux de fin de période sont les suivantes : 17/03/2020 95
  • 96. Stocks Provision constituée au 31/12/N-1 Provision constituée au 31/12/N 3111 marchandises 3121 matières prem. 3151 produits finis 15 000 2 000 10 000 20 000 8 000 9 000 17/03/2020 96
  • 97. • Le principe consiste à annuler les provisions de l’exercice N-1 (antérieures) et constater les provisions de l'exercice N. 17/03/2020 97
  • 98. 3911 3912 3915 71961 PPD des marchandises PPD des matières et fournitures PPD des produits finis Reprise / PPD des stocks Annulation des provisions /SI 15 000 2 000 10 000 27 000 61961 3911 3912 3915 DEP pr dép des stocks PPD des marchandises PPD des matières et fournitures PPD des produits finis Constatation des provisions /SF 37 000 20 000 8 000 9 000 17/03/2020 98
  • 99. • Une autre méthode de régularisation des provisions consiste à comparer, pour chaque catégorie de stock, la provision sur le stock final et celle sur le stock initial, afin d’enregistrer la différence (dotation ou reprise). 17/03/2020 99
  • 100. 61961 3911 3912 DEP pr dép des stocks PPD des marchandises PPD des matières et fournitures Complément de provisions 11 000 5 000 6 000 3915 71961 PPD des produits finis Reprise/ PPD des stocks Reprise/provisions 1 000 1 000 17/03/2020 100
  • 101. III. Provisions pour dépréciation des titres (titres de participation, titres immobilisés, valeurs mobilières de placement) • La dépréciation est évaluée par comparaison entre deux valeurs : – la valeur d’origine (le prix d’achat) – et la valeur à l’inventaire (valeur actuelle déterminée à partir du cours moyen en bourse des valeurs du dernier mois). • Trois cas sont possibles : 17/03/2020 101
  • 102. Valeur à l’inventaire = valeur d’origine ni plus value, ni moins value Aucune écriture Valeur à l’inventaire > valeur d’origine Il y’a une plus value probable Aucune écriture Valeur à l’inventaire < valeur d’origine Il y’a une moins value probable Constatation d’une provision 17/03/2020 102
  • 103. Provision pour dépréciation = valeur d’origine – valeur à l’inventaire. • Le total des moins values probables constitue le montant de la provision pour dépréciation des titres sans qu’aucune compensation ne soit effectuée avec les plus values constatées sur d’autre titres. 17/03/2020 103
  • 104. 1 .Constatation de la provision • Le principe consiste à : – débiter l’un des comptes suivants : 6392 : dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières 6394 : dotations aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement 17/03/2020 104
  • 105. - créditer l’un des comptes suivants : 2948 : provisions pour dépréciation des autres créances financières. 2951 : provisions pour dépréciation des titres de participation. 2958 : provisions pour dépréciation des autres titres immobilisés. 3950 : provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement. 17/03/2020 105
  • 106. Exemple : • le 20/09N, une entreprise a acheté 1 000 actions de la société «ALPHA» à 150 dh l’une. • Ces actions ne sont pas des titres de participation et seront conservées à long terme. • Cette acquisition a été déjà enregistrée. 17/03/2020 106
  • 107. • Au 31 /12/N, la valeur de l’action «Alpha» est de 135 dh, la dépréciation probable est de : 1 000 (150 -135) = 15 000 dh 17/03/2020 107
  • 108. 6392 2958 DEP pr dép des immob financières PPD autres titres immob Constatation de la provision 15 000 15 000 17/03/2020 108
  • 109. 2. Ajustement de la provision • Lorsqu’une provision a été constituée, lors d’un inventaire, il faut toujours, à l’inventaire suivant, réexaminer la situation des comptes intéressés. • Il faut à nouveau comparer la valeur d’origine avec la nouvelle valeur d’inventaire afin de déterminer s’il y a, ou non, une dépréciation probable et si oui, quel est son montant. 17/03/2020 109
  • 110. Exemple : Au 31/12N +1, l’action «Alpha» est cotée en bourse à 125 dh. • Dépréciation probable au 31/12/N +1 : 1 000 (150 -125) = 25 000 dh • Dépréciation constatée au 31/12/N : 15 000 dh • Complément de provision = 25 000 - 15000 = 10 000 dh 17/03/2020 110
  • 111. 6392 2958 DEP pr dép des immob financ PPD autres titres immob 10 000 10 000 17/03/2020 111
  • 112. • Au 31/12/N+2, l’action «ALPHA» est cotée en bourse à 145 dh. • Dépréciation probable au 31/12/N + 2 : 1 000 (150 – 145) = 5 000 dh • Dépréciation constatée au 31/12/N+ 1 : 25 000 dh • Reprise / provision = 25 000 - 5 000= 20 000 dh 17/03/2020 112
  • 113. 2958 6392 PPD des autres titres immobilisés Rep / PPD des immob financières 20 000 20 000 17/03/2020 113
