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Tout un arsenal de dispositifs fiscaux avantageux leur permet d'y échapper comme un groupe du CAC 40
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L’égalité, un principe républicain

  1. 1. Nous ne sommes pas égaux naturellement : nous avons des tailles différentes, des talents inégaux, des forces physiques inégales. La République ne veut pas supprimer les différences entre chaque femme et entre chaque homme. Mais elle leur reconnaît la même dignité et veut organiser la société pour que chacun ait les mêmes droits, c’est à dire des droits égaux quelles que soient sa taille, sa force ou son intelligence. C’est le rôle de la loi qui s’applique de façon égale à toutes les femmes et tous les hommes de la République. D’après Alain ETCHEGOYEN, Guide républicain, Delagrave, 2004. Article 1er La France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion.
  2. 2. Instinctivement, je n’ai pas envie de payer mes impôts. Le problème est que si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat et à la ville pour entretenir tous ces services. Le citoyen est celui pour qui ses envies n’ont pas le dernier mot et qui, au lieu de se demander s’il aime ou non payer ses impôts, se demande s’il est juste en soi de s’en acquitter. [...] Profiter de police-secours, des pompiers, des tribunaux sans verser ma part au pot commun, c’est non seulement moche, mais illogique. Régis DEBRAY, La République expliquée à ma fille, Le Seuil, 1998.
  3. 3. Instinctivement, je n’ai pas envie de payer mes impôts. Le problème est que si tout le monde s’arrangeait pour ne pas payer d’impôts, il n’y aurait plus de gendarmes, ni de lycées, ni d’hôpitaux, ni d’éboueurs, ni d’éclairage public, parce qu’il faut de l’argent à l’Etat et à la ville pour entretenir tous ces services. Le citoyen est celui pour qui ses envies n’ont pas le dernier mot et qui, au lieu de se demander s’il aime ou non payer ses impôts, se demande s’il est juste en soi de s’en acquitter. [...] Profiter de police-secours, des pompiers, des tribunaux sans verser ma part au pot commun, c’est non seulement moche, mais illogique. Régis DEBRAY, La République expliquée à ma fille, Le Seuil, 1998.
  4. 4. La Nation assure à l’individu et à sa famille les conditions nécessaires à leur développement. [...] Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. Préambule de la Constitution, 1946. En France, 8 millions de personnes vivaient des aides sociales en 2010.
  5. 5. 85%  Salariés  Entreprises, travailleurs indépendants 15% CSG (Contribution sociale généralisée)  RDS (Remboursement de la dette sociale)  Taxes sur le tabac, l’alcool, l’essence... Unité de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales  Remboursement partiel des frais médicaux  Indemnités de maternité, d’accident du travail, d’invalidité  Pensions de retraite  Allocations familiales  Aides diverses pour la garde et l’éducation des enfants  Aides diverses pour le logement  Indemnités de chômage
  6. 6. Il y a huit jours les députés ont adopté en catimini une disposition mettant fin à la rétroactivité des aides au logement. [...] Prenons un exemple concret. Vous avez emménagé dans un nouvel appart le 1er septembre, mais entre les cartons et les papiers, vous ne déposez votre demande d'allocation qu'aujourd'hui. Votre Caisse d'allocations familiales (Caf) en tient compte et remonte jusqu'à trois mois en arrière dans le calcul de vos droits. Vous toucherez donc début décembre quatre mois d'un coup. Et bien, si le projet de loi est adopté, vous ne percevrez l'allocation qu'à partir du mois suivant le dépôt de votre dossier, décembre dans notre exemple. La Caisse nationale d'allocations familiales s'est prononcée contre cette mesure. Joint par téléphone, Jean-Louis Derroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, explique : « Un déménagement, on sait tous comment cela se passe. On pense d'abord aux casseroles et aux biens matériels avant de se plonger dans les formulaires des aides !». Et de rappeler : «Dans le temps, on pouvait remonter jusqu'à deux ans en arrière dans le versement des aides. Petit à petit, on a réduit ce délai qui permettait aux gens de pouvoir prétendre à leurs droits.» Libération, 5 novembre 2010.
  7. 7. Tout un arsenal de dispositifs fiscaux avantageux leur permet d'y échapper comme un groupe du CAC 40 sur quatre. Une entreprise sur quatre cotée au CAC 40 a échappé en 2009 à l’impôt sur les bénéfices en France, selon une enquête du Journal du Dimanche parue dans l’édition du 19 décembre. Ainsi Total, malgré un bénéfice mondial de plus de 8 milliard d’euros, n’a pas eu à débourser un seul centime dans l’Hexagone. Même chose pour Danone, Suez, Essilor ou Saint-Gobain. Si cela surprend, c’est en fait légal, «ces sociétés ne font qu’appliquer le code des impôts», comme l’explique le JDD. En théorie, le taux de l’impôt est à 33% sur les bénéfices, mais il existe de nombreux dispositifs fiscaux pour passer entre les mailles du filet. Libération, le 20 décembre 2010

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