  • 114. • Au 31 / 12/N + 2 : le compte 2958 Prov pr dép des autres titres immobilisés se présente ainsi : 17/03/2020 114
  • 115. 20 000 (31/12/N+2) SC : 5 000 (dépréciation au 31/12/N+2) 15 000 (31/12/N) 10 000 (31/12/N+1) 17/03/2020 115
  • 116. 3.Cas de cessions des titres Cession des TVP • Au cas où ces titres avaient été provisionnés durant les exercices précédents, il convient de : – débiter le compte 3950 «provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement» – créditer le compte 7394 «reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement» 17/03/2020 116
  • 117. Cession des titres de participation et des autres titres immobilisés • La cession de ces titres doit être comptabilisée comme une cession d’immobilisations en trois étapes : 17/03/2020 117
  • 118. 1/ Enregistrer la cession • débiter un compte de tiers ou un compte de trésorerie • créditer le compte 7514 produits de cession des immobilisations financières 17/03/2020 118
  • 119. 2/ Sortir les titres cédés • débiter le compte 6514 VNA des immobilisations financières cédées • créditer le compte de titres cédés – 2511 : TP – 2581 : actions ou 2588 : titres divers 17/03/2020 119
  • 120. 3/ Au cas où les titres avaient été provisionnés durant les exercices précédents • débiter le compte de provision concerné (2948, 2951 ou 2958) • créditer le compte 7392 reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières 17/03/2020 120
  • 121. III. Provisions pour dépréciation des créances douteuses ou litigieuses • Voir polycopié du cours 17/03/2020 121
  • 122. L’établissement des états de synthèse • Les états financiers de fin d’exercice (états de synthèse) assurent principalement la fonction d’information de la comptabilité (information comptable destinée aux tiers et aux dirigeants eux mêmes). • Ils sont établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci (au plus tard dans les trois mois suivant la date de clôture de l’exercice). 17/03/2020 122
  • 123. Section 1 : L’établissement du CPC • Une fois toutes les régularisations résultant des données d’inventaire sont enregistrées, l’entreprise obtient une balance après inventaire ( les comptes des classes 1 à 7 ). • De cette balance, on établit directement le compte de produits et charges. 17/03/2020 123
  • 124. • Le CPC présente en deux feuillets qui se lisent en liste (ou en cascade) les produits HT et les charges HT de l’exercice, tout en dégageant : 17/03/2020 124
  • 125. • Cinq résultats intermédiaires (ou partiels) – Le résultat d’exploitation – Le résultat financier – Le résultat courant (résultat d’exploitation + résultat financier) – Le résultat non courant – Le résultat avant impôts (résultat courant + résultat non courant) • Un résultat final : résultat net (résultat avant impôts – impôts sur les résultats) 17/03/2020 125
  • 126. Section 2 : Les écritures de détermination du résultat • Ces écritures consistent à solder les comptes de produits et de charges (comptes de gestion) et déterminer le résultat net qui sera inscrit au bilan. • Le principe est de débiter les comptes à soldes créditeurs et créditer les comptes à soldes débiteurs. 17/03/2020 126
  • 127. • Les écritures doivent faire apparaître les différents résultats cités en section1. • Reprenons la balance de l’exercice précédent, les écritures de détermination du résultat sont les suivantes : 17/03/2020 127
  • 128. NB : • Tous les comptes des classes 6, 7 et 8 sont soldés. • Le seul compte non soldé est le compte 1191 << résultat net de l’exercice (solde créditeur)>>. • Ce compte va apparaître au passif du bilan. • Ou bien 1199 : résultat net de l’exercice (solde débiteur). 17/03/2020 128
  • 129. Section 3 : L’établissement du bilan • Le bilan est établi directement à partir de la balance de clôture. 17/03/2020 129
  • 130. Section 4 : L’état des soldes de gestion (ESG) • L’ESG est un état de synthèse qui n’est obligatoire que pour les entreprises astreintes à tenir leurs comptes selon le régime normal, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 7 500 000 DH. 17/03/2020 130
  • 131. • L’ESG fait apparaître un ensemble d’indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs externes. • Il comporte deux tableaux : 17/03/2020 131
  • 132. • Le tableau de formation (en cascade) du résultat net de l’exercice. • Le tableau de calcul de l’autofinancement. 17/03/2020 132
  • 133. • Le TFR présente par rapport au CPC l’originalité d’une analyse de la formation du résultat d’exploitation au moyen de trois soldes intermédiaires de gestion. 17/03/2020 133
  • 134. Ces soldes sont : • La marge brute sur ventes en l’état (MB) dégagée par les entreprises qui ont une activité de négoce. • La valeur ajoutée qui mesure la véritable richesse apportée par l’entreprise à l’économie du pays. • VA = production brute (augmentée de la MB de la branche négoce) - consommations de l’exercice. 17/03/2020 134
  • 135. • l’excédent brut d’exploitation (EBE) * qui mesure la performance économique de l’entreprise avant éléments financiers et non courant, c’est-à-dire après avoir déduit de la VA de l’exercice les charges de personnel et les impôts et taxes. • * ou insuffisance brute d’exploitation (IBE) qui traduit une insuffisante performance économique de l’entreprise. 17/03/2020 135
  • 136. Le tableau de calcul de l’autofinancement • Dans ce tableau, on détermine la capacité d’autofinancement (CAF) et l’autofinancement. 17/03/2020 136
  • 137. NB : La CAF peut être déterminée par la méthode soustractive suivante : EBE + autres produits - Autres charges + produits financiers - charges financières +produits non courants (à l’exception des produits de cession) - charges non courantes (à l’exception des VNA des immobilisations cédées) – impôts = capacité d’autofinancement 17/03/2020 137
  • 138. Section 5 : Le tableau de financement (TF) • Le TF est un document dynamique qui pallie les inconvénients du caractère statique du bilan. • Il traduit l’évolution financière de l’entreprise au cours de l’exercice en termes d’emplois et de ressources. • Le TF comprend deux parties : – La synthèse des masses du bilan. – Le tableau des emplois et des ressources. 17/03/2020 138
  • 139. La synthèse des masses du bilan • Ce document est établit par la simple comparaison des montants nets des bilans de deux exercices successifs. • voir exemple 17/03/2020 139
  • 140. • Le fonds de roulement fonctionnel est en principe positif, c’est-à-dire qu’il constitue une ressource stable (dans ce cas, les emplois stables sont financés par des ressources stables). • Le besoin de financement global est en principe positif (emploi) sauf pour certaines activités comme le commerce de grande surface qui ne fait que peu de ventes à crédit. • La trésorerie nette est un emploi si elle est positive et une ressource si elle est négative 17/03/2020 140
  • 141. • Pour dégager les variations (a-b), il suffit de se rappeler des règles de comptabilité suivantes : Augmentation du passif, diminution de l’actif : ressources Augmentation de l’actif, diminution du passif : emplois. 17/03/2020 141
  • 142. Le tableau des emplois et ressources. • Le tableau des emplois et ressources présente, pour l’exercice et pour l’exercice précédent : –Deux masses en termes de flux : ressources stables et emplois stables. –Deux masses en termes de variation : du besoin de financement global et variation de la trésorerie 17/03/2020 142
  • 143. CAF = Rtat 144 000 ……… 12 800 ……… - 8 000 ………… + 2 000 150 800 17/03/2020 143
  • 144. Section 6 : L’état des informations complémentaires (l’ETIC) • L’ETIC est le dernier des cinq états de synthèse formant un tout indissociable pour le cas des entreprises astreintes au modèle normal. • Son objectif est de fournir les explications nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise, à travers les états de synthèse 17/03/2020 144
  • 145. • L’ETIC vise à compléter les informations données dans le bilan, le CPC, l’ESG et le TF. • Les renseignements fournis dans l’ETIC doivent être d’une importance significative pour ne pas faire double emploi avec ceux donnés dans les quatre premiers états de synthèse. 17/03/2020 145
  • 146. • NB : Pour la liste des tableaux de l’ETIC, voir plan comptable marocain. 17/03/2020 146
  • 147. Complément : clôture et réouverture des comptes • A la fin de l’exercice, on doit clore tous les comptes des classes 1 à 5 (les comtes des classes 6,7et 8 on été tous soldés). • L’arrêt des comptes se fait à partir de la balance de clôture en débitant les comptes à soldes créditeurs et en créditant les comptes à soldes débiteurs. 17/03/2020 147
  • 148. • Au début de l’exercice suivant, on procède aux écritures suivantes : –Ecritures de réouverture : débiter les comptes à solde débiteur (avant clôture) et créditer les comptes à solde créditeur (avant clôture). –Ecriture d’extourne (de contre passation) des opérations de régularisation constatées à la clôture de l’exercice. 17/03/2020 